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Message  ivo Mer 16 Jan - 9:01

Orne : le président du Conseil général menace de ne plus payer le RSA
fr info
Selon l'ancien ministre Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne, son département manquera de plusieurs millions d'euros pour honorer ses dépenses d'ici la fin de l'année. Il menace donc de ne plus pouvoir financer le Revenu de solidarité active.

anti pauvres - Page 2 WOS1201141301
Alain Lambert a été ministre du Budget de 2002 à 2004 © Maxppp

Le département de l'Orne pourrait ne plus avoir les moyens de financer le RSA d'ici au mois de décembre 2013. C'est en tout cas ce qu'affirme le président du Conseil général, Alain Lambert, ancien ministre du Budget UMP sous le gouvernement Raffarin (depuis passé Divers droite).

Alors qu'il souhaite maintenir le "cœur de métier" des départements, à savoir les routes, les collèges et l'aide à l'enfance, Alain Lambert se plaint du fait que le RSA est une mesure décidée par l'Etat et mise en œuvre par les Caisses d'Allocations Familiales, mais financées par les Conseils généraux.

75 millions d'euros pour les aides sociales

Le président du Conseil général demande donc à l'Etat d'investir plus pour le RSA, sous peine de ne plus arriver à payer le RSA au mois de décembre 2013. Ce Revenu de solidarité active, additionné à l'Allocation personnalisée d'autonomie et la Prestation de compensation du handicap représentent 75 millions d'euros au budget annuel du département.

"Il y a des différences entre ce que l'Etat nous rembourse et ce que nous payons" - le reportage de Francis Gaugain
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Message  ivo Mer 30 Jan - 8:46

Des pauvres chassés d'Orsay : une scène de mépris ordinaire
Le ministère de la Culture a demandé un rapport circonstancié au musée, qui "regrette vivement l'incident". Accompagné par un volontaire d'ATD-Quart Monde, deux adultes et leur enfant de 12 ans ont été fermement priés de partir. Leur odeur incommodait les autres visiteurs... Quatre vigiles les ont raccompagnés à la sortie.
>>>
http://www.franceinfo.fr/societe/une-famille-priee-de-quitter-le-musee-d-orsay-parce-qu-elle-sentait-mauvais-876359-2013-01-29
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Message  ivo Jeu 7 Fév - 12:44

Pollution : les plus pauvres, propriétaires des voitures les plus polluantes, bientôt chassés des centres-villes ?
Au nom de la lutte contre la mauvaise qualité de l'air - et sous la menace d'une lourde amende de la Commission européenne -, le gouvernement a présenté une série de mesures d'urgence. Dans son collimateur, les six millions de vieilles voitures, qui représentent à elles seules 30% des émissions de particules. En cas de pic de pollution, seuls les véhicules les plus "propres" seraient autorisés à rouler. Au détriment des plus pauvres ?
>>>
http://www.franceinfo.fr/societe/pollution-les-plus-pauvres-proprietaires-des-voitures-les-plus-polluantes-b-885359-2013-02-07
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Message  niouze Mar 6 Mai - 15:31


La méthode des policiers : le matelas dans la camionnette





  • Publié le :
    06/05/2014 à 08h33


Mediapart publie ce mardi une vidéo filmée le 2 avril dernier, près de la place de la République, à Paris. On y voit trois policiers entourer une famille qui dort dans la rue et lui confisquer son matelas.
Comme le souligne Mediapart, cette confiscation semble bien se faire hors de tout cadre légal. Un avocat spécialisé en droit administratif explique ainsi qu’il existe une tolérance à l’égard des sans-abri, confirmée par la justice administrative. Il ajoute :
« Au droit de propriété s’ajoute le droit à une vie privée et familiale normale : malheureusement la rue est, pour beaucoup, un lieu de vie et, par cette confiscation, on touche à l’intimité. »
En outre, la place de la République n’est pas concernée par un éventuel arrêté anti-mendicité et les policiers ne semblent pas se préoccuper du mineur (le code pénal punit le fait de « maintenir un enfant de moins de six ans sur la voie publique [...] dans le but de solliciter la générosité des passants »).
La préfecture de police n’a pas souhaité s’étendre sur le sujet. De son côté, Mediapart évoque le climat anti-roms qui se répand en France :
« Une politique de la dissuasion et de l’auto-expulsion se met en place, sans que cela soit explicitement formulé, ou rarement comme dans le cas de la récente note interne du commissariat du 6ème arrondissement de Paris, retirée après la polémique suscitée par sa diffusion, qui demandaient aux policiers d’“évincer systématiquement” les “familles roms” du secteur. »

http://rue89.nouvelobs.com/zapnet/2014/05/06/methode-policiers-matelas-camionette-251966
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Message  niouze Jeu 10 Juil - 12:05


Champagne ! 09/07/2014 à 14h07
Un Monoprix a demandé à ses clients de ne plus rien donner aux SDF à cause de « l’insécurité »
Clément Guillou | Journaliste anti pauvres - Page 2 Journaliste-rue89



Le Monoprix situé à côté de la mairie de Reims a sa petite idée sur les auteurs des vols commis dans son magasin et sur la façon de régler le problème.
Mardi, une affichette trônait sur chacune des quatre caisses du magasin. Extraits :
« Depuis quelques semaines tous les soirs nous avons de gros souci de vol et d’insécurité, causés en grande partie par les sans domicile qui s’installent à côté du magasin.
Pour pallier cela nous avons dû faire appel à une société de sécurité et nous comptons sur vous pour nous soutenir dans cette démarche, en évitant de leur donner de l’argent et/ou de leur faire des courses.
Ce que nous vous demandons n’est pas évident j’en conviens mais NECESSAIRE.
Toutes l’équipe vous remercie de l’attention porter à notre demande.
LA DIRECTION »
Le message a été pris en photo par Charles-Henry Boudet, journaliste à France 3 Champagne-Ardennes, et s’est propagé sur Twitter
L’enseigne @Monoprix de #Reims demande à ses clients d’éviter tout contact avec les « sans domicile » #... pic.twitter.com/ODDD76Ph9o
— Charles-Henry Boudet (@MisterCHCH) 8 Juillet 2014
Mercredi matin, le message avait été enlevé, a constaté le journaliste.
Le directeur du magasin dit n’y être pour rien
Contacté par Rue89, le directeur du magasin, qui refuse de donner son nom, assure qu’il n’y est pour rien en dépit de ce qu’indique la signature. Il explique qu’il n’était pas là mardi et qu’il a fait retirer ces affichettes dès qu’il les a vues.
« Ça ne vient pas de moi, je suis en train de faire mon enquête pour voir ce qui s’est passé. Quand j’ai vu ça ce matin, j’étais pas vraiment content. Les vols, c’est un peu tout le monde : je dis toujours que le voleur n’a pas de faciès. »
Il n’y a pas eu de recrudescence des vols récemment, estime-t-il.
Le groupe Monoprix, dont dépend le magasin – il n’est pas franchisé –, affirme avoir lui-même demandé au directeur de faire enlever le message :
« On ne peut pas tolérer que des magasins affichent ce type de message, il n’y a même pas de débat là-dessus. On va voir qui a fait ça et pourquoi. Mais ce n’est qu’un magasin sur 500. »
En 2011, une employée d’un Monoprix de Marseille avait passé un entretien préalable au licenciement pour avoir récupéré des melons et une salade dans la poubelle. L’histoire avait connu un fort écho médiatique et la direction avait fait volte-face.
Selon un rapport gouvernemental de 2011 [PDF], un supermarché de taille moyenne tel que le Monoprix de Reims gaspille 139 tonnes de marchandises chaque année. Ces commerces jettent en priorité la viande, les fruits et légumes et les produits « traiteur ».
En Belgique, plusieurs villes ont interdit aux grandes surfaces de jeter leurs invendus.
http://rue89.nouvelobs.com/2014/07/09/monoprix-demande-a-clients-plus-rien-donner-sdf-a-cause-linsecurite-253579
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Message  niouze Ven 26 Déc - 12:46

anti pauvres - Page 2 MariepourrieangoulemeantiSDF
http://www.lesenrages.antifa-net.fr/angouleme-la-mairie-ump-fait-installer-des-grillages-anti-sdf/

Grillages anti marginaux à Angoulême, suite et certainement pas fin. Deux adolescents, Jeanne et Saco, 14 ans, ont poussé la logique de la cage jusqu'au bout... en s'installant à l'intérieur, avec la complicité d'adultes munis de pinces coupantes, qui ont déboité une des fameuses cages.
 
http://www.charentelibre.fr/2014/12/25/angouleme-deux-ados-dans-la-cage-anti-sdf-video,1932175.php
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Message  ivo Jeu 8 Jan - 19:47

anti pauvres - Page 2 MariepourrieangoulemeantiSDF
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Message  Nyark nyark Jeu 8 Jan - 23:39

Wouah ! Dès que j'aurai 5 mn, je te ferai un petit résumé d'actu, parce que les grilles elles sont parties... M'enfin...

http://rue89.nouvelobs.com/2014/12/26/les-bancs-cage-dangouleme-ont-enerves-ouvrez-les-yeux-256762

Si y avait qu'à Angoulême, mon bon monsieur...
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Message  ivo Jeu 14 Mai - 8:42

L'Assurance maladie va contrôler les bénéficiaires de la CMU pour lutter contre la fraude
D'ici cet été, les agents des caisses primaires d'Assurance maladie vont aller scruter leurs comptes courants et d'épargne, afin de comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes.
>>>
http://www.franceinfo.fr/vie-quotidienne/sante/article/l-assurance-maladie-va-controler-les-beneficiaures-de-la-cmu-c-pour-lutter-contre-la-fraude-679273

fliquer les comptes en banque des pauvres mais oui c'est possible ...
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Message  ivo Ven 15 Mai - 8:13

Pôle Emploi va-t-il généraliser le contrôle des chômeurs dès cet été ?
>>>
http://www.franceinfo.fr/vie-quotidienne/emploi/article/pole-emploi-va-t-il-generaliser-le-controle-des-chomeurs-des-cet-ete-679627
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Message  niouze Ven 15 Mai - 14:52

faudrait deja qu'ils embauchent ^^

sinon .....
"La politique menée par François Hollande depuis son arrivée au pouvoir n’a pas permis d’inverser la courbe du chômage et la meilleure façon aujourd’hui de l’inverser, c’est de radier les demandeurs d’emploi pour qu’ils n’apparaissent plus sur les listes.”

http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/reactions-aux-declarations-du-ministre-du-travail-560851
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Message  ivo Mer 20 Mai - 9:35

Recherche d'emploi des chômeurs : contrôles renforcés à partir d'août
A partir du mois d'août, une équipe de 200 agents sera chargée de vérifier sur tout le territoire que les demandeurs d'emploi recherchent bel et bien du travail, sous peine de radiation.
"C'est trop facile de dire que les chômeurs ne cherchent pas de travail. Pour qu'il y ait moins de chômeurs, le plus facile, c'est de les radier,"
>>>
http://www.franceinfo.fr/actu/societe/article/recherche-d-emploi-des-chomeurs-controles-renforces-681839

pour rappel les radiations sont estimées à 200 000 / mois ...
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Message  ivo Mer 27 Mai - 9:33

Pôle Emploi pourra fouiller vos comptes bancaires, entre autres
http://www.numerama.com/magazine/33203-pole-emploi-pourra-fouiller-vos-comptes-bancaires-entre-autres.html
Le gouvernement veut surveiller les chômeurs susceptibles de frauder, et souhaite donc étendre le "droit de communication" aux agents de Pôle Emploi, pour leur permettre d'obtenir sans procédure judiciaire et gratuitement les relevés bancaires, relevés de télécommunications et autres pièces pouvant leur permettre de détecter une fraude.

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, qui prévoit de donner aux agents de Pôle Emploi chargés de lutter contre les fraudes le droit de se faire communiquer tout un ensemble de documents provenant de prestataires privés, sans que le secret professionnel ne puisse leur être opposé. Il s'agit en particulier des extraits de comptes bancaires et autres relevés de comptes épargne, factures détaillées de téléphonie mobile, ou relevés EDF.

Selon les explications du gouvernement, l'amendement "a pour objet de prévoir un droit de communication (...) au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d’améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude". Actuellement, Pôle Emploi peut interroger le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) pour vérifier qu'un assuré n'a pas des comptes dont il dissimulerait l'existence, mais c'est tout.

Contrairement aux réquisitions judiciaires qui doivent être indemnisées, le droit de communication s'exerce à titre gratuit auprès des opérateurs qui sont sollicités, et ceux-là doivent même payer 7 500 euros d'amende chaque fois qu'ils refusent d'obéir en protégeant la vie privée de leurs clients.

BIG DATA, BIG INTRUSION DANS LA VIE PRIVÉE

La disposition est issue d'une proposition du rapport annuel de la Cour des comptes de 2014 (.pdf), qui regrettait que "les auditeurs internes de Pôle emploi ne disposent pas encore du droit d’obtenir communication de certaines informations auprès de tiers (notamment les établissements financiers), contrairement aux agents des organismes de sécurité sociale, ce qui limite les possibilités d’investigation dans certains cas de suspicion de fraude". Dans ce rapport, la Cour constatait aussi que Pôle Emploi avait engagé en 2013 "une démarche visant à développer une analyse statistique de la fraude qui le mettrait en capacité non seulement d’estimer son montant potentiel, mais également de quantifier les principales zones de risques à partir de critères précis, ce qui lui permettrait de cibler des contrôles prioritaires, au lieu d’effectuer des contrôles sur des échantillons de dossiers choisis aléatoirement".

Dans quelle mesure Pôle Emploi pourra-t-il injecter les relevés de banque dans ses systèmes de Big Data pour repérer statistiquement les comportements suspicieux des fraudeurs ?

L'an dernier, Le Figaro expliquait que de nouvelles méthodes de détection étaient déjà à l'oeuvre, comme "un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP", qui "permet entre autres d'identifier des demandeurs d'emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations", alors que "toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d'emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an".

L'accès au relevé téléphonique, qui emporte aussi l'accès aux géolocalisations des bénéficiaires d'indemnisations par Pôle Emploi, pourrait venir renforcer ce dispositif.

Comme le note le juriste Alexandre Archambault, spécialiste du droit des télécommunications, ce nouvel amendement est la dernière cerise sur un gâteau déjà très fourni, extrêmement contestable, et pourtant très peu contesté :

Alec ن Archambault @AlexArchambault
Après les Douanes, le Fisc, la DGCCRF (et ses DDPP), l'AMF, les organismes de sécurité sociale, l'ANSSI et maintenant PoleEmploi #TP

Alec ن Archambault @AlexArchambault
Résumons : le Droit de Communication permet donc à l'Administration d'obtenir, en dehors de toute procédure judiciaire, tout un tas d'infos

Alec ن Archambault @AlexArchambault
L'Administration peut donc interroger votre banque, votre opérateur mobile, votre FAI, votre opérateur TV, votre fournisseur d'énergie

Alec ن Archambault @AlexArchambault
Et ensuite croiser les informations obtenues (le genre de truc qui avait débouché sur la loi Informatique et Libertés en 1978, cf. Safari)

Alec ن Archambault @AlexArchambault
Et que demandes peuvent aller *très* loin, comme le détails des appels entrants ou correspondants emails (pourtant hors factures)
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Message  ivo Jeu 4 Juin - 9:07

égalité liberté de circulation et écologie non punitive anti pauvres ....

Ségolène Royal, la voiture et le climat
On s’achemine ainsi vers une sélection du droit de circulation en fonction du revenu au nom de la lutte contre la pollution.
Ce système de pastilles sélectives conçu pour offrir progressivement de menus avantages aux voitures neuves incitera les automobilistes qui en auront les moyens à acheter de nouveaux véhicules
>>>
http://www.humanite.fr/segolene-royal-la-voiture-et-le-climat-575827#xtor=RSS-1

résumons l'écologie non punitive:

- jusqu'à 10000€ d'aide aux plus riches pour achat d'une nouvelle bagnole financé par le contribuable
- avec droit de circulation et stationnement +++

- amendes, interdictions de circuler et de stationnement pour les plus pauvres plus financement des bagnoles des riches via l'impot.

liberté égalité fraternité ....
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Message  niouze Sam 11 Juil - 0:03

pas vraiment anti pauvre mais le genre de truc qui pourrait se généraliser ...

En pleine canicule, Veolia coupe l’eau dans un immeuble où vivent des personnes vulnérables


http://www.bastamag.net/Canicule-contre-impayes-plainte-contre-Veolia-pour-coupure-d-eau
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Message  Ex-Chab Dim 12 Juil - 13:10

ivo a écrit:égalité liberté de circulation et écologie non punitive anti pauvres ....

Ségolène Royal, la voiture et le climat
On s’achemine  ainsi vers une sélection du droit de circulation en fonction du revenu au nom de la lutte contre la pollution.
Ce système de pastilles sélectives  conçu pour offrir progressivement de menus avantages aux voitures neuves incitera les automobilistes qui en auront les moyens à acheter de nouveaux véhicules
>>>
http://www.humanite.fr/segolene-royal-la-voiture-et-le-climat-575827#xtor=RSS-1

résumons l'écologie non punitive:

- jusqu'à 10000€ d'aide aux plus riches pour achat d'une nouvelle bagnole financé par le contribuable
- avec droit de circulation et stationnement +++

- amendes, interdictions de circuler et de stationnement pour les plus pauvres plus financement des bagnoles des riches via l'impot.

liberté égalité fraternité ....

de tte façon, "l'écologie non-punitive", c'est juste un truc pour promouvoir (et dans certains cas imposer) des consommations supplémentaires. sans compter que ces bagnoles "moins-polluantes" ont causé par leur fabrication une pollution et un gaspillage supérieurs à ceux causés par le maintien en circulation des véhicules plus anciens...
en théorie, dans le meilleur des cas, "l'écologie" du système est un déplacement de pollution. en pratique , une augmentation accompagnée de dissimulation et de déplacement...
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Message  niouze Jeu 13 Aoû - 22:35

Au McDo de Hyères, donner à manger "aux clochards" est passible de licenciement

anti pauvres - Page 2 CL52qe1WEAABbs1

http://www.varmatin.com/hyeres/au-mcdo-de-hyeres-donner-a-manger-aux-clochards-est-passible-de-licenciement.2237777.html
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Message  niouze Sam 15 Aoû - 11:48

Le mousquetaire est une ordure
anti pauvres - Page 2 Mousquetaires-550x353 La récup alimentaire dans les poubelles de supermarchés est toujours un crime puni jusqu’à sept ans de taule et 100.000 € d’amende. Cette pratique, devenue très courante pour les occupants de squats ou autres associations qui offrent des repas aux plus démunis, a bien failli être dépénalisée – à la marge, lire en fin d’article – suite à une disposition de la loi Royal sur la transition énergétique. Manque de bol, l’article 103 de cette loi, dédié à « la lutte contre le gaspillage alimentaire », s’est fait censurer le 13 août par le Conseil constitutionnel pour un vice de forme (l’amendement, initialement voté dans la loi Macron sur la croissance, a été rajouté en cours de route).
C’est à la suite d’un procès ahurissant, devant le TGI de Montpellier, que les parlementaires ont décidé de légiférer. Trois personnes avaient été chopées, en mai 2014, par un directeur de supermarché, l’Intermarché de Frontignan (Hérault), pour avoir osé fouiller dans ses poubelles et y avoir récupéré des denrées encore consommables. Le verdict a été prononcé le 3 février 2015.
Les prévenu.e.s ont été « dispensé.e.s de peine », mais tout de même condamné.e.s. Ils et elles étaient poursuivi.e.s pour « soustraction de denrées périssables », délit assimilé à un « vol en réunion », puisqu’ils étaient trois (!), et le fait d’avoir agi de nuit en escaladant une grille est devenu une « circonstance aggravante ». Le vice-proc de Montpellier, sans rire, avait noté dans ses réquisitions : «Il y a eu pénétration dans un domaine privé sans autorisation. Il aurait été plus simple de demander la permission au directeur de l’établissement».
Demander gentiment au directeur d’un hyper de pouvoir piquer dans ses poubelles ? La bonne blague. Sans préjuger des pratiques des autres enseignes, la chaîne Intermarché a encore prouvé, fin juillet en Haute-Marne, de la haute valeur chevaleresque de ses « mousquetaires ».
anti pauvres - Page 2 Photorecup-550x309(crédit: blog-zapi.com)
Alors que se prépare un campement autogéré non loin de là, près de Bure (Meuse), lieu pressenti pour y creuser une énorme poubelle nucléaire, une petite équipe se rend sur le parking de l’Intermarché de Joinville pour la récup du jour. Agacé d’avoir déjà subi la visite de ces dangereux criminels les jours précédents, le directeur fait irruption derrière le bâtiment où sont stockées ses poubelles, et les apostrophe tout en filmant la scène avec son smarte fone©. La suite est proprement hallucinante, selon le récit croquignolet qu’en ont fait les personnes présentes (ici en PDF).
Le boss de l’Inter de Joinville commence son cirque en se couchant devant le véhicule des malfaiteurs, téléphone en main, avec la gendarmerie au bout du fil, histoire d’empêcher leur fuite inopinée… Les malfaiteurs avaient déjà eu le temps de trier des légumes encore comestibles, de quoi remplir deux pauvres cagettes. Les gendarmes, un brin gênés par l’hystérie du directeur, exigent que ces cagettes soient restituées à leur propriétaire. Qui affirme devant témoins que ces légumes sont « réservés à des associations » – alibi complètement bidon, vu l’état des poubelles suintantes visitées régulièrement les jours précédents, et dont les écoulements de pourriture se déversent allègrement dans un petit cours d’eau derrière le bâtiment. « A cet instant », peut-on lire dans le récit, « la scène, déjà dingue, bascule dans une dimension surréaliste et grotesque :
le directeur bondit et saute à pieds joints sur les cagettes triées, probablement pour s’assurer que quoi qu’il arrive les copain.ines ne repartiront pas avec ces légumes qui méritent la poubelle. Silence des gendarmes gênés. La consternation se poursuit quand le directeur impose aux salariés, déjà empêchés depuis plus d’une heure de quitter leur lieu de travail, de ramasser les légumes pourris qui jonchent le sol. « Je suis patron, je ne me salis pas les mains ». Ce à quoi les salariés obtempèrent en baissant la tête. »
Ce triste sire l’a échappé belle. Car l’amendement déposé dans la loi Royale – qui devrait refaire surface un jour, si les parlementaires ont de la suite dans les idées… – prévoit précisément de punir tout acte qui viserait à rendre une denrée comestible invendue impropre à la consommation (cf le texte adopté avant censure). L’alinéa IV de l’article 103 censuré, stipule en effet que « les distributeurs du secteur alimentaire […] ne peuvent délibérément rendre leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation ou à toute autre forme de valorisation […] ». La pratique sournoise la plus pourrie, souvent constatée dans les hypers, consiste à balancer de l’eau de javel pure, ou d’autres détergents dégueux, dans les bennes à ordures pour décourager les glaneurs de poubelles. A ce compte-là, sauter à pieds-joints pour écraser des légumes encore mangeables tomberait sous le coup de la loi. Pas trop dure non plus, la loi. Car l’amendement censuré prévoyait, pour un tel acte, une peine de 3750 € d’amende assortie d’une « peine complémentaire d’affichage ou de diffusion de la décision prononcée », ce qui la foutrait mal pour la réputation d’un patron d’hypermarché qui refuse de mettre les mains dans la merde et la pourriture…
anti pauvres - Page 2 GeronetrashLégende: poubelle cadenassée à Gerone, Espagne (El Pais)
La grande distribution peut tout de même se rassurer : elle aura tout le temps pour se mettre au diapason. Car cette disposition devait entrer en vigueur au 1er juillet 2016 (et la loi laissait aux nouveaux établissements un an de délai pour se mettre en conformité). Quant à l’obligation de signer une « convention » avec une « association caritative habilitée » – qui devait servir de base légale au don des denrées invendues et encore consommables –, elle ne risque pas d’être très efficace : le « manquement » à cette disposition (passer un deal avec une association) « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe ». Soit, selon le barème actuel, 45 € maxi. Moins qu’un excès de vitesse. Autant dire que les mousquetaires de la distribution pourront continuer de se foutre éperdument de la « lutte contre le gaspillage alimentaire » (un phénomène non négligeable en Europe, en gros 89 millions de tonnes par an).
Enfin, et vous l’aurez compris, cet amendement règle une partie du problème mais fait preuve d’une hypocrisie poisseuse. Car à aucun moment il n’est question de dépénaliser le fait, pour un individu ou un petit groupe, de piocher dans les poubelles pour se nourrir. Il faudra obligatoirement passer par une association déclarée. Les glaneurs de poubelles n’auront qu’à bien se tenir. Et des procès comme celui de Montpellier continueront d’avoir lieu, et les poursuites de ce type seront d’autant plus légitimes que le gaspillage institutionnel aura officiellement cessé. CQFD. Les mousquetaires pourront toujours jouer aux ordures sans mettre les mains dans la merde.

https://reflets.info/le-mousquetaire-est-une-ordure/
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Message  niouze Ven 15 Jan - 20:00

Publié le 13 janvier 2016
criminalisation | fraude | RATP | SNCF
Annoncée en octobre et discutée à l’Assemblée nationale en décembre, la « proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » va permettre d’aggraver les sanctions à l’égard de tout contrevenant dans les transports publics mais également d’en inventer de nouvelles. Dans son état actuel, validé le 17 décembre par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, le projet étend la fraude aux transports à « tout moyen de transport public de personnes payant ». « L’habitude de fraude » est reconnue à partir de cinq tentatives constatée sur un an au lieu de dix auparavant (article Cool.
Le projet de loi favorise aussi la transmission d’informations des administrations publiques et des services de sécurité sociale aux sociétés de transports afin d’identifier les fraudeurs en cas d’usurpation d’identité (article 9). Les policiers municipaux pourront avoir des missions de contrôle des transports collectifs dans les limites de leurs communes ou intercommunalités (article 12). Quant à l’article 14, il incite à la recension des actes de harcèlement et de violences à caractère sexiste dans les transports en commun.
Les députés ont aussi profité de ce projet de loi pour s’en prendre aux mutuelles de fraudeurs. Sur la proposition du député PS Sébastien Pietrasanta, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des lois ont ainsi élargi la liste des délits de solidarité punissables. Selon la loi sur la liberté de la presse, « il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement ». L’annonce publique de la création ou de l’incitation à la création d’une mutuelle de fraudeurs « par voie de presse écrite, audiovisuelle ou au moyen d’un support de communication au public en ligne » est passible des mêmes peines après adoption de la loi (article 8ter).
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire entend aussi pénaliser la création même de mutuelles de fraudeurs en proposant une peine de 2 mois de prison et de 3750 euros d’amende (article 13) ; cette peine sanctionnerait aussi le fait de signaler la présence de contrôleurs.
De leur côté, les députés LR avaient déposé des amendements réclamant, pour ces nouveaux délits, des peines de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La majorité socialiste les ont rejetés, « pas sur le fond » s’excusait le député PS Gilles Savary, mais à cause de la disproportion de la peine qui risque de faire invalider la mesure par le Conseil constitutionnel, et « si le Conseil constitutionnel passe derrière et annule l’article, nous n’aurons plus aucun dispositif contre les mutuelles de fraudeurs ».
La discussion reprend au Sénat le 27 janvier.

https://paris-luttes.info/criminalisation-des-mutuelles-de-4703?lang=fr
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Message  ivo Ven 15 Jan - 20:41

« il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement »
valable que pour ces fraudes là ?
ou ils vont étendre à d'autres choses ?? ...........
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Message  niouze Mer 20 Jan - 23:44

poste ici même si le temps de voir l'info elle a été suspendue par la justice
Saint-Etienne: la justice suspend une interdiction de fouiller dans les poubelles
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu une interdiction de pratiquer le "chiffonnage" des poubelles décidée par le maire de Saint-Etienne, a annoncé mardi la Ligue des Droits de l'Homme à l'origine du recours.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/loire/saint-etienne/saint-etienne-la-justice-suspend-une-interdiction-de-fouiller-dans-les-poubelles-908957.html
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Message  ivo Jeu 12 Mai - 9:38

Vieilles voitures interdites à Paris: les automobilistes attaquent la mairie
>>>
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/05/11/20002-20160511ARTFIG00176-vieilles-voitures-interdites-a-paris-les-automobilistes-attaquent-la-mairie.php
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Message  ivo Mar 31 Mai - 10:01

La loi Sapin (re)tente de fliquer les chômeurs via leurs données personnelles
>>>
http://www.marianne.net/loi-sapin-retente-fliquer-les-chomeurs-via-leurs-donnees-personnelles-100243300.html
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Message  ivo Mer 1 Juin - 8:08

RSA et lutte contre la fraude sociale: le sénat se trompe de combat !
http://www.humanite.fr/rsa-et-lutte-contre-la-fraude-sociale-le-senat-se-trompe-de-combat-608361
Alors que des sénateurs Les Républicains présenteront demain une proposition de loi visant à « améliorer l’accès aux droits et la lutte contre la fraude sociale », ATD Quart Monde, Emmaüs France, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) et le Secours Catholique, appellent ces parlementaires à ne pas se tromper de priorités, à ne pas sombrer dans la démagogie.

Nos associations de lutte contre l’exclusion, qui accueillent, accompagnent et emploient des personnes en situation de précarité, constatent chaque jour les conséquences délétères de la stigmatisation dont elles font l’objet dans le débat public.

Après les mesures inacceptables de discrimination sociale prises par le Département du Haut Rhin à l’encontre des allocataires du RSA (bénévolat obligatoire, contrôle des comptes bancaires), cette proposition de loi va en effet renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations auxquelles elles ont droit dans un contexte de chômage de masse.

Avec ce texte, le Sénat se trompe de combat : actuellement la part de fraudeurs parmi les allocataires du RSA est estimée à 6,4% pour un montant de l’ordre de la centaine de millions d’euros quand la fraude fiscale représente un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 70 milliards d’euros par an ! Et nous n’avons toujours pas vu passer de proposition de loi sur ce sujet…

Les auteurs de cette proposition de loi feraient mieux de se concentrer sur les véritables enjeux de lutte contre la pauvreté tels que la réduction du non-recours aux droits (30 % pour le RSA soit plusieurs milliards d’euros), l’accompagnement des allocataires vers l’emploi, la formation des chômeurs de longue durée et plus largement l’avenir des 8,5 millions de personnes qui vivent encore sous le seuil de pauvreté.

Il nous semble important, à la veille de la discussion en séance publique du texte de ces sénateurs, de rétablir quelques vérités sur les enjeux des minima sociaux. Nous les déclinons en 7 affirmations répandues dans l’opinion publique, parfois vraies, souvent fausses !

Pollution: bientôt des vignettes sur les véhicules ?
>>>
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/05/31/97002-20160531FILWWW00410-pollution-bientot-des-vignettes-sur-les-vehicules.php
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Message  Ex-Chab Mer 1 Juin - 13:08

ivo a écrit:RSA et lutte contre la fraude sociale: le sénat se trompe de combat !
http://www.humanite.fr/rsa-et-lutte-contre-la-fraude-sociale-le-senat-se-trompe-de-combat-608361


d'autant plus "drôle" que le budget RSA n'est pas entièrement dépensé  : pas mal de gens qui aurait droit à qqchose ne le demandent pas en raison des obstacles et de l'étendue du flicage...
et ce fric, il va où ?
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