déchéance de la nationalité ; les tueurs de flics sont français

Déchéance de nationalité : les policiers ont bon dos
Par Laurent Mucchielli | Sociologue | 01/10/2010 | 17H36

La dernière décennie, la déchéance de nationalité pour le meurtre d'un policier n'aurait pu s'appliquer qu'à un seul cas. Voire aucun.



A quoi sert la loi ? A changer la société ou bien simplement à occuper l'espace médiatique pour envoyer des messages à l'électorat ? Cette question se pose de plus en plus dans le domaine des politiques publiques de sécurité. Le 30 juillet, dans le « fameux » discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy déclarait :

« La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. »

Ainsi l'Assemblée nationale a voté ce jeudi 30 septembre, par une courte majorité (75 voix contre 57), une mesure bien plus précise : l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique.

Mais, au fait, combien de policiers et de gendarmes sont réellement tués par des Français « d'origine étrangère » ? Cette loi a t-elle un fondement dans la réalité ?
Aucune évaluation, aucun rapport

Il faut lire le débat parlementaire qui a précédé le vote de cette disposition. On y voit Jean-Pierre Dufau, député PS des Landes, poser cette question au ministre Eric Besson :

« Comme vous êtes féru de statistiques, vous avez sans doute lu les rapports effectués chaque année sur le sujet. Ma question est très précise : au cours des trois dernières années, combien de crimes, parmi ceux évoqués à l'article 3 bis, ont-ils été commis en France, quelle que soit l'origine de ceux qui les ont perpétrés ?

Combien de crimes de ce type ont-ils été commis contre des forces de police, des magistrats ou des jurés ? À combien de ces criminels aurait été appliquée la déchéance de la nationalité selon les termes de l'article, autrement dit pour des personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans ? »

En d'autres termes, y a-t-il un fondement réel à cette mesure ? Ni le ministre ni aucun député ne répondra à la question dans cette séance, pas plus qu'ils n'y avaient répondu en commission parlementaire quand M. Dufau l'avait déjà posée.

Ainsi donc, l'unique justification de cette loi n'a fait l'objet d'aucun rapport, d'aucune évaluation. En fait, monsieur Besson et monsieur Sarkozy ignorent apparemment combien de policiers et de gendarmes sont tués par des personnes de nationalité étrangère chaque année.

De là à penser qu'ils s'en moquent éperdument, il n'y a qu'un pas. Reposons donc la question : à quoi sert la loi ?
Un seul cas concerné ces dix dernières années

En attendant d'avoir éventuellement une réponse à cette question, nous pouvons cependant prendre au sérieux le problème et essayer de savoir si, dans la réalité, certains de nos policiers et de nos gendarmes sont réellement tués volontairement par des personnes de nationalité ou d'origine étrangère, et si oui comment ? Combien ? Etc.

Disons d'emblée que nous n'avons pas pu obtenir de réponse concernant les gendarmes. En revanche, dans une précédente chronique, j'avais déjà signalé à nos lecteurs l'existence d'un excellent site internet qui rend sincèrement hommage aux policiers morts en service, sans aucune idéologie particulière.

On y trouve des détails sur les victimes, les circonstances et les auteurs de ces crimes. Le comptage est rendu imprécis d'une part par le fait que l'on ne peut pas toujours établir avec certitude la cause de la mort ni l'intention de tuer, d'autre part par le fait que l'on ne connaît pas toujours avec certitude la nationalité ou l'origine des criminels en question (et encore moins le nombre de ceux qui seraient « Français naturalisés depuis moins de dix ans »).

Je puis cependant livrer les informations suivantes :

* Ce site recense 54 policiers tués en service au cours des dix dernières années (de janvier 2000 à septembre 2010)

* Les premières causes de mortalité sont les accidents.

* Seuls 15 d'entre eux ont été tués volontairement (13 par balles et 2 fauchés par un véhicule).

* Dans quatre affaires, on peut déterminer de façon quasi certaine que l'auteur était de nationalité étrangère et dans seulement une affaire qu'il était « d'origine étrangère ». Et dans cette seule affaire, on ne sait pas si le criminel était « Français naturalisés depuis moins de dix ans ».

En résumé : si elle avait prévalu ces dix dernières années, la disposition votée par l'Assemblée nationale ce 30 septembre 2010 aurait concerné un cas de policier, ou peut-être zéro. La police a bon dos…