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elle est belle notre milice nationale!!!

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elle est belle notre milice nationale!!!

Message  demoniak01 le Ven 10 Déc - 16:29

Sept policiers condamnés à de la prison ferme pour dénonciation calomnieuse

Sept policiers jugés à Bobigny pour avoir porté de fausses accusations contre un homme ont été reconnus coupables, vendredi 10 décembre, de "dénonciation calomnieuse" et "faux en écritures" et condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme.

Trois d'entre eux étaient également poursuivis pour "violences aggravées", l'homme accusé à tort ayant reçu des coups après son interpellation. Ce jugement a suscité la fureur de leurs collègues.

Les faits remontent au 9 septembre, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Un policier avait été blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues ont alors menti et accusé, dans leur procès-verbal, le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient. Ce dernier, placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité, a nié les faits.

Au fil des heures, les témoignages des policiers se sont effondrés. En réalité, des collègues à bord d'une seconde voiture étaient à l'origine de l'accident. A la barre, trois policiers ont reconnu avoir menti et affirmé qu'ils s'étaient concertés pour établir un faux procès-verbal. Un policier a accusé un collègue à la barre de lui avoir demandé de rédiger un faux. Ce que les autres n'ont pas reconnu.

MANIFESTATION DE POLICIERS DEVANT LE TRIBUNAL

Vendredi, trois des prévenus ont été condamnés à douze mois de prison ferme, un à neuf mois, un autre à sept et deux à six. Des peines qui vont bien au-delà des réquisitions du substitut du procureur qui, malgré un réquisitoire très virulent, avait réclamé des peines assorties de sursis : trois mois contre trois policiers et six mois contre les quatre autres.

Dans son jugement, le tribunal a mis en avant "la gravité des faits". Il a expliqué qu'il avait distingué ceux qui étaient poursuivis pour violences aggravées des autres policiers. La victime avait reçu des coups après son interpellation et cinq jours d'incapacité totale de travail lui avaient été prescrits. Le tribunal a expliqué qu'il avait également jugé "selon le degré de participation aux faux en écritures publiques" et selon "l'attitude devant l'IGS [Inspection générale des services, la police des polices] et devant le tribunal".

Entourés de nombreux collègues, les policiers, âgés de 23 à 32 ans, ont accueilli la décision dans l'abattement, certains ne cachant pas leurs yeux rouges. Cette condamnation marque une fin de carrière dans la police pour au moins cinq d'entre eux : les fonctionnaires ont l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge, or le tribunal a demandé l'inscription de la peine au casier pour ces policiers. Juste après le jugement, plus de deux cents policiers en civil et en uniforme se sont rassemblés au pied du palais de justice de Bobigny et ont fait retentir les sirènes d'une quinzaine de voitures de police.

Manifestation de policiers en uniforme et en civil devant le tribunal de Bobigny contre la condamnation de sept des leurs pour "dénonciation calomnieuse".

LE PRÉFET "ÉTONNÉ"

"Ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné", a jugé dans la soirée le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. "Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire", ajoute Brice Hortefeux.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a reconnu que "la faute commise est indéniable", mais s'est pour autant déclaré "très étonné de la décision du tribunal". Il a toutefois demandé aux policiers d'arrêter leur manifestation. "On leur a dit qu'on comprenait leur émoi, mais que la police devait rester digne dans son comportement et son image, et qu'il fallait savoir raison garder", a-t-il rapporté.

Au contraire, la députée et ancienne garde des sceaux Marylise Lebranchu, s'exprimant au nom du Parti socialiste, a condamné "avec fermeté" la manifestation. "Le ministre de l'intérieur doit prendre des sanctions immédiates contre ceux qui viennent de mettre en cause publiquement la justice alors qu'ils sont dépositaires de l'autorité publique", estime Mme Lebranchu dans un communiqué.

"On a appelé les collègues du département à venir devant le tribunal. L'objectif est de montrer au président du tribunal qu'on n'est pas d'accord", a expliqué Sébastien Bailly, secrétaire départemental adjoint du syndicat Alliance. "On est scandalisés par le jugement. Pour nous c'est une atteinte au métier de policier", a fustigé M. Bailly. Son syndicat s'est déclaré "en colère, atterré et écœuré" par ce jugement, affirmant relayer la "colère de la base".

APPEL DU PARQUET

"Ces condamnations sont totalement disproportionnées", a déclaré Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité police SGP-FO (premier syndicat), qui s'est dit "stupéfait". Pour Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (deuxième syndicat d'officiers de police), "c'est scandaleux", surtout "venant d'une juridiction exonérant souvent de toute peine de prison des trafiquants de drogue, braqueurs ou des multirécidivistes". "C'est un acte politique", a-t-il assuré.

Le parquet de Bobigny a fait appel de la condamnation des sept policiers, tout comme deux d'entre eux. "Il apparaît nécessaire au procureur de la République qu'un second jugement du dossier soit assuré au niveau de la cour d'appel", écrit dans un communiqué la procureure de Bobigny, Sylvie Moisson. Cet appel est "nécessaire (...) tant au regard des faits que de la personnalité des policiers, qui n'avaient naturellement jamais été condamnés, qu'en considération de la jurisprudence habituelle du tribunal".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/10/sept-policiers-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-de-fausses-accusations_1451932_3224.html#xtor=RSS-3208


Dernière édition par Lib le Sam 11 Déc - 0:29, édité 1 fois (Raison : Ajout de l'article en citation. Easy spike^^)
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Re: elle est belle notre milice nationale!!!

Message  spike le Ven 10 Déc - 16:38

Salut Demoniak!!

Est-ce que ça te dérangerais de mettre le texte sur PN plutôt que des liens vers les sources.... Bon là je l'ai lu hein, mais pour tes prochains posts.... Personnellement je préfère, mais ça n'engage que moi et si ti veux pas changer ta manière de faire bah c'est pas grave! Wink

Welcome camarade!!
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http://anarchietotale.free.fr

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Re: elle est belle notre milice nationale!!!

Message  demoniak01 le Ven 10 Déc - 16:50

je vais voir ca mais je suis une burne en info alors .....faudra m excuser !
salut a toi
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demoniak01

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Re: elle est belle notre milice nationale!!!

Message  Invité le Ven 10 Déc - 19:55

demoniak01 a écrit:je vais voir ca mais je suis une burne en info alors .....faudra m excuser !
salut a toi
Ah, j'me sentirai moins seule^^
Te bile pas : si moi j'y arrive, tu devrais y arriver aussi (tu sélectionnes tout ton texte et hop un p'tit copié/collé c'est bon). Mais c'est bien d'indiquer les sources quand même.
Et bienvenue dans cette bande de frappadingues...


pingouin

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Re: elle est belle notre milice nationale!!!

Message  niouze le Mar 14 Déc - 1:42

Affaire de Bobigny : « Hortefeux n'est pas ministre de la Justice »
Par Pierre Haski | Rue89 | 11/12/2010 | 15H28


(Mis à jour) Un ministre de l'Intérieur doit-il coller à « ses » policiers pour garder le soutien de ses hommes, même quand ils se comportent de manière ouvertement illégale ? C'est la question que pose la réaction de Brice Hortefeux à la condamnation de policiers, vendredi à Bobigny, qui avaient commis des « faux » pour accuser un homme. Au passage, il s'est attiré dimanche un sévère recadrage de son collègue de la Justice, Michel Mercier.

Le ministre de l'Intérieur, qui n'en est pas à sa première polémique, a soulevé une tempête en qualifiant de « disproportionnée » la décision de justice de Bobigny, qui a également provoqué une protestation publique et bruyante, inhabituelle, de collègues des policiers condamnés à des peines de prison ferme. Le ministre n'a pas condamné la manifestation des policiers, pourtant elle aussi illégale.

Au risque de donner l'impression de minimiser l'acte illégal des policiers incriminés, Brice Hortefeux a déclaré :

« Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire. »

De six mois à un an de prison ferme

Les faits reprochés aux policiers étaient pourtant particulièrement graves : ils ont été jugés coupables de « dénonciation calomnieuse » et « faux en écritures », après avoir voulu faire porter la responsabilité d'un accident provoqué par une voiture de police à un chauffeur qu'ils poursuivaient.

Ce dernier avait été placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité. La version des policiers n'a pas tenu longtemps à l'examen des faits.

Les policiers ont été condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme. Trois d'entre eux étaient également poursuivis pour « violences aggravées », l'homme accusé à tort ayant reçu des coups après son interpellation. Des peines qui vont bien au-delà des réquisitions du substitut du procureur : le parquet a d'ailleurs fait appel.
Mercier : « Je ne laisserai jamais dire que les magistrats sont laxistes »

Le clivage habituel a d'abord suivi la sortie de Brice Hortefeux. D'un côté, la gauche et les syndicats de magistrats s'indignent de la critique systématique de la justice par les membres du gouvernement ; de l'autre, le ministre de l'Intérieur et l'UMP.

Sauf que dimanche, le ministre de la Justice Michel Mercier est sorti de son silence, comme l'y invitaient les syndicats de magistrats, pour prendre la défense de ces derniers et contredire le ministre de l'Intérieur. Dans un entretien au Parisien, il déclare :

« Je ne laisserai jamais dire que les magistrats sont laxistes. C'est totalement faux. Ils effectuent leur travail avec sérieux et responsabilité. Je serai toujours là pour défendre les magistrats qui ont toute ma considération. »

« A Bobigny, la justice a fonctionné, la procédure suit son cours », poursuit le ministre, refusant également de la commenter. Mais Michel Mercier lance une pique à son collègue de l'Intérieur en rappelant « simplement que [Brice Hortefeux] n'est pas ministre de la Justice mais qu'il est chargé des policiers ».
La gauche insurgée

Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, président d'honneur du Parti radical de gauche (PRG) et juriste lui-même, Brice Hortefeux a, dans cette affaire, violé la loi, et serait passible de six mois d'emprisonnement…

« Critiquer publiquement le jugement rendu par le tribunal enfreint le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, qui interdit à l'exécutif de s'immiscer dans le fonctionnement de l'autorité judiciaire. »

Plus politique, Martine Aubry a condamné samedi les propos du ministre de l'Intérieur, en lui demandant de « laisser les magistrats faire leur travail », car « quand on doute de la justice, la République n'existe plus ».

« Nous ne pouvons pas accepter que M. Hortefeux, une fois de plus, attaque les magistrats sur une décision qu'ils ont prise vis-à-vis des policiers. »

L'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) se sont dits « consternés » et « désolés ».

Pour Christophe Régnard (USM, majoritaire) :

« Que le ministre de l'Intérieur soutienne des policiers condamnés pour des faits particulièrement graves, c'est ahurissant. Qu'un syndicat de police dise qu'on porte atteinte au métier de policier, c'est consternant. Je conteste que la justice soit laxiste. Ça fait quinze ans qu'on nous dit la même chose sur Bobigny, mais aucun chiffre ne démontre un laxisme particulier. »

Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), ajoute :

« C'est sûr qu'un policier qui faute est condamné plus lourdement. Mais comme les magistrats, ils doivent être irréprochables. C'est un des fondements de la démocratie : qu'on puisse faire confiance en la police. »

Le ministre colle à ses hommes

Samedi, Brice Hortefeux s'est fait applaudir à une convention de l'UMP, et s'est félicité de la décision du parquet de faire appel de la condamnation des policiers. Le ministre colle donc au mouvement d'humeur de ses hommes, au risque de leur envoyer un mauvais signal sur les « bavures ».

L'affaire est plus grave encore. Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la police nationale, commente sur son blog du Monde.fr :

« Chaque jour, la cassure s'accentue entre les juges d'un côté, les procureurs et les policiers de l'autre. Dans ce contexte, il n'est pas interdit de se demander si ce jugement relève d'un règlement de comptes… Pour moi, c'est inimaginable. On ne peut pas réduire un tribunal à une cour de récréation où l'on viderait des querelles de mômes…

Et pour aller plus loin, il est bon de rappeler que le “ faux en écriture publique ”, lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, est punissable d'une peine qui peut aller jusqu'à quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d'amende (art. 441-4 du CP).

Certes, on peut s'interroger sur le message qu'a voulu faire passer le tribunal en condamnant les policiers à des peines de prison sans sursis, mais si j'évacue tout sentiment corporatiste, je me dis que finalement, la sentence n'est pas si lourde. »

Il faut dire que le tribunal de Bobigny, où ont été jugés les policiers, est depuis longtemps dans le collimateur de Nicolas Sarkozy alors qu'il était ministre de l'Intérieur, avant de devenir chef de l'Etat. En 2006, L'Express écrivait :

« A la sortie de l'école, le mot d'ordre des futurs magistrats qui doivent choisir un poste est sans équivoque : “TSB” (tout, sauf Bobigny). Le tribunal de la Seine-Saint-Denis représente, en effet, une véritable hantise pour les jeunes juges, tant les conditions de travail y sont éprouvantes.

La mise en cause de cette juridiction, critiquée par le préfet du département, a entraîné une violente passe d'armes entre Nicolas Sarkozy et la magistrature. Les juges de Bobigny ont d'ailleurs réagi en force contre l'accusation de “laxisme” ou de démission ».

Sans surprise, Brice Hortefeux s'inscrit, Place Beauvau, dans la continuité de son mentor Nicolas Sarkozy.



nouvelobs
Policiers condamnés à Bobigny: le ministre de la Justice défend les magistrats et recadre Brice Hortefeux



PARIS (AP) — Le garde des Sceaux Michel Mercier a pris la défense des magistrats dans l'affaire des policiers condamnés à des peines de prison ferme à Bobigny et recadré son collègue de l'Intérieur, qui avait implicitement critiqué la décision du tribunal. Brice Hortefeux, a souligné M. Mercier dans un entretien dimanche au "Parisien", n'est "pas ministre de la Justice".

Vendredi, le tribunal de Bobigny a condamné à des peines de six mois à un an de prison ferme sept policiers pour avoir accusé à tort un automobiliste qu'ils poursuivaient d'avoir blessé à la jambe l'un d'entre eux le 9 septembre à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le parquet de Bobigny a fait appel de la condamnation.

"Sans naturellement méconnaître la nature des faits qui ont été reprochés aux policiers, ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné", avait de son côté déclaré Brice Hortefeux dans un communiqué vendredi.

A Bobigny, "la justice a fonctionné, la procédure suit son cours", a déclaré Michel Mercier au "Parisien", en rappelant que "des faits, que tous les prévenus ne contestent pas d'ailleurs, ont été commis". La Seine-Saint-Denis, note M. Mercier, "est un département où les policiers comme les juges travaillent dans des conditions très spécifiques. C'est pourquoi ils doivent être encore plus irréprochables qu'ailleurs".

Le ministre ajoute qu'il sera "toujours là pour défendre les magistrats qui ont toute ma considération". "Je ne laisserai jamais dire que les magistrats sont laxistes. C'est totalement faux. Ils effectuent leur travail avec sérieux et responsabilité. Je les recevrai dans les prochains jours", explique le garde des Sceaux.

Interrogé sur les propos de Brice Hortefeux, Michel Mercier "rappelle simplement que lui n'est pas ministre de la Justice, mais qu'il est chargé des policiers. Pour le reste, je ne vais pas commenter les déclarations de mon collègue".

Le garde des Sceaux se dit "résolument hostile" à "toute polémique entre la justice et la police" à qui il tient "à rendre hommage à toutes les deux". Il n'y a qu'"une seule chaîne pénale avec deux chaînons. Et si on tape sur un chaînon, c'est toute la chaîne qu'on affaiblit", fait-il valoir, en appelant "tout le monde au calme".

Brice Hortefeux n'a pas voulu entrer dans une polémique avec Michel Mercier sur ses propos concernant le jugement. "Ces propos, je les confirme, je les revendique et je les assume. J'ai dit ce que le parquet fait, ni plus ni moins", a affirmé le ministre de l'Intérieur lors de l'émission "Dimanche Soir Politique" sur I-télé et France-Inter. AP

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