petit cadeaux entre amis ?

Ernest-Antoine Seillière, l'ancien président du Medef, est à nouveau la cible de ses cousins. Sous leur pression, il avait dû remercier le numéro deux de Wendel, la holding familiale. Discrètement, il lui a offert un cadeau de départ à 2,5 millions d'euros : le rachat par Wendel d'investissements personnels désastreux, grâce à un mécanisme financier assez étonnant.

L'affaire remonte au printemps 2009. Parmi les 950 héritiers de la fortune des Wendel, des rebelles osent contester la gestion du baron Seillière. Pire : une cousine particulièrement tenace, Sophie Boegner, va jusqu'à porter plainte pour abus de biens sociaux.
Miser 0,5% et toucher 10% des gains

Seillière refuse d'abandonner la présidence du conseil de surveillance, mais il sacrifie le numéro deux de Wendel. Jean-Bernard Lafonta, président du directoire, est remercié le 25 mars 2009. Les conditions financières de son départ sont négociées discrètement. Elles ne seront officialisées qu'un an plus tard, avec la publication du rapport annuel de Wendel.

Surprise : en plus des indemnités légales, Wendel a versé à Lafonta un chèque supplémentaire de 2,5 millions d'euros. Pour les cousins rebelles, c'est un parachute doré déguisé. Et d'autant plus injustifié que Wendel affiche une perte de 918 millions d'euros.

Lafonta bénéficie en fait d'un mécanisme qu'il a lui-même mis en place, le « co-investissement ». C'est une forme d'intéressement des dirigeants originale et très rémunératrice. Le principe ? Miser peu pour gagner gros :

* Wendel investit dans une entreprise ;
* Ses dirigeants « co-investissent », sur leurs fonds personnels, au maximum 0,5% du montant investi par Wendel ;
* L'investissement est jugé rentable s'il rapporte 7% par an et si la plus-value atteint 40% au bout de deux ans et demi ;
* Si ces critères sont réunis, les dirigeants touchent 10% du montant de la plus-value, alors qu'ils n'ont pas investi plus de 0,5% ;
* Si un dirigeant quitte Wendel, la holding dispose d'une « option d'achat » : elle peut racheter sa part si elle le veut, mais rien ne l'y oblige.

Exemple de « co-investissement » réussi : en 2008, les dirigeants de Wendel se partagent 31,8 millions d'euros, 10% de la plus-value réalisée en revendant le groupe d'édition Editis (Robert Laffont, Plon…).

Les dirigeants de Wendel espéraient la même martingale en « co-investissant » 7 millions d'euros dans Saint-Gobain, dont Wendel est devenu le premier actionnaire en 2007. Pas de chance, les résultats de Saint-Gobain et son cours de Bourse se sont effondrés. Seillière peut prendre son mal en patience : si Saint-Gobain se redresse, il finira bien par profiter de la plus-value. Lafonta, lui, a perdu gros. Heureusement, Seillière et les autres membres du conseil de surveillance de Wendel se montrent compréhensifs.
Une décision soumise aux actionnaires, mais déjà prise

Selon la loi, c'est à eux de fixer les conditions financières du départ de Lafonta. Ce qu'ils font dans une « convention réglementée » signée le 7 avril 2009. Wendel décide de faire jouer son « option d'achat » : la holding rachète les titres détenus par Lafonta pour 2,496 millions d'euros. Soit « leur valeur de souscription, indépendamment de l'évolution de leur valeur de marché », précise le rapport annuel. Ça tombe bien, « l'évolution de leur valeur de marché » n'était justement pas très favorable à leur propriétaire.

Sophie Boegner et les autres rebelles de la famille contestent doublement cette décision. D'abord, Wendel n'avait aucun intérêt à racheter ses titres. Avec ou sans la petite part détenue par Lafonta, la holding serait restée l'actionnaire majoritaire de Saint-Gobain. Et pourquoi se délester inutilement de 2,5 millions d'euros alors que Wendel plonge dans le rouge ?

La contestation ne s'arrête pas là. La question du « co-investissement » est évoquée rapidement à l'assemblée générale de Wendel en juin 2009, se souviennent deux membres de la famille contactés par Eco89. Mais ce n'est qu'à l'assemblée générale de 2010, qui se tient ce vendredi, que les conditions financières du départ de Lafonta seront soumises au vote des actionnaires.

Or, Wendel n'a pas attendu l'avis de ses actionnaires. Une porte-parole de Wendel nous a confirmé que la convention réglementée du 7 avril 2009 a été « exécutée ». Selon elle, le conseil de surveillance a suivi à la lettre les règles prévues dans le Code du commerce : rien n'empêchait le conseil de surveillance de signer et d'appliquer cette convention avant de la présenter à l'assemblée générale.

Légal ou pas, c'est embarrassant. Le successeur de Lafonta, Frédéric Lemoine, a décidé en juin 2009 de ne plus organiser de « co-investissements » jusqu'à nouvel ordre. Pas uniquement pour améliorer l'image de Wendel. Avec ses pertes, la holding n'est pas en état d'investir : difficile, donc, de proposer à ses dirigeants de « co-investir ».

Une nouvelle charge de plusieurs poids lourds du PS contre Eric Woerth sur la vente de l’hippodrome de Compiègne. Ils réclament à nouveau la saisine de la Cour de justice de la République.

L’affaire était sortie en marge du dossier Bettencourt au cœur de l’été. Le Canard enchaîné avait dénoncé la vente pour deux millions et demi d’euros d’une parcelle publique de la forêt de Compiègne, qui accueille un hippodrome et un golf, vente rendue possible grâce au feu vert et une note du ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth. Les socialistes avaient une première fois demandé la saisine de la Cour de justice...sans succès.

Cette fois ils ont mis deux mois pour constituer leur dossier avant d’écrire avant hier au procureur général de la Cour de cassation pour qu’il saisisse la Cour de justice de la République. L’avocat de ces députés (Christian Bataille, Jean-Louis Bianco ou encore Jean Glavany) a annoncé hier soir que trois plaintes de plus allaient être déposées mardi prochain devant le tribunal correctionnel de Compiègne ainsi qu’au civil et devant un tribunal administratif.

La tablette tactile va-t-elle devenir le cartable électronique de demain ?

Deux Conseils Généraux, celui des Hauts de Seine et celui de Corrèze, ont décidé de faire entrer en force l’ordinateur tactile au collège. En l’occurrence, ce sont plusieurs centaines d’exemplaires de l’iPad d’Apple qui seront distribuées prochainement aux élèves et aux enseignants. Dans les Hauts de Seine : 2 iPad par collège (privé et public). En Corrèze, on est encore plus généreux avec une tablette pour chacun des 2 500 collégiens de 6ème et 800 enseignants.

Sur le principe, la tablette semble un outil plein de promesse. Peut-être remplacera-t-elle un jour les kilos de livres que transportent quotidiennement les élèves ? Maintenant, dans la pratique, on se dit que cette affaire n’aura de sens que si des contenus spécifiques sous forme d’applications pédagogiques et des manuels numériques sont développés.

Quant à savoir pourquoi Apple a été choisie plutôt qu’un autre fabricant ? La marque à la pomme est traditionnellement bien implantée dans le monde de l’éducation et sa tablette tactile est la première du genre. Cependant, y a quelques temps, l’ex-ministre de l’Economie Numérique, Nathalie Kosiusko-Morizet, avait rappelé que la marque française Archos fabrique également des tablettes tactiles.

EXCLU - Eric Woerth pourrait être rattrapé dès mardi par l'affaire de l'hippodrome de Chantilly.

Il a quitté le ministère du Travail lundi, et pourrait être inquiété par une affaire dès mardi. D'après les informations d'Europe 1, Eric Woerth pourrait être rattrapé par l'affaire de l'hippodrome de Chantilly, ville dont il est actuellement le maire. Dans cette affaire, il est soupçonné d'avoir cédé, en mars 2005, un terrain domanial - une forêt de l'Etat - au 5e du prix, sans appel d'offre ni publicité, alors qu'il était ministre du Budget.

Révélée par le Canard enchaîné, l'affaire avait exaspéré Eric Woerth, qui s'était exprimé sur le sujet le 14 juillet dernier. "Cette vente de terrains s'est faite au prix des domaines dans des conditions absolument claires", avait alors assuré le ministre. L'hebdomadaire indiquait notamment que la transaction avait été réalisée au profit de la Société des Courses de Compiègne, présidée par Antoine Gilibert. Il le décrivait comme un "familier de Chantilly, de son hippodrome et de son maire Eric Woerth". Cette société "court depuis probablement un siècle sur cet hippodrome", avait affirmé le ministre, considérant qu'"il faut faire rentrer de l'argent et vendre l'immobilier inutile, c'est tout".

Une vente potentiellement litigieuse

Cette vente, potentiellement litigieuse, pourrait entraîner la saisie de la Cour de justice de la République. Cette saisie a notamment été demandée par Christian Bataille, député du Nord, ainsi que par la présidente de Cap 21, Corinne Lepage. Mardi, le parquet général de la Cour de cassation pourrait saisir la commission des requêtes de la Cour de justice dans le but de vérifier s'il existe des charges contre Eric Woerth.

Cette décision devrait être annoncée à la veille d'une autre échéance importante pour l'ancien ministre. Mercredi, en début d'après-midi, la Cour de cassation examine la demande de dépaysement des procédures Woerth-Bettencourt. Dans ce cadre, on devrait connaître l'identité des juges indépendants qui s'occuperont l'affaire Bettencourt.

Après l’hommage appuyé reçu hier lors de sa passation de pouvoir au ministère du Travail, Eric Woerth se retrouve à nouveau plongé dans ses affaires judiciaires.
Sitôt débarqué, le voilà objet d’une nouvelle enquête. Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé ce matin avoir saisi la Cour de justice de la République, à propos de la vente d’un terrain à Compiègne quand il était ministre du Budget. Corinne Lepage qui avait alerté le magistrat s’en réjouit sur France Info.


Eric Woerth applaudi hier par Xavier Bertrand pour avoir été "un grand ministre du travail"... © REUTERS/Gonzalo Fuentes

S’il pensait que son éviction du gouvernement serait l’occasion peut-être de souffler un peu, c’est raté : le nouvel ex-ministre Eric Woerth vient de se faire rattraper par l’une de ces affaires qui ont conduit à sa disgrâce politique. Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal réclame une enquête pour "favoritisme et prise illégale d’intérêts".

Dans cette affaire dite de "l’Hippodrome du Putois", Éric Woerth pourrait être mis en cause pour être intervenu en qualité de ministre du Budget pour que l’État vende de gré à gré à des personnes dont il était proche, pour 2,5 millions d’euros, une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et l’hippodrome. Or, cette vente avait été refusée par l’État en 2003.
Mais Éric Woerth a toujours nié toute malversation en déclarant que les terrains n’étaient pas constructibles. Pourtant, il est acquis que ces 2,5 millions d’euros représentent à peine un cinquième du prix réel du terrain.


L'Hippodrome de Compiègne, dont la vente est au centre de ces soupçons de favoritisme © RF/Sébastien Baer

Après l’intervention du magistrat ce matin, voilà ce qui doit se passer : la "commission des requêtes" de la Cour de justice de la République doit examiner la recevabilité de sa saisine.

Dès lors, si elle conclut à l’irrecevabilité, c’est la fin de l’affaire. Dans le cas contraire, une instruction sera menée par la CJR, seule juridiction habilitée à traiter les délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Cette instruction pourrait aboutir in fine au renvoi d’Éric Woerth dans la Cour pour y être jugé.

Pourtant, l’avocat de l’ancien ministre se veut confiant : "Enquête ne veut pas dire soupçons", affirme Maître Jean-Yves Le Borgne.
"Je suis convaincu que l’enquête concluera que cette transaction était irréprochable" Jean-Yves Le Borgne, l’avocat de Eric Woerth,

C’est à l’origine l’eurodéputée Corinne Lepage qui avait écrit au procureur général Jean-Louis Nadal pour lui demander de se saisir de se dossier. Ce matin, elle se réjouissait d’avoir été entendue.
"J’ai mal pour Eric Woerth... mais la justice doit pouvoir passer" Corinne Lepage

Éric Woerth déjà cité dans deux enquêtes

Cette affaire de l’hippodrome avait été révélée par Le Canard enchaîné , en marge du dossier Bettencourt au cœur de l’été. Une de plus. Éric Woerth est déjà cité dans au moins deux autres enquêtes, touchant de près ou de loin à l’affaire Bettencourt.
Il est soupçonné notamment de "trafic d’influence par une personne investie d’un mandat électif" pour être intervenu dans l’attribution de la Légion d’honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. La justice s’intéresse aussi au témoignage de l’ex-comptable Claire Thibout, au sujet de la remise de 150.000 euros en espèce à Éric Woerth pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

"Attaques odieuses et imméritées"

Hier, à l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoir au ministère du Travail, Xavier Bertrand, son successeur affirmait : " L’homme qui quitte ce ministère a été injustement attaqué. Pendant des semaines et des semaines, on a voulu s’en prendre à son honneur". Roselyne Bachelot, qui le remplace elle aux Solidarités et à la Cohésion sociale a rendu hommage à son "courage inouï" face à des "attaques aussi odieuses et aussi imméritées".

PARIS - Loi et chartes de déontologie, déclaration d'intérêts, autorité de contrôle ou sanctions renforcées: la commission sur la prévention des conflits d'intérêts propose un arsenal de mesures inédites pour prévenir des pratiques qui ont choqué l'opinion lors de récents scandales.

Les trois membres de cette commission, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d'appel de Paris, doivent rendre mercredi leur copie au président Nicolas Sarkozy qui les avait mandatés en pleine affaire Bettencourt.

Leur rapport était particulièrement attendu après l'émotion suscitée par les affaires Woerth-Bettencourt, Pérol (BPCE) et Proglio (EDF-Veolia) et plus récemment, par celle du Mediator (Servier), qui ont mis en lumière plusieurs cas de conflits d'intérêts et placé la question de l'impartialité de l'Etat au coeur du débat politique.

"La prévention des conflits d'intérêts a pour but premier de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques mais aussi de protéger les responsables publics contre les risques de conflits et de soupçons", précisent les rédacteurs.
Parmi les propositions phares, figurent l'inscription dans la loi d'une définition du conflit d'intérêts et des valeurs du service public.
La commission prévoit également de faire obligation aux acteurs publics les plus exposés, notamment les ministres et leurs proches, d'effectuer une déclaration d'intérêts à leur entrée en fonction qui sera renouvelable tous les ans et lors d'un changement de situation. Quelque 4.000 personnes seraient concernées par cette mesure.
Elle recommande la mise en place dans chaque administration de dispositifs préventifs (codes de conduite et chartes de déontologie, animé par un réseau de déontologues), des formations adaptées et des mécanismes d'alerte permettant à un agent de signaler un risque d'infraction sans risque de sanction.
La commission propose en outre de compléter le régime des incompatibilités en interdisant aux ministres d'exercer un mandat exécutif local (maire, adjoint...) afin d'éviter la confusion d'intérêts nationaux et locaux, et des fonctions de direction ou d'administration (dont celle de trésorier, ndlr) au sein d'associations, syndicats ou partis politique.
Il serait également interdit d'exercer simultanément des fonctions de direction d'une entreprise publique et d'une entreprise privée, comme Henri Proglio (EDF-Veolia).
Enfin, la commission préconise de réglementer le lobbying, le parrainage et les cadeaux (valeur autorisée limitée à 150 euros).
Au sommet de la pyramide, la commission propose la création d'une autorité de déontologie de la vie publique qui reprendra les missions des actuelles commissions pour la transparence financière de la vie politique et de la Commission de déontologie (sur le pantouflage, soit le fait de passer du public au privé).
Pour le passage du public au privé, un mécanisme d'autorisation se substituera à un simple avis. Ces règles s'imposeraient désormais aux membres du gouvernement.

Composée de hauts magistrats, cette autorité pourra, le cas échéant, s'autosaisir et obtenir communication de tous les documents nécessaires, dont les documents fiscaux, ou entendre les personnes concernées pour vérifier leurs déclarations d'intérêts. En cas de manquement, les sanctions recommandées pourront aller d'une amende à l'inégibilité, voire à l'interdiction d'exercer un emploi public.
Pour nourrir sa réflexion, la commission a procédé à une soixantaine d'auditions dont des responsables des principaux partis politiques, des hauts fonctionnaires, universitaires, syndicalistes ou encore des représentants du monde de l'entreprise.

Réagissant au rapport du professeur Bernard Debré sur le Mediator, dont France Info a réussi à se procurer une copie, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé promet de "tout publier" concernant les liens, financiers notamment, entre certains médecins et les grands laboratoires.
Xavier Bertrand répond aux questions de Raphaëlle Duchemin.

Si l’on en croit le rapport Debré sur le Mediator que France Info a pu consulter, certains professeurs de médecine toucheraient jusqu’à 100.000 euros par mois de la part de grands laboratoires.
"On va faire mieux qu’évoquer ces chiffres : on va tout publier", promet Xavier Bertrand. "Toutes ces sommes versées à qui que ce soit : des médecins, des experts, des sociétés savantes : tout devra être déclaré au premier euro, comme ça se fait pour l’instant aux Etats-Unis, on va le faire en France dès cette année", poursuit le ministre de la Santé.

S’agissant de la liste des 76 médicaments sous surveillance, Xavier Bertrand promet qu’elle sera publiée "dès la semaine prochaine". Il s’agit pour la plupart de médicaments aux "effets indésirables qui sont marqués noir sur blanc sur leur notice", précise le ministre.
"C’est la transparence qui redonnera confiance : certains nous disent ’dictarure de la transparence’... Non, exigence de la transparence", rectifie Xavier Bertrand.

Face à la forte hausse du chômage (+5,3% sur l’année 2010 toutes catégories confondues), le ministre du Travail décrète la "mobilisation générale". Avec "plusieurs priorités", notamment pour les jeunes, comme l’alternance. En la matière, "il faut en faire plus", martèle Xavier Bertrand.

La version audio de l’intégralité de l’entretien de Xavier Bertrand, au micro France Info de Raphaëlle Duchemin (9'06")

Gilles Halais

Le professeur et député UMP de Paris Bernard Debré a réalisé un rapport sur le scandale du Mediator à la demande de Nicolas Sarkozy. Le document, jusqu’ici tenu secret, doit être remis en mars, mais France Info a pu en prendre connaissance. Le texte, qui devrait inspirer une future loi, préconise une série de mesures pour "reprendre le pouvoir que médecins et politiques ont donné aux labos" pharmaceutiques.
C’est juste avant Noël que le professeur Bernard Debré, urologue et député UMP de Paris, s’est rendu en toute discrétion à l’Elysée. Le scandale du Mediator avait éclaté et prenait de plus en plus d’ampleur. Le but du député : alerter le président de la République sur le caractère politiquement explosif du dossier.

Le professeur Bernard Debré a réalisé à un rapport secret sur le scandale du Mediator à la demande de Nicolas Sarkozy, en vue d’inspirer une loi Pour France Info, Yannick Falt a pu en prendre connaissance. (1'01")

Nicolas Sarkozy semble s’être laissé convaincre sans trop de difficultés, puisqu’il charge Bernard Debré d’un rapport qui sera aussi remis au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, en vue d’inspirer une future loi. Le député refuse une mission officielle, et se lance, sans bureau ni statut officiel, avec l’aide d’un autre médecin, le professeur Philippe Even.

Le rapport doit être remis en mars. Mais France Info a pu prendre connaissance des mesures qu’il propose pour “reprendre le pouvoir que médecins et politiques ont donné aux labos”.

La première d’entre elles consisterait à faire financer l’Afssaps, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, directement par l’Etat et non par l’industrie pharmaceutique. C’est elle qui veille à la sûreté des médicaments mis sur le marché. Elle est mise en cause pour sa passivité dans l’affaire du Mediator.
Ensuite, les deux médecins proposent de publier la liste des contrats qui lient les professeurs de médecine à des labos pharmaceutiques. Leur indépendance est également remise en question dans le scandale.
Les auteurs suggèrent également de nommer des personnalités indépendantes pour contrôler l’ensemble de la filière du médicament.
Enfin, la diffusion de l’information : chez les médecins d’abord, avec une remise à niveau tous les cinq ans, et en direction du grand public, avec la mise en place d’un site internet et une chaîne dédiée sur la TNT.

Simple appel à idées ou politique du portefeuille, comme la dénonce François Bayrou (Modem) après la rencontre des généreux donateurs de l'UMP avec Nicolas Sarkozy?



«Soyez riche, ayez de l’argent, faites des chèques, vous aurez de l’influence et on écoutera votre voix!» C’est ainsi que François Bayrou (Modem) ironisait sur RTL, sur le message glissé par Jean-François Copé à l’oreille des plus généreux donateurs de l’UMP.

Le Premier Cercle, ce club très privé de 300 à 400 personnes fortunés versant au minimum 3.000 euros annuels au parti présidentiel -jusqu’au plafond légal de 7.500 euros-, avait rendez-vous, mardi soir à Paris, avec Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé. Le secrétaire général de l’UMP en a profité pour solliciter «leurs contributions» au projet du parti pour la présidentielle. Assumant manifestement de relancer la polémique, six mois après le début de l’affaire Woerth-Bettencourt dans laquelle les liens entre ces généreux mécènes et Eric Woerth, ancien trésorier de l’UMP avaient été vivement critiqués.

Pourquoi le fait de débourser de grosses sommes pour un parti devrait-il garantir une oreille attentive de ses responsables en quête de propositions pour 2012? Agacé par les «raccourcis faciles» du genre «ils vont préparer un projet pour les riches», Dominique Dord, trésorier de l’UMP, nous rétorque qu’on voit le mal partout: «Une idée ne sera pas regardée comme particulièrement intéressante, simplement parce que le type aura donné 3.000 euros, on a notre libre arbitre. Et toutes les propositions seront passées au crible de l’intérêt général.»

«Chaque Français est important»

Joint par Libération.fr, le député, qui ne sait pas encore si l’échange avec le Premier Cercle sera «vraiment formalisé», veut replacer l’appel à contribution de Copé dans une démarche de «remontée d’idées» tous azimuts: «L’UMP a lancé un conseil des think tanks, on veut ouvrir le plus largement possible. Pourquoi celui qui donne à l’UMP aurait alors juste le droit de se taire?»

Copé aussi a volé, ce matin, au secours de ces donateurs fortunés qu’on voudrait brimer au seul motif qu’il fait partie du Premier Cercle. Défendant la participation de Sarkozy à la réunion de mardi soir, il rappelle, sur RMC et BFM-TV, que le chef de l’Etat a assisté, le matin, à la réunion des donateurs «à Saint-Nazaire avec des ouvriers»: Il «voit tous les Français» et «moi, je pense que chaque Français est important!»

Le Président fait-il pour autant à tous les Français des promesses qui leur vont droit au cœur? Interrogé sur une évocation par Sarkozy, devant le Premier cercle, de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), Copé assure en tout cas qu’il n’a «pas le souvenir qu’il ait dit les choses de manière aussi précise que cela».

Qui siégera au Conseil national du numérique ? Cet organisme, que Nicolas Sarkozy avait annoncé vouloir créer dès 2008 et qui devrait voir le jour au printemps, sera doté d'un panel de missions particulièrement large, de l'économie numérique à la protection des données personnelles en ligne. Fin décembre, lors d'une visite dans les locaux de Priceminister, le ministre de l'économie numérique, Eric Besson, avait annoncé qu'il confiait au PDG de l'entreprise, Pierre Kosciuszko-Morizet, par ailleurs frère de la ministre Nathalie Kosciuszko-Morizet, la direction de cet organisme.

Pierre Kosciuszko-Morizet a reçu sa lettre de mission et doit présenter le 15 février le fruit de sa réflexion sur le rôle détaillé et le fonctionnement du Conseil. Mais dans l'intervalle, l'Elysée a entrepris de reprendre la main sur ce dossier, rapporte La Tribune. D'après le quotidien économique, l'Elysée a chargé Jean-Baptiste Descroix-Vernier, le PDG de Rentabiliweb, d'établir une première liste officieuse de membres.

Jean-Baptiste Descroix-Vernier, fantasque et emblématique Net-entrepreneur, figurait sur la liste des invités, début décembre, à un déjeuner avec Nicolas Sarkozy, aux côtés de Xavier Niel (Iliad-Free, actionnaire du groupe Le Monde), Marc Simoncini (Meetic) et Jacques-Antoine Granjon (Ventes privées). Toujours selon La Tribune, le patron de Rentabiliweb aurait fait bonne impression au chef de l'Etat.

RENTABILIWEB, CIBLE DU GOUVERNEMENT IL Y A UN AN

Pourtant, il y a un peine un an, Rentabiliweb faisait l'objet de vives critiques de la part du gouvernement. Une filiale de l'entreprise, Mailorama, avait organisé une manifestation publicitaire en promettant de distribuer de l'argent aux passants, sur le Champ-de-Mars, à Paris. Face à l'afflux de personnes, la manifestation avait dégénéré, débouchant sur une dizaine d'interpellation et des dégâts matériels.

La société avait alors engagé un bras-de-fer avec le ministère de l'intérieur, qui avait porté plainte, et Brice Hortefeux avait condamné à plusieurs reprises la société. Le ministre de l'intérieur avait même introduit dans la loi Loppsi 2 un article sanctionnant spécifiquement la "distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique".

A l'époque, Nicolas Sarkozy lui-même s'en était vivement pris à la direction de Mailorama : "A-t-on vu quelque chose de plus scandaleux, de plus déplacé, de plus choquant aux règles des valeurs qui sont celles de la République ? On a autre chose à faire qu'aller faire le service d'ordre pour deux irresponsables", avait-il déclaré. Peu après cette opération, M. Descroix-Vernier avait déclaré "assumer la responsabilité" des événements, tout en reconnaissant qu'il s'agissait d'une erreur.

Interrogé sur RTL, le Professeur Bernard Debré, député UMP de Paris en charge d'une mission pour assainir la filière du médicament, est revenu sur les relations entre laboratoires et médecins. "Les médecins ont peu de formations post-universitaires sur la thérapeutique (...) Ah si, il y en a! Qui les fait? Les laboratoires... Quand vous allez dans un congrès, c'est le laboratoire "machin chose", affirme Bernard Debré. "Je ne dis pas que tous les laboratoires sont atteints et coupables. Je dis qu'il y n'est pas normal que les laboratoires aient la main sur la formation universitaire, post-universitaire et sur les agences. L'Agence française de sécurité sanitaire a un budget. Qui abonde ce budget? Les laboratoires...". Concernant le cas du laboratoire Servier, Bernard Debré s'interroge sur les prix et les remboursements apparemment plus favorables pour certains médicaments du groupe admettant qu'il y a "vraisemblablement" de la corruption.

Le groupe de médias Lagardère annonce sa mise en examen pour délit d’initié lors de la vente d’une partie de ses actions dans le groupe européen d’aéronautique et de défense EADS.

Plusieurs anciens dirigeants d’Airbus ainsi que les groupes Lagardère et EADS sont soupçonnés par la justice d’avoir bénéficié d’informations privilégiées avant l’annonce des retards du programme du très gros porteur A380 en 2006.

En novembre 2009, une enquête du "gendarme de la bourse" avait blanchi le groupe dirigé par Arnaud Lagardère. Aussi, Lagardère SCA se dit "confiant" dans sa mise hors de cause au terme de la procédure judiciaire.

Le président (PS) de la communauté urbaine de Marseille a été interpellé à son domicile à l’heure du laitier ce matin. Eugène Caselli a été conduit dans les locaux de la section de recherche de la gendarmerie de Marseille, où il est entendu dans le cadre de l’enquête sur les marchés publics présumés frauduleux.
Marchés publics présumés truqués dans les Bouches-du-Rhône : le président de la communauté urbaine de Marseille, Eugène Caselli, interpellé - les précisions de Marie-Christine Lauriol (0'50")

Le président socialiste de la communauté urbaine de Marseille Eugène Caselli va devoir s’expliquer devant les gendarmes sur un certain nombre de marchés publics présumés truqués, passés par la structure territoriale.
Son ancien directeur de cabinet, Franck Dumontel, démis de ses fonctions en décembre, est également entendu par les gendarmes.

Dans la ligne de mire des enquêteurs, la décharge publique Mentore de La Ciotat, où sont entreposés les déchets de l’agglomération d’Aubagne.
Une dizaine de personnes, dont le président communiste de la communauté d’agglomération d’Aubagne, a été mise en examen depuis début décembre dans ce dossier, notamment pour des faits de détournement de fonds publics, d’abus de biens sociaux, de trafic d’influence et de corruption passive.

Parmi les suspects qui semblent les plus impliqués, l’homme d’affaires Alexandre Guérini, 53 ans, est incarcéré depuis le 1er décembre. Les enquêteurs soupçonnent le frère de Jean-Noël Guérini, l’homme fort du PS local, à la fois sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône, d’avoir eu un "rôle central" dans la mise en place d’un système occulte de surfacturations et de trafic d’influence dans l’attribution de certains marchés publics de la région.

Gilles Halais, avec agences

Le parquet avait réclamé la relaxe de l’ancien Premier ministre socialiste. Un avis que n’a pas suivi le tribunal correctionnel de Lille : il a condamné Pierre Mauroy à 20.000 euros d’amende avec sursis pour "abus de confiance", pour avoir avoir fait bénéficier Lyne Cohen-Solal d’un emploi présumé fictif. Cette dernière est également condamnée.
Les faits remontent à 1992, alors que Pierre Mauroy était maire de Lille. Il était soupçonné d’avoir fait bénéficier sans contrepartie Lyne Cohen-Solal d’un poste d’attachée de presse à la Communauté Urbaine de Lille, alors qu’elle était aussi rédactrice en chef de l’hebdomadaire socialiste Vendredi. C’est un ancien élu de l’agglomération lilloise, Eric Darques, qui avait engagé des poursuites en juin 2000.

Plus de dix ans plus tard, Pierre Mauroy et Lyne Cohen-Solal - aujourd’hui adjointe au maire de Paris - ont été condamnés. Tous deux ont écopé de 20.000 euros d’amende avec sursis chacun pour "abus de confiance". L’ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy à la Communauté Urbaine de Lille, Bernard Masset, a été condamné à 10.000 euros d’amende avec sursis. Tous trois doivent indemniser la communauté urbaine de Lille à hauteur de 19.654 euros.

Les magistrats ont constaté que l’emploi de Lyne Cohen-Solal n’avait été pourvu ni avant son arrivée, ni après son départ. Ils ont estimé que cet emploi avait eu pour "objet d’offrir un cadre et un statut (à Lyne Cohen-Solal) pour poursuivre sa collaboration avec M. Mauroy" après la fin du mandat de ce dernier en tant que premier secrétaire du PS, en 1992.

Pierre Mauroy condamné dans une affaire d’emploi fictif. Les précisions à Lille de Charlotte Piret (0'54")

Ces condamnations constituent une surprise, puisque le parquet avait requis la relaxe générale. "Au terme de ce procès, la justice est-elle à même de démontrer que les rémunérations consenties à Mme Cohen-Solal l’ont été sans contrepartie ? Le dossier ne le démontre pas" avait argumenté en décembre dernier le procureur de la République, Frédéric Fèvre.

"Je suis en colère" a réagi Pierre Mauroy, qui a estimé qu’il s’agissait d’un "procès pour rien" et d’un "jugement qui n’en est pas un". L’ancien Premier ministre n’a pas encore décidé s’il allait faire appel, mais il a assuré vouloir se battre "jusqu’au bout" .

"En 40 ans, je n’ai eu aucune condamnation" réagit Pierre Mauroy après la condamnation du tribunal de Lille (0'50")

J'ai déjà eu l'occasion de l'écrire ici à propos de l'affaire Woerth, je suis sidéré par la réaction de certains de nos dirigeants lorsqu'on leur oppose un questionnement sur un possible conflit d'intérêts.

De la même manière que l'ancien ministre du Budget ne comprenait pas en quoi cela posait problème que son épouse s'occupe d'optimisation fiscale (comprenez : l'art de défiscaliser tout ce qui peut l'être), Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères, ne comprend pas en quoi le fait d'utiliser les largesses d'un homme d'affaires apparemment proche du pouvoir en Tunisie pose question.

Elle a notamment dit mercredi midi qu'elle ne démissionnerait pas

Moi, ça me laisse sans voix.

En quelques semaines, on apprend qu'elle fait une offre de service policier à la dictature tunisienne, qu'elle refuse de condamner Ben Ali pour sa gestion et qu'elle y passe les fêtes de fin d'année, se faisant transporter en famille à bord d'un jet privé qui appartiendrait à un proche de la famille au pouvoir. Et madame ne comprend pas où peut se situer la difficulté, feignant de parler d'une énième polémique inutile que l'expérience politique lui aurait enseigné de mépriser.

En réalité, ce qu'elle méprise, c'est l'image du gouvernement français, déjà mal en point et totalement ridicule dans cette région du monde, empêtré dans les affres de la mauvaise conscience d'avoir un jour colonisé ces terres.


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La ministre des Affaires étrangères est sur la selette après avoir utilisé un jet privé pour ses vacances en Tunisie, fin 2010. Au PS, Manuel Valls, Arnaud Montebourg et Jean-Marc Ayrault demandent sa démission. Et vous ?

Oui, elle a perdu toute crédibilité et doit quitter le gouvernement.
91.3%
Non, l'opposition ne fait que polémiquer pour polémiquer !
7.2%
Mon opinion dans les commentaires.
1.4%
Je veux voter1879 votes

Michèle Alliot-Marie est dans la tourmente.
Difficile en effet d'admettre qu'une ministre des Affaires Etrangères puisse se faire prêter un avion par un riche homme d'affaires, qui plus est un homme d'affaire proche du pouvoir Ben Ali alors dans un pays alors en pleine insurrection populaire...

Difficile de penser que la diplomatie française ne soit pas atteinte par le comportement de Michèle Alliot-Marie comme par le comportement de Nicolas Sarkozy lors de cette révolution tunisienne.

Comment la diplomatie française ne pourrait-elle pas être atteinte par la proposition partout jugée indécente d'aider les forces de Ben Ali à reprimer les manifestations de tunisiens?

Comment pourrait-elle rester intacte alors que l'on apprend que la voix de la France dans le monde se fait payer ses vacances par un homme d'affaires étranger proche du dictateur Ben Ali (ou même proche de l'autocrate Ben Ali) ?

Quelle crédibilité après cela pour la France sur la scène internationale ?

Michèle Alliot-Marie tiendra-t-elle comme Moubarak au-delà de vendredi ? Nous le saurons très bientôt...

En attendant, on peut simplement constater que Michèle Alliot-Marie comme Nicolas Sarkozy sont des gaullistes en peau de lapin. Le Général de Gaulle plaçait l'interêt de la France bien au-dessus de petits intérêts personnels ou de la petite politique politicienne.

Une Michèle Alliot-Marie sous le Général de Gaulle aurait déjà donné sa démission depuis bien longtemps. Idem sous Mitterrand où des ministres ont quitté le gouvernement de la France pour bien moins que cela.
Placer l'intérêt de la France au-dessus de ses intérêts personnels, c'est tout l'inverse de ce que fait Nicolas Sarkozy.

Mais Nicolas Sarkozy soutiendra Michèle Alliot-Marie bien au-delà de l'acceptable.
D'une part parce qu'il est le premier responsable de l'attitude française face à l'insurrection populaire tunisienne. Et d'autre part parce que Nicolas Sarkozy aussi affectionne les invitations de millardaires français comme étrangers.
Remember le yacht de Bolloré, les vacances dans une magnifique villa à Wolfeboro, aux Etats-Unis du temps de George Bush mais aussi et surtout ce séjour mexicain qui aurait été payé par un sulfureux milliardaire mexicain proche des narcotraficants...

Vous avez dit Gaullisme ? Intérêts supérieurs du pays ? Grandeur de la France ?
Nous repasserons.


Sarkozy-Bruni au Mexique: sujet tabou à la télé ?
envoyé par LePostfr. - L'info video en direct.

PS : A lire aussi sur le blog de l'actualité du droit : Et si la justice tunisienne s’intéressait à MAM ?

MAM, la grande pro du gouvernement, a encore frappé. Après l’aide à la police de Ben Ali et les chaussures de Gaza, voici l’avion du beauf et du financier de Ben Ali.

MAM a fait le choix de passer ses vacances de Noël en Tunisie : bonne pioche ! Le 17 décembre, Mohamed Bouazizi, 26 ans, s'était immolé par le feu à Sidi Bouzid, un geste ouvrant vers les premières manifestations et les premiers morts. Mais c’était tellement vacances que MAM n’avait pas lu les journaux. Ni elle, ni son compagnon Patrick Ollier, vu que nous avons maintenant les ministres en couple : Affaires étrangères et relations avec le Parlement. Nous sommes bien gouvernés.

C’est les vacances, et on se prive de rien. Quelques jours à Hammamet, puis une virée à Tabarka pour un hôtel de luxe. Oui, mais il faut trois heures de route, ce qui est fâcheux, voire ringard. Un coup de jet privé c’est bien mieux. Petit problème : l’avion « appartenait, nous dit-on » à Aziz Miled, un financier de Ben Ali, et Belhassen Trabelsi, le beau-frère.

La ministre a confirmé en bredouillant des salades avariées dans le genre Aziz Miled et Belhassen Trabelsi n’étaient pas des proches du régime. Sacrée MAM.

Ceci dit, il y a un autre problème qui pourrait être plus gênant. Je dis « appartenait, nous dit-on » car je ne suis pas convaincu.

Si l’avion appartient à Aziz Miled et Belhassen Trabelsi, comme deux bons copains qui ont acheté un vélo ensemble, pas d'obstacle juridique. Ils font ce qu’ils veulent de leur bien. Ils auraient même pu me donner le vélo comme je suis sympa.

Le problème, c’est que ce n’est pas un vélo mais un avion, et il est rare que des hommes d’affaires achètent un avion sur leur cassette personnelle. L’hypothèse la plus vraisemblable est que cet avion appartient à une société, dont les actionnaires principaux sont Aziz Miled et Belhassen Trabelsi. C’est tout à fait légal, et ça limite le coût : si vous achetez l’avion à titre personnel c’est avec vos revenus, et les dépenses d’usage c’est aussi à tirer sur les revenus. Si l’avion est acheté par la société, c’est une dépense de la société et l’usage ne pèse pas sur les revenus.

Si l’avion appartient à une société, ça change tout pour MAM. Car la société ne fonctionne pas comme un particulier. Elle ne peut engager de dépenses que dans le cadre de son objet social. Si la dépense ne se raccroche pas à l’objet social, c’est de l’abus de biens, et du recel d’abus de biens pour celui qui en profite. C’est l’histoire de Patrick Poivre d'Arvor qui voyageait aux frais des sociétés contrôlées par Pierre Botton. Ah, ah !

Alors, demain MAM va produire un communiqué expliquant qu’avant de monter dans l’avion, elle a vérifié les titres administratifs pour s’assurer que l’avion était la propriété personnelle d'Aziz Miled et Belhassen Trabelsi. Autre solution, elle va nous expliquer que l’avion appartenait à une société ayant pour objet social le transport de ministres français en vacances. Là, en effet, il n’y aurait rien à dire… on serait dans le cadre de l'objet social.

Elle est rigolote cette histoire, finalement. Ca pourrait faire un petit cas pratique pour la nouvelle justice tunisienne. Pour le moment, que du léger : demander aux flics de vérifier à qui appartient réellement l’avion. Après, on peut convoquer les vacanciers intéressés pour poser quelques questions.

Olivier Marleix, vice-président du conseil général, contrôlé, non sanctionné.

Le conseil général et maire d'Anet, contrôlé près d'Abondant, n'a pas été verbalisé. Il a fait valoir ses relations élyséennes.

Olivier Marleix, conseiller général-maire d'Anet vient d'échapper à toute sanction suite à un excès de vitesse plutôt conséquent. Les faits remontent au 28 janvier dernier. Le conseiller technique de Nicolas Sarkozy circule sur une petite route départementale près d'Abondant, en direction du conseil général.

Mais les gendarmes veillent... et le verdict des jumelles laser est sans appel : 119 km/h sur une portion de route limitée à 70 km/h. Pour un petit kilomètre heure, le conseiller général échappe à la rétention immédiate du permis de conduire. Mieux, il est même exonéré de toute sanction.

Alors qu'il aurait dû repartir avec une amende forfaitaire de 135 € et un document lui indiquant qu'il risquait la perte de quatre points sur son permis de conduire, Olivier Marleix, qui circulait d'ailleurs avec une voiture immatriculée à Paris... du parc des voitures élyséennes, n'a pas été inquiété. D'après nos informations, après avoir décliné son identité, il n'a pas hésité à faire valoir ses relations, auprès des gendarmes qui venaient d'effectuer le contrôle.

Rapport en « haut lieu »

Toujours d'après nos informations, même si les échanges ont été plutôt courtois, Olivier Marleix a bien fait comprendre aux militaires qu'il serait préférable de « classer » l'incident. Le conseiller général anetais est donc remonté le plus tranquillement du monde dans sa voiture et a continué sa route.

Dans le microcosme politique du nord du département, le comportement du maire d'Anet est jugé avec sévérité. Personne n'a souhaité s'exprimer publiquement, et ce sont d'ailleurs les propres « amis » politiques d'Olivier Marleix qui sont parfois les plus sévères avec ce qu'ils considèrent comme une « faute sérieuse » de la part de l'élu, critiqué pour ne pas assumer sa responsabilité.

Le comportement du conseiller présidentiel est diversement apprécié, à l'heure où le gouvernement conduit une politique drastique en matière de sécurité routière. Chaque année, près de 100.000 permis de conduire sont invalidés et plus de 7 millions de points retirés.

À la gendarmerie, le procédé a fortement déplu : s'il n'y a pas eu de sanction immédiate à l'encontre du conseiller général , un rapport sur l'incident a tout de même été rédigé et transmis à la Direction générale de la gendarmerie nationale.

Joint vendredi soir, Olivier Marleix a affirmé « ne pas être au courant » de ces faits. « J'essaie de respecter les limitations de vitesse , il m'arrive d'être arrêté et verbalisé, comme tout un chacun il ne reste plus que sept ou huit points sur mon permis. » Et de mettre sur le compte de gens malintentionnés la diffusion de ces informations pourtant confirmées par plusieurs sources différentes.


Yves Le Calvez

Le président PS du Conseil général des Bouches-du-Rhône est rattrapé, en pleine campagne pour les élections cantonales, par les soucis de son frère Alexandre avec la Justice. Le quotidien Le Parisien publie des extraits d’écoutes téléphoniques, qui accréditent les tentatives d’intervention de Jean-Noël Guérini en faveur de son frère.
Ces écoutes tendent à démontrer que le président du conseil général est intervenu dans un dossier de décharge publique du côté de salon de Provence, pour que son frère Alexandre ne règle une redevance trop importante aux communes. La somme serait passée de 1 million d’euros à 500.000...
Alexandre demande à Jean-Noël de faire pression sur un acteur-clé, et dans l’écoute publiée ce matin, on peut lire : "Je l’ai vu , c’est réglé".

Jean-Noël Guérini impliqué dans les affaires douteuses de son frère ? Reportage à Marseille d’Isabelle Dor (1'44")

Pas de surprise pour le sénateur UMP des Bouches du Rhône Bruno Gilles (0'51")

L’affaire Guérini est tentaculaire. Elle débute en février 2009 : un mystérieux informateur alerte la justice sur des malversations dans les Bouches du Rhône. Il décrit au procureur un système de surfacturations, de trafic d’influence, de corruption.
Ce courrier cible Alexandre Guérini, lequel bénéficierait de l’influence de son frère. On parle alors d’attribution de marchés publics douteuse, en matière de traitement des déchets, mais aussi dans le secteur social. L’homme d’affaires, alias "Monsieur frère", serait intervenu pour octroyer de nombreux logements à ses amis, des écoutes en attestent.

Le juge Duchaine instruit l’enquête. En novembre dernier, Alexandre Guérini est mis en examen (lire ci-dessous) ; plusieurs proches ainsi que des élus de l’agglomération d’Aubagne le sont aussi .
A cette époque, le président socialiste du département dit en parlant de son frère : "Lui, c’est lui, moi, c’est moi".

Les enquêteurs se demandent si toutes ces sociétés dans la filière des déchets n’ont pas servi à blanchir de l’argent du grand banditisme. On pense bien sûr à la Corse.
Il est question de sociétés écrans, les noms de Baresi, de Campanella, sont évoqués… et parmi les personnes qui sont confrontées au frère cadet des Guérini (en prison depuis le 1er décembre), figure Stéphane Brunengo Girard, mis en examen et écroué dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux touchant à la Corse.

Les gendarmes de la section recherches s’intéressent notamment de près à une société vendue par Alexandre Guérini à Veolia, pour 20 millions d’euros, déposés sur un compte au Luxembourg. Où est passé cet argent ? "J’ai vécu dessus", affirme l’intéressé.
Mais cette affaire montre surtout les liens qui se sont tissés à Marseille entre les mondes politique, économique et syndical. Certains élus de droite parlent de système mafieux, d’autres de clientélisme féodal.
C’est le cas notamment de Renaud Muselier, ancien ministre, député UMP des Bouches du Rhône. Il dénonce depuis des mois l’influence qu’avait Alexandre Guérini sur des fonctionnaires et des élus de la communauté urbaine de Marseille, dirigée par le socialiste Eugène caselli, qui lui aussi va être placé en garde à vue début février, tout comme son ancien directeur de cabinet, un très proche d’Alexandre Guérini.

Pour Jean-Noël Guérini, pas de mise en examen pour le moment. Il n’a pas encore été entendu par le juge Duchaine. Le président du Conseil général parle de complot politique et affirme "ne pas avoir honte de porter le nom de Guérini".
Mais en pleine campagne électorale pour les cantonales, tout cela tombe mal... et la perspective de sa candidature à la mairie de Marseille en 2014 paraît, à ce stade, compromise.

A Marseille : Laurent Gauriat

"Tout est légal" affirme la ministre de l’Economie qui affirme que cette affaire ne relève pas du conflit d’intérêts. Reste que comme le montre le document publié par Matignon, Christine Lagarde a investi dans une société dirigée par le fils du patron d’Oseo, la banque d’aide publique chargée de soutenir l’innovation et la croissance des PME, dont elle a nommé le président.
C’est le site Acteurs publics qui a levé ce lièvre. Selon sa déclaration d’intérêts publiée jeudi par Matignon, la ministre de l’Economie a des parts dans la PME Applicatour, une société dirigée par le fils du PDG d’Oséo, la banque des PME sous tutelle de Bercy, lui même nommé par la ministre à la tête de cette entreprise. Le conflit d’intérêts plane...

Les investissements de Christine Lagarde et le risque de conflit d’intérêts avec Anne Laure Dagnet (0'55")

Selon le rapport rendu à Nicolas Sarkozy par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris, un conflit d’intérêt est une “situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.”

François Fillon détient des actions EDF et Chantal Jouanno des titres Pernod-Ricard, Nora Berra a investi dans un restaurant, Luc Chatel place ses économies au Crédit Agricole : les documents mis en ligne ce jeudi par le gouvernement doivent mettre fin aux soupçons de conflits d'intérêts. Mais ils évitent de fournir les détails les plus importants.
Depuis ce jeudi, vous pouvez découvrir sur le portail du gouvernement les « déclarations d'intérêts » de chaque ministre. Une réponse aux scandales successifs provoqués par Eric Woerth, de l'affaire Bettencourt à la vente de l'hippodrome de Compiègne.

François Fillon avait d'abord commandé un rapport sur « la prévention des conflits d'intérêts » puis, mi-mars, il avait annoncé la nouvelle dans une lettre à ses ministres : ceux-ci devraient désormais fournir une liste de leurs investissements et de leurs activités présentes et passées, mais aussi de celles de leurs proches. Et pour ne laisser aucune place aux soupçons, ces déclarations seraient mises en ligne. Le problème, c'est qu'elles ne l'ont été que partiellement…

Des investissements aux montants inconnus

Les ministres doivent d'abord rendre publics les « instruments financiers » qu'ils détiennent. Cette innovation ne donne cependant qu'une idée floue de ces investissements : pas question, en effet, de dévoiler leur montant.

Comme les parlementaires et une partie des élus locaux, les ministres sont tenus de déclarer leur patrimoine –et sa valeur – à la Commission pour la transparence financière de la vie politique : une première fois lorsqu'ils prennent leurs fonctions, une seconde fois lorsqu'ils les quittent. Ces chiffres restent confidentiels.

Dans les déclarations mises en ligne ce jeudi, une seule indication chiffrée : les ministres doivent déclarer toutes les participations dépassant une valeur de 5 000 euros ou une part de 5% du capital. Ils sont en revanche dispensés de déclarer leurs parts dans des sicav ou des fonds communs de placement, « sauf si elles se rapportent à un secteur d'activité particulier, précisément défini ».

La société de Longuet est « en sommeil »
Deux ministres ont pris l'exercice très au sérieux, et annexent à leur déclaration une liste détaillée de leurs placements :

Valérie Pécresse (Enseignement supérieur et Recherche) prend le soin de détailler toutes les actions qu'elle détient « via un PEA ». La ministre détient des titres d'Air Liquide, Axa, Bouygues, Carrefour, Edenred, GDF-Suez, Lafarge, Publicis, Safran, Unibail, Valéo, Philips et du fabricant de logiciels SAP ;
Thierry Mariani (Transports) profite de la loi Dutreil de 2003 et de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d'achat) de 2007, qui défiscalisent partiellement les investissements en faveur des PME. Des investissements réalisés, en l'occurrence, par l'intermédiaire de spécialistes de la gestion de patrimoine comme Hoche Partners, April Patrimoine et l'Union financière de France. (Cliquer pour agrandir)



Christine Lagarde profite elle aussi de la défiscalisation en faveur des PME, qu'elle avait elle-même défendue en faisant voter la loi Tepa. La ministre de l'Economie détient une participation dans la société Applicatour, éditrice de logiciels pour les professionnels du tourisme : un « investissement ISF/PME », explique la déclaration.

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, est toujours propriétaire de sa propre société de consulting, Sokrates Group, mais il précise dans sa déclaration que l'entreprise est « en sommeil », et qu'il en a abandonné la présidence. Normal, puisque la loi interdit aux ministres de diriger des entreprises. En revanche, Gérard Longuet n'avait pas jugé gênant de poursuivre ses activités de consultant lorsqu'il siégeait au Sénat, en conseillant notamment GDF Suez.

Le restaurant de Nora Berra
Seule autre membre du gouvernement à déclarer une participation directe dans une entreprise : Nora Berra (Santé), qui a investi dans une « SARL restauration », sans plus de précisions. Les investissements des autres ministres sont plus traditionnels :

François Fillon possède des actions EDF et Crédit Agricole ;
Alain Juppé (Affaires étrangères) n'annonce qu'une assurance-vie ;
Luc Chatel (Education) a placé ses économies au Crédit Agricole, dans un PEA et sur un compte titres à 4% ;
Patrick Ollier (Relations avec le Parlement) détient un portefeuille de « valeurs non-cotées » dans une agence LCL de Rueil-Malmaison, la ville dont il est le maire ;
Bruno Le Maire (Agriculture) a choisi un établissement plus select, la banque Rothschild ;
Chantal Jouanno (Sports) a le sens de la famille, puisqu'elle ne déclare que des actions Pernod-Ricard : son mari est le directeur des achats du groupe.
Matignon promet un projet de loi pour début juin. Mais il n'a pas attendu d'avoir bouclé son texte pour appliquer une des propositions du rapport sur la prévention des conflits d'intérêts. Selon le formulaire de déclaration, interdiction de toucher à ces placements avant de quitter le gouvernement :

« La gestion de ces instruments financiers est confiée, pendant la durée des fonctions ministérielles, à un intermédiaire agréé. »

Les liens personnels restent cachés

Surprise : les formulaires adressés aux ministres comprenaient six rubriques, mais quatre d'entre elles seulement apparaissent dans les documents mis en ligne. Les deux rubriques manquantes portent sur les intérêts des proches des ministres. Au nom de la protection de la vie privée, seul Matignon aura accès à ces informations.

Les internautes doivent se contenter de la rubrique intitulée « Autres intérêts, notamment familiaux, que le membre du gouvernement estime souhaitable de signaler ». Un intitulé flou, mais une réponse en général très claire : « Néant » ou « RAS », écrivent la plupart des ministres.

Pécresse évoque son père, mais pas son mari
Seuls deux ministres ont jugé « souhaitable » de « signaler » des liens familiaux. Marie-Luce Penchard (Outre-mer) déclare un « lien de parenté avec Lucette Michaux-Chevry, sénatrice-maire de Basse-Terre »– et mère de la ministre. Valérie Pécresse fait elle aussi preuve de bonne volonté, en signalant qu'elle est la fille de Dominique Roux, président du conseil de surveillance de Bolloré Télécom.

Dommage : la ministre de la Recherche aurait aussi pu indiquer que son mari, Jérôme Pécresse, est le directeur général d'Imerys. Un groupe spécialisé dans les minerais industriels, et dont les dirigeants sont proches de l'UMP et de l'Elysée. Ses propriétaires ? Albert Frère et Paul Desmarais, milliardaires proches de Nicolas Sarkozy. Parmi les administrateurs, on retrouve par exemple Eric de Serigny, conseiller de l'ombre d'Eric Woerth jusqu'à l'affaire Bettencourt.

Le cas de Valérie Pécresse illustre bien les limites de cet exercice de transparence. Jusqu'où aller sans nuire à la vie privée des proches des ministres ? Quelles activités doivent être considérées comme gênantes ? Le rapport n'avait pas vraiment tranché, et le gouvernement a choisi la prudence.

Guéant et son fils lobbyiste
Exemple : puisque Claude Guéant ne s'occupe ni du Commerce, ni de l'Industrie, faut-il signaler au grand public les activités du fils du ministre de l'Intérieur ? François Guéant, directeur de cabinet du président de l'Association des Chambres de commerce et d'industrie, est pourtant chargé d'activités de lobbying auprès des pouvoirs publics.

Patrick Ollier répond lui aussi « néant ». Sa compagne Michèle Alliot-Marie aurait-elle dévoilé, si elle avait pu rester au Quai d'Orsay, ses liens avec des proches de Ben Ali et les projets immobiliers de ses parents en Tunisie ? De son côté, Eric Woerth aurait-il signalé que sa femme travaillait pour Liliane Bettencourt ? Le flou entourant les déclarations publiques des ministres permet d'en douter.

Un mois et une loi pour sauver Lambert, le super-préfet du 93
Par François Krug | Rue89 | 05/05/2011 | 18H07


Pour éviter la retraite forcée à Christian Lambert, proche de Sarkozy et de la limite d'âge de 65 ans, une loi va être votée en urgence.



Ce n'est pas très malin : lorsqu'il a nommé Christian Lambert préfet de Seine-Saint-Denis, en avril 2010, Nicolas Sarkozy a oublié que l'ancien super-flic ne pourrait rester en poste qu'un an et deux mois. Un peu court pour pacifier le 93, même lorsqu'on a dirigé le Raid et arrêté Yvan Colonna.

Si rien n'est fait, le 5 juin, Christian Lambert fêtera à la fois ses 65 ans et son départ à la retraite. Il atteindra la limite d'âge prévue pour les fonctionnaires nommés à des « emplois supérieurs » par le gouvernement. Comme les ambassadeurs, les recteurs ou, donc, les préfets. Et pas question de laisser tomber celui de Seine-Saint-Denis, qui doit personnifier une nouvelle politique de sécurité.

Il fallait agir, et vite. Le 6 avril, François Baroin, ministre du Budget et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres un projet de loi permettant de lever la limite d'âge : à titre exceptionnel, les haut fonctionnaires de 65 ans jugés irremplaçables pourront rester en poste deux ans de plus.
Plus qu'un mois pour faire voter la loi

L'objectif, désormais, est de faire voter et promulguer le texte en un mois. C'est bien parti. La commission des lois du Sénat l'a déjà examiné le 27 avril. Elle n'a rien trouvé à y redire, même si le socialiste Jacques Mahéas a évoqué « une loi de pure circonstance ». Le vote du Sénat est prévu jeudi prochain.

Le compte à rebours continuera chez les députés. La commission des lois de l'Assemblée nationale devrait se pencher sur la question le 18 mai, pour un vote dans l'Hémicycle le 24 mai. Dans la foulée, Nicolas Sarkozy promulguera la loi. Celle-ci ne nécessitant pas de décrets d'application, elle entrera immédiatement en vigueur : Christian Lambert pourra souffler tranquillement ses bougies.

Sauf si la gauche décide de gâcher son anniversaire, en saisissant le Conseil constitutionnel : cela pourrait repousser la promulgation de la loi au-delà du 5 juin. Simple hypothèse pour l'instant, puisque le groupe socialiste à l'Assemblée nationale n'a pas encore débattu du texte.

Bien sûr, pas un mot sur l'anniversaire du préfet Lambert dans l'argumentaire officiel. La loi permettra simplement de ne pas gâcher des compétences utiles à l'Etat :

* la récente réforme des retraites a repoussé l'âge des départs forcés au-delà des 65 ans, mais elle ne s'applique pas à la classe d'âge née entre 1946 et 1951 ;
* si l'Etat juge qu'ils sont les meilleurs pour remplir leur mission, certains haut fonctionnaires de 65 ans pourront donc échapper à la mise à retraite d'office et rester en fonction jusqu'à leurs 67 ans.

L'argument se tient, mais il n'explique pas l'empressement à faire voter la loi. Celle-ci concernera en effet très peu de monde : en 2011, selon l'étude d'impact réalisée par le gouvernement, seulement deux préfets, six ambassadeurs et trois recteurs.

Seul Christian Lambert a toutes les chances d'être repêché : sa mission est prioritaire, et il n'est en poste que depuis un an. Ce n'est pas le cas de Jacques Simonnet, préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. L'autre star de la liste, Jean-Marc de La Sablière, est ambassadeur en Italie depuis 2007. Il a déjà dépassé la durée moyenne de maintien en poste au Quai d'Orsay : pas sûr qu'il ait droit à une prolongation.
Jouer avec l'âge, une (mauvaise) habitude

Jusqu'ici, l'Etat ne semblait d'ailleurs pas si pressé de maintenir ses meilleurs éléments en fonctions jusqu'à leurs 65 ans. Au contraire : selon l'examen des mesures nominatives publiées au Journal officiel, il préférait leur offrir une porte de sortie bien avant la date limite.

Exemple : depuis le début de l'année, sept préfets ont quitté à la fois leur région… et la préfectorale. Le plus âgé fêtait tout juste ses 64 ans. Jean-Michel Bérard a enchaîné l'Auvergne, le Centre et le Nord-Pas-de-Calais, mais ira finir sa carrière au Conseil d'Etat. Le reste de la liste ? Un préfet de 63 ans, deux de 62 ans, un quinquagénaire et même deux quadras.

Jouer avec les limites d'âge devient une habitude. En 2009, Matignon avait préparé un décret permettant à Patrick Devedjian de se maintenir à la tête de l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense), en repoussant la limite de 65 à 68 ans. Raté : l'Elysée avait bloqué le décret, dans l'espoir d'offrir le poste à Jean Sarkozy. Alain Juppé avait été plus chanceux, en obtenant que la limite passe de 65 à 68 ans pour l'équivalent bordelais de l'Epad.

Inversement, le député UMP Louis Giscard d'Estaing avait tenté d'établir une limite d'âge pour le futur Défenseur des droits, en janvier : en interdisant ce poste aux plus de 68 ans, il en bloquait l'accès au socialiste Jack Lang et à l'ex-socialiste Bernard Kouchner, et redonnait des chances à Françoise de Panafieu.

« Je comprends très bien le but visé », s'était amusé le garde des Sceaux, en s'opposant à l'amendement. Avec cette loi votée en urgence avant l'anniversaire du préfet Lambert, le gouvernement devra convaincre que, cette fois-ci, aucun but n'est visé…

Y aurait-il eu arrangement à l’amiable entre l’État et Bernard Tapie dans l’affaire du Crédit lyonnais ? C’est ce que soupçonne le procureur général de la Cour de cassation, qui, saisi par des députés socialistes, a décidé de demander à la CJR une enquête pour "abus d’autorité" contre Christine Lagarde.
Une "procédure normale", temporise l’entourage de la ministre de l’Economie.


Christine Lagarde, le 8 février, lors d'une séance de questions à l'Assemblée © REUTERS/Charles Platiau

Ces soupçons portent sur l’attribution de 285 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008. Un pactole puisé dans les fonds publics. Pourquoi ce versement ? Car l’homme d’affaires Tapie disait avoir été floué par le Crédit lyonnais, lors de la revente d’Adidas en 1993.
L’affaire avait pourtant été portée en justice, l’État y avait même gagné en cassation. Mais la ministre a choisi d’abandonner la voie judiciaire classique, pour s’en remettre à un tribunal arbitral.
Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, interrogé sur France Info le 2 avril, il s’agissait d’"une affaire d’État".

Plusieurs députés PS ont donc saisi le procureur général de la Cour de cassation jean-Louis Nadal pour qu’il demande cette enquête contre la ministre à la Cour de Justice de la République. C’est maintenant à la commission des requêtes de la CJR (une instance de trois magistrats) de trancher.

L’entourage de la ministre se veut néanmoins serein. "C’est une étape normale de la procédure", dit-il, qui va "permettre à Christine Lagarde de produire à nouveau toutes les informations en sa possession et de démontrer l’absence de fondement de ce dossier".