Derniers sujets
» GRAVOS & FRIENDS
par ivo Jeu 21 Juin - 11:58

» [Toulouse - 02-07-2018] TRAVOLTA + guests
par vegan31 Lun 11 Juin - 9:28

» [Toulouse - 09-07-2018] KNUR + guests
par vegan31 Lun 11 Juin - 9:27

» [Toulouse - 18-07-2018] SPEED-NOISE-HELL + OSSERP + MUTILATED JUDGE
par vegan31 Lun 11 Juin - 9:26

» [Toulouse - 20-08-2018] HIRAX + EVILNESS + VARKODYA + SCORCHED EARTH
par vegan31 Lun 11 Juin - 9:24

» À la lanterne
par krépite Lun 7 Mai - 22:31

» [Toulouse - 12-05-2018] SICKSIDE + JEANNOT LOU PAYSAN + AHURI
par vegan31 Lun 16 Avr - 0:34

» étude du fascisme
par ivo Mar 6 Fév - 8:58

» la police s'étonne qu'on ne l'aime pas
par niouze Mar 16 Jan - 12:29

» vite, je vais vomir ...
par niouze Ven 12 Jan - 13:23

» Tunisie >>>>>>>
par ivo Lun 18 Déc - 8:29

» la phrase du jour
par ivo Lun 18 Déc - 8:09

» [中国- Chine] 一般信息- Informations générales
par ivo Sam 16 Déc - 8:38

» les photos d'actus - l'info en résumé
par ivo Sam 16 Déc - 8:34

» macronie
par ivo Sam 16 Déc - 8:23

» enfance ...
par ivo Ven 15 Déc - 9:27

» démocratie et justice ...
par ivo Ven 15 Déc - 9:19

» internet , technologie, ...
par ivo Ven 15 Déc - 8:41

» sexisme ... encore et toujours ...
par ivo Ven 15 Déc - 8:19

» [Toulouse - 03-01-2018] HASSIG + TROTZ + PESTCONTROL
par vegan31 Ven 8 Déc - 10:42

» flicage total du net
par niouze Lun 4 Déc - 10:06

» état d'urgence et autres restrictions....
par niouze Jeu 30 Nov - 22:32

» pesticides / fongicides
par ivo Mer 22 Nov - 9:02

» contre l'esclavage moderne
par ivo Mer 22 Nov - 8:54

» Sur les rives du Jourdain
par ivo Mer 22 Nov - 8:52

» petits business entre amis
par ivo Mer 22 Nov - 8:41

» No Futur - la terre au 21° siecle
par ivo Mer 22 Nov - 8:36

» blancs comme neige ^^
par ivo Mer 22 Nov - 8:34

» homophobie dans le monde ...
par ivo Mer 22 Nov - 8:19

» immigration ...
par ivo Mer 22 Nov - 8:16

» Nucléaire mon amour ...
par ivo Mar 21 Nov - 9:19

» Afrique coloniale belge
par ivo Mar 21 Nov - 8:50

» Révolution russe
par ivo Mar 21 Nov - 8:01

» agriculture
par ivo Dim 19 Nov - 8:26

» <<< Santé >>>
par ivo Dim 19 Nov - 8:21

» droites extremes
par ivo Sam 18 Nov - 11:01

» Birmanie
par ivo Sam 18 Nov - 10:35

» U.E.
par ivo Sam 18 Nov - 10:10

» pologne
par ivo Sam 18 Nov - 8:44

» No Futur - l'espace au 21° siecle
par ivo Ven 17 Nov - 8:36

» Réunionnais de la Creuse
par ivo Ven 17 Nov - 7:56

» rwanda
par ivo Jeu 16 Nov - 9:49

» médias ? quels médias ??
par ivo Jeu 16 Nov - 9:27

contrôles d'identité

Aller en bas

contrôles d'identité

Message  ivo le Lun 23 Mai - 11:50

Des avocats veulent rendre les contrôles d’identité hors la loi
FRANCE INFO - 10:58
Plusieurs dizaines d’avocats à travers toute la France tentent de s’attaquer aux contrôles d’identité pratiqués par les forces de l’ordre, a révélé France Bleu 107.1 ce matin. Ils vont déposer une requête au Conseil constitutionnel, sous forme de "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), pour rendre les contrôles d’identité inconstitutionnels. Ils sont soutenus par une ONG américaine, financée par le milliardaire Georges Sorros.
Sa lecture n’a rien d’une partie de plaisir, et pourtant, toute une équipe d’avocats et de juristes a lu et relu pendant plus d’un an l’article 78-2 du code de procédure pénale. C’est lui qui régit les contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre.

Un collectif d’avocat veut faire déclarer les contrôles d’identité hors la loi. Les explications de Stéphane Pair. (1'55")

L’avocat William Bourdon estime que la loi française permet les contrôles au faciès, par l’imprécision de ses textes. (0'34")

Un collectif de juristes, emmené par l’avocat parisien William Bourdon, spécialiste des questions de droits de l’Homme, est parti en guerre contre les contrôles au faciès et les contrôles abusifs. Et selon eux, l’article 78-2 autorise et couvre ses dérapages de par sa formulation.

Ils ont donc décidé de mener une offensive sur deux fronts. Le front judiciaire d’abord : ils vont interroger aujourd’hui le Conseil constitutionnel sur la conformité de l’article incriminé. Pour cela, ils vont utiliser un procédé à la mode et déposer une QPC, une Question prioritaire de constitutionnalité, qui permet de mettre en doute une disposition légale.

Le rappeur Axiom doit se plier en permanence à des contrôles d’identité. A tel point qu’il doit parfois calculer son itinéraire pour les éviter. (4'17")

Ce réseau d’avocats militants s’appuie aussi sur le terrain, en traquant et en répertoriant tous les cas de contrôles d’identité qui leur semblent abusifs.

Curieusement, ils sont soutenus dans leur démarche par une ONG américaine, Open society justice initiative, financée par milliardaire Georges Sorros. Au fil des années, elle est devenue une référence pour ceux qui militent contre les contrôles d’identité abusifs. Ses études ont fait date, notamment celles qui ont été réalisées à Paris, et qui montrent que dans certains lieux de la capitale, le risque d’être contrôlé est multiplié par six ou sept pour ceux qui sont d’origine maghrébine ou africaine.

Etude de l’ONG Open society justice initiative sur les contrôles d’identité à Paris. (PDF - 389.6 ko)
http://www.france-info.com/IMG/pdf/paris_metro_study_french.pdf
Etude d’OSJI sur les contrôles au faciès en France. (PDF - 186.9 ko)
http://www.france-info.com/IMG/pdf/memo_French_profiling_evidence_briefing_paper_FRENCH_.pdf

avatar
ivo

Messages : 26725
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: contrôles d'identité

Message  ivo le Mer 11 Avr - 13:40

Délit de faciès : 15 personnes attaquent l'État pour contrôle abusif
fr info
Cette action civile collective pour discrimination doit être lancée aujourd'hui. Selon une étude du CNRS en 2009, les personnes noires ou perçues comme arabes ont six à huit fois plus de chance de se faire contrôler.


Démonstration des gestes techniques d'intervention dans le cadre d'un contrôle d'identité © Maxppp Guillaume BONNEFONT/IP3, Montpellier
(notez les calibres prets à l'usage et pointés pour un simple contrôle d'identité ...
je suis grave rassuré là ...)


Ils sont 15, étudiants, lycéens, serveurs, artistes ou chômeurs, de Villeurbanne, Lille ou Saint-Ouen, cibles régulières de contrôles d'identité parce que "catalogués comme délinquants". Régis se réjouit de n'avoir pas été contrôlé aujourd'hui, mais des policiers lui ont encore demandé ses papiers il y a quatre jours. Un scénario trop fréquent : "Je peux comprendre qu'ils veuillent chasser les délinquants, mais les délinquants ne sont pas que noirs et arabes. C'est lourd".

Plainte collective contre le délit de faciès en France - Reportage de Stéphane Pair (00:01:22)
France Bleu 107.1

Soutenu par le collectif Stop le contrôle au faciès, l'association Open Society Justice Initiative et le Syndicat des avocats de France, Régis va assigner le ministre de l'Intérieur et l'État pour discrimination. Avec 14 autres personnes qui n'ont pas plus de raison objective d'avoir été contrôlées mais ont ce point commun manifeste : aucun n'est "blanc". Une réalité attestée par une étude menée à Paris par le CNRS en 2009. Elle démontrait que les personnes considérées comme noires ou arabes avaient six à huit fois plus de chances de se faire contrôler.

Pour ou contre un récépissé

Aujourd'hui, ces contrôles, pour lesquels les policiers n'ont aucun compte à rendre, ne laissent aucune trace : pas de procès verbal, pas d'attestation. Une idée pourtant évoquée lors de cette campagne présidentielle. Eva Joly y est favorable, les Verts ayant même déposé une proposition de loi à l'automne dernier pour imposer un "reçu" comprenant le matricule du policier pratiquant le contrôle d'identité. François Hollande lui aussi prône l'usage de récépissé et envisage une circulaire pour lutter contre ces contrôles au faciès.

Les avocats qui soutiennent l'action d'aujourd'hui appellent de leurs voeux une telle réforme. "Si les policiers doivent remettre une attestation à la fin de leur contrôle d'identité, disant 'voilà la raison légale pour laquelle vous êtes contrôlés', ça va permettre aux gens d'éventuellement contester ce contrôle, explique Me de Belloy. Et surtout obliger les policiers à ne procéder qu'à des contrôles nécessaires et utiles".

L'État et le ministre de l'Intérieur assignés pour délit de faciès ! L'avocat M° Félix de Belloy
Il est interrogé par Jean Leymarie


Les contrôles d'identité abusifs
fr info
"Certains citoyens sont plus contrôlés que d'autres" : c'est ce qu'affirme Felix de Belloy, avocat représentant d'une quinzaine de plaignants qui assignent le ministère de l'Intérieur et l'État devant la justice civile pour discrimination.

Cette action civile est inédite : les plaignants demandent à ce que l'Etat soit condamné du fait d'une pratique "aussi illégale que discriminatoire" : le contrôle d'identité au faciès.

C'est le code de procèdure pénale qui encadre ces contrôles : seules les personnes ayant un comportement suspect peuvent être contrôlées. Or, les policiers n'étant pas obligés de rendre compte des raisons d'un contrôle, personne ne peut contester en justice la validité de l'action policière.

Selon Felix de Belloy, "une personne noire a 15% de chances en plus d'être contrôlée qu'une personne blanche".

Cette pratique perdurerait depuis des années et repose sur un faux postulat : beaucoup de déliquants sont noirs ou arabes donc beaucoup de noirs et arabes sont potentiellement délinquants. Maître de Belloy se bat contre un tel sophisme. Il veut introduire le procès verbal lors du contrôle d'identité pour obliger les policiers à ne procéder qu'à des contrôles nécessaires et utiles.
avatar
ivo

Messages : 26725
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum