IMMIGRATION La justice remet en liberté 19 autres réfugiés kurdes à Toulouse

Après Marseille, Nîmes, Rennes et Lyon, les 123 kurdes placés en détention après leur arrivée en Corse ont tous été libérés.



Des réfugiés kurdes quittent le centre de rétention où ils avaient été placés après leur arrivée sur une plage en Corse. (AFP)
Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé que les 123 clandestins kurdes
seraient "raccompagnés chez eux", un juge de la liberté et de la
détention (JLD) de Toulouse a ordonné lundi 25 janvier la remise en
liberté de 19 réfugiés transférés samedi dans cette ville depuis la
Corse. Le juge de Toulouse est le dernier à avoir pris cette décision,
dont le parquet ne fera pas appel. Les autres clandestins envoyés à
Marseille, Nîmes, Rennes et Lyon ont en effet bénéficié de décisions de
justice similaires.

"Nous sommes des citoyens de deuxième zone"




Julien Brel, avocat des 19 réfugiés s'est dit
satisfait de ce verdict, "qui n'est que l'application des règles les
plus élémentaires, que les magistrats ont rappelé au ministre". "Le
juge a retenu la notification tardive de leurs droits lors de leur
arrivée au centre de rétention administrative", un jour et demi après
leur interpellation, a-t-il indiqué.
L'audience s'est d'ailleurs déroulée inhabituellement, entre pleurs de
bébés, sourires des policiers aux enfants énervés et une avocate qui
berçait un nourrisson dans le fond de la salle.
"La seule chose qui nous importe c'est de ne pas être renvoyés en Syrie (...) où nous sommes considérés somme descitoyens
de deuxième zone", a expliqué à la presse Adnane, un père de famille
accompagné de sa femme et de ses deux enfants. "J'espère que l'on
pourra obtenir les papiers en France", a-t-il souligné. Lors de
l'arrivée en Corse, "on ne savait même pas ou on était, ça a été très
dur avec les enfants", a-t-il ajouté sans préciser comment ils avaient
rejoint l'île.

Hors de tout cadre juridique légal





Me Julien Brel a qualifié la rétention de ces clandestins de "véritable
fiasco" et dénoncé des à la suite d'un "périple dramatique". "Depuis le
début de cette affaire, la France s'est faite remarquer par la manière
dont elle a bafoué le droit d'asile et la convention de Genève",
a-t-il affirmé.Dans tous les cas, les JLD ont estimé que la privation
de liberté de ces migrants s'était faite hors de tout cadre juridique
légal "puisqu'ils n'étaient pas placés en garde à vue". A Toulouse, le
tribunal administratif examinera mardi matin les recours déposés par
les 19 Kurdes contre l'arrêté de reconduite à la frontière dont ils
font l'objet. Lundi, le ministre de l'Immigration a annoncé l'annulation des arrêtés de reconduite
aux frontières les concernant. Il a également ajouté que la législation
pour lutter contre les arrivées "massives" et "inopinées" de
clandestins serait renforcée.

PROJET DE LOI

Eric Besson promet une loi "répressive" sur l'immigration

Le
ministre de l'Immigration, qui n'a pas peur des contradictions, assure
également que le texte sera "respectueux des droits de l'Homme".



Eric Besson (Reuters)

Le nouveau projet de loi sur l'immigration sera plus "répressif" mais respectera les droits de l'Homme, a déclaré lundi 25 juin le ministre de l'Immigration Eric Besson , précisant qu'il déposerait le texte en conseil des ministres au premier trimestre.
"Dans le projet de loi que je vais défendre en conseil des ministres
dans le cours de ce premier trimestre, je vais changer la loi sur
plusieurs points", a-t-il expliqué sur Europe-1. Il faudra d'abord que
la loi "soit adaptée aux situations d'urgence, à l'afflux massif,
inopiné, ponctuel" de clandestins, a souligné Eric Besson.
"L'expérience vient de prouver que cela peut nous arriver et que nos
procédures ne sont pas adaptées", a-t-il ajouté en référence à
l'arrivée en Corse d'une centaine de réfugiés se disant kurdes.

Vers une sanction des employeurs



Le ministre a en outre souhaité "une interdiction d'entrer sur le
territoire européen automatique pour toute personne reconduite dans son
pays". Cette interdiction pourrait être valable "pendant trois ans,
quatre ans, cinq ans. Il faudra le déterminer avec le Parlement".
Enfin, il a plaidé pour que "les employeurs utilisant des personnes en
situation irrégulière soient davantage sanctionnés", ainsi que pour une clarification des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière de rétention.
"C'est un arsenal à la fois plus répressif sur le plan de la lutte
contre l'immigration irrégulière et contre les mafias, qui sera
respectueux des droits de l'Homme, parce que c'est notre tradition
républicaine et nous la respecterons", a-t-il conclu

sera
respectueux des droits de l'Homme

Je te l'expédierais en charter vers l'Afghanistan moi le Besson !

Il convient de revenir sur la libération des Kurdes de l'Ile de Beauté par les juges des villes de Nîmes, Toulouse, Lyon, Marseille et Rennes trop souvent présentée par les médias comme un acte exceptionnel de bravoure ou de bravade de la part des juges.

Il n'en est rien puisque les juges n'ont eu qu'à constater les innombrables fautes de procédure commises par les services de la préfecture de Bonifacio et du ministère de l'Immigration et mises en évidence par les avocats.

Ces juges, gardiens des libertés individuelles en vertu de la Constitution de la République française, ont fait leur travail comme beaucoup le font chaque jour dans les dizaines de tribunaux de France lorsqu'ils constatent des irrégularités dans les procédures de reconduite à la frontière d'étrangers en situation irrégulière.

Rappelons brièvement ce qu'est une irrégularité de procédure, car trop souvent elle est assimilée à l'absence d'une virgule ou d'un point dans un procès-verbal de police. Il n'en est rien. C'est lorsqu'il apparaît dans la procédure qu'un droit ou une liberté fondamental n'a pas été respecté. Il en est ainsi lorsque :

* l'étranger a subi un contrôle d'identité en raison de la couleur de sa peau (contrôle au faciès) ou par un policier qui n'avait pas pouvoir de le faire
* le procureur de la République n'a pas été informé du placement en garde à vue d'un étranger en situation irrégulière. En effet, le procureur est celui qui contrôle non seulement les placements mais aussi les lieux de garde à vue (un procureur non prévenu d'une garde à vue ne peut ni la contrôler ni vérifier si elle se passe dans un lieu de garde à vue)
* l'étranger n'a pas été informé de sa possibilité d'être examiné par un médecin et visité par un avocat durant sa garde à vue
* l'étranger a été détenu sans ordre de la loi ou d'un magistrat entre sa garde à vue et son placement en centre de rétention (détention arbitraire)
* l'étranger ne s'est pas fait notifier ses droits avec l'assistance d'un interprète durant la garde à vue ou à son arrivée en centre de rétention et donc n'est pas en mesure de les faire valoir

Concernant notre affaires des Kurdes, un juge de Lyon a ainsi sanctionné le 25 janvier dernier un certain nombres d'irrégularités de procédure. Quelques exemples :

* le mutisme sur les conditions d'interpellation
* l'absence de placement en garde à vue qui a privé les Kurdes des droits qui vont avec
* l'absence de communication avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le ministère a donc » bu la tasse » comme le dit maître Norbert Clément. Or, le ministère de l'Immigration :

* a fait le choix d'une procédure d'exception en privant de liberté des hommes, des femmes et une quarantaine d'enfants demandeurs d'asile. Et qui dit procédure d'exception dit respect le plus absolu des règles de procédure
* a indiqué que ce choix de procédure était fait pour que ces personnes puissent être protégées et examinées médicalement (comme si un policier vous plaçait en garde à vue pour que vous puissiez être examiné par un médecin parce que vous aviez éternué au volant de votre voiture). Un comble.
* face à ce fiasco (dont je ne suis pas loin de penser qu'il était calculé), on annonce que la législation française n'est pas adaptée face à ce genre de situation et qu'il faut donc réformer la loi

Eric Besson a créé le « bug » et annonce une réforme salvatrice. Quelle manipulation !
Téléchargez le document du GistiN'oublions pas qu'il existe une procédure simple, de droit commun, applicable à tout demandeur d'asile. Il s'agit du Livre VII (le droit d'asile) du code de l'entrée et du séjour des étrangers (articles L. 711-1 et suivants), transcription dans le droit français de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. (Télécharger le document)

Cette procédure était applicable en l'espèce

* face à ce fiasco (dont je ne suis pas loin de penser qu'il était calculé), on annonce que la législation française n'est pas adaptée face à ce genre de situation et qu'il faut donc réformer la loi