[Vénézuéla] HADOPI façon Chavez....

Le Parlement vénézuélien a voté, lundi 20 décembre, une proposition de loi du gouvernement d'Hugo Chavez encadrant les médias, et instaurant notamment un filtrage des contenus sur Internet. Nommée "loi de responsabilité sociale de la radio, de la télévision et des médias électroniques", la nouvelle législation transforme la radio et la télévision en services publics et définit des "contenus prohibés" sur Internet, auxquels les Vénézuéliens ne devraient plus avoir accès.

Ces contenus interdits concernent principalement tout ce qui pourrait constituer un trouble à l'ordre public, et une remise en cause du pouvoir. L'article 28 de la loi marque du sceau de l'interdiction tous les messages qui "incitent, promeuvent ou font l'apologie du délit", "font de la propagande guerrière", "cherchent à créer de l'anxiété chez les citoyens, ou portent atteinte à l'ordre public", "ne reconnaissent pas les autorités légitimement constituées", "appellent au meurtre", ou "incitent à ne pas respecter les lois en vigueur". Cette interdiction frappe Internet, mais également la radio et la télévision.

"LOI VIOLANT LA LIBERTÉ D'EXPRESSION"

Des amendes sont prévues pour les éditeurs de contenus et les fournisseurs d'accès à Internet ne se pliant pas à la loi, ces dernières pouvant représenter jusqu'à 4 % du revenu annuel du média. Le même article précise en effet que les FAI devront "établir des mécanismes pour restreindre la diffusion de messages" définis comme prohibés, sans préciser cependant les modalités techniques.

Les partis de l'opposition, comme Podemos, estiment que la loi "viole la Constitution, la liberté d'expression et le libre exercice de la communication dans le pays", et peut mener à terme à une censure d'Internet semblable à celle rencontrée en Chine.

Le vote de cette loi intervient alors que le Parlement a donné à Hugo Chavez le pouvoir de gouverner par décret pendant dix-huit mois, la nouvelle Assemblée qui devrait siéger à partir de janvier donnant une meilleure représentativité à l'opposition. Cette dernière dénonce la dérive dictatoriale du pouvoir.

Sancionada Reforma de la Ley de Responsabilidad en Radio, Televisión y Medios Electrónicos