!!! Villiers-le-Bel : non-lieu pour les policiers !!!

Une ordonnance de non-lieu a été rendue dans l’affaire de la collision entre un véhicule de police et une moto à Villiers-le-Bel (Val d’Oise), qui a coûté la vie à deux adolescents en novembre 2007. La famille des victimes a décidé de faire appel.

Les policiers qui conduisaient la voiture qui a percuté Mushin et Lakamy, ce 25 novembre 2007, à Villiers-le-Bel (Val d’Oise), ne passeront pas en procès. Pas dans un premier temps du moins. Le dossier a été clos à l’étape précédente, dans le cabinet du juge d’instruction, qui a rédigé une ordonnance de non-lieu. Ce qui signifie que le magistrat estime que le dossier d’accusation contre les policiers ne contient pas assez d’éléments qui permettraient de les mettre en cause. Donc, un procès serait inutile selon lui.


La famille des deux adolescents tués lors de la collision entre leur mini-moto et la voiture de police - qui a provoqué les plus graves émeutes urbaines depuis celles de novembre 2005 - ne l’entendent pas de cette oreille. Elles comptent faire appel de cette décision, a indiqué leur avocat. “La juge d’instruction, comme la procureure, considère que la moto des adolescents est la cause exclusive de l’accident. Elle écarte toute responsabilité du véhicule, nonobstant la vitesse de franchissement du carrefour”, explique-t-il. “Elle ne répond pas à l’argument qui est l’absence de gyrophare et d’avertisseur du véhicule de police”, a ajouté Me Jean-Pierre Mignard, qui plaide “sur le plan civil un partage des responsabilités”, et regrette cette décision que les familles ressentent comme un “camouflet”.

L’annonce de ce non-lieu sera d’autant plus délicate à gérer sur place que dans un autre dossier lié aux émeutes qui ont suivi la mort de Mushin et de Lakamy, la justice a décidé de renvoyer cinq jeunes hommes devant une cour d’Assises. Ils sont accusés d’avoir tiré sur des policiers à l’aide d’armes à feu* (une centaine de fonctionnaires ont été blessés). Un contraste qui, quel que soit sa justification sur le plan judiciaire, aura du mal à passer sans apparaître comme le symptôme d’une justice à deux vitesses.

VERSAILLES, 26 oct 2009 (AFP) - Le procès en appel de trois jeunes hommes, condamnés en juillet à des peines de 18 mois à 3 ans de prison pour des jets de projectiles contre la police en novembre 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), s’est ouvert lundi matin à Versailles.

En première instance, dix hommes, âgés de 20 à 25 ans, avaient été reconnus coupables le 17 juillet par le tribunal correctionnel de Pontoise de violences volontaires sur les forces de police avec les circonstances aggravantes de violences en réunion, avec armes et guet-apens. Ils avaient écopé de peines de un à trois ans de prison ferme. 31 policiers, essentiellement des CRS, s’étaient constitués partie civile dans cette affaire. Les quatre parties civiles qui avaient fait appel sur intérêts civils se sont désisté à l’ouverture de l’audience. Le procès pourrait ainsi être écourté d’une journée. La cour d’appel a entendu dans la matinée les trois jeunes hommes qui ont fait appel de leur condamnation. Mathieu Bozor et Terki Bouchiba, condamnés respectivement à 30 mois et trois ans de prison en première instance, ont reconnu avoir été sur les lieux des faits mais ont nié toute participation aux violences. Stéphane Farade a multiplié les provocations, invectivant notamment le président de la cour qui lisait ses premières déclarations dans lesquelles il mettait en cause les co-prévenus et tenté de quitter le box. "Je n’ai qu’une seule version, je n’ai rien fait, j’étais chez moi", a déclaré le jeune homme, qui avait écopé de 18 mois de prison en juillet. Les violences à Villiers-le-Bel les 25 et 26 novembre 2007 avaient éclaté après la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police. Lors de ces violences, une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d’armes à feu et des jets de projectiles, un commissaire roué de coups*, des bâtiments publics et des commerces détruits.

Les policiers, poursuivis pour avoir fauché deux adolescents en mini-moto, avaient bénéficié d’un non-lieu. Les familles avaient fait appel - et ont été entendues : la justice va mettre en examen le conducteur de la voiture de police pour homicide involontaire.

Villiers-le-Bel. C’était le 25 novembre 2007, une voiture de police percutait deux adolescents qui roulaient à mini-moto. Trois jours d’émeutes avaient suivi.
Depuis, la justice s’en est bien sûr mêlée. Avec un résultat qui n’a pas franchement convaincu les familles des victimes : le 26 octobre dernier, conformément aux réquisitions du parquet, le tribunal de Pontoise avait rendu une ordonnance de non-lieu à l’encontre des policiers.

Coup de théâtre ce matin. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a ordonné un supplément d’information pour réexaminer la responsabilité des policiers. Et notifier "la mise en examen du conducteur du chef d’homicide involontaire.

C’est une décisions rarissime, souligne l’avocat des familles, Me Jean-Ppierre Mignard. Qui se dit très satisfait, évidemment : “la responsabilité évidente selon nous des policiers ne pouvait être niée, quitte à arriver à une responsabilité partagée”.

Salut à tous,

Nous relayons ici un appel à soutien aux incarcérés des émeutes de
Villiers-le-bel. Cet appel fait suite à différentes rencontres qui ont eu
lieu au cours de l'année passée entre, notament des participants aux
comités de soutien aux neuf de Tarnac et les amis et proches des quatres
personnes de Villiers-le-bel incarcérées préventivement depuis deux ans et
demi.

Le temps est court avant le début du procès, il ne reste que quelques
semaines pour tenter de créer un contexte qui laisse entendre autre chose
que la version des flics et du gouvernement.

Merci de faire suivre cet appel à vos contacts, réseaux sociaux, sites...
Toute initiative de votre part est plus que bienvenue.



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Ça ne se passera pas comme ça.

Pourquoi nous devons libérer les incarcérés de Villiers-le-Bel.


Le 21 juin prochain, ce ne sera pas l'été, ce ne sera pas la fête de la
Musique; ce sera l'ouverture du procès de nos amis, de nos frères. Quatre
de Villiers-le-Bel devront répondre de l'accusation d'avoir tiré à la
chevrotine sur la police durant les émeutes de novembre 2007. Le scénario
est déjà écrit : après l'opération de communication de février 2008 – 1500
hommes en armes dans la cité avec journalistes embarqués -, après les «
sanctions exemplaires » exigées par Sarkozy, après les condamnations
démesurées des émeutiers au printemps dernier – 3 ans ferme pour jet de
pierre -, ce sera le procès de la « banlieue-tueuse-de-flics », chargé de
réconcilier le pouvoir avec l'électorat du Front National et tous les
flippés de France.

On négligera que les deux seuls morts dans cette affaire, ce sont Lakhamy
et Moushin, deux adolescents tués dans un curieux « accident » avec une
voiture de police. On fera semblant d'oublier que les secours à peine
arrivés, un porte-parole du ministère de l'Intérieur annonçait déjà aux
médias que les policiers n'étaient pour rien dans ces morts. On évitera
bien d'évoquer que c'est le déferlement de cars pleins de CRS sur la cité
qui a déclenché l'émeute. Puisqu'il faut des «coupables» sur qui déchaîner
la vengeance de l'Etat, il faut un procès, un procès pour l'exemple. En
l'absence de la moindre preuve, ce sera un procès de témoignages, ce sera
parole de flics et de délateurs anonymes rémunérés contre parole de «
jeunes », devant un jury d'assises.

Jusqu'à la mort de Lakhamy et Moushin, Villiers-Le-Bel, c'était une
petite ville discrète du Val d'Oise - la gare, la Cerisaie, la ZAC, le
PLM, les Carreaux, les Burteaux... Depuis les émeutes, Villiers, ce n'est
plus une ville, c'est un symbole, un enjeu, un fantasme. Le pouvoir y
projette toutes ses angoisses sécuritaires, et d'abord sa crainte qu'à
l'occupation policière des quartiers réponde l'émeute organisée, que ceux
que l'on braque au flashball depuis dix ans finissent par mettre les flics
dans le viseur. Chaque soir de l'année, les boulevards de Villiers ne sont
plus qu'un ballet des différents corps de police – UTEQ, gardes mobiles,
CRS, BAC, etc. -, en attendant l'inauguration du nouveau commissariat de
360 hommes. C'est une expérimentation où l'on cherche à déterminer le
niveau de pression policière, de provocations que peut supporter un
quartier sans exploser. La sensation, ici, ce n'est pas de vivre en marge
de la société, mais dans le laboratoire de son futur. S'il y a dans
l'avenir proche un risque de soulèvement, ce qui est sûr c'est que c'est à
Villiers que le pouvoir s'entraîne à le gérer. N'importe qui se promène
ici dans la rue après 17 heures comprend: L'Etat et ses patrouilles de
Robocops façon Gaza ne cherchent pas à ramener l'ordre là où règnerait le
désordre, mais à provoquer le désordre au bon moment pour pouvoir être vu
comme ceux qui ramènent l'ordre, quand s'approchent les élections.

En vérité, cette société est devenue si incapable de dire positivement ce
qu'elle est ni ce qu'elle veut, qu'elle ne sait plus se définir que contre
la banlieue. C'est pourquoi le pouvoir veut faire du procès de Maka et des
autres le procès des « tueurs de flics » : pour souder autour de lui une
société en perdition. Nos amis n'ont pas à payer pour cette perdition, ni
pour le salut des gouvernants. Le procès qui leur est intenté ne vise pas,
au fond, à établir la responsabilité d'actes précis, c'est le procès d'un
événement dans son entier, et plus que d'un événement encore, celui d'une
séquence historique. Une séquence historique qui s'est ouverte avec la
mort de Zyed et Bouna et les émeutes de 2005, et que le pouvoir voudrait
finir d'étouffer par un procès d'assises à grand spectacle.

Le problème, c'est que la rage et la révolte qui se sont exprimés là ne
s'y laisseront pas étouffer. Un autre est que ces explosions-là ont
résonné et résonnent encore dans bien d'autres coeurs que celui des dits «
jeunes des cités ». Un autre encore est que cette nouvelle opération
d'isolement est peut-être en passe d'échouer définitivement. Des cloisons
se sont brisées, des mains qui se cherchaient à tâtons se sont trouvées.

Nous en appelons à tous ceux qui ne supportent plus l'occupation de nos
vies par la police. Nous ferons tout pour que ce procès ne soit pas une
nouvelle occasion de légitimer cette occupation par les désordres qu'elle
produit.

Nous refusons que nos frères payent pour les angoisses des gouvernants.
Cela fait déjà deux ans qu'on les tient enfermés.

Nous refusons que des dizaines d'années d'emprisonnement soient
distribuées sur la base de témoignages anonymes rétribués par la police.

Nous refusons le scénario du gouvernement. Nous avons deux mois pour le
chambouler.

Plusieurs dates sont déjà prévues dans cette tournée de soutien qui se
déroulera du 20 mai au 15 juin 2010. Une manifestation partira le samedi
19 juin à 14h de la gare de Pontoise. Un programme partiel sera rendu
public dans les semaines qui viennent.

Prenez contact avec nous. Organisez des soirées de soutien, des débats,
des projections, des actions. Rencontrons-nous.


Comité de soutien aux inculpés de Villiers-le-Bel
Collectif Respect-Vérité-Justice de Villiers-le-Bel

Pour nous soutenir financièrement (avocats et campagne de soutien), vous
pouvez obtenir les coordonnées bancaires du collectif de soutien de
Villiers le Bel en écrivant à : respectveritejustice@gmail.com

Pour toute information concernant la tournée et pour communiquer les
différentes initiatives : www.soutien-villierslebel.com

SOCIÉTÉ 22/06/2010 À 06H23

Le procès de Villiers-le-Bel s'est ouvert dans une ambiance tendue
36 réactions


Le procès de cinq jeunes, accusés d’avoir tiré sur des policiers à Villiers-le-Bel en novembre 2007 lors d’émeutes consécutives à la mort de deux adolescents, a débuté lundi dans une ambiance tendue, avec l’évacuation d’un accusé devant la cour d’assises du Val-d’Oise.

Quatre jeunes, incarcérés, sont jugés pour «tentative de meurtre en bande organisée» sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour «détention et port d’arme prohibés».

Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d’avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité.

De nombreux policiers avaient été déployés à l’intérieur et aux alentours du palais de justice de Pontoise.

La journée a été marquée par l’évacuation d’un accusé, Abderhamane K., 29 ans, après avoir lancé des insultes depuis le box alors qu’il était interrogé par la cour.

«Pourquoi étiez-vous sur les nerfs lors de votre audition?» lui demande la présidente Sabine Foulon après lecture d’un procès-verbal de sa garde à vue.

K., qui depuis quelques minutes répondait de façon sporadique et tendue, explose: «vous venez chez moi, vous explosez ma porte, vous m’accusez de meurtre et ces fils de p… du quartier disent que c’est moi. Et vous voulez que je sois calme?»

Il enchaîne les insultes sans que l’on sache vraiment à qui elles sont destinées. De plus en plus agressif dans le box, un de ses codétenus, Ibrahima S. tente de le calmer.

«Bande de Pédés, fils de P…» lance-t-il avant d’être évacué par les forces de l’ordre.

«Je vous remercie d’avoir tenté de le calmer, mais ce n’est pas à vous de le faire», a déclaré la présidente à Ibrahima S. avant de suspendre l’audience pour un quart d’heure.

Dans la matinée, c’est la configuration de la salle des assises qui avait provoqué l’irritation des avocats de la défense, des familles et des témoins, condamnés à rester dans la salle des pas perdus.

Plusieurs personnes n’ont pu pénétrer dans la salle trop petite, où s’entassaient journalistes et plusieurs dizaines de policiers, parties civiles.

Le fait que les familles et témoins de la défense n’aient pu y entrer qu’au compte-gouttes a créé de la tension. «Quand on aura fait l’appel des témoins, si les portes ne sont pas ouvertes, nous partirons», a menacé Me Michel Konitz, avocat de la défense.

«Les portes ne pourront pas être ouvertes pour des raisons de sécurité», a rétorqué l’avocate générale, Marie-Thérèse de Givry, procureur de Pontoise.

«Nous n’avons pas maintenu le dispositif du procès du Concorde (la salle des assises avaient été agrandie, Ndlr) pour des raisons budgétaires», a-t-elle ajouté.

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents - Moushin et Lakamy - tués à Villiers-le-Bel dans une collision entre leur moto et une voiture de police avait provoqué deux jours d’émeutes et d’échauffourées entre jeunes et forces de l’ordre.

Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d’armes à feu et des jets de pierres et de bouteilles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits. Plus de 90 policiers se sont portés parties civiles.

Au cours de l’enquête, plusieurs interpellations avaient eu lieu grâce à des des témoignages anonymes, avec promesse de rétribution financière.

En fin de journée, c’est sur ces témoignages qu’avocats de la défense, témoins et avocats des parties civiles ont ferraillé.

Car dans ce procès, la tension est également palpable dans les échanges entre les différentes parties.

Le procès doit durer deux semaines.

(Source AFP)

«vous venez chez moi, vous explosez ma porte, vous m’accusez de meurtre et ces fils de p… du quartier disent que c’est moi. Et vous voulez que je sois calme?»

Procès de Villiers-le-Bel : que vaut un témoignage sous X ?
Par Chloé Leprince | Rue89 | 28/06/2010 | 20H19

Un seul des « témoins sous X » cités au procès des émeutiers de Villiers-le-Bel a finalement comparu ce lundi 28 juin via une vidéo cryptée. Les autres s'étaient désistés in extremis. Au quatrième jour d'audience, jeudi 24 juin, l'avocat de la défense avait arraché du brigadier chargé de l'enquête qu'au moins l'un des témoins sous X cité au dossier était en fait un indic local. C'est justement lui qui a témoigné. Problème : dans cette affaire, les victimes sont des fonctionnaires de police. C'est non seulement la proximité mais aussi le lien financier qui lie flics et indic que l'avocat dénonce. Un cas de figure qui reste rarissime dans les tribunaux français.

Côté avocats, ils sont nombreux à s'ériger contre ce qu'ils considèrent comme une entaille aux droits de la défense. Le principe du débat contradictoire est en effet au cœur du droit français. Il implique notamment, pour les besoins d'un procès équitable, qu'un prévenu puisse être confronté à celui dont le témoignage leste l'accusation. Or, comment être confronté à un homme invisible et anonyme ? Que le témoin se rende à l'audience ou pas, ses accusations restent consignées dans le dossier.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) stipule même que la défense devrait pouvoir interroger le témoin sous X.
Feu vert aux témoins sous X en 2002

C'est la loi Perben II, de 2002, qui a donné le feu vert au témoignage sous X. Depuis, le dispositif a été très peu utilisé. Mais tout de même deux fois dans des procès qui font suite à des violences urbaines : Saint-Dizier d'abord, début juin, puis Villiers-le-Bel.

Pourquoi deux fois la banlieue ? Parce que ce sont des enquêtes pour lesquelles il se révèle extrêmement difficile de recueillir des témoignages à charge. A fortiori s'il s'agit du procès d'émeutiers soupçonnés d'avoir tiré sur des fonctionnaires de police, comme c'est le cas à Villiers-le-Bel.

Pour autant, Jean-Pierre Mignard, un avocat qui défend déjà les familles des adolescents morts à Clichy-sous-Bois en 2005, affirme n'avoir « jamais vu ça » :

« Je n'y ai jamais été confronté, même pas dans des dossiers comparables à Villiers-le-Bel. C'est concevable
en droit… mais c'est extrêmement dangereux.

D'autant que ça acte d'une démission de l'Etat : plutôt que de protéger les témoins, on permet des témoignages qui manquent de transparence. Heureusement, c'est rarissime. »

Un des accusés témoin sous X ?

Son confrère Gérard Chemla, ancien bâtonnier du barreau de Chalons-en-Champagne, est plus vindicatif. C'est lui qui défendait trois des prévenus du procès des violences dans le quartier du Vert-Bois à Sant-Dizier (Haute-Marne), en octobre 2007.

Les peines prononcées mi-juin, au terme de ce procès, vont de quelques mois de prison ferme à cinq ans dont quatre ferme. C'était la première fois dans sa carrière d'avocat qu'il était confronté à des témoins sous X -trois au total. Un souvenir manifestement amer voire agaçant pour celui qui a fait appel :

« On est loin du “témoignage digne de foi” qui complétait les dossiers jusqu'à présent : dans cette affaire, les enquêteurs avaient visiblement une telle obligation de résultat que tous les moyens imaginables étaient possibles.

J'ai lu, dans le dossier, des témoignages de personnes qui manifestement appartenaient au groupe de prévenus. Ils ont fort bien pu monnayer leurs déclarations en échange d'une certaine clémence.

J'ai demandé à être confronté aux témoins anonymes car je suis persuadé que les juges ne font aucune vérification une fois qu'ils ont accepté un témoignage sous X.

Là, le procureur a simplement répondu qu'un des témoins n'avait pas été localisé et que les deux autres avaient refusé de se rendre à l'audience. On sait bien qu'on peut faire dire ce qu'on veut à un témoin… alors imaginez un témoin anonyme qui négocie ! »

Il évoque Vichy : « Ça renvoie quand même à des choses particulièrement angoissantes ».

Pour déjouer le piège, l'avocat aurait dû demander à ce que comparaisse à l'audience les policiers chargés de l'enquête, afin de les interroger sur leurs rapports avec ces témoins anonymes. Son confrère avocat de Villiers-le-Bel l'a fait, obtenant du brigadier qu'il reconnaisse que le témoin de ce lundi était son indic.
Embarras des magistrats

Bien sûr, la présidente du tribunal de Pontoise ne s'exprime pas. Mais quand on interroge Christophe Régnard, président de l'USM, premier syndicat de magistrats, on sent un malaise réel chez les juges :

« Avec les témoins sous X, qui sont possiblement des indics, on est dans un conflit entre deux principes : la nécessité de protéger des témoins et le principe fondamental du droit à être confronté à son accusateur. La CEDH précise bien que nul ne peut être condamné si sa culpabilité repose uniquement sur un témoignage sous X.

Reste un principe de réalité : en droit, les indicateurs n'ont pas de statut particulier et les policiers ne disent bien évidemment pas au magistrat qui ils sont.

On sait simplement que la police travaille ainsi, surtout dans les affaires de stup » en banlieue. Il m'est arrivé de découvrir en demandant un complètement d'instruction que celui qui balançait une livraison de drogue n'était autre qu'un gros dealer ! »

Au-delà des droits de la défense, c'est bien un objet de tension entre police et justice qui se dessine dans ce débat. Christophe Régnard souligne ainsi « l'absence de contrôle de la police judiciaire par les magistrats » tandis que l'audience du procès dit « de Villiers-le-Bel » se transforme parfois en « procès de la procédure » aux yeux des policiers.

Yannick Danio, porte-parole du syndicat Unité-Police, majoritaire chez les gardiens de la paix, fustige « l'hypocrisie » de ceux qui s'élèvent contre la présence de témoins anonymes rétribués :

« Rémunérer des témoignages ne me choque pas. C'est très difficile d'avoir des sources si on ne les paye pas dans certaines circonstances. Heureusement que certains acceptent de parler contre anonymat, ou quelques dizaines d'euros, sinon certaines enquêtes n'aboutiraient pas.

Il faut être pragmatique, surtout quand on voit que les violences en question sont de plus en plus… violentes. »

Quelques dizaines d'euros, de la clémence ou de la came

Quelques dizaines d'euros seulement ? Un ancien policier, après douze ans de service, confirme que les sommes dégagées par la police pour rétribuer leurs indics sont rarement mirobolantes, mais nuance : « Les infos non plus ne le sont guère, d'ailleurs ! »

Dans les faits, ce n'est pas tant en deniers sonnants et trébuchants que les policiers rémunèrent le plus souvent leurs indics, mais plutôt « en fermant les yeux ou en came » :

« Quand je travaillais dans le XVIIIe à Paris [le quartier de Barbès, ndlr], les meilleurs indics étaient les joueurs de bonneteau, sur leur carton, dans la rue. Ils créaient des troubles et ramassaient des sommes considérables, on les embarquait souvent, mais on leur foutait la paix parce qu'ils savaient tout. »

Contrairement à son ancien collègue Yannick Danio, cet ex-flic est plus circonspect sur le recours au témoignage sous X -« la porte ouverte à toutes les dérives ».

Au procès de Villiers-le-Bel, un policier dit reconnaître un tireur parmi les accusés
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Un policier, partie civile au procès des tireurs présumés de Villiers-le-Bel (Val d’Oise), a formellement reconnu mardi un des accusés comme étant un tireur, deux ans et demi après les faits devant la cour d’assises de Pontoise.

«J’ai eu un choc le 21 juin (date du début du procès) en voyant entrer un des accusés dans le box, je l’ai reconnu comme un des tireurs», a déclaré à la barre le lieutenant José-Manuel Vergara en désignant Abderhamane Kamara, dit Abou.

«J’ai reconnu le tireur qui nous a pris à partie et qui faisait la technique du dindon, qui sort sa tête à hauteur différente pour éviter les tirs», a-t-il ajouté. «Lors de ma déposition je n’étais pas dans un état normal», a expliqué le lieutenant qui venait de décrire la soirée du 25 novembre où, avec ses hommes, il a été pris à partie par «deux tireurs».

«Il se trouvait à une dizaine de mètres, je lui ai lancé une grenade», ajoute le policier en parlant du tireur qu’il dit avoir reconnu. «Ce que je reconnais chez lui, c’est son visage émacié, en triangle», décrit le lieutenant qui se souvient de «la vivacité et la rapidité» de l’accusé: «On aurait dit un diable qui sortait de sa boite de pandore.»

«C’est faux tout ça. Comment il m’a vu, je n’y étais pas», s’est défendu Adderhamane Kamara interrogé par la cour d’assises.

Quatre jeunes, incarcérés, sont jugés depuis une semaine à Pontoise pour tentative de meurtre en bande organisée sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour détention et port d’arme prohibés. Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d’avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité.

(Source AFP)

7, 15 et 20 ans de prison requis contre les présumés tireurs de Villiers-le-Bel


Des peines de 7, 15 et 20 ans de prison ont été requises samedi à l'encontre des présumés tireurs ayant pris pour cible des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007 et de leur complice, jugés par la cour d'assises du Val-d'Oise.

L'un des deux avocats généraux à ce procès, Etienne Le Saux, a requis une peine de sept ans à l'encontre de Samuel Lambalamba, 24 ans, accusé de complicité pour avoir fourni un fusil à pompe. Le jeune homme comparaissait sous contrôle judiciaire.

Des peines de 15 ans ont été requises à l'encontre de Mara Kanté, 23 ans, et Ibrahima Sow, 26 ans, qui étaient en détention provisoire à l'ouverture du procès lundi.

Les peines les plus lourdes, 20 ans, ont été requises à l'encontre des deux demi frères Kamara, Abderhamane dit Abou et Adama. Agés de 29 ans, ils ont été qualifiés par l'avocat général de "leaders" avec des "antécédents de violence". Ils étaient également incarcérés avant leur procès.

"D'une zone de non droit à une zone de non justice"

Ces quatre jeunes gens sont jugés pour tentative de meurtre en bande organisée sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour détention et port d'arme prohibés.

A la suspension d'audience, l'avocat d'Adama Kamara, Me Michel Konitz, a commenté ces réquisitions : "Le parquet joue sur du velours, il joue avec la peur. On passe d'une zone de non droit à une zone de non justice".

Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés, dont Abou Kamara, a pointé du doigt des "peines lourdes", "assommoir". "Il n'y a qu'une seule optique, la répression. Dans ce dossier, il n'y a rien", a déclaré Me Jean-Christophe Tymoczko, avocat de Samuel Lambalamba.

En revanche, l'un des avocats des policiers blessés, Me Bruno Bourrier, a estimé que "le réquisitoire est à la fois sévère et juste parce qu'il tient compte de la gravité de la participation de chacun et il distingue ceux qui ont tiré ou pas".

(Source AFP)

Les accusés de Villiers-le-Bel condamnés de 3 à 15 ans de prison

La cour d'assises de Pontoise a condamné à des peines de 3 à 15 ans de prison dans la nuit de samedi à dimanche les quatre jeunes accusés d'avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) en 2007 et un complice qui leur a fourni une arme.

La cour d'assises n'a pas suivi les demandes du ministère public qui avait requis des peines plus lourdes allant de 7 à 20 ans. Elle a condamné trois des quatre accusés de tirs sur des policiers et n'a retenu pour le quatrième, Mara Kanté, 23 ans, que la détention d'arme.

Ce dernier contre qui 15 ans avaient été requis, n'écope que de trois ans. Abderhamane Kamara, 29 ans et son demi-frère Adama Kamara, 29 ans, contre qui l'avocat général avait requis 20 ans de prison, ont été condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison.

Ils avaient été désignés comme les "leaders" avec "des antécédents de violence" par l'un des deux avocats généraux, Etienne le Saux. Ibrahima Sow, 26 ans, contre qui le parquet avait aussi requis 15 ans, a été condamné à 9 ans.

"Immixtion de la politique dans la justice"

Les jurés n'ont pas condamné Mara Kanté pour avoir tiré sur des policiers mais pour détention d'arme. Samuel Lambalamba qui était jugé pour complicité pour avoir fourni une arme aux tireurs, a été condamné à 3 ans. Il comparaissait libre, un mandat de dépôt lui a été notifié. Sa peine est confondue avec une condamnation antérieure de un an pour caillassage durant les émeutes.

Les avocats de la défense ont dix jours pour faire appel. Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles présentes dans la salle. Visiblement troublés par ce verdict, les avocats de la défense ont toutefois dénoncé des peines "très lourdes".

"C'est dur d'avoir une peine aussi sévère pour un dossier qui reste aussi vide", a déclaré Me Morad Falek, conseil d'Abderhamane Kamara, dit Abou. "C'est une décision de justice qui se respecte mais qui ne se comprend absolument pas", a-t-il ajouté.

"Quand les peines sont aussi lourdes que ça, on sent une immixtion de la politique dans la justice", a de son côté déclaré Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés, Ibrahima Sow, Maka et Abou Kamara.

"Preuves au rabais"

"Avec des peines extrêmement hautes, ils ont réussi à obtenir le procès de la banlieue", a-t-il ajouté alors que Marie-Thérèse de Givry, avocate générale avait déclaré en préambule à son réquisitoire: "Nous ne faisons pas le procès de la banlieue, ni des jeunes, ni de Villiers-le-Bel".

"Je m'attendais à un acquittement. C'est un échec devant un dossier aussi vide", a ajouté Me Michel Konitz, conseil d'Adama Kamara. "On se contente de preuves qui sont des preuves au rabais", a-t-il dénoncé.

Du côté des parties civiles, l'avocat de policiers blessés, Me Bruno Bourrier s'est félicité de cette "décision juste car les policiers ont été blessés dans leur chair". Le procès se termine après douze jours de débats rythmés par des désistements de témoins sous X, les auditions de nouveaux témoins et les changements dans le calendrier.

Les débats de ce procès où 90 policiers se sont portés partie civile, ont également longuement abordé la question des témoins sous X. L'accusation reposant essentiellement sur ces témoignages, la défense a fortement attaqué leur crédibilité. La cour a dû aussi gérer les désistements de dernière minute de trois témoins anonymes sur quatre.

Le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, trouvaient la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L'accident avait provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l'ordre.

(Source AFP)

Hortefeux: le verdict du procès de Villiers-le-Bel est «un signal fort adressé aux délinquants»

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le 3 juin 2010 à Luxembourg. (AFP Georges Gobet)

Le verdict du procès de Villiers-le-Bel est "un signal fort adressé aux délinquants", a déclaré dimanche le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.

"C'est un signal fort adressé aux délinquants, on ne tire pas impunément sur les forces de sécurité, on ne tire pas impunément sur ceux qui ont la responsabilité de la sécurité, c'est un message adressé aux délinquants (...) la puissance publique finit par gagner".

Le ministre a fait cette déclaration a Mériel où il était venu dimanche après-midi pour lancer le dispositif "plan tranquilité sénior".

La cour d'assises du Val d'Oise a condamné dans la nuit de samedi à dimanche à des peines de 3 à 15 ans de prison les quatre jeunes accusés d'avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) en 2007 ainsi qu'un complice qui leur avait fourni une arme.

(Source AFP)

Un verdict sans surprise, peines
écrasantes pour ceux présentés (sans preuve) comme ayant tiré sur la
police à Villiers-le-Bel, en novembre 2007. Ces condamnations iniques ne
sont pas seulement la sanction d’une révolte : elles disent aussi un
enjeu économique, celui de la place de l’ordre à la française dans
l’industrie mondiale de la répression. Pour en parler, Mathieu Rigouste.

Mathieu Rigouste : "Villiers-le-Bel est une
vitrine des méthodes françaises de maintien de l’ordre"

vendredi 9 juillet 2010, par JBB

Il explique : « La
connaissance de ce qui nous opprime est une arme. » c’est là sans
doute la meilleure façon de résumer l’impressionnant travail réalisé par
le chercheur et militant révolutionnaire Mathieu Rigouste. Lui n’a de
cesse de dévoiler le fonctionnement de l’appareil répressif, de démonter
ses sombres mécanismes et de révéler ses néfastes ambitions. Il
documente surtout une mutation à l’œuvre, qui voit l’appareil
militaro-policier et ses sous-traitants assoir peu à peu leur -
nationale autant que mondiale - domination. Le XXIe
siècle sera répressif, ou ne sera pas.

En L’Ennemi Intérieur [1],
ouvrage aussi fouillé que précieux, Mathieu Rigouste retraçait la
naissance de la très française Doctrine de la guerre
révolutionnaire (en octobre 2009, l’auteur répondait (déjà) aux
question d’A11 ; l’entretien est ici). Il démontrait comment celle-ci - née des
guerres coloniales - est peu à peu devenue mode de gouvernement.
Décrivait méthodiquement un mécanisme à l’œuvre depuis le mitan des
années 60, désignation d’un bouc émissaire pour renforcer le contrôle
social, légitimer la coercition et justifier la croissance de l’appareil

répressif. Et expliquait la circulation mondiale de la doctrine, entre
vente de savoirs-faire et échange de bons procédés.


Une réflexion poursuivie - et élargie - aujourd’hui,
plus d’un an après la parution de L’Ennemi Intérieur.
Mathieu Rigouste travaille désormais sur l’industrie de la répression,
devenue fer de lance d’un nouveau capitalisme. Il en met à jour les
enjeux, nationaux et internationaux, et il décrit les intérêts en jeu,
les forces en présence. Il analyse, enfin, l’inexorable montée en
puissance de ceux qui alimentent et contrôlent cette industrie
militaro-policière - qu’il s’agisse de moyens ou de tactiques.

Sur la carte de ce nouveau capitalisme, Villiers-le-Bel est un point
d’étape, parmi d’innombrables autres. S’il s’agissait de mater une
révolte - sur le terrain puis dans les prétoires [2] - , il fallait
aussi afficher l’efficacité des techniques françaises de la répression.
Villiers-le-Bel était (est toujours) « une vitrine, au
sens commercial du terme », explique Mathieu Rigouste. Le mieux est
de lui laisser la parole.

Qu’est-ce qui se joue à Villiers-le-Bel ?

La « bataille de Villiers-le-Bel » s’inscrit dans la
campagne intérieure engagée en 2005. Comme dans toutes les opérations
intérieures, le pouvoir y expérimente des techniques, des matériels, des
projections de force. Ce laboratoire se déploie sur deux plans. Sur le
plan judiciaire, on a parlé de « procès », mais ce langage relève de
l’action psychologique, ce ne sont pas des procès qui ont été menés dans
le cadre de cette bataille mais une phase de « stabilisation » comme
pour une opération extérieure. La communication médiatico-judiciaire a
été axée sur la construction d’une figure du barbare à soumettre pour
sauver la civilisation. Sur le plan du maintien de l’ordre - de la
coercition physique - Villiers a notamment permis d’expérimenter les
UTeQ, les Unités territoriales de quartier et la « sécurisation
inter-armes » (mélanges d’unités : BAC, CRS, gendarmerie mobile, Raid,
GIGN…).


Le « procès » d’abord… Tous les syndicats de flics se
sont mobilisés sur le sujet, ils demandaient vengeance, des peines
absolues pour les inculpés de violence envers des policiers et, pour la
fraction la plus radicalisée de la police, le droit de « se défendre »,
c’est-à-dire de tirer à balles réelles. Le contrôle des quartiers
constitue le lieu d’une transformation de la police. Comme ce qui
s’était passé pendant la guerre d’Algérie, lorsque dotés des pouvoirs
spéciaux, les militaires employant la contre-insurrection ont commencé à
militariser la société. La campagne pour la pacification des quartiers
populaires, c’est la montée en puissance de la Police comme
gouvernement.


Avec les nouvelles doctrines de maintien de l’ordre qui
ont été expérimentées à Villiers-le-Bel, on a assisté à quelque chose de
différent. Ça s’est exprimé notamment par la radicalisation de
certaines couches policières. On l’a vu, d’une certaine façon, pendant
la campagne organisée en soutien aux insurgés, avant le procès de
Villiers-le-Bel : à Rouen, les syndicats de policiers ont ainsi protesté
contre la tenue d’un concert, arguant qu’il s’agissait d’incitation à
l’émeute et annonçant leur volonté de l’empêcher [3]. Ils ne l’ont
finalement pas fait, et le concert de soutien a eu lieu. Le prince a
tenu ses Molosses.


Concernant le « second procès », les peines sont très
lourdes, parce que la vraie question était d’empêcher qu’on puisse
rendre les coups et qu’il fallait sacrifier à la police une proie pour
calmer sa fureur, au mépris même de l’apparence d’impartialité. Et c’est
là encore qu’une ligne de rupture se dessine, le long de celle-ci, des
oppriméEs se reconnaissent comme faisant face à une même machine de
coercition, là se reconstitue quelque chose comme la conscience
d’appartenir au peuple face à ce qui contrôle et réprime. Il s’agissait
en outre de prouver une nouvelle fois au monde l’excellence de la
répression à la française. Et la phase de stabilisation judiciaire fait
partie de cet arsenal.

C’est un objectif réellement affiché ?

Oui. Dans les revues et les instituts de sécurité et de
défense, on explique clairement les retours d’expérience effectués et à
effectuer depuis 2005 et 2007. On décrit les méthodes testées à
Villiers-le-Bel et les enjeux de leur dépassement : notamment
l’expérimentation des UTeQ et la coopération gendarmerie-police, ainsi
que la nécessité « d’améliorer » les rapports avec
les médias et la justice pour assurer une «
communication de crise optimale ».




Carte de l’implantation des UTeQ, piquée à 20
Minutes.

Les UTeQ sont des unités d’une vingtaine de policiers se
dispatchant en petits groupes. Ils arrivent en fin d’après-midi – ceux
que j’ai vus à Villiers-le-Bel – et mettent en place une sorte de
couvre-feu non-juridique. C’est du quadrillage, il faut paralyser la vie
sociale. On décide qu’il ne doit plus y avoir de présence, parce que si
tu circules après une certaine heure c’est douteux, c’est de la
provocation, même si tu rentres du chantier ou que tu sors fumer une
clope… cela suppose que tu habites ton territoire, tu deviens donc un
désordre potentiel. Ta seule présence est déjà résistance, révolte en
puissance, c’est une offense au pouvoir policier. Les UTeQ (comme les
BAC) sont des polices de harcèlement et de traque. Elles n’hésitent pas à
décharger leurs flashballs à volonté pour s’assurer que personne ne
s’attarde dans la rue. Quiconque vit dans un quartier où la police vient
se défouler connait ces pratiques de terrorisme assermenté. Seuls ceux
qui ne les ont jamais subies continuent de s’en offusquer, les autres
cherchent des moyens de s’y opposer. Les UTeQ ne sont d’ailleurs pas
seules pour tenir cet objectif : elles ont le soutien des CRS, qui
bouclent le secteur, et de la BAC qui « va au contact » en civil.

Ce dispositif a été mis en place au printemps 2009 et a
de suite provoqué des révoltes. C’est logique : placer un quartier
vivant sous un régime de couvre-feu, c’est forcément s’exposer à ce que
ça réagisse, les officiers de la police connaissent cette capacité de la
présence policière à provoquer l’affrontement, ils ne déploient jamais
leurs troupes au hasard. Les forces de l’ordre ont d’ailleurs re-pris
assez cher à Villiers…

En filigrane se joue la question de l’auto-défense
populaire. Après les révoltes, des habitants ont commencé à organiser
une résistance collective autour du soutien aux inculpés : ils ont fait
le tour des familles, des quartiers et une tournée dans quelques grandes
villes de France, pour récolter des sous et faire circuler les infos
autour de rassemblements. Pour le bloc de pouvoir il s’agit d’empêcher
que des formes de résistance à l’oppression policière ne débouchent sur
des volontés d’auto-organisation plus larges. Quand on se rend compte
qu’on peut s’organiser collectivement pour s’opposer à la férocité de la
police, on peut très vite mettre en cause toute la hiérarchie du
système. Et de mon point de vue, tout l’enjeu de la campagne de soutien
aux inculpés était justement de sortir de la séparation habituelle entre
les classes populaires blanches et celles issues de la colonisation.

Pour le pouvoir et ses soutiens, l’enjeu est primordial, c’est ça ? Ils n’ont pas le droit de perdre ?

Non, même s’ils perdent quand même. À chaque fois qu’ils
frappent ou qu’ils enferment, ils démontrent que l’État n’a plus ni le
monopole de la violence légitime ni même aucune légitimité, et ils
révèlent la frontière entre le peuple et ses gardiens.

Mais l’enjeu est autre, aussi. Villiers-le-Bel est une
vitrine des méthodes françaises de maintien de l’ordre. Au sens
économique du terme « vitrine » : ces techniques-là, on les vend, il
existe une véritable industrie de la répression, qui implique énormément
d’argent. Le fait de faire du zéro mort, de pacifier, de faire coopérer
différents dispositifs policiers, de techniciser la coopération entre
la police et les médias, et entre le judiciaire et la sphère politique…
tout cela est mis en avant comme un savoir-faire national, un patrimoine
technologique.

Tu veux dire qu’il s’agit d’être compétitif à l’international ?

Exactement. Et cela se joue à peu. Même si, depuis la
guerre d’Algérie, la France n’a jamais quitté le peloton de tête des
trois-quatre grands spécialistes du maintien de l’ordre, avec Israël,
les États-Unis, la Colombie... Le podium évolue en permanence. Quand
Israël lance une attaque sur Gaza, son opération devient le centre de
l’attention générale. Et quand il n’y a pas de mort lors des émeutes de
novembre 2007 à Villiers-le-Bel, tout le monde s’y intéresse, cela
redore l’image des techniques françaises. Lesquelles avaient – notamment
- été grandement dévalorisées après l’assassinat de Malik Oussekine, en
1986. C’est qu’il n’en va pas du contrôle des foules comme d’un terrain
de guerre classique : en maintien de l’ordre, sur le territoire des
sociétés de contrôle, il faut éviter de tuer. Médiatiquement, un mort
coûte beaucoup trop cher.

Il faut comprendre que nous ne nous situons pas, ici,
dans l’optique des États-nation mais dans une perspective
transnationale, avec des dizaines de colloques et de conférences chaque
année, où des spécialistes, des industriels, des gouvernants de partout
se rencontrent et marchandent leurs répertoires techniques. Du même
coup, ces spécialistes militaires et policiers deviennent les
représentants de l’industrie de la répression.

Photo prise par Lémi au salon de l’armement Eurosatory ; le billet qu’il en a tiré est ICI.

Tu parles de capitalisme sécuritaire : de quoi s’agit-il ?

Avec le XXe siècle et l’apparition des complexes
militaro-industriels, le capitalisme a changé de forme. La question du
contrôle social ne repose plus seulement sur l’encadrement du capital
humain – le prolétariat – pour qu’il continue à produire. Mais contrôler
est devenu un marché, avec des acteurs économiques immenses qui ont
tout intérêt à ce qu’un certain désordre, gérable, se développe pour
mieux le soumettre. Ils y sont d’ailleurs parvenus : depuis la fin de la
Seconde Guerre mondiale, la guerre est devenue réellement permanente,
elle est partout et tout le temps, rien n’y échappe. Et la sécurité
intérieure s’est imposée comme l’un des principaux marchés de cette
économie de la guerre permanente. Un marché florissant. Encore une fois,
c’est notamment ce qui s’est joué à Villiers-le-Bel : il s’agissait
d’écraser toute forme de contestation, de continuer à séparer les
classes populaires – en utilisant l’imaginaire de la race, l’imaginaire
colonial -, et puis de déployer les vitrines de la marchandise française
en terme de maintien de l’ordre.

Les deux guerres mondiales ont créé une couche de

contrôleurs. Mais je me demande - avec beaucoup de points
d’interrogation parce qu’il y a (chez Marx) une différence fondamentale
entre classe et couche (la couche n’est pas du tout autonome) - si on
n’est pas en train d’assister à la formation d’une classe de contrôleurs
conscients. Un peu comme lors de la Révolution française, quand la
bourgeoisie, une fois constituée en classe, prend le pouvoir par la
contre-révolution et transforme la société. Depuis la fin de la
bipolarité, il se passe quelque chose de ce style avec les
« contrôleurs ».

Dans tous les cas, il y a une mutation très claire dans
la forme du pouvoir. L’existence du marché de la sécurité intérieure
suppose la collaboration d’investisseurs, de producteurs, de
représentants, de commerciaux, bref de réseaux puissants ayant des
intérêts en commun et agissant consciemment pour ceux-ci. Pendant la
guerre d’Algérie et avec les doctrines de guerre dans la population, une
espèce de couche s’est ainsi créée à l’intérieur de l’armée, de la
police, de l’État. Elle s’inscrit dans un phénomène plus large : de
façon générale, durant les guerres coloniales et au cours de tout le XXe
siècle, une couche militaire d’extrême-droite et contre-révolutionnaire
a contribué à transformer le pouvoir quand elle ne s’en est pas saisie
brutalement. La bourgeoisie lui a concédé le pouvoir politique là où
elle en avait besoin - en Amérique Latine, en Afrique, même en France
avec le coup d’État du 13 mai 1958 quand le patronat colonial confie les
rennes du pouvoir à un militaire, De Gaulle.

Pour résumer… Je ne décris rien de très compliqué, les
sociétés de contrôle s’organisent en particulier autour de la
domination des marchands de contrôles et de peur. Reste à savoir s’il
s’agit encore d’une couche ou s’il est question d’une classe des
contrôleurs. C’est-à-dire, comment il faut considérer les travailleurs à
la base des appareils de contrôle, la « chair à canon de la police »,
comment les amener à rompre les rangs et à retourner leurs armes
« contre leurs propres généraux ». C’est une question récurrente à
laquelle il faut pouvoir répondre, car il ne peut y avoir de
transformation sociale sans rupture dans les rangs des appareils de
répression.

Eurosatory par Lémi, derechef.

Ce que tu décris - la montée en puissance des contrôleurs - s’opère en un mouvement fluide, naturel ?

Non, c’est un processus complexe, traversé par de larges
contradictions entre les fractions des classes dominantes et à
l’intérieur des appareils répressifs. Depuis cinq à six ans, il y a
ainsi en France des tensions importantes dans la police et l’armée. Le
chef de l’État, par exemple, n’est pas du tout aimé dans l’armée, et ne
l’est qu’à moitié dans la police – notamment parce que le gouvernement
réduit les budgets et les effectifs et n’investit que dans l’achat de
matériels. Des policiers et des militaires se permettent de mettre en
cause publiquement les politiques de défense et de sécurité (certains
sur la gauche, une grande majorité sur la droite). Tout se cristallise
autour d’une ligne de transformation fondamentale, celle du
développement de la sécurité privée - qu’elle soit militaire ou civile –
qui doit accompagner la réduction des dépenses publiques et permettre
de réagir aux « nouvelles menaces ». Les États-Unis se sont jetés
dedans, mais la France a longtemps résisté à ce mouvement. Depuis le Livre blanc sur la défense, ça a changé, on le voit
aussi par exemple dans les revues de défense nationale ou les
colloques : l’idée que cette transformation serait inévitable s’est
imposée, même si on insiste sur l’importance pour l’État de ne pas
perdre le monopole de la souveraineté. L’État encadre et restreint
généralement l’usage de la violence privée par les classes dominantes et
s’est longtemps refusé à privatiser réellement la force. C’est
maintenant terminé et il faut s’attendre à des bouleversements sur le
champ de bataille.

Qui dit « processus complexe » dit absence de calcul à long terme ?

Oui et non. Il y a des calculs, évidemment, des
stratégies et des tactiques mais elles entrent parfois en concurrence et
peuvent s’affronter. Il y a bien une planification, celle des
institutions financières internationales où les fractions des classes
dominantes s’entendent autour d’un projet assez sommaire qui vise la
toute-puissance des grandes corporations et la réduction des États à la
fonction de Police. Mais concrètement, les choses avancent petit à
petit, à tâtons. Je crois que personne n’a une vision très claire de
cette évolution. C’est d’ailleurs pour ça que mon travail – L’Ennemi Intérieur - a intéressé certains militaires.
Parce qu’eux n’avaient pas le droit de le mener. Même si ça évolue…
Depuis une dizaine d’années, une des grandes perspectives de
transformation de l’armée et de la police française repose sur le
développement des sciences sociales. Après la parenthèse des années 50 à
70, les sciences humaines sont ramenées à leur fonction primordiale,
c’est-à-dire le contrôle. Pour paraphraser cette vérité première qui dit
que la géographie, ça sert d’abord à faire la guerre, on pourrait dire
que les sciences sociales, ça sert d’abord à contrôler. Et ce besoin de
sciences sociales qui s’exprime dans les institutions de contrôle trahit
leur impression de ne plus rien comprendre à la situation.

Je disais que mon livre a intéressé les militaires
français parce qu’il y avait un tabou sur le sujet et qu’eux-mêmes
n’avaient pas le droit de trop creuser ces sujets. Aux États-Unis, il en
va différemment : la question n’a jamais été interdite et on trouve des
manuels de contre-insurrection dans les rayons des équivalents de la
Fnac. En France, à l’inverse, la Ve République s’est construite sur un
coup d’État militaire et sur une guerre totale basée sur ces techniques,
et il y avait finalement un vrai tabou sur la question. Les militaires
français sont donc d’autant plus passionnés par le sujet qu’ils
n’avaient pas le droit de travailler dessus jusqu’à la réhabilitation de
la doctrine, autour de 1995. Et cette passion française va de pair avec
le développement des instituts de recherche qui focalisent sur le
contrôle des foules en milieu urbain. L’idée que les techniques de
guerre dans la population influencent le contrôle social et la
répression commence juste à être admise dans le monde universitaire.
Alors que chez les militaires, c’est très différent, ils en ont pleine
conscience et sont très fiers que les techniques de terreur d’État
françaises soient prises comme référence en Irak ou en Afghanistan.

Et en arrière-fond, il y a l’omniprésence de l’idéologie coloniale ?

On n’est toujours pas sorti de cette architecture. Il y a
bien une nouvelle génération politique au pouvoir. Mais elle a été
élevée par l’ancienne, et l’actuelle clique gouvernementale est composée
de descendants directs de la classe coloniale. Elle joue d’ailleurs sur
ce terrain-là, notamment avec le débat sur l’identité nationale. Alessi
Dell’Umbria [4] résume bien la
question, notant : « Vichy et Las Vegas, voilà les
références du régime Sarkozy. » [5]

Et puis, il faut souligner l’apparition d’une nouvelle
extrême-droite, qui reformule son idéologie et ses pratiques ; les
identitaires en sont un très bon exemple, ils mêlent un vieux racisme
colonial à des concepts marketing comme la diversité (pour préserver
l’identité occidentale), un patriotisme pétainiste et un discours
anti-libéral, c’est un fascisme éminemment contemporain. La bourgeoisie
laisse proliférer et se développer l’extrême-droite comme un répertoire
d’idéologies et de pratiques qu’elle l’instrumentalise lorsqu’elle en a
besoin, notamment pendant les crises du capital. C’est exactement ce qui
est en train de se passer : l’extrême-droite est obligée de se
distinguer puisque son programme est au pouvoir sans elle.

Et le pouvoir l’utilise pour légitimer la xénophobie d’État…

Oui, la xénophobie est structurelle dans l’État-nation,
désigner l’étranger comme un suspect et le priver de droit sous ce
prétexte est un invariant. On n’en voit que des formes actualisées dans
le débat récent sur le voile, la polygamie et le retrait de la
nationalité. Les Français naturalisés sont les seuls qui peuvent perdre
la nationalité, ce qui signifie bien qu’il y a deux manières d’être
français. Quand tu nais français, on ne peut pas t’enlever ta
nationalité – je crois qu’il y a eu un cas sur tout le 20e siècle.
Tandis que si tu l’as acquise, on peut t’en priver ; la nationalité
n’est qu’un masque blanc, le discours républicain pour signifier la
race. En 2005, on avait parlé de retirer leur nationalité aux émeutiers
« issus de l’immigration ».


Cette nouvelle xénophobie d’État, qui pioche dans la
culture de l’Algérie française et de Vichy depuis les années 1970, sert
surtout à justifier la fabrication d’un sous-prolétariat sans-papier
donc sans-droit. Parce que la bourgeoisie a extraordinairement besoin de
gens qu’elle peut sur-exploiter et expulser. Et qu’il ne s’agit pas
tant de les expulser que de les maintenir dans un statut où ils
travaillent pour peu et sont contraints par la peur permanente d’être
raflés.

Tu restes optimiste ? Tu penses que – malgré tout – il nous reste une chance de ne pas être laminés ?

Je suis optimiste, et ce n’est pas que stratégique. Tout
d’abord, on ne peut pas gagner sans croire à la victoire, j’assume
cette dimension de croyance, même si la guerre sociale n’a rien à voir
avec un jeu. Au fond, l’histoire n’a peut-être aucun sens, ce n’est pas
très important, tout ce qui compte c’est de lui en donner un.

Cette part d’optimisme a aussi une base scientifique. Il
faut critiquer le déterminisme des marxistes mais le vieux barbu - qui
n’était pas marxiste - relevait pourtant quelque chose d’essentiel : la
bourgeoisie aura toujours besoin du prolétariat et le prolétariat n’a
pas besoin d’elle. Le système d’exploitation capitaliste est donc
condamné, son histoire n’est qu’un compte à rebours. Et puis, il y a
autre chose… Bakounine parlait de matérialisme révolutionnaire, et
Malatesta insistait sur la question de la volonté : il s’agit de
comprendre que l’histoire n’est pas écrite, que ce sont les humains qui
la font. La volonté est l’un des axes de rupture principaux. Il y a des
mécanismes et des règles socio-historiques mais les ruptures ne sont pas
déterminées. Tous les rapports de domination (économiques, politiques,
sexuels, racistes…) peuvent être brisés, mais ça ne se fait pas un
« grand soir » : il y aura toujours des champs de bataille, c’est-à-dire
des opportunités de se libérer.

C’est évidemment un optimisme à relativiser. Mon boulot
porte essentiellement sur « la contre-insurrection qui reste », sur le
fonctionnement des machines de pouvoir. Ça a souvent de quoi démoraliser
mais la connaissance de ce qui nous opprime est une arme. Il faut
analyser la domination, et notamment celle qui traverse les luttes de
libération. Il y a un véritable travail à mener pour comprendre comment
les révolutionnaires des années 60-70 ont perdu, soit sur la question de
la force soit sur leurs manières de s’organiser.

Black Panther Party, en démonstration devant l’assemblée de l’État de Californie.

Prends l’histoire du Black Panther Party : ça a commencé
par des formes d’auto-organisation et d’auto-défense qui répondaient à
de véritables besoins du peuple noir. C’est à partir de là et pas avant,
que se sont formés les groupes qui donnèrent naissance à cette
véritable arme révolutionnaire qu’était le BPP. Ça ne m’empêche pas de
porter un regard critique sur le côté autoritaire et hiérarchisé du
Black Panther Party…

D’ailleurs, il y a un mec assez intéressant aux Etats-Unis, Ashanti
Alston, qui se fait appeler Anarchist Panther. C’est un ancien de la
Black Liberation Army, donc de la branche armée clandestine du Black
Panther Party. Et il tente, avec d’autres groupes, de relancer des
pratiques d’organisation à la base, autour de la question de
l’oppression : il ne s’agit plus de s’organiser entre Noirs, mais entre
pauvres, entre oppriméEs. Il reprend la même base que le BPP, mais avec
un dépassement sur la question autoritaire et sur la question du racisme
(plus les questions anti-impérialistes, anticapitalistes, antifascistes
et antisexistes qui étaient déjà mises en avant dans le BPP). Son
discours et ses pratiques sont éclairantes.

Même si on en n’est pas là, les résistances des
quartiers n’ont jamais cessé de se développer, elles cherchent depuis
longtemps à se fédérer ; si elles y arrivent sur la base de
l’auto-organisation et de l’autonomie des luttes, elles constitueront
sans aucun doute un front décisif. Mais il faut continuer un travail
sans fin et pourtant essentiel : bâtir une éducation populaire
émancipatrice. Il y a toute une génération post-2005, qui a vécu les
révoltes comme une inter-reconnaissance entre les quartiers – façon « on
est capable de faire ça ». Mais aussi comme quelque chose de décevant,
parce que ça n’a rien donné. Une idée puissante se répand : alors que
brûler peut être le point de départ de quelque chose – ça ne doit pas
être un point final.


Notes

[1] Éditions La Découverte.

[2] Pour un compte-rendu de ce procès inique, tu peux (entre autres) lire ce bon papier d’Ornella Guyet, publié sur Basta : Villiers-le-Bel : un procès stalinien contre les jeunes de
banlieue.

[3] Le 11 mai, le syndicat Unité
police et le Syndicat général de la police, tout deux affiliés à FO
(premier syndicat chez les « gardiens de la paix »), en ont en effet
appelé au ministre Brice Hortefeux pour qu’il interdise ce concert de
solidarité, qualifié « d’incitation à la révolte face à
la police, face au pouvoir ».


[4] Alessi Dell’Umbria est
l’auteur de l’excellente Histoire universelle de
Marseille (éditions Agone) et du percutant C’est de
la racaille ? Et bien, j’en suis ! (éditions L’échappée, réédité par
les éditions Agone sous le titre La Rage et la révolte).

[5] La citation est tirée de Villiers-le-Bel : le procès d’une révolte, texte
publié par Alessi Dell’Umbria en soutien aux insurgés. À lire
(notamment) sur le blog des éditions Agone

Villiers-le-Bel: le parquet fait appel de deux condamnations

Le parquet général de Versailles a fait appel de deux condamnations du procès des tireurs de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). En début de semaine, les trois autres condamnés avaient déjà fait appel.

Le parquet général de Versailles fait appel des condamnations de Mara Kanté, 23 ans, condamné à trois ans de prison pour possession d'arme, et de Samuel Lambalamba, 24 ans, condamné aussi à trois ans de prison pour complicité, pour avoir fourni une arme.

Lundi, les trois jeunes condamnés pour avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007 avaient annoncé interjeter appel. Abderhamane Kamara, 29 ans, Adama Kamara, 29 ans, et Ibrahima Sow, 26 ans, avait été condamnés par la cour d'assises de Pontoise, le 4 juillet, à quinze, douze et neuf ans de prison pour avoir tiré sur les forces de l'ordre.

28 mois de détention provisoire

Mara Kanté, jugé pour les mêmes faits, a été condamné à trois ans de prison pour possession d'arme alors que le parquet avait requis quinze ans de prison. Sans antécédents judiciaires, il avait effectué en détention provisoire vingt-huit mois, dont onze en isolement.

Samuel Lambalamba, 24 ans, jugé pour complicité pour avoir fourni une arme, a été condamné aussi à trois ans de prison, le parquet ayant requis sept ans. Il comparaissait libre et avait été placé sous mandat de dépôt à la fin du procès.

Les cinq accusés ont toujours nié les faits. Leurs avocats ont tous plaidé l'acquittement après quinze jours de procès rythmés par des désistements de témoins sous X, les auditions de nouveaux témoins et des changements dans le calendrier.

90 policiers partie civile

Dans ce procès, 90 policiers s'étaient portés partie civile. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait salué le verdict : «C'est un signal fort adressé aux délinquants, on ne tire pas impunément sur les forces de sécurité».

Le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, avaient trouvé la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L'accident avait provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l'ordre qui avait essuyé des tirs d'arme à feu.

(Source AFP)

« Menacé », un témoin du procès de Villiers-le-Bel se rétracte
Par Zineb Dryef | Rue89 | 17/09/2010 | 20H14



Christopher, témoin du procès des jeunes condamnés en juillet à de la prison pour avoir tiré sur des policiers à Villiers-le-Bel en 2007, s'est rétracté ce vendredi dans une interview sur BFM TV.

Selon son avocate, Alexandra Hawrylyszyn, Christopher revient sur ses déclarations aujourd'hui parce qu'il a pris conscience de l'importance de ce faux témoignage. Lors du procès, le jeune homme de 22 ans avait affirmé avoir entendu deux des accusés se vanter d'avoir tiré sur des policier :

« On a dit qu'il se rétractait à cause de menaces d'habitants de Villiers-le-Bel. Je ne le crois pas. Il redoute davantage les policiers. »

En 2008, Christopher est en prison après un accident mortel de la circulation. En maison d'arrêt, il entend des bruits de couloir sur l'implication de deux jeunes dans les tirs contre la police à Villiers-le-Bel. Il écrit au procureur de la République pour révéler ce qu'il affirme avoir entendu. C'est là que, selon son avocate, tout s'emballe.

« En 2007, il avait 19 ans et sortait d'une première incarcération. Il a été en contact avec les services de police qui lui ont fait faire ces témoignages. La pression consistait en des promesses de récompense, de protection judiciaire.

On lui a fait des promesses, on l'a menacé. Il a été sous pression alors que c'est un jeune homme très fragile. Il souhaite dire la vérité et ne veut plus participer à cette parodie de justice. »

« Les policiers se sont dit “on va monter quelque chose” »

Très fragilisé par une tentative de suicide et par la perte de son père, Christopher aurait été, à cette époque-là, « très influençable, facilement manipulable » :

« Ils ont eu une opportunité : Christopher a croisé deux des mis en examen à la cour d'appel de Versailles. Les policiers se sont dit “on va monter quelque chose” et ils lui ont fait faire des déclarations sur les confidences que lui auraient fait les deux jeunes. »

Les prévenus ont été condamnés à trois à quinze ans de prison en juillet, notamment sur la base de témoignages anonymes. Tous vont être rejugés en appel.

De son côté, Alexandra Hawrylyszyn va porter plainte pour subornation de témoin.

La décision intervient trois ans après la mort de deux jeunes dans une collision entre une moto et une voiture de police à Villiers-le-Bel, dans le Val d’Oise. La justice a décidé de mettre en examen le policier qui conduisait la voiture pour homicide involontaire. La mort des deux adolescents avait provoqué plusieurs jours de violences urbaines.

"C’est une nouvelle apaisante et une bonne nouvelle pour les familles." Les avocats des proches de Mushin et Lakamy ne cachent pas leur satisfaction. "La justice va enfin pouvoir commencer à travailler" estiment Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, trois ans après les faits.

Le 25 novembre 2007, une voiture de police percute une moto sur laquelle se trouvaient deux adolescents, Mushin et Lakamy. Suite au choc, les deux jeunes de 15 et 16 ans - qui ne portent pas de casque - décèdent.

Un juge d’instruction de Pontoise avait tout d’abord rendu un non-lieu en faveur des policiers. Colère des familles, qui avaient fait appel de cette décision. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles avait ordonné début avril un supplément d’information. Finalement, aujourd’hui, elle a décidé de mettre en examen le conducteur de la voiture de police pour homicide involontaire.
Ses trois collègues qui se trouvaient avec lui dans le véhicule restent placés sous le statut de témoin, a précisé une source proche du dossier.

Villiers-le-Bel : au procès, le témoin clé dira qu'il a menti
Par Zineb Dryef | Rue89 | 04/10/2011 | 19H49




Le procès en appel des cinq accusés d'avoir tiré sur la police lors des émeutes de 2007 s'est ouvert. Les témoignages sont fragiles.
En juillet 2010, la cour d'assises du Val-d'Oise avait condamné trois des tireurs présumés à des peines allant de neuf à quinze ans de prison. Les deux autres, de retour sur les bancs des accusés pour leur procès en appel, ouvert à Nanterre ce mardi, avaient été condamnés à trois ans de prison pour détention d'arme.

Des témoins qui se rétractent
Les cinq jeunes hommes ont toujours nié avoir tiré sur la police lors des nuits d'émeutes qui avaient agité Villiers-le-Bel. Le 25 novembre 2007, la mort de Moushin et Lakamy, 15 et 16 ans, lors d'un accident avec la police, avait entraîné deux nuits de violence dans cette ville du Val-d'Oise. Plusieurs dizaines de policiers avaient été blessés et une bibliothèque avait été incendiée.




Pour obtenir des informations sur les tireurs, la police avait alors diffusé un appel à témoin promettant une rémunération à ceux qui accepteraient de les dénoncer. « Plusieurs milliers d'euros » annonçaient des tracts de la police judiciaire à l'époque.

Lors du procès, un seul des témoins sous X avait comparu via une vidéo cryptée. Quelques jours plus tard, l'avocat de la défense avait obtenu du brigadier chargé de l'enquête l'aveu qu'au moins l'un des témoins sous X cité au dossier était en fait un indic local. Les autres s'étaient désistés.

La fragilité des témoignages sous X avait déjà été soulignée par la Cour européenne des droits de l'homme, en 2003, dans l'affaire Rachdad. La CEDH avait condamné la France pour « violation des droits de la défense » pour avoir condamné Abdelfettah Rachdad, mis en cause dans une affaire de trafic de drogue, sur « le fondement exclusif de déclarations de témoins que la [justice] n'a pu interroger ou faire interroger ».

Une plainte pour subornation de témoins
La parole des témoins à visages découverts ne s'est pas révélée plus crédible lors du premier procès. Christopher B. a porté plainte en septembre 2010 pour « subornation de témoin ». Il s'est rétracté après avoir « pris conscience » de l'importance de son témoignage lors du procès.

A nouveau cité, Christopher B. doit être auditionné le 13 octobre. Selon Alexandra Hawrylyszyn, son avocate, le jeune homme de 23 ans, toujours très fragile, maintiendra sa version des faits :

« Il dira qu'il a fait un faux témoignage et qu'il y a eu subornation de témoins. Il était l'un des seuls témoins à visage découvert qui ne s'était pas rétracté. L'autre avait menti. A moins d'un rebondissement ou d'un témoin surprise, il devrait être le seul à visage découvert. Ça pose quand même problème puisque tout s'effondre. »

Un témoin à l'Elysée ?


Dans la plainte déposée en septembre 2010 par Christopher B., plusieurs éléments sont accablants pour la police et la procureure de Pontoise :

« Monsieur B. était en effet, au moment des appels à témoins, en maison d'arrêt après avoir eu un accident de la circulation, et dans l'attente de son jugement. C'est dans cette position inconfortable qu'il a perçu les appels à témoins avec des récompenses possibles comme le moyen de voir la peine à laquelle il risquait d'écoper amoindrie. Il souhaitait aussi pouvoir récupérer son permis de conduire.
Le voyant hésitant sur le fait de déposer son témoignage au tribunal, après qu'il ait renoncé à venir au tribunal deux jours de suite, le procureur a reçu monsieur B. et lui a littéralement dit qu'après avoir témoigné, on se souviendrait de lui, et qu'il lui suffirait d'envoyer un courrier pour qu'il récupère rapidement son permis, et pour qu'on “arrange ses affaires” dans les affaires pénales en cours le touchant. Au sortir de la cour d'assises, le procureur et beaucoup de policiers félicitèrent monsieur B., lui disant qu'il “avait bien témoigné”.

Monsieur B. a notamment subi des pressions au moment où il s'est rendu au tribunal de Pontoise afin d'y déposer son témoignage ; y ayant renoncé deux jours de suite, lundi et mardi, monsieur B. a reçu de multiples appels téléphoniques d'un policer de Pontoise, qui le pressait explicitement de venir témoigner, n'ayant de cesse de lui répéter à quel point cela était nécessaire, et à quel point il ne devait pas y renoncer.
A la suite d'une lettre qu'il avait envoyée au chef de l'Etat, monsieur B. a été contacté par une secrétaire de l'Elysée, qui lui a expressément signifié que M. Sarkozy avait lu “personnellement” sa lettre, qu'il en avait été “très touché” et que monsieur B. était convié à l'Elysée pour un entretien avec certains conseillers, M. Sarkozy étant en déplacement. Le jeune Christopher B. a donc été reçu à l'Elysée par deux personnes travaillant au service de l'Etat qui lui ont assuré que “l'on verrait ce que l'on pouvait faire” s'agissant de sa récompense, et qu'on s'occuperait de sa protection judiciaire, avec des rondes de policiers et un policier par semaine attaché à sa protection. »
Si la plainte ne tient qu'à la seule parole de Christopher, son avocate s'étonne qu'en dépit de la fragilité psychologique du jeune homme, de sa propension à avancer puis à nier des faits, les policiers et la procureure maintiennent le caractère « capital » de son premier témoignage – celui qu'il dit avoir fait sous la pression des policiers.

Alexandra Hawrylyszyn déplore également que la plainte soit encore « en cours d'instruction ». Elle est actuellement en instruction au parquet de Versailles.

Paru le : 1 septembre 2011
Editeur :
Syllepse (Editions)
Collection :
Arguments et mouvements

Le 25 novembre 2007, Lakhamy et Moushin, deux adolescents de
Villiers-le-Bel, décèdent suite à la collision de leur moto avec une
voiture de police.
Plusieurs nuits de révoltes éclatent, laissant
s'exprimer la colère de centaines d'habitants qui refusent de croire à
la version policière d'un accident. Des dizaines de policiers sont
blessés, notamment par des tirs d'armes à feu. La répression judiciaire
succède à la pacification policière. Trois séries de procès ont lieu,
apportant chacun leur lot de condamnations. Le 21 juin 2010, s'ouvre le
procès des tireurs présumés.
Un procès pour l'exemple, au terme
duquel cinq habitants de Villiers-le-Bel seront condamnés à des peines
allant de 3 à 15 ans de prison, en l'absence de preuves, et
essentiellement sur la base de témoignages anonymes. En retraçant les
mécanismes de la répression des révoltes de Villiers-le-Bel, ce livre
s'inscrit dans la dynamique politique des mobilisations en soutien aux
inculpés, débutées au moment du procès.
L'autopsie du procès des
"tireurs" met à nu les mécanismes d'une vengeance d'Etat et la fiction
d'une justice indépendante. Au-delà des condamnations prononcées, c'est
bien le procès de la banlieue et de ses habitants qui a été fait par une
classe politique et des magistrats aux ordres. Le procès en appel des
tireurs présumés s'ouvrira le 4 octobre 2011 au tribunal de Nanterre.


Sommaire :

• DES REVOLTES AU PROCES DES TIREURS PRESUMES
  


• Villiers-le-Bel : contexte
  
• Un "accident de la circulation"
  
• Nuits de révoltes
  


• LE PROCES DES TIREURS PRESUMES
  


• Le procès des tireurs présumés
  
• Décor et personnages d'une mise en scène judiciaire
  
• Dans la gueule du loup : le procès s'ouvre
  

La cour d’assises des Hauts-de-Seine examine en appel le cas des meneurs présumés des émeutes qui ont secoué Villiers-le-Bel fin 2007.

Le procureur de la République a requis quinze ans de prison contre Abderhamane Kamara, douze ans contre son demi-frère Adama Kamara, et neuf ans à l’encontre d’Ibrahima Sow. Des peines conformes à celles prononcées en première instance. Ils sont tous les trois accusés de tentatives de meurtres en bande organisée sur des fonctionnaires de police, détention et port d’armes.

Poursuivi pour les motifs, Maka Kanté avait écopé de trois ans de prison au procès précédent. Le ministère public propose de durcir cette peine à sept ans d’emprisonnement.

Enfin, à l’encontre de Samuel Lambalamba, accusé de complicité, il requiert cinq ans de prison, contre trois années prononcées en première instance.

La cour d’assises des Hauts-de-Seine, qui rejugeait depuis trois semaines les quatre tireurs présumés des émeutes de Villiers-le-Bel en 2007, a condamné vendredi trois des accusés à des peines de 3 à 15 ans de réclusion et prononcé un acquittement. Un cinquième homme, qui comparaissait pour avoir fourni une arme aux émeutiers, a lui aussi été acquitté.
Lors du premier procès en juin 2010, les quatre tireurs présumés avaient écopé de peines de 3 à 15 ans de prison pour avoir ouvert le feu sur policiers lors des deux soirées d’émeutes des 25 et 26 novembre 2007 qui avaient suivi le décès accidentel de deux adolescents.

Quelque 90 policiers avaient alors été blessés par des cartouches de plomb. Prononcé dans une salle comble après plus de neuf heures de délibéré, le verdict a été accueilli dans la colère par la foule qui patientait à l’extérieur de la salle d’audience.

Le verdict du procès en appel des tireurs présumés de Villiers-le-Bel est tombé ce soir. Aux Assises des Hauts-de-Seine, le compte-rendu de Julie-Marie Leconte. (0'48")

Clamant leur innocence tout au long des trois semaines de débats, les deux principaux accusés, les frères Adama et Abderhamane Kamara, ont été condamnés à des peines de 12 à et 15 ans de réclusion.

Dénonçant une enquête “bâclée” fondée sur de simples “rumeurs”, les avocats de la défense avaient plaidé l’acquittement fustigeant, comme en première instance, le recours aux témoins sous X pendant l’enquête.

“Ce verdict, a déclaré dans un communiqué Nicolas Comte, secrétaire général d’Unité police SGP-FO (premier syndicat de gardiens de la paix) est un soulagement pour l’ensemble de nos collègues lâchement blessés et meurtris”.

La cour d’assises d’appel des Hauts-de-Seine a acquitté hier soir deux des cinq hommes qui étaient rejugés pour des tirs sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel dans le Val-d’Oise fin 2007. Les trois autres ont été condamnés à des peines allant de trois ans à 15 ans de prison. Un jugement accueilli par des cris de colère.
Villiers-le-Bel, un jugement accueilli par des cris de colère, Julie Marie-Leconte (1'18")

Selon Me Gaelle Dumont, l’une des avocates des accusés ce dossier ne tient pas, ce sont des “condamnations sans preuve”, tous les accusés auraient dû être acquittés.

Me Gaelle Dumont, l’une des avocates des accusés (0'27")

Réaction opposée du côté des parties civiles où on salue le verdict. Pour Me Laurent Franck Liénard, l’avocat de certains des policiers blessés en 2007, si “certains seconds couteaux s’en sortent bien”, les principaux coupables restent sous les verrous et c’est le principal.

Me Laurent Franck Liénard, l’avocat de certains des policiers blessés (0'22")

Deux autres hommes étaient également poursuivis pour tentative de meurtre. L’un est acquitté pour ce chef d’inculpation et n’écope d’une peine de 3 ans que pour port d’arme. Il a déjà fait sa peine. Il a été libéré hier soir. L’autre s’appelle Mara Kanté. Lui a été totalement blanchi.

Mara Kanté veut maintenant "tourner une page" (0'39")

Trois mois après le procès en appel des émeutiers de Villiers-le-Bel, les avocats de la défense déposent une requête devant le Conseil supérieur de la magistrature. Ils mettent en cause le parquet de Pontoise, qui a sollicité des témoignages anonymes contre promesse de rémunération. Une pratique limite.

A la cour d’assises d’appel de Nanterre, fin octobre, le procès des cinq hommes accusés d’avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel en 2007 s’est conclu par trois condamnations et deux acquittements. Quatre ans après les faits, les frères Kamara, finalement désignés par la justice comme seuls auteurs des tirs, restent en prison.

Très débattue à l’occasion de ce procès, la question des témoignages sous X donne lieu aujourd’hui à une initiative symbolique des avocats de la défense. Ils viennent de déposer une requête devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), appelant à “tirer les conséquences” de Villiers-le-Bel quant à la “dérive” du témoignage sous X.

Pour retrouver les auteurs des tirs, la police, sous l’autorité du parquet de Pontoise, avait diffusé un appel à témoins avec promesse de rémunération et possibilité d’anonymat, au lendemain des émeutes de 2007. Des témoins sous X étaient ensuite cités à l’audience.

Maîtres Dumont, Tymoczko, Arapian, Falek, Konitz et Pignon demandent des sanctions :

“Il n’est pas admissible que ces événements dramatiques aient pu justifier la mise en place d’un procédé judiciaire exorbitant, où il n’est plus fait appel au sens civique du témoin, mais à sa cupidité. Cette initiative [...] ne peut rester sans conséquence, sauf à supposer que, dans certaines affaires, se déroulant dans certains quartiers, n’importe quel moyen peut être utilisé.”

En ce qui concerne l’utilisation des témoins sous X dans ce procès, trois problèmes s’entrelacent.

1) L’appel à renseignements contre rémunération

Fin novembre 2007, la police cherche à identifier les émeutiers, surtout les auteurs des tirs. Elle diffuse d’abord un tract dans les boîtes aux lettres, appelant les habitants à donner des renseignements, anonymement s’ils le souhaitent. Sans succès.

Deux jours plus tard, un second tract est distribué, annonçant cette fois : “Tout élément susceptible d'orienter favorablement les enquêtes en cours pourra faire l'objet d'une rémunération.”

Dès cette époque, la démarche surprend et les policiers doivent se justifier. Appeler tout un quartier à témoigner sous X contre rémunération est un procédé inédit, introduisant une confusion entre "informateur" et "témoin". Les avocats de la défense mettent en cause le parquet de Pontoise, responsable de l’enquête de police, et qui a autorisé la distribution de ces tracts.

2) Témoigner sous X pour se venger ?

Le procès prévoyait le recours à quatre témoins sous X. Visage masqué, voix modifiée, ils devaient répondre aux questions de la cour via un système de vidéoconférence. Personne à l’audience ne devait connaître leur identité.

Le dispositif, créé par l’ancien ministre de la Justice Dominique Perben, vise à permettre l’anonymat dans des affaires délicates où “ceux qui parlent” s’exposent à des représailles.

Problème : puisque ces témoins parlent sans être reconnus, difficile d’exclure des vengeances personnelles contre les accusés. La police est censée effectuer des vérifications préalables, mais quand l’affaire concerne des tirs contre des policiers, est-elle aussi regardante sur l’irréprochabilité des témoins?

3) Indic, témoin, mélange des genres

Et justement, les audiences de première instance et d’appel ont démontré les failles des deux techniques précédemment citées, le renseignement anonyme et rémunéré devant la police d’une part, le témoignage sous X devant la justice de l’autre, qui se sont dangereusement entremêlés dans cette affaire.

L’un des témoins sous X, enregistré sous le nom “21/07”, a expliqué aux enquêteurs qu’il acceptait de déposer pour toucher la prime promise. Or si les informations fournies à la police lors d’une enquête peuvent être rémunérées, les témoignages ne peuvent pas l’être...

Lors de l’audience, les policiers se sont défendus en jurant que personne n’a été rémunéré. Mais le fait est que certains espéraient l’être, et avaient de bonnes raisons de le croire vu l’appel à témoins.

Autre témoin contesté, “02/08” s’est révélé être un indic’ de la brigade des stupéfiants de Sarcelles. Il était le seul “sous X” à avoir accepté de témoigner lors du procès de première instance, les autres ayant renoncé. En appel, il n’est pas revenu. Aucun d’entre eux ne l’a fait. D’après la défense, l’absence de rémunération pourrait l’avoir découragé. Ils posent ainsi la question des motivations qui sous-tendent les témoignages anonymes.

Enfin, toujours selon les avocats, au moins un des témoins anonymes aurait été jugés dans une autre affaire : l’incendie de la bibliothèque de Villiers-le-Bel. Dans cette procédure-là, il s’est vanté d’avoir témoigné sous X devant un policier qui l’interrogeait. Or, pour pouvoir déposer sous X, les témoins ne doivent pas avoir participé aux faits jugés.

En saisissant le CSM, les avocats des accusés de Villiers-le-Bel espèrent que la situation ne se reproduise pas pour des événements comparables. Ils écrivent dans leur requête :

“Valider dans ces quartiers des procédés d’exception, affranchis des règles républicaines, ne ferait que renforcer le juste sentiment d’exclusion et d’abandon des citoyens qui y résident.”

Camille Polloni

En 2007, deux adolescents avaient perdu la vie dans une collision accidentelle entre leur moto et une voiture de police. L'avocat d'un des policiers annonce sa mise en examen pour "faux témoignage".

En juin 2010, les familles de victimes qui estimaient que les policiers n'avaient pas "dit la vérité" sur les circonstances de l'accident avaient porté plainte. Uune juge d'instruction de Pontoise avait alors ouvert une enquête qui a abouti à cette mise en examen pour "faux témoignage".

"Mon client conteste formellement avoir menti lors de son témoignage. Il
est fatigué de toute cette procédure. Cela a été un épisode violent dans sa vie" affirme Me Champagne. L'avocat parle d'une "vieille plainte diligentée en parallèle de l'enquête initiale" qui va leur "permettre d'avoir un accès plein et entier au dossier."

Le policier qui conduisait la voiture au moment de l'accident sera jugé pour homicide involontaire le 29 juin devant le tribunal correctionnel de Pontoise.