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militant RESF poursuivi pour diffamation

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Message  niouze Jeu 15 Juil - 15:48

laquel? avoir comparé ce regime avec celui de vichy , c'est drole comment dire certaine vérité déplait au gouvernement , qui lui même ce fait un plaisir d'utiliser le même type de terme lorsqu'il s'agit de journaliste un peu trop fouineur !!!
communiqué
Tours : Procès de 4 militant-e-s le 16/09/2010 suite à une plainte de Hortefeux pour diffamation
Publié lundi 12 juillet 2010

Communiqué des 4 prévenu-e-s

POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION ET CONTRE LA CENSURE D’ETAT RELAXE DES 4 PREVENU-E-S DE TOURS DEBOUTONS HORTEFEUX PROCES DE 4 MILITANTS LE 16 SEPTEMBRE 2010 A TOURS

Le 30 avril 2010, le Ministre de l’Intérieur portait plainte contre X à propos d’un communiqué de presse intitulé « LES BALEINIERS », signé de SOIF D’UTOPIES et de RESF 37. Ce texte faisait état de forts soupçons concernant l’utilisation, par les préfectures d’Indre-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de Guyane, du fichier « Base-élèves » pour le repérage des parents sans-papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts, pour organiser l’expulsion du territoire de de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que ces pratiques de chasse à l’enfant rappelaient celles de la police de Vichy.

Hortefeux entend interdire toute comparaison historique entre des comportements actuels de certains fonctionnaires préfectoraux, de la police ou de la gendarmerie, et ceux que l’on a connu pendant la Seconde guerre mondiale en France. Pour lui, comparaison vaut diffamation. C’est ainsi que, récemment, le préfet des Pyrénées Atlantiques a porté plainte pour « outrage » contre 6 personnes qui, choquées par les conditions d’arrestation d’une famille sans-papiers, ont voulu alerter les autorités en faisant un rapprochement avec certaines pratiques employées sous l’occupation. Elles ont comparu devant le tribunal de Pau le 11 juin 2010. Le délibéré du procès sera rendu le 12 août prochain. Faire ces comparaisons, ce n’est pas affirmer que Pétain est de retour, que Sarkozy, c’est Pétain ou que Hitler se cache derrière le masque de Le Pen... Comparer des situations, c’est s’interroger sur des processus, qui amènent des comportements et justifient des pratiques de certains fonctionnaires, en prenant appui sur l’expérience historique que représente le régime de Vichy. C’est interroger l’évolution des politiques de « gestion des flux migratoires », qu’elles s’appellent « immigration choisie » ou « politique des quotas ». C’est questionner la mise en œuvre de la politique du chiffre, traduction concrète d’une xénophobie d’Etat. C’est s’interroger sur l’utilisation de fichiers comme celui de « Base-élèves » à des fins non pédagogiques. Comparer n’est pas synonyme d’amalgamer ! Dans ce contexte, comparer n’est pas plus diffamer.

Que le Ministre pense que ces comparaisons n’ont pas lieu d’être ; que la politique et les méthodes de la chasse aux sans-papiers n’ont aucune résonance avec notre passé..., c’est son opinion. Comme toute pensée, celle-ci peut être débattue. Mais nous n’acceptons pas qu’il décide de censurer ces débats en poursuivant pénalement toute personne pour qui les comparaisons historiques sont des éléments de réflexion sur l’évolution de la société. C’est là l’enjeu principal du procès du 16 septembre fait à 2 militants de SOIF D’UTOPIES et 2 militants de RESF 37 appelés à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Tours. Ce faisant, le Ministre traite en délinquants les militants qui expriment leur solidarité envers les immigrés, luttent pour l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture des camps de rétention et leur disparition. A travers ce procès, le pouvoir tente de criminaliser les mouvements sociaux pour intimider et réprimer les acteurs de cette contestation.

Si le tribunal nous condamne, il entérinera la censure que veut imposer le Ministre de l’intérieur. Nous n’accepterons pas de voir empêché le travail de mémoire, et les réflexions qu’il suscite. Nous condamner serait condamner le travail historique de comparaison. Nous refusons le diktat idéologique qui voudrait réduire l’analyse historique aux commémorations officielles qui n’ont d’autre fonction que de produire une histoire « lisse » et déculpabilisante, sans interroger son contenu et le sens qui s’en dégage. Nous refusons qu’à travers les poursuites judiciaires qui sont intentées contre nous se poursuivent l’intimidation des militants et la criminalisation des luttes sociales. LE 16 SEPTEMBRE : RELAXE DES 4 PREVENU-E-S DE TOURS HORTEFEUX DOIT ETRE DEBOUTE !

Tours, le 10 juillet 2010 les 4 prévenu-e-s du 16 septembre
http://loissauvages.rebellyon.info/spip.php?article248
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Message  niouze Jeu 15 Juil - 15:52

pétition : http://baleiniers.org/la-petition

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Message  niouze Jeu 2 Déc - 1:23

RESF évoque Vichy, Hortefeux les envoie au tribunal
Par Marie Kostrz | Rue89 | 01/12/2010 | 12H32


Peut-on faire référence aux heures les plus sombres de notre histoire quand on évoque la politique du gouvernement en matière d'immigration ? Non, selon Brice Hortefeux, qui a porté plainte pour diffamation contre des bénévoles de RESF.

Les quatre bénévoles de Réseau éducation sans frontières (RESF) de Tours et de Soif d'Utopie ne regrettent pas leurs paroles. Pourtant, il est bien possible que le discours qu'ils ont tenu en février dernier leur coûte cher.


Pour avoir comparé l'action du gouvernement actuel aux méthodes utilisées par Vichy durant les années noires, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, leur a intenté un procès en diffamation au nom de l'Etat, pour le compte du corps préfectoral. Ils encourent jusqu'à cinq ans de prison et 45 000 euros d'amende. Le procès aura lieu le 3 décembre à Tours.
La chasse à la baleine du gouvernement

Chantal Beauchamps, bénévole RESF, est l'une des quatre personnes citées à comparaître devant le tribunnal correctionnel de Tours :

« En février dernier, la préfecture et l'inspection académique ont exercé des pressions pour qu'une directrice d'école maternelle remplisse le fichier Base élèves, dans lequel se trouvent toutes les informations concernant les familles des enfants scolarisés.

Nous avons organisé une conférence de presse et diffusé un communiqué dans lequel nous émettions des soupçons sur les méthodes du gouvernement. »

Pour les bénévoles, la stratégie de l'administration est évidente : selon eux, le gouvernement exploite ce fichier pour retrouver les familles sans-papiers qui échappent à la vigilance de la préfecture. Chantal Beauchamps précise :

« Faire appel au fichier Base élèves est bien commode. Nous avons fait référence à des cas similaires en Guyane et en Ille-et-Vilaine : là-bas, un papa chinois sans-papier a été retrouvé trois jours après l'inscription de son fils à l'école. »

Finalement, le 12 février, ils expriment leurs craintes dans un communiqué de presse explicite… et imagé :

« Baleiniers ! Ces chasseurs de mammifères marins, pour arriver à leurs fins, s'en prenaient parfois aux baleineaux pour attirer à eux “'les parents baleines”. Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de “'gloire'” pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine.

Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. Il semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s'inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. »

Une atteinte à la liberté d'expression ?

La comparaison n'a pas été du goût de Brice Hortefeux. Les bénévoles sont accusés d'avoir « commis le délit de diffamation publique contre une administration publique ». Antoine Brillatz, avocat de l'Etat dans cette affaire, a refusé de répondre à nos questions. Joint plusieurs fois par Rue89, le ministère de l'Intérieur a refusé de donner suite à nos appels.

Pour Nawel Gafsia, avocate des deux militants de RSF, cette citation à comparaître est une grave atteinte à la liberté d'expression :

« Ce n'est pas dans un tribunal qu'on doit débattre de ces questions, mais dans le cadre d'un débat public. »

Selon Christophe Pouly, avocat au barreau de Paris et spécialisé dans le droit des immigrés, la référence à Vichy peut être diffamatoire, mais pas dans tous les cas :

« Si vous parlez de la déportation des juifs, il est évident que c'est diffamatoire. Mais il peut y avoir “exception de vérité”. Si on évoque l'action gouvernementale et administrative, c'est différent, car certains mécanismes actuels sont similaires à ceux qui ont présidé à la question juive sous Vichy. »

Yvette Ferrand partage ce point de vue. La secrétaire fédérale aux droits humains PS d'Indre-et-Loire, également présidente d'une association de
recherche sur la Shoah, sera témoin au procès :

« J'apporterai des éléments historiques qui prouveront qu'il est possible de comparer l'action du gouvernement avec celle de Vichy. C'est évident qu'on a le droit de faire une comparaison, même si bien sûr, ce n'est pas la même chose que Vichy. »

« Un moyen de décrédibiliser la parole des militants »

Les Tourangeaux ne sont pas les premiers à être poursuivis pour avoir évoqué le gouvernement de Vichy. En juillet 2010, cinq citoyens des Pyrénées-Atlantiques ont été inculpés pour outrage. En 2008, ils avaient envoyé des e-mails au préfet de leur région pour manifester leur mécontentement suite à l'incarcération de deux enfants albanais au centre de rétention d'Hendaye.

Dans leurs courriels, ils avaient alors demandé à ce que « cesse le scandale des rafles » et les « méthodes de la Gestapo ». Ils ont été condamnés à une peine légère, mais symbolique : payer un euro de dédommagement au préfet.

Selon Christophe Pouly, de plus en plus de citoyens sont mis en examen pour avoir évoqué les années noires lorsqu'ils critiquent l'action du gouvernement. Il s'agit pour l'avocat d'un moyen de décrédibiliser leur parole :

« Le pouvoir refuse d'être jugé dans une perspective historique. Il s'agit d'un usage du droit à des fins purement politiques. »

Les bénévoles dénoncent également le fonctionnement à deux vitesses du gouvernement. Cet été, de nombreux hommes politiques, comme Michel Rocard ou Dominique de Villepin, on eux aussi fait maintes références au nazisme et à Vichy, mais n'ont jamais été inquiétés.

si sa c'est pas une preuve que ce gouvernement ressemble de plus en plus a celui des heures noirs de notre pays .... ^^
niouze
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