taxation des indemnités journalières des accidents du travail

PARIS, 6 nov 2009 (AFP) - Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail, a-t-on appris de source parlementaire.

Selon la mesure adoptée, la taxe s’appliquera à partir de 2001 sur les indemnités perçues en 2010. A l’initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe. Le vote de cette mesure, très controversée, défendue par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, soutenu par le ministre du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l’hémicycle vendredi 13 novembre. Cette proposition avait été soutenue publiquement par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail). Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s’était lui montré réservé sur cet amendement, ne trouvant "pas logique" d’imposer les indemnités journalières versées aux victimes des accidents de travail. En octobre, il avait saisi à ce propos le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui avait alors recommandé "l’abandon" du projet de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail.

Les députés UMP avaient annoncé fin septembre le dépôt de cet amendement. Malgré la polémique, la commission des Finances de l’Assemblée nationale l’a adopté hier. Il vise à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle.

Défendu par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé au nom de l’équité fiscale, ce projet avait suscité des critiques jusque dans la majorité. La gauche, les syndicats et les associations de victimes dénoncent une mesure inique. Pour tenter de répondre aux critiques, la commission des Finances a également adopté un sous-amendement de la députée UMP Marie-Anne Montchamp qui limite la part de fiscalisation à 50% du revenu.

Ces revenus seront imposés à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010. Saisi par le président de l’Assemblée Bernard Accoyer, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le 13 octobre un avis négatif sur la mesure. “L’abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d’impact, serait le bienvenu dans l’immédiat” avait écrit le président du CESE, Jacques Dermagne, à Bernard Accoyer. Cet amendement sera présenté en séance publique le 13 novembre dans le cadre de l’examen des articles dits "non rattachés" au projet de loi de finances pour 2010. Le gain de cette mesure est évalué à 150 millions d’euros.

PARIS, 13 nov 2009 (AFP) - L’Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.

PARIS, 7 déc 2009 (AFP) - Le Sénat a voté lundi, à son tour, après l’Assemblée nationale, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, dans le cadre du projet de budget pour 2010.