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taser
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taser
Sans remettre en cause le principe même de l’usage en France du pistolet à impulsions électriques, le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret autorisant les policiers municipaux à utiliser le Taser…
Dans son arrêt publié aujourd’hui, le Conseil d’Etat considère que l’emploi du pistolet à impulsions électriques, type Taser, peut poser des problèmes aux policiers municipaux, qui ne sont pas formés à l’utilisation de cette arme. Ce pistolet présente "des dangers spécifiques, qui imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé", écrit le Conseil d’Etat.
En revanche, les Sages du Palais ont rejeté la requête du Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), qui voulait faire interdire purement et simplement l’usage du Taser en France : la police nationale va donc continuer à en être dotée.
Zone sans Taser
Outre sa requête devant le Conseil d’Etat, le RAIDH avait également lancé un appel aux maires afin qu’ils "déclarent leur commune zone sans Taser". Car cette arme, qui délivre une décharge électrique de 50.000 volts, "n’a fait l’objet d’aucune étude sanitaire indépendante en France, et contrevient aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l’interdiction de la torture", affirme l’association.
En novembre 2008, Olivier Besancenot, leader du Nouveau parti anticapitaliste, a gagné son procès contre la société qui commercialise le Taser en France. Celle-ci lui reprochait d’avoir écrit que l’arme avait fait "150 morts aux Etats-Unis et au Canada". Le P-DG de Taser France a en outre été mis en examen pour avoir commandité la surveillance illicite d’Olivier Besancenot.
Source France Info
Invité- Invité
Taser conseille à ses usagers de ne pas viser le coeur
Taser conseille à ses usagers de ne pas viser le coeur
France Info - 09:08
France Info - 09:08
La société Taser International conseille aux forces de police utilisant son pistolet à impulsion électrique de ne pas viser la poitrine des suspects. Dans un bulletin d’information publié le 12 octobre, elle explique que cela pourrait provoquer un "événement cardiaque négatif", même si les risques sont très faibles.
Elle l’admet du bout des lèvres certes, mais c’est la première fois que l’entreprise américaine Taser reconnait que son arme peut être dangereuse.
En cause, l’impulsion électrique de ses pistolets qui pourrait, dans certaines conditions d’utilisation, provoquer un arrêt cardiaque de la personne qui la reçoit.
"Les recherches ont conclu que la distance qui sépare le coeur du dard d’un pistolet en est le premier facteur explicatif ", indique le fabricant dans un "guide de visée du Taser" publié mi-octobre à l’intention de ses usagers.
Dans un langage très technique et mesuré, Taser souligne cependant que " le risque qu’un événement cardiaque négatif survienne suite à l’utilisation d’un pistolet Taser est considéré comme extrêmement faible ".
Il n’empêche que "quand c’est possible", mieux vaut " éviter les tirs sur la poitrine, ce qui évite la controverse sur le fait de savoir si un tir de pistolet électrique a une incidence ou non sur le coeur", conseille le fabriquant.
Considéré comme une alternative moins dangereuse qu’une arme à feu, le Taser est actuellement utilisé par 14.200 groupements de forces de l’ordre dans le monde, dont au moins 12.000 aux Etats-Unis.
Ce pistolet à décharge électrique aurait déjà provoqué la mort de 351 personnes dans le monde entre 2001 et décembre 2008, selon Amnesty International.
tazer
les inrock.comTaser : la Cour d'appel rejette la plainte contre le RaidH
Par Camille Polloni | LesInrocks.com | 08/09/2010 | 19H42
La cour d'appel de Paris vient de débouter SMP Technologies, importateur du Taser en France, de sa plainte contre le RaidH, organisation de défense des droits de l'homme.
La société SMP Technologies, l'importateur français du pistolet paralysant Taser, a été déboutée en appel de l'action en justice qu'elle avait engagée contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RaidH).
L'entreprise poursuivait l'association pour « dénigrement de la marque Taser » et « dépassement des limites de la liberté d'expression ». Elle réclamait 50 000 euros de dommages et intérêts. « Cet argent serait intégralement reversé à des associations humanitaires », promettait Antoine Di Zazzo, directeur général de SMP Technologies, joint par téléphone avant le rendu du jugement.
La société poursuivait des propos et une affichette publiés en avril 2007 sur le site de RaidH. L'association attribuait au Taser, qualifié de « dernière gégène au pays des droits de l'homme », la mort de 167 personnes. Elle publiait aussi un prospectus intitulé « Electrochoc », appelant à la soirée antiTaser du 21 avril 2007.
La cour d'appel a intégralement confirmé le jugement d'octobre 2008, dans lequel SMP Technologies état déboutée de l'ensemble de ses demandes et devait payer les frais de justice. Elle a estimé que le RaidH avait « agi dans le cadre […] d'un débat d'intérêt général et d'une expression politique, militante et polémique, en disposant d'une base factuelle suffisante, sans excéder les limites admissibles du droit de critique d'un produit ».
Le tribunal précisait en première instance que « les propos du RaidH doivent être replacés dans le cadre global d'un rapport documenté et explicatif de 25 pages » et ne sont pas assimilables à un abus de la liberté d'expression.
Taser : procédures judiciaires systématiques
SMP Technologies avait déjà poursuivi des détracteurs du Taser à plusieurs reprises, mais a toujours été déboutée de ses demandes.
La société avait ainsi attaqué Amnesty International après la publication d'un communiqué intitulé « Vente de taser sur Ebay.fr : la France n'est pas à l'abri d'introduction illégale de Taser », en mai 2007. L'information selon laquelle on pouvait se procurer un Taser X26 sur ce site était en fait erronée. Amnesty International ajoutait que 220 personnes étaient mortes après avoir été touchées par cette arme.
SMP Technologies a également été déboutée lorsqu'elle a attaqué le Taser festival, organisé par l'association Témoins les 25, 26 et 27 janvier 2007 à Lyon.
Même résultat en novembre 2008 contre Olivier Besancenot, poursuivi pour diffamation. Le leader de la LCR avait écrit sur son blog en juin 2007 que le pistolet à impulsion électrique « aurait probablement fait taire plus de 150 personnes aux Etats-Unis ». Il avait aussi déclaré au quotidien 20minutes :
« Dans le meilleur cas, il y a des doutes. Dans le pire, le Taser peut tuer. »
Le tribunal avait estimé que les propos d'Olivier Besancenot, s'ils n'étaient étayés que par des coupures de presse, n'étaient pas diffamatoires.
C'est le stress provoqué par les arrestations qui peut tuer
Pour la première fois, contre le RaidH, l'importateur français de Taser est allé jusqu'en appel. Antoine Di Zazzo explique que « le RaidH est allé trop loin ». Il réfute l'idée que le Taser puisse tuer, tout en admettant « qu'une interpellation coercitive est forcément lourde de conséquences ». Pour lui, c'est donc le stress provoqué par les arrestations qui peut expliquer les crises cardiaques des interpellés, non l'arme en elle-même.[ ]
En septembre 2009, le Conseil d'Etat annulait le décret autorisant les policiers municipaux à utiliser des Taser, faute de formation suffisante. La juridiction a considéré que « les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé ».
En mai 2010 cependant, un nouveau décret fixant des conditions de formation supérieures a permis la réintroduction de l'arme chez les policiers municipaux.
niouze- Messages : 5054
Date d'inscription : 18/05/2009
Re: taser
Je sais plus où on a parlé de cette affaire alors je le met ici:
Taser: ouverture d'une information judiciaire pour «homicide involontaire»
Le parquet de Nanterre a annoncé à l’AFP l’ouverture lundi d’une information judiciaire contre X pour «homicide involontaire» suite au décès à Colombes (Hauts-de-Seine), fin novembre, d’un Malien qui avait reçu deux décharges du pistolet à impulsions électriques Taser.
«Cette ouverture d’information judiciaire vise à déterminer avec certitude les circonstances du décès», a appris l’AFP de source judiciaire.
Ce Malien sans papiers était décédé peu de temps après avoir été aspergé de gaz lacrymogène et avoir reçu deux décharges du pistolet Taser lors de son interpellation à Colombes (Hauts-de-Seine).
Le parquet de Nanterre s’était montré très prudent en annonçant début décembre les conclusions provisoires de l’autopsie, affirmant que pour l’heure «aucune cause certaine, unique et absolue du décès» n’avait été identifiée.
Selon les premiers examens, l’homme était mort «d’une asphyxie aiguë et massive par inhalation de gaz puisque du sang a été retrouvé dans ses poumons» et l’état de son coeur «dur et contracté» pouvait être en lien avec l’utilisation du Taser.
Interrogé par l’AFP, Antoine di Zazzo, importateur du Taser en France, a dit qu’il «avait écrit au procureur il y a une semaine pour lui demander d’avoir accès au dossier et qu’il s’était étonné que la porte-parole du parquet ait pu dire que le "cœur dur" de la victime puisse avoir pour origine le Taser».
(Source AFP)
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