Traité de Lisbonne

VARSOVIE, 8 oct 2009 (AFP) - Le président Lech Kaczynski signera dimanche le traité de Lisbonne pour sceller sa ratification par la Pologne, a indiqué jeudi un haut responsable à la présidence polonaise, Aleksander Szczyglo.

Après la victoire du «oui» au référendum irlandais, seule la République tchèque fait encore de la résistance.
e président polonais Lech Kaczynski a signé ce samedi le traité de Lisbonne, parachevant ainsi sa ratification par la Pologne lors d'une cérémonie au palais présidentiel à Varsovie.

La cérémonie au palais présidentiel à Varsovie a réuni notamment le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Parlement européen Jerzy Buzek, ainsi que le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

Après la large victoire du «oui» au référendum irlandais et la signature du document par le président Kaczynski, seule la République tchèque n'a pas achevé le processus de ratification du traité réformateur.

Pour que le texte entre en vigueur, le chef de l'Etat tchèque, Vaclav Klaus, doit parapher le document déjà ratifié par voie parlementaire dans son pays.

Vaclas Klaus attend aussi le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque, saisie d'un nouveau recours contre le texte par ses alliés politiques.

Adversaire déclaré du traité de Lisbonne, le président tchèque vient de plus de demander une dérogation pour son pays concernant la Charte des droits fondamentaux, pour empêcher toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.

(Source AFP)

Réunis en sommet à Bruxelles, les dirigeants européens ont accepté d’accorder au très eurosceptique président tchèque Vaclav Klaus la dérogation qu’il demandait pour son pays à la Charte européenne des droits fondamentaux. C’était la condition qu’il avait posée pour apposer sa signature sur le traité.

"Nous nous sommes mis d’accord sur ce qui était demandé par les Tchèques", a déclaré le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, qui assure la présidence de l’UE, en exhortant Vaclav Klaus à cesser son obstruction. "Nous partons du principe que cela signifie que la route de la ratification est maintenant ouverte" , a-t-il ajouté.

De son côté le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a estimé que "le dernier obstacle politique" était levé. "Nous aurons bientôt le traité de Lisbonne" , a-t-il ajouté.

Concrètement, le président tchèque a obtenu que son pays bénéficie d’une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, afin d’empêcher que les Allemands des Sudètes expulsés en 1945 puissent obtenir réparation. Elle est juridiquement du même type que celles obtenues en 2007, pour d’autres raisons, par la Grande-Bretagne et la Pologne.

Il reste toutefois un obstacle en République tchèque pour le traité, censé faire fonctionner l’Union européenne de manière plus efficace. La Cour constitutionnelle nationale doit encore se prononcer, sans doute le 3 novembre, sur un recours déposé par des parlementaires amis de Vaclav Klaus.

Le traité doit impérativement être ratifié par les 27 pays de l’UE pour voir le jour. La République tchèque est le seul à ne pas l’avoir encore fait.
Quel président pour l’UE ?

Le déblocage intervenu à Bruxelles doit permettre à l’UE de se concentrer sur le choix du titulaire du poste de président stable de l’Union européenne, principale innovation du traité de Lisbonne, visant à donner un visage et une voix à l’Europe. Et à en finir avec le système actuel de présidence tournante.

La Grande-Bretagne a accentué lors du sommet ses efforts pour promouvoir la candidature controversée de Tony Blair. Mais de nombreux pays y sont opposés. Parmi les autres candidats figurent le Luxembourgois Jean-Claude Juncker ou l’ex-Premier ministre irlandais John Bruton. Le chef du gouvernement néerlandais Jan Peter Balkenende pourrait aussi au final mettre tout le monde d’accord.
Le climat, autre point de discorde

Sur un autre sujet important du sommet, le climat, les dirigeants européens restent divisés. Ils peinent à se mettre d’accord sur le montant et la répartition de l’aide de l’UE à apporter aux pays pauvres pour financer la lutte contre le réchauffement.

Plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, sont réticents à s’engager sur des promesses chiffrées avant la conférence mondiale sur la protection du climat de Copenhague en décembre. En outre, les pays d’Europe de l’Est refusent que la répartition de l’effort à l’intérieur de l’UE se fasse en fonction des niveaux de pollution, car cela les pénaliserait. Les discussions doivent se poursuivre demain, dernier jour du sommet européen.

Un échec des Européens à se mettre d’accord sur des promesses sonnantes et trébuchantes ferait mauvais effet avant Copenhague où ils ambitionnent de se présenter en modèle pour le reste de la planète.

PRAGUE, 3 nov 2009 (AFP) - La Cour constitutionnelle tchèque a jugé mardi le traité de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays, condition nécessaire à la ratification complète du traité et au choix du futur président de l’Europe.

La Cour constitutionnelle tchèque a jugé ce matin le traité de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays. Le président tchèque l’a ensuite immédiatement signé.
C’était le préalable nécessaire à la ratification complète du traité et au choix du futur président de l’Europe.

"Le traité de Lisbonne, dans son ensemble, n’est pas en contradiction avec l’ordre constitutionnel tchèque", a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky.
Vaclav Klaus, qui était le dernier des dirigeants des 27 pays de l’UE à ne pas l’avoir encore fait, a annoncé quelques heures plus tard avoir signé le traité.

Censé améliorer le fonctionnement des institutions de l’UE, le traité de Lisbonne devait impérativement être ratifié par tous les pays de l’UE pour entrer en vigueur. C’est maintenant chose faite.

Vaclav Klaus avait fait savoir vendredi qu’il ne poserait plus de condition à la ratification du traité de Lisbonne, après que les dirigeants européens eurent accepté d’accorder à Prague la dérogation qu’il demandait.
Comme celles déjà accordées à la Grande-Bretagne et à la Pologne, cette dérogation concerne la Charte des droits fondamentaux, document figurant en annexe au traité. Elle devrait, selon le président tchèque, empêcher toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.

Le président de la Commission Européenne, Juan Manuel Barroso, a immédiatement indiqué que le traité européen pourrait entrer en vigueur "en décembre ou en janvier".
Ce sera le 1er décembre, fait savoir la Suède, qui préside l’Union jusqu’à la fin de l’année.