impots

Pour les plus riches, nul besoin de frauder ou de s’exiler pour payer moins d’impôts. Une enquête de plusieurs années derrière les guichets du Trésor public vient de dévoiler les mécanismes permettant aux contribuables les plus aisés de profiter soit de la mansuétude de certains agents du fisc, soit du manque de moyens de l’administration fiscale. L’auteur en résume ici les résultats.

Lundi soir, sur le plateau d’Yves Calvi, il est question de l’affaire Tapie, et de l’arbitrage trop favorable dont aurait bénéficié l’homme d’affaires. Incidemment, de cette affaire d’Etat, on glisse dans la banalité de la fraude fiscale quand Henri Guaino lâche :

« Laissons les impôts de côté. Pardon, toutes les fortunes de France négocient leurs impôts. »

Et devant l’indignation de la députée socialiste Karine Berger et de l’eurodéputée Corinne Lepage, le député UMP insiste : « Mais, c’est vrai. »

L’affaire Bettencourt avait pourtant amené le ministre du Budget, François Baroin, à supprimer la cellule fiscale du ministère. Les dossiers sensibles en matière d’impôts seraient transmis à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le ministre avait réaffirmé que l’examen des situations particulières devaient être assortis « de garanties d’impartialité, de neutralité, d’objectivité et de transparence ».

« Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France »

L’égalité devant l’impôt serait bien un mythe, comme l’explique un avocat fiscaliste spécialisé dans les grandes fortunes :

« Ce que dit Guaino est vrai, tout le monde sait. Les droits de succession et l’impôt sur la fortune sont toujours négociés par les grandes familles. C’est simple, elles disent au fisc : “Ou vous m’exonérez, ou je quitte la France.”

Pourquoi croyez-vous que les grandes fortunes restent majoritairement en France ? C’est parce qu’elles paient très peu d’impôts. Rares sont celles, [qui] comme Bernard Arnault, quittent la France, d’ailleurs lui le fait pour d’autres raisons. »

Pour bénéficier de ces passe-droits, il ne faut pas seulement être riche, nous explique-t-il, mais très riche :

« Les 30 premières fortunes de France ne sont pas touchées par les hausses d’impôts de François Hollande. Elles trouvent des montages, comme Liliane Bettencourt par exemple, qui ne payait pas d’impôt sur la fortune sur L’Oréal, grâce à sa holding. Les middle-class haut de gamme, en revanche, sont touchées, c’est hypocrite. »

Les stratégies de la « haute »

Des propos corroborés par Alexis Spire, chercheur au CNRS, et spécialiste de la sociologie de l’Etat et des administrations. Il a enquêté sur la collecte des impôts et en a fait un livre : « Faibles et puissants face à l’impôt » (Raison d’agir, 2012), où il démonte les mécanismes par lesquels les classes dominantes sont parvenues à domestiquer l’impôt et à échapper – en partie – au contrôle fiscal.

Dans une tribune parue en février dernier dans Le Monde Diplomatique, il écrit :

« Pour les classes populaires, il n’y a que deux moyens d’échapper à la règle fiscale : la transgresser ou demander sa suspension de manière gracieuse. En haut de l’échelle sociale, on développe d’autres stratégies : la première consiste à adopter la nationalité d’un pays où la fiscalité est plus avantageuse et/ou à y résider ; la seconde, bien plus répandue, à subvertir le droit à son profit, tout en affichant sa loyauté à l’égard de l’Etat. »

Le chercheur précise, dans une interview accordée à la revue Contretemps, qu’avec le développement du marché de l’optimisation fiscale dans les années 1980 et 1990, et face à la montée en puissance de l’impôt sur la fortune, des services spécialisés se sont développés pour des clients fortunés.

« Parmi ces professionnels du conseil, la frontière est poreuse entre ceux qui préconisent à leur client de rester dans les bornes du civisme fiscal et ceux qui les incitent à tenter des opérations à la limite de la légalité. »

Pour Corinne Lepage,

« La question qui se pose, c’est de savoir qui décide des exonérations et pour quel motif. Que dans une succession, on puisse discuter avec le trésorier payeur général c’est normal. Mais quand Sarkozy décide que l’émir du Qatar est exempté de tout impôt sur les plus-values immobilières, c’est autre chose... »

Diffusé pour la première fois en prime time, le magazine d'Élise Lucet, Cash investigation, est revenu hier sur le scandale de l’évasion fiscale

Le rapport du CCFD-Terre Solidaire qui s’intitule si justement Aux paradis des impôts perdus met l’accent sur le manque à gagner que génère, pour tous les pays, cette recherche de l’« optimisation fiscale ». L’incapacité des administrations des pays en développement comme celle des pays riches à lutter contre la délocalisation artificielle des profits, « certes légale, mais abusive » estime l’ONG, a des conséquences lourdes : en 2010, ce sont 1 138 milliards de dollars qui ont ainsi échappé à toute contribution.

entre 2002 et 2009 (dernière année pour avoir des comparaisons internationales), nos banques commerciales, c’est à dire BNP Paribas et la Société Générale se sont acquittées d'un impôt sur leurs bénéfices de… 8% !

Jusqu'à 350 euros en moins sur la feuille d’impôts dès cette année, selon le Premier ministre, Manuel Valls. L'ampleur de la mesure, qui devrait concerner trois millions de foyers, ne satisfait pas ce député UMP. Gilles Carrez y voit de l’injustice, pour ceux qui paieront plus.

"Ce sont les classes moyennes, avec des revenus pas très élevés, qui vont subir l’essentiel des hausses d’impôts qui ont été votées par la majorité socialiste pour 2014."

Le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez veut que davantage de contribuables bénéficient des baisses d’impôts. Où chercher l’argent ? Le député du Val-de-Marne cible l’Education nationale et le RSA.

"Ce que je propose, c’est d’une part l’abandon de la réforme des rythmes scolaires dont personne ne veut et qui va coûter à l’Etat, un montant de l’ordre de 500 millions d’euros par an. Et puis ne pas donner un coup de pouce au-delà de l’inflation au RSA parce j’estime qu’aujourd’hui, il faut vraiment tout faire pour valoriser le travail."

Le ministre des Finances Michel Sapin affirme que le moteur de recherche américain "ne paie pas d’impôts en France mais ne paie pas non plus ailleurs". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Presque vrai

En France, Google n'a payé que 6,5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour son exercice 2012. Son chiffre d'affaire a été de 193 millions d'euros et son bénéfice net de 8,3 millions d’euros. C’était écrit sur les documents officiels déposés au greffe du Tribunal de commerce.

Les chiffres réels

D'après plusieurs analystes du secteur des nouvelles technologies, Google a réalisé en France en 2011 un chiffre d'affaire estimé entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros. L'argent récolté vient essentiellement de son activité de régie publicitaire sur internet. Ces chiffres sont sans commune mesure avec ce que déclare Google. Si bien que le fisc français veut infliger un redressement pour Google qui oscillerait entre 500 millions et un milliard d'euros. Google a d'ailleurs mis de l'argent de coté en prévision de ce redressement.

Doublette irlandaise et sandwich hollandais

Pour parvenir à payer si peu d’impôts, Google utilise les ficelles légales de l’optimisation fiscale.
C’est là qu’intervient la "doublette irlandaise". Si une entreprise française veut faire de la publicité sur Google, elle est facturée par une filiale irlandaise de Google. En Irlande, le taux d'imposition des sociétés est presque trois fois moins élevé qu'en France. Par ailleurs, Google possède une autre filiale irlandaise qui gère les droits sur ses brevets.

Arrive ensuite le "sandwich hollandais". L’argent récolté en Irlande doit atterrir au final aux Bermudes, un paradis fiscal bien connu. Mais entre les deux, cet argent transite par les Pays-Pays, d'où l'image du sandwich. Grâce à cette manœuvre, Google paie très peu d'impôts en Irlande où la pression fiscale est déjà plus faible.

Un peu d’impôts aux Etats-Unis, presque rien ailleurs

Finalement, 90% des impôts payés par Google vont au fisc américain. Ensuite, pour ses activités hors USA, qui sont énormes puisque Google est mondial, le moteur de recherche parvient à bénéficier d’un taux d'imposition d'environ 2% seulement. Grâce à cette optimisation fiscale légale, Google détiendrait actuellement l'équivalent de 25 milliards d'euros à l'étranger.

La part des impôts sur les bénéfices payés en France par l'entreprise du président du Medef est passée de 25% à 3%, selon une enquête publiée par «l'Humanité». Le patron des patrons a démonté l'argumentaire du quotidien sur son blog.

«En résumé, si Radiall faisait de l’optimisation fiscale, elle devrait rapatrier tous ses bénéfices en France puisque ça lui permettrait de ... ne pas payer d’impôts dans les filiales. Eh oui, messieurs, l’optimisation fiscale peut aussi se faire en rapatriant des bénéfices en France ...», raille le patron du Medef.

Après nos révélations, le patron des patrons fait une présentation tronquée des résultats de son groupe. L’objectif ? Minorer les profits pour justifier la dégringolade, de 25 % à 3 %, des impôts payés en France…

"Il y a un moment, il faut dire 'l'ISF c'est dramatique pour le pays, ça détruit de l'emploi, ça détruit de la croissance'. Il faut le supprimer, point", a-t-il insisté sous les applaudissements des participants à cette conférence organisée au ministère de l'Economie et des Finances à Paris.

L'impôt est concentré sur un très petit nombre de contribuables. Leurs stratégies d'optimisation fiscale ont donc nécessairement des conséquences sur les comptes de l'État.

Une majorité qui ne paye pas d'impot sur le revenu vote pour ceux qui augmentent les impôts des autres! Où est la Justice, et accessoirement la Démocratie? Que changer: Impot minimum pour tous, droit de vote restreint tel le suffrage censitaire?

a terme, il n'y aura que des pauvres chômeurs qui pourront faire le maximum d'enfants afin de toucher plus d'allocations familiales et fabriquer encore plus de pauvres. Mais qui paiera l'impôt? les pauvres?

Ce sont les 3590 foyers français disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont profité de ce plafonnement.
’il suffit à ces quelques milliers d’ultra-riches de faire artificiellement baisser leur revenu déclaré pour bénéficier de ce plafond et gagner des centaines de milliers d’euros de remboursement d’impôts.
Le moyen le plus courant reste évidemment de reverser une grande partie de ses revenus à une holding, une société prête-nom, le plus souvent avantageusement placée dans des îles paradisiaques où l’impôt sur les sociétés n’existe pas. Le riche peut aussi simplement placer ses revenus en assurance vie, dont le taux de rentabilité des placements reste bien supérieur au taux d’imposition.
Le riche va coupler cette esquive fiscale en augmentant son patrimoine, en achetant par exemple des œuvres d’arts hors de prix ou de l’immobilier défiscalisé. C’est tout bénéfice : cela fait baisser l’impôt sur le revenu, et si le patrimoine augmente, comme il est taxé par l’ISF, il est de toute façon plafonné par la baisse artificielle des revenus... Et on n’évoque là que des artifices d'évitement parfaitement légaux.

Dans les pays de l’OCDE, constate le FMI, le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu a dégringolé d’une moyenne de 62 % en 1981 à 35 % en 2015.
le FMI admet que de telles réformes peuvent être difficiles à faire passer, parce que les mieux nantis tendent à avoir plus d’influence politique.

On a ainsi récemment vu confirmer que les 3.520 ménages les plus riches de France cachaient quelque 140 milliards d’euros dans des paradis fiscaux.
entre 1980 et 2016, le patrimoine moyen des 1% les plus riches est ainsi passé de 1,4 à 4,5 millions d’euros ! Plus fort encore, le patrimoine moyen des 0,1% les plus riches a lui quintuplé, passant de 4 à 20 millions d’euros.

En novembre 2014, Pierre Gattaz profitait d'une conférence à Bercy pour lancer un énième appel à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, le fameux ISF. Une demande du président du Medef qualifiée alors de "provocation" par Emmanuel Macron.

L’évitement fiscal correspondrait à environ 1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne