Réforme de la justice

Les jurés populaires feront la loi en correctionnelle
Un nouveau projet sur la justice sera présenté demain en Conseil des ministres.

Par SONYA FAURE

Le projet garde à vue bouclé, voici le nouveau projet de loi «sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs». Présenté mercredi en Conseil des ministres, ce texte est censé exaucer les lubies présidentielles. Encore un.

Des jurés populaires, mais pas pour tout le monde

Sur une idée originale de Brice Hortefeux, développée par le Président, la chancellerie a dû bricoler un texte en vue d’une «mise en œuvre progressive» dès 2012 : pour les atteintes aux personnes les plus graves (violences aggravées, agressions sexuelles, vols avec violence), deux citoyens tirés au sort siégereraient au côté de trois magistrats professionnels environ une semaine par an. Des citoyens tirés au sort participeront également aux décisions de libérations conditionnelles, pour les peines de prison égales ou supérieures à cinq ans.

A contrario, le projet de loi prévoit de réduire le nombre de jurés populaires pour certains crimes, en créant une «cour d’assises simplifiée» qui permettrait d’éviter la «correctionnalisation» de certains crimes. «Question lisibilité, c’est assez remarquable», ironise Christophe Régnard, de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire). «Entre celui qui sera jugé en composition collégiale [plusieurs magistrats], avec ou sans juré populaire, l’autre par un juge unique… il y a un risque de rupture d’égalité, craint Clarisse Taron, du Syndicat de la magistrature (gauche). Contrairement aux assises, les débats en correctionnelle ne sont pas oraux : les jurés vont-ils venir au tribunal étudier le dossier avant leur semaine de permanence ? Ou va-t-on allonger la durée des débats ? Mais alors, comment juger une quinzaine d’affaires par jour ?»

Le garde des Sceaux a déjà annoncé la création de 155 postes de magistrats et 100 de greffiers pour répondre aux besoins de cette réforme. «Mieux valait consacrer ces emplois à l’amélioration d’une justice qui se paupérise», estime Régnard.



Des verdicts aux assises

Les avocats sont ravis. Le texte prévoit de contraindre les cours d’assises à motiver leurs verdicts, comme le font déjà les tribunaux correctionnels. Depuis la Révolution, le jury populaire, représentant du peuple souverain, n’avait pas à justifier son intime conviction. Il le devra désormais, ce qui permettra aux condamnés de mieux préparer leur procès en appel. Le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire de constitutionnalité il y a dix jours, avait rejeté la demande des avocats. Ils sont vengés par le ministre… qui risque de s’arracher les cheveux pour mettre en place ce bouleversement procédural.

La délinquance des mineurs, bis repetita

Le texte tente à nouveau de dépecer la justice des mineurs bâtie en 1945 sur le principe qu’un jeune est une personne en devenir. Il s’agit notamment de juger les récidivistes de 16 à 18 ans devant un tribunal correctionnel qui comprendrait un juge des enfants. On rapproche encore la justice des mineurs de celle des adultes. Christophe Régnard y voit une tentative de juger des mineurs en comparution immédiate… ce qu’avait déjà tenté le gouvernement dans la Loppsi 2, avant d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. «Sarkozy nous expliquait sa volonté de durcir la justice des mineurs en disant : "Avez-vous vu comme les jeunes d’aujourd’hui sont grands ?", se rappelle Clarisse Taron. A-t-on surtout vu argument plus ridicule ? Ce n’est pas parce qu’ils chaussent du 43 qu’ils sont adultes et mâtures !»

Guéant veut donner plus de «visibilité» à la police
Le ministre de l'Intérieur annonce la création de «policiers patrouilleurs» (en roller, vélo, à pied ou en voiture) pour «observer et écouter, se renseigner, interpeller».

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a annoncé mercredi à Bobigny la création de policiers «patrouilleurs» pour «donner plus de visibilité» à la police.

«Il faut lutter contre la délinquance, la criminalité, les faire reculer et créer un climat, une ambiance de sécurité», a déclaré le ministre. «Pour cela il faut donner plus de visibilité à la police», a-t-il ajouté à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à l’occasion du premier anniversaire de la nomination comme préfet de ce département de Christian Lambert, ancien chef du Raid (unité d’élite de la police).

L’entourage de Claude Guéant a réfuté auprès de l’AFP qu’il s’agisse d’un retour à la police de proximité telle que mise en place par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin avant d’être supprimée dans les faits par Nicolas Sarkozy après son arrivée en 2002 au ministère de l’Intérieur.

Toujours selon l’entourage du ministre, les missions de ces «patrouilleurs», qui circuleront généralement «en binômes» — à pied, en vélos, rollers ou en voiture —, seront «notamment» d’entretenir le «contact avec la population», d’«observer et écouter, se renseigner, interpeller».

«Ces patrouilles seront fonction de l’observation de la délinquance réelle, avec des créneaux horaires adaptés à la réalité de la délinquance», a encore fait valoir l’entourage de Guéant.

(Source AFP)