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Message  niouze Jeu 8 Juil - 14:46

La Cour de cassation a annulé mercredi pour des raisons de forme la condamnation à perpétuité du berger de Cargèse, pour l'assassinat en 1998 du préfet Claude Erignac. Ses avocats vont demander sa remise en liberté.

Troisième procès pour Yvan Colonna. Mercredi, la Cour de cassation a décidé d'annuler la peine prononcée contre lui le 27 mars 2009 par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris, ouvrant la voie à un troisième procès d'assises. Très attendue, cette décision intervient sept ans après l'arrestation d'Yvan Colonna près d'une bergerie de Corse du Sud. Les avocats du berger de Cargèse vont de leur côté demander mercredi la remise en liberté de leur client, en détention provisoire depuis sept ans. Une requête qui ne devrait pas être examinée avant le 8 juillet, date à laquelle une autre décision de justice concernant Yvan Colonna (poursuivi pour détention illégale d'armes, ndlr) doit être rendue.

Il y a quinze mois, Yvan Colonna avait été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, la peine maximale, pour l'assassinat du préfet Erignac. Mais la Cour de cassation a estimé mercredi que la cour d'assises d'appel n'avait pas respecté la procédure. La chambre explique sa décision d'annuler la peine par le fait que cette cour n'a pas répondu à des conclusions déposées par la défense d'Yvan Colonna, qui contestait la façon dont avait été entendu un expert balisticien, Aurèle Mannarini.

Tout témoin doit déposer spontanément avant d'être interrogé par les juges. Dans le cas présent, Aurèle Mannarini avait été questionné par les parties civiles et le ministère public sur ses titres et références en balistique avant d'être interrogé sur le fond.


«Une immense déception»

«Ce n'est pas seulement la victoire d'Yvan Colonna, c'est aussi la victoire du droit. La Cour de cassation a rendu une décision difficile dans une affaire sensible», a estimé mercredi Me Patrice Spinosi, l'avocat d'Yvan Colonna. Ce dernier avait exhorté la semaine dernière la chambre criminelle de la Cour de cassation à annuler la peine de son client. Car pour lui, incontestablement, le berger de Cargèse a été «mal jugé». Le procès d'appel «aurait dû être un modèle de rigueur», pour compenser «les lacunes manifestes d'un dossier trop souvent construit à charge», hélas, «tout dans cette affaire démontre la faillite judiciaire», a dénoncé l'avocat.

«C'est une très grande satisfaction», s'est également félicité Me Pascal Garbarini, un des nombreux avocats d'Yvan Colonna, brocardant une «procédure viciée» depuis le début et un dernier procès, en mars 2009, qui «a été la consécration de ces vices».

«C'est une immense déception», a de son côté affirmé l'avocat de la famille Erignac, Me Emmanuel Piwnica. Et le conseil d'ajouter: «Tout recommence aujourd'hui mais ça ne préjuge absolument pas de la solution qui sera retenue par la nouvelle juridiction».

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a pour sa part indiqué que la décision de la Cour de cassation «ne porte en rien sur la question de fond de la culpabilité» d'Yvan Colonna. «Mes premières pensées vont à la famille Erignac qui a attendu pendant de nombreuses années que la justice soit rendue. Aujourd'hui, c'est une nouvelle épreuve qu'elle traverse», a poursuivi la garde des Sceaux, avant de préciser qu'«un nouveau procès sera organisé dans les meilleurs délais».


cependant celui si restera en prison il vient d'etre condamner a un ans de prisons ferme pour detention d'arme
niouze
niouze

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Date d'inscription : 18/05/2009

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