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l'europe , ses lobbies et son économie

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Message  niouze Jeu 18 Avr - 18:21

super article de fakir la dessus actuelement dans les kiosques : je ne citerais que cette phrases
d'un interviewer
lobby c'est encore trop doux : sa suppose que les forces économiques fassent préssion, de l'exterieur. Or , elles guident les institutions de l'interieur
vidéo a voir sur leur site http://www.fakirpresse.info/En-toute-independance-dossier.html
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Message  ivo Sam 21 Sep - 10:28

Les fichiers secrets du lobby du tabac
Des documents internes montrent que Philip Morris fiche les euro députés, notamment français, pour mieux les approcher. Tout y est détaillé.
l'europe , ses lobbies et son économie  3155705_3
>>>
http://www.leparisien.fr/societe/les-fichiers-secrets-du-lobby-du-tabac-21-09-2013-3156603.php
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Message  ivo Dim 22 Sep - 8:51

Phillip Morris aurait obtenu la tête d'un commissaire européen
fr info
Samedi éclatait le scandale des députés européens fichés par Philip Morris. Ce dimanche, France info vous révèle que cigarettier est allé encore plus loin en obtenant la tête d'un commissaire européen à la santé il y a un an. Enquête.

Le géant du tabac aurait obtenu, il y a un an la tête du commissaire européen à la santé. En octobre 2012, John Dalli, en charge d'une nouvelle directive européenne contre le tabagisme, a été poussé à la démission.

L'OLAF, l'office européen de lutte anti-fraude, l'a accusé de corruption. Pourtant, l'organisme n'a fourni aucune preuve. Pire encore : un enregistrement audio que France info s'est procuré, implique clairement l'OLAF dans la chute du commissaire. Le 16 octobre 2012, il y a près d'un an, John Dalli, le commissaire européen à la santé est remercié par Manuel Barroso.

John Dalli est accusé d'avoir été acheté par une filiale de Philip Morris spécialisée dans le tabac à chiquer interdit de vente dans la plupart des pays européens. Il aurait empoché 60 millions d'euros en échange d'un assouplissement de la nouvelle directive anti-tabac en préparation.

L'homme à abattre

Une enquête interne est lancée. L'Olaf, chargé de la lutte anti-fraude en Europe, rédige un rapport à charge pour le commissaire européen basé sur un faux témoignage. Quand il l'apprend, l'office maintient pourtant ses accusations. C'est ce qu'assurent deux émissaires de la compagnie suédoise dans le bureau de José Bové.

L'eurodéputé a toujours soutenu John Dalli qui se décrit comme "l'homme à abattre".

Par la voix de son président, l'Olaf balaie toutes ces accusations d'un revers de main. John Dalli lui a porté plainte pour diffamation contre la compagnie et a amené le dossier devant la cour européenne de justice pour réclamer l'annulation de sa démission. Mais le mal est fait. Les industries du tabac semblent encore avoir leurs entrées à Bruxelles.

Les industries du tabac semblent encore avoir leurs entrées à Bruxelles explique Alice Serrano
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Message  ivo Sam 11 Jan - 10:47

Des professionnels du numérique inquiets face au nouveau texte écologiste sur les ondes
Plusieurs organisations professionnelles majeures du numérique (Afdel, FFTélécoms, Fieec, Gitep, SFIB, Simavelec, Syntec Numérique, USPII) ont appelé le législateur à «faire évoluer un texte dont le principal effet en l’état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil».
>>>
http://www.liberation.fr/economie/2014/01/10/des-professionnels-du-numerique-inquiets-face-au-nouveau-texte-ecologiste-sur-les-ondes_971944?xtor=rss-450
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Message  ivo Mar 4 Fév - 10:51

Lobbying, dérives et pressions de l’américain Merck
Experts de l’agence du médicament payés par le labo, lobbying agressif, publicité mensongère… L’histoire du Victrelis est un concentré des dérives de l’industrie pharmaceutique. Libération, qui a eu accès à des documents confidentiels, lève le voile sur les pratiques douteuses du labo américain Merck et sur la compréhension des autorités à son égard. Résultat : malgré ses effets secondaires sévères, le Victrelis a été autorisé pour des malades qui n’en avaient pas besoin.
>>>
http://www.liberation.fr/societe/2014/02/03/lobbying-derives-et-pressions-de-l-americain-merck_977632?xtor=rss-450

Un médecin au service des labos vide son sac

le Dr Bernard Dalbergue, 55 ans, dénonce les «pratiques douteuses» d’une industrie où il a passé deux décennies, dans plusieurs firmes différentes. C’est la première fois en France qu’un ancien cadre dissèque de l’intérieur, documents et histoires vécues à l’appui, la manière dont les labos manipulent les médecins, voire les autorités.
>>>
http://www.liberation.fr/societe/2014/02/03/un-medecin-au-service-des-labos-vide-son-sac_977624?xtor=rss-450
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Message  ivo Dim 11 Mai - 8:23

L’oreille des puissants
http://www.monde-diplomatique.fr/2014/05/LAMBERT/50407
Il fixe la caméra. Il sait que son émission recueille une audience importante ; les mots qu’il va prononcer comptent. Un brin cabot, il prend une mine sévère : « Les salaires n’augmentent pas assez vite. Ce sentiment de lenteur, partagé par beaucoup de gens, quarante-cinq syndicalistes européens, représentant des dizaines de millions d’employés, s’en irritent et tirent la sonnette d’alarme. Ils demandent plus d’argent pour les salariés. (...) Cette émission a été déclenchée par le travail de ces quarante-cinq syndicalistes, dont voici trois représentants... » L’émission a bien existé : elle s’intitulait « La Marche du siècle » et a été diffusée le 18 septembre 1991 sur FR3. Le présentateur, Jean-Marie Cavada, a bien prononcé ces mots. Seule entorse à la vérité : ses invités n’étaient pas trois syndicalistes, mais trois grands patrons, chagrins que l’Europe ne dope pas encore suffisamment les profits de leurs sociétés. Pendant de longues minutes, le service public leur offrit la possibilité d’exposer leurs revendications, sans trop craindre les interruptions intempestives de leur hôte.

Dans son dernier ouvrage, consacré à l’Europe (1), le journaliste François Ruffin tire cette émission de l’oubli pour illustrer les formes les plus caricaturales du militantisme libéral sur les questions européennes. Mais il en évoque aussi d’autres acteurs, et notamment l’armée des lobbyistes qui arpentent les couloirs des institutions européennes. Ceux-là procèdent avec davantage de subtilité que Cavada : ils ne claironnent pas leur credo devant les caméras ; ils le susurrent à l’oreille des puissants. « Le mot “lobby” désigne à l’origine les couloirs de la Chambre des communes [le Parlement britannique], auxquels les groupes de pression avaient accès pour faire valoir leurs intérêts auprès des élus », rappelle le secrétaire national du Parti de gauche, Gabriel Amard, dans un petit livre efficace (2).

Les échanges se déroulent désormais lors de réunions organisées par des cabinets de conseil ayant pignon sur rue, ainsi qu’à travers des réseaux d’influence informels. Corruption ? Tout le contraire !, objecte Yves de Lespinay, président de la Society of European Affairs Professionals (SEAP), fédération européenne du lobbying : « Les lobbyistes sont les garants de la démocratie. Nous n’avons pas que des multinationales ; nous comptons aussi des ONG [organisations non gouvernementales]. » Et des syndicats, interroge Ruffin ? « Non, parce que les syndicats s’attachent à un intérêt sectoriel. »

C’est donc sans doute pour défendre l’intérêt général qu’entre quinze mille et trente mille lobbyistes ont établi leurs quartiers à Bruxelles. Dotées par le secteur privé d’un budget estimé à plus de 1 milliard d’euros par an, ces petites mains du libéralisme savent se faire entendre : elles « coproduisent les politiques » ou « rédigent carrément les documents d’orientation, les directives, les amendements, etc. », observe Amard.

Les lobbyistes auraient donc pris le pouvoir ? Le sociologue belge Geoffrey Geuens rejette l’idée, ainsi que le terme, qui détournerait l’attention d’un problème plus sérieux. Se référant au principal lobby patronal européen, la Table ronde des industriels européens (European Round Table, ERT), Geuens rappelle qu’elle a été « créée au début des années 1980, à l’initiative politique de deux commissaires européens : d’une part François-Xavier Ortoli, qui deviendra ensuite président-directeur général de Total et représentant du CNPF [Conseil national du patronat français] international, et d’autre part le Belge Etienne Davignon. Ce sont eux qui vont demander à Pehr Gyllenhammar, le patron suédois de Volvo, de rassembler une quarantaine de grands groupes et de réunir ces patrons au sein d’un “club” ».

Ruffin l’interroge : « L’ERT est donc un lobby créé à la demande de la Commission ? » « Exactement. D’où mes réticences à user du terme de “lobby”. L’ERT n’a pas à faire pression sur la Commission : on a donné aux milieux économiques et financiers les clés de l’Europe. » A-t-on jamais vu les poules offrir plus aimablement au renard la clé du poulailler ?
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Message  ivo Jeu 12 Juin - 10:51

Mais qui veut torpiller la loi Alur ? Duflot dénonce (encore) les lobbies
>>>
http://rue89.nouvelobs.com/2014/06/11/veut-torpiller-loi-duflot-lombre-lobbyistes-252841
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Message  niouze Mer 25 Juin - 16:28

je sais pas si t'sa fait un post sur TAFTA (pas trouver alors je met sa la )

Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations
par Agnès Rousseaux 25 juin 2014
l'europe , ses lobbies et son économie  Arton4210-c1b74
C’est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier. Enquête.
>>>> http://www.bastamag.net/Tisa-ces-negociations-commerciales
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Message  ivo Mer 25 Juin - 16:32

tout ce qui concerne TAFTA a été posté dans U.E. pour ma part.

pas bien grave.

un jour on fera un grand ménage.
un jour ^^
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Message  ivo Ven 17 Oct - 10:31

Lobbies du tabac: deux députés PS et UDI déposent le même amendement avantageant Philip Morris
Moins de deux semaines après la diffusion d'un épisode de Cash Investigation accablant pour le lobby de la cigarette, l'information ne pouvait pas plus mal tomber. Le JDD révèle ce jeudi 16 octobre que deux députés, de l’opposition et de la majorité, le centriste Charles de Courson et le socialiste Jean-Louis Dumont, ont déposé exactement le même amendement visant à modifier la fiscalité sur le tabac.

Une proposition qui, si elle était adoptée, coûterait la bagatelle de 120 millions d'euros au budget de l'Etat au grand avantage du groupe... Philip Morris. Interpellés par Le JDD, les deux parlementaires ont visiblement du mal à s'expliquer.
>>>
http://www.lejdd.fr/Politique/Enfumes-par-Philip-Morris-deux-deputes-deposent-le-meme-amendement-pour-modifier-la-fiscalite-sur-les-cigarettes-694530

de l'indépendance des Zélus Zet des lois ... ^^
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Message  ivo Mar 21 Oct - 10:55

La France, mauvaise élève du lobbying
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/21/la-france-mauvaise-eleve-du-lobbying_4509374_823448.html
Un tout petit 2,7 sur 10. C’est la note que vient d’obtenir la France dans son premier contrôle en lobbying mené par Transparency international.
L’association, qui milite pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique présente, mardi 21 octobre, un rapport inédit dressant un état des lieux complet sur le lobbying dans le pays, et le résultat n’est pas glorieux. Les « représentants d’intérêts » - terme préféré à « lobbies » - ceux qui, au nom d’entreprises ou d’associations tentent d’influencer en leur faveur les décideurs publics dans le processus législatif, continuent en France d’agir dans l’ombre.

« Il reste beaucoup de chemin à faire », introduit Anne-Marie Ducroux, administratrice en charge des questions de lobbying chez Transparency. Selon l’association, « La France n’est pas à la hauteur de l’enjeu démocratique » et doit « clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d’intérêts » pour « créer les conditions de la confiance des citoyens dans la décision publique ». Et améliorer cette « note médiocre » de 2,7, obtenue à partir d’une grille de notation de 65 indicateurs portant sur les conditions d’élaboration des lois et des décrets en France, au Parlement et dans toutes les autres instances de prises de décisions (cabinets ministériels, collectivités locales, autorités administratives…). Un examen mené en parallèle et avec la même méthodologie dans 19 pays européens dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne, et dont la synthèse sera rendue publique début 2015.

L’évaluation se fait autour de trois principes, qui restent encore des objectifs à atteindre : l’intégrité des échanges, la traçabilité de la décision publique et l’équité d’accès aux décideurs publics.

INTÉGRITÉ : « PAS DE CONTRÔLE INDÉPENDANT »

Sur les questions d’intégrité (conflits d’intérêts, restrictions d’emploi, codes de bonne conduite…) la France s’en sort à peu près grâce à l’adoption des lois sur la transparence en 2013 mais peut encore progresser, avec seulement 30 % des critères remplis.

« Ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat n’ont instauré d’organe de contrôle indépendant », écrit l’association qui rappelle que les parlementaires peuvent continuer à exercer des activités de conseil pendant leur mandat s’ils les exerçaient avant, ou devenir avocat d’affaires. Sur ce point, le cadre est plus contraignant pour les autres responsables publics, qui doivent dans certains cas observer des délais avant de passer du public au privé.

Les codes de bonne conduite, s’ils existent, ne sont pas forcément respectés et, à titre d’exemple, Transparency rappelle la liste des prestations qui sont offertes par les industries du tabac aux responsables publics (les « programmes d’hospitalité »). Cela va de la soirée cinéma avec avant première d’un coût de 150 euros par personne à une loge à Rolland-Garos, d’un coût moyen de 1 200 euros ou au Stade de France (environ 650 euros par personne).

TRAÇABILITÉ DE LA LOI : INSUFFISANTE ET DÉSÉQUILIBRÉE

La traçabilité des décisions publiques et l’accès à l’« empreinte législative » d’un texte, malgré des efforts notamment de l’Assemblée nationale (mieux notée que les autres instances publiques) reste elle difficile, voire impossible. La circulation physique des lobbyistes dans les locaux est certes désormais encadrée au Palais-Bourbon, avec la tenue d’un registre, mais ce n’est pas le cas dans les autres instances où les contrôles sont pratiquement inexistants. Surtout, c’est une réponse jugée insuffisante par les associations, comme par les représentants d’intérêts eux-mêmes qui joueraient pourtant parfois davantage le jeu que les instances publiques.

En dehors des instances parlementaires, la plupart des autres lieux de prises de décisions publiques restent oubliés et hors de tout cadre. Sans parler du « pantouflage », qui consiste à passer du privé au public et réciproquement et conduit à un lobbying « déséquilibré », comme l’a montré le débat sur la loi bancaire en 2013.

« La stratégie d’influence des banques a été en partie favorisée par leurs liens étroits avec la haute fonction publique, notamment l’administration du trésor », assure l’association qui rappelle, entre autres, que Xavier Musca, ancien secrétaire général de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été recruté à l'été 2013 par le Crédit agricole en tant que directeur général délégué ou que l'ancien conseiller de Jean-Marc Ayrault pour le financement de l'économie, Nicolas Namias, a été nommé en juillet 2014 à la tête de la stratégie de Natixis.

EQUITÉ D’ACCÈS : AUCUNE GARANTIE

Enfin, rien de tout cela ne permet de garantir le troisième principe : l’équité d’accès au processus de décision. Dans de nombreux cas, les décideurs publics décident de mettre en place des commissions consultatives ou des consultations publiques pour préparer un texte. Mais elles restent facultatives et sans garantie de transparence ou d’équilibre dans leur composition. Quant au conseil économique, social et environnemental, censé représenter les différentes catégories socioprofessionnelles et conseiller le gouvernement et le parlement sur ces sujets, « ses rapports et avis [ne sont pas] toujours pris en compte. Et quand ils le sont, la manière dont les destinataires les utilisent n’est pas toujours rendue explicite ».

Pour Anne-Marie Ducroux, il reste un important travail de pédagogie à faire. « C’est encore une forme d’impensé du fonctionnement démocratique. En France, nous n’avons pas la culture de rendre compte, il n’y a pas de volonté spontanée de transparence, tout ce qui a été fait l’a été fait après une crise majeure. Or, nous avons changé de civilisation, l’autorité ne s’exerce plus de la même manière, les gens sont plus formés, ont des moyens d’information ».

Enfin, sans encore avoir les résultats des autres antennes européennes de Transparency, Myriam Savy, responsable de l’association, sait déjà que « tous les pays sont en retard et n’ont pas pris la mesure du problème ». Au niveau européen, le Parlement est souvent désigné, à raison, comme le bon élève en matière de transparence mais il reste des coins sombres dans les institutions, notamment dans les « trilogues », ces négociations à huis clos entre représentants de la commission, du conseil et du parlement européen censées aboutir à des textes de compromis.

« Ce processus est complètement opaque, aucune information ne sort sur les arbitrages effectués. Le texte final peut être différent du texte voté par le Parlement, sans que l’on puisse connaître le rapport de force qui a conduit à l’arbitrage final », déplore Myriam Savy. Il n’y a pas qu’en France que la marge de progression est importante.
>>>
https://fr.scribd.com/doc/243692114/Transparency-France-Lobbying-en-France-Octobre2014-pdf
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Message  ivo Jeu 13 Nov - 8:40

lobby.fr

Le quinté de tête des chiens de garde du patronat
Former les cadres d’une entreprise à la lutte contre les syndicats, influencer l’opinion publique à coups d’« études » souvent bidonnées ou faire du lobbying auprès des parlementaires ou du gouvernement. Passage en revue des principales boîtes à outils patronales qui s’y attellent.
>>>
http://www.humanite.fr/le-quinte-de-tete-des-chiens-de-garde-du-patronat-557323
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Message  ivo Sam 6 Déc - 10:52

Ça va devenir trop facile de repérer les amendements dictés par les lobbies
« Quand, à l’extérieur de cet hémicycle, sont évoqués des parlementaires sous influence parce qu’ils ont défendu leurs convictions, je trouve cela inacceptable. »
>>>
http://rue89.nouvelobs.com/2014/12/05/ca-va-devenir-trop-facile-reperer-les-amendements-dictes-les-lobbies-256409
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Message  ivo Mer 21 Jan - 11:31

Bientôt un groupe d'amitié France-Qatar au Sénat
>>>
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/coulisses/2015/01/21/25006-20150121ARTFIG00164-bientot-un-groupe-d-amitie-france-qatar-au-senat.php
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Message  niouze Mer 6 Mai - 9:59


Secret des affaires : comment les lobbies économiques orchestrent la régression de l’Europe
par Olivier Petitjean 5 mai 2015


Au nom du « secret des affaires », les députés français tentaient vainement, il y a quelques mois, de restreindre la diffusion d’informations concernant les entreprises. Une régression en matière de droit à l’information, au détriment des salariés, des syndicalistes, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau européen, avec un projet de directive concocté par le petit monde des lobbies bruxellois. Son principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information, l’exception. Et que l’information devienne la propriété exclusive des entreprises. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union européenne, et de la démocratie. Décryptage.
Début 2015, la majorité socialiste a souhaité consacrer dans le droit français un principe de protection quasi absolue du « secret des affaires ». Ce projet, qui va jusqu’à prévoir des peines de prison ferme et des centaines de milliers d’euros d’amende pour ceux qui diffuseraient des informations « interdites », a suscité une forte opposition, notamment parmi les journalistes (lire notre article). Les dispositions envisagées par les députés faisaient en effet peser des risques énormes sur la liberté d’information en matière économique, sur la protection des sources et des lanceurs d’alerte, et sur les droits des salariés. Le tout pour des bénéfices douteux, puisque l’arsenal judiciaire existant pour lutter contre la concurrence déloyale ou l’espionnage industriel est déjà bien fourni.
Devant une telle levée de boucliers, le gouvernement français a fini par reculer. C’était la troisième fois qu’un projet de loi sur le « secret des affaires » était mis à l’ordre du jour du Parlement en France en quelques années, toujours avec aussi peu de succès. Mais le sujet tient manifestement à cœur à de puissants intérêts économiques. Car il refait aujourd’hui surface au niveau européen, à travers un projet de directive sur le secret des affaires, présenté par la Commission et examiné en ce moment par le Parlement.
La démarche est certes moins ouvertement répressive que le projet des socialistes français – il n’est plus question de peines de prison. Mais elle est tout aussi dangereuse dans ses implications ultimes. Il s’agit de consacrer l’idée que le secret des affaires doit être la règle, et l’accès à l’information sur la vie des entreprises, l’exception. Une exception toujours susceptible d’être remise en cause. Avec pour conséquence de fragiliser tout l’édifice (pourtant imparfait) de normes et de régulations sur lequel s’est construite l’Union européenne, et dont elle tire ce qui lui reste de légitimité.

Comment les lobbies font la loi en Europe

Une enquête conjointe menée par le Corporate Europe Observatory, une ONG basée à Bruxelles, le collectif britannique Bureau of Investigative Journalism et Mediapart [1], lève le voile sur le processus d’élaboration de ce projet de directive sur le secret des affaires. Cette enquête s’appuie sur l’analyse d’une masse considérable de documents et de courriels [2]. Elle illustre de manière exemplaire le travail d’influence des lobbies économiques et la manière dont ils parviennent à peser sur la législation européenne.
Les protagonistes de cette histoire appartiennent à un petit monde de cabinets d’avocats, d’associations professionnelles et de firmes de relations publiques. Ils ont réussi à créer artificiellement, en quelques années, le « besoin » de légiférer sur le secret des affaires et à se retrouver étroitement associés à l’élaboration de la directive par la Commission. Sans que la société civile ne soit jamais consultée avant les étapes ultimes de la discussion. Une facilité qui contraste avec les difficultés que doivent affronter les eurodéputés ou les associations qui cherchent à faire aboutir à Bruxelles de modestes propositions de réforme ou de régulation des acteurs économiques.
Bien entendu, derrière ce petit monde, il y a aussi et surtout les intérêts de puissantes multinationales. L’une des forces motrices de cette campagne de lobbying est une organisation très discrète, qui n’a pas même de site internet : la Trade Secrets and Innovation Coalition (« Coalition pour le secret des affaires et l’innovation »). Grâce aux documents divulgués par la Commission, on sait que ses membres incluent un petit groupe de multinationales parmi lesquelles Alstom, Michelin, Solvay, Safran, Nestlé, DuPont, General Electric et Intel. « Tout apparaît essentiellement être en fait une affaire franco-américaine, remarque Martine Orange dans ses articles pour Mediapart. Tous les autres pays paraissent beaucoup plus en retrait. » Autre acteur clé : le Conseil européen des industries chimiques (Cefic), le plus important lobby bruxellois, dont le président n’est autre que le Français Jean-Pierre Clamadieu, PDG de Solvay (groupe franco-belge qui a absorbé Rhodia), et qui compte dans son conseil d’administration des représentants de Total et d’Arkema ainsi que des grands groupes chimiques allemands et américains.

Quand l’information devient la propriété exclusive des entreprises

Initialement, le projet ne visait qu’à harmoniser les législations nationales existantes. La plupart des pays – dont la France – disposent en effet de moyens juridiques pour lutter contre l’espionnage industriel, dans le cadre du droit relatif à la concurrence déloyale. Ce qui a l’avantage de restreindre d’emblée les poursuites au cercle des concurrents commerciaux d’une entreprise. Le coup de force des lobbies est d’avoir réussi à convaincre la Commission du besoin de faire passer la protection du secret des affaires sous un régime juridique comparable à celui de la propriété intellectuelle [3]. De sorte que n’importe qui – salarié, syndicaliste, militant associatif, chercheur, journaliste, lanceur d’alerte… – pourra désormais être mis en cause dès lors qu’il aura révélé ou pris connaissance d’une information dont l’entreprise concernée estime qu’elle a une valeur commerciale.
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L’aspect le plus inquiétant du projet de directive européenne actuellement discuté au Parlement est justement qu’il ne comprend pas de véritable définition du secret des affaires. C’est ce qui lui permet de couvrir d’emblée toute information, de quelque nature qu’elle soit et sans limitation a priori. « Le secret des affaires apparaît comme l’outil parfait pour la protection de la propriété intellectuelle parce qu’il n’existe pas de limitation générale pour les sujets concernés », résume l’un des avocats chargé d’accompagner le travail de la Commission. Une liste suggérée par le Conseil européen des industries chimiques (Cefic) illustre l’étendue des informations potentiellement concernées : la composition d’un produit, mais aussi les rapports et analyses, les comptes rendus de recherche, « le degré de pureté et l’identité des impuretés et des additifs », les logiciels, les données sur les vendeurs, les distributeurs, les clients [4]... Les premières victimes de cette volonté d’accaparement sont les salariés eux-mêmes, dont le travail, l’expérience, les réseaux et le savoir-faire sont réduits au statut de « supports » d’informations commerciales exclusives appartenant à leur employeur.

La réglementation européenne attaquée dans ses fondements

Le projet de directive ne discute pas non plus explicitement les limites à apporter au secret des affaires et la manière d’arbitrer entre ses exigences et les libertés fondamentales des citoyens européens, le droit à la mobilité des salariés, ou les besoins de transparence et de régulation. Ce sont dès lors des pans entiers de la législation européenne, dans des domaines comme la santé, la sécurité alimentaire, l’environnement et la protection des consommateurs, qui se trouvent menacés. Même les contrats de marchés publics – qui touchent pourtant à l’argent des contribuables – seraient eux aussi couverts [5] !
Tout serait décidé au cas par cas, au sein des institutions européennes ou devant les tribunaux. Dans les documents soumis à la Commission, le Cefic ne cache pas son désir de voir ainsi réduites au maximum ses obligations de divulgations lors du dépôt de demandes d’autorisation auprès des agences de l’Union européenne. Demain, les informations relatives aux impacts environnementaux ou sanitaires d’un médicament, d’un aliment ou d’une substance chimiques commercialisés par une multinationale pourraient-ils se retrouver soustraits au regard du public, des chercheurs et de la société civile, en raison de leur valeur commerciale ?

Préserver la transparence des informations sanitaires et environnementales ?

Le droit à l’information économique et la protection des lanceurs d’alerte sont déjà précaires, particulièrement en France. Ils pourraient se trouver encore considérablement affaiblis. L’ampleur des conséquences potentielles du projet de directive explique que celui-ci ait fini par susciter une mobilisation inédite associant syndicats, écologistes, défenseurs de la liberté d’expression et des lanceurs d’alerte, militants de la santé, de l’alimentation et de la consommation. Un appel conjoint circule depuis décembre 2014, désormais assorti d’une pétition en ligne (StopTradeSecrets.eu).
Cette mobilisation commence à porter ses fruits puisque, malgré le lobbying ininterrompu des entreprises, les eurodéputés ont introduit en commission plusieurs amendements qui restreignent fortement la portée de la directive. La transparence des informations sanitaires et environnementales pourrait en sortir sauvegardée, la protection des lanceurs d’alerte préservée, et les possibilités de poursuites judiciaires fortement limitées. Ces amendements doivent cependant encore être formellement adoptés, car le vote final du Parlement devrait intervenir cet automne. De nombreux observateurs se demandent si ce projet de directive est véritablement « réformable » et si ce n’est pas son principe même – l’affirmation du secret des affaires comme catégorie passe-partout opposable à toute obligation de transparence – qui doit être refusé, sauf à s’exposer à de graves menaces futures.

Remises en cause et retournement historique

La présence des intérêts américains au cœur du processus d’élaboration de la directive montre que l’affaire va en réalité bien au-delà de la défense de la « compétitivité » et de l’« innovation » européenne face à l’espionnage industriel. Elle est indissociable des négociations sur l’accord commercial TAFTA entre Europe et États-Unis [6]. L’objectif explicite des industriels est que le secret des affaires, s’il est adopté en Europe, soit intégré au TAFTA, et soit ainsi encore renforcé grâce à la possibilité de recourir à des tribunaux d’arbitrage privés pour protéger leurs intérêts. À rebours de l’image d’Épinal qui voit dans le « grand marché transatlantique » une invasion de l’Europe par les multinationales américaines, on assiste plutôt à une offensive concertée des grands groupes européens et américains pour remettre en cause les principes même sur lesquels se sont construites plusieurs décennies de régulations sociales, environnementales ou sanitaires.
En s’alignant sur les intérêts des grands groupes, la Commission et les gouvernements du continent prennent le risque de laisser s’éroder les valeurs fondamentales de la construction européenne, à savoir la primauté des droits fondamentaux, les normes de transparence et la régulation environnementale et sanitaire. Un « retournement historique » auquel contribue aussi, par exemple, le programme d’« optimisation » des régulations européennes que doit bientôt annoncer la Commission. Selon des fuites récentes, celui-ci pourrait inclure la mise en place d’un comité de six membres, dont trois « extérieurs aux institutions européennes » (comprendre : « issus des milieux économiques »), chargé de vérifier que les nouvelles régulations ne représentent pas une charge démesurée pour les entreprises, et doté d’un droit de veto [7]…

Le coup d’État des multinationales

Dans tous ces cas, l’objectif ultime paraît aller bien au-delà de la remise en cause de telle ou telle régulation. L’enjeu est plus fondamental : il s’agit de donner aux intérêts économiques une légitimité juridique équivalente ou supérieure à celles des droits fondamentaux et des pouvoirs publics. À travers le secret des affaires, les tribunaux d’arbitrage privés ou encore l’obtention d’un droit de regard sur toute nouvelle régulation, les multinationales cherchent somme toute à se doter d’une quasi souveraineté. Si l’on pousse à bout cette logique, cela s’appelle un coup d’État. On ne peut que s’affliger de voir la Commission européenne, comme avant elle les socialistes français, y prêter aussi allégrement la main.
Olivier Petitjean
http://www.bastamag.net/Secret-des-affaires-comment-les-lobbies-economiques-orchestrent-la-regression
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Message  niouze Mer 15 Juil - 12:40

La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels
par Sophie Chapelle 15 juillet 2015


Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public.
l'europe , ses lobbies et son économie  Fr-ttip-lobby-imbalance-fb-b79cd
« Ainsi, note CEO, pour chaque rencontre avec un syndicat ou groupe de consommateurs, dix réunions ont eu lieu avec des entreprises et fédérations industrielles ». Des chiffres qui confirment pour les ONG « le biais dramatique en faveur des multinationales dans l’approche des accords commerciaux par la Commission européenne ».
Cette tendance est sensiblement la même depuis l’arrivée en novembre 2014 de la nouvelle commissaire européenne au commerce, Cecilia Malström. Au cours de ses six premiers mois de mandat, 83 % des 121 réunions à huis clos autour du Tafta ont impliqué des lobbyistes d’affaires. Parmi eux, on retrouve en particulier la fédération Business Europe – qui regroupe 40 organisations patronales, dont le Medef –, le Transatlantic Business Council représentant plus de 70 multinationales européennes et états-unienne, l’association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), le conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC), le syndicat européen de l’industrie pharmaceutique (EFPIA), Food and Drink Europe – le lobby de l’alimentation et des boissons en Europe –, la Chambre de commerce des États-Unis et Digital Europe – comprenant tous les grands noms de l’informatique comme Apple, Blackberry, IBM et Microsoft.
l'europe , ses lobbies et son économie  Fr-ttip-lobby-groups-fb-29111
Un lobbying peu transparent
Autre fait marquant : un cinquième des lobbys d’affaires qui se sont entretenus avec la direction générale du commerce ne sont pas enregistrés auprès du registre européen de transparence, qui liste l’ensemble des lobbys intervenant auprès des institutions européennes. A noter que si l’immense majorité des lobbys d’affaire consultés proviennent des États-Unis et de l’Europe de l’Ouest, les entreprises grecques, portugaises, chypriotes, maltaises ou de l’Europe de l’Est ne comptent aucun représentant lors de ces discussions.
l'europe , ses lobbies et son économie  Fr-ttip-lobby-undercover-fb-13826
« Ces données justifient les préoccupations de millions de citoyens concernant les menaces posées par le Tafta, relève Pia Eberhardt de CEO. Alors que les lobbyistes des grandes entreprises sont maintenus fermement dans la boucle et exercent une puissante influence sur les négociations, les groupes d’intérêt publics sont tenus à distance ». Elles confirment que le Tafta vise en premier lieu à faciliter la vie des entreprises pour dynamiser le commerce transatlantique, au mépris des enjeux sociaux, environnementaux, sanitaires... et démocratiques.
Alors que 2,3 millions de citoyens européens ont signé l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée réclamant l’arrêt des négociations transatlantiques, le Parlement européen a avalisé le 8 juillet l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d’attaquer des États.
@Sophie_Chapelle

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Message  ivo Ven 9 Oct - 10:37

Perturbateurs endocriniens : quand Bruxelles cède aux lobbyistes
à Bruxelles, au sein de la Commission européenne, les lobbys de l'industrie chimique ont réussi à torpiller la limitation des perturbateurs endocriniens  pourtant reconnus comme dangereux pour la santé publique.
"Les scientifiques sonnent le système d’alarme depuis un sacré moment, sur un certain nombre de maladies. L’an dernier, une étude a estimé à 150 milliards d’euros par an le coût de ces maladies pour l’Union européenne".
Malgré les nombreuses alertes lancées par les scientifiques, la Commission de Bruxelles n’a pas l’air de trouver urgent d’agir. "Au premier chef c’est le lobby de la chimie. Bayer, Syngenta, BASF, ce sont particulièrement démarqués dans le lobbying contre cette réglementation. A Bruxelles, il y a peu près un lobbyiste par fonctionnaire, entre 25.000 et 30.000. Les groupes d’experts qui écrivent les brouillons de la loi européenne sont des représentants de l’industrie."
"la Commission européenne accorde plus d’importance à ce que dit le fabricant de liquides de frein que la société civile. C’est ce que l’on appelle le déficit démocratique européen."
>>>
http://www.franceinfo.fr/vie-quotidienne/sante/article/perturbateurs-endocriniens-bruxelles-cede-aux-lobbyistes-737069
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Message  ivo Sam 10 Oct - 9:48

spéciale us/fr ...

Enquête sur le lobbying américain en France
Concrètement : depuis les années 1940, l’ambassade des Etats-Unis à Paris repère chaque année ceux qui seront les futures élites françaises.
Et pour assurer un lobbying efficace, et garantir leurs entrées au sommet de l’Etat, ils puisent dans le vivier politique. "On va se fournir à la sortie des ministères"
C’est une volonté délibéré de connaitre les gens qui seront à même de prendre des décisions, et à qui on pourra rappeler notre passé commun et faire passer des messages".
Ce travail d’influence fait son chemin. Nicolas Sarkozy lui-même ne prônait-il pas la tolérance zéro, concept développé à New York, après avoir effectué son programme dans cette ville en 1984 ?
A en croire Claude Revel, l’auteur de La France, un pays sous influence, les effets du soft power se traduisent dans l’hémicycle. "On a de plus en plus de propositions de législations inspirées des Etats-Unis, comme le plaider coupable. L’idée d’ouvrir toutes les données, aussi, devient un mantra. Les Américains, qui voudraient avoir accès à toutes nos données, ouvrent pourtant les leurs de manière très maitrisée"

Parmi eux : François Hollande, Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, Pierre Moscovici, Emmanuel Macron, Najat Vallaud-Belkacem.
>>>
http://www.franceinfo.fr/actu/economie/article/enquete-sur-le-lobbying-americain-france-737273

...................
tjs pas les guillotines ??
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Message  ivo Jeu 4 Fév - 10:31

Diesel : l'Europe "abdique" face aux lobbys selon les écologistes
>>>
http://www.franceinfo.fr/actu/monde/article/pollution-automobile-l-europe-abdique-face-aux-lobbys-assurent-les-ecologistes-763815
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Message  ivo Mar 16 Fév - 8:32

Lobbies du tabac : comment la Commission européenne nous enfume
>>>
http://www.marianne.net/lobbies-du-tabac-comment-commission-europeenne-nous-enfume-100240300.html
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Message  ivo Mar 26 Sep - 9:49

mis en page, avec la typo et le logo de l'Assemblée
>>>
http://www.francetvinfo.fr/economie/industrie/pressions-menaces-amendements-deja-rediges-comment-les-lobbies-pesent-sur-les-politiques_2388950.html
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