Derniers sujets
» Précarité
par ivo Hier à 11:01

» les fous de dieu
par ivo Hier à 10:22

» racisme quotidien
par ivo Hier à 10:16

» droites extremes
par ivo Hier à 10:06

» alimentation
par ivo Hier à 9:52

» Etats-Unis
par ivo Hier à 9:35

» un peu de douceur ....
par ivo Hier à 9:18

» les photos d'actus - l'info en résumé
par ivo Hier à 9:00

» immigration ...
par ivo Hier à 8:58

» la crise ..........
par ivo Hier à 8:53

» la phrase du jour
par ivo Hier à 7:58

» Birmanie
par ivo Hier à 7:47

» No Futur - la terre au 21° siecle
par ivo Jeu 21 Sep - 11:38

» agriculture
par ivo Jeu 21 Sep - 11:01

» état d'urgence et autres restrictions....
par ivo Jeu 21 Sep - 10:33

» [中国- Chine] 一般信息- Informations générales
par ivo Jeu 21 Sep - 10:06

» afrique du sud
par ivo Jeu 21 Sep - 10:02

» blancs comme neige ^^
par ivo Jeu 21 Sep - 9:24

» armement><désarmement
par ivo Jeu 21 Sep - 9:11

» flicage total du net
par ivo Jeu 21 Sep - 9:06

» U.E.
par ivo Jeu 21 Sep - 8:31

» macronie
par ivo Jeu 21 Sep - 8:28

» les "joies" du sport ...
par ivo Mer 20 Sep - 8:46

» [Deutschland- Österreich] Allgemeine Informationen. [Allemagne- Autriche] Informations générales.
par ivo Mer 20 Sep - 8:24

» ... 14/18 ...
par ivo Mar 19 Sep - 9:00

» Today's joke
par ivo Mar 19 Sep - 8:03

» retraites
par ivo Lun 18 Sep - 7:58

» Necronomacron
par ivo Sam 16 Sep - 9:25

» pesticides / fongicides
par ivo Sam 16 Sep - 9:16

» homophobie dans le monde ...
par ivo Sam 16 Sep - 8:23

» Infos insolites.
par ivo Ven 15 Sep - 9:27

» pape, cathos, vatican et autres ....
par ivo Ven 15 Sep - 9:00

» No Futur - l'espace au 21° siecle
par ivo Ven 15 Sep - 8:38

» vite, je vais vomir ...
par ivo Jeu 14 Sep - 9:06

» médias ? quels médias ??
par ivo Jeu 14 Sep - 7:34

» internet , technologie, ...
par ivo Mer 13 Sep - 8:43

» Yemen
par ivo Mer 13 Sep - 7:54

» egypte
par ivo Mar 12 Sep - 9:28

» Philippines
par ivo Mar 12 Sep - 9:07

» pologne
par ivo Mar 12 Sep - 8:55

» Nazisme.
par ivo Mar 12 Sep - 8:24

» Réflexion sur le sexisme
par ivo Lun 11 Sep - 8:37

» la police s'étonne qu'on ne l'aime pas
par niouze Sam 19 Aoû - 19:33

Au Congo-Kinshasa, les sénateurs mettent au jour le pillage des richesses minières

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Au Congo-Kinshasa, les sénateurs mettent au jour le pillage des richesses minières

Message  ivo le Jeu 15 Oct - 13:21

Au Congo-Kinshasa, les sénateurs mettent au jour le pillage des richesses minières
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2009/10/15/au-congo-kinshasa-les-senateurs-mettent-au-jour-le-pillage-des-richesses-minieres_1254107_3212.html
Le pillage des ressources minières de la République démocratique du Congo (RDC) se poursuit. Telle est, en résumé, la conclusion du rapport d'enquête sénatorial rendu public début octobre à Kinshasa, la capitale. "Le secteur minier, qui repose pourtant sur des ressources minérales immenses et variées, n'a pas encore, du fait de la mauvaise gouvernance, contribué un tant soit peu à trouver les réponses aux cris des populations congolaises vouées à vivre dans des conditions infrahumaines", écrivent les auteurs du document riche de plus d'une centaine de pages.

A l'origine du rapport, il y a le constat fait par les sénateurs, lors de la présentation du projet de budget 2008, que "les recettes prévues pour le secteur minier étaient très faibles". D'où la création d'une commission d'enquête dont les membres, au fil des mois, ont arpenté les Etats miniers de la RDC –un pays aussi vaste que l'Europe occidentale– et exploré les textes législatifs avant de s'immerger dans les méandres de l'administration congolaise.

FAIBLES MOYENS

Premier constat : il est impossible de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques. "Celles-ci ne sont pas tenues selon les exigences de la loi. Aucun service de l'Etat impliqué dans la gestion du secteur minier n'est à jour pour rassembler des données fiables et connaître le nombre des opérateurs miniers, leurs productions, la qualité de celles-ci et la quantité des produits exportés. Les statistiques sont différentes dans un même Etat, d'un service à un autre. Maints opérateurs exploitent nos ressources minérales sans être en règle avec les exigences du Code minier; certains n'ont ni adresse ni numéro téléphonique connu", peut-on lire dans le rapport.

Les services de l'Etat n'ignorent rien de cette situation, constatent les rapporteurs, avant d'ajouter : "Ils donnent l'impression d'être déterminés à ne pas [y] remédier." Le manque à gagner est pourtant très important pour l'Etat. Celui-ci n'encaisse que le tiers des taxes dues par les sociétés minières au titre de la concession des terres. Depuis trois ans, ce taux de recouvrement baisse régulièrement.

S'agissant de l'impôt sur les sociétés, le bilan est pire : les entreprises ont versé en 2008 à peine 1 % de ce qu'elles devaient acquitter.
En tout et pour tout, peut-on lire dans une note de synthèse, le Trésor public n'a encaissé que 92 millions de dollars (près de 60 millions d'euros) sur les 205 millions dus, "soit un manque à gagner de plus de 55 %".

La commission d'enquête avance plusieurs explications à cette situation qui handicape le développement d'un pays souvent qualifié d'"anomalie géologique" tant ses richesses minières sont importantes, mais dont le revenu par habitant ne dépasse pas 158 dollars, selon le Fonds monétaire international. Le rapport pointe du doigt la faiblesse des moyens matériels de l'administration. La direction des mines, chargée de la compilation et de la publication des statistiques, ne dispose que d'un vieil ordinateur. Et les archives du service ont disparu.

En charge de l'inspection des exploitations, cette même direction des mines n'a pu effectuer qu'une seule mission sur le terrain depuis 2007. Mais le rapport met également en avant "la modicité de la rémunération des fonctionnaires et des agents", qui fait de ceux-ci une proie facile face à des entreprises parfois peu scrupuleuses.

Venue à la frontière entre le Katanga, l'Etat de la RDC qui détient près de 10 % des réserves mondiales de cuivre, et la Zambie, par où est exporté le minerai, la commission d'enquête a touché du doigt l'ampleur de la fraude. "La Commission a pu constater, écrivent les sénateurs, que sur une période de plus d'un mois les quantités transcrites en kilogrammes sur les attestations de transport des substances minérales étaient systématiquement réduites dix fois pour certains exportateurs. (…) Une quantité de produits pesant 33tonnes peut, par la volonté d'un fonctionnaire, être réduite à 3,3 tonnes."

Au poste frontière de Kasumbalesa, observent-ils, la construction d'un bâtiment moderne pour percevoir les taxes n'est toujours pas achevée. Les travaux ont pourtant commencé il y a quatre ans.


Un trésor dilapidé
Secteur minier. La République démocratique du Congo recèle 10 % des réserves mondiales de cuivre et 30 % des réserves de cobalt. Elle est également riche en or, argent, diamant, coltan, cassitérite. Fin 2008, 4 234 permis miniers avaient été accordés, dont près de 1 500 dans le seul Etat du Katanga. La même année, le poids brut des produits marchands exportés était de 1,1 million de tonnes.

Revenus de l'Etat. En 2008, il a encaissé 14 millions de dollars au titre des "droits superficiaires", assis sur la taille des concessions, alors qu'il aurait dû toucher 30 millions. Au titre de l'impôt sur les sociétés minières, il a récupéré 814 000dollars (près de 540 000 euros), contre 74 millions de dollars attendus.
avatar
ivo

Messages : 26380
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum