Pavillon Noir
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» narcotests
par ivo Lun 10 Juin - 19:55

» GRAVOS & FRIENDS
par ivo Sam 8 Juin - 10:49

» la police s'étonne qu'on ne l'aime pas
par niouze Ven 12 Avr - 22:09

» étude du fascisme
par ivo Ven 14 Déc - 9:46

» [Toulouse - 07-12-2018] GRAVESITE + ALL BORDERS KILL + VOMI NOIR
par vegan31 Ven 9 Nov - 14:32

» [Toulouse - 02-07-2018] TRAVOLTA + guests
par vegan31 Lun 11 Juin - 9:28

» [Toulouse - 09-07-2018] KNUR + guests
par vegan31 Lun 11 Juin - 9:27

» [Toulouse - 18-07-2018] SPEED-NOISE-HELL + OSSERP + MUTILATED JUDGE
par vegan31 Lun 11 Juin - 9:26

» [Toulouse - 20-08-2018] HIRAX + EVILNESS + VARKODYA + SCORCHED EARTH
par vegan31 Lun 11 Juin - 9:24

» À la lanterne
par krépite Lun 7 Mai - 22:31

» [Toulouse - 12-05-2018] SICKSIDE + JEANNOT LOU PAYSAN + AHURI
par vegan31 Lun 16 Avr - 0:34

» vite, je vais vomir ...
par niouze Ven 12 Jan - 13:23

» Tunisie >>>>>>>
par ivo Lun 18 Déc - 8:29

» la phrase du jour
par ivo Lun 18 Déc - 8:09

» [中国- Chine] 一般信息- Informations générales
par ivo Sam 16 Déc - 8:38

» les photos d'actus - l'info en résumé
par ivo Sam 16 Déc - 8:34

» macronie
par ivo Sam 16 Déc - 8:23

» enfance ...
par ivo Ven 15 Déc - 9:27

» démocratie et justice ...
par ivo Ven 15 Déc - 9:19

» internet , technologie, ...
par ivo Ven 15 Déc - 8:41

» sexisme ... encore et toujours ...
par ivo Ven 15 Déc - 8:19

» [Toulouse - 03-01-2018] HASSIG + TROTZ + PESTCONTROL
par vegan31 Ven 8 Déc - 10:42

» flicage total du net
par niouze Lun 4 Déc - 10:06

» état d'urgence et autres restrictions....
par niouze Jeu 30 Nov - 22:32

» pesticides / fongicides
par ivo Mer 22 Nov - 9:02

» contre l'esclavage moderne
par ivo Mer 22 Nov - 8:54

» Sur les rives du Jourdain
par ivo Mer 22 Nov - 8:52

» petits business entre amis
par ivo Mer 22 Nov - 8:41

» No Futur - la terre au 21° siecle
par ivo Mer 22 Nov - 8:36

» blancs comme neige ^^
par ivo Mer 22 Nov - 8:34

» homophobie dans le monde ...
par ivo Mer 22 Nov - 8:19

» immigration ...
par ivo Mer 22 Nov - 8:16

» Nucléaire mon amour ...
par ivo Mar 21 Nov - 9:19

» Afrique coloniale belge
par ivo Mar 21 Nov - 8:50

» Révolution russe
par ivo Mar 21 Nov - 8:01

» agriculture
par ivo Dim 19 Nov - 8:26

» <<< Santé >>>
par ivo Dim 19 Nov - 8:21

» droites extremes
par ivo Sam 18 Nov - 11:01

» Birmanie
par ivo Sam 18 Nov - 10:35

» U.E.
par ivo Sam 18 Nov - 10:10

» pologne
par ivo Sam 18 Nov - 8:44

» No Futur - l'espace au 21° siecle
par ivo Ven 17 Nov - 8:36

» Réunionnais de la Creuse
par ivo Ven 17 Nov - 7:56

-17%
Le deal à ne pas rater :
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 128 Go Blanc (+29,99€ ...
249.99 € 299.99 €
Voir le deal

fichage génétique : jurisprudence en faveur d'un refus

2 participants

Aller en bas

fichage génétique : jurisprudence en faveur d'un refus Empty fichage génétique : jurisprudence en faveur d'un refus

Message  niouze Sam 30 Oct - 10:43

« Faucheur volontaire » d'OGM, Hervé Georges avait refusé qu'on prélève son ADN, dénonçant les dérives du fichage à tout va.

Sachez-le : depuis 2003, on peut prélever votre ADN en cas de vols, de tags ou encore d'arrachage d'OGM. C'est ce qui est arrivé à Hervé Georges, maraîcher dans la Gironde.



Condamné en 2009 pour un fauchage intempestif de maïs génétiquement modifié, il lui a été demandé de se soumettre à un prélèvement génétique. Un comble pour ce faucheur volontaire, qui a refusé d'obtempérer.

Jeudi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a, semble-t-il, pris acte de l'absurdité de la situation, relaxant le maraîcher. « Il s'agit d'une décision qui fera jurisprudence », espère Me Pierre Hurmic, son avocat. « Désormais, le parquet ne devrait plus poursuivre les faucheurs volontaires qui refuseront le fichage de leurs données génétiques »,
nous précise-t-il.

Mais cette décision ne concerne pas les 137 autres infractions pour lesquelles la conservation de vos empreintes génétiques peut être réalisée, que vous soyez coupable ou simplement suspect. Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) recense d'ailleurs près de 2% de la population française, alors qu'il était au départ conçu pour lutter contre les infractions sexuelles.
Il voulait « argumenter son refus »

Hervé Georges avait été condamné en 2009 à trois mois de prison avec sursis pour avoir saccagé en 2006 un silo contenant plus de 2 000 tonnes de maïs génétiquement modifié.

Il a de nouveau été poursuivi pour son refus de fournir un prélèvement ADN. Accepter de plaider coupable lui aurait valu une amende de 300 euros, mais il avait tenu à être jugé devant le tribunal correctionnel pour « argumenter » sa décision. Me Pierre Hurmic indique s'être appuyé sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au respect de la vie privée pour défendre sa cause.

Cet argument a finalement été gagnant. En juin, une même décision de relaxe avait été prononcée par la chambre criminelle de la Cour de cassation, mais « cela n'avait pas empêché le parquet de continuer à poursuivre Hervé Georges », ajoute-t-il. La loi prévoit que la peine peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement.
« 1% de la population française fichée »

Créé en 1998, le Fnaeg avait été conçu au départ pour recenser les ADN des coupables d'infractions sexuelles. Mais depuis 2002, le nombre de personnes figurant au fichier est passé de 2 100 à 1,2 million (au 31 janvier 2010), selon la Commission nationale informatique et libertés, incluant tout type de délits.

« Il s'agit d'un fichier fourre-tout », selon Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (LDH). Et à géométrie variable : la fraude fiscale ou l'abus de biens sociaux n'exige pas, par exemple, de fichage génétique.

Pourtant, les Français font pâle figure à côté de la Grande-Bretagne, qui répertorie 5,9 millions d'individus… dont environ 1 million d'innocents, selon le Times.fr.

Mais quid de l'efficacité d'un tel répertoire humain ? Marie-Blanche Régnier, vice-présidente du Syndicat national de la magistrature précise les limites de telles données dans le cadre d'enquêtes :

« L'ADN est un élément matériel de preuve, mais il faut que cet élément soit recoupé avec d'autres pour devenir une vraie preuve de culpabilité. »

Un criminel dort en vous

« Ce cas précis [du faucheur volontaire, ndlr] montre les dérives du fichage génétique » ajoute-t-elle. Conservées pendant quarante ans, ces données servent aussi à mettre en place une politique de sécurité « préventive ». Grosso modo, le raisonnement est le suivant : si vous volez des bonbons à 15 ans, c'est que vous êtes (peut-être) un criminel en puissance…

La LDH avait lancé l'alerte en mai sur un autre fichier, le Stic (Système de traitement des infractions constatées) :

« De nombreuses personnes ignorent que des informations les concernant figurent dans le Stic et se voient refuser l'accès à des emplois pour lesquels l'administration est amenée à consulter ce fichier. »

« Il est problématique de multipler les fichiers. Quand ils sont recoupés sans contrôle, cela peut avoir des conséquences graves pour les libertés individuelles », ajoute Marie-Blanche Régnier.

Pour information, le prélèvement ADN se fait via un bâtonnet sur la langue et les gencives. Au cas où, vous êtes prévenus.
niouze
niouze

Messages : 5054
Date d'inscription : 18/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

fichage génétique : jurisprudence en faveur d'un refus Empty Re: fichage génétique : jurisprudence en faveur d'un refus

Message  ivo Jeu 29 Juin - 8:22

Fichage ADN : La France condamnée
>>>
http://www.humanite.fr/fichage-adn-la-france-condamnee-pour-non-respect-de-la-vie-privee-638179
ivo
ivo

Messages : 26732
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum