Roms ...

Europe :

Les décisions concernant les expulsions des Roms prises par la France ont dynamisé le débat européen sur l’intégration de cette minorité.

Une conférence sur la contribution des fonds européens à l’intégration des Roms s’est tenue à Bucarest. La Commission européenne a insisté sur le fait qu’il fallait agir et vite. La Commission consacre 3,7 milliards d’euros pour la période 2007-2013 à l’intégration des groupes dits vulnérables. Actuellement seulement 1% de ce montant a été utilisé et le budget pourrait ne pas être reconduit en 2013.

La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) a déclaré qu’"il n’existe pas un fichier" Roms "spécifiquement identifié" à la gendarmerie.
Mais la Commission nationale de l’informatique et des libertés a noté l’existence d’une "base de données" non déclarée, sans références ethniques.

La Cnil avait été saisie la semaine dernière d’une plainte de quatre associations de gens du voyage contre un fichier de Roms baptisé Mens (Minorités étrangères non sédentarisées) qu’elles jugeaient “illégal”.
Dans ses conclusions adressées au Premier ministre François Fillon et envoyées aux médias, la Cnil conclut qu’ “il n’existe aucun fichier Mens spécifiquement identifié”. “La dénomination Mens fait l’objet d’une utilisation courante par les services de gendarmerie depuis 1992”, écrit-elle.

La Cnil explique ensuite que “le seul traitement connu” d’elle “visant spécifiquement les gens du voyage est le « SRDF »” c’est-à-dire un fichier des titres de circulation délivré aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes, fichier auquel elle a notamment accédé vendredi et mardi derniers lors de son enquête à la gendarmerie.
Elle a ainsi découvert, annonce-t-elle, une base de données qui ne lui a pas été déclarée comme il en est fait obligation et qui est donc “illégale à ce titre”. Son “illégalité n’est pas fondée sur (son) contenu de base, mais sur l’absence de déclaration”, assure-t-elle.
Les mots clés sur lesquels s’est appuyée son enquête “n’y ont pas révélé de données relatives aux origines ethniques des personnes qui y sont contenues”, relève toutefois la Cnil.

D’autres traitements de “données”, personnelles par exemple, ont été découverts à l’occasion de ces contrôles, fait valoir la Cnil. Ils “montrent que la fonction de « “renseignement” » de la gendarmerie ignore largement la loi”, qui lui donne un pouvoir de contrôle sur les fichiers des forces de l’ordre ou de renseignement, texte de 1978 modifié en 2004. “Il est impératif pour la gendarmerie nationale d’opérer une régularisation de l’ensemble des traitements mis en œuvre”, conclut la Cnil annonçant que d’autres contrôles auront lieu “dans les prochains jours”.

S’appuyant sur l’enquête de la Cnil, le Directeur général de la Gendarmerie nationale, Jacques Mignaux, a démenti hier l’existence de tout fichier ethnique visant Roms et gens du voyage. Il a dénoncé une “tentative de déstabilisation”.

* France Info - Le rapport de la CNIL Le rapport de la CNIL (PDF - 782.1 ko)
http://www.france-info.com/IMG/pdf/Conclusions_du_rapport_preliminaire_des_controles_de_la_CNIL_menes_aupres_de_la_Gendarmerie_Nationale.pdf

La France est disposée à modifier son droit national pour satisfaire la demande de la Commission européenne concernant les Roms, a déclaré aujourd’hui le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero.

“Afin de répondre à la demande de la Commission d’une plus grande transparence et sécurité juridiques dans le cadre de la transposition de la directive 2004/38, les autorités françaises sont disposées à insérer certaines dispositions de la directive dans les textes de droit national”, a expliqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.
Interrogé sur le contenu de ces modifications, Bernard Valero a indiqué qu’elles seraient rendues publiques ultérieurement. La directive en question concerne la libre circulation des citoyens européens.

Pendant l’été, le démantèlement des camps illégaux et les expulsions de Roms vers leur pays d’origine, pour la plupart en Roumanie, avaient suscité un tollé contre la France dans le monde entier et des tensions avec la Commission européenne.

Le 29 septembre, la Commission avait demandé à Paris d’apporter des garanties d’ici au 15 octobre sur sa volonté d’appliquer pleinement la législation européenne, avec un calendrier précis, sous peine d’une procédure d’infraction pouvant conduire à la saisine de la Cour de justice européenne.
Elle a demandé aussi des éclaircissements pour s’assurer que la méthode utilisée pour les renvois de Roms n’est pas “discriminatoire” à l’égard de cette minorité.

Plaintes contre la France pour violation des droits des Roms
Par Julien Martin | Rue89 | 26/10/2010 | 17H08


Et de deux. Après la plainte contre X déposée le 7 octobre par les quatre principales associations françaises de Roms et de gens du voyage auprès du procureur de la République du TGI de Paris, huit associations françaises viennent de déposer plainte, cette fois contre la France et auprès de Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice.

Si la première plainte est fondée sur le droit pénal français qui interdit « de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes », la deuxième a été déposée vendredi et révélée ce mardi pour « violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes ».

Mais toutes deux s'élèvent bien contre le traitement réservé aux Roms par les autorités françaises.

Huit associations et non des moindres sont donc à l'origine de cette dernière. Elles s'appellent CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l'homme), Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Hors la rue et Collectif Romeurope.

Dans un communiqué commun envoyé à Rue89, elles affirment agir « sur la base d'informations extrêmement précises » et citent à l'appui les documents internes à l'OCLDI (Office central de lutte contre la délinquance itinérante) publiés le 07 octobre par LeMonde.fr et Rue89, faisant état de nombreuses mentions d'un « fichier Mens » (Minorités ethniques non-sédentarisées) et d'un recensement des interpellations de Roms. Des documents illégaux car ethniques.



Ladite plainte évoque également « un article de presse du journal Rue89 du 18 octobre 2010 [qui] démontrerait que ce fichier existe bel et bien, malgré les dénégations des autorités françaises ». Rue89 s'est en effet procuré et a publié un programme informatique provenant d'une brigade de gendarmerie et contenant un fichier « Roms ».


« A l'encontre des Roms, tout est permis »

Autant d'éléments auxquels s'ajoutent « des dizaines de cas individuels » de violation du droit communautaire, qui font espérer aux huit associations l'ouverture par la Commission européenne d'une « enquête approfondie et impartiale » afin de mettre un terme aux dérives qu'elles dénoncent crûment :

« La réglementation européenne reconnaît aux Européens le droit de circuler librement dans l'espace de l'Union européenne, à condition de ne pas représenter une charge déraisonnable pour les pays où ils sont autorisés à des séjours d'une durée maximale de trois mois.

La France éprouve manifestement des difficultés à accepter ce droit dès lors que les déshérités, notamment Roms, s'en prévalent. A leur encontre, tout est permis : interpellations arbitraires, destructions de biens, accusations sans preuve de séjours supérieurs à trois mois, d'indigence en l'absence de toute trace de recours aux services sociaux, etc. »

« Gel » de la procédure d'infraction contre la France

Cette demande vient après l'annonce fin septembre par la Commission européenne elle-même de lancer une procédure d'infraction contre la France, déjà pour non-application d'une directive européenne de 2004 sur la libre circulations des citoyens de l'UE.

Bruxelles a cependant fait savoir le 19 octobre qu'elle renonçait à ouvrir une telle procédure contre Paris, après avoir obtenu des garanties sur la modification de son droit national et l'application de cette directive.

Mais Viviane Reding a immédiatement précisé qu'il ne s'agissait que d'un « gel » et que « quatre semaines » au moins seraient encore nécessaires pour dire définitivement s'il y a ou non des discriminations en France dans les renvois de Roms. Nul doute que les experts examineront les éléments apportés par ces huit associations.

La France est régulièrement critiquée et condamnée par l’Europe pour sa politique discriminatoire à l’égard des Roms. Elle a été montrée du doigt encore ce 22 septembre au Conseil de l’Europe à Strasbourg où se tenait un Sommet des maires européens pour améliorer la situation des Roms, minorité la plus importante du continent (10 à 12 millions de personnes). Le Comité européen des droits sociaux s’apprête quant à lui à se prononcer sur une nouvelle plainte collective contre la France, qui débouchera, selon toute vraisemblance, sur une troisième condamnation.
L’Europe au Quotidien, la chronique d’Anja Vogel (2'19")

La France a déjà été condamnée à deux reprises par le Comité européen des droits sociaux, notamment pour violation du droit au logement et discrimination. Deux droits fondamentaux garantis par la Charte sociale européenne, dont on célèbre le 18 octobre le 50ème anniversaire. La procédure de réclamations collectives permet à certaines organisations non gouvernementales de faire valoir ces droits, y compris contre la pauvreté et l’exclusion sociale, devant le Comité européen des Droits sociaux, présidé par l’espagnol Luis Jimena QUESADA. Trois autres réclamations contre la France sont actuellement en cours devant le Comité. L’une des plaintes a déjà été tranchée : elle concerne les expulsions massives de l’été 2010. La décision a été transmise fin juin/début juillet aux autorités françaises qui ont quatre mois pour la rendre publique. Le fait qu’elles ne l’aient pas encore fait laisser supposer qu’il s’agit d’une troisième condamnation, d’autant plus que la notion de "retour volontaire" semble très contestable, et que les procédures administratives n’ont pas toujours été respectées. Quant aux mesures annoncées par Claude Guéant pour lutter contre la "délinquance roumaine" en vue d’expulser les jeunes roumains auteurs d’infractions, elles vont clairement à l’encontre des droits garantis par la Charte sociale européenne. Luis Jimena QUESADA explique qu’il s’agit là d’une stigmatisation d’un groupe cible, donc d’une discrimination évidente. La Charte sociale européenne établit des droits fondamentaux relatifs au logement, à la santé, à la dignité humaine, à l’éducation, à l’emploi, à la protection sociale et juridique et à la non-discrimination. Les décisions du Comité européen des droits sociaux sont contraignantes pour les Etats Parties (43 sur les 47 membres du Conseil de l’Europe) qui se sont engagés à les respecter.

Les forces de l’ordre ont investi ce matin un campement sauvage de Roms installé dans les quartiers Nord de Marseille. Quelque 200 personnes, dont des enfants, ont été évacuées.
Les baraquements de fortune construits entre deux voies ferrées du quartier de Saint-Barthélémy devraient être détruits dans la matinée.

Ce 8 avril, Journée internationale des Roms, est l'occasion de pointer les discriminations dont ils restent victimes dans tous les pays, y compris en France, et qui en font la minorité la plus vulnérable aujourd'hui en Europe, où elle représente environ 10 millions de personnes.
C'est l'une des priorités du nouveau Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, le letton Nils Muiznieks, qui vient de prendre ses fonctions à Strasbourg.

Nils Muiznieks, 48 ans, de Lettonie, succède depuis le 1er avril au Suédois Thomas Hammarberg au poste de Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Comme son prédécesseur, il s'inquiète de l'impact de la crise sur les populations les plus fragiles, alors que de nombreuses aides font l'objet de coupes sombres. Nils Muiznieks cite les enfants, les personnes âgées, les handicapées, de plus en plus les femmes. Mais le groupe le plus vulnérable à ses yeux, ce sont les Roms, première minorité autochtone, qui continue à subir des discriminations partout en Europe.

Pour le nouveau Commissaire, la priorité reste l'éducation, clef de l'intégration et de l'accès aux Droits. Mais Nils Muiznieks souligne que le véritable défi est de lutter contre les préjugés, qui font notamment le lien entre les Roms et la délinquance. Il en appelle à la responsabilité des médias et surtout de la classe politique, afin de convaincre la société de la nécessité de lutter contre les discriminations, et de permettre aux Roms d'accéder à un logement, un travail, à la santé, parfois simplement à une nationalité.

Le Commissaire prône des plans d'action nationaux, avec des mesures en faveur de l'éducation, le soutien aux médiateurs, aux ONGs, des programmes à destination des juges, des campagnes d'information dans les médias.

Nils Muiznieks a une longue expérience politique, éducative et juridique dans ce domaine. Il a dirigé l'Institut de recherches sociales et politiques à l'Université de Lettonie à Riga, a été le directeur du Centre letton des Droits de l'Homme et des études ethniques.

Dans le gouvernement letton, il était ministre en charge de l'intégration sociale, de la lutte contre la discrimination, des droits des minorités et du développement de la société civile. Il vient de présider pendant deux ans l'ECRI, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, et était déjà à ce titre un des garants du respect des Droits de l'Homme pour les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Ce 8 avril marque le 41ème anniversaire du Congrès mondial tzigane, qui s'était tenu du 8 au 12 avril 1971 à Londres, au cours duquel avaient été choisis comme emblèmes le drapeau bleu et vert avec une roue de couleur rouge, ainsi que l'hymne "Djelem, djelem", écrit par Jarko Jovanovic sur un air traditionnel rom.

Cette semaine, 5 jours à la une s'intéresse à cette communauté méconnue qui occupe pourtant une place centrale dans l'actualité. Pourquoi les Roms viennent-ils en France ? Travaillent-ils ? Comment imaginent-ils leur avenir ? Qui sont les Roms de France ? Le premier épisode de ce feuilleton vous emmène au Camp Voltaire, à Saint-Denis. 60 familles vivent légalement sur ce terrain prêté par la mairie.


Camp rrom Saint-Denis © Hélène Lam Trong

Ramona, 26 ans, a quitté la Roumanie pour la première fois il y a 10 ans. C'est depuis que sa fille est née qu'elle a décidé de rester à tout prix ici, en France. Parce que la famille est Rom, impossible de faire scolariser la petite Francesca dans son pays natal dit-elle. Dans un français encore approximatif, la jeune femme assure n'avoir voulu qu'une chose en émigrant : faire "quelque chose de sa vie" et "assurer l'avenir de ses enfants". Elle cherche activement un emploi : femme de ménage, dame de service dans une école, lingère... Sans succès pour l'instant.

Dans le camp Voltaire, près de la Cité des Cosmonautes de Saint-Denis, tout le monde ou presque est en situation régulière. La mairie a mis ce terrain à disposition des familles qui vivaient dans le gigantesque campement du Hanul, le plus ancien campement Rom d'Ile-de-France évacué puis détruit en août 2010.

Pour aller aux toilettes, il faut prospecter auprès des voisins pour savoir qui a l'une des clés des 6 WC que se partagent les soixante familles du terrain. Pour se laver, il faut se débrouiller. Faire le minimum avec une bassine, dans la chambre. Puis parfois prendre les transports en commun pour aller aux douches municipales ou bien aller à la piscine. Même chose pour la cuisine, la vaisselle... Il faut aller chercher l'eau, la transporter l'eau dans un seau puis aller la vider, comme dans les campagnes après-guerre.

Ramona, Victor, Mona... la plupart des 300 habitants du camp Voltaire vivent en France depuis près de 7 ou 8 ans. Tous partagent l'espoir d'une vie meilleure qu'en Roumanie où certains comme Victor n'avaient jamais eu de logement aussi confortable que ces Algeco prêtés par la mairie de Saint-Denis. Avec électricité mais sans eau ni sanitaires. Pourtant, après de premières années difficiles, placées sous le signe de la misère et de la mendicité, cette vie précaire mais légale est déjà un soulagement.

De quoi vivent les Roms du campement ? "De la ferraille ! ", répondent en coeur Victor et Misa. Peu d'hommes ont réussi à décrocher un CDD. Quand c'est le cas, c'est en général dans le bâtiment, et les contrats sont ponctuels. Alors chaque matin, les hommes du terrain partent à la recherche de déchets de chantiers ou d'appareils électriques cassés abandonnés sur le trottoir. Ils ramènent "100 à 300 kilos de ferraille chaque jour", explique Victor, 30 ans et l'air d'en avoir 10 de plus. Le ferrailleur le leur achète... 6 centimes d'euros le kilo.

Certains continuent donc de mendier en parallèle. Une activité légèrement plus lucrative pour ces familles, pauvres avant d'être Roms, qui s'accordent à dire que cette vie "c'est toujours mieux qu'en Roumanie".

Le feuilleton des Roms évacués par des habitants continue... La communauté avait déjà été évacuée jeudi par les habitants de la cité des Créneaux, dans les quartiers Nord de Marseille. Ils ont trouvé refuge dans les locaux désaffectés d'un concessionnaire automobile, sous l'œil déjà méfiant des habitants.


eudi dernier, des habitants excédés avaient expulsé les Roms avant de brûler leur campement © Maxppp Thierry Garro

Ce sont les violents orages sur la ville qui ont poussé la cinquantaine de Roumains à s'installer en catastrophe dans ces nouveaux locaux, à la lisière des 3e et 15e arrondissements de la ville. Un hangar jonché de cartons et de vieux papiers, sans sanitaire ni point d'eau, et dont l'entrée est protégée par un simple pan de tôle. Les Roms expulsés de la cité des Créneaux, 40 adultes et 15 enfants, erraient jusqu'ici sans trouver de nouveau terrain pour s'installer.

Le local qu'ils ont trouvé est loin d'être idéal, et les Roms ne sont pas à l'abri d'une nouvelle expulsion. Le groupe en a déjà vécu 17 en deux ans. D'autant que dans leur installation suscite déjà des inquiétiudes chez les riverains.

Les habitants regardent d'un mauvais œil l'arrivée des Roms, reportage d'Olivier Martocq.

Leur départ forcé, jeudi dernier, est encore dans toutes les mémoires. Les riverains accusaient les Roms de cambriolages dans leur quartier. Une accusation que nient les représentants du groupe : "On est des ferrailleurs, pas des voleurs", explique l'un d'eux. "On n'avait pas de problèmes avec le propriétaire du terrain ou la police, on avait donné notre parole qu'on ne volerait pas." En voyant arriver les habitants, les Roms avaient eux-mêmes appelé le 17. "Ce n'est pas anodin", assure Caroline Godard, de l'association Rencontres tsiganes.

Expulsion possible jusqu'à demain

Une enquête judiciaire a été ouverte pour déterminer l'origine du feu qui a détruit les derniers restes du camp de Roms, après leur départ. Devant leur nouveau refuge de fortune, plusieurs policiers sont déjà présents. L'expulsion est possible pendant un délai de flagrance de 48 heures. Ensuite, la circulaire interministérielle du 26 août prévoit un dispositif de concertation pour accompagner les Roms... En attendant une décision judiciaire.

Suite de notre immersion dans le terrain Voltaire de Saint-Denis. Un habitant témoigne sur les questions liées à l'argent. Alors que le camp est secoué par une vague de fermeture de comptes bancaires.


Près d'un tiers des familles du terrain n'a plus de compte bancaire.

C'est l'effervescence dans la salle commune : toutes les familles ou presque sont réunies pour faire le point sur les problèmes liés à la vie dans le campement.

Au delà des inquiétudes liées au quotidien du terrain, plusieurs personnes demandent de l'aide au comité de soutien : une dizaine de foyers ont vu leurs comptes bancaires fermés, sans explications.

Le centre financier de Saint-Denis n'a pas souhaité faire de commentaire sur les 15 cas rescensés pour l'instant. La Banque Postale affirme qu'il y a "forcément une bonne raison" à la situation.

Laure, bénévole du Réseau 1427*, qui soutient les familles Rroms du camp, s'inquiète : "On aimerait se tromper mais on espère qu'il ne s'agit pas de fermetures ciblées".

Lors de la réunion, celui qui avait pris la parole pour évoquer le cas de ses voisins, s'appellait George. Ce quadragénaire vit seul dans sa baraque, coincée au fond d'une impasse, à l'entrée du terrain. Sa femme et sa fille sont restées en Roumanie. Il espère les faire venir un jour. Mais pour l'instant, sa priorité, c'est de trouver un travail stable.

Il y a des gens qui disent que si on voulait trouver du travail, on en trouverait. Mais ce n'est pas vrai !

Serveur de profession, George a travaillé plusieurs années en Roumanie pour "un patron qui avait bon coeur". Mais quand son affaire a périclité, il a été obligé de licencier George. Qui n'a jamais retrouvé de travail en Roumanie. "Personne n'embauche les Rroms", dit-il. Alors il est venu en France "avec l'espoir d'une vie meilleure".

Pour l'heure, il peine pourtant à décrocher des contrats en France. Il est donc "obligé d'aller faire la mendicité" pour survivre. "Sans la manche, affirme t-il, je serais obligé de voler au marché pour manger".

* L'association s'appelle "Réseau 1427" en référence à l'année lors de laquelle des Rroms se seraient présentés pour la première fois devant la Basilique de Saint-Denis.

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont tranché : le carnet de circulation est jugé contraire à la Constitution. Car il instaure, selon eux, une "différence de traitement", et porte une "atteinte disproportionnée à l'exercice de la liberté d'aller et venir". Le livret de circulation, en revanche, ne pose pas problème.


Le carnet de circulation, instauré par la loi du 3 janvier 1969, disparaît © Maxppp PHOTOPQR/ Nice-Matin/ P Arnassan

Fini, le carnet de circulation, que les gens du voyage devaient faire viser tous les trois mois à la police ou à la gendarmerie : le Conseil constitutionnel a été très clair dans sa décision. Ce carnet est contraire à la Constitution. Tout comme, au passage, l'obligation de résider trois ans dans une commune avant de pouvoir être inscrit sur les listes électorales - alors qu'un citoyen lambda n'a que six mois à attendre.
En revanche, le Conseil ne trouve rien à redire au livret de circulation qui doit, lui, être visé une fois par an.

La différence, subtile, concerne les revenus des gens du voyage - un carnet s'ils n'en ont pas, un livret s'ils en ont.

Ces carnets et livrets avaient été instaurés par la loi du 3 janvier 1969, venue remplacer celle du 16 juillet 1912, qui imposait déjà aux gens du voyage de détenir un carnet anthropomorphique. L'idée de base était que l'Etat puisse localiser n'importe qui sur son territoire ; à défaut d'adresse permanente, le livret ou le carnet prenait le relais.

Le carnet a donc été supprimé par les Sages, qui ont estimé qu'il instaurait une "différence de traitement" entre les personnes, et qu'imposer un visa de ce carnet tous les trois mois et punir d'une peine d'un an d'emprisonnement les personnes circulant sans carnet portait une "atteinte disproportionnée à l'exercice de la liberté d'aller et venir".

Une décision a minima, juge Laurent El Ghozi,
Le président de la FNASAT, la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tziganes.

Déception pour une partie des gens du voyage ce matin après la décision du conseil constitutionnel. Ils devront conserver le livret de circulation qui permet notamment d'identifier les "nomades".


Le livret de circulation n'est pas jugé anticonstitutionnel par les Sages © Radio France

Saisies par une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont examiné ce matin une loi de 1969 et décidé d'abroger le carnet de circulation obligatoire pour les gens du voyage sans ressources.

En revanche, le livret de circulation destiné aux personnes ayant une activité est lui maintenu.

Un non sens pour les gens du voyage qui se sentent toujours autant stigmatisés par les autorités françaises.

Le reportage sur une aire de Saint Herblain près de Nantes de Jeanne Ferron

Pour Laurent El Ghozi, de l'ASAV, le Conseil constitutionnel ne s'est prononcé que sur les aspects anticonstitutionnels et pas sur les aspects discriminatoires. Le Conseil a donc unifié les titres de circulation.

Pour Laurent El Ghozy, le livret de circulation reste un titre "discriminatoire".

La préfecture évoque l'insalubrité du site, où une association indique qu'il y avait «de nombreux cas de tuberculose».

Un bidonville très insablubre où vivaient 80 Roms, selon la préfecture, environ 200 selon les associations, était en cours d'évacuation lundi matin à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ont annoncé ces deux sources. «Les policiers ont encerclé le camp. Ils forcent les familles à faire leurs bagages», a déclaré à l’AFP Nathalie-Marie Chantepie, de l’association Porte-B’honneur.

«Il y a une décision de justice» ordonnant l’expulsion de ce campement, situé sur un terrain privé, a expliqué la préfecture à l’AFP, assurant que le démantèlement «se passe bien». Le bidonville est installé en contrebas de l’autoroute A4, à deux pas d’un Novotel. Il n’y a ni eau ni électricité et les allées entre les baraques en tôle, planches et bâches en plastique sont jonchées de détritus faute de poubelles à proximité. Cet été, des habitants avaient confié à l’AFP ne pas bien dormir la nuit à cause du raffut que faisaient les rats.

«Il y a beaucoup d’enfants, des nourrissons qui sont malades et qu’on a conduit aux urgences pédiatriques il y a encore deux jours», s’est inquiétée Nathalie-Marie Chantepie, rappelant qu’il y avait chez les habitants de ce camp «de nombreux cas de tuberculose» et que «la plupart ont interrompu leur traitement car ce n’est pas leur priorité».

«C’est d’autant plus choquant qu’on a eu une réunion à la préfecture la semaine dernière où on a évoqué la nécessité de proposer des solutions préalablement à toute expulsion comme le prévoit la circulaire du gouvernement (publiée cet été, ndlr), or rien n’a été fait», a ajouté Didier Cusserne, du Collectif de soutien aux roms de Noisy-le-Grand.

(AFP)

La mairie de Ris-Orangis a ouvert lundi une classe un peu particulière, dans l'un des gymnases de la ville. Un enseignant spécialisé y fait la classe à douze enfants roms vivant dans un camp tout proche. Les associations parlent de ségrégation.


Le département de l'Essonne accueille de nombreux camps de Roms (photo d'archive) © Maxppp

Douze enfants, tous Roms, âgés de trois à dix ans. Depuis lundi, ils bénéficient des leçons d'un enseignant spécialisé, chaque jour dans un gymnase de Ris-Orangis. Le maire PS de la ville, Stéphane Raffali, ne voit pas le problème :

"Je ne veux surtout pas de déstabilisation des classes existantes. Elles sont déjà surchargées. En cours d'année, comment voulez-vous faire ?"

Il souhaite depuis longtemps faire expulser les habitants du camp de Roms où vivent les enfants, en bordure de la RD57, pour des raisons de sécurité. En attendant un arrêté municipal, il dit respecter le droit, donc la scolarisation.

C'était de fait une demande de longue date des associations de défense des populations roms ; le 9 janvier dernier, une quarantaine de personnes avait occupé le hall de la mairie pour réclamer cette scolarisation. Mais aujourd'hui, l'Association de soutien en Essonne aux familles roms et roumaines (ASEFRR) dénonce, par communiqué :

"[...] un caractère ségrégationniste qui n'est aucunement justifié par le manque de capacité des écoles de la ville à les accueillir."

Les douze enfants roms scolarisés n'ont pas accès à la cantine scolaire ; le maire affirme ne pas avoir eu de demandes à ce sujet de la part des familles. La Défenseure des Enfants, Marie Derain, a été saisie du dossier.

Le maire de Ris-Orangis dénonce une "instrumentalisation politique" : le reportage de Virginie Pironon (00:01:16)

Dans cette petite ville proche de Lyon, une vingtaine d'enfants sont scolarisés au deuxième étage du commissariat de la ville. Les associations protestent, la mairie se tait.

L'école au commissariat. C'est là, au troisième étage de l'hôtel de police de Saint-Fons, une ville de 20.000 habitants proche de Lyon dans le Rhône, qu'une vingtaine d'enfants Roms entre 6 et 12 ans suit la classe tous les jours depuis le 22 novembre dernier.

La sénatrice-maire socialiste de Saint-Flons a décidé de scolariser ces enfants hors de l'école municipale expliquant aux associations qui s'en inquiétaient qu'il n'y avait plus de place dans les salles de classe habituelles.

En plus, on leur refuse la cantine scolaire

Jean-Philippe, militant du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), raconte : "C'est une caricature de discrimination. On dit aux Roms, arrêtez de rester dans les rues, intégrez vous en allant à l'école et d'un autre côté, on les met dans des écoles ghettos, dans les locaux de la police. En plus, on leur refuse la cantine scolaire."

Ce militant s'étonne qu'on ne puisse pas installer un Algéco comme cela a pu se faire dans d'autres écoles en cas de manque de place.

La mairie évoque "un manque de place" dans l'école habituelle

Le Mrap a demandé "la scolarisation effective de ces enfants dans une école et non dans un bâtiment de la police". Quelques jours avant le 14 janvier, la municipalité de Saint-Fons avait demandé à la justice d'expulser ces Roms.

La justice avait refusé en estimant que cette décision n'avait aucun caractère d'urgence. Elle a accordé un délai supplémentaire de quatre mois aux familles roms qui occupent un campement proche d'une route de la ville.

L'école au commissariat par Anne Lamotte

L’Union européenne menace depuis des semaines de remettre en cause la libéralisation des visas avec les pays des Balkans. Et pour Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, c’est sous la pression de Bruxelles que certains pays des Balkans empêchent les citoyens rroms de demander l’asile en Europe. -

Dans les prochaines semaines, le préfet du Rhône régularisera 150 nouveaux Roms de Roumanie, à travers un programme d’intégration unique en France, nommé « Andatu ». Mais la préfecture refuse toujours de dévoiler les conditions d’accès à ce programme.

Après la mort de trois personnes dans l’incendie de leur squat à Lyon, le ministre de l’Intérieur était sur place pour « exprimer sa tristesse » mais, surtout, réaffirmer sa politique à l’endroit des Roms : « poursuivre le travail de démantèlement et d’évacuation des campements ».

Le site de Lille-Sud avait abrité jusqu'à 750 personnes avant le début en juillet de son démantèlement.
La police a procédé mercredi matin à la dernière opération d’évacuation et à la «fermeture complète» du plus grand camp de Roms de la métropole lilloise, a-t-on appris auprès de la préfecture.
«La police procède à la fermeture complète du camp de Roms de Lille-Sud», a déclaré la préfecture du Nord à l’AFP. Les dernières caravanes de ce campement illégal qui avait abrité jusqu’à 750 personnes, avant que la police ne procède à des évacuations successives à partir de la fin juillet, ont été enlevées tôt mercredi, selon un témoin joint par l’AFP.

Selon un communiqué de la préfecture, l’opération d’évacuation d’une douzaine de caravanes, en application d’une ordonnance d’expulsion du tribunal de grande instance de Lille à la demande de la commune de Lille, «s’est déroulée dans le calme». Pour réduire progressivement ce camp, la police avait déjà effectué trois opérations les 25 juillet, 6 septembre et 11 septembre.

A (RE)LIRE : A Lille, l’évacuation d’un grand camp de Roms inquiète les associations

La préfecture a souligné dans son communiqué que ce terrain doit abriter d’une part un grand centre commercial, baptisé le Lillenium, et de l’autre une entreprise qui devrait employer quelque 150 personnes à terme. Elle par ailleurs rappelé que ce camp était insalubre et présentait des «risques en termes de sécurité» pour ses occupants, et que la situation avait fait l’objet d’une réunion le 11 juillet avec le «comité d’échanges sur les populations de culture rom (...) en présence des collectivités locales et des associations».

Trois familles ont accepté d’être prises en charge pour un relogement en dehors de l’agglomération lilloise, et une douzaine d’autres logements sont prévus à cet effet pour d’autres familles, a observé la préfecture, faisant le point sur le sort des évacués. Quelque 40 personnes ont été reconduites à la frontière, et plus de 70 Roms ont «à ce jour» accepté un retour volontaire proposé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), a-t-elle encore précisé. Un vol charter pour la Roumanie est prévu dans la première semaine d’octobre.

Des Roms venus apparemment de ce campement de Lille-sud se sont installés ces dernières semaines sur un terrain privé à Croix, en région lilloise, pour lequel un arrêté d’expulsion a été pris mais n’a pas encore été exécuté. Le maire UMP de cette localité, Régis Cauche, s’est élevé ce weekend contre cette occupation en des termes qui ont provoqué une vive polémique. Toujours selon la préfecture une nouvelle réunion du comité d’échanges sur les populations de culture rom doit dresser un bilan des suites de cette évacuation de Lille-sud dans la deuxième moitié d’octobre.

"C'est illusoire de penser qu'on règlera le problème des populations roms à travers uniquement l'insertion", a déclaré aujourd'hui le ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur France Inter, assurant qu'une minorité de Roms veulent s'intégrer en France. "Il y a évidemment des solutions d'intégrations (...) avec des villages d'intégration, (...) mais il faut trouver des communes qui peuvent accueillir ces villages d'insertion et de toute façon, ils ne concernent que quelques familles", a déclaré le ministre.

"Ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation" avec les populations locales, a également dit le ministre de l'intérieur. Il n'y a "pas d'autre solution que de démanteler ces campements progressivement et de reconduire (ces populations) à la frontière", a-t-il ajouté.

Le magistrat toulousain a accusé des prévenus tziganes de « piller la France ». Des syndicats de magistrats et d'avocats, ainsi que des défenseurs des droits de l'Homme dénoncent des propos «intolérables».