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blancs comme neige ^^

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Re: blancs comme neige ^^

Message  ivo le Mer 8 Oct - 9:32

Bygmalion: Bastien Millot contredit Sarkozy
Dans une interview à L'Express, le confondateur de Bygmalion estime "difficile d'imaginer" que Nicolas Sarkozy ait pu ignorer les dérives concernant ses comptes de campagne.
"c'est le candidat lui-même qui signe le compte de campagne à la fin, avec une responsabilité légale et financière. Il est donc difficile d'imaginer qu'il l'ait signé sans regarder".
>>>
http://www.bfmtv.com/politique/bygmalion-bastien-millot-contredit-sarkozy-838826.html
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Re: blancs comme neige ^^

Message  ivo le Ven 10 Oct - 8:56

Arbitrage: la garde à vue de Bernard Tapie validée par les Sages
Dans l'affaire de l'arbitrage sur la revente controversée d'Adidas par le Crédit lyonnais, trois personnes, outre Bernard Tapie et Maurice Lantourne, sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée: le juge-arbitre Pierre Estoup, l'ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, Stéphane Richard, et l'ancien patron du CDR, la structure chargée de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais, Jean-François Rochi.

L'ancienne ministre de l'Economie et actuelle patronne du FMI, Christine Lagarde, a été mise en examen pour négligence par la Cour de justice de la République (CJR).

Les juges soupçonnent que la sentence arbitrale qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie ne soit le fruit d'un "simulacre" pour favoriser l'homme d'affaires, avec l'aval de l'exécutif de l'époque.
>>>
http://www.bfmtv.com/societe/arbitrage-la-garde-a-vue-de-bernard-tapie-validee-par-les-sages-839262.html
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Re: blancs comme neige ^^

Message  ivo le Mer 22 Oct - 9:04

Patrick Balkany mis en examen
http://www.humanite.fr/patrick-balkany-mis-en-examen-555219
Le maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été mis en examen aujourd'hui pour blanchiment de fraude fiscale, corruption et blanchiment de corruption, annoncent plusieurs médias. Son épouse, Isabelle, a déjà été mise en examen dans le même dossier pour «blanchiment de fraude fiscale».

Selon Le Monde.fr, les juges d’instruction disposent de documents précis relatifs à la responsabilité de ce proche de Nicolas Sarkozy dans l’organisation d’un système d’évasion fiscale. Trois notes de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment, évoquent un «schéma sophistiqué de fraude». Selon Mediapart, «les virements bancaires dénoncés par Tracfin, dont certains ont transité par Singapour, évoquent le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, où Patrick Balkany a beaucoup voyagé ces dernières années, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret». Isabelle Balkany, son épouse, et Jean-Pierre Aubry, son ex-directeur de cabinet, ont été mis en examen le 22 mai pour blanchiment de fraude fiscale. Dans le volet fiscal, les juges enquêtent notamment sur les véritables propriétaires de deux villas où réside régulièrement le couple Balkany à Saint-Martin aux Antilles et à Marrakech. Dans le cadre de l’enquête, le cabinet d’avocats dont Nicolas Sarkozy est un associé a été perquisitionné le 21 mai.

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Re: blancs comme neige ^^

Message  ivo le Mer 22 Oct - 10:07

La maire de Montauban inéligible pour un an
Brigitte Barèges, une figure de la "droite populaire" a été déclarée inéligible par le tribunal administratif, pour avoir financé, sur les fonds de la mairie de Montauban, une partie de sa campagne aux dernières municipales. Elle fait appel.
>>>
http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/la-maire-de-montauban-ineligible-pour-un-588159

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Re: blancs comme neige ^^

Message  ivo le Mer 22 Oct - 11:46

Soixante parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc
La liste des personnes inquiétées n'est pas encore dans les mains de l'Elysée ou de Matignon, mais Bercy redouterait « une sacrée bombinette qui explosera sous peu », selon les termes de l'hebdomadaire, qui affirme que la liste des fraudeurs devrait être connue à la fin de l'année
>>>
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/21/soixante-parlementaires-seraient-vises-par-une-enquete-du-fisc_4510112_823448.html#
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Re: blancs comme neige ^^

Message  ivo le Jeu 6 Nov - 7:52

«Luxleaks»: le Luxembourg accusé d'évasion fiscale à grande échelle
http://www.liberation.fr/economie/2014/11/05/luxleaks-les-avantages-fiscaux-du-luxembourg-denonces_1137297?xtor=rss-450
Plus de 300 multionationales auraient profité de règles fiscales propres au pays pour réduire leur imposition à presque rien.

Le Luxembourg est au cœur d’une affaire d’évasion fiscale ce mercredi. Plus de 300 multinationales auraient bénéficié d’avantages fiscaux importants grâce à des accords secrets avec le pays, lui donnant le statut de trou noir de la fiscalité au sein de l’Europe. Un scandale révélé par le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers, dont le Monde en France. Les entreprises mises en cause sont de nombreuses multinationales de premier plan, dont Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank ou encore Dyson.
L’enquête révèle que ces entreprises ont pu transférer leurs bénéfices dans le pays afin qu’ils ne soient pas ou peu taxés, et que le Luxembourg a joué un rôle très actif pour faciliter les montages fiscaux les plus adaptés. L'ICIJ a mis en ligne sur son site un outil pour explorer des centaines de documents, citant des entreprises concernées, indiquant les montages et tamponnés par les autorités luxembourgeoises.

Le Luxembourg subit des pressions internationales depuis plusieurs mois pour mettre un terme à certaines de ses pratiques fiscales, et se retrouve dans le collimateur de l’OCDE ou de la Commission européenne. Des discussions doivent avoir lieu prochainement avec la communauté internationale pour tenter d’harmoniser la législation et limiter au maximum les pratiques agressives d’optimisation fiscale du pays, mais le gouvernement a déjà annoncé que ces pratiques faisaient partie de son «patrimoine». «Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable», a indiqué le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, interrogé par le Monde sur le système ainsi révélé.

Le Guardian britannique, qui fait partie du pool de journaux ayant collaboré sur ces documents, note que ces «révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013». Pendant la période où les accords mis au jour par les Luxleaks ont été signés par le Grand Duché, donc.
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Message  ivo le Mar 18 Nov - 9:36


Les millions d'euros en cash de Dassault racontés par son comptable
fr info
Révélations ce matin de nos confrères de France Inter et Libération. Le comptable suisse de l'industriel a confirmé lui avoir porté au moins 53 millions en liquide entre 1995 et 2012.

Le rendez-vous est fixé pas loin de l'Arc de Triomphe à Paris. Le comptable Gérard Limat a demandé à la société suisse Cofinor une remise de 100 à 500.000 euros. Un mystérieux coursier arrive, un sac en plastique à la main. A l'intérieur, des liasses de billets de 100 euros. Le coursier reconnait le comptable qu'on lui a décrit comme un grand chauve à lunettes. Il a aussi un nom de code : Romano. Le sac change de main. Gérard Limat file au rond-point des Champs-Elysées, dans le bureau de serge Dassault. "Je posais le sac dans un coin et on parlait d'autre chose" raconte-t-il aux enquêteurs.

La gêne qu'il exprime ne l'a pas empêché de répéter ce manège quatre ou cinq fois par an, pendant quinze ans, sans poser de questions. L'argent vient de comptes au Luxembourg et de fondations au Liechtenstein. Au moins 53 millions d'euros ont ainsi été livrés depuis 1995 dont 7 millions et demi sur la période de 2008 à 2012. Et si le cash ne permet pas de remonter jusqu'aux bénéficiaires, des ordres de virement ont été retrouvés. Du Luxembourg vers des habitants de Corbeil-Essonnes, certains déjà connus comme des agents d'influence pour les élections...

A LIRE AUSSI ►►► Serge Dassault admet avoir acheté des votes à Corbeil-Essonnes
http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/serge-dassault-admet-avoir-achete-des-votes-corbeil-essonnes-283569
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Re: blancs comme neige ^^

Message  ivo le Mar 18 Nov - 10:20

Gérard Ducray, l'ancien élu qui avait fait abroger la loi sur le harcèlement sexuel condamné pour agression sexuelle
http://www.huffingtonpost.fr/2014/11/17/regis-ducray-loi-harcelement-agression-sexuelle_n_6170830.html?utm_hp_ref=france&ir=France
Gérard Ducray, 72 ans, ancien élu du Beaujolais à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel en mai 2012, a été condamné lundi 17 novembre à un mois de prison avec sursis pour agression sexuelle par la cour d'appel de Lyon.

Avocat de profession, secrétaire d'Etat au tourisme entre 1974 et 1976 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, Gérard Ducray a également été condamné à une amende de 3.000 euros par les magistrats lyonnais qui ont requalifié les faits. A l'audience le 13 octobre, le parquet général avait requis une peine de six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

"Atteinte sexuelle avec contrainte, violence ou surprise"

Gérard Ducray avait initialement été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) à deux mois de prison avec sursis pour "harcèlement sexuel" sur trois personnes au sein de la mairie. Sa culpabilité était confirmée en 2011 par la cour d'appel de Lyon et sa peine portée à trois mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Me André Soulier, son avocat, formait alors un pourvoi en cassation, précédé d'une question prioritaire de constitutionnalité. Procédure qui fut à l'origine de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel de 1992. Le dossier est revenu depuis devant la cour d'appel de Lyon, qui a infirmé le jugement de Villefranche lundi et requalifié les faits en "atteinte sexuelle avec contrainte, violence ou surprise".

Les magistrats ont prononcé une relaxe partielle concernant deux des victimes mais jugé Gérard Ducray coupable d'agression sur une troisième, Aline Rigaud, pour des faits remontant aux 19 et 23 octobre 2009. Cette peine ne s'accompagne pas cependant d'une inscription du condamné au fichier des délinquants sexuels, selon l'arrêt de la cour.
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Message  ivo le Jeu 4 Déc - 9:12

Convoqué par la justice, un conseiller de Hollande démissionne
Faouzi Lamdaoui, conseiller de François Hollande et proche du chef de l'État, a démissionné mercredi. Ce fidèle du chef de l'État est cité à comparaître pour abus de biens sociaux, blanchiment d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux.
>>>
http://www.france24.com/fr/20141203-convoque-justice-conseiller-hollande-demissionne-abus-biens-sociaux-usage-faux/
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Message  ivo le Ven 5 Déc - 8:37

Justice : l'ex-trésorière de l'UMP Catherine Vautrin mise en examen
L'ex-trésorière de l'UMP Catherine Vautrin a été mise en examen jeudi pour abus de confiance dans l'affaire des pénalités dues par Nicolas Sarkozy pour avoir dépassé le plafond de dépenses autorisées durant la campagne électorale de 2012.
>>>
http://www.france24.com/fr/20141204-penalites-sarkozy-ex-tresoriere-ump-catherine-vautrin-mise-examen/

la lampiste ?.
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Message  ivo le Sam 7 Fév - 8:43

Vol de coke au Quai des Orfèvres: Christophe Rocancourt mis en examen
Christophe Rocancourt est soupçonné d’avoir voulu récupérer l’argent de cette cargaison de cocaïne dérobé dans l’armoire des scellés de la brigade des stupéfiants en juillet dernier. Il aurait pour cela rencontré le brigadier Jonathan Guyot.
Christophe Rocancourt, escroc à la carrière déjà bien remplie, il est cité dans l’affaire de trafic d’influence qui vient de coûter son poste à Bernard Petit, ex-directeur de la PJ de Paris.
>>>
http://www.rfi.fr/france/20150207-france-christophe-rocancourt-vol-coke-pj-paris/

Si on applique la violation à la lettre, d'autres têtes devront tomber.
Ce que révèle cette affaire de la PJ, ce sont des vieilles habitudes.
http://www.franceinfo.fr/actu/faits-divers/article/pj-parisienne-reactions-apres-le-limogeage-de-bernard-petit-641051

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Message  ivo le Mar 10 Fév - 11:45

Réserve parlementaire : la Cour des comptes s'alarme du clientélisme des élus
L'organe de surveillance des finances publiques s'est ainsi penché sur l'utilisation de ces sommes entre 2006 et 2012, soit environ 1 milliard d'euros distribués par le biais de 60.000 subventions.
Par exemple, en 2006, soit un an avant les élections législatives et présidentielles, le montant des dépenses de la réserve a explosé. 266 000 millions d'euros d'autorisation d'engagement ont été exceptionnellement autorisées, ce qui a généré 113 millions de déficit pour le Trésor public. Le feu vert est venu du ministère de l'Intérieur, alors occupé par Nicolas Sarkozy. Une fois arrivé à l'Élysée, ce dernier a utilisé 70% de la réserve ministérielle (une part de 30 millions d'euros annuels réservée à l'usage de la place Beauvau) au nom de la présidence de la République. Des sommes qui ont très largement bénéficié à des élus de sa famille politique
>>>
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2015/02/10/25001-20150210ARTFIG00090-reserve-parlementaire-la-cour-des-comptes-s-alarme-du-clientelisme-des-elus.php
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