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Le déficit du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale atteindra 26,8 milliards d’euros en 2010, un niveau sans précédent, selon la prévision que la Commission des comptes de la Sécurité sociale doit remettre mercredi au gouvernement.

Peut-on encore parler de trou ? Selon un rapport que la Commission des comptes de la Sécurité sociale doit remettre au gouvernement ce mercredi, le déficit attendu du régime général de la Sécurité sociale se monte à 26,8 milliards d’euros pour 2010. Un niveau jamais atteint. C’est d’autant plus inquiétant qu’à cette débâcle budgétaire, il faut ajouter le déficit du Fonds de solidarité vieillesse, qui finance notamment le minimum vieillesse. Il atteint, selon la Commission, 4,3 milliards, ce qui porte le trou du régime général à 31,1 milliards d’euros.

Les dépenses des quatre branches du régime général (assurance-maladie, retraite, familles et accidents du travail) atteignent 317 milliards d’euros. Comme l’an dernier, c’est l’assurance maladie qui pèse le plus lourd, avec un découvert de 13,1 milliards d’euros. La branche vieillesse est à 9,3 milliards et la branche famille a un déficit attendu de 3,8 milliards. Ironiquement, la branche accidents du travail paraît presque modeste, à “seulement” 0,6 milliards sous la surface.
Il s’agit encore d’une projection, qui sera corrigée en septembre et les chiffres définitifs ne seront connus qu’au second trimestre 2011.

L’an dernier, le fameux trou de la sécu s’était creusé à 20,9 milliards d’euros. Il battait déjà le record de 2008...

La crise économique et la montée du chômage plombent les comptes, en privant la sécu d’une partie de ses revenus, et provoquent des surplus de dépense. Mécanique infernale, puisque les revenus d’activité constituent les principales rentrées dans les caisses.

Les députés doivent adopter aujourd’hui par un vote solennel le budget 2011 de la sécurité sociale. Avec des mesures qui visent notamment à réduire le déficit de l’assurance-maladie. Le gouvernement est-il allé loin ?

En apparence, la note est salée : pour les patients, les médicaments remboursés à 35% ne le seront plus qu’à 30% ; les conditions de prises en charge à 100%, pour les affections de longue durée, sont un peu durcies ; certains actes à l’hôpital coûteront un peu plus cher. Les mutuelles devraient compenser la différence mais elles feront payer plus cher leurs contrats A cela s’ajoute des mesures qui vont concerner les labos pharmaceutiques et certains professionnels, comme les radiologues ou les biologistes. Au total, les économies vont atteindre deux milliards et demi d’euros. Mais en réalité, ça ne suffira pas – loin s’en faut - à juguler le déficit de l’assurance maladie. Il va rester l’an prochain à peu près au même niveau qu’en 2010 : 11 milliards et demi d’euros. La raison est simple : nos dépenses de santé en France s’accroissent chaque année de pratiquement 3%. Une progression deux fois plus rapide que celle de la richesse nationale.

On ne va donc pas vers un rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale…

Pas du tout. Avec la réforme des retraites, le gouvernement s’est attaqué à une partie du problème. L’équilibre reste très incertain à long terme mais elle va quand même faire entrer dans les caisses près de 9 milliards dans les caisses. Et on sait à quel point la bataille politique a été très lourde. Or les dépenses de santé sont un enjeu financier encore plus important pour la sécu : c’est la moitié du déficit. Et les mesures prises parviennent à le contenir, pas du tout à le réduire. Or visiblement cette année, le gouvernement n’a pas voulu charger davantage la barque pour ne pas ouvrir plusieurs fronts à la fois. C’est la raison pour laquelle la plupart des amendements proposés par les députés ont été rejetés.

L’assurance maladie, ce sera donc un prochain chantier de réforme…

Inévitablement. Car pour l’instant, pour faire face, le gouvernement s’est contenté de prolonger dans le temps, jusqu’en 2025, la durée de vie de la Caisse spéciale qui gère la dette sociale : elle atteint 130 milliards d’euros. Un jour où l’autre il faudra payer l’addition. Soit il faudra se résoudre à plus d’impôts. Soit à une remise en cause beaucoup plus sévère de la couverture sociale. Les Français veulent encore moins s’y résoudre qu’à des changements dans leur retraite. Mais c’est une bombe à retardement.

La somme paraît mirobolante. Et pourtant, le montant total des fraudes détectées par les différents organismes de Sécurité sociale en 2009 - 384 millions d'euros -, rapporté par le quotidien Les Échos mardi, est sans doute encore bien loin de la vérité.

Cette somme, qui recouvre essentiellement les fraudes aux allocations familiales, à l'assurance maladie et à l'Urssaf, n'est en effet que le résultat des premières auditions menées à l'Assemblée nationale par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), qui, en ce moment même, chaque semaine, auditionne l'ensemble des organismes sociaux pour déterminer le véritable montant des fraudes pour mieux lutter contre. Le montant avancé par Les Échos est donc à prendre avec des pincettes puisque les membres de la MECSS n'ont pas encore "contre-expertisé" les chiffres avancés par les organismes. Par ailleurs, comme le nom l'indique, il ne s'agit que de la fraude "détectée", qu'il faut rapporter à la fraude "réelle", dont les chiffres ne sont évidemment que des estimations.

Jusqu'à 3 milliards d'euros selon la Cour des comptes

À titre d'exemple, la "fraude probable" à l'assurance maladie, est, selon un rapport de la Cour des comptes, de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros, alors que le directeur de l'assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, évalue de son côté la fraude potentielle à 1 % des dépenses, soit un peu plus d'un milliard d'euros. À ce stade, le député marseillais Dominique Tian, rapporteur de la mission parlementaire, estime que les chiffres de la Cour des comptes sont sans doute plus proches de la réalité, "et encore", commente-t-il. "Je constate que plus on cherche, plus on trouve."

Si les trois organismes principaux de protection sociale se félicitent des progrès accomplis en matière de détection des fraudes - "seulement" 228 millions d'euros de fraudes avaient été détectés en 2006 -, il aura fallu une initiative parlementaire pour que l'on commence en France à prendre conscience de l'importance des enjeux. "Cela pourrait revenir à un tiers ou la moitié du déficit annuel de la Sécurité sociale !" s'exclame Dominique Tian.

Travail au noir

Premier visé dans la lutte contre la fraude : le travail au noir, "principale source de fraude aux revenus déclarés", selon Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale. "Le travail dissimulé permet, en effet, de bénéficier indûment de prestations sous condition de ressources ; il entraîne aussi des pertes de droits, notamment en matière d'assurance vieillesse." "Il nous reste des progrès à faire" sur ce plan, a lui-même reconnu Dominique Libault.

Viennent ensuite, dans le désordre, les diverses fraudes pratiquées dans les hôpitaux ou par des médecins, telles que le gonflement d'honoraires ou le trafic de Subutex - qui représente des sommes très importantes -, mais aussi l'aide au logement et enfin, le tout jeune RSA. Ce RMI nouvelle génération, qui, selon les autorités, est versé à près de 1,8 million de foyers depuis le mois de juin dernier, représenterait 70 % des sommes et 50 % des cas de fraudes détectés par l'assurance maladie, avec des montants de 7.300 euros annuels en moyenne dans chaque cas de fraude (11.733 cas ont été repérés pour un montant total estimé à 85,6 millions d'euros).

Pour Dominique Tian, ce retard en matière de fraude est d'abord "une question de culture". "Nous n'avons pas la culture des contrôles", explique-t-il. "Nous sommes, en France, de mauvais gestionnaires", juge-t-il. Le rapport définitif de la MECSS ne devrait pas être remis avant la fin du premier trimestre 2011, avec plus de chiffres à la clé, notamment sur la "fraude réelle". D'ici là, les chiffres de la fraude sociale en France auront été confrontés à ceux d'autres pays européens, pour en tirer des leçons plus approfondies. Le principal axe de travail devrait porter sur le croisement des fichiers, selon Dominique Tian. "Cela fait seulement depuis 2006 que nous avons un fichier national sur le RMI !" s'étonne-t-il encore. Et au passage, on y trouvera peut-être quelques pépites, des cas d'école de la fraude sociale en France, comme ce père de famille qui aurait déclaré 135 enfants...

Loi de santé : Poussée de fièvre chez les carabins > Pas contents, les médecins, ces derniers mois. Cible de leur colère : l’instauration du tiers payant généralisé. Vendu comme un progrès social, le dispositif pourrait bien entériner la privatisation de la santé. Petite enquête sur cette grève de « nantis ».