sécuri ... tarisme ...

L’affaire de la disparition de Laetitia, à Pornic, relance le débat sur la nécessité de légiférer à nouveau sur les multi-récidivistes. Nicolas Sarkozy recevra bientôt les parents de la jeune fille disparue. Le chef de l’Etat s’est indigné de cette affaire, et demande des initiatives à sa majorité.
C’était à Saint Nazaire, près de Pornic, lors d’une visite aux chantiers navals. Nicolas Sarkozy a tenu à aborder ce sujet. Et le chef de l’Etat ne cache pas son émotion : "je le dis très sereinement, il n’y aura pas une loi de plus, où on dira aux français que tout a été parfait, sauf une petite jeune fille qui ne demandait qu’à vivre, et qui a disparu. C’est pas possible. Faut attendre de voir. Mais si c’est l’indicible, faudra des décisions, et pas des commissions de réflexions. Il y a eu trop de cas comme celui-ci."

Une émotion à la mesure de la colère du chef de l’Etat ce matin, lors du petit déjeuner de la majorité. Nicolas Sarkozy a longuement abordé le sujet, en s’indignant, et en réclamant, déjà, des initiatives concrètes à sa majorité. Une proposition ou un projet de loi, au plus vite.

Seulement, les députés rechignent à légiférer systématiquement, à chaud, après un drame tel que celui de Pornic : "Vous allez voir, on va faire 2 lois !, prévenait un député UMP. D’habitude à chaque fait divers dramatique on en faisait une, maintenant on va être obligé d’en faire deux".
C’est dit avec une ironie un peu désabusée, comme si certains députés de la majorité avaient le sentiment que les nombreuses lois annoncées par Nicolas Sarkozy ne produisent pas l’effet escompté dans l’opinion. Désormais, ces annonces exposent aux critiques de l’opposition. Comme celles du député socialiste Jean Jacques Urvoas : "le président est comme d’habitude dans l’effet d’annonce au lieu de chercher l’efficacité. L’efficacité face à ce type de drame, ce n’est pas une loi supplémentaire, c’est des moyens pour appliquer ce qui existe déjà. Parce qu’à chaque fois que nous avons un drame de cet acabit, on en décortique la genèse et on s’aperçoit que ce n’est pas une incrimination pénale supplémentaire qui sera efficace, mais le fait de consacrer du personnel et des moyens supplémentaires et de l’argent pour faire en sorte que par exemple le suivi judiciaire, socio judicaire, soit effectif et appliqué."

Opposition toujours, mais à droite, avec le président de Debout la France, Nicolas Dupont Aignan : "Il ne faut pas accuser les magistrats, la terre entière. C’est qu’aujourd’hui il n’y a pas les moyens financiers pour construire les 20 000 places qui manquent, dans els faits on libère les prisonniers avant la fin de leur peine. Il faudrait un effort financier considérable, or le gouvernement ne veut pas le fournir. [color=red]Bien évidemment que ça va se traduire électoralement, et vous savez par qui…"[/color]

Car le Front National de Marine Le Pen dénonce depuis quelques temps déjà l’échec de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité.

Ce qui est étonnant aujourd’hui, c’est que le doute semble gagner la majorité de Nicolas Sarkozy.
"Il faudra des décisions, a prévenu Nicolas Sarkozy, et pas des commissions de réflexion". Et pourtant dans un premier temps, les députés UMP vont plutôt réfléchir, avant d’agir. Le président du groupe a l’Assemblée, Christian Jacob lance un groupe de travail. Et le vice président Jean Jacques Léonetti refuse d’envisager une nouvelle loi : "Le président de la République a raison de dire qu’il faut à la fois, avoir l’émotion et l’indignation face à une situation telle qu’on la connaît, je dirai qu’on la connaît une fois de plus. Pour autant, il faut éviter de tomber dans le piège de faire une loi chaque fois qu’il a y a un événement extrêmement douloureux, qu’on ne réponde pas à un événement par une loi, qui sera forcément réactive, incomplète, et qui n’intégrera pas le problème dans sa complexité et sa diversité."

Même l’ancien ministre Christian Estrosi ne propose pas, tout de suite, des mesures : "soit les lois existent pour mettre totalement hors d’état de nuire des multi-récidivistes, ou alors il faut prendre les mesures nécessaires. Mais en tout état de cause, conformément à la demande du président de la République, le Parlement doit faire des propositions très rapidement, pour garantir aux françaises et aux français que désormais tout multi-récidiviste qui pose un véritable danger pour la société, devra définitivement mis hors d’état de nuire."

Il y a quelques années, les politiques refusaient de légiférer à chaud, pour ne pas se laisser guider par la seule émotion. Cette règle non écrite semble revenir au goût du jour à l’Assemblée, un peu plus vite qu’à l’Elysée. Hier, le chef de l’Etat affichait sa hauteur, en revendiquant son sang froid, sa mesure et sa responsabilité. Aujourd’hui, il est redevenu le Président proche des émotions des Français.

Le Sénat a infligé hier un sérieux revers au gouvernement en refusant l’extension de la nationalité à certains meurtriers de représentants de l’autorité de l’Etat, une mesure phare du projet sur l’immigration de Nicolas Sarkozy.
La gauche et le centre ont uni leurs voix pour faire barrage au gouvernement.
Contre l’avis du gouvernement et de la commission des Lois du Sénat, l’opposition de gauche et les centristes ont additionné leurs voix pour faire barrage à ce texte cher au président Sarkozy : par 182 voix contre 156, la disposition a été rejetée. Introduite à l’automne dans le projet de loi sur l’immigration d’Eric Besson, elle avait pourtant été votée en première lecture par l’Assemblée nationale

Le texte prévoyait d’étendre la déchéance de la nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans, et qui se sont rendues coupables de crime à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité de l’Etat. "Vous voulez installer l’idée qu’il y a deux catégories de Français", a dénoncé David Assouline (PS). "Une fois que vous aurez légitimé cette idée dans le droit, d’autres pourront plus facilement aller plus loin", a-t-il ajouté. Le Front national propose d’ores et déjà que la déchéance de nationalité puisse être étendue aux personnes condamnées à plus de six mois de prison ferme.

"C’est le régime de Vichy qui a inventé la dénaturalisation", a déclaré la sénatrice centriste Nathalie Goulet, racontant comment sa famille, déchue de sa nationalité par Pétain en 1941, avait été parmi les premières à être déportées vers Auschwitz.

Déchéance de la nationalité : tir de barrage de la gauche et du centre au Sénat – les explications de la sénatrice centriste de l’Orne Nathalie Goulet (0'09")

Le Sénat rejette l’extension de la déchéance de la nationalité aux meurtriers de représentants de l’autorité publique – les précisions de Yannick Falt (1'14")

"Il ne s’agit de rien d’autre que de tirer les conséquences logiques d’un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale", s’est défendu le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

En tout état de cause, le texte sur l’immigration va poursuivre sa navette en retournant prochainement à l’Assemblée.
Les sénateurs reprendront la semaine prochaine l’examen d’autres dispositions très controversées, notamment celle touchant au régime des sans-papiers lors de leur rétention administrative.

Gilles Halais, avec agences

C’est une ville dont les moindres coins et recoins sont filmés 24 heures sur 24. Avec 624 caméras, Nice est devenue la plus ville la plus vidéo surveillée de France.
Il y a désormais dans la préfecture des Alpes-Maritimes une caméra pour 600 habitants contre une caméra pour 2.000 habitants à Paris.
Nice, ville sous haute surveillance L’enquête de Sébastien Baer (4'50")


Le CSU, centre de supervision urbain à Nice
©RF/Sébastien Baer

Pour le gouvernement, la sécurité passe désormais par l’installation d’un réseau de vidéosurveillance. L’Etat en a fait l’une de ses priorités, le 20 janvier dernier, lors de l’adoption de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Sous l’impulsion de son maire UMP, Christian Estrosi, Nice est ainsi devenue une sorte de laboratoire de la politique sécuritaire du gouvernement.

C’est une salle de 14 écrans au troisième étage d’un bâtiment du centre de Nice. Le CSU (centre de supervision urbain) centralise tous les enregistrements effectués par les 624 caméras de surveillance de la ville. Centre-ville, avenue Jacques-Médecin, quartier de l’Ariane... le moindre coin de rue est scruté, surveillé par les agents du CSU. “On sait de plus en plus à Nice que seuls les voyous ont à craindre pour leur liberté et pas les honnêtes citoyens et plus ça se saura et plus on prendra de précautions avant de nuire à l’intégrité physique de quelqu’un ou aux biens d’autrui”, se félicite le maire de Nice, Christian Estrosi. “Ceux qui ont dû passer aux aveux à cause des images qu’ils n’ont pas pu nier sont nos meilleurs ambassadeurs en terme de communication parce qu’ils vont dire dans tous les quartiers : attention dans cette ville, on est filmé et à tous les coups on se fait prendre.”


Le CSU, une salle de 14 écrans
©RF/Sebastien Baer

Derrière leur bureau, plusieurs agents observent les images. Ils peuvent zoomer, faire pivoter les caméras sur 360 degrés. Chaque caméra balaie un champ d’environ 150 mètres. “A l’heure actuelle, il y a un tel maillage que l’on arrive à suivre sur plusieurs kilomètres les auteurs d’infraction. Plusieurs caméras prennent le relais, les agents connaissent les réseaux de caméras et on suit les individus comme ça. La dernière fois, on a interpellé une personne qui avait volé une sacoche 12 minutes après les faits, à plusieurs kilomètres du lieu de l’infraction. Sans le support des caméras, on n’aurait pas pu retrouver ces individus” explique Sylviane Casanova, la directrice de la sécurité et de la protection à la ville de Nice.

La mise en place de ce programme a coûté 7,6 millions d’euros, financés à la fois par la ville, l’Etat, la communauté urbaine et le conseil général des Alpes-Maritimes. En parallèle, les effectifs de la police municipale vont continuer à être étoffés. Il y a aujourd’hui 355 policiers municipaux, la ville en comptera 380 à la fin de l’année, soit 100 de plus qu’en 2008.

Nice, la ville la plus vidéo surveillée de France. Benoît Kandel, premier adjoint au maire de Nice. (3'29")

Bilan mitigé
Selon un rapport de l’inspection générale de l’administration, les agressions progressent deux fois moins vite dans les communes équipées de caméras.
A Nice, l’année dernière, la petite délinquance a baissé de 1,34%. Le dispositif a permis d’interpeller des personnes en flagrant délit, pour des vols à la tire, des rixes, du trafic de drogue ou des vols de véhicules. En deux ans, le nombre d’interpellations réalisées par la police municipale a aussi doublé, passant de 900 à 1850 en 2010. En revanche, les vols avec violence continuent à progresser, malgré la présence des caméras. Augmentation de 20% avec 2932 vols avec violence en 2010 contre 2437 en 2009.

Pour les actes les plus graves, le réseau de vidéo surveillance est loin d’être dissuasif. Le procureur de la république de Nice, Eric de Montgolfier, estime que les caméras sont peu efficaces pour protéger les personnes. “Quand vous êtes victime d’une agression, s’il y a une caméra et que cela ne vous a pas empêché d’être victime, est-ce que vous serez consolé qu’on vous dise « il y avait une caméra, on va trouver l’auteur, » la victime restera victime... Un système qui empêcherait les gens d’être victimes serait un bon système, mais un système qui ne permet que de trouver les auteurs, c’est un système de demi-échec, parce que l’infraction a été commise”.

La vidéo surveillance à Nice : un bilan mitigé. Patrick Allemand, premier vice-président de la région PACA. Chef de file PS de l’opposition à Nice. (2'20")

Officiellement, les Niçois sont satisfaits à plus de 80% de ce dispositif. Ce sont les chiffres communiqués par la mairie de la ville. Mais en réalité, quand on interroge les gens, dans la rue, dans le quartier sensible de l’Ariane par exemple, la perception est différente. “Il y a beaucoup d’angles morts et la petite délinquance en profite. On arrive toujours à trouver un endroit qui n’est pas couvert par le faisceau des caméras. C’est un échec complet alors que si on avait comme par le passé des policiers qui font des rondes, les gens se sentiraient plus en sécurité et il y aurait moins d’incivilités dans le quartier. Cela n’a rien changé, on a eu des voitures qui ont flambé, il y a eu des agressions, en ville il y a eu aussi des gros braquages sans que les caméras permettent de retrouver les voleurs. Pour l’efficacité de la recherche policière, j’ai des doutes, en revanche, au niveau du coût on va s’en rendre compte, parce que tout cela revient horriblement cher”estime Christian Masson, le président de l’association de quartier “Un cœur pour l’Ariane”.

La police nationale s’interroge elle aussi sur la multiplication des caméras dans la ville. Les agents ne doutent pas de leur efficacité mais ils craignent de voir, à terme, les caméras se substituer à la présence policière. “Nos effectifs sont en baisse permanente parce que l’Etat a mis en place le non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite, donc automatiquement nos effectifs baissent et on voit l’apparition sur Nice de plus en plus de caméras. Est-ce que les caméras vont finir par remplacer les policiers ?” s’interroge Frédéric Guérin, le secrétaire départemental adjoint du syndicat Unité police SGP-FO des Alpes-Maritimes.

"Les yeux des policiers"
Un système de géo localisation permet aussi de visualiser en temps réel la position de chaque patrouille de police municipale. En cas de besoin, les équipes les plus proches du lieu sont envoyées sur place.
Stéphane, policier municipal depuis 24 ans, est lui ravi de ce nouveau dispositif. “Les collègues qui sont derrière les écrans nous avertissent de la configuration du terrain quand ils nous envoient sur place. Avant, on y allait à l’aveuglette mais là on sait exactement combien de personnes sont présentes, s’il y a des armes, s’il y a des gens qui se cachent. Donc cela nous permet de préparer l’intervention avant d’arriver et de savoir comment on va gérer la situation. Les caméras, ce sont nos yeux”.

Les images enregistrées par les caméras sont conservées 10 jours sur ordinateur avant d’être effacées. La ville de Nice prévoit d’installer une centaine de nouvelles caméras d’ici la fin de l’année.

Sébastien Baer

Cet article controversé du projet de loi sur l’Immigration n’aura cessé d’être discuté, amendé, rejeté, exhumé, etc. L’extension de la déchéance de la nationalité à certains meurtriers de représentants de l’Etat, voulue par Nicolas Sarkozy, avait été rejetée par le Sénat. L’exécutif semblait en avoir pris acte. Mais les députés en commission des Lois ont remis le texte sur le tapis.

La mesure, directement inspirée du discours ultrasécuritaire de Grenoble, avait été introduite à l’automne dans le projet de loi sur l’Immigration préparé par Éric Besson. Pourtant, après avoir malgré quelques états d’âme été adoubée par l’Assemblée nationale, elle n’a pas fait le poids devant le Sénat et son bloc gauche-centre. "Nous ne voulons pas créer deux catégories de Français", ont fait valoir ces sénateurs, qui ont voté son rejet début février à 182 voix contre 156.

Devant cette levée de boucliers au Sénat, Nicolas Sarkozy et François Fillon s’étaient dit prêts à en rester là, à cette version de la loi très édulcorée par le Sénat. Pourtant, les députés ont réhabilité l’amendement.

Environ 90.000 personnes acquièrent chaque année la nationalité par naturalisation, mais bien peu seraient concernées par la mesure. Il faut avoir été naturalisé depuis moins de dix ans et surtout être condamné pour meurtres ou tentatives de meurtres sur des "personnes dépositaires de l’autorité publique". Pour autant, selon la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), cette mesure est contraire au respect effectif des droits de l’Homme.

Par Benjamin Sonntag le jeudi 17 février 2011, 16:43 - SUR LE WEB - Lien permanent

Cet article est une traduction en français de l’article de Rick Falkvinge "When Did We Become The Ones We Weren’t ?".

Je le trouve suffisamment excellent pour mériter ce travail (souvent difficile) de traduction.

Initialement publié sur TorrentFreak, le site mondialement connu parlant de liberté d’information et de peer-to-peer, le voici donc en français.

===================================

Quand sommes-nous devenus ceux que nous n’étions pas ?

par Rick Falkvinge, pour TorrentFreak, traduction Benjamin Sonntag.

Les évènements actuels en Égypte me mettent mal à l’aise. Non pas les manifestations pour la démocratie - que je soutiens de tout mon cœur, de toute mon âme et dans l’action - mais le fait qu’un régime répressif utilise des technologies de surveillance développées par des société des pays occidentaux, sur commande des autorités de pays occidentaux.

Je suis un enfant de la guerre froide. Je me souviens d’avoir grandi dans les années 1980 dans un monde différent de celui d’aujourd’hui. Par dessus tout, la politique internationale et notre vie quotidienne avaient le goût de la guerre froide entre les États-Unis et l’URSS.

La menace de la guerre nucléaire était sensible. Présente dans notre vie quotidienne, omniprésente. Quand vous alliez vous coucher, vous n’étiez pas tout à fait certain qu’il y aurait un monde demain. C’est assez difficile à imaginer si vous ne l’avez pas vécu, mais permettez-moi d’illustrer cela avec une chanson que la plupart d’entre nous ont déjà entendu : "Forever Young" de Alphaville. Une ballade magnifique qui faisait danser les couples joue contre joue et les faisait rentrer ensemble. Combien d’entre nous ont pris le temps d’écouter ce que disait réellement cette chanson ? Un rapide coup d’œil aux quatre premières lignes suffira :

Let’s dance in style, let’s dance for a while,
Heaven can wait, we’re only watching the skies,
Hoping for the best but expecting the worst :
Are you gonna drop the bomb or not ?

(traduction libre :
dansons avec grâce, dansons un instant,
le paradis attendra, nous ne scrutons que le ciel,
espérant le meilleur, mais s’attendant au pire :
lâcherez vous cette bombe ou pas ?)

L’attaque des gouvernements du monde entier sur les libertés fondamentales et le droit à la vie privée s’appuie sur l’allégation que le monde est devenu un endroit plus dangereux que dans les années 80. Ceux qui le prétendent mentent comme des arracheurs de dent. Le pire qui puisse arriver aujourd’hui est qu’un imbécile se fasse sauter le caisson dans un bus à l’autre bout du continent.

Alors, quand bien même un tel évènement serait tout à fait déplorable, il ne joue pas dans la même cour qu’un monde entier vitrifié en une heure. Cette peur était omniprésente dans les années 80, tout le temps, que ce soit à cause d’un amoureux de la guerre, d’une erreur humaine ou d’une incompréhension qui déclencherait la fin du monde avec 30 minutes de préavis.

Can you imagine when this race is won ?
Turn our golden faces into the sun…
Do you really wanna live forever ?
Forever young.

(y’a-t-il une victoire possible dans cette course effrénée ?
tournant nos visages d’or vers le soleil...
voulez vous réellement vivre pour toujours ?
jeunes à jamais.)

N’essayez pas de me faire peur au point de lâcher ma liberté en criant au "terrorisme". Le monde n’est en rien devenu plus dangereux !

Les jeunes, dans les années 80, dansaient joue contre joue sur des ballades parlant de guerre nucléaire et d’annihilation du monde. La peur allait jusque là. C’est quand même une sacrée coïncidence que Forever Young soit sortie en 1984, et pas une autre année.

Car au milieu de tout cela, il y a surtout une forte polarisation politique. J’ai grandi en Suède, pays occidental. Et toute l’identité de l’occident se basait sur ce fameux "nous ne sommes pas comme eux". et "eux" c’était le bloc de l’Est, l’URSS, la superpuissance rouge. "Eux" c’était ceux qui espionnaient leurs propres citoyens et leurs interdisaient tout droit fondamental et toute vie privée. Ceux qui écoutaient les téléphones des citoyens et ouvraient leurs courrier à la vapeur.

"Nous" étions ceux qui, quel qu’en soit le prix, se seraient battus pour défendre leurs droits faces à un gouvernement. Oh bien sûr, c’était peut-être une illusion, mais cela faisait partie de notre identité.

On m’a raconté que le gouvernement d’Allemagne de l’Est avait un livre des invités dans chaque immeuble. Toute personne en visite chez quelqu’un devait l’écrire dans le livre des invités. Ainsi, le gouvernement pouvait garder trace de qui était en contact avec qui. C’était horrible. Et le gouvernement était bien entendu propriétaire des livres d’invités.

À ce jour, des États d’Europe et certaines agences aux États-Unis mettent en place une rétention des données de télécommunication . Ainsi les gouvernements peuvent garder trace de qui est en contact avec qui, quand, pendant combien de temps, et même d’où ils appellent.

Où est la différence ? Je vous le demande, où est la différence ?

Je regarde cela de près, le relis, le re-relis. Et j’en ai la chair de poule : il n’y a aucune différence.

Cette technologie est utilisée contre les citoyens d’Égypte aujourd’hui. L’Égypte utilise des équipements que l’on peut trouver dans le commerce, fabriqué ici dans nos pays occidentaux, qui incluent des système de surveillance intégrée. Ces systèmes de surveillance utilisés en Égypte ont été fabriqués à la demande des gouvernements de l’occident pour être utilisés contre des citoyens de l’occident.

Nous n’étions pas de ceux là. Nous le savions tous. Comment sommes-nous devenus comme eux ? Quand sommes-nous devenus comme eux ?

Avons-nous oublié à quel point nous étions terrifiés ?

Avons-nous oublié que les citoyens avaient le choix entre l’Allemagne de l’Ouest, peu sûre, avec ses véritables terroristes et son chômage endémique des années 80, et l’Allemagne de l’Est si sûre et surveillée, où tout le monde avait un travail et où le crime était quasi inexistant, et où beaucoup étaient prêts à risquer leurs vies pour passer à l’Ouest s’ils en avaient la possibilité ? Et bien sûr, où ils étaient hélas trop souvent tués à force d’essayer ? C’était donc quelque chose que les citoyens étaient prêts à faire au péril de leur vie, préférant une société avec de véritables terroristes à une société qui les aurait tous éliminés.

Nous défendions alors les libertés partout dans le monde. Nous étions le phare brillant du droit des peuples à la vie privée. Nous étions l’anti Big-Brother. Aujourd’hui, nous voyons des systèmes de surveillances - que nos gouvernements ont créés pour être utilisés contre nous - être utilisés en Égypte. Ce qui est utilisé contre le peuple d’Égypte pourra et sera utilisé contre nous.

Quand sommes-nous devenus ceux que nous n’étions pas ?

—

Rick Falkvinge est un éditorialiste habituel de TorrentFreak, qui intervient sur TorrentFreak le Vendredi. Il est le fondateur du Parti Pirate Suédois, un amateur de Whisky, et un pilote de moto à basse altitude. Son blog, lisible à l’adresse http://falkvinge.net parle essentiellement du monde de l’information, de sa circulation et de sa liberté.

Cette traduction est distribuée sous la même licence que l’original, à savoir CC-BY-SA, merci à Domi pour la relecture attentive

PARIS — Un Comité interministériel de sécurité routière a été convoqué en urgence pour mercredi par le Premier ministre François Fillon afin de répondre à l'"aggravation des chiffres" constatée depuis le début de l'année, a annoncé dimanche Matignon.
Vendredi, la déléguée interministérielle à la sécurité routière Michèle Merli avait évoqué la tenue d'un comité "avant l'été", sans plus de précision. Samedi après-midi, plusieurs sources contactées par l'AFP évoquaient une période comprise entre "fin mai" et "mi-juin".
Mais "le Premier ministre a trouvé qu'avec l'aggravation des chiffres, il fallait que le mouvement s'accélère", a-t-on expliqué dans son entourage. "On va revoir tout ce qui était en préparation. Il pourrait y avoir des décisions", a-t-on assuré.
"Il est clair qu'on est en pleine gestion de crise parce que les chiffres sont catastrophiques. Ils sont dus au fait qu'il n'y a eu aucune politique sérieuse menée ces dernières années", a réagi Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la Violence routière.
Selon elle, "le gouvernement a surtout complètement méconnu la gravité de la casse du permis à points. On est dans la chronique d'un désastre annoncé".
La convocation du comité intervient deux jours après l'annonce d'une forte hausse des morts en avril (près de 20%) qui s'est produite après une augmentation de plus de 10% sur le premier trimestre.
Samedi, tout en se refusant à donner des mesures précises, plusieurs sources gouvernementales avaient expliqué que "toutes les pistes de progrès étaient à l'étude" pour inverser la tendance.
Outre l'installation de nouveaux radars, l'une d'elle pourrait concerner l'usage du téléphone portable au volant qui, selon une étude rendue publique vendredi, est associé à près d'un accident corporel sur dix, que le conducteur utilise ou non un kit mains-libres.
Sans se prononcer sur l'interdiction de ce kit mains-libres, l'étude souligne qu'il "pourrait convenir de faire évoluer la législation". Actuellement, le code de la route interdit de conduire avec un téléphone portable à la main, mais pas avec des oreillettes et en kit mains-libres.
Le Parisien a également évoqué la possibilité d'abaisser de 0,5 g à 0,2 g le seuil légal d'alcool dans le sang pour les conducteurs, notamment les 18-25 ans. Ceci a été accueilli avec la plus extrême réserve par les associations, selon qui la législation actuelle est déjà insuffisamment respectée faute de contrôles.
Troisième piste envisageable, une pression accrue sur les pilotes de deux-roues et les piétons. Le bilan 2010 en Ile-de-France a montré la vulnérabilité de ces deux populations en ville. Elles ont respectivement représenté 37% (pour 17% du trafic d'Ile-de-France) et 46,7% des tués dans l'agglomération parisienne. Les piétons sont eux-même "responsables de 52,6% des accidents corporels par le non-respect des règles du Code de la Route", selon ce bilan.
Début mai, des associations avaient appelé les conducteurs à limiter leur vitesse en ville à 30 km/h.
Mme Perrichon, de la Ligue contre la violence routière, préconise "la récupération de deux points sur le permis au lieu de quatre chaque année, pour contrer cette casse du permis à points qui engendre une grave dégradation des comportements".
En outre, "le gouvernement devrait impérativement baisser de 10 km/h la vitesse sur l'ensemble des réseaux. Au vu du prix de l'essence, tout le monde y gagnerait", a-t-elle fait valoir

A une très large majorité, le Parlement européen approuve la généralisation des scanners corporels dans les aéroports du Vieux Continent. Le texte ajoute qu’aucune forme de rayons ionisants (potentiellement cancérigènes, ndlr) ne devrait plus être autorisée.

Les passagers qui refusent de passer par le "scanner qui déshabille" devront se soumettre à une fouille corporelle manuelle.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis en demeure cinq établissements scolaires de modifier leur système de vidéosurveillance. Pas question, dit-elle, de filmer en permanence des lieux de vie sans histoires... "Seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place de tels dispositifs".
Des caméras dans la cour de récréation, le préau, ou le foyer des élèves ? Pas question, s’émeut la Cnil. La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient de mettre en demeure cinq établissements de retirer leurs caméras. Faute de quoi , ceux-ci s’exposent à une amende de 150.000 €...

La liste de ces établissements restera secrète ; la Cnil ne veut pas les montrer du doigt, juste avertir d’une dérive.

Que dit-elle, précisément ? Que “seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance” dans les lieux de vie ; par exemple dans des “établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés”.

En clair, la caméra doit rester l’exception. La sécurité doit d’abord être assurée par le personnel, pas par la vidéosurveillance.
“La sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en œuvre de moyens moins intrusifs : sécurisation renforcée des accès par exemple, ou configuration du dispositif de vidéosurveillance qui peut être limité aux seuls accès de l’établissement.”

On ne compte plus ces dernières années les rapports consacrés à la délinquance et à la justice des mineurs. Ou plutôt si, comptons-les pour voir. Nous avions déjà les rapports Bénisti (celui de 2011, pas le premier de 2004), Klarsfeld (2006), Varinard (2008), Ruestch (2010), Bockel (2010) et Reynès (2011). Et voici donc désormais le rapport d'Yvan Lachaud, député Nouveau Centre de la 1ère circonscription du Gard (rapport mis en ligne sur son propre site Internet).

7 rapports en 7 ans donc... Les différences entre ces productions (dont nous ignorons le coût pour les finances publiques) sont somme toute assez marginales : les uns sont commandités par Matignon, les autres par l’Élysée, les uns comptent une trentaine de pages, les autres une centaine, les uns donnent lieu à une commission, les autres à de simples auditions. Disons que celui-ci à, comme chacun, sa petite spécificité : sa dimension « internationale » puisqu’un volet est consacré à la pertinence des réponses en œuvre aux États-Unis, qu’il nous faudrait donc prendre en exemple pour notre propre modèle pénal des mineurs. Or il existe de vraies différences entre les cultures judiciaires française et américaine. En l'occurrence, que le pays des « boot camps », de la peine de mort appliquée aux mineurs jusqu'en 2005, et du refus (le seul avec celui de la Somalie sur les 192 États membres de l'ONU) de ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant soit pris en exemple en matière de justice des mineurs pose tout de même question... Pour le reste rien de bien neuf. Deux propositions du rapport sont même en réalité déjà votées ou en cours de l'être (ce sont l’extension des Centres Éducatifs Fermés aux primo-délinquants, votée dans la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, et le dossier unique de personnalité qui est en cours d’expérimentation et figure dans le projet de loi Mercier). Au demeurant, il pouvait difficilement en être autrement dans la mesure où nombre d’acteurs auditionnés étaient déjà membres de la commission Varinard.

Nous sommes donc en présence d'un exercice politique bien rodé. Et le résultat était un peu connu d'avance, d'autant que la lettre de mission de Nicolas Sarkozy était pour le moins directive, tant sur la situation qu'il fallait constater que sur les solutions qu'il fallait rechercher.



SITUATION CONSTATÉE

Le « constat » posé par M. Lachaud est digne du célèbre « la France a peur » de Roger Gicquel : « on ne compte plus en effet le nombre d’actes de racket, d’agressions gratuites que subissent nos enfants, et des attouchements en public sur des jeunes filles. Rares sont désormais les quartiers dans lesquels on ne rencontre pas des personnes âgées témoignant du vol de leur sac à l’arrachée ou du cambriolage de leur voisin. Notre pays a dû faire face depuis quelques années, à une augmentation très significative du nombre de mineurs mis en cause. La délinquance des mineurs est le fait d’individus de plus en plus jeunes, et gagne surtout en violence ». Un refrain bien connu.

Quant à l’explication d'un tel prétendu constat, on pouvait également la prédire tant est constitue une figure imposée dans ce sport politique. Elle tient en un mot et elle est écrite dans le rapport en caractère gras : « nous manquons de fermeté à l’égard des mineurs délinquants ».


RÉFORMES PROPOSÉES

Les remèdes, enfin, étaient eux aussi un peu attendus :

1- Justice instantanée (comme les soupes en sachets) : « Première nécessité pour rendre intelligible la sanction au mineur qui a enfreint la loi : une réponse immédiate ». Et de préciser sa pensée : « Il est nécessaire qu’une mise à l’écart de la société, même très courte, puisse intervenir immédiatement ». Ce qui conduit le rédacteur à proposer « l’ouverture de structures "standard" de placement immédiat et d’observation dans lesquelles un diagnostic psychologique, familial, et social pourra être établi ». Ainsi, M. Lachaud réinvente les Centres de Placement Immédiat créés en 1999 par le gouvernement Jospin et que l'expérience a pourtant conduit ces dernières années à fermer progressivement pour les remplacer par des Centres Éducatifs Fermés.

2- Justice rendue sans juges. Après d’autres, M. Lachaud regrette que la réponse pénale soit « aléatoire » et souvent peu intelligible pour le mineur. L'exemple donné est le suivant : « comment ne pas s’étonner de voir une directrice ouvertement contredite par une juge des enfants ? Alors même qu’elle avait recommandé la détention et qu’elle avait clairement annoncé à un jeune qu’il irait en prison en cas de nouveau manquement, celui-ci s’est vu replacé dans le même établissement par la Juge des enfants après une agression sur un autre mineur au cours d’une fugue ! ». Sans juger des faits que l’on ne connait pas (et qui sont résumés ici pour provoquer l'émoi du lecteur), signalons quelques évidences qui semblent échapper à monsieur Lachaud. Rappelons qu'il en va ici de la séparation des pouvoirs et de l’interdiction en droit de l’automaticité des peines. Oui, les juges - et eux seuls - ont le pouvoir de rendre la justice, c'est un principe constitutionnel et un des fondements de notre démocratie. Le fait est que certains s'acharnent à attaquer ces principes constitutionnels ces dernières années et que le système des peines planchers en constitue déjà une remise en cause majeure. Mais veut-on sérieusement aller encore plus loin et, au fond, rendre la justice sans juges ?

3- Surveillance économique... pardon électronique : « les mesures de contrôle judiciaire seraient assorties d’un placement sous bracelet électronique qui assurera que le jeune sera effectivement chez lui aux heures où il n’est pas censé être à l’école ». Pour soutenir cette proposition à l’heure des tensions budgétaires, M. Lachaud précise que « cette mesure est d’un coût peu élevé pour le contribuable (de l’ordre de 15 euros/jour) » ce qui, comparé aux autres obligations du contrôle judiciaire - un placement en CEF tourne autour de 400 à 600 euros par jour - est effectivement peu couteux. Reste que, encore une fois, les humains ne sont pas des machines. Le placement sous surveillance électronique est sans doute un outil à manier avec grande précaution du point de vue de la psychologie des adolescents. Et puis surtout c'est un outil de pure surveillance, qui n'a pas la dimension éducative des autres obligations susceptibles d’être prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire.

CONCLUSIONS

Ne soyons pas trop injuste avec monsieur Lachaud et indiquons qu'il écrit ça et là des choses avec lesquelles on ne peut qu'être d'accord. Ainsi : « pour traiter efficacement de la délinquance des mineurs, nul besoin de modifier une énième fois l’ordonnance de 1945 ». Ou encore : « Dans ses fonctions régaliennes, l’État doit conserver une marge de manœuvre financière importante et mettre fin aux réductions d’effectifs et de dépenses dans le domaine de la justice et de la police ». Dont acte. Mais pour le reste, c'est bien à un énième exercice politique auquel nous assistons avec ce rapport. Aussi disons-le tout net : la délinquance et la justice des mineurs sont devenues ces dernières années une véritable rente politique. Il ne se passe pas six mois sans qu'un rapport, un projet ou une proposition de loi soit inscrit dans le paysage politico-médiatique. Dans le cas d'espèce, cela sert sans doute à la fois les affaires nationales du président de la République ordonnateur de la mission (qui, paraît-il, ambitionne de faire un deuxième mandat) et les affaires locales du député en question (qui, paraît-il, ambitionne de conquérir la mairie de Nîmes).

PARIS — Ségolène Royal (PS) a approuvé mardi la proposition du député UMP Eric Ciotti d'encadrer militairement les jeunes délinquants, mesure qu'elle avait préconisée lorqu'elle était candidate à l'Elysée en 2007 et qu'elle propose à nouveau d'expérimenter à La Rochelle.
"Oui je suis favorable à l'encadrement militaire des (jeunes) délinquants et d'ailleurs je propose que ce soit expérimenté dans la région Poitou-Charentes que je préside", a affirmé Mme Royal interrogée sur Canal+ sur cette proposition contenue dans un rapport du Monsieur sécurité de l'UMP.
M. Ciotti propose "une forme de service civique" pour "les mineurs les plus difficiles" qui pourrait être encadré "militairement".
"Je dis chiche au gouvernement! Expérimentons cela. Et moi je suis favorable à le faire avec le maire de La Rochelle Maxime Bono (PS) puisque nous avons écrit ensemble au ministère de la Défense pour expérimenter dans le régiment de La Rochelle l'encadrement militaire des jeunes délinquants", a ajouté la candidate à la primaire PS pour 2012.
Elle a souligné l'avoir proposé à Hervé Morin, prédécesseur d'Alain Juppé au ministère de la Défense, qui "l'a refusé".
Selon elle, "le mérite de ce député UMP, c'est au moins de faire une autocritique sur la politique de ce gouvernement qui a laissé se dégrader le système policier et le système judicaire à ce point".
"Je pense que la prison pour les jeunes c'est l'école du crime, ils en ressortent encore davantage délinquants qu'ils y sont entrés (...) Il faut donc trouver des alternatives à la prison", a-t-elle expliqué.
"On sait que les prisons sont surchargées. Et d'ailleurs ce rapport précise que 80.000 peines de prison aujourd'hui ne sont pas appliquées", a-t-elle aussi noté.
"Ca veut dire que les délinquants restent dans la rue, donc vous découragez les policiers, vous découragez la justice qui a prononcé ces peines et vous encouragez la récidive", a expliqué Mme Royal décrivant une situation "proprement explosive".

30.000 places supplémentaires seront créées, d’ici 2017. Un projet de loi doit voir le jour, afin de porter à 80.000 le nombre de places de détention en France. Le chef de l’Etat a également repris à son compte l’idée d’un encadrement militaire pour les jeunes délinquants - idée popularisée en 2007 par Ségolène Royal, qui dénonce aujourd’hui "les effets d’annonce" de Nicolas Sarkozy.

Un projet de loi à l’automne : Nicolas Sarkozy l’a promis, un projet de loi de "programmation relatif à l’exécution des peines" verra le jour. Il était en déplacement, à la mi-journée, dans le nouveau centre pénitentiaire de Réau, en Seine-et-Marne. Y figure en bonne place la création de 30.000 places de prison, pour atteindre, d’ici 2017, quelque 80.000 places. Il y avait, au 1er août, 56.500 places.
Rien de révolutionnaire à cela : le chef de l’Etat ne fait que suivre les recommandations du rapport rendu en juin par Eric Ciotti.

80.000, c’était l’estimation du nombre de peines de prison en attente d’exécution, selon le député...
30.000 places de prison supplémentaires d’ici 2017. Annonce faite par Nicolas Sarkozy. (0'38")


Nicolas Sarkozy s’est également prononcé pour "diversifier les modes de prise en charge des mineurs". 20 nouveaux centres éducatifs fermés vont voir le jour. Ils s’ajouteront à la quarantaine déjà existante.

Enfin, il a repris à son compte l’une des propositions les plus symboliques d’Eric Ciotti, l’encadrement militaire des jeunes délinquants - l’idée fut popularisée, en 2007, par une certaine Ségolène Royal. Il s’agit, selon le président de la République, de “permettre que les auteurs de délits puissent accomplir, pendant quelques mois, un service citoyen dans le cadre d’un établissement d’insertion de la défense”.
La candidate à la primaire socialiste continue à penser que c’est une bonne idée, mais fustige l’inaction du chef de l’Etat.

Ils comprendront jamais!! Ils vont faire des nouvelles taules et 1 mois après elle seront pleines et le problème sera le même

Milipol 2011 : la « shopping list » de Rue89 au Disneyland des espions




S. Loignon et M. Courcier






Pourquoi s'épuiser
à obtenir des fadettes ! Au Milipol, salon mondial de la sécurité
intérieure, on trouve son bonheur pour surveiller tous les trouble-fête.


Quelle tristesse ! Le Milipol, le salon mondial de la sécurité et de la sûreté intérieure des Etats, vient de s'achever…

Quatre jours durant, du 18 au 21 octobre, porte de Versailles à
Paris, des milliers de militaires, policiers, gendarmes et
fonctionnaires des ministères de l'Intérieur des quatre coins de la
planète ont pu faire leur emplettes et saliver devant les joujoux de
leurs rêves.

A côté des gros calibres, 4x4 blindés et autres robots démineurs, on
trouvait toute la panoplie du parfait espion. A l'approche de Noël, tour
d'horizon des idées cadeaux à l'usage de ces messieurs du
renseignement.

Une canette de Coca à 4 000 dollars, c'est louche…


Grand classique de l'espionnage : les mini caméras. Il en existe
toutes sortes de modèles, dont les plus communs sont sans doute le
briquet et la clé de voiture. Pour ce type de gadgets, destinés aux
services de police et aux agences gouvernementales, comptez entre 3 500
et 4 000 dollars.

Erik Joseph Dzielski, de la société américaine Qwonn, nous en explique ici le fonctionnement.




Les mêmes dispositifs peuvent prendre la forme d'un bouton, à coudre
sur une veste, d'une montre (environ 6 000 dollars chez la compagnie
israélienne HSS) et même d'une canette de Coca (40 00 dollars chez HSS).
Impossible malheureusement de photographier ces charmants accessoires,
nous explique le fabricant, car ils seraient alors susceptibles d'être
reconnus par les personnes espionnées. Et de les mettre dans de
mauvaises dispositions…

Même topo chez le français Opto Vision, qui préfère rester discret
sur sa paire de lunettes avec caméra intégrée dans la branche. Le
porte-parole de la marque :

« A cause d'un modèle qui avait été rendu public, un de
vos collègues journalistes s'est retrouvé dans une situation très
embarrassante. Il a failli y laisser sa peau… »

Bien, n'insistons pas, d'autant qu'à quelques mètres de là, leurs concurrents taïwanais LawMate n'ont pas les mêmes scrupules.

La charmante responsable commerciale, Rachel Chuang, enfile tout
sourire des lunettes de soleil un peu particulières… Démonstration en
images.




Pour le plaisir, saluons l'inventivité de la société française
Tecknisolar, qui a glissé sa microcaméra dans… une bûche de bois. Pour
décorer la bordure de sa cheminée ? Pas du tout, nous explique-t-on sur
le stand : cette caméra à moins de 500 euros a avant tout vocation à
surveiller les barrages routiers et peut être utilisée sur les théâtres
d'opérations militaires. C'est pourquoi elle a été ici, à titre
d'exemple, placée dans un rondin de bois :

« Mais non, nous ne vendons pas la bûche ! »

Dommage…

Une mini caméra dans une bûche de bois, Tecknisolar (Stéphane Loignon et Martin Courcier)



Chut, on écoute…


Moins spectaculaires mais sans doute bien plus efficaces que tous ces
accessoires folkloriques : les systèmes de traçage et d'analyse de
télécommunications.

Les entreprises qui fournissent aux Etats ce genre de services ont
beau avoir le sens de l'écoute, elles sont peu causantes. Voire muettes.

Chez Nice, un des leaders du domaine, la seule personne habilitée à
parler à la presse a malencontreusement disparu. Nous ne saurons donc
rien de leur prometteuse solution, NiceTrack, qui « permet de localiser
qui que ce soit, à tout moment et n'importe où », grâce à son téléphone
cellulaire, si l'on en croit la brochure.

Le concurrent, ETI Group, n'est guère plus bavard : son stand est le
seul du salon qui soit fermé. Les échanges avec les clients et prospects
ont lieu derrière une porte close ; ceux avec les journalistes… n'ont
pas lieu.


Le stand Gamma Group, Milipol 2011 (Stéphane Loignon et Martin Courcier)



Enfin, Gamma Group, autre grand du secteur, pousse la paranoïa un
cran plus loin : même les photos sont interdites. La firme est allée
jusqu'à demander la présence permanente d'un employé du service de
sécurité du salon pour empêcher les petits malins à l'esprit retors de
prendre ce type de cliché, parfaitement passionnant.

Mais il y aura toujours des petits malins à l'esprit retors.

Enfin des forfaits illimités en crypté !


A défaut d'en savoir beaucoup plus sur l'espionnage des
communications, on aura néanmoins compris qu'intercepter un appel ne
semble pas une prouesse technique inédite.

Sauf si l'appel est crypté, auquel cas les choses se compliquent
nettement, comme l'explique Marc Lanviller, responsable du département
sécurité d'ESDT.

Il nous présente les « cryptophones » de la marque allemande GSMK,
distribués en France par sa société, et vendus pour quelque 2 500 euros
l'unité aux diplomates, hommes politiques – Marine Le Pen, Christine
Boutin et Alain Madelin se sont arrêtés au stand – et capitaines
d'industrie. Pas de risque de hors forfait : toutes les communications
sont incluses !

Comment les Orléanais laissent grignoter leurs libertés

Mathieu Deslandes
Journaliste
Une série d'arrêtés limite les libertés publiques mais ne scandalise qu'une poignée de militants. Pourquoi l'indifférence l'a-t-elle emporté ?


A Orléans en septembre 2011 (Audrey Cerdan/Rue89)
Le flacon d'encre noire était prêt. Restait à déterminer la part d'ennui et de fascisme rampant. En route pour Orléans, « la ville la plus sécuritaire de France », « le laboratoire d'Hortefeux et Guéant ». Une réputation entretenue par l'équipe municipale (qui en tire une évidente fierté) comme par les militants gauchistes et « droits-de-l'hommistes » (qui trouvent là une raison de combattre).

Elle est principalement fondée sur le dispositif de vidéosurveillance (90 caméras) et les arrêtés pris ces dix dernières années par le maire (UMP) Serge Grouard et son adjoint « à la tranquillité publique », Florent Montillot (Nouveau Centre) au motif qu'« il ne peut pas y avoir de développement touristique, économique et de développement tout court sans sécurité » :

des arrêtés « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans ;
des arrêtés antiprostitution ;
des arrêtés antibivouac ciblant « les personnes sans domicile fixe et/ou alcoolisées » ;
des arrêtés anticaravaning ;
des arrêtés antiquads ;
une « charte des bonnes pratiques sur la vente de boissons alcoolisées » (interdiction de vendre des boissons alcoolisées entre 23 heures et 6 heures dans le centre-ville, interdiction de délivrer des gobelets à partir de 21 heures) ;
une « charte pour une cérémonie de mariage réussie » (qui interdit « les chants, cris, cornes de brume ou autres manifestations sonores excessives » et le fait de « faire du rodéo » : se pencher à la portière ou de klaxonner).
De quoi créer un climat oppressant.

« L'impression d'être en prison »

Sauf que ce n'est pas le cas. On trouve bien (comme partout en France ? ) quelques jeunes qui se plaignent d'être harcelés par la police (et, bien plus nombreux, des éducateurs prompts à se poser en porte-parole de ces jeunes-là).

On trouve aussi des militants qui ont le sentiment d'être « traqués » : « Par rapport au nombre d'habitants, Orléans est la ville où il y a le plus grand nombre de caméras, de policiers municipaux, de policiers des transports... J'ai l'impression d'être en prison : toujours sous surveillance et jamais en sécurité », accuse Dominique Tripet, porte-parole du Collectif orléanais des droits des femmes.

Mais l'air est surtout saturé d'apathie. Les « arrêtés de Montillot », ici, tout le monde (ou presque) s'en fout. Remisons l'encre noire et essayons de comprendre comment l'indifférence a pu triompher.

« La population ne se rend pas compte »

Les militants de gauche interrogés (des enseignants, des infirmiers, des assistants sociaux, des retraités, des syndicalistes...) se perçoivent comme « le dernier îlot de résistants », les seuls à regarder le monde qui les entoure avec les yeux grands ouverts.

Ils disent :

« La population ne se rend pas compte. »
« Les gens ne savent pas qu'Orléans est la ville la plus sécuritaire de France. »
« Seuls les gens qui viennent de l'extérieur s'étonnent de voir des cars de CRS en pleine ville, comme s'il venait d'y avoir un hold-up »...
De leur propre aveu, ils ne sont pas plus d'une cinquantaine à être « très actifs sur l'Orléanais » et voient bien que ça ne suffit pas pour « conscientiser » une agglomération de 300 000 habitants. Ils dénoncent une presse locale « aux ordres », considèrent que seul Mourad Guichard, le correspondant de Libé, se faisait l'écho de leurs luttes – mais Libé Orléans a fermé le 1er mai. Depuis, grommelle Bernard, un enseignant spécialisé,

« Des blogueurs montent régulièrement au créneau mais c'est comme s'ils pissaient dans un violon. Ils militent dans le désert. »

Ville « molle »


Corinne Leveleux-Teixeira à Orléans en septembre 2011 (Audrey Cerdan/Rue89)
Ils souffrent aussi de ne pas être plus appuyés par l'opposition municipale, qu'ils jugent « terne ». L'élue socialiste Corinne Leveleux-Teixeira a l'air de contempler sa propre impuissance :

« Les arrêtés sont reconduits d'année en année. Il y a un petit buzz, l'opposition dénonce rituellement et puis on passe à autre chose. »

Elle explique qu'il n'existe « aucun moyen de contrôle démocratique » sur la politique sécuritaire menée à Orléans :

« Sur tous les grands sujets, il y a des commissions municipales où siègent des représentants de la majorité et de l'opposition. Pas sur la sécurité. Montillot nous met devant le fait accompli. Il ne rend compte de son action qu'une fois par an en janvier en projetant des “slides” [diapositives de PowerPoint, ndlr] garnies de chiffres invérifiables. »

Mais encore : y aurait-il, des façades en colombages du centre aux HLM de l'Argonne, un tempérament qui prédispose à l'endormissement collectif ? Pour Stéphanie, enseignante en primaire et « gauchiste de service » :

« Orléans est assez représentative de la partie molle de la France. On veut voir le moins de misère possible, se poser le moins de questions possible.

Globalement, on est une ville assez triste. Les étudiants sont à quinze bornes, les magasins sont tous fermés à 19h30 et tout le monde trouve assez normal que la fête de la musique s'arrête à 1 heure parce que quand même, il faut dormir. »

« Le projet politique ? La propreté »

Aujourd'hui, regrette Yves Bodard, ancien éducateur du quartier de La Source (presque une ville dans la ville), « les arrêtés ne choquent plus personne. C'est Orléans la bourgeoise. A partir du moment où les trottoirs sont propres, sans mendiants... »

C'est aussi l'image choisie par Hélène Mouchard-Zay, ex-élue socialiste (et fille de Jean Zay) :

« Le projet politique, c'est la propreté de la ville. Toute manifestation visible d'un problème social, on la vire. »

A La Source, raconte le conseiller général « coco » Michel Ricoud, « on a mené un grand projet de ville et les familles à problèmes sont parties ». Il hésite puis ajoute :

« Je me refuse à dire que la politique 100% sécuritaire n'a rien changé mais on n'a rien réglé des causes des problèmes. »

Sur les quais de Loire et rue du Faubourg Bourgogne, ce sont les prostituées qui ont disparu. On les retrouve quelques mètres plus loin, à l'entrée de Saint-Jean-de-Braye, « sur le parking du Lidl ou du Picard ».

« La plupart du temps, elles retournent ensuite faire leurs passes à Orléans », précise David Thiberge, le maire (PS) cette commune. Il se refuse à prendre lui aussi un arrêté d'interdiction :

« Ce serait parfaitement hypocrite, ça ne ferait que déplacer le problème dans un quartier voisin. »

Menace diffuse

Il est un peu las de ces « arrêtés démagogiques » qui « touchent à l'apparence, pas au fond des problèmes ». Mais il reconnaît que le procédé est efficace :

« Les gens qui n'ont pas très envie de réfléchir, se satisfont de cette manière de faire. »

Amer :

« Quand il y a des problèmes à résoudre, les gens sont presque prêts à laisser grignoter une part de leur liberté. »

Reste à savoir si ces « problèmes » existent vraiment ou sont fantasmés. « L'équipe municipale a été élue en 2001 sur un mythe : on vivrait mal à Orléans à cause d'une insécurité généralisée », analyse Raphaëlle, une assistante sociale « engagée ». A l'évidence, tout en entretenant l'idée d'une menace diffuse, les arrêtés permettent à la majorité municipale d'envoyer un message à ses électeurs : elle s'occupe de tout et prend « les problèmes » à bras le corps.

« Montillot a construit une apparence de tranquillité », formule Jean-Pierre Perrin-Martin, vieux militant des Blossières, quartier « pas le pire mais pas le mieux non plus ». Guy Torreilles, conseiller municipal Modem, pense que cette politique contribue à baisser « le seuil de tolérance » de la population :

« Comme on dit que tout est sous contrôle, le moindre incident est plus traumatisant qu'avant. »

« Montillot a façonné les désirs des gens »

Et peu importe si, dans les faits, ces arrêtés sont appliqués de façon aléatoire.

« Il n'y a pas plus de deux ou trois mineurs raccompagnés chaque année par la police », admet un cadre de la mairie (« cet arrêté a été utilisé à trois reprises en 2011 », assure Florent Montillot à Rue89).

« La vente d'alcool continue sous le manteau », raconte un habitant de la rue des Carmes (la mairie recense 41 PV pour non-respect des horaires de fermeture depuis le début de l'année).

« Il y a des patrouilles qui passent devant des clochards en bas de chez moi sans rien leur dire », observe un universitaire en tirant sur son cigare (selon Montillot, 8 PV ont été dressés en 2011 dans le cadre de l'arrêté antibivouacs).

« A un mariage, l'autre jour, il y avait un groupe de musiciens traditionnels, tout le monde écoutait », rapporte Corinne Leveleux-Teixeira, la conseillère municipale PS.

Pour elle, « ces arrêtés, c'est de la com. Le problème, c'est que ce genre de politique conditionne les gens. Maintenant, il y a des parents pour demander des caméras à la sortie des crèches ! Montillot a contribué à façonner les désirs des gens. »

Faut-il supprimer les BAC (brigades anti-criminalité) ?
Il n’est pas facile de rendre justice au livre publié en octobre dernier par notre collègue anthropologue Didier Fassin (La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, éditions du Seuil). En effet, d’un côté ce livre dit des choses fondamentales sur la façon dont la police nationale intervient souvent de nos jours dans les quartiers réputés sensibles et, plus largement, sur la façon dont le gouvernement français traite les habitants de ces quartiers. Mais, d’un autre côté, notre collègue a observé un cas extrême - une BAC commandée par un policier aux opinions d’extrême droite virulentes - auquel il donne un retentissement voire une valeur exemplaire qui semblent à tout le moins exagérés. Le risque est donc que beaucoup de citoyens (et parmi eux les policiers) rejettent en bloc ce travail qui peut pourtant permettre non seulement de dénoncer des pratiques violentes et racistes déshonorant la République, mais aussi et plus profondément de comprendre dans quelle impasse nous ont entraîné les politiques sécuritaires qui se renforcent sans cesse depuis le début des années 1990, et plus encore depuis les émeutes de 2005. Parions donc positivement que nos lecteurs seront capables d’entendre un message un minimum complexe et de faire la part des choses. Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur la contribution directe et positive de ce livre au débat sur l'organisation de la police nationale en France. Dans un second temps, nous discuterons certaines de ses interprétations générales qui nous semblent plus fragiles.

Un constat accablant, des pratiques déviantes pourtant tolérées

Didier Fassin a eu à la fois de la chance et de la malchance. Le hasard a fait qu’il a pu pendant longtemps (quinze mois, de mai 2005 à février 2006 et de février à juin 2007) observer en direct et en permanence, de jour comme de nuit, le travail d’une BAC (brigade anti-criminalité) de la région parisienne. La possibilité d’une telle immersion est pourtant aujourd’hui interdite à tout chercheur. Tous ceux d’entre nous qui en ont fait la demande au ministère de l’Intérieur ces dernières années se sont faits poliment éconduire. Mais le hasard a fait que le chercheur a rencontré une équipe de policiers en partie atypique en ce sens qu’elle était un petit groupe d’hommes aux convictions d’extrême droite politisant en toute impunité des pratiques ouvertement violentes et racistes. Il s’agit donc d’un cas extrême car il semble par ailleurs établi que ces opinions politiques sont fréquentes mais pas non plus majoritaires chez les policiers. Dès lors, on ne peut pas considérer que les pratiques rapportées dans ce livre sont une description de ce que l’ensemble de la police nationale fait au quotidien. Cela étant, il n’en reste pas moins clair et révélateur que ce type de cas extrêmes existe et persiste, qu’il est donc toléré dans la police nationale. Il s’agit donc d’un cas qui se situe à une extrémité de l’échelle des possibles, mais pas en dehors des possibles. Nous sommes bien dans la réalité et il faut accepter de la regarder en face.


source : http://quefaitlapolice.samizdat.net
Tout ce qui est décrit dans ce livre est bien réel, et c’est proprement accablant. Jugeons plutôt : contrôles au faciès systématiques, arrestations injustifiées de jeunes dont le seul tort est d’être dehors la nuit, provocations répétées alors que les jeunes font profil bas sachant ce qu’ils risquent, recherches délibérées de l’outrage ou de la rébellion pour pouvoir interpeller et faire des procédures, humiliations « gratuites » lors des contrôles d’identité et des fouilles à corps, insultes permanentes (tous les jeunes habitants les « quartiers sensibles » sont indifféremment appelés des « bâtards », les habitants sont globalement perçus comme des « sauvages »), propos racistes en tous genres (« nègre », « crouille », « singe »...), démonstrations de force ridicules dans leur disproportion (exhibition menaçante de pistolet Flash-Ball hors de tout danger, appel et intervention de 4 équipages en voiture pour poursuivre 3 jeunes à pieds se révélant du reste innocents...), prises de risque extrêmement dangereuses dans la conduite automobile (équipage doublant un camion sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute à 150 km/h, pointes à la même vitesse en milieu urbain de nuit... !), provocations de gardes à vue injustifiées, auditions menées à coups de menaces et de mensonges pour masquer le manque de preuves, on en passe et des meilleures.
Que cela plaise ou non, ces pratiques déviantes existent dans la police nationale, ce n'est du reste pas la première fois qu'elles sont décrites par des chercheurs (voir la bibliographie à la fin de cet article). Elles font en réalité l’objet d’une forme d’omerta au sein de l’institution. Ceux qui désapprouvent (et ils sont nombreux) évitent le contact avec les hommes et les unités réputés pour leurs pratiques déviantes. Mais beaucoup les justifient ou les excusent en évoquant la dureté du métier, le besoin de disposer à tout moment d’une « force de frappe » rapide et efficace. Ce serait « un mal nécessaire » comme l’a dit un jour ce commissaire à notre collègue Didier Fassin. Or l’impression que donne ce chef de police à ce moment là est plutôt celle d’un homme qui n’a en réalité pas le pouvoir d’empêcher ces pratiques déviantes, ou bien qui en est complice de fait.

A quoi servent réellement les BAC ?

Au-delà de ces déviances sur lesquelles on va revenir, le séjour prolongé du chercheur au sein d’une BAC confirme des constats anciens mais toujours renouvelés de la recherche. Le plus important est le fait que, au contraire des discours exaltant le danger permanent, en réalité il ne se passe généralement pas grand chose durant les heures de travail des policiers de ce type d’unités. C’est tout particulièrement vrai la nuit où, du coup, les policiers s’ennuient le plus souvent. Ceci contribue beaucoup au fait qu’ils « sur-réagissent » lorsque, enfin, ils sont prévenus de quelque chose et peuvent démarrer sur les chapeaux de roues. Le résultat est souvent la disproportion que l’on a déjà signalée, ainsi qu’une frustration voire un sentiment croissant d’inutilité qui ne peuvent qu’être générateurs de volonté d’en découdre lorsque se profile l’occasion de faire enfin « une affaire ». Toutefois, et c’est aussi un constat classique, les policiers prévenus par radio arrivent le plus souvent après la bataille, lorsque les voleurs ou les agresseurs ont pris la poudre d’escampette. Ils patrouillent alors aux alentours, en voiture, munis seulement d’un signalement vague du genre « deux jeunes en survêtements ». Dès lors, le moindre jeune à cagoule ayant le malheur de passer par là a toutes les chances d’avoir droit à un contrôle plus ou moins musclé selon l’état d’excitation et de frustration des policiers. Même chose si les policiers reconnaissent ou croient reconnaître une personne « connue défavorablement des services », qui sera logiquement suspecté de ce seul fait. Didier Fassin a retranscrit nombre de ces situations, à la fois banales et édifiantes. Au final, son travail confirme que ce type d’unité de police ramène en fin de compte peu d’affaires (a fortiori si l’on exclut les « outrages » plus ou moins provoqués et les « usages » ou « détention » de stupéfiants constatés à l’occasion des contrôles) et que sa contribution active à la lutte conte la délinquance est en réalité très faible (quant à la « criminalité », on ne voit pas du tout en quoi les BAC luttent contre, contrairement à ce que leur nom indique).


Source : fr.wikipedia.org
Voilà un vrai sujet de discussion de fond et c’est la raison pour laquelle il n’y a rien de scandaleux ni d’angélique à se demander s'il ne faudrait pas supprimer les BAC (et reverser leurs effectifs en sécurité publique et en police judiciaire où ils manquent cruellement). Le fait est que l’on voit mal le type d’action policière qu’elles proposent et que ne seraient capables d’assumer aujourd'hui ni la police en tenue (pour le tout-venant, la patrouille et les appels au 17), ni la police judiciaire (pour le travail « anti-criminalité » justement), ni les unités de maintien de l'ordre (dans les situations émeutières notamment), ni au besoin les unités d’intervention spéciale type GIPN (dans le cas très rare des forcenés, des prises d’otages, etc.). Les BAC ont en revanche l’avantage d’être généralistes et surtout d’économiser des effectifs. La comparaison avec la police de proximité (ou quel que soit le nom qu'on lui donne) est intéressante. Là où cette dernière nécessite des policiers patrouillant à pieds dans chaque quartier d’une ville, le « système Bac » permet de se contenter de faire tourner une ou deux voitures sur l’ensemble de la ville. Voilà donc un modèle de police qui correspond bien à l’idéologie du muscle promue par pouvoir politique actuel, et qui par ailleurs consomme moins d'effectifs. On comprend mieux son succès...

Pourtant, au vu de l’ensemble des travaux sur la police inclus ce dernier livre de notre collègue Didier Fassin, force est de conclure que la police nationale française continue à tolérer des pratiques et des personnes dont les comportements violents et racistes la déshonorent et déshonorent la République. Pour en sortir, aucune leçon de morale ne sera efficace, aucun ajout d’heures de cours de déontologie à l’école de police n’y changera rien. Ce ne seront que de belles paroles. A fortiori si les policiers entendent régulièrement le ministre de l’Intérieur (« premier flic de France ») démontrer par ses propos xénophobes qu’il pense en réalité le contraire de ce que prescrit la déontologie, ce qui a été le cas ces dernières années avec Brice Hortefeux puis Claude Guéant. Dès lors, pour en sortir, il faudrait d’abord retirer toute responsabilité publique aux hommes et aux femmes politiques révélant d’une façon ou d’une autre des opinions racistes. Ensuite, il faudrait remettre en cause certains aspects du recrutement, de la formation, de l'affectation et de l'encadrement des jeunes policiers. Enfin, ce sont bien entendu les conditions de ce qui se passe sur le terrain entre la police et la population qu’il faudrait transformer, dans l'intérêt de tout le monde, en introduisant enfin des modes d'évaluation de l'action policière par la population et les élus locaux. Ce serait sans doute le plus efficace des gardes-fous. Et c’est dans ce cadre que l’on peut se demander très sérieusement s'il ne faut pas supprimer les BAC. Parce qu'elles sont le symbole de cette déconnexion entre d'une part les mythes héroïques et virils de la « chasse au voyou » et du « flag » qui attirent tant les jeunes policiers impatients d'en découdre, et d'autre part la réalité d'une gestion quotidienne de la délinquance et de la misère en milieu urbain à laquelle ils ne sont pas bien préparés. Parce qu’elles sont au fond un symbole d’une façon de faire la police de la rue - en dehors ou en surplomb de la population - qui peut être considérée comme un archaïsme créant souvent plus de problèmes qu'il n'en résout.

Fin de la première partie. Revenons à présent au livre.

Des conclusions qu’il ne faut peut-être pas généraliser

Malgré tout ce que l’on vient de dire, nous ne pouvons pas suivre totalement notre collègue Didier Fassin dans ses conclusions les plus générales. Ayant d'un côté observé une BAC dirigée par un brigadier-major d’extrême droite raciste cherchant à recruter des hommes partageant les mêmes opinions et les galvanisant en ce sens, et ayant d'un autre côté constaté la situation de ghettoïsation de certains quartiers des agglomérations où la population est souvent majoritairement non-blanche de peau, D. Fassin en conclut que la police est l’instrument de la gestion post-coloniale des banlieues, qu’elle n’est là au fond que pour permettre à un système inégalitaire et raciste de perdurer. La police n’est pas la garante de l’ordre public mais de l’ordre social qui est aussi un ordre racial. Or ceci nous semble à la fois en partie vrai et pourtant un peu trop simple. Dans tous les cas, pour être incontestable, la démonstration aurait du respecter toutes les étapes requises, procéder par élargissement progressif des observations et des preuves, plutôt que par déduction à partir d’une grille de lecture générale préexistante (celle de la société post-coloniale) qui se trouve peut-être un peu trop rapidement plaquée sur la complexité du réel.
D’abord, il aurait fallu pousser beaucoup plus loin la discussion sur ce que fait réellement la police, c’est-à-dire sur la distance qui sépare la formation initiale des policiers, les épreuves de sélection à l’entrée dans les BAC (que notre collègue semble ignorer) et les comportements réellement développés sur le terrain. Pourquoi ce décalage ? Pourquoi des policiers sélectionnés au concours d’entrée de la police puis sélectionnés aux épreuves d’entrée dans la Bac (course à pied, tir, technique d’interpellation, mais aussi gestion du stress et de l’agressivité) finissent-ils par se comporter parfois comme les voyous qu’ils prétendent traquer ? La police (a fortiori les Bac) attire t-elle fatalement certains types de personnes, d'opinions et de motivations en particulier ? La socialisation professionnelle des policiers les rend t-elle plus cyniques et plus racistes que d'autres professions ? Le type de métier qu'ils exercent, les situations de vie qu'ils rencontrent les transforment-ils en un sens particulier ? L'on aurait apprécié ici une discussion serrée des travaux sociologiques de référence sur ce que Dominique Monjardet appelait la culture professionnelle des policiers (voir la bibliographie en fin d'article).


Source : lepost.fr
Certes, l’image virile et agressive des BAC attire d’emblée un certain type de policiers. Comme le rappelle D. Fassin, l’iconographie est révélatrice. Il n’y a qu’à voir les écussons des BAC pour être dans l’ambiance : ce sont quasiment tous des têtes d’animaux sauvages montrant les dents et/ou les griffes... Mais si l’on voit bien pourquoi de nombreux jeunes policiers sont attirés par les BAC, l’on ne comprend toujours pas pourquoi les comportements déviants qu’ils peuvent y adopter sont tolérés par l’institution. A l’évidence, il y a un problème de contrôle hiérarchique qui aurait du être investigué. Quelle est la part du manque d’information d’un commissaire sur ce que font réellement ces unités lâchées sur le terrain sans aucun contrôle ? Quelle est la part de son éventuel intérêt pratique et statistique (la culture du chiffre !) pour les quelques affaires, gardes à vue et mises en cause que ramènent tout de même de temps à autre les BAC ? Quelle est la part de la complicité passive (voire active) de certains avec cette façon de faire la police ? Et entre les gardiens et les commissaires, quid des officiers (totalement absents dans le livre de D. Fassin) ? Comment les sanctions interviennent-elles quand parfois elles interviennent finalement ? Qu’en pensent les responsables de l’IGS et de l’IGPN ? Que deviennent les plaintes que tentent parfois d’introduire les habitants ou des élus ? Combien de cas de ce type la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait-elle traité ces dernières années avant qu’elle soit supprimée ?
Ensuite, ce que notre collègue a observé est-il généralisable à toutes les BAC dans toutes les villes ? Ce n’est pas sûr. Il y a du reste des BAC de nuit mais aussi des BAC de jour, des BAC de secteur mais aussi des BAC départementales. Et est-ce spécifique à des quartiers habités par une population presque exclusivement non-blanche de peau ? Ce n’est pas sûr non plus. L’étude est fatalement limitée voire minée par le caractère unique de son terrain d’observation. D. Fassin n’y est pour rien. Il explique clairement comment l’institution l’a empêché de faire d’autres observations dans d’autres commissariats d’autres villes. Mais là où il aurait pu solliciter ses collègues chercheurs spécialistes de la police pour être mis en relation avec d’autres policiers voire s’insérer dans d’autres programmes de recherches, D. Fassin a au contraire choisi de mener son étude puis la rédaction de son livre dans le plus grand secret, ne faisant aucune présentation de son projet dans les séminaires de recherches ou les colloques spécialisés. C’est là un « péché d’orgueil » au fond bien regrettable car il aurait pu profiter d’autres contacts, d’autres terrains et d’autres expériences et ainsi donner au final une force bien supérieure à son livre.

Qu’est-ce qu’une société « post-coloniale » ?


Source : www.ldh-toulon.net
Enfin, que penser de cette grille de lecture générale qu’est celle du post-colonialisme ? Rappelons qu’à travers la description de type ethnographique du comportement d’une unité de police, notre collègue D. Fassin prétend mettre à jour la nature post-coloniale de la société française (métropolitaine). N’est-ce pas aller un peu vite en besogne ? N’est-ce pas un peu trop ambitieux ? Constater l’exclusion socio-économique, les discriminations, le racisme et toutes les violences matérielles et symboliques subis beaucoup plus fortement qu'ailleurs par les habitants des quartiers dits sensibles est une chose (fait n°1). Mais est-ce causé essentiellement par le fait qu’ils aient le plus souvent la peau non-blanche ? Constater par ailleurs que la police nationale française est probablement un des secteurs de la fonction publique les plus conservateurs et les plus incapables de prendre acte du caractère multiracial de la société française est également une chose (fait n°2). Mais est-ce généralisable à toutes les composantes de l’État français ? Constater enfin que nous sommes actuellement dirigés par des hommes et des femmes politiques dont certains ont des opinions racistes est également une chose (fait n°3). Mais est-ce généralisable à la majorité de la classe politique ? Cela paraît difficile sans plus de preuves. Dès lors, déduire de ces trois faits que la France est une société post-coloniale ayant instauré un ordre racial (un apartheid) protégé par la police est un jugement qui semble trop rapide. A tout le moins, il faudrait pour le démontrer une recherche d’une toute autre ampleur, une recherche collective...

France: 45 millions de personnes fichées en 2012

L’Assemblée nationale française a adopté mardi la loi sur la ’protection de l’identité’ (sic). Celle-ci va instaurer, dès 2012, le fichage généralisé des français de plus de 15 ans.

Concrètement, une nouvelle carte d’identité à puce va être mise en circulation, contenant des informations biométriques et entraînant la création d’un énorme fichier. Le lien entre ce dernier et les données biométriques permettra l’authentification du porteur de la carte, mais aussi l’identification de n’importe quel Français répertorié dans le fichier à partir de ses empreintes digitales.

Contrairement à ce qui avait été proposé, le processus de reconnaissance faciale ne sera pas intégré à la loi, la limite sera fixée à deux empreintes digitales prélevées et enregistrées, et il sera interdit de croiser cette base de données avec d’autres fichiers administratifs.

Par contre, de nouveaux amendements ont été votés. Le fichier, qui devait être un outil administratif, pourra être utilisé par les forces de l’ordre en cas d’usurpation d’identité, d’escroquerie, d’atteinte aux services spécialisés de renseignement, de fraude au permis de conduire, d’entrave à l’exercice de la justice,…

Secours Rouge

Le Parlement veut ficher les honnêtes gens

Le 18 janvier 2012 Jean Marc Manach


Le projet de ficher 60 millions de "gens honnêtes" oppose
sénateurs et députés. Depuis le 12 janvier dernier, ces derniers
veulent en faire un fichier policier aux possibilités infinies. Un rien
inquiétantes. Des sénateurs, y compris de la majorité, redoutent une
dangereuse dérive liberticide.



Ficher 60 millions d’innocents pour les protéger de quelques milliers
de coupables – afin que les méchants n’usurpent pas l’identité des
gentils, et, plus prosaïquement, afin de garnir les tiroirs caisses des
fabricants. Le projet a un petit nom : le fichier des “gens honnêtes“ (sic).

C’est le grand chantier sécuritaire de Claude Guéant, mais sur lequel
sénateurs et députés expriment maintenant de profonds désaccords,
mettant en évidence les possibles dérives de cette proposition de loi sur la protection de l’identité,
censée instaurer une nouvelle carte d’identité biométrique. La semaine
dernière, le 12 janvier, une poignée de députés UMP a introduit un
amendement permettant de multiples applications policières.







Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”




Pour lutter contre l'usurpation d'identité, qui représente moins de 15 000 faits constatés chaque année, le projet de ...






Un an exactement après son premier examen, plusieurs sénateurs UMP
refusent catégoriquement de voir leur nom associé à ce fichier
administratif qui, sous l’impulsion de Guéant et du lobby des
industriels de l’empreinte digitale, a pris entre-temps les allures d’un
fichier policier.

Députés et sénateurs sont tous d’accord pour ficher les noms,
prénoms, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et
photographies de tous les détenteurs de cartes d’identité soit, à
terme, 45 à 60 millions de Français. Mais, alors que les sénateurs
veulent empêcher tout détournement de sa finalité administrative
première, et donc empêcher une exploitation policière, les députés
voudraient quant à eux pouvoir l’utiliser en matière de police
judiciaire.

Claude Guéant, en première lecture à l’Assemblée, avait en effet expliqué,
en juillet 2011, qu’il ne voyait pas pourquoi on empêcherait policiers
et magistrats de l’utiliser dans leurs enquêtes, laissant entendre qu’à
terme, les systèmes de reconnaissance biométrique faciale permettraient
ainsi et par exemple d’identifier des individus filmés par des caméras
de vidéosurveillance.

Christian Vanneste, de son côté, avait proposé de s’en servir pour mieux “contrôler les flux migratoires“. 7 députés de la majorité, contre 4 de l’opposition, avaient alors voté pour la possibilité d’exploitation policière du fichier.

En octobre 2011, lors de son deuxième passage au Sénat, François
Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait de son côté qualifié de fichier de “bombe à retardement pour les libertés publiques“, et expliqué que, “démocrates
soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons
pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres
pourront transformer en outil dangereux et liberticide” :

« Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ?
Ils avaient identifié les risques et ils ne nous en ont pas protégés.
Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier, ils puissent alors
donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »

Fin novembre, un arrêté paru au Journal Officiel crée un nouveau fichier policier “relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité” et visant, précisément, à ficher l’”état
civil réel ou supposé (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe,
adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques, filiation,
nationalité, photographie, signature)” des auteurs et victimes
présumés d’usurpation d’identité. Ce qui n’a pas empêché Claude Guéant
de défendre, auprès des députés, la possibilité d’exploitation policière
du fichier des “gens honnêtes“.



Cependant, de retour à l’Assemblée le 13 décembre 2011, la
proposition de loi fut modifiée pour ne plus garder que l’empreinte de
deux doigts, et non plus de huit, afin de se conformer à une récente censure du Conseil d’Etat visant le nombre d’empreintes dans le passeport biométrique.

Afin de répondre aux observations critiques de la CNIL,
le texte écartait également la reconnaissance biométrique faciale, la
possibilité de croiser la base de données avec d’autres fichiers
administratifs ou policiers, et limitait son exploitation policière à la
recherche de corps de victimes de catastrophes collectives et
naturelles, ainsi qu’à une dizaine d’infractions allant de l’usurpation d’identité à l’”atteinte aux services spécialisés de renseignement” en passant par l’entrave à l’exercice de la justice.

La commission mixte paritaire, réunie le 10 janvier
dernier et censée trouver un terrain d’entente entre les deux chambres,
n’a pas permis de trancher le différent, les sénateurs refusant de
laisser la porte ouverte à d’autres formes d’exploitation policières du
fichier.

Protéger les gens honnêtes de Big Brother


Le texte aurait du repasser le 19 à l’Assemblée. Signe de l’insistance gouvernementale, il a été réexaminé
le jeudi 12 janvier au matin, au grand dam des députés de l’opposition
qui, à l’instar de député Marc Dolez, co-fondateur du Parti de Gauche et
secrétaire de la commission des lois, n’ont été prévenu de la
discussion que la veille au soir :

Cette précipitation traduit, selon nous, la volonté de
passage en force du Gouvernement. Qu’il soit utilisé à des fins de
gestion administrative ou à des fins de police judiciaire, nous estimons
dangereux pour les libertés publiques de mettre en place un tel fichier
généralisé de la population.

Serge Blisko, député socialiste, rappela quant à lui que “d’autres
grands pays européens n’ont pas fait le choix que vous voulez imposer
au Parlement, précise Plisko, et le système que vous voulez mettre en
place serait unique en Europe par son étendue et ses capacités
intrusives” :

Certes la loi prévoit des limitations par rapport à vos
intentions d’origine, mais rien ne nous dit, monsieur le rapporteur,
qu’appelé demain à de hautes fonctions, vous n’ayez envie d’étendre
votre système à d’autres infractions, pour en faire le Big Brother que
je décrivais.

Le fichier d’empreinte génétique (FNAEG), conçu initialement pour ne
ficher que les seuls criminels sexuels récidivistes, a ainsi été étendu
depuis à la quasi-totalité des personnes simplement soupçonnées de
n’importe quel crime ou délit. Aujourd’hui, il fiche les empreintes
génétiques de près de 2 millions de personnalités, dont un quart
seulement a été condamné par la Justice : les 3/4 des fichés n’ont été
que “soupçonnés” et sont donc toujours (soit-disant) présumés innocents.

En route vers un système “beaucoup plus intrusif”


Au cœur de cette polémique entre les deux chambres, la notion de “lien faible“, brevetée par Morpho, n° 1 mondial des empreintes digitales,
et qui permet d’authentifier une personne en empêchant toute
exploitation de ses données personnelles, et donc toute forme
d’exploitation policière du fichier.



Or, comme l’a rappelé Philippe Goujon, député UMP et rapporteur de la proposition de loi, ““son
inventeur lui-même le dénigre, le qualifiant de « système dégradé »
(qui) n’avait été adopté par aucun pays au monde, Israël y ayant renoncé
à cause de son manque de fiabilité“, et que, cerise sur le gâteau,
les industriels du Groupement professionnel des industries de
composants et de systèmes électroniques (GIXEL) ne veulent surtout pas
en entendre parler :

Les fabricants regroupés au sein du GIXEL ne veulent pas
développer un tel fichier, car cela les pénaliserait vis-à-vis de la
concurrence internationale.

Il y a fort à parier que tous les autres pays européens adopteront un autre système, beaucoup plus intrusif.

Lobbying pour ficher les bons Français




Dans une relative discrétion, l'idée de créer un fichier de 45 à 60 millions de Français honnêtes a reçu un accueil ...






Ce pour quoi les industriels ne voient aucun intérêt à devoir créer
un système qu’ils ne pourraient revendre nulle part ailleurs… Comme l’enquête d’OWNI
l’avait souligné, le rapporteur de la proposition de loi au Sénat avait
ainsi auditionné pas moins de 14 représentants du GIXEL, contre deux
représentants seulement du ministère de la justice, et six du ministère
de l’Intérieur…

C’est ainsi que ce 12 janvier 2012, à 12 heures, six députés de la majorité ont donc réintroduit la notion de “lien fort“, qui autorise l’exploitation policière des données personnelles dans le fichier des “gens honnêtes“,
face à trois députés de l’opposition. La commission mixte paritaire
n’ayant pas réussi à opter pour un texte de compromis, le texte, tel
qu’il a été amendé par les députés la semaine passée, devra de nouveau
passer au Sénat, avant d’être adopté, dans sa version définitive, à
l’Assemblée…

Virginie Klès, rapporteur (PS) du texte de loi au Sénat, déplore la léthargie de l’opinion publique et des médias : “je
ne sais pas si les gens se rendent compte, ou bien si c’est parce que
le gouvernement profite du brouhaha autour de la perte du triple A et
des échéances présidentielles pour faire passer cette proposition de
loi, mais c’est très très dangereux, on crée là quelque chose de très
liberticide, et sans raison valable” :

Si les citoyens se réveillaient vraiment et alpaguaient
leurs députés, qui font montre de beaucoup d’absentéisme sur le sujet,
mais dont les sièges vont bientôt être renouvelés, peut-être qu’on
pourrait faire bouger les choses

A l’exception notable des articles (payants) du site d’informations spécialisées dans la sécurité AISG, d’un article sur PCInpact, d’un billet sur le blog de l’avocat Bensoussan (hébergé par LeFigaro.fr), et d’une dépêche AFP reprise sur LExpress.fr, aucun média n’en a parlé.

Ce silence médiatique est d’autant plus surprenant que c’est
précisément suite au scandale issu de la parution d’un article dans Le
Monde en 1974, Safari et la chasse aux Français,
qui révélait que le ministère de l’Intérieur voulait interconnecter
tous les fichiers administratifs français, que la loi informatique et
libertés fut adoptée.

En tout état de cause, tout porte à croire que le fichier des “gens honnêtes”
pourra donc bel et bien être exploité en matière de police judiciaire.
Et rien n’empêchera que, à l’image du FNAEG, ses conditions
d’exploitation policières soient à l’avenir élargies dans le futur, et
puisse servir, par exemple, pour identifier des individus à partir
d’images de caméras de “vidéoprotection“, ou encore pour “contrôler les flux d’immigration“.

De même que le passeport biométrique a finalement été censuré, il est fort possible que ce fichier des “gens honnêtes”
soit lui aussi retoqué, par le Conseil Constitutionnel, le Conseil
d’Etat ou encore la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes
fondateurs régissant la présomption d’innocence, la protection de la vie
privée ainsi que les droits de l’homme excluent en effet la possibilité
de créer des fichiers policiers d’innocents…

MaJ : la proposition de loi sur la protection de
l’identité passera en troisième lecture, au Sénat, le 25 janvier à
14h30. La Conférence des Présidents “a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe“. Elle devra ensuite être redébattue, et définitivement adoptée, à l’Assemblée.

---

Photos par D’Arcy Norman et Andy Buscemi sous licence CC via Flickr remixées par Ophelia Noor pour Owni.
Illustration issue de la précédente Une #fichage par Marion Boucharlat pour Owni

Le débat parlementaire autour de la création d’un titre national biométrique relance la polémique sur la multiplication de fichiers en France.



Ses détracteurs l’ont surnommé le «fichier des gens honnêtes» : la carte d’identité sécurisée, censée protéger de l’usurpation d’identité, inquiète et divise. A l’image du bras de fer entre la majorité de l’Assemblée et le Sénat de gauche, lequel débattra à nouveau sur le sujet mardi. Cette carte d’identité, soutenue par Claude Guéant, pourrait contenir assez de données biométriques (empreintes digitales, couleur des yeux…) pour désigner un individu au sein d’un fichier rassemblant tous les Français. Ces informations seront contenues dans une puce électronique. Une autre puce doit servir de signature électronique sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs. «Liberticide», selon la gauche, qui préconisait d’utiliser des données biométriques moins ciblées.

Inquiétudes. Le litige porte sur la nature du lien à établir entre les données biométriques d’un individu, portées sur cette carte d’identité, et celles de tous les Français qui seront centralisées dans un fichier. Pour Guéant, seul un «lien fort» permettra une véritable protection de l’identité : les données recueillies sur le terrain pourront être mises en correspondance avec celles d’un seul individu du fichier. Le Sénat défend en revanche un «lien faible», le jugeant plus protecteur des libertés : «Il permet de savoir si le porteur de la carte est le vrai titulaire, mais sans fournir son identité, explique Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national chargé de la sécurité au PS. On identifie la fraude, mais pas le fraudeur. Or, l’objet de la proposition de loi sur la carte d’identité est de lutter contre l’usurpation d’identité. Le "lien faible" est suffisant.»

Sachant que le dernier mot reviendra à l’Assemblée le 29 février (vote solennel le 6 mars), où la majorité est partisane du «lien fort», c’est le spectre d’un fichage général qui se profile. Dès le mois de décembre, la Ligue des droits de l’homme a fait part de ses inquiétudes avec le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France : «L’ensemble de la population verra donc ses données biographiques et biométriques d’identité fichées au ministère de l’Intérieur. C’est une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques.»

Ethnicisation. Un survol de l’actualité suffit à constater l’importance prise par la surveillance et les fichiers. Mercredi, une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales commandée par le ministre de l’Intérieur tentait de souligner l’importance de la part des étrangers mis en cause dans des infractions(lire page 5). Elle s’appuyait sur le fichier Stic, aux données notoirement contestables (lire page 4). Deux semaines plus tôt, la Commission nationale de l’informatique et des libertés condamnait une entreprise toulousaine qui avait constitué 4 000 fichiers vidéo de ses salariés, surveillés par huit caméras.

Les bases électroniques ont facilité l’extension du fichage… pas leur clarification, ni leur nettoyage. Une autre dérive inquiète les associations : l’ethnicisation des listings. Le fichier Oscar recense les étrangers, roms dans leur écrasante majorité, qui acceptent l’aide au retour. Le fichier Canonge, que la police utilise pour présenter des photos de suspects aux victimes, comporte, lui, une typologie différenciant les items «asiatiques» ou «maghrébins»…

Il en coûte de résister : la loi prévoit un an de prison et 15 000 euros d’amende pour ceux qui refusent un prélèvement ADN. La cour d’appel d’Amiens a ainsi condamné le 3 février l’ex-Conti Xavier Mathieu à 1 200 euros d’amende pour l’avoir refusé, après sa condamnation pour les dégradations de la sous-préfecture de Compiègne. La CGT a demandé «l’abrogation des dispositions sur le fichage des syndicalistes».