Lettre infocnil

Technophilie, technofolie : Les technologies invisibles au cœur du débat !

Les principaux enjeux liés à l’essor des nanotechnologies résident dans la difficulté à contrôler ce qui ne se voit pas et dans la juste perception des risques qu’elles présentent notamment en termes de traçabilité des personnes et de respect de la vie privée.

Comment être informé de l’existence, de l’objet et des effets d’une technologie invisible et dispersée ?

Comment assurer que le développement de ces technologies ne se fera pas au prix d’une « hyper-traçabilité » des personnes remettant en question leur liberté d’aller et venir ? Car cette liberté n’existe pas si l’anonymat n’est pas garanti.
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A la une
Surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines : vers une remise en cause des garanties négociées ?
16 septembre 2009

Un accord en cours de négociation permettrait aux Etats-Unis d’accéder aux données bancaires intra-européennes stockées par SWIFT sur le nouveau serveur installé en Suisse. SWIFT est une société coopérative qui offre aux banques un système de messagerie sécurisé (2,4 milliards de messages depuis le début de l’année). Le Président de la CNIL, qui préside également le groupe des CNIL européennes (G29), s’étonne de n’être ni consulté ni informé des termes des négociations....
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En bref

Les nanos, kezako ?
15 octobre 2009

Le préfixe nano traduit un facteur d’échelle égal au millionième de millimètre. Les nanotechnologies couvrent l’ensemble des technologies permettant la conception d’objets façonnés à l’échelle de l’atome. Il s’agit d’objets qui sont invisibles ou quasi-invisibles.
10 conseils pour sécuriser votre système d’information
13 octobre 2009

La sécurité des systèmes d’information, et donc des données personnelles qui y sont présentes, est un enjeu central en matière de protection de la vie privée. Les contrôles sur place effectués par la CNIL consistent très souvent à apprécier la réalité des mesures de sécurité mises en place. Sur la base des constats qu’elle effectue tous les jours, la CNIL propose aujourd’hui 10 conseils pour assurer un premier niveau de sécurité aux données que vous traitez.

Le défenseur des droits à la CNIL
25 septembre 2009

Le Défenseur des droits, institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, va devenir membre de notre Commission. Il pourra participer, personnellement ou en désignant un représentant, au Collège de la Commission, mais avec une voix consultative (article 9 du projet de loi organique). La CNIL comprendra donc 18 commissaires.
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Le contrôle du mois
10 000 euros d’amende pour avoir installé une vidéosurveillance permanente des salariés
22 septembre 2009

La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 16 avril 2009 une sanction pécuniaire d’un montant de 10 000 euros à l’encontre d’une société de prêt-à-porter qui avait fait l’objet de plusieurs contrôles sur place. Sous couvert de lutte contre les vols, cette société avait mis en place un système de vidéosurveillance qui filmait les salariés de façon permanente, y compris dans des lieux où aucune marchandise n’était stockée et sans les en avoir informés.
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Simplifiez-vous la CNIL
Grippe A : la CNIL simplifie les obligations des employeurs
21 septembre 2009

Cet été, la CNIL a émis des recommandations pratiques à destination des employeurs qui doivent créer des fichiers de salariés pour établir leur « plan de continuité d’activité » (PCA) en cas d’épidémie grippale. Le 10 septembre, la CNIL a adopté une dispense pour ce type de fichiers.

La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques. Cette loi a un champ d’application très large qui concerne la majorité des traitements ou fichiers qui sont mis en oeuvre par les collectivités locales. Ce « 50 questions » rappelle l’ensemble des obligations qui leur incombent.
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03/11/2009

Alex TÜRK participe en tant que Président de l’AFAPDP à la 3ème conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie à Madrid, ESPAGNE
du 04/11/2009 au 06/11/2009

Alex TÜRK, Président, Georges de LA LOYERE, membre en charge des questions internationales, participent à la 31e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée à Madrid, ESPAGNE
12/11/2009

Séance plénière de la CNIL
Formation Contentieuse
18/11/2009

Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Vice-présidente de la CNIL, participera à la conférence francophone sur le droit des technologies de l'information et de la communication
Cette conférence est organisée à Hanoi, au Vietnam, par la Maison du droit vietnamo-française en collaboration avec l'AFAPDP.