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affaire[S] Bettencourt

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Re: affaire[S] Bettencourt

Message  ivo le Lun 17 Oct - 11:34

Liliane Bettencourt placée sous tutelle
FRANCE INFO - 10:48
La justice a tranché sur la santé de Liliane Bettencourt. La juge des tutelles de Courbevoie s’est prononcée pour une mise sous protection judiciaire de l’héritière du groupe l ’Oréal.
Cette décision signifie que les biens et revenus de la milliardaire, notamment les 30% de parts qui lui donnent les droits de vote au conseil d’administration de L’Oréal, seront désormais gérés par Françoise Meyers et ses enfants.

Après plusieurs années de bataille judiciaire, sa fille Françoise Meyers-Bettencourt obtient donc gain de cause. A 88 ans, les derniers liens qui unissaient Liliane Bettencourt au groupe de son père, L’Oréal, sont rompus. Une juge de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a ordonné le placement sous tutelle de la milliardaire, troisième fortune de France.
Liliane Bettencourt va être placée sous la tutelle de son petit-fils aîné Jean-Victor Meyers, ses biens et son patrimoine étant placés sous la tutelle de sa fille Françoise et de ses deux-petits fils, a déclaré Me Charlotte Robbe-Phan.

Un rapport d’expertise médicale révélé par LeMonde.fr diagnostiquait une "démence mixte" et "une maladie d’Alzheimer à un stade modérément sévère" , avec "un processus dégénératif cérébral lent". Des éléments susceptibles d’étayer la décision de la juge des tutelles de Courbevoie.

Dans une interview au Journal du dimanche, Liliane Bettencourt, qui fête cette semaine ses 89 ans, a brandi la menace de partir "à l’étranger" si la juge décidait de la placer sous l’autorité de sa fille Françoise. "Si ma fille s’occupe de moi, j’étoufferai" , a déclaré la milliardaire.
Ses avocats ont fait appel de cette mise sous tutelle, mais elle n’est pas suspendue.

c'est bô des charognards qui dépouillent une charogne de luxe.
il lui reste les réseaux l'oréal pour se planquer .......................
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ivo

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Le fisc ne portera pas plainte contre Liliane Bettencourt pour fraude

Message  ricou adzif le Jeu 1 Déc - 13:30


Le fisc ne portera pas plainte pour fraude au pénal contre l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, qui fait déjà l'objet d'un important redressement fiscal portant sur une douzaine de comptes à l'étranger et des propriétés, a déclaré, mercredi 30 novembre, le ministère du budget. "Liliane Bettencourt a mis à disposition de l'administration toutes les informations nécessaires, qui ont abouti à un redressement fiscal important, incluant des pénalités telles que prévues par la loi", a-t-il expliqué.
La régularisation "est en cours, et toute la famille Bettencourt-Meyers souhaite maintenant tourner cette page et que son nom cesse d'être associé à des pratiques révolues et qui ne se reproduiront pas", ont souligné la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers et ses deux enfants, Jean-Victor et Nicolas Meyers, désignés en octobre comme tuteurs de Liliane Bettencourt.
La fille et les petits-enfants de Liliane Bettencourt "déplorent les polémiques entretenues sur la situation fiscale de Mme Liliane Bettencourt et des sociétés familiales. (...) Ils tiennent à rappeler que c'est à la demande de Mme Bettencourt que toutes les informations nécessaires ont été communiquées à l'administration fiscale pour permettre la régularisation d'une situation ancienne en s'acquittant des sommes dues en conséquence", ajoutent-ils.


La milliardaire avait dû reconnaître son évasion fiscale après la diffusion, à la mi-2010, d'enregistrements pirates de conversations entre elle et son entourage. Depuis, elle a coopéré avec le fisc, ce qui a permis de révéler l'existence de quelque 100 millions d'euros non déclarés sur douze comptes bancaires domiciliés en Suisse et à Singapour, ainsi que de propriétés comme l'île d'Arros, aux Seychelles.

Les fraudeurs du fisc ne font pas systématiquement l'objet de poursuites au pénal, surtout lorsqu'ils coopèrent avec l'administration. En revanche, "l'administration fiscale apportera toute sa contribution à l'instruction judiciaire en cours à Bordeaux pour blanchiment de fraude fiscale" contre Liliane Bettencourt, a assuré le ministère du budget.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/30/le-fisc-ne-portera-pas-plainte-contre-liliane-bettencourt-pour-fraude_1611399_3224.html
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Re: affaire[S] Bettencourt

Message  ivo le Mar 17 Jan - 20:44

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, mis en examen dans l'un des volets de l'affaire Bettencourt
fr info
Le procureur de Nanterre a été mis en examen pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite". Il est soupçonné d’avoir espionné les factures téléphoniques de journalistes du Monde pour découvrir leurs sources.

Philippe Courroye "est attristé donc un peu fragilisé, mais il a du ressort" selon son avocat
Jean-Yves Dupeux, avocat de Philippe Courroye, répond à Élodie Guéguen

Il a annoncé lui-même sa mise en examen. Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, est visé par une procédure pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances".

L’enquête de la juge d’instruction Sylvia Zimmermann concerne les factures téléphoniques détaillées de deux journalistes du Monde. Le procureur Courroye aurait pu s’en servir dans le but de remonter jusqu’aux interlocuteurs anonymes qui informaient le journal dans l’affaire Bettencourt. Le 17 juillet 2010, le quotidien avait révélé un extrait d’une audition de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de l’héritière de l’Oréal. Il évoquait notamment le recrutement de Florence Woerth, la femme d’Eric Woerth, ministre du Budget puis du Travail.

"Le pouvoir d’enquête du procureur de la République"

Philippe Courroye "conteste vigoureusement" cette décision, "sur la forme et sur le fond". "Cette mise en examen est, au regard du fonctionnement de la Justice, d'une extrême gravité puisqu'elle touche au pouvoir d'enquête du procureur de la République, mission qu'il exerce, aux termes de la loi, au service de l'intérêt général", écrit le procureur. Il annonce avoir déposé deux recours auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

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Re: affaire[S] Bettencourt

Message  ivo le Ven 12 Oct - 20:38

Affaire Bettencourt: huit rencontres entre Sarkozy et Courroye à des moments-clés
fr info
L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye et l'ancien président Nicolas Sarkozy se sont rencontrés au moins huit fois à des dates proches de moments-clés de l'affaire Bettencourt, selon le journal Le Monde. Le magistrat dément avoir évoqué l'affaire à ces occasions et porte plainte pour violation du sevret de l'instruction et recel, selon le journal le Figaro.


Nicolas Sarkozy et Philippe Courroye lors d'une cérémonie au Mont Valérien, à Suresnes, en 2009 © Reuters Charles Platiau

L'information émane du journal Le Monde. Le quotidien du soir a obtenu des procès-verbaux versés à l'enquête judiciaire menée à Bordeaux sur la conduite par Philippe Courroye de la procédure Bettencourt et sur ses liens avec Nicolas Sarkozy. Les deux hommes se seraient rencontrés huit fois. A des moments-clés de l'affaire Bettencourt.

Philippe Courroye questionné sur les rendez-vous

Entendu pendant plusieurs heures le 2 octobre par deux des juges en charge de l'affaire Bettencourt à Bordeaux, Philippe Courroye a été sommé de rendre des comptes. Et a assuré n'avoir jamais franchi la ligne jaune.
Selon Le Monde, il a confirmé connaître personnellement Nicolas Sarkozy depuis une douzaine d'années, et "le voir depuis une à trois fois par an pour évoquer des sujets généraux et institutionnels", au cours de "rencontres privées".

Les agendas, assure le quotidien, montrent aussi des rendez-vous de Philippe Courroye avec Patrick Ouart et Jean-Pierre Picca, les deux conseillers justice successifs de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

"Il n'a jamais été question de l'affaire Bettencourt dans mes rencontres avec Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart ou Jean-Pierre Picca", aurait-il assuré aux juges. Et il va de lui même évoquer le point qui intéresse les juges.

"Vous n'imaginez pas Nicolas Sarkozy ou Patrick Ouart m'interroger sur des affaires que je pouvais traiter. Vous m'imaginez encore moins moi-même répondant à des questions sur ces affaires ou prenant des "instructions". Le penser serait même outrageant." (Philippe Courroye)

Il aurait complété : "Nicolas Sarkozy ne m'a jamais parlé du financement de sa campagne et je ne lui en ai jamais parlé".

Des rencontres à des moments clés

Pourtant, ce qui intéresse les juges, ce sont les dates de ces rendez-vous. Ils coïncident avec des moments-clés de l'affaire Bettencourt.

Ils se seraient ainsi rencontrés le 12 juin 2010, deux jours après que la fille de Liliane Bettencourt eut apporté à la brigade financière le produit des enregistrements réalisés pendant un an par le majordome de sa mère.
Autre rendez-vous : le 11 septembre 2010, alors que l'ancienne comptable Claire Thibout a évoqué un possible financement illicite de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, et quatre jours avant un voyage du procureur en Suisse pour y chercher des éléments sur un tel financement, voyage dont il rentre quasi-bredouille.

De nombreux acteurs du dossier estiment que l'ancien président de la République lui-même pourrait être interrogé rapidement dans cette affaire par les juges.

Philippe Courroye est aujourd'hui avocat général à la Cour d'Appel de Paris. Selon le journal Le Figaro, il porte plainte pour violation de l'instruction et recel après la divulgation de son procès verbal d'interrogatoire.

commentaires
De quoi ont-ils pu parler si ce n'est de l'affaire en question? A un moment, il faudrait qu'ils arrêtent de nous prendre pour des imbéciles.
C'est vrai, nous ne l'imaginons pas... D'ailleurs rien dans les annales judiciaires ne permet d'étayer cet outrageant soupçon ;-)
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Re: affaire[S] Bettencourt

Message  ivo le Jeu 23 Mai - 10:14

Affaire Bettencourt : comment Woerth a échappé à des réquisitions de renvoi en correctionnelle
...
le parquet avait décidé de renvoyer M. Woerth devant le tribunal correctionnel, avant de changer brutalement de position après discussion avec le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, André Ride.
...
... André Ride. Or, ce dernier, selon plusieurs sources au tribunal de Bordeaux, aurait signifié à M. Laplaud que les conclusions de la vice-procureure ne lui convenaient pas, et qu'il fallait requérir un non-lieu en faveur des deux hommes. Classé à droite, M. Ride a été conseiller justice d'Alain Juppé à Matignon, en 1995. Il avait côtoyé brièvement dans le même cabinet Eric Woerth, alors conseiller parlementaire du premier ministre.
...
>>>
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/22/affaire-bettencourt-comment-woerth-a-echappe-a-des-requisitions-de-renvoi-en-correctionnelle_3415396_3224.html
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Re: affaire[S] Bettencourt

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