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Prélèvement d'ADN

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Prélèvement d'ADN

Message  ivo le Mar 8 Déc - 10:02

Une amende de 300 euros pour refus de prélèvement d'ADN à Rouen
07/12/2009-[18:47] - AFP

ROUEN, 7 déc 2009 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi à une amende de 300 euros un militant anti-pub qui avait refusé un prélèvement de son ADN après une condamnation pour avoir dégradé des panneaux publicitaires.

François Vaillant, 58 ans, rédacteur en chef de la revue "Alternatives non-violentes", avait été condamné le 12 mai 2007 à une amende symbolique de un euro pour avoir dégradé en 2006 des panneaux publicitaires. Il avait notamment écrit sur ces panneaux : "pub = pollution", "la pub fait dé-penser", "ici bientôt un arbre". A la suite de cette condamnation, ce militant avait été convoqué au commissariat de police de Rouen pour un prélèvement d’ADN mais il avait refusé de se soumettre à cette injonction judiciaire. "Je refuse que mon ADN soit fiché comme si j’étais un criminel, un violeur ou un auteur d’actes de torture", a-t-il déclaré lundi devant le tribunal. Dans son réquisitoire, la sustitute du procureur de la République, Auréliane Viscontini, a rappelé que tout condamné au pénal devait accepter un prélèvement d’ADN mais n’a pas requis de peine en s’en remettant au tribunal. François Vaillant encourait une peine de un an de prison assortie d’une amende de 15.000 euros.
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Re: Prélèvement d'ADN

Message  niouze le Mer 30 Nov - 14:05

Du fric contre l'abandon des plaintes pour prélévément ADN !
Extrait du Rebellyon.info
http://rebellyon.info/Du-Fric-en-contre-partie-de-l.html

Date de mise en ligne : jeudi 24 novembre 2011
Ces dernières semaines, 34 requérants se sont vus proposer une indemnisation de quelques milliers d'euros en contrepartie de l'arrêt de leur plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour leur fichage génétique qu'ils estiment abusif.

Page 1/2
Du fric contre l'abandon des plaintes pour prélévément ADN !
Communiqué du 21 novembre 2011
Ces dernières semaines, 34 requérants se sont vus proposer une indemnisation de quelques milliers d'euros en contre-partie de l'arrêt de leur plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour leur fichage génétique qu'ils estiment abusif.
Ces 34 personnes sont des faucheurs d'OGM. Ils ont assumé leur acte devant les tribunaux et ont été condamnés pour destruction de bien privé aggravé en réunion. Leur affaire aurait dû s'arrêter là mais entre temps, avec la loi sur la sécurité intérieure de 2003, le FNAEG a été étendu à la quasi-totalité des délits, y compris mineurs (plus de 130 infractions : atteinte aux biens, aux personnes...) à l'exception des délits financiers. Les personnes simplement suspectées d'avoir commis ses délits deviennent passibles de l'inscription au FNAEG. La loi s'applique aussi aux mineurs de moins de 13 ans : Le FNAEG instaure une suspicion générale.
L'État s'est donné la possibilité de ficher des militants et n'a pas hésité à demander l'inscription de ces faucheurs au fichier. Contestant ces nouvelles poursuites, ils ont poursuivi l'État français pour violation des Droits de l'Homme, en Appel, en Cassation puis en CEDH. Après de longs mois d'attente, ils ont reçu une proposition d'arrangement amiable sous forme d'une indemnisation individuelle en échange de l'abandon de l'action engagée pour faire valoir leurs droits.
Cette conciliation vient d'être unanimement rejetée par les 34 faucheurs qui poursuivent leur action : ils estiment que le sujet dépasse leur cas individuel et renvoie au respect de la vie privée et plus généralement des Droits de l'Homme.
Ils estiment aujourd'hui que l'État doit répondre de ses actes, en l'occurrence le fichage de plus d'1,7 million de personnes parmi lesquelles au moins 1 million n'a jamais fait l'objet de la moindre condamnation.
Par ailleurs, le 7 novembre dernier, un désobéisseur, jugé lui aussi pour refus de fichage ADN, a vu son procès reporté pour des questions prioritaires de constitutionnalité. Les progrès réalisés en génétique semblent en effet démontrer que les segments d'ADN recueillis dans le cadre du FNAEG pourraient être codants. Qu'en sera-t-il dans 40 ans puisqu'il s'agit de la durée de conservation des empreintes dans le fichier ?
Le fichage génétique systématisé de la population ne peut que renvoyer à des périodes sombres de l'Histoire que nous pensions révolues.
Ces 34 faucheurs sont soutenus au niveau national par le collectif des faucheurs volontaires. Ils appellent les défenseurs des Droits de l'Homme à mettre en débat les risques que fait courir un tel fichier de masse.
Les 34 Faucheurs en lutte contre le FNAEG

tient la france aurait elle peur que la cour européenne casse une fois encore leur loi protofasciste

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Re: Prélèvement d'ADN

Message  spike le Ven 2 Déc - 20:03

Et je rappelle qu' à la base le fichage ADN était EXCLUSIVEMENT réservé aux criminels sexuels...
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Re: Prélèvement d'ADN

Message  niouze le Dim 4 Déc - 22:31

a la base

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Re: Prélèvement d'ADN

Message  spike le Lun 5 Déc - 18:05

niouze a écrit:a la base

On est d'accord, ce qui montre bien la dérive...
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Re: Prélèvement d'ADN

Message  Chabane's rds le Mar 6 Déc - 11:49

*posté à titre perso*

on ne pourrait parler de dérive que si c'était accidentel et pas voulu depuis le départ... là faut dire : tout s'est accompli suivant le plan prévu... Wink
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Re: Prélèvement d'ADN

Message  ivo le Ven 3 Fév - 13:07

Une amende pour Xavier Mathieu, l'ex-Conti, qui avait refusé un prélèvement ADN
fr info
Il avait été relaxé en première instance, mais le parquet avait fait appel. La cour d'appel d'Amiens a condamné le syndicaliste CGT de l'usine Continental à 1.200 euros d'amende, parce qu'il a refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, comme l'exige la loi.

Avec d'autres ouvriers de Continental, il avait participé au saccage de la sous-préfecture de Compiègne. C'était en avril 2009. L'affaire avait fait grand bruit à l'époque.Xavier Mathieu avait été condamné à 4.000 euros d'amende, en appel.

Et ce qui avait fait aussi beaucoup de bruit, c'était une autre convocation du syndicaliste CGT, parce qu'il avait refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN, comme la loi l'y oblige désormais. Le parquet avait requis une peine d'un mois de prison avec sursis. Mais, à la surprise générale, il avait été relaxé.

Le parquet avait fait appel. La cour d'appel d'Amiens l'a entendu. Une amende de 1.000 à 1.500 euros avait alors été requise. Ce sera finalement 1.200 euros.
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Re: Prélèvement d'ADN

Message  ivo le Jeu 9 Fév - 12:34

Quand l'ADN permet de résoudre de très vieilles enquêtes
fr info
Grâce au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, l'un de ses agresseurs présumés d'Elodie Kulik, tuée il y a 10 ans, a été identifié. L'occasion de s'intéresser à ce supermarché de l'ADN qui ne cesse d'être alimenté.

1.950.647. C'est le nombre d'ADN recensés fin 2011 dans le FNAEG. Près de 2 millions de codes barres précieusement stockés par la police technique et scientifique. L'année dernière, 340 000 nouveaux profils génétiques y ont été enregistrés. Des ADN connus, prélevées sur des personnes impliquées dans une affaire. Des ADN inconnus aussi, trouvés sur des scènes de crime ou de délit.

340 000 nouveaux profils génétiques, cela parait énorme, c'est pourtant la norme depuis quelques années. Le prélèvement d'ADN est en effet devenu systématique pour certains. Comme pour le Service Local de Police Technique et Scientifique de Mantes la Jolie dans les Yvelines. Là bas sur 90 % des affaires, on se déplace avec un kit de prélèvement, un écouvillon notamment, sorte de gros coton tige. Instrument qui ne quitte jamais le policier Arnaud Desdoits. C'est "l'outil qu'on utilise le plus fréquemment" explique-t-il. Instrument "indispensable" que le policier a utilisé 4 fois ce jour là. Dans une voiture abandonnée par son conducteur: prélèvements sur le volant, le pommeau de vitesse, une poignée de porte. Arnaud Desdoits l'admet: "C'est du prélèvement de masse". Mais du prélèvement nécessaire d'après lui. "C'est ça qui nous motive" raconte le policier, "l'identification potentielle d'une personne à partir d'un frottement sur un objet...C'est pas magique, c'est scientifique".

Grâce au fichier, des affaires élucidées 25 ans après les faits

Car une fois les prélèvements effectués, c'est direction le laboratoire et le fichier des empreintes génétiques pour tenter de mettre un nom sur cet ADN. On attend que ça "matche" disent les policiers.

Et l'année dernière ça a matché. On a compté près de 14.000 rapprochements. 14.000 fois l'ADN entré dans le fichier a correspondu à un ADN qui y figurait déjà. Cela veut dire potentiellement du nouveau dans une affaire voire une élucidation.

Et parfois des années après les faits. Exemple avec le rebondissement récent dans l'affaire Elodie Kulik, cette jeune directrice d'agence bancaire violée et tuée dans la Somme en 2002. Un préservatif et un mégot avaient été retrouvés près du corps de la victime. Malgré plusieurs milliers d'expertises ADN, ça ne donne rien, jusqu'au mois dernier. Grâce à la technique dite de l'ADN apparenté - on recherche dans le fichier un ADN proche de celui relevé sur le lieu du crime, une première dans une affaire criminelle - l'agresseur présumé d'Elodie est confondu. Il s'agit d'un jeune homme, mort quelques mois seulement après l'agression.

Autre exemple frappant: l'affaire Angélique. C'était en 96 dans l'Oise, une jeune fille, Angélique, est également violée et tuée. Des traces de sperme sont prélevées sur son corps mais rien...jusqu'à l'année dernière. L'ADN d'un homme arrêté pour violences conjugales est ajouté au fichier. Et, surprise, c'est ce même ADN qui a été retrouvé sur la scène de crime 15 ans auparavant. On tient le meurtrier présumé d'Angélique. Un aboutissement pour sa mère Marie-Pierre Mazier qui n'a jamais douté: "Je me disais toujours: un jour le fichier va parler. Et on a réussi à l'avoir, parce qu'il frappait sur sa femme! Tous les jours on voit dans les journaux: 20 ans après, 25 ans après...on les retrouve! grâce au fichier".

Marie-Pierre Mazier : "Il faudrait que nous soyons tous fichés"

Du coup, Marie-Pierre Mazier milite pour une généralisation des prélèvements ADN. La liste des infractions qui donnent lieu à un prélèvement a pourtant été considérablement élargie. A la création du fichier, en 1998, seuls les délinquants sexuels définitivement condamnés pouvaient être fichés. Aujourd'hui, c'est le cas depuis 2003, on peut prélever de l'ADN sur un cambrioleur, un faucheur d'OGM, un proxénéte, un escroc, un casseur, un voleur...cela concerne près de 140 infractions. Les condamnées et les suspects à partir de 13 ans. Beaucoup, mais pas suffisant pour Marie-Pierre Mazier qui envie les britanniques. Au Royaume-Uni, le fichier des empreintes génétiques est au moins 2 fois plus fourni qu'en France. "Si on prélevait les chauffards, ce serait déjà bien mieux" explique la mère d'Angélique - elle a d'ailleurs interpellé les candidats à la présidentielle à ce sujet.

Ce qu'elle souhaite, à terme: "Que tout le monde soit fiché, dès la naissance". Ainsi, d'après elle, José Mendes Furtado, le meurtrier présumé de sa fille, qui s'est suicidé très vite après son prélèvement, n'aurait pas échappé à la police. "Si on était tous dans le fichier, et bien c'est sur que Furtado, on l'aurait retrouvé tout de suite", soupire Marie-Pierre Mazier. "J'aurais pas eu 15 ans de combat, de fatigue, de nuits passées à ne pas dormir. Il aurait pu me donner toutes les réponses aux questions que je me pose depuis 15 ans. C'est important pour les familles".

Syndicat de la Magistrature : "Une alimentation de masse dangereuse"

Ficher tout le monde? La proposition fait hérisser le poil de beaucoup et notamment de Matthieu Bonduelle, magistrat, président du Syndicat de la Magistrature. Pour lui, on alimente déjà beaucoup trop le fichier. "Dans une démocratie, il y a un équilibre à respecter entre la recherche légitime des auteurs d'infraction et le respect des libertés individuelles" explique-t-il. "Ca n'est pas neutre de mettre le profil génétique de quelqu'un dans un fichier pendant 25 ans - quand il est mis en cause - ou 40 ans - quand il est condamné. On ne sait pas de quoi demain sera fait. On ne sait pas quelles erreurs peuvent être commises dans l'enregistrement, dans la gestion, dans l'exploitation de ce fichier". Ainsi, Mathhieu Bonduelle comprend "les militants qui, pour des infractions très peu graves - fauchage d'OGM, action anti-publicité par exemple - ne veulent pas se retrouver pendant 25 ou 40 ans dans le même fichier que Michel Fourniret".

Mathieu Bonduelle qui a récemment tenu à témoigner en faveur d'un ancien syndicaliste CGT. Arrêté pour le saccage d'un bâtiment public, il a refusé que l'on prélève son ADN. Sauf que c'est illégal. Il vient d'être condamné à 1200 euros d'amende.
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Re: Prélèvement d'ADN

Message  niouze le Sam 26 Jan - 20:52


Scoop.it!

Le pistolet à ADN, la nouvelle arme non létale créée par des Britanniques

ARMES - Une société de sécurité britannique Selectamark a créé une arme d'un nouveau genre, le pistolet ADN.


On se croirait presque projeté dans un film (mais pail permettrait aux forces de l'ordre de tirer une balle contenant un code ADN unique sur des suspects au milieu d'une foule,s un film français, attention…) avec ce nouveau genre de pistolet capable de tirer des « marqueurs », qui une fois nichés sur leurs cibles vont permettre des identifications par l’ADN, grâce à un procédé de marqueur biologique durable.


Pensé pour la police et les forces militaires, l’arme tire des petites billes vertes d’à peine un gramme, à une distance d’environ 40 mètres


Présenté à Las Vegas lors d'un salon spécialisé, le Selecta DNA High Velocity System, un pistolet ultra rapide, agit comme un véritable marqueur. Disponible sous forme de pistolet ou de fusil, il permettrait aux forces de l'ordre de tirer une balle contenant un code ADN unique sur des suspects au milieu d'une foule, tout en se tenant à bonne distance puis de les interpeller lorsque la situation le permet grâce à la marque laissée par l'ADN.


Cette société de sécurité s'est fait une spécialité de produire des systèmes de sécurité autour de la reconnaissance de l'ADN. Sa dernière création utilise des capsules d'ADN fabriquées en laboratoire qui, lorsqu'elles touchent leur cible, laissent une trace biologique durable (plusieurs semaines) qui permettra aux autorités de confirmer ou non l'implication d'une personne dans une affaire.


Cette preuve biologique pourra "mener une arrestation ou une mise en accusation" selon le PDG de Selectamark.


Une arme non létale mais dangereuse pour la présomption d'innocence. Comme le pointe l'un des internautes dans les commentaires du site Gizmodo: "Que se passera-t-il si un innocent est marqué par accident?". Sera-t-il condamné?


Source: Huffingtonpost / Gizmodo

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Re: Prélèvement d'ADN

Message  ivo le Jeu 7 Fév - 12:40

Tests ADN géants dans le Morbihan pour trouver un incendiaire
Connue pour être le berceau de l'huître plate en France, Larmor-Baden dans Morbihan est entrée dans l'actualité avec ses huit incendies volontaires en un an. A la recherche du coupable qui serait de sexe masculin, les gendarmes vont faire des prélèvements ADN sur les 400 hommes de la commune.
>>>
http://www.franceinfo.fr/justice/tests-adn-geants-dans-le-morbihan-pour-trouver-un-incendiaire-885261-2013-02-07

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Re: Prélèvement d'ADN

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