Derniers sujets
» les photos d'actus - l'info en résumé
par ivo Mer 22 Nov - 10:15

» vite, je vais vomir ...
par ivo Mer 22 Nov - 10:12

» macronie
par ivo Mer 22 Nov - 9:07

» pesticides / fongicides
par ivo Mer 22 Nov - 9:02

» contre l'esclavage moderne
par ivo Mer 22 Nov - 8:54

» Sur les rives du Jourdain
par ivo Mer 22 Nov - 8:52

» petits business entre amis
par ivo Mer 22 Nov - 8:41

» No Futur - la terre au 21° siecle
par ivo Mer 22 Nov - 8:36

» blancs comme neige ^^
par ivo Mer 22 Nov - 8:34

» homophobie dans le monde ...
par ivo Mer 22 Nov - 8:19

» immigration ...
par ivo Mer 22 Nov - 8:16

» Nucléaire mon amour ...
par ivo Mar 21 Nov - 9:19

» Afrique coloniale belge
par ivo Mar 21 Nov - 8:50

» Révolution russe
par ivo Mar 21 Nov - 8:01

» la police s'étonne qu'on ne l'aime pas
par ivo Lun 20 Nov - 8:44

» agriculture
par ivo Dim 19 Nov - 8:26

» <<< Santé >>>
par ivo Dim 19 Nov - 8:21

» droites extremes
par ivo Sam 18 Nov - 11:01

» Birmanie
par ivo Sam 18 Nov - 10:35

» enfance ...
par ivo Sam 18 Nov - 10:33

» U.E.
par ivo Sam 18 Nov - 10:10

» pologne
par ivo Sam 18 Nov - 8:44

» No Futur - l'espace au 21° siecle
par ivo Ven 17 Nov - 8:36

» Réunionnais de la Creuse
par ivo Ven 17 Nov - 7:56

» la phrase du jour
par ivo Ven 17 Nov - 7:13

» rwanda
par ivo Jeu 16 Nov - 9:49

» médias ? quels médias ??
par ivo Jeu 16 Nov - 9:27

» flicage total du net
par ivo Jeu 16 Nov - 8:19

» internet , technologie, ...
par ivo Jeu 16 Nov - 8:07

» Infos insolites.
par ivo Mer 15 Nov - 8:04

» ZAD partout ?
par niouze Mar 14 Nov - 17:54

» pape, cathos, vatican et autres ....
par ivo Mar 14 Nov - 9:00

» Necronomacron
par ivo Lun 13 Nov - 7:46

» monde - stupéfiants
par ivo Dim 12 Nov - 8:20

» état d'urgence et autres restrictions....
par ivo Dim 12 Nov - 8:16

» conditions de travail ...
par ivo Dim 12 Nov - 8:10

» ... 14/18 ...
par ivo Dim 12 Nov - 8:07

» Combien d’autres murs à faire tomber ?
par ivo Sam 11 Nov - 10:23

» salaires
par ivo Sam 11 Nov - 9:15

» impots
par ivo Sam 11 Nov - 9:12

» démocratie et justice ...
par ivo Sam 11 Nov - 8:33

» Today's joke
par ivo Ven 10 Nov - 9:49

» Les prisons: questions.
par ivo Ven 10 Nov - 9:04


état d'urgence et autres restrictions....

Page 2 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  niouze le Mar 19 Jan - 1:09


« Pour la première fois sous la République, une disposition distingue les citoyens selon leurs origines »
par Eros Sana 18 janvier 2016

Le débat sur l’extension de la déchéance de la nationalité s’ouvrira le 3 février à l’Assemblée nationale. D’où vient cette mesure, quelles sont les périodes de l’histoire où elle a été remise au goût du jour, combien de Français « binationaux » sont-ils concernés par le projet de François Hollande, quelles seront ses conséquences ? « En France, l’un des piliers de notre nationalité, c’est l’égalité des citoyens devant la loi. Quand on touche à l’un de ces principes, on divise la nation dans son cœur », estime Patrick Weil, spécialiste de l’histoire des politiques d’immigration et de la nationalité. Entretien.

http://www.bastamag.net/Pour-la-premiere-fois-sous-la-Republique-une-disposition-distingue-les-citoyens

_________________
"Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas en quoi c'est une crise. Depuis que je suis petit, c'est comme ça." coluche
avatar
niouze

Messages : 5040
Date d'inscription : 18/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Mer 20 Jan - 8:21

Des experts de l'ONU s'alarment des "restrictions excessives" de l'état d'urgence en France

"Alors que la France débat sur le renforcement des mesures dans la lutte contre le terrorisme, et à cet effet s'engage dans une réforme de la procédure pénale, nous appelons à réviser ces dispositions et possibles réformes, afin d'assurer leur conformité au regard du droit international des droits de l'Homme", écrivent-ils. Et d’ajouter : "Garantir une protection adéquate contre les abus lors du recours à des mesures d'exception et des mesures de surveillance dans le cadre de la lutte contre le terrorisme relève des obligations internationales de l'État français"
>>>
http://www.france24.com/fr/20160119-france-etat-urgence-onu-critique-restrictions-libertes-fondamentales-droits-homme
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Sam 23 Jan - 8:32

Appel à la grève citoyenne
>>>
http://www.humanite.fr/appel-la-greve-citoyenne-596695#xtor=RSS-1

La prolongation de l'état d'urgence pour 3 mois présentée en Conseil des ministres le 3 février
>>>
http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-pour-3-mois-presentee-en-conseil-des-ministres-le-3-fevrier-760647

La prolongation de l'état d'urgence n'est "pas justifiée"
On passe d'un état d'exception à un état permanent.On est en train de jouer avec notre système de démocratie libérale, on arrive dans un régime d'arbitraire et c'est extrêmement inquiétant
>>>
http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-n-est-pas-justifiee-syndicat-des-avocats-de-france-760691

Etat d'urgence: 3189 perquisitions, 541 armes saisies, 406 assignations à résidence
Et seulement quatre procédures effectivement en lien avec l'antiterrorisme ont été ouvertes.
>>>
http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/etat-d-urgence-3189-perquisitions-541-armes-saisies-406-assignations-residence-760601

Révision de la Constitution : vingt députés lucides !
>>>
http://www.marianne.net/revision-constitution-vingt-deputes-lucides-100239690.html

L'exécutif va-t-il prolonger l'état d'urgence jusqu'à la fin de la guerre contre Daech?
"La guerre, c’est utiliser tous les moyens dans notre démocratie pour protéger les Français. Donc, c’est en effet l’état d’urgence. Nous allons voir si nous allons le prolonger", dit-il. "Cela peut être pour toujours?" l'interroge la journaliste. "Jusqu’à ce qu’on puisse, évidemment, en finir avec Daech", déclare alors Manuel Valls.
Si tel était le cas, la décision reviendrait à instaurer un état d'urgence permanent.

65% des personnes interrogées estiment que la prolongation de l’état d’urgence se justifie, car il faut "accepter une certaine limitation des libertés fondamentales des individus pour mieux garantir la sécurité de tous
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/2016/01/22/etat-durgence-prolongation-par-executif-jusque-fin-guerre-contre-daech_n_9048446.html
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  Ex-Chab le Sam 23 Jan - 12:43

ivo a écrit:t'es étonné ?
et puis apres encore 3 mois, etc ...

sieg heil.

non je ne suis pas étonné.

jusqu'à la victoire finale...
avatar
Ex-Chab

Messages : 36
Date d'inscription : 08/06/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Mar 26 Jan - 10:07

Des militants anarchistes demandent à être déchus de leur nationalité
>>>
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/01/25/01016-20160125ARTFIG00283-des-militants-anarchistes-demandent-a-etre-dechu-de-leur-nationalite.php
94 commentaires

État d’urgence - L’empire des notes blanches
>>>
https://lundi.am/Etat-d-urgence-L-empire-des-notes-blanches


L’Etat d’urgence, c’est en économie aussi
Ce que je vois, c’est d’abord une manœuvre obscène pour s’approprier un choc, pour s’approprier un état d’extrême vulnérabilité générale et la tentative, réussie à ce jour, de retourner en instrument de domination de la population un événement terrible.
>>>
https://lundi.am/L-Etat-d-urgence-c-est-en-economie-aussi
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Mer 27 Jan - 8:47

La prolongation de l'état d'urgence bientôt en débat
Sa nouvelle prolongation jusqu'à fin mai est plus controversée. Des partis de gauche et des associations de défense des droits de l'Homme et des libertés publiques s'inquiétent d'un risque de pérennisation de ce régime d'exception. Le Conseil de l'Europe s'est lui aussi montré préoccupé des "risques" de dérives.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a même déposé une requête auprès du Conseil d’État pour demander de "suspendre tout ou partie de ce régime" et à défaut "d'enjoindre le président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit" qui ont conduit à sa mise en œuvre.
Le juge des référés, Bernard Stirn, qui présidait mardi un débat serré sur la question dans la grande chambre du Conseil d’Etat, rendra sa décision mercredi.

La LDH était soutenue dans sa démarche par la CGT police, le Syndicat de la magistrature et 450 universitaires, dont de nombreux professeurs de droit. Pour l'avocat de l’association, Me Patrice Spinosi, le maintien de l'état d'urgence ne se justifie plus aujourd'hui. C'est "un piège politique" dans lequel s'est enfermé le gouvernement de peur d'être accusé de laxisme en cas de nouvel attentat, a-t-il assuré.

Cela n'empêche pas l'exécutif de mettre la dernière main à un arsenal de textes qui doivent au contraire installer l'état d'urgence, ou du moins certaines de ses mesures, dans la durée.
>>>
http://www.france24.com/fr/20160126-prolongation-etat-urgence-debat-senat-assemblee-ldh-conseil-etat-france

La ministre de la Justice a démissionné
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a remis ce mercredi sa démission à François Hollande "qui l'a acceptée", annonce l'Elysée dans un communiqué mercredi matin.
Le communiqué de l'Elysée précise qu'il a été convenu de la démission "au moment où le débat sur la révision constitutionnelle s’ouvre à l’Assemblée nationale, aujourd’hui, en Commission des Lois".
>>>
http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/christiane-taubira-demissionne-761673
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Jeu 28 Jan - 8:27

Carte des manifestations organisées le samedi 30 janvier partout en France
http://www.nousnecederonspas.org/carte/

Voir en plein écran



Le Conseil d'État rejette la demande de la LDH de suspendre l'état d'urgence
>>>
http://www.france24.com/fr/20160127-conseil-etat-rejette-demande-ldh-suspendre-etat-urgence-france

Urvoas : un expert de la sécurité au ministère de la Justice
Jean-Jacques Urvoas est avant tout le rapporteur de la loi sur le renseignement, qualifiée de "Patriot Act" à la française par ses détracteurs, en référence à la loi antiterroriste adoptée par les États-Unis après les attentats du 11 septembre. Sa nomination est "consternante pour les personnes qui sont soucieuses des libertés publiques en France"
À l’Assemblée nationale, non content de présider la puissante commission des lois, il est également le chef de la délégation parlementaire sur le renseignement, participe à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), l’autorité de contrôle des activités de surveillance.
>>>
http://www.france24.com/fr/20160127-urvoas-justice-ministre-taubira-interieur

"On s'inquiète de l'absence de contre-pouvoir" (Quadrature du net)
>>>
http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/nomination-de-j-j-urvoas-s-inquiete-de-l-absence-de-contre-pouvoir-quadrature-du-net-761925
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Dim 31 Jan - 8:24

des milliers d'opposants à l'état d'urgence et à la déchéance de la nationalité manifestent
>>>
http://www.france24.com/fr/20160130-milliers-opposants-etat-urgence-decheance-nationalite-manifestation-paris-province


http://www.rfi.fr/france/20160130-france-manifestation-contre-etat-urgence-decheance-nationalite

on comptait :
-               à Toulouse :1.800 personnes
-              à Bordeaux : 600 personnes
-              à Paris : 5.500 selon la police; 20.000 selon les organisateur)
-              à Saint Etienne : 300 personnes
-              à Poitiers : 300 personnes
-              à Perpignan : 300 personnes
-              à  Périgueux : 200 personnes
-              à Valence : 150 personnes
-              à Amiens : cent personnes
une majorité de Français est favorable à la prolongation de l'état d'urgence.
>>>
http://www.franceinfo.fr/actu/societe/article/dans-tout-l-hexagone-des-milliers-de-manifestants-ont-battu-le-pave-pour-protester-contre-l-etat-d-762715

On ne peut combattre le terrorisme avec une politique qui vise à éradiquer des hommes
>>>
http://www.lesinrocks.com/2016/01/30/livres/on-ne-peut-combattre-le-terrorisme-avec-une-politique-qui-vise-%C3%A0-%C3%A9radiquer-des-hommes-11801581/

Jour de protestations contre l'état d'urgence
>>>
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/01/30/01016-20160130ARTFIG00067-jour-de-protestations-contre-l-etat-d-urgence.php
malgres un article assez positif du figaro voir les 397 commentaires ...
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  niouze le Mar 2 Fév - 12:40


Etat d’urgence
Pour les Européens, il devient risqué de manifester en France
par Naïké Desquesnes 2 février 2016



Après trois jours en centre de rétention sous le coup d’une mesure d’expulsion pour avoir participé à une manifestation en soutien au migrants à Calais, trois étudiantes italiennes ont finalement été relâchées. Sur fond d’état d’urgence, l’exécutif fragilise le pouvoir des juges afin de mettre la pression sur des manifestants étrangers, y compris Européens. « Ce cas illustre bien la manière dont l’autorité administrative fait fi des décisions judiciaires voire contourne la justice pour appliquer sa propre répression », explique l’universitaire Vanessa Codaccioni.

http://www.bastamag.net/Pour-les-Europeens-il-devient-risque-de-manifester-en-France

_________________
"Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas en quoi c'est une crise. Depuis que je suis petit, c'est comme ça." coluche
avatar
niouze

Messages : 5040
Date d'inscription : 18/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Jeu 4 Fév - 9:42

Amnesty s'alarme des "dérives" de l'état d'urgence en France
Dans ce rapport consacré à "l'impact disproportionné de l'état d'urgence", l'organisation relève une série d'exemples illustrant les "violations des droits humains" constatées selon elle depuis son instauration dans la nuit du 13 au 14 novembre.
>>>
http://www.france24.com/fr/20160204-france-etat-urgence-amnesty-international-derives-defenseur-droits-toubon

Etat d’urgence et contrôle du juge administratif : la grande illusion
>>>
http://rue89.nouvelobs.com/blog/oh-my-code/2016/02/03/etat-durgence-et-controle-du-juge-administratif-la-grande-illusion-235213
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Ven 5 Fév - 8:59

De l’état d’urgence au projet de réforme de la procédure pénale : quand l’exception devient la règle
Le projet de révision constitutionnelle sera examiné par l’Assemblée nationale vendredi 5 février. Une fois votée, la réforme permettrait de pérenniser le système, d’y avoir recours plus facilement et pour des durées plus longues.
C’est pourtant sur un autre chantier législatif que l’état d’urgence – qui doit théoriquement prendre fin le 26 février – devrait laisser l’héritage le plus lourd : celui de la réforme pénale, qui compte faire glisser certaines de ses mesures sécuritaires d’urgence dans le droit commun.
- Les assignations à résidence
- Les perquisitions de nuit
- La surveillance d’Internet
- Le renforcement des pouvoirs de la police
Avec la constitutionnalisation de l’état d’urgence et avec la réforme pénale, le gouvernement entend bien faire de l’exception, la règle.
>>>
http://www.france24.com/fr/20160204-etat-urgence-projet-reforme-procedure-penale-constitution-police-residence-perquisition

non ?? pas possible ?? juste maintenant ... ^^
Un attentat déjoué grâce à l'état d'urgence, annonce Valls devant les députés
Un des projets d'attentats déjoués en France ces derniers mois l'a été "grâce à une perquisition administrative" menée dans le cadre de l'état d'urgence, a affirmé vendredi le Premier ministre Manuel Valls en défendant la constitutionnalisation de ce régime d'exception instauré après les tueries du 13 novembre.
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/2016/02/05/attentat-etat-durgence_n_9165564.html
......................
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  niouze le Ven 5 Fév - 12:34

France : Abus commis dans le cadre de l’état d’urgence
Les perquisitions administratives et les assignations à résidence sans autorisation judiciaire doivent cesser

(Paris) – La France a effectué des perquisitions et des assignations à résidence abusives et discriminatoires contre des musulmans dans le cadre de sa nouvelle loi à vaste portée sur l’état d’urgence. Ces mesures ont créé des difficultés économiques, ont stigmatisé les personnes ciblées et ont traumatisé des enfants.
En janvier 2016, Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de 18 personnes qui ont indiqué avoir été soumises à des perquisitions abusives ou assignées à résidence, ainsi qu’auprès de représentants d’associations de défense des droits humains et d’avocats travaillant dans les zones touchées. Les personnes prises pour cible ont expliqué que la police a fait irruption dans leurs domiciles, restaurants ou mosquées, ont brisé des biens personnels, terrifié des enfants et imposé des restrictions si sévères sur leurs déplacements qu’elles leur ont fait subir des pertes de revenus ou des souffrances physiques.
« La France a la responsabilité de garantir la sécurité publique et d’essayer d’empêcher de nouvelles attaques, mais la police a usé de ses nouveaux pouvoirs liés à l’état d’urgence de façon abusive, discriminatoire et injustifiée », a déclaré Izza Leghtas, chercheuse sur l'Europe de l'Ouest à Human Rights Watch. « Ces abus ont traumatisé des familles et entaché des réputations, donnant l’impression aux personnes ciblées d’être des citoyens de seconde zone. »
Lors d’une perquisition, des agents ont cassé quatre dents à un homme en situation de handicap avant de se rendre compte qu’il n’était pas la personne qu’ils recherchaient. Dans un autre cas, les enfants d’une mère célibataire ont été placés en famille d’accueil à la suite d’une perquisition. De nombreuses personnes interrogées par Human Rights Watch ont affirmé que désormais, elles ont peur de la police et se sentent rejetées par leurs voisins.
Le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé que les pouvoirs liés à l’état d’urgence, qui permettent à la police de mener des perquisitions et d’assigner des personnes à résidence sans autorisation judiciaire préalable, « ne signifie pas l’abandon de l’Etat de droit ». Le 25 novembre, il a publié une circulaire à l’attention des préfets les mettant en garde contre tout abus.
Aujourd’hui, Amnesty International a aussi publié un rapport sur les abus commis dans le cadre de l’état d’urgence en France.

>>>>> https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/03/france-abus-commis-dans-le-cadre-de-letat-durgence

_________________
"Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas en quoi c'est une crise. Depuis que je suis petit, c'est comme ça." coluche
avatar
niouze

Messages : 5040
Date d'inscription : 18/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Sam 6 Fév - 8:22

La révision de la Constitution n’est-elle pas anticonstitutionnelle ?
Notre droit, aussi imparfait soit-il, a intégré cette exigence de prudence en stipulant dans son article 89 que la Constitution ne peut être révisée lorsque l’intégrité du pays est menacée. Or, le Président et le Premier ministre ne cessent de clamer que notre pays serait en guerre.

Si notre Constitution ne peut être révisée lorsque le pays est en guerre, c’est justement pour éviter que ne se prenne, sous le coup d’une émotion mauvaise conseillère ou dans un contexte de suspension des libertés, des décisions qui contreviendraient aux principes fondamentaux qui régissent la vie en commun.

En ânonnant que la France était en guerre – alors que la Constitution indique, dans son article 35, que seul le Parlement peut autoriser la « déclaration de guerre » -, le Président et le gouvernement ont entretenu le climat de panique que les terroristes ont cherché à introduire dans le pays et légitimé les coups de canif portés aux principes fondamentaux de la République.

Ce climat particulièrement délétère qui se propage dans les interstices de la société conduit à une puissante dérive de « l’état de droit » vers un « état de sécurité » permanent : état d‘urgence constitutionnalisé pour un recours sans frein aux mesures d’exception, agrémenté de l’inscription dans la norme suprême du droit de la déchéance de nationalité belle et bien réservée aux binationaux, puis d’une réforme majeure de la procédure pénale au détriment de l’autorité judiciaire, attentatoire au principe cardinal de séparation des pouvoirs. Or, l’article 66 de la Constitution prévoit que c’est l’autorité judiciaire seule qui est garante des libertés individuelles, et non le Conseil d’Etat ou toute autre autorité administrative dépendante du pouvoir politique. Ce cocktail explosif menace l’équilibre sur lequel repose le droit républicain.

Ce n’est pas qu’un problème de droit ; c’est l’idée même d’une citoyenneté mise sous couvercle qui nous inquiète, une dépossession grandissante des citoyens et de leurs prérogatives au profit de leurs représentants.
>>>
http://www.humanite.fr/la-revision-de-la-constitution-nest-elle-pas-anticonstitutionnelle-598204#xtor=RSS-1
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Mar 9 Fév - 9:27

anticonstitutionnelle ? votée...
L'Assemblée approuve la constitutionnalisation de l'état d'urgence
>>>
http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/assemblee-nationale-l-etat-d-urgence-inscrit-dans-la-constitution-765081

Révision constitutionnelle : et ils sont où nos députés ?
Seul un quart d'entre eux était dans l'Hémicycle, lundi vers 22h15, lors du vote du premier article introduisant l'état d'urgence dans la Constitution. 103 députés ont voté pour, 26 contre, 7 se sont abstenus. Et 441, donc, n'étaient pas là…
>>>
http://www.marianne.net/revision-constitutionnelle-ils-sont-nos-deputes-100240070.html
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  niouze le Mar 9 Fév - 10:27

a ses abstentioniste qui prefere aller a la peche (aux voix pour ceux la ^^ ) ^^

_________________
"Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas en quoi c'est une crise. Depuis que je suis petit, c'est comme ça." coluche
avatar
niouze

Messages : 5040
Date d'inscription : 18/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Mer 10 Fév - 9:13

Révision constitutionelle : les députés votent la déchéance de nationalité à une courte majorité
>>>
http://www.france24.com/fr/20160210-deputes-assemblee-vote-decheance-nationalite-reforme-constitution-courte-majorite

Déchéance de nationalité : quand les députés évoquent Vichy
>>>
http://www.france24.com/fr/20160209-deputes-vichy-decheance-nationalite-assemblee-reforme-constitution-urgence

“Abandonner une société libre par peur du terrorisme est le seul moyen de se laisser vaincre par celui-ci.”
Edward Snowden
http://www.courrierinternational.com/article/france-edward-snowden-denonce-letat-durgence-en-francais

Et pendant ce temps-là... le Sénat vote la prolongation de l'état d'urgence
316 sénateurs ont voté pour le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et qui prolonge l'état d'urgence jusqu'à la fin du mois de mai. 28 sénateurs, dont l'ensemble du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) et des écologistes, ont voté contre.
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/2016/02/09/etat-durgence-senat-vote-nouvelle-prolongation-trois-mois_n_9194636.html
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Jeu 11 Fév - 9:29

Révision constitutionnelle : "Un cheval de Troie de nature autoritaire"
fr info
Arié Alimi, avocat au Barreau de Paris, a dénoncé sur France Info un "cheval de Troie de nature autoritaire" après l’adoption du texte de révision constitutionnelle, ce mercredi par l’Assemblée nationale.

Pour l’enseignant en droit de la responsabilité et en droit pénal à l’université Paris X Nanterre, "c’est un texte qui a une dangerosité pratique absolue."

Concernant la déchéance, Arié Alimi a expliqué que le texte "parle de délits et de crimes qui constituent une atteinte grave à la vie de la nation, ce qui n’est pas du terrorisme."

"Tout peut entrer dans ce texte", s’est-il inquiété, ajoutant que "quand on voit dans le code pénal ce qu’est une atteinte à la vie de la nation, un simple outrage pourrait entrer dans ce texte si le législateur décidait de le faire."

L’avocat a estimé qu’en fonction "d’une alternance politique différente", il pourrait y avoir "des textes extrêmement dangereux pour la France."

"Je ne pense pas qu’on légifère et encore moins qu’on change une constitution dans le cadre de l’émotion parce que les Français changent d’avis en fonction des circonstances", a condamné Arié Alimi.

Quant à la question des apatrides, Alexandre Varaut préconise, s’il n’y a personne pour les accueillir, de les mettre en détention "le plus longtemps possible", précisant qu’un apatride, "ce n’est pas forcément quelqu’un que l’on expulse", mais cette personne "n’aura plus le droit de se dire Français."
>>>
http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/decheance-de-nationalite-un-acte-qui-doit-etre-assume-par-le-gouvernement-et-non-pas-par-le-juge-765619
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Mar 16 Fév - 8:55

Jusqu'à quand l'état d'urgence peut-il être prolongé? Jusqu'à fin mai? Après l'Euro 2016?
légalement, le nombre de renouvellements de l'état d'urgence n'est pas fixé et que les conditions pour le faire ne sont pas explicitées. En clair, s'il le juge nécessaire, le gouvernement est en capacité de faire voter, tous les trois mois une loi de prorogation. Ce délai sera porté à quatre mois si la réforme constitutionnelle finit par être adoptée au Congrès.
"Au final, la seule bonne raison de prolonger l’état d’urgence, c’est la politique de la trouille. Non pas la peur légitime d’être frappé mais la trouille de devoir se justifier au lendemain d’une attaque terroriste"
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/2016/02/16/etat-durgence-prolongation-assemblee-nationale-jusque-quand_n_9236432.html
avatar
ivo

Messages : 26703
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum