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Manifestations : le décret "anti-cagoules" publié au Journal officiel
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Manifestations : le décret "anti-cagoules" publié au Journal officiel
Manifestations : le décret "anti-cagoules" publié au Journal officiel
France Info - 10:35
Des manifestants anti-Otan en avril à Strasbourg
REUTERS/ Christian Harmann
* Le décret paru au Journal Officiel (PDF - 56.3 ko)
http://www.france-info.com/IMG/pdf/Le_decret_anti-cagoule_dans_le_Journal_Officiel.pdf
France Info - 10:35
Des manifestants anti-Otan en avril à Strasbourg
REUTERS/ Christian Harmann
"De la dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique" C’est l’intitulé du décret publié au Journal Officiel.
Ce décret du Premier ministre interdit aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, pour ne pas être identifiés. Le texte punit d’une amende de 1.500 euros au plus (contravention de 5e classe) “le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public”. Le décret prévoit qu’en cas de récidive dans un délai d’un an, l’amende peut être portée à 3.000 euros.
La publication de ce décret intervient alors que la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer notamment un délit de “participation à une bande violente” aggravé en cas de dissimulation du visage, a été adopté le 10 juin par la commission des Lois. Cette proposition de loi doit être examinée à partir de mardi à l’Assemblée nationale.
* Le décret paru au Journal Officiel (PDF - 56.3 ko)
http://www.france-info.com/IMG/pdf/Le_decret_anti-cagoule_dans_le_Journal_Officiel.pdf
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