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Message  ivo Ven 17 Mai - 9:49

BNP soupçonnée de blanchiment africain à Monaco
>>>
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/16/bnp-sous-le-coup-d-une-enquete-sur-le-blanchiment-africain-a-monaco_3258995_3234.html
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Message  ivo Sam 18 Mai - 9:57

Tapie - Lagarde: le fisc aurait renoncé à 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts selon "Mediapart"
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/17/tapie-lagarde-isc-renonce-15-millions-euros-arrieres-impots-mediapart_n_3293751.html?utm_hp_ref=france
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Message  ivo Sam 18 Mai - 10:57

Amiante : la justice annule la mise en examen de Martine Aubry
L’avenir politique de Martine Aubry s’est éclairci vendredi avec l’annulation de sa mise en examen dans une des enquêtes sur l’amiante, un scandale sanitaire qui n’a donné lieu à aucun procès en France.
>>>
http://www.liberation.fr/politiques/2013/05/17/amiante-la-justice-examine-la-mise-en-examen-de-martine-aubry_903599
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Message  ivo Dim 19 Mai - 9:19

Amiante : les victimes prises de court par la justice
DÉCRYPTAGE La cour d’appel de Paris a annulé 8 mises en examen, dont celle de Martine Aubry, dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo. Un arrêt inacceptable pour les associations.
>>>
http://www.liberation.fr/terre/2013/05/17/amiante-les-victimes-prises-de-court-par-la-justice_903847
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Message  ivo Mar 21 Mai - 9:16

Pendant la crise, les affaires de la droite continuent
Dans les mois qui viennent, l’UMP risque d’aggraver sérieusement l’engorgement des tribunaux français ou, en tout cas, de remplir à elle seule les pages de faits divers des journaux.
>>>
http://www.marianne.net/Pendant-la-crise-les-affaires-de-la-droite-continuent_a228996.html
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Message  ivo Jeu 23 Mai - 8:32

Tapie-Lagarde : les dessous politiques d’une ténébreuse affaire
Le fait que la patronne du FMI se trouve, aujourd’hui, seule en première ligne, ne doit pas nous tromper : ce qui se joue ici est bien « un scandale d’Etat ». Tapie est riche…de l’argent des contribuables !
>>>
http://www.marianne.net/Tapie-Lagarde-les-dessous-politiques-d-une-tenebreuse-affaire_a229018.html
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Message  ivo Jeu 23 Mai - 9:03

Lagarde mise en examen? Un scénario de l'affaire Tapie qui embarrassait la France
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/23/affaire-tapie-christine-lagarde-menacee-mise-en-examen_n_3321989.html?utm_hp_ref=france

Mise en examen possible de Lagarde: on reprend l'affaire Tapie depuis le début
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/22/affaire-tapie-lagarde-resume-depuis-debut-episodes_n_3318698.html?utm_hp_ref=france
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Message  ivo Jeu 23 Mai - 9:51

Il y a d’autres Cahuzac à gauche comme à droite
...
En revanche, Pierre Condamin-Gerbier explique au micro de France Inter que Jérôme Cahuzac n’est pas le seul responsable politique ayant un compte non déclaré en Suisse. « L’ensemble de l’échiquier politique est concerné », déclare Pierre Condamin-Gerbier, pour qui, « c’est un secret de polichinelle. » Plus grave, à ses yeux, il ne s’agit pas seulement de fraude fiscale, mais aussi de « financement politique. » « Il n’y a pas qu’une motivation fiscale, dit-il. Il y a d’autres motivations du secret tout à fait détestable. »

« Il n’y a pas qu’un Jérôme Cahuzac. Ce n’est pas juste le mensonge d’un homme. C’est le mensonge d’un système », résume Pierre Condamin-Gerbier, qui dénonce « le double discours » et « l’hypocrisie de la classe politique française », à ce sujet. « Si la justice va au bout, cette affaire peut aller très loin, dit-il. Jusqu’à la révélation d’une pratique systémique de fraude impliquant des gens importants : des politiques, mais aussi des hommes d’affaires et des sportifs. » « Ces pratiques n’ont pas disparu, ajoute Pierre Condamin-Gerbier. Elles sont simplement devenues beaucoup plus techniques, plus complexes, plus opaques. »

Suite à ses récentes déclarations, l’ancien cadre de la banque Reyl explique, enfin, avoir été menacé : « On m’a fait savoir qu’il pourrait m’arriver des choses,… ou à ma famille. »
...
>>>
http://www.franceinter.fr/dossier-il-y-a-d-autres-cahuzac-a-gauche-comme-a-droite
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Message  ivo Sam 1 Juin - 10:49

Fraude fiscale : la filiale française de la banque UBS mise en examen
UBS France est accusée d'avoir démarché, pendant les années 2000, des clients français afin qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse. Une pratique évidemment illégale. L'ancien directeur général, un ancien dirigeant et un ancien employé sont déjà mis en examen dans le cadre de cette enquête.
>>>
http://www.franceinfo.fr/economie/fraude-fiscale-la-filiale-francaise-de-la-banque-ubs-mise-en-examen-1008901-2013-06-01
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Message  ivo Sam 1 Juin - 11:24

La France, pays le plus corrupteur (et le plus nul en corruption)
http://www.rue89.com/2013/05/31/france-pays-plus-corrupteur-plus-nul-corruption-242844
En acceptant de payer 398 millions de dollars, au terme d’une transaction passée avec la justice américaine pour mettre fin à des poursuites, le groupe Français Total rejoint la liste des 10 plus gros cas de corruption de tous les temps dressée par le FCPA blog, un site spécialisé sur les pratiques commerciales internationales illégales. La liste est établie en fonction des indemnités versées au département de la justice des Etats-Unis et à la SEC (le gendarme des marchés américains).

Total était accusé d’avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires pour décrocher des contrats pétroliers et gaziers en Iran.

Malaise : dans la liste des 10, il y a désormais trois Français. Total, en 4e place, rejoint Technip et Alcatel-Lucent, qui figurent en 6e et 9e place.

Siemens (Allemagne) : 800 millions de dollars en 2008.
KBR / Halliburton (Etats-Unis) : 579 millions de dollars en 2009.
BAE (Grande-Bretagne) : 400 millions de dollars en 2010.
Total S.A. (France) 398 millions de dollars en 2013.
Snamprogetti Netherlands B.V. / ENI S.p.A (Pays-Bas / Italie) : 365 millions de dollars en 2010.
Technip S.A. (France) : 338 millions de dollars en 2010.
JGC Corporation (Japon) 219 millions en 2011.
Daimler AG (Germany) : 185 million en 2010.
Alcatel-Lucent (France) : 137 millions de dollars en 2010.
Magyar Telekom / Deutsche Telekom (Hongrie /Allemagne) : 95 millions de dollars en 2011.
Interrogé par le site économique Quartz, le fondateur du FCPA blog, Richard Cassin, s’étonne du score français : « C’est incroyable ! ». Quelles peuvent être les raisons de ce terrible score ? Il avance deux explications :

Le Département de la justice américain ciblerait plus volontiers les entreprises des pays qui ne font pas grand chose pour lutter contre la corruption internationale, ce qui est le cas de la France depuis longtemps.
Les Français ne sont pas de très bons corrupteurs : ils laissent plein de traces écrites derrière leurs forfaits, permettant de faire le lien, dans des affaires de corruption massives, entre des cadres haut-placés de leurs sociétés à des responsables politiques étrangers.
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Message  ivo Sam 1 Juin - 11:42

Arnaque au CO2 : qui va payer la facture ?
DÉCRYPTAGE Le procès d'un homme mis en examen pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone se tient à Paris. Un maillon d'une vaste escroquerie à dimension internationale.
>>>
http://www.liberation.fr/economie/2013/06/01/arnaque-au-co2-qui-va-payer-la-facture_907252
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Message  ivo Lun 3 Juin - 9:25

L’État "accro" au tabac
Au prix d’un lobbying intense, les cigarettiers affichent une grande proximité avec les pouvoirs publics. Un double jeu qui préserve les recettes fiscales…
>>>
http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/L-Etat-accro-au-tabac-611056
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Message  ivo Mer 5 Juin - 10:33

Ces ex-dignitaires libyens qui inquiètent Sarkozy
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/04/ces-ex-dignitaires-libyens-qui-inquietent-sarkozy_3423573_3224.html
Victoire militaire en 2011, le dossier franco-libyen peut devenir un boulet judiciaire en 2013 pour Nicolas Sarkozy. Deux juges parisiens enquêtent sur les différents aspects de cette affaire d'Etat. Ils vont notamment avoir la possibilité d'auditionner d'anciens responsables de l'Etat libyen, qui en savent long sur les financements occultes dont auraient pu bénéficier les sarkozystes.

Dans la plus grande discrétion, l'avocat historique du régime de Mouammar Kadhafi en France, Me Marcel Ceccaldi, a pris contact fin avril avec Serge Tournaire et René Grouman, les deux juges chargés de l'information judiciaire visant un éventuel financement occulte de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par l'ancien dictateur. Une enquête ouverte après les accusations spectaculaires, quoique non étayées, de l'intermédiaire Ziad Takieddine, elles-mêmes inspirées par celles proférées, en mars 2011, par Saïf Al-Islam, l'un des fils du "Guide" libyen.

Me Ceccaldi – qui fut l'avocat de M. Takieddine – propose aux magistrats de faire témoigner quatre anciens dignitaires kadhafistes parvenus à quitter la Libye au moment de la chute du régime, au printemps 2011. Ces quatre personnes auraient eu connaissance des flux financiers suspects susceptibles d'avoir bénéficié à des politiques français.

NOTICE ROUGE D'INTERPOL

Il s'agit de Bachir Saleh, l'ex-directeur du cabinet de Kadhafi, qui vivrait en Afrique du Sud ; d'Abdallah Mansour, un autre ancien conseiller du dictateur, réfugié au Niger ; du général Abdelhafid Massoud, haut responsable de l'armée de Kadhafi, aujourd'hui en Algérie ; et de Sabri Shadi, ex-patron de l'aviation civile libyenne, basé au Liban. Seules exigences fixées par l'avocat : que ses clients soient entendus avec le statut de témoin "sous X", et que la France n'exécute pas la notice rouge d'Interpol les visant, rendant possible leur arrestation.

Ces quatre témoins seraient susceptibles de confirmer le soupçon de financement politique de la campagne de M. Sarkozy. Pour autant, Me Ceccaldi conteste l'authenticité d'une note produite par Mediapart en avril 2012 évoquant les mêmes faits. Selon lui, il s'agit d'un "faux grossier". La note, qui n'a été confirmée par aucun de ses signataires supposés, fait l'objet d'une enquête distincte à la suite d'une plainte pour faux déposée par M. Sarkozy.

Lire (en édition abonné) Pour les anciens dignitaires libyens, la prison, la fuite ou la mort

Le dossier judiciaire pourrait aussi concerner le PS. La DCRI a ainsi eu connaissance, en 2012, d'informations, non recoupées, visant le financement par le clan Kadhafi du camp socialiste en 2007. "Des proches des kadhafistes sont venus m'en parler, évoquant une somme de 5 millions d'euros, sans preuves", confirme l'ex-patron de la DCRI, Bernard Squarcini, qui assure avoir "rendu compte de cela à la DGSE".

BACHIR SALEH, OBJET DE TOUTES LES ATTENTIONS DU POUVOIR SARKOZYSTE

L'ex-ministre Roland Dumas aurait joué les intermédiaires. Ce dernier conteste formellement et déclare au Monde : "J'ai reçu de l'argent pour défendre M. Kadhafi, en 2011, en tant qu'avocat. Ce sont les seules sommes que j'ai perçues des autorités libyennes."

Homme-clé de l'affaire, Bachir Saleh, qui connaissait les secrets financiers du régime kadhafiste, a été l'objet de toutes les attentions du pouvoir sarkozyste. Arrivé en France le 23 novembre 2011, via la Tunisie, grâce à l'intermédiaire Alexandre Djouhri, il va être pris en charge par Bernard Squarcini, proche de Nicolas Sarkozy.

Lire (en édition abonné) Libye : Le très protégé Bachir Saleh

Dans deux notes "Confidentiel Défense" du 7 février 2012, dont Le Monde a eu connaissance, M. Squarcini écrit au préfet de police de Paris pour lui demander d'intervenir en faveur du couple Saleh. "Je vous saurais gré de bien vouloir faire délivrer une autorisation provisoire de séjour, de six mois", à M. et Mme Saleh, écrit le chef du contre-espionnage. Les choses ne traînent pas. Dès le lendemain, le 8 février 2012, Jean-Louis Fiamenghi, le directeur du cabinet du préfet de police, écrit au directeur de la police générale pour le "prie(r) de bien vouloir lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pour une durée de six mois".

Dès le mois d'août 2011, c'est la DGSE qui avait été mobilisée pour exfiltrer de Libye, au cours d'une opération clandestine maritime, Mme Saleh et ses enfants. M. Squarcini ne conteste pas avoir veillé au séjour de M. Saleh en France, mais réfute avoir essayé de protéger un homme détenteur de secrets inavouables de la "Sarkozie" : "Il a joué le rôle d'intermédiaire entre la cellule diplomatique de l'Elysée et le Conseil national de transition (CNT), il pouvait permettre d'éviter la guerre civile."

Selon M. Squarcini, "c'est à la demande du Quai d'Orsay que j'ai été voir trois fois Bachir Saleh". Mais Bachir Saleh ne tient pas ses promesses de discrétion, il déploie une activité débordante dans l'Hexagone. "J'ai dû le convoquer pour lui expliquer que s'il manquait à ses engagements, il serait "shooté" c'est-à-dire dégagé du pays", confirme M. Squarcini.

Suivi pas à pas par le contre-espionnage, Saleh sollicite Dubaï pour obtenir un passeport (il a déjà un passeport diplomatique du Niger), contacte l'avocat israélien du fils Kadhafi, tente d'acheter un bien immobilier à Garches (Hauts-de-Seine) fin 2011, rencontre Nesrine Ben Ali, fille du dictateur tunisien, à Carrières-sur-Seine (Yvelines) en avril 2012, se rend en Corse chez l'ancien député européen (PRG) Michel Scarbonchi...

D'après M. Squarcini, il existe "des notes sur tout ça à la DCRI, à la DGSE, au Quai d'Orsay mais aussi à la cellule diplomatique de l'Elysée". Il affirme que c'est Jérôme Bonnafont, directeur du cabinet d'Alain Juppé au ministère des affaires étrangères, qui lui "écrivai(t) pour qu'on s'occupe de gérer Saleh". Sollicité par Le Monde, M. Bonnafont assure n'avoir "aucun souvenir de l'affaire Saleh". Le 28 avril 2012, la publication de la note de Mediapart, en pleine campagne présidentielle, va entraîner la panique au sommet de l'Etat.

ATTESTATION DE MORALITÉ

Les sarkozystes craignent-ils les révélations de Bachir Saleh, si ce dernier venait à être arrêté ? En tout cas, le 3 mai, à 72 heures du second tour, Saleh est exfiltré via un avion privé qui part du Bourget, et affrété, selon la DCRI, par l'incontournable Alexandre Djouhri – qui a refusé de répondre au Monde.

Auparavant, le 29 avril, M. Saleh a fait adresser, via Me Pierre Haïk, un communiqué rejetant sa "connaissance ou participation" à un financement occulte de M. Sarkozy. Me Haïk dément avoir agi en service commandé : "C'est le conseiller du président du Togo, Charles Debbasch, que je défends, qui m'avait demandé début 2012 si je pouvais régler l'histoire du mandat d'arrêt visant Saleh en France. Je m'en suis occupé, puis il a disparu en mai et je n'ai plus jamais eu de ses nouvelles."

Dans l'intervalle, l'avocat a obtenu une attestation de moralité de Dominique de Villepin (très proche de M. Djouhri). Dans cette lettre, du 2 avril 2012, l'ex-premier ministre "atteste que M. Bachir Saleh a participé à plusieurs reprises à des négociations pour trouver un accord entre les parties libyennes tout au long du printemps et de l'été 2011".

Lire (en édition abonné) Les services de renseignement à la recherche des cassettes secrètes de Kadhafi
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Message  ivo Ven 7 Juin - 9:51

La banque suisse UBS mise en examen en France pour démarchage illicite
La banque est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux.
>>>
http://www.franceinfo.fr/justice/la-banque-suisse-ubs-mise-en-examen-en-france-pour-demarchage-illicite-1015749-2013-06-07
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Message  ivo Lun 10 Juin - 9:52

Evasion fiscale : Jérôme Cahuzac ne serait pas parti les mains vides de la Commission des finances
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/09/evasion-fiscale-jerome-cahuzac-pas-parti-mains-vides-commission-finances_n_3411126.html?utm_hp_ref=france
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Message  ivo Mar 11 Juin - 9:18

Claude Guéant a touché 10 000 euros par mois en primes entre 2002 et 2004, selon l'Intérieur
http://www.rfi.fr/france/20130611-primes-ministerielles-interieur-enqete-iga-igpn-affirmations-claude-gueant
Suite aux déclarations de Claude Guéant, affirmant que des primes avaient été versées au ministère de l'Intérieur après 2002, Manuel Valls a diligenté une enquête administrative en mai dernier. Elle a été confiée à l'Inspection générale de l'administration (IGA), avec le concours de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Rendues publiques ce lundi 10 juin, les conclusions de l'enquête confirment les dires de Claude Guéant, tout en laissant de nombreuses questions sans réponse.

Sur ordre du Premier ministre Lionel Jospin, les primes avaient été supprimées dans tous les cabinets ministériels de la République à compter du 1er janvier 2002.

Avant cette réforme, les personnels de la place Beauvau touchaient des indemnités, provenant pour partie du bureau du Premier ministre et pour partie de celui du directeur de la police nationale (DGPN).

Seulement voilà, de mai 2002 à l'été 2004, cette pratique a manifestement été rétablie de façon tout à fait exceptionnelle, sans que l'on sache exactement très bien pourquoi.

Autre élément troublant : pendant ces deux années, l'enveloppe des primes ayant rapidement été jugée insuffisante, elle a été copieusement abondée par des fonds prélevés cette fois-ci sur les frais d'enquête et de surveillance.

Des sommes destinées à l'origine à payer en sous-main des informateurs, à mettre en œuvre des moyens d'investigation discrets, ou bien à couvrir des dépenses qui ne peuvent apparaître en toute transparence comptable.

En tout, ce sont donc quelque 10 000 euros qui ont transité chaque mois vers le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, son futur ministre de l'Intérieur Claude Guéant.
.................
l'histoire ne dit pas si valls arrondit aussi ses fins de mois.
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Message  ivo Mar 11 Juin - 10:55

Butin
http://www.liberation.fr/politiques/2013/06/10/butin_909786
Le grand serviteur de l’Etat a allègrement puisé dans ses caisses. Sans vergogne. 250 000 euros en un peu plus de deux ans. L’enquête judiciaire dira s’il a simplement cherché à s’enrichir, s’il a partagé le butin avec quelques collaborateurs ou si cet argent était destiné à d’obscurs financements politiques et occultes… Seule certitude, Claude Guéant, au temps où il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a détourné une partie des fonds publics officiellement destinés aux policiers pour leurs enquêtes. La manœuvre n’est pas seulement illégale, elle est profondément choquante.

Mais nul ne peut croire sérieusement que «le Cardinal» ait agi dans l’ignorance de son mentor. Nul ne peut croire que Nicolas Sarkozy n’ait rien su de ces «primes» de 10 000 euros remises chaque mois à son premier collaborateur. Son bras droit fidèle et dévoué. Plus que les errements d’un homme dont l’image vertueuse est définitivement abîmée par les multiples procédures judiciaires qui le cernent, c’est un système qui est progressivement mis au jour. Un système où un groupe, un clan, émancipé des règles et des lois de la République, aurait usé de l’Etat pour servir ses propres intérêts.

Avec les affaires Bettencourt, Tapie ou l’enquête sur des financements libyens, la justice est en train d’accomplir l’inventaire sinistre des années Sarkozy que la droite refuse.
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Message  ivo Mar 11 Juin - 11:19

Cahuzac n'a pas donné suite à des révélations de fraudes chez HSBC
La justice s'intéresse à Jérôme Cahuzac, cette fois en lien avec la banque britannique HSBC. A l'été 2010, Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a été informé d'activités illicites de la banque britannique HSBC. Mais, selon le site d'information Mediapart lundi, pour une raison inconnue, "il n'a pas utilisé ces informations, malgré ses larges pouvoirs d'enquête parlementaire".
Le parquet de Paris a ouvert en avril une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse au sein de la banque britannique.

Les enquêteurs souhaitent savoir si Jérôme Cahuzac a protégé son frère Antoine Cahuzac, qui était à l'époque l'un des responsables de la filiale française de la banque.
>>>
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/11/cahuzac-n-a-pas-donne-suite-a-des-revelations-de-fraudes-chez-hsbc_3427704_3234.html
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Message  ivo Mer 12 Juin - 9:10

Pendant deux ans, 10 000 euros transitaient chaque mois sur les comptes de Claude Guéant
http://www.rfi.fr/france/20130611-pendant-deux-ans-10-000-euros-transitaient-chaque-mois-comptes-claude-gueant
Manuel Valls a transmis au procureur de la République le rapport rédigé par l'Inspection générale de l'administration, avec le concours de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), sur des primes versées de 2002 à 2004 à Claude Guéant au ministère de l'Intérieur. L'ex-directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy devra s'expliquer en détail sur de nombreux points toujours dans l'ombre. Plusieurs syndicats ont estimé ce mardi 11 juin que Claude Guéant doit rembourser ces sommes.

Sur ordre de Lionel Jospin, les primes ont été supprimées dans tous les cabinets ministériels de la République à compter du 1er janvier 2002. Avant cette réforme, place Beauvau, les personnels touchaient des indemnités provenant pour une partie du bureau du Premier ministre et pour une autre de celui du directeur de la police nationale.

Seulement voilà, de mai 2002 à l'été 2004, cette pratique a manifestement été rétablie de façon tout à fait exceptionnelle, sans que l'on sache exactement très bien pourquoi. Autre élément troublant, pendant ces deux années, l'enveloppe des primes ayant rapidement été jugée insuffisante, elle a été copieusement abondée par des fonds prélevés cette fois sur les frais d'enquête et de surveillance.

Des sommes destinées à l'origine à payer en sous-main des informateurs, à mettre en œuvre des moyens d'investigation discrets ou bien à couvrir des dépenses qui ne peuvent apparaître en toute transparence comptable. En tout, ce sont donc quelque 10 000 euros qui ont transité chaque mois vers le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, un certain Claude Guéant.

De nombreuses zones d’ombre

Chaque mois, de 2002 à l'été 2004, Claude Guéant a donc touché quelque 10 000 euros en sa qualité de directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy. Mais qui a décidé de rétablir pendant cette période place Beauvau les primes supprimées dans tous les autres ministères par Lionel Jospin ? Et pourquoi ces versements se sont-ils arrêtés au bout de deux ans ? Dans la mesure où cette dotation, rétablie de façon tout à fait exceptionnelle et obscure, n'était apparemment pas suffisante, elle a par ailleurs été largement abondée par des fonds puisés dans les frais d'enquête et de surveillance réservés aux policiers. Claude Guéant en a bénéficié, mais à quel titre et pour quels services rendus ? A-t-il partagé ce pécule ? Si oui, sur quels critères et avec qui exactement ?

Habituellement, cet argent discret sert à rétribuer les informateurs, à acheter du matériel d'investigation, parfois à payer les heures supplémentaires de policiers en surrégime. Comment se fait-il qu'il ait servi, et serve encore aujourd'hui, à gratifier certains collaborateurs de façon discrétionnaire ? Peut-on parler dans le cas de Claude Guéant d'enrichissement personnel, de concussion, de détournement de fonds publics ? Autant de questions qui ne vont pas manquer d'intéresser très vite la justice.

Colère et indignation des policiers

Le versement à Claude Guéant de ces primes choque, ce mardi 11 juin, une grande majorité de policiers. Plusieurs syndicats estiment même que Claude Guéant doit rembourser ces sommes. Dans un communiqué, le syndicat national FO-centrale, première organisation au ministère de l'Intérieur, « demande à Claude Guéant de rendre ces importantes sommes d'argent pour qu'elles soient redistribuées équitablement à tous les agents du ministère » qui « subissent depuis 2010 une baisse de leur pouvoir d'achat ».

Nicolas Comte, porte-parole d'Unité SGP Police, interrogé ce mardi sur RFI, est choqué.
« Ce qui me choque le plus, c’est que de l’argent liquide destiné à des missions de police puisse servir à rémunérer des hauts fonctionnaires » a-t-il déclaré.
La classe politique se saisit aussi de cette affaire. L'Assemblée nationale débattra jeudi 13 juin, à la demande des députés radicaux de gauche, des primes en liquide reçues par des membres de cabinets ministériels, telles celles dont a bénéficié Claude Guéant, entre 2002 et 2004.

blancs comme neige ^^ - Page 4 Gueant%2024.3.12

Nicolas Comte sur RFI: l'affaire Guéant révèle «un système assez opaque»
http://www.rfi.fr/france/20130611-nicolas-comte-sgp-police-rfi-il-s-agit-systeme-assez-opaque
L'affaire remonte aux années 2002-2004. Claude Guéant dirige alors le cabinet du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. Claude Guéant aurait perçu 10 000 euros par mois, en liquide, prélevés sur la cagnotte habituellement réservée aux frais d’enquête. C’est en tout cas ce que révèle un rapport établi par l’Inspection générale de l’administration. Nicolas Comte, secrétaire général de SGP Police-Force ouvrière, revient sur ce système «opaque» de rémunération des fonctionnaires de l'Intérieur.

RFI : Le grand public est sans doute étonné par cette affaire. Mais vous, au sein de la police, est-ce que vous êtes surpris par ces révélations ?

Nicolas Comte : Pas véritablement puis que nous pouvions nous douter qu’à l’époque, des rémunérations en liquide existaient. Mais le fait que nous ne soyons pas complètement surpris n’enlève pas le caractère choquant de ce système, que des fonctionnaires, finalement, puissent toucher une partie de leur rémunération en liquide et que ça échappe ainsi – j’allais dire, à l’impôt – c’est évidemment quelque chose qui est anormal.

Qu’est-ce qui vous choque le plus dans cette affaire ? Est-ce que c’est le montant des primes accordées au directeur de cabinet du ministre, ou le fait que de l’argent habituellement réservé à des enquêtes ait pu atterrir sur le compte d’un haut fonctionnaire ?

Non, je crois que le plus choquant, c’est que de l’argent destiné à des missions de police, de l’argent liquide, puisse servir à des rémunérations des hauts fonctionnaires. S’il y a des rémunérations qui doivent être données à des gens qui ont des qualifications importantes, ces rémunérations doivent être transparentes. Elles doivent figurer sur une fiche de paie et être imposables.

Les frais d’enquête et de surveillance, c’est de l’argent liquide qui est destiné à un travail de police. Le travail de police, quelquefois, doit être discret. Donc, pour cette discrétion, il est nécessaire d’avoir de l’argent liquide. Mais ça ne doit pas servir à autre chose.

Soyons précis, cette caisse qu’on appelle la « caisse des frais de police » a une existence tout à fait légale ?

Ça a une existence tout à fait légale. Il y a un montant qui est voté par le Parlementqui avoisine les dix millions d’euros sur l’année 2013. Cette somme est dévolue à un certain nombre de choses, et notamment la rémunération des informateurs, l'achat et la fourniture de la police en équipements extrêmement confidentiels ou extrêmement spéciaux, mais elle sert également au défraiement d'un certain nombre d’enquêteurs. Quand vous menez une surveillance, si vous suivez quelqu’un, eh bien vous pouvez être amené à voir des dépenses qui vont être dédommagées de cette manière-là.


Expliquez-nous, de manière très concrète, comment cela fonctionne. On parle de dix millions d’euros par an. Comment cette caisse est-elle utilisée ? À quoi cela sert, très concrètement ? Quel est le mécanisme ? Vous, par exemple, est-ce qu’on vous a donné de l’argent liquide ? Et par quelle voie ça passe, tout simplement ?

Il y a très longtemps, effectivement, au début de ma carrière quand j’avais un poste en service actif, avant d’être syndicaliste à plein temps. Je me souviens de la première fois où j'avais été choqué. Nous avions effectué l'interpellation d’un individu recherché pour des braquages et j’avais été appelé chez mon supérieur hiérarchique, qui m’avait remis une enveloppe dans laquelle il devait y avoir, je crois à l’époque, 100 francs. J’avais été particulièrement surpris de ce mode de rémunération.

Mais le problème, c’est qu’aujourd’hui je ne peux même pas vous dire précisément comment ça marche, puisque finalement c’est un système assez opaque. Les chefs, les directeurs départementaux de sécurité publique touchent des enveloppes qu’ils sont chargés d’utiliser, mais il n’y a pas de contrôle, à mon avis, suffisant.

Un système très opaque, effectivement. Tout cela est à la discrétion de la hiérarchie, on l’a bien compris. Le journal Libération nous racontait ce matin que dans les grosses affaires comme celle de la traque d’Yvan Colonna, par exemple, certains flics peuvent toucher jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Je crois qu’on parle de 23 000 euros pour les hommes de la police judiciaire (PJ) ?

Moi, je n’ai pas connaissance de policiers qui auraient touché 23000 euros de manière individuelle, en tout cas de la base que je représente. Le problème, il est bien là.

Il y a effectivement des rémunérations ou des récompenses qui sont données. Quand il y a eu des enquêteurs qui ont par exemple travaillé pendant 48 heures sur une affaire, fait des heures supplémentaires - des heures qui ne sont pas payées, et la plupart du temps, ne sont pas récupérées -, il peut y avoir alors des primes, mais qui vont avoisiner les 50, 100, 150 euros, grand maximum. Donc, les dix millions d’euros ne partent pas là-dedans.

Le problème de tout ça, c’est que, s’il y a un système et s’il y a des primes, et s’il y a des rémunérations, cela doit être transparent. La totalité de l’argent liquide qui peut circuler au ministère des l’Intérieur doit pouvoir être traçable, même si cette traçabilité peut être secrète. Je veux dire dans le cadre d’opérations qui n’ont pas à êtres connues du grand public.

Ceux qui défendent Claude Guéant aujourd’hui avancent qu’à l’époque - nous sommes donc en 2002-2004 - beaucoup d’affaires passaient par le cabinet du ministre Nicolas Sarkozy, et qu’après tout, c’était assez logique que l’argent transite par le directeur de ce même cabinet.

Je ne sais pas ce qui s'est passé à l'époque. J'ai appris que le ministre de l'Intérieur avait transmis le dossier au procureur de la République, et c'est éventuellement la justice qui devra faire le point sur cette affaire là. D'autre part, le fait que des fonds aient été remis au directeur de cabinet es-qualité, ça ne veut pas dire que le directeur de cabinet ait déposé ces fonds sur son compte en banque.

Le sens de notre demande, c'est surtout de faire le point sur la situation actuelle, parce que, si des situations comme celles-ci ont existé, et lorsque l'on prend conscience du doute qu'ells ont pu jeté sur l'activité des services de police, il est nécessaire d'être certain qu'aujourd'hui il ne puisse plus y avoir ce genre de suspicions sur le travail des policiers.

Malheureusement - et c'est probablement anormal - je crois que pendant des années, les cabinets ministériels, et pas seulement à l'Intérieur, voyaient leurs hauts fonctionnaires rémunérés par une partie d'argent liquide, ce qui était assez bizarre.
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Message  ivo Mer 12 Juin - 10:35

Les six casseroles de Claude Guéant
1 Les primes en liquide du ministère de l’Intérieur
2 Kadhafi et le financement de la campagne de Sarkozy
3 L’affaire Tapie
4 L’emploi fictif
5 Le tableau ivoirien
6 Le virement jordanien
>>>
http://www.rue89.com/2013/06/11/les-six-casseroles-claude-gueant-243194
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Message  ivo Jeu 13 Juin - 9:03

Affaire Tapie/Lagarde: Stéphane Richard mis en examen pour «escroquerie en bande organisée»
>>>
http://www.rfi.fr/france/20130612-affaire-tapielagarde-stephane-richard-mis-examen-escroquerie-bande-organisee
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Message  ivo Jeu 13 Juin - 10:10

Primaire UMP à Paris: le rapport d'inspection sur les fraudes restera finalement secret
La promesse n'aura pas fait long feu. Au lendemain d'une primaire parisienne marquée par la large victoire de Nathalie Kosciusko-Morizet, mais surtout entachée par des accusations de fraudes, le président de la fédération UMP de Paris Philippe Goujon avait assuré qu'un rapport d'expertise sur l'élection serait rendu public, notamment pour repérer les failles de ce scrutin.

Mercredi, le site de Métro révèle pourtant qu'il n'en sera rien: le texte, présenté mardi 11 juin à la fédération UMP de Paris, restera finalement secret.
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/12/primaire-ump-paris-fraude_n_3429400.html?utm_hp_ref=france
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Message  ivo Ven 14 Juin - 9:31

blancs comme neige ^^ - Page 4 970453-1148329
On oublie trop souvent que Bernard Tapie n'a jamais engagé le moindre argent personnel - pas un seul centime - lors de sa prise de contrôle, en juillet 1990, du groupe Adidas : c'est la banque publique qui a financé l'opération, en lui faisant un prêt de 1,6 milliard de francs sur deux ans ; prêt que Bernard Tapie n'a jamais été capable de rembourser.

>>>
http://www.marianne.net/De-Mitterrand-a-Sarkozyle-revelateur-Tapie_a229461.html
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Message  ivo Ven 14 Juin - 10:03

La banque Reyl s'occupait (bien) des politiques français
Un document confirme les propos du banquier suisse prêt à dévoiler les noms de politiques fraudeurs.
>>>
http://www.europe1.fr/France/La-banque-Reyl-s-occupait-bien-des-politiques-francais-1551475/
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Message  ivo Sam 15 Juin - 9:42

Ministère de la Santé: l'ancien ministre Jérôme Cahuzac était-il «corrompu»?
http://www.rfi.fr/france/20130614-ministere-sante-evin-jerome-cahuzac-corruption-scanner-elscint
Nouveau rebondissement dans l'affaire Jérôme Cahuzac. S'intéressant aux activités de ce dernier, du temps où il était au cabinet du ministre de la Santé Claude Evin, les journalistes du site d'informations Mediapart ont révélé des témoignages plus que troublants. Réputé d'une inflexibilité exemplaire, Jérôme Cahuzac aurait en fait monnayé des autorisations ministérielles contre des sommes considérables, de 1988 à 1991. Un scandale de corruption potentiellement encore plus dévastateur que l'affaire de fraude fiscale dans laquelle il est plongé, selon nos confrères de Mediapart.

Du temps où il officiait au cabinet de Claude Evin, de 1988 à 1991, Jérôme Cahuzac s'occupait non seulement des médicaments, mais aussi des équipements lourds. Une double-casquette totalement inhabituelle au ministère de la Santé, expliquent deux journalistes de Mediapart, Mathilde Mathieu et Mickaël Hajdenberg, dans un article titré sans détour : « Affaire Cahuzac : la piste de la corruption ».

Les équipements lourds, ce sont les scanners, qui valaient à l'époque 5 millions de francs pièce, mais aussi les appareils d'imagerie par résonance magnétique, qui coûtaient plus du double.

Un système de pots-de-vin au plus haut niveau

En cette période de forte pénurie, tous les hôpitaux, les cliniques et les cabinets de radiologie de France se battaient pour en obtenir, mais le ministère n'accordait finalement que 50 à 100 autorisations par an. Et ce, sans motiver ses choix. Et pour cause : selon Mediapart, il existait au plus haut niveau un système de pots-de vin pour attribuer ce matériel.

Et ce serait vers Jérôme Cahuzac que remontaient ces sommes, environ 200 000 francs par scanner et 500 000 francs par IRM. C'est un cadre retraité de l'entreprise Elscint France, filiale d'un groupe médical installé en Israël, qui vient de dévoiler le pot aux roses. Ce système aurait été un véritable secret de polichinelle il y a vingt-cinq ans pour les acteurs de la santé. Mais pour l'heure, Claude Evin assure n'avoir jamais entendu parler de telles pratiques et Jérôme Cahuzac est aux abonnés absents.

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