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manifester peut conduire en prison

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manifester peut conduire en prison

Message  niouze le Dim 26 Sep - 14:08

ou comment la justice veut empecher tout velléité de rebellion

Retraites : Prison ferme pour trois manifestants à Saint-Nazaire

Compte rendu du procès du 24 septembre :

Comparution immédiate suite à la manif du 23





Les trois prévenus comparaissaient pour le même chef d’inculpation, à savoir jets de projectile et attroupement illicite avec possession d’armes (à savoir des bouteilles). Le procureur demande 3 mois ferme avec mandat de dépôt pour les trois prévenus. À plusieurs reprises il évoque la nécessité de l’exemplarité et quand les avocats demandent une peine juste, il répond qu’il demande bien peu étant donné que les peines prévues par le code pénal pour ces chefs d’accusation vont jusqu’à 3 ans ferme voire 5 ans.



Le premier prévenu, M. B., sans emploi depuis juillet et en reconversion professionnelle, a un casier judiciaire mais rien depuis 4 ans. L’avocat insiste sur la question des sommations qui n’ont pas été entendues en rappelant le jugement en appel de l’affaire de l’année dernière et en évoquant un PV laconique sur la question des sommations.



Les deux autres prévenus sont défendus conjointement. Les avocats demandent la nullité de la garde à vue (voir conclusion de la Cour européenne des droits de l’Homme), la requête cependant ne peut aboutir car la législation actuelle reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2011.



Monsieur D., soudeur père de famille sans casier (0,47g d’alcool par litre d’air expiré) a jeté une canette sur une voiture, qui s’est avérée être un véhicule de police. Il s’excuse et précise qu’il ne savait pas qu’il s’agissait de policiers. Le procureur s’étonne qu’il n’ait pas entendu les sommations d’une part et qu’il n’ait pas reconnu le véhicule (peut-être à cause de l’alcool selon lui). En l’occurrence les faits n’ont pas eu lieu sur le lieu de l’attroupement rappelle l’avocat et le véhicule était banalisé. Il précise que par ailleurs aucun des responsables syndicaux présents dans la salle n’a entendu les sommations. Son avocat souligne par ailleurs que lors de la garde à vue le chef d’accusation était de dégradations (or le rapport ne mentionne que des dégâts mineurs) et que celui-ci a été changé. Il déplore l’absence d’avocats lors de la garde à vue (aucun prévenu n’en a demandé).



Monsieur Z., agent SNCF (0,97g d’alcool par litre d’air expiré) a un casier (conduite en état d’ivresse). Il a renvoyé une goupille de lacrymo. Sa petite amie témoigne, ils ont été arrêtés sur un parking et ont dit qu’ils étaient devant la sous-préfecture. Il se rappelle de son acte, qu’il assume et souligne à propos de l’alcoolémie que l’alcool désinhibe. Il évoque la mention d’un film sur lequel on le verrait lors de sa garde à vue. Au tribunal il n’y a que des photos sur lequel on ne le voit pas, pas plus que les autres d’ailleurs. L’avocat s’étonne lors de sa plaidoierie que l’on qualifie de violence le renvoi d’une grenade vide par un manifestant alors que l’envoi de grenades pleines par les forces de l’ordre est considéré comme normal.



Le délibéré dure environ 5 minutes et la sentence tombe : 2 mois ferme avec mandat de dépôt pour MM. B. et Z., un mois ferme sans mandat de dépôt pour M. D. qui est convoqué chez le juge d’application des peines.



Maître Lemoigne a immédiatement fait appel de la décision concernant M. Z.



Un lycéen de 16 ans gardé à vue et poursuivi



J., 16 ans, a également été arrêté à l’issue de la manifestation. D’après nos informations, il semblerait qu’il ait été frappé lors de son arrestation et/ou garde à vue et conduit à l’hôpital.



Il est accusé de jets de projectiles et de bris de vitrines (ce que ces copains présents démentent). Il a avoué pendant la garde à vue et signé le PV (on peut se demander dans quel état).



Sa mère a signé le PV reconnaissant qu’elle a pris connaissance des déclarations de son fils et de sa libération (sans présence d’un majeur, sous ordre du procureur) et actant qu’elle a refusé de signer la convocation car elle pense que son fils n’a rien fait.



Il est convoqué le 30 novembre devant le tribunal pour enfants.



Le message du procureur est dans la lignée des jugements de l’année 2009 : peu importent les faits, il faut des condamnations pour l’exemple.



P.-S. : On ne rappellera jamais assez les règles essentielles en cas d’arrestation : ne rien déclarer, ne rien signer en garde à vue, refuser les comparutions immédiates ! Voir le manuel de survie en garde à vue.







Quelques éléments pour comprendre le contexte



Jeudi 23 septembre, manifestation contre la réforme des retraites (17'000 personnes selon Ouest France). Le cortège arrive à la sous-préfecture, banderole de la CGT en tête qui fait le tour du bâtiment et s’arrête devant le portail. Peu à peu les gens (de 7 à 77 ans) s’agglutinent devant ce portail pour gueuler face à ce symbole de l’État son ras-le-bol : «Sarko facho, le peuple aura ta peau», «Sarko démission». Quelques caillous ont commencé à voler (j’ai même plaisanté avec un ami sur leur taille, tellement ils étaient petits), puis quelques-uns ont envoyé qui une bouteille en plastique, qui une canette vide. En réponse deux fusées rouges, je me rappelle avoi échangé quelques mots à ce propos, on se demandait pourquoi ils les envoyaient si loin, si leur but n’était pas de couper la manif en deux puisque tout le monde n’était pas encore arrivé, ce n’est qu’au tribunal que j’ai compris qu’il s’agissait de sommations et qu’à partir de ce moment toute personne qui restait sur place n’était plus un manifestant mais un «délinquant» participant à un attroupement illicite. La foule a alors entâmé l’Internationale et c’est le moment qu’ont choisi les forces de l’ordre pour lancer les premières grenades lacrymogènes. Tout un symbole. Et à ce moment, il n’y avait pas devant la sous-préfecture une trentaine d’irréductibles venus pour en découdre, mais des milliers de personnes, jeunes, vieux, adultes avec leurs enfants, qui en avaient ras-le-bol de la politique de ce gouvernement et ne voulaient pas juste rentrer chez eux après leur balade du «dimanche».



CODELIB / OCL / Infozone, 25 septembre 2010.





Verdicts du 24 septembre 2010 : Trois condamnations à de la prison ferme



Sur les six arrestations : Deux ont été relâchés sans poursuites ; Un mineur est convoqué le 30 novembre.



Restait trois comparutions immédiates ce vendredi après-midi : Un agent SNCF, un tuyauteur en reconversion, pour les deux, 2 mois ferme avec mandat de dépôt ; Un soudeur STX, 1 mois ferme sans mandat de dépôt.



Le tout pour jets de projectiles, attroupement illicite, ivresse sur la voie publique (0,86 g !).



Nous aurions tous pu être dans le box !



La justice à Saint-Nazaire est une justice de classe, aux ordres du gouvernement.



Le procureur Joël Denis, qui avait requis 3 mois ferme pour tout le monde, a laissé entendre que ça servira d’exemple aux gens qui liront les journaux !!!



Les deux camarades ont quitté le tribunal dans un fourgon de police qui partait sirène hurlante comme un ultime pied de nez des flics !



CODELIB, 25 septembre.





Saint-Nazaire : Prison ferme pour trois manifestants


Trois des six hommes interpellés jeudi soir à l’issue des incidents entre manifestants et forces de l’ordre ont été condamnés à des peines de prison ferme, hier [le 24 septembre] à Saint-Nazaire.



Un tuyauteur au chômage, un salarié des chantiers STX et un agent SNCF comparaissaient pour avoir jeté des bouteilles ou des pierres sur les policiers. Seul l’un des trois, en état d’ivresse au moment des faits, a reconnu avoir lancé une bouteille.



Deux ont été incarcérés à l’issue de l’audience pour deux mois de prison. Le dernier, au casier vierge, a écopé d’un mois ferme mais est ressorti libre du tribunal.



Leur presse (Ouest-France), 24 septembre.





Retraites : Prison ferme pour trois manifestants



Trois manifestants, interpellés jeudi soir à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) lors de heurts avec la police à l’issue de la manifestation contre la réforme des retraites, ont été condamnés en comparution immédiate à de la prison ferme vendredi, a indiqué une source judiciaire.



Les trois accusés ont écopé de deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour deux d’entre eux et un mois ferme pour le troisième. Le procureur, Joël Denis, avait requis pour chacun des protagonistes une sanction, «à caractère d’exemplarité de trois mois de prison ferme, avec mandat de dépôt», dénonçant «un comportement inadmissible qu’il faut rigoureusement sanctionner».



Leur presse (Europe 1), 24 septembre.
juralibertaire

Retraites : Solidarité ouvrière avec Stéphane Petithory à Belfort



Grève dans les ateliers de montage des turbines à gaz de General Electric à Bourogne et Belfort de jeudi 23 septembre 20 heures à vendredi 24 à midi, rassemblement devant la préfecture de Belfort jusqu’à 1 heure du matin le 23 septembre et à partir de 8 heures le 24, la solidarité ouvrière n’a pas laissé tombé Stéphane Petithory, ouvrier soudeur chez General Electric et militant CGT arrêté suite à une provocation policière lors de la manifestation du 23 septembre à Belfort.

Grève générale.





Militant CGT libéré à Belfort



À Belfort, la CGT a maintenu la pression, devant la préfecture et le tribunal, hier matin. Le militant sera jugé en novembre.





Ils avaient annoncé faire le forcing jusqu’à la libération de leur «camarade», placé en garde à vue, jeudi en fin de matinée, à la suite d’une échauffourée sur la manifestation.



Dès 20 heures, jeudi soir, les militants de la CGT se sont donné rendez-vous devant les grilles de la préfecture. «C’est à cette heure-là que nous avons su que Stéphane passerait la nuit en garde à vue.»



Une heure plus tard, le groupe atteignait soixante-cinq personnes. Face à eux, des policiers, postés devant les grilles. L’ambiance était tendue parmi les militants CGTistes, à cran. Mais les policiers sont restés impassibles face à leurs provocations verbales.



À 22 heures, trois délégués ont pu être reçus par le préfet pendant une heure et quart. «Nous lui avons demandé de faire sortir notre camarade, mais il a répondu que la décision dépendait du parquet. Nous lui avions écrit pour lui signaler que la sécurité des militants avait été mal assurée par la police le 24 juin, mais il n’a rien voulu entendre», précise Jacqueline Girardot.



Aux alentours d’1 heure du matin, vendredi, les militants se sont dispersés, pour reprendre place devant la préfecture de Belfort dès 8 heures.



Jeudi soir, une demi-compagnie de CRS (30 à 40 personnes), de Metz, était arrivée en renfort, anticipant également la visite du lendemain de Jean-Marie Bockel. Les CRS ne sont intervenus que vendredi matin, barrant l’accès à la préfecture et au palais de justice toute la matinée.



Les deux manifestants gardés à vue depuis la veille ont été présentés devant le procureur, Alexandre Chevrier.



À 11h45, le syndicaliste CGT Stéphane Petithory, est ressorti, libre. Accueilli triomphalement, il est revenu sur les faits. «Une partie des manifestants avait décidé de bloquer la route. Le policier a voulu laisser passer deux voitures. J’ai mis en place une barrière pour assurer la sécurité des manifestants. Le policier m’a bousculé en ôtant cette barrière, j’en ai fait de même, mais je ne me souviens pas l’avoir frappé. Je regrette qu’on montre cette image du syndicat et de la manifestation, ce n’était pas le but.»



«Il ne remet toutefois pas en cause la parole des policiers», remarque le procureur. Alexandre Chevrier.



Le second manifestant, un homme de 56 ans, n’a pas bénéficié d’un comité d’accueil à sa sortie du tribunal. «Il ne connaît pas l’autre militant et s’il reconnaît avoir brandi un couteau de chasse, il nie avoir sorti la lame et porté le coup», ajoute le procureur.



Les deux manifestants seront jugés le 10 novembre. «Les faits sont graves et la durée de la garde à vue était nécessaire», estime Alexandre Chevrier. «Ils encourent 3 et 5 ans de prison.»



Les ateliers de montage des turbines à gaz de GE, à Bourogne et Belfort, ont fait grève, de 20 heures jeudi jusqu’à hier midi, pour soutenir leur collègue.



La CGT n’entend pas en rester là. «Nous avons contacté un avocat. Nous n’allons pas laisser tomber notre camarade…»



Dès midi, la Vieille-ville de Belfort avait retrouvé son calme.



Leur presse (Isabelle Petitlaurent, Est Républicain), 25 septembre 2010.


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