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Habitat alternatif
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Re: Habitat alternatif
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Re: Habitat alternatif
Sympa le site, il y a des idées à piquer.
Lib- Messages : 1691
Date d'inscription : 16/05/2009
Re: Habitat alternatif
oui y'a bcp d'infos et de liens interessants.
(loi des 20m2, des ruines cadastrées, etc, etc ...)
rien de tres "révolutionnaire" ...
mais chaque chose gagnée ...
(loi des 20m2, des ruines cadastrées, etc, etc ...)
rien de tres "révolutionnaire" ...
mais chaque chose gagnée ...
Re: Habitat alternatif
Je n'ai fait que survoler le site, est ce que dans la loi des 20m², ils parlent des 1,80m? De la loi de 89? Si non, je vous en ferais un post, c'est bien utile pour la vie d'un locataire ou pour un mazet.
Lib- Messages : 1691
Date d'inscription : 16/05/2009
Re: Habitat alternatif
L'article le plus important de la loi du 6 juillet 1989. extrèmement important pour les locataires de maisons ou appartements mansardés. je l'appel la règle des 2.20m.
Les logements définis à l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux surfaces minimales suivantes :
- SITUATION DE LA FAMILLE
Une personne seule ou deux personnes sans personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages :
Surfaces habitables minimales (mètres carrés)
- Construction neuve : 30
- Acquisition-amélioration : 27
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages :
Surfaces habitables minimales (mètres carrés)
- Construction neuve : 46
- Acquisition-amélioration : 41
Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :
Surfaces habitables minimales (mètres carrés)
- Construction neuve : 46
- Acquisition-amélioration : 41
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :
Surfaces habitables minimales (mètres carrés)
- Construction neuve : 73
- Acquisition-amélioration : 66
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :
Surfaces habitables minimales (mètres carrés)
- Construction neuve : 88
- Acquisition-amélioration : 79
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :
Surfaces habitables minimales (mètres carrés)
- Construction neuve : 99
- Acquisition-amélioration : 89
Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :
Surfaces habitables minimales (mètres carrés)
- Construction neuve : 114
- Acquisition-amélioration : 103
Par personne supplémentaire :
Surfaces habitables minimales (mètres carrés)
- Construction neuve : + 7
- Acquisition-amélioration : + 7.
Pour les opérations de construction neuve, la surface prise en compte est la surface habitable du logement définie à l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
Pour les opérations d'acquisition-amélioration, la surface prise en compte est la surface de plancher calculée après travaux, déduction faite des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements. La superficie des pièces mansardées est prise en compte pour une surface égale à la moitié des surfaces mesurées entre 1,30 mètre et 2,20 mètres de hauteur sous plafond au-dessus du sol fini des planchers.
Lib- Messages : 1691
Date d'inscription : 16/05/2009
Re: Habitat alternatif
c'est à dire que jusqu'à 2,20 de haut tu peux mansarder jusqu'à la moitié de la surface
sans PDC ??
je piges pas ...
sans PDC ??
je piges pas ...
Re: Habitat alternatif
http://yourtes.net/index.html
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le site est interessant mais le gars hallucine sur ses tarifs ...
yourtes,question,gouvernement2002-2007.pdf:
http://yourtes.net/fichiers/yourte,%20question%20gouvernement%2002-2007.pdf
Dernière édition par ivo le Lun 26 Oct - 22:01, édité 1 fois
Re: Habitat alternatif
ivo a écrit:c'est à dire que jusqu'à 2,20 de haut tu peux mansarder jusqu'à la moitié de la surface
sans PDC ??
je piges pas ...
Non. C'est pour calculer la surface habitable exacte d'une maison avec des pièces mansardées ou un appart sous mansarde.
La surface au sol n'est pas forcément la surface habitable, même si tu peux y mettre un pieu. Ca compte beaucoup pour les cotisations d'assurances habitation (une pièce > ou = à 40m² sera assurée comme 2), les impôts, le prix de location.
Pour pas de permis, il faut une surface < ou = à 20m² et < ou = à 1.80m de hauteur intérieur. Pas de bloc sanitaire ou cuisine avec arrivé d'eau et évacuations des eaux usées. Pas de restriction en ce qui concerne l'élec.
Info sur les HLL, on n' est jamais trop informer. A lire attentivement, si d'éventuels projets sont dans vos têtes
Tout sur le HLL :
Qu’est-ce qu’une habitation légère de loisirs ?
Dans le langage courant, les Habitations Légères de Loisirs, sont souvent désignées comme chalet, bungalow voire même cabane.
Les habitations légères de loisirs correspondent en réalité à des constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables, constitutives de logement et destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Hors cas de sinistre ou de relogement provisoire). Elles diffèrent des résidences mobiles par leur dimension qui peut excéder 40m².Extrait du décret 2007-18 du 5 janvier 2007.
« Section IV »
Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.
Sous-section 1
« Habitations légères de loisirs »
Art. *R. 111-31. − Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
Art. *R. 111-32. − Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :
1. Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2. Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;
3. Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme;
4. Dans les fépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.
hll-habitation-legere-de-loisir-reglementation-legislation
Si l’habitation légère de loisirs est implantée dans un camping (dans les limites du quota fixé par l’article R. 111-32 du Code de l’urbanisme), et dans un PRL ou un village de vacances (sans quota), la déclaration préalable ne sera nécessaire que si la SHON (Surface Hors d’Œuvre Nette) de l’habitation de loisirs est supérieure à 35 m². En deçà, aucune formalité n’est requise.
A NOTER : les terrasses des HLL sont très rarement amovibles dont elles entrent dans le calcul de la SHON. Par exemple, une HLL faisant 35 m² avec une terrasse de 10 m², la SHON sera de 45 m².
En dehors de ces terrains d’accueil, l’HLL relève du champ d’application du permis de construire si la SHON est supérieure à 20 m² ou, en deçà, de la déclaration préalable.
hll-habitation-legere-de-loisirs-reglementtation
Les caravanes et mobil-homes posés sur le sol ou sur des plots de fondation, n’ayant pas de ce fait conservé leur mobilité, doivent être regardées comme des maisons légères d’habitation (Conseil d’Etat, avis, 7 juillet 2004) : non seulement elles relèvent du permis de construire mais en outre elles peuvent être frappées par la sanction administrative du refus de raccordement définitif au réseau d’électricité. Il en est de même pour une HLL.
L’habitation légère de loisirs, en tant qu’ « habitation » (à usage de résidence secondaire), doit disposer d’un chauffage suffisant, d’une installation intérieure d’alimentation en eau potable et d’une évacuation réglementaire des eaux usées.
Lib- Messages : 1691
Date d'inscription : 16/05/2009
Re: Habitat alternatif
tiré de
Tout sur le HLL :
Qu’est-ce qu’une habitation légère de loisirs ?
http://www.rocalia.fr/tout-sur-le-hll/definition-habitation-legere-de-loisirs.php
Tout sur le HLL :
Qu’est-ce qu’une habitation légère de loisirs ?
http://www.rocalia.fr/tout-sur-le-hll/definition-habitation-legere-de-loisirs.php
Re: Habitat alternatif
au fait.
pour ceux qui ne connaissent pas encore.
faire une recherche "le cabanon"+"le corbusier".
pour ceux qui ne connaissent pas encore.
faire une recherche "le cabanon"+"le corbusier".
Re: Habitat alternatif
Le site des cabanes et de la vie dans les bois
Le recours aux forêts
http://www.lerecoursauxforets.org/spip.php?page=sommaire
HABITER AUTREMENT
Alternative Housing and Living
http://www.habiter-autrement.org/index.htm
Le recours aux forêts
http://www.lerecoursauxforets.org/spip.php?page=sommaire
HABITER AUTREMENT
Alternative Housing and Living
http://www.habiter-autrement.org/index.htm
Re: Habitat alternatif
vue sur dirty monkey une maison en terre (a ne faire que dans des endroit ou il pleut pas trop)
cout 5000€
plus d'info ici
cout 5000€
plus d'info ici
niouze- Messages : 5054
Date d'inscription : 18/05/2009
Re: Habitat alternatif
Vous avez un éxpert en "Earthship" parmis vous. Si y'en à qui veulent des infos mp.
EclipseFTS- Messages : 39
Date d'inscription : 30/05/2010
Re: Habitat alternatif
Ben ouai, mais des fois c'est quand même cool d'avoir un minimum d'info dans un post, juste pour savoir de quoi on parle.
En voilà un de lien go(o)gol : http://fr.ekopedia.org/Earthship
En voilà un de lien go(o)gol : http://fr.ekopedia.org/Earthship
Re: Habitat alternatif
YURTAO, la voie de la yourte.
http://yurtao.canalblog.com/
Fabriquer et habiter sa yourte, s'engager et inventer un nouvel art de vivre. Blog politique et spirituel en lutte pour le droit à l'auto-détermination de l'habitat social -écolo, pour la reconnaissance des Etablissements Humains Modestes et Légers.
http://yurtao.canalblog.com/
Re: Habitat alternatif
Yourtes : les textes en cours du projet de loi Duflot
http://yurtao.canalblog.com/archives/2013/06/18/27455532.html
>>>Voici les textes à méditer pour ceux qui croient encore au Père-Noel
http://yurtao.canalblog.com/archives/2013/06/18/27455532.html
Re: Habitat alternatif
Ce contenu a été publié dans Analyses par Collectif yourtes nature.
Projet de loi Duflot : les yourtes seront illégales(malgré les apparences)
Publié le 29 juin 2013
Avec cette loi Duflot qui souhaite pourtant la reconnaissance de l’habitat léger, quatre conditions difficiles à réunir seront désormais nécessaires pour obtenir qu’une yourte soit légale :
- La volonté du maire de la commune,
- L’accord du préfet,
- L’accord de la CDCEA,
- L’argent de la commune pour créer ou modifier le PLU.
Si l’une de ces conditions manque, alors même que cette loi vise à la reconnaissance de l’habitat léger, ELLE RENDRA LES YOURTES DEJÀ INSTALLÉES ILLÉGALES, ET LEURS HABITANTS SERONT EXPULSABLES.
De plus cette loi pourrait être pire que l’actuel vide juridique : une nouvelle installation de yourte se trouvera définitivement à la merci de l’arbitraire des autorités.
Nous demandons à l’Etat que cessent les poursuites discriminantes contre les habitats légers, et qu’il tienne compte de l’existant en régularisant tous leurs habitants.
Ce qui représenterait un véritable acte de promotion de culture et d’écologique.
Consultez notre analyse du texte ici : http://www.collectifyourtesnature.org/?page_id=93
niouze- Messages : 5054
Date d'inscription : 18/05/2009
Re: Habitat alternatif
paye tes impots
http://www.la-croix.com/Solidarite/En-France/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001655
L’ habitat mobile bientôt reconnu comme un logement à part entière
Le projet de loi Duflot 2, présenté à l’automne au Parlement, veut donner un statut de résidence principale aux formes d’habitats mobiles, dès lors qu’elles sont durablement rattachées à un terrain
23/8/13 - Mis à jour le 23/8/13 - 15 H 12
cyril marcilhacy / Cosmos /pour la Croix
Le logement à l’année dans les campings, bien qu’interdit jusque-là, était toléré par les municipalités.
Avec cet article
A Villiers-sur-Orge, les vacanciers campent avec des travailleurs
« Ceux qui vivent en camion ne sont pas tous des “zonards” »
La caravane de la liberté
La ministre écologiste du logement Cécile Duflot met en avant une façon de promouvoir des formes d’habitat non bâties, dont l’impact sur l’environnement est moins définitif. Aux yeux de ceux qui ont élu domicile permanent dans une caravane, un camping-car, une yourte, une roulotte, un tipi ou encore une cabane, il s’agit surtout de la reconnaissance d’un mode de vie qui n’avait pas encore, jusque-là, d’assise juridique.
Ces habitations mobiles ou démontables, quand elles ont un ancrage durable, pourront bientôt devenir leur adresse officielle, y compris lorsqu’elles sont installées en zone non constructible. Cette mesure est passée assez inaperçue au milieu des 84 articles du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté le 26 juin dernier en conseil des ministres.
Des milliers de régularisations
Les demandeurs pourront obtenir le statut de résidence principale sur leur terrain, à condition d’y avoir installé l’eau potable, l’électricité, l’assainissement des eaux usées ainsi qu’une sécurité incendie. Cette nouvelle possibilité pourrait s’appliquer tout aussi bien en zone urbaine que dans les zones agricoles ou naturelles.
Bien que cette disposition ne soit pas explicitement centrée sur les gens du voyage, elle fera la joie de nombre d’entre eux qui possèdent des parcelles familiales. En effet, sur 350 000 Tsiganes ou manouches vivant sur le territoire, entre 60 et 70 000 seulement sont en permanence sur la route. Les autres sont sédentaires ou semi-sédentaires.
« Cela va permettre de régulariser des milliers de situations qui ne figuraient dans aucun plan local d’urbanisme ou d’habitat, se félicite Laurent El Ghozi, président de la Fnasat-Gens du voyage. J’espère aussi que cette entrée dans le droit commun contribuera à lutter contre les préjugés sur les personnes qui vivent en caravane », poursuit-il.
Payer une taxe d’habitation
La modification de la loi devrait avoir une conséquence directe sur les droits et devoirs de ces habitants, dont le détail devra être précisé pendant la discussion parlementaire. Une fois clairement établie, l’adresse postale personnelle renforcerait l’accès à la citoyenneté – le droit de vote étant soumis à résidence –, aux aides sociales et à la scolarité des enfants. En contrepartie, les propriétaires auraient à payer une taxe d’habitation et des impôts locaux.
Le texte, par ailleurs, mentionne la possibilité de « terrains familiaux locatifs », sans plus de détails. L’objectif est de faire en sorte que certains espaces puissent être gérés et aménagés par les offices HLM. Ils seraient alors considérés comme des logements sociaux, et les locataires modestes pourraient toucher l’aide personnalisée au logement (APL).
Le gouvernement, toutefois, ne souhaite pas que les caravanes ou autres habitations légères puissent faire l’objet d’un bail privé. « Nous voulons garder la main sur la qualité du logement, et nous assurer que la loi n’est pas l’occasion de produire du logement indigne », explique-t-on dans l’entourage de Cécile Duflot.
CE QUE DIT LA LOI SUR LES HABITATIONS MOBILES
Vivre à l’année au camping. Il est interdit de résider de manière permanente en camping, quel que soit le mode d’habitation. Face à la crise du logement, cette pratique est toutefois tolérée dans de nombreuses municipalités.
S’installer sur un terrain ou un jardin privé. En principe, cela n’est pas autorisé concernant les mobile homes, qui doivent rester dans des parcs résidentiels de loisir, des villages de vacances ou des campings. Les caravanes et camping-cars peuvent stationner sur le terrain d’une résidence principale, mais seulement entre deux utilisations. Ils ne doivent en aucun cas perdre leur caractère mobile, sans quoi ils seront considérés comme une installation fixe par la commune. Si le véhicule est immobilisé plus de trois mois, il faut faire une déclaration préalable de travaux à la mairie.
Pour les tentes et les yourtes. Elles peuvent être installées sur un terrain privé constructible comme non constructible. Le propriétaire de la parcelle doit toutefois obtenir une autorisation de la municipalité, si l’installation en question est utilisée pendant plus de trois mois. Lorsque les yourtes sont équipées de blocs cuisine ou de sanitaires, ils sont assimilés à des habitations légères de loisirs (HLL). Par conséquent, ces dernières obéissent aux mêmes règles que les mobile homes.
JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS
niouze- Messages : 5054
Date d'inscription : 18/05/2009
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