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paris condamné pour la garde a vue d'un mineur

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paris  condamné pour la garde a vue d'un mineur  Empty paris condamné pour la garde a vue d'un mineur

Message  niouze Sam 6 Nov - 0:42

Paris condamné pour la garde à vue musclée d'un mineur
LEMONDE.FR avec Reuters | 04.11.10 | 13h57 • Mis à jour le 04.11.10 | 14h13



La France a été condamnée, jeudi 4 novembre, par la Cour européenne des droits de l'homme pour de graves violences infligées par deux policiers à un adolescent de 16 ans lors d'une garde à vue. Le jeune homme avait été conduit au commissariat d'Asnières, près de Paris, pour un contrôle d'identité le 10 juillet 2001.





Les fonctionnaires d'Asnières-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, avaient été condamnés à 800 euros d'amende pour blessures involontaires, sans faire l'objet de sanction disciplinaire, mais la juridiction du Conseil de l'Europe estime que les faits s'apparentent à des traitements inhumains et dégradants.

"Les coups portés ont provoqué, en plus de contusions et d'hématomes, une fracture testiculaire, entraînant une hospitalisation, une intervention en urgence et une interruption temporaire de travail de vingt et un jours", rappelle la Cour de Strasbourg dans son arrêt. Les faits sont d'autant plus graves, selon elle, qu'ils sont survenus "au commissariat, lors d'un contrôle d'identité", alors que Yassine Darraj "se trouvait entièrement sous le contrôle des fonctionnaires de police et qu'il était menotté et donc vulnérable".

"DISPROPORTION MANIFESTE"

Les policiers l'avaient aperçu en compagnie d'un autre jeune homme descendant d'un véhicule dont les fils du démarreur paraissaient sectionnés. Ils avaient conduit le jeune homme au commissariat pour un contrôle d'identité. Moins de deux heures après, il était transféré à l'hôpital pour y être soigné. Yassine Darraj se serait rebellé, selon ses dires, quand les policiers avaient voulu lui passer les menottes. Les fonctionnaires avaient au contraire expliqué l'avoir menotté parce qu'il réagissait violemment à son interpellation.

La Cour européenne des droits de l'homme constate "une disproportion manifeste entre la gravité de l'acte et la sanction infligée". Yassine Darraj s'est vu octroyer 15 000 euros au titre du dommage moral. L'arrêt, rendu à l'unanimité des juges, est susceptible d'appel.
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