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Le sociologue Nicolas Duvoux réagit aux propos de Laurent Wauquiez sur "les dérives de l'assistanat".

La France est-elle un pays d'assistés, comme l'affirme l'animateur de la Droite sociale, Laurent Wauquiez? Les réponses de Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l'université Paris Descartes, auteur de l'ouvrage "L'Autonomie des assistés" paru aux PUF en 2009.

Pour Laurent Wauquiez, l'assistanat est le "cancer de la société française". Partagez-vous l'avis de l'animateur de la Droite sociale?

Le vrai cancer de la société française, c'est le chômage de longue durée. L'assistance, c'est une des réponses à ce cancer-là, un palliatif. Si l'assistance se développe, c'est parce que le chômage reste massif et que son indemnisation n'a cessé de baisser depuis le milieu des années 1990.

Vous parlez d'assistance plutôt que d'assistanat. Quelle est la différence?

L'assisté, c'est celui qui est pauvre, qui doit être aidé par la solidarité nationale. Utiliser le terme d'assistanat plutôt que d'assistance relève d'une volonté politique de stigmatiser une population très hétérogène. Parler d'assistanat, c'est aussi une façon de cibler les immigrer, sans les nommer. Le terme est si péjoratif qu'une majorité - les deux tiers - de ceux qui pourraient bénéficier du RSA activité ne le demandent pas, de peur d'être stigmatisés.

Exiger des bénéficiaires du RSA d'effectuer des travaux d'intérêt social n'est-il pas une bonne idée pour les relancer dans l'emploi?

La collectivité a le droit d'exiger des contreparties de son assistance, mais cette idée permet surtout d'éviter de se poser la question de l'efficacité de l'action publique pour les personnes éloignées de l'emploi. Le RSA a été conçu pour rendre incitatif le travail. C'est un échec. Car le problème n'est pas d'inciter les gens à travailler mais de les rendre "employables", c'est-à-dire de les former et de les accompagner dans leur démarche.

Le système de protection social français est-il trop généreux, comme le déplore Laurent Wauquiez?

Non, contrairement à une idée reçue, les minima sociaux sont relativement bas en France, en comparaison d'autres pays européens. Le montant des minimas sociaux est deux fois plus important dans les pays d'Europe du Nord. Le RMI a perdu 34% par rapport au revenu médian des Français depuis le début des années 1990. Aujourd'hui, le RSA s'élève à 467 euros pour un célibataire et 980 euros pour un couple. C'est à peine la moitié du seuil de pauvreté. L'idée que les personnes assistées vivent dans une situation confortable est complètement fausse.

La proposition a certes été défendue dans les commentaires, mais la protestation a couvert ces voix. Vous avez dénoncé une mesure insultante et humiliante - "Sachez que votre interprétation de l'interagissement des classes sociales de la société française me heurte au plus haut degré, je ne suis pas le cancer de la société" (Nathalie) - et, de plus, irréaliste - "L'idée pourrait sembler bonne, si elle n'était totalement impossible à appliquer" (BH).

"Nous ne sommes pas des chiens, ni des criminels" (Anonyme)

"Être au RSA est difficile, humiliant", témoigne David, "comme si être aidé était une sinécure" (vingtras). Les internautes allocataires ne se reconnaissent pas dans l'image du parasite vivant d'aides sociales. "Il y a certes des profiteurs des aides sociales, mais ils sont finalement peu nombreux" (ingéCNRS38). Or les destinataires légitimes se sentent stigmatisés comme s'ils étaient fraudeurs. "On tire vers le bas ceux qui n'ont vraiment pas besoin de cela", se désole chris74. Peut-être est-ce l'expression "travaux d'intérêt général" qui rebute : "Les travaux d'intérêt général sont réservés par ceux qui ont commis des délits - me semble-t-il ? - et non à des gens en difficulté" (RE Caram'elle'). Beaucoup parlent du STO, certains du bagne, de la corvée, des travaux forcés... Réponse excessive à un discours excessif, le ministre étant jugé "méprisant" quand il parle de "vrais métiers, occupés par de vrais salariés, percevant en fin de mois un vrai salaire, même modeste", comme de "tâches" d'intérêt général (Werzel).

"Calomnies incessantes..." (furax). Pourquoi calomnies ? Parce qu'on mélange tout, quand on parle d'allocations, au risque de commettre bien des erreurs. "Bénéficiaire du RSA = sans activité ? Ah bon ? Ce n'est pas parce qu'on est bénéficiaire du RSA qu'on ne fait rien" (poip). Ce n'est pas non plus parce qu'on est au RSA qu'on est peu qualifié, image fausse confortée par le ministre qui "dit explicitement que les RSA sont tous des non ou peu qualifiés : nettoyage, agent de sécurité... Voilà ce qu'il leur propose" (jeunnot). Enfin, ce n'est pas parce qu'on est au RSA qu'on cumule les aides : "De quel cumul parle-t-il ? Les minima sociaux, c'est le minimum vieillesse, le RSA, le RMI. Ils ne sont pas cumulables par nature, on est vieux ou on ne l'est pas. Ou bien il veut parler d'autres prestations sociales comme les allocations familiales ou l'allocation logement, mais il ne s'agit pas à proprement parler de minima sociaux" (Barnabé).

Indignation complémentaire, quand on est pointé du doigt comme usurpateur de bien public, on regarde la société dans son ensemble, et avec 466 euros en poche - en cas d'allocation complète -, on cherche à comprendre : pourquoi ce focus sur les "moins bien nantis", alors même que des abus existent dans les plus hautes sphères ? Ne serait-ce pas "diviser pour mieux régner" ? "Aujourd'hui, la priorité est bien de faire sentir aux smicards qu'ils ne sont pas pauvres" (martos). Stratégie politique de division en vue des présidentielles à venir ? Mani semble le penser : "L'idée du fossé entre les classes moyennes et les moins biens nantis... si ça, ce n'est pas une bonne phrase pour dresser les gens les uns contre les autres..." "Laurent Wauquiez ferait mieux de se demander comment cela se fait que le smic soit tombé si bas qu'il va bientôt être en dessous du seuil de pauvreté" (LeGrandDuduche). Car telle est alors l'interprétation : le gouvernement est à la "manoeuvre" ("électorale" - Mona4), détourne les yeux des smicards sur ceux qui ont moins de ressources.

L'impression d'une tactique de com est renforcée par le doute : la proposition peut-elle seulement être mise en oeuvre ?

"Le diable est dans les détails" (Petit malin)

Tout d'abord, ce serait coûteux. "Quand on compte le nombre de fonctionnaires à mobiliser pour assurer le suivi et le contrôle de ces travaux, la mesure coûtera plus cher qu'elle ne rapportera", pressent BH. "Avant toute chose, il faudrait définir ce qu'est un intérêt général. Si c'est juste obliger quelqu'un à travailler pour raisons morales, ça risque, comme certains le soulignent dans leurs commentaires, d'être plus coûteux que productif."

Ce serait ensuite complexe, et facteur de désorganisation des statuts d'employés. "À titre d'exemple, vous prenez des allocataires pour des tâches de surveillance. Comment faire travailler un salarié relevant de ce statut avec un autre relevant d'un autre statut et effectuant les mêmes tâches ? Vous ferez la démonstration que les emplois existent, mais que, volontairement, on les plombe" (patfavo). "Les cinq heures de travail d'intérêt général éviteront aux communes, à l'État et à quelques entreprises d'embaucher des salariés... C'est bien une main-d'oeuvre gratuite qui va rentrer en concurrence avec les salariés pauvres" (Toto666). Et qu'en sera-t-il des éventuelles formations nécessaires, faudra-t-il "renforcer la filière formation des adultes" (plumedecib) ?

Alors, pure annonce de la communication politique, dans une sorte de jeu populiste, ou bonne idée inspirée par une juste volonté de combattre des abus, et de replacer le travail au coeur de la vie sociale ?

Les internautes qui applaudissent la proposition expliquent ainsi leur satisfaction : tout argent perçu doit être la contre-partie d'un travail ou d'un service rendu à la société. C'est une question de morale beaucoup plus que d'équilibre budgétaire. La solidarité doit être ponctuelle, sélective, et quiconque en bénéficie doit montrer sa reconnaissance à la société. Ce n'est plus un principe républicain mais une sorte de caisse de secours. C'est là que les avis divergent profondément, dans les commentaires : "Je n'applaudirai jamais un recul dans le principe de la solidarité. Je ne saluerai pas cette politique de l'autre qui secoue la marionnette sous les yeux de la foule maintenue dans l'ignorance : aujourd'hui, le profiteur de la nation" (Marcheur).

En ouvrant une brèche sur le RSA, Laurent Wauquiez a levé un tabou sur le régime des prestations sociales.

Tout ça pour ça ! Un grand pavé dans la mare lancé par Laurent Wauquiez déclenche un charivari, suivi d'un double recadrage, primo-ministériel et présidentiel. Mais quelques jours plus tard, on entend un tout autre son de cloche. François Fillon a critiqué Laurent Wauquiez sur «la forme», mais il a reconnu qu'il fallait «corriger» le RSA. Et Roselyne Bachelot, qui a dénoncé lundi des «propos de comptoir» dans la bouche de son collègue du gouvernement, n'a fait que valider, en termes certes plus mesurés, le diagnostic partagé par tous les experts gouvernementaux : le RSA ne marche pas.

«Ce système n'est pas parfait et il faut l'améliorer. C'est un système horriblement complexe. Il faut le simplifier», a déclaré la ministre des Solidarités. Le ministre des Affaires européennes a crevé l'abcès. L'initiative est cavalière mais très sarkozyste dans l'esprit : susciter un débat sur un sujet clivant qui sera désormais au cœur de la présidentielle.

Depuis que l'Élysée prépare le bilan de ce quinquennat, le RSA est un sujet d'embarras, même si la plaquette publiée par la présidence de la République pour le quatrième anniversaire le classe au nombre des réformes réussies. Faut-il en faire l'éloge pour montrer que le gouvernement peut se targuer d'un vrai bilan social ? Ce serait courir le risque d'exaspérer son électorat qui est à cran sur tous les sujets d'assistanat. Faut-il le critiquer, en pointant ses insuffisances ?

Crise oblige, le RSA n'est pas monté en puissance. Les départements ont eu beaucoup de mal, dans leur ensemble, à le mettre en place. Le bilan est donc décevant. Et Nicolas Sarkozy, qui avait donné carte blanche à Martin Hirsch, en est revenu des promesses de l'ancien haut-commissaire aux Solidarités.

Une «déception»

Vendredi dernier, Nicolas Sarkozy lui-même reconnaissait devant quelques invités du soir que le RSA est une «déception» parce qu'il «ne remplit pas la fonction» pour laquelle il a été conçu. Plusieurs collaborateurs élyséens constatent d'ailleurs, depuis plusieurs jours, que le RSA est «un mauvais système». Même Jean Castex, le secrétaire général adjoint chargé des questions sociales, a glissé devant plusieurs élus que le «RSA ne corrige pas le RMI mais l'amplifie». Il aime citer l'exemple des grandes surfaces qui n'embauchent plus qu'à temps partiel parce que cela rend les salariés éligibles au RSA. «Du coup, les employeurs ont intérêt à ne payer que des activités partielles», constate Castex. C'est dire que Wauquiez disposait de certains soutiens lorsqu'il a ouvert une brèche sur ce sujet.

Désormais, chacun a compris que l'assistanat en général, et le RSA en particulier, devait entrer dans le débat de l'élection présidentielle. Qu'il s'agisse des aides locales, de l'aide personnalisée au logement, de la prime pour l'emploi ou de l'indemnisation du chômage - de loin la plus généreuse d'Europe, notamment pour les cadres -, ces prestations seront l'objet d'une évaluation. D'abord lors du débat organisé à ce sujet par l'UMP le 8 juin. Puis lors des conclusions de la mission de Marc-Philippe Daubresse sur le RSA.

«Nous avons deux solutions. Ou nous faisons comme 80 % des pays qui nous entourent, c'est-à-dire rien, car les allocations sociales généralisées sont la seule vraie spécificité française. Ou bien on bascule d'un système d'aide à un système de prestation, c'est-à-dire des aides en échange de contreparties. Seule la seconde solution paraît praticable», confiait il y a peu au Figaro un proche conseiller du chef de l'État. L'Élysée, qui pense bien sûr au débat de 2012, réfléchit à différentes pistes. Par exemple, l'idée d'une «aide sociale dégressive en fonction de la croissance économique», poursuit ce conseiller .

Mais un autre proche du chef de l'État préconise quant à lui «une lutte féroce contre les abus», sans remise en question de l'ensemble du système, au nom de la cohésion nationale.

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Ils seraient le «cancer de la société». Quatre allocataires du RSA répliquent, du fond de leur précarité, à la violente attaque de Laurent Wauquiez.

Lundi matin, Julie a téléphoné à Libération. Une voix calme mais déterminée. Elle voulait répliquer à Laurent Wauquiez qui, la veille, avait dénoncé les «dérives de l’assistanat» comme «le cancer de la société française». Libération publie sa réponse et celles de trois autres allocataires du RSA.

Julie Aiguesvives, 28 ans (Prades-le-Lez, Hérault): «Ce qu’on cumule, c’est les emmerdes»

«J’ai entendu les propos de Wauquiez lundi matin en préparant mon café. Ça m’a dégoûtée. Wauquiez dit qu’on est des cumulards. C’est incroyable qu’un type qui a son parcours se permette de dire des choses comme ça. Ce qu’on cumule, c’est les emmerdes. Je ne suis pas le cancer de la société. On ne peut pas simplifier la vie des gens comme ça. C’est ça qui m’a donné envie d’appeler le journal. Même si on n’est pas bardé de diplômes, on a des vies et des voix. J’ai 28 ans, et deux enfants de 4 ans et demi et 7 ans. Le deuxième a eu des problèmes cardiaques à partir de deux mois et demi. Il avait un handicap à 80 %. On m’a conseillé de changer de climat. J’ai trouvé un appartement près de Montpellier. En raison du handicap de mon fils, j’avais une aide de la CAF qui me permettait de rester à la maison et m’occuper de lui. Son handicap a été réévalué à 50 %, et j’ai perdu mon aide. J’ai signé un contrat de RSA avec le conseil général il y a un peu moins de deux ans. J’ai voulu faire une formation de travailleur social. J’ai eu 18/20 à l’écrit, j’ai été prise. Mais la formation n’était pas reconnue par le département. J’ai perdu mes droits au RSA. J’ai vécu pendant quatre mois avec des bons alimentaires. Heureusement que c’était l’hiver, le conseil général me disait : «Ne vous inquiétez pas, ils n’expulsent pas l’hiver.» J’ai dû abandonner ma formation. Il a fallu que j’envoie un courrier au cabinet de Bachelot pour que je retrouve mes droits. Je suis à nouveau au RSA. La conseillère qui me suit m’a dit la dernière fois qu’elle ne savait pas quoi me proposer. Je n’ai pas le bac. Wauquiez veut qu’on fasse des travaux d’intérêt général. C’est la double peine. Je ne profite de rien. J’ai connu la faim et la honte de n’avoir rien à mettre sur la table de mes enfants. Je crois qu’on peut être heureux sans avoir beaucoup, et qu’on peut rendre ses enfants heureux, mais il faut être considéré et aidé. Il faut tout un travail pour retrouver l’estime de soi. On n’est pas des nuisances, ni des assistés. J’avais prévu autre chose. C’est la vie qui a fait que.»

Lionel Rigollet, 44 ans (Lyon): «Le RSA, c’est la survie, jamais une aubaine»

«Je suis graphiste indépendant. J’étais au chômage et il y cinq mois je suis passé au RSA. Je touche 410 euros par mois à ce titre. Plus 230 euros d’aide au logement. Avec ça, il faut payer le loyer (là, j’ai de la chance, j’ai un petit appartement depuis quinze ans dans Lyon à 250 euros), EDF (70 euros), Internet et le téléphone. Ce qui me reste, c’est pour la bouffe. Payer une tournée à des copains, aller au ciné, ce n’est plus possible. Même vouloir monter le moindre projet professionnel, c’est très compliqué. Dans mon activité, par exemple, cela implique d’acheter du matériel, des logiciels. Or, je n’ai aucune marge de manœuvre financière. J’ai réussi au bout d’un an de demandes à obtenir une formation très spécifique de trois jours dans une école d’art graphique mais j’ai dû débourser de ma poche 180 euros. Ce n’est pas rien. Etre au RSA, c’est être en découvert permanent sans avoir le droit de l’être. Alors, quand j’entends Laurent Wauquiez parler d’assistanat, ça me met en colère. Je vois en lui une caricature de nanti qui ne se rend pas compte de ce que c’est que de vivre avec 400 euros par mois. Le RSA, ça sert à empêcher que des gens aient faim. C’est une forme de sécurité pour la société, parce que des mecs qui ont faim, ce sont des mecs qui deviennent dangereux. Le RSA, c’est la survie, jamais une aubaine. Cette idée des cinq heures de travail bénévole est tout simplement ridicule. Elle est irréaliste et inutile. Quelle collectivité ou association aurait envie de s’emmerder à prendre quelqu’un pour cinq heures de travail obligatoire ? Quel serait notre statut ? Et puis, derrière, il y a cette volonté de traiter le mec qui est au RSA comme un délinquant qui devrait une forme de réparation à la société. C’est insultant.»

Sonia Bois, 36 ans (Montpellier): «On nous rend coupables de ce système qui défend les riches»

«Le cancer, c’est pas la solidarité envers les pauvres, c’est plutôt la solidarité envers les financiers et les patrons. C’est honteux de nous rendre coupables des conséquences de ce système qui défend les riches. Je trouve scandaleux que ce ministre retourne la situation. J’ai 36 ans, je vis seule avec deux enfants de 14 et 15 ans. J’ai le RSA depuis décembre, 398 euros par mois. Avec les allocations familiales et l’allocation de soutien familial, je touche 735 euros par mois. Je dois payer 150 euros pour le loyer, le reste est versé directement aux HLM. Il me reste donc 585 euros par mois. Je donne parfois de l’argent à ma mère qui est dans une situation pire que moi. Je suis sous mesure d’expulsion car je n’ai pas pu rembourser la dette de loyer imposée par le juge. Quand on est au RSA, on n’a pas envie d’y rester. Ce n’est pas parce qu’on est assisté, c’est parce qu’on ne trouve pas de boulot. J’ai un métier, animatrice, je veux en vivre mais ce n’est pas un métier "productif", ce n’est pas un secteur où on met de l’argent. J’ai été animatrice bénévole, je milite aussi dans une association d’éducation citoyenne et dans plusieurs collectifs. Les cinq heures de service social, il est hors de question qu’ils décident pour moi quels services je dois rendre. Ils vont encore économiser sur le poste de quelqu’un et me faire nettoyer ! Si un jour cette mesure arrive, leur RSA, ils se le garderont, je n’irai pas faire leur esclave. Il est temps que les gens au RSA, les précaires, les chômeurs, les travailleurs des classes moyennes, se mobilisent sur ces questions car ils essaient de nous diviser les uns les autres et faire croire que nous, les victimes de ce système, en sommes les responsables.»

Jean-Louis, 30 ans (Lille): «Dans le regard des autres, on est un bon à rien»

«Monsieur le ministre, des propos comme ceux-là, il faut les éviter. Je touche 410 euros par mois de RSA. Je vis chez ma mère. Elle touche le minimum vieillesse, autour de 700 euros par mois. On a l’aide au logement, la CMU. Pour les courses, on va chez Lidl. A la fin du mois, on va au Secours populaire pour le lait, les biscuits, la viande. On ne peut pas mettre d’argent de côté. Ma mère est surendettée, comme de plus en plus de gens. J’ai toujours envie de travailler. J’essaie de trouver. On nous demande de l’expérience, des diplômes. Ça bloque. J’ai été brancardier, un mois, à l’hôpital. J’étais payé 600 euros plus mon RSA, je m’en sortais. C’est un beau métier, physique, ça me plaisait. Mais ils ne m’ont pas gardé, je n’ai pas les épaules et le dos assez forts. J’ai l’impression qu’ils ne m’ont pas laissé le temps de m’adapter. J’ai été manutentionnaire, j’ai fait du nettoyage, dans l’industrie, toujours en intérim. Moi, je bouge, mais il n’y a rien qui bouge. Et dans le regard des autres, on est un bon à rien. Je continue à me battre, je passe le concours d’aide-soignant cette année. Travailler cinq heures par semaine, désolé, non. Si c’est pour travailler pour rien, ça ne va pas. On n’est pas des clowns, des pantins, des pions. Vous voulez nous faire passer pour des fainéants, monsieur le ministre. Vous dites ça parce que c’est médiatique. Mais en fait, vous savez. Vous connaissez la situation. Les députés, les ministres, ils savent. Il y a quelques années, j’ai vu Dominique de Villepin, il signait son livre au Furet du Nord. Il m’a dit : "Oui, c’est vrai que c’est difficile de trouver un emploi.""Cancer", c’est un mot qui dépasse les bornes. On m’a toujours dit qu’il fallait répondre aux imbécillités par le silence, mais si j’avais un cancer, ça se saurait. Ce qui abîme la France, c’est pas ça. Ce qui abîme la France, c’est que c’est de plus en plus difficile de trouver du travail.»

Les YES-MEN, une fausse émission de télévision américaine qui n'a jamais été diffusée sur CANAL +, avait piégé en 2006 M. Balkany, ami intime de notre président et accessoirement député-maire de Levallois-Perret. Aprés l'affaire du RSA de Wauquiez, une vidéo choc à diffuser et qui démontre l'état d'esprit de ceux qui nous gouvernent...


Balkany piégé par les Yes Men par seldjoukid

M. Balkany répond aux questions du faux journalistes par une affirmation selon laquelle

"Il n'y a pas de pauvres en France. Ce que vous appelez 'pauvres' , ce sont simplement des gens qui gagnent moins que les autres et qui du coup paient leurs logements moins chers. Ils vivent très bien, croyez moi".

Le passage sur les SDFs est , lui, amusant puisque M. Balkany parle de "choix de vie" au même titre que le jet-setter qui préfére vivre sur son yacht plutôt que sur la terre ferme.

On commence à mieux comprendre maintenant si M. Balkany dit tout haut ce que l'UMP pense très bas, la politique de destruction de nos acquis sociaux mis en oeuvre par Sarkozy depuis quelques années.

Après l'affaire du RSA nous accédons à la pensée sarkozienne tout entière pour qui le pauvre est une espèce à faire disparaitre des écrans radars..à défaut de réussir à augmenter le niveau de vie.

Bien évidemment si le pauvre vit très bien, la classe moyenne - elle - doit nager dans l'opulence donc inutile non plus de s'y attarder.

M. Balknay regrette peut-être comme un collégue ministre de la culture de ne pas pouvoir trouver des boxeurs thais pubères au détour des ruelles de Paris....c'est vrai que les Français ne sont pas encore assez pauvres pour vendre leurs gamins, cela serait en effet plus fun que de faux pauvres vivant au crochet de la vraie société civile qui travaille - elle -.

Pour simple rappel M. Balkany, grand donneur de leçon de morale, est un spécialiste des casserolles judiciaires (peut-être à cause de juges pauvres qui s'ennuyaient ?)

http://www.lejdd.fr/Societe/Images/Casseroles-judiciaires/Balkany-employe-modele-13827/

Il est vrai que dans les conditions décrites dans l'article, le pouvoir d'achat des Balkany doit se trouver bien amélioré...mais il serait intéressant qu'un de ses conseillers lui dise que tous les français n'ont pas accès aux mêmes systèmes "D" voir "C".

A déguster donc et à faire tourner.

Jean-François Copé sera ce soir à Marcq-en-Baroeul, à la veille de la convention UMP où l'on reparlera du RSA.

- Le RSA doit-il être réformé avec une part de travaux d'intérêt général comme l'a souhaité Laurent Wauquiez ?


« Bien sûr et c'est en cohérence avec notre philosophie. L'UMP, c'est le parti des droits et des devoirs. Dans le domaine de la justice sociale, il y a besoin d'un correctif au dispositif du RSA, en faisant la part des choses entre des situations différentes. Il y a des gens dont on sait qu'ils sont dans une situation de précarité extrême et de désespérance, qui ont des problèmes de santé, des troubles psychologiques. Ceux-là ont besoin d'un accompagnement et de solidarité. Pour les autres, l'idée est de tout faire pour les aider à retrouver un emploi. Nous voulons leur proposer, dans le cadre d'un contrat unique d'insertion, de travailler entre cinq et dix heures par semaine au service de la collectivité de résidence : la commune, l'intercommunalité, le département ou la région. Et en cas de refus, il pourrait y avoir une diminution progressive du RSA. »

- À quelles activités pensez-vous ?

« Des activités d'utilité sociale, par exemple l'accompagnement de sorties d'école ou de personnes âgées, des projets environnementaux et civiques.

C'est un élément de valorisation et d'insertion pour les personnes, et c'est un premier pas dans le retour vers l'emploi. Voilà une des pistes que nous ouvrons. Nous ferons demain avec Marc-Philippe Daubresse d'autres propositions pour une politique sociale plus juste et plus efficace. »

- Êtes-vous pour la suppression de l'exonération des oeuvres d'art de l'ISF souhaitée par certains députés UMP ?

« La France a un patrimoine artistique considérable qui participe à son rayonnement culturel. Fiscaliser la détention d'oeuvres d'art, qui ne rapporte rien, ne peut qu'inciter à la délocalisation fiscale des collections privées et donc à l'appauvrissement culturel de notre pays ! Je rappelle que notre philosophie politique, c'est plutôt une fiscalité juste et compétitive, qui empêche les délocalisations. »

- Quelles suites concrètes attendez-vous de la résolution parlementaire sur la laïcité votée la semaine dernière ?

« Certaines mesures peuvent être mises en oeuvre tout de suite. D'autres feront l'objet de propositions dans le programme présidentiel pour être soumises à l'arbitrage des Français à l'occasion de cette élection. Les prières dans la rue qui relèvent de l'ordre public peuvent être traitées sans attendre. En revanche, permettre aux entreprises d'adopter des règlements intérieurs sur les pratiques et tenues religieuses, cela relève de la loi. Tout comme l'autorisation des carrés confessionnels dans les cimetières ou encore la formation des ministres du culte. Avant cela, le code la laïcité que nous allons présenter dans les prochains mois permettra à chacun de connaître ses droits et devoirs en la matière. »

- Jean-Louis Borloo se rapproche de Dominique de Villepin et espère « retravailler » avec Nicolas Hulot. Cela vous surprend ?

« Jean-Louis Borloo est dans une démarche de recherche d'alliances tous azimuts. On ne voit pas forcément le lien existant entre Nicolas Hulot et Dominique de Villepin ! Je ne crois pas beaucoup à ce type de démarche. Quand on est candidat à la présidence de la République, on doit d'abord être porté par un projet, par une flamme. Les démarches politiciennes ne sont pas au niveau de cette élection. D'ailleurs les interlocuteurs ne s'y trompent pas.

Nicolas Hulot s'est retrouvé dans une situation intenable vis-à-vis de Verts et de Mme Joly. Quant à Dominique de Villepin, il est d'accord pour une alliance avec Jean-Louis Borloo, mais à une condition, que ce soit sous son égide, ce qui me paraît d'ailleurs normal, puisqu'il a été son Premier ministre. Est-ce que ces négociations intéressent les Français ? Franchement, je ne le crois pas. »

Après Laurent Wauquiez, le ministre des Affaires européennes, il y a près d’un mois, c’est Jean-François Copé qui revient à la charge. Le patron de l’UMP veut mettre au travail les allocataires du RSA, qui n’ont pas d’emploi. Les contraindre à "entre cinq à dix heures par semaine" de travaux d’utilité sociale, rémunérées au SMIC horaire. Sans quoi ils verraient leur Revenu de Solidarité active diminuer progressivement.
Le secrétaire général adjoint de l’UMP, Marc-Philippe Daubresse, propose en outre la création d’une police du RSA pour lutter contre la fraude...
RSA remanié par l’UMP Explications d’Olivier Bost (1'13")


"Il y a besoin d'un correctif au dispositif du RSA", Jean François Copé, patron de l'UMP
REUTERS

La première attaque

C’est le thème de la première d’une série de conventions programmées par l’UMP avant l’été. Prévue demain, elle s’intitule : "Justice sociale et RSA" et promet d’être animée.
Retour sur les épisodes précédents. Le premier à avoir agité le chiffon RSA à la barbe du gouvernement, c’est Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes. Dans une interview à BFM-TV le 8 mai, il avait asséné qu’un couple au RSA, cumulant les prestations sociales, pouvait gagner plus qu’un couple gagnant un SMIC. "Vérité" rapidement démentie par les associations d’insertion et d’aide aux démunis. Le ministre, manipulant termes et chiffres avec quelque libertés, avait alors proposé de plafonner le cumul des minima sociaux à 75 % du SMIC et d’imposer cinq heures de service social aux allocataires du RSA socle (le RSA minimum qui s’applique aux personnes sans aucune activité). Pour réécouter ses propositions, c’est ici.

Quand Fillon et Sarkozy défendent le RSA

Tollé général à gauche, grincement de dents à droite et au final, recadrage de François Fillon -" Le RSA, c’est une avancée sociale qui est à mettre au crédit du président de la République et de cette majorité"- puis de Nicolas Sarkozy lui-même, défendant le "bilan exceptionnel" du RSA et priant chaque ministre de "rester dans son secteur".

Et l’UMP de contrattaquer

Pourtant, la tempête passée, c’est le patron de l’UMP qui retourne au charbon ce matin. Dans La Voix du Nord, Jean-François Copé en rajoute même une pelletée, proposant non plus cinq mais jusqu’à dix heures par semaine d’"activités d’utilité sociale, par exemple, l’accompagnement de sorties d’école ou de personnes âgées, des projets environnementaux et civiques". Mais cette fois, ces heures ne seraient pas "gratuites", mais rémunérées sur la base du SMIC horaire.
Au risque de contredire le Premier ministre et le président, le chef de la majorité estime qu’" il y a besoin d’un correctif au dispositif du RSA, en faisant la part des choses entre des situations différentes". Il distingue par là les précaires présentant "des problèmes de santé ou des troubles psychologiques", et les autres.

Jean-François Copé, attendu ce soir à Marcq-en-Baroeul, près de Lille, relance donc le débat dans une UMP très chatouilleuse sur la question de l’assistanat, "cancer de la société", dixit Laurent Wauquiez. Après cette sortie, la foire d’empoigne au sein de la majorité avait eu lieu à huis-clos.

Jean-François Copé relance le débat sur le RSA Il propose un "contrat d’utilité sociale rémunéré" (0'19")

"Du RSA au STO" : les premières réactions

Le débat qui s’annonce saura-t-il aussi être contenu de la sorte ? Pas de commentaire pour l’heure au sein de la majorité gouvernementale. Il n’y a que Marc-Philippe Daubresse, le secrétaire général adjoint de l’UMP pour renchérir et suggérer la création d’un dispositif contre la fraude au RSA. Il propose de mettre en place "une déclaration automatique des revenus par l’Urssaf", "une carte unique des prestations sociales" et "une sorte de police des polices pour améliorer les contrôles".

Demain matin, à 8h15, le papa du RSA, Martin Hirsch, ex-secrétaire d’État aux Solidarités actives, qui a pris depuis belle lurette ses distances avec le gouvernement, sera l’invité de France Info .
En attendant, la Fnars a réagi, dénonçant "le retour au travail forcé".

Lire ici le communiqué de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) (Word - 42 ko)
http://www.france-info.com/IMG/doc/0/1/b/FNARS_RSA_7juin-1.doc

Même commentaire du PCF dans un communiqué : "Du RSA au STO, on n’arrête pas le progrès à l’UMP" !

FNARS

Communiqué
Paris, le 7 juin 2011



Le retour du travail forcé


Depuis plusieurs semaines, l’UMP dénonce l’assistanat et s’en prend aux allocataires du RSA. Aujourd’hui, certains envisagent de rendre le travail obligatoire et de sanctionner ceux qui ne s’y plieraient pas. Faut-il rappeler que l’Organisation internationale du travail (OIT) considère que la « participation obligatoire à des travaux publics » s’apparente à du travail forcé : « Une relation de travail devrait être librement consentie et exempte de menaces. »
En s’en prenant aux allocataires du RSA, l’UMP oublie de parler de tous les dysfonctionnements, les retards de paiement, les calculs erronés de cette allocation difficile à évaluer, toutes les incertitudes qui pèsent sur les personnes, car elles ne savent jamais combien elles vont toucher, lorsqu’elles travaillent un mois 20 heures, l’autre 60, et le troisième pas du tout. Et pourtant, elles sont plus de 600.000 à travailler et à toucher le RSA activité… A croire qu’elles partagent elles aussi l’ambition que le travail est une valeur positive !

Pourquoi ne pas proposer un véritable travail ? La vérité est que peu d’offres sont proposées et que très peu d'allocataires les refusent (ils seraient radiés s'ils en refusaient plus de deux).

Nous comptons 1,1 million de personnes touchant le RSA sans emploi. Nous comptions aussi 1,1 million de personnes au RMI en 1999 (sources CNAF). En douze ans, le chiffre est resté le même ! Pourtant, entre temps, la crise économique est passée par là et le chômage a grimpé en flèche.

Les allocataires du RSA sont des personnes en difficulté : des mères seules avec de jeunes enfants, des personnes ayant des problèmes de santé, des chômeurs, notamment en zones de désertification industrielle qui ont épuisé leur droit à indemnisation, etc. Ils sont allocataires du RSA parce qu'ils ne parviennent plus à accéder à l'emploi, et non parce qu'ils ne le veulent pas. Seules 600 000 personnes touchent aujourd’hui le RSA tout en exerçant une activité alors que le dispositif en prévoyait initialement trois fois plus.

Cette sous-utilisation montre d’une part qu’il n’y a pas suffisamment d’emplois aujourd’hui pour permettre au RSA de répondre à son objectif de départ : garantir un retour à l’emploi suffisamment rémunérateur pour sortir les personnes de la pauvreté. Elle montre aussi que beaucoup de personnes qui y auraient droit ne demandent pas le RSA, de peur justement d’être stigmatisées.

L'accompagnement qui devait être assuré par Pôle emploi, organisme totalement débordé, est totalement insuffisant pour permettre aux personnes de retrouver un emploi après avoir réglé les multiples problèmes qui font obstacle à cette reprise : problèmes de santé, de logement, de mobilité, de formation, de garde d’enfants…Or, l’expérience de nos associations montre qu’une personne sur deux retrouve un emploi ou une formation lorsqu’elle est sérieusement accompagnée. C’est donc sur cet accompagnement que doit porter l’effort.

Il y a bien sûr des améliorations à apporter au RSA. Nous l’avons dit et écrit. Nous sommes disponibles pour y travailler. Mais, l’accompagnement des personnes vulnérables est un enjeu essentiel pour l’avenir de notre pays qui mérite autre chose que des positions idéologiques fondées sur des données fausses.

L’UMP relance le débat sur le Revenu de Solidarité Active, le RSA, quelques semaines après la polémique provoquée sur le même sujet par Laurent Wauquiez qui avait dénoncé les dérives de l’assistanat. On pensait le débat clos. Apparemment non. Et la droite a semble-t-il décidé de faire de l’assistanat un thème de la prochaine campagne présidentielle.
Ecouter Tous en Campagne, présenté par Germain Treille (4'10")

En 2007, il y avait la France qui se levait tôt et qui travaillait dur et la France qui profitait de diverses allocations sans travailler. Le candidat Sarkozy, à l’époque, vantait le volontarisme, la thématique de l’effort pour mettre fin à plusieurs décennies d’assistanat. Discours que les Français ont entendu parce qu’ils voulaient l’entendre, c’était le bon moment de parler de rupture, et cela a permis à Nicolas Sarkozy d’accéder aisément à l’Elysée.
Puis, deux ans plus tard, le président Sarkozy, sous l’impulsion de Martin Hirsch, venu de la gauche, instaure le RSA. Bref, il fait de l’assistanat. L’opposition ne vote pas la réforme au Parlement, elle s’abstient, ce qui vaut quasiment un avis favorable. De quoi rééquilibrer la politique sociale sarkozyste tant critiquée par la gauche qui tire à boulets rouges depuis le début du quinquennat. Le bouclier fiscal, la loi TEPA, le Président des riches, ses amis les grands patrons, l’image du Fouquet’s...

Le RSA, une idée généreuse qui colle parfaitement bien aux valeurs de solidarité. D’autant plus que cette réforme tombe en pleine crise internationale. Une crise qui frappe de plein fouet les plus démunis, les plus pauvres. Nicolas Sarkozy cloue ainsi le bec à ses détracteurs. Lui aussi pense à celles et ceux qui n’ont pas grand chose pour vivre. Les donneurs de leçons de générosité n’ont plus qu’à se taire. Cela dit, le chef de l’Etat ne profite absolument pas de la situation en terme d’image, en terme de popularité. Sa cote ne cesse de dégringoler. Elle dégringole chez les électeurs de gauche, ça c’est logique. Mais plus dangereusement, elle chute aussi chez les sympathisants UMP, son socle électoral est déboussolé.

Et c’est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a décidé de revenir aux fondamentaux de 2007

"L’environnement, ça commence à bien faire" avait-il lancé au salon de l’agriculture. La taxe carbone enterrée : le chef de l’Etat voulait du vert, ce fut alerte rouge, encore une fois, sur sa cote de popularité.
Pour l’assistanat, c’est un peu la même chose. Cela commence à bien faire. La générosité a des limites surtout quand les caisses de l’Etat sont vides. Et puis la double déroute électorale, régionales de mars 2010, cantonales de mars 2011, et la percée du Front National l’ont probablement convaincu de revenir à ces fondamentaux que sont la valeur travail, le mérite. Des fondamentaux auxquels l’électorat sarkozyste est très sensible. Du coup, depuis la défaite des cantonales, le gouvernement et le parti majoritaire multiplient les annonces pour dire en résumé : "l’assistanat, c’est fini". Plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales, renforcement des contrôles sur les chômeurs, proposition de loi de Laurent Wauquiez afin d’expérimenter un RSA accompagné d’une contrepartie. Des thématiques qui fonctionnent dans l’opinion car une majorité de Français n’apprécient guère ceux qui profitent à plein régime des aides et des allocations qui existent. Cela remobilise l’électorat de droite et en plus ça peut gêner la gauche, soupçonnée de laxisme et d’assistanat à tout-va. Nicolas Sarkozy gagne sur les deux terrains.

Dénoncer l’assistanat, c’est aussi une manière d’attaquer le FN

Oui car l’assistanat c’est un sujet porteur dans les classes sociales moyennes et populaires, cette France qui se lève tôt. Et Marine Le Pen a réussi là où son père avait en partie échoué : s’adresser à ces couches-là de la population avec un discours social qui rappellerait presque celui de la gauche qui a un peu déserté ce terrain, en tout cas elle est moins audible. Cela fonctionne pour l’instant puisque le Front National a retrouvé des niveaux qu’il n’avait plus atteint depuis une dizaine d’années.
L’été dernier, Nicolas Sarkozy avait tenté l’offensive sécuritaire pour barrer la route au FN et pour reconquérir cet électorat qui devrait faire la différence en 2012. Mais cela n’a pas marché, les résultats des cantonales l’ont prouvé. Donc, la majorité utilise désormais l’assistanat comme arme électorale avec un objectif identifié : permettre au chef de l’Etat de rester en poste.

Après Laurent Wauquiez, Jean-François Copé a relancé à son tour le débat sur le RSA, en proposant hier que le versement de cette allocation soit conditionné à des heures de travail ("entre 5 et 10 heures par semaine", rémunérées).
Qu’en est-il du RSA Jeunes ? Lancé en septembre dernier par Martin Hirsch, il devait bénéficier à 160.000 jeunes de moins de 25 ans. Tous comptes faits, ils sont aujourd’hui seulement 10.000. Explication : les conditions extrêmement restrictives pour l’obtention de cette allocation.
Le RSA Jeunes au ralenti : l’enquête de Claire Chaudière en Seine-Saint-Denis (avec Olivier Emond) (5'19")

Bondy, en Seine-Saint-Denis. Déborah habite chez ses parents, dans un petit appartement d’un ensemble HLM. Sa demande de RSA Jeunes, il y a quelques mois, n’a pas abouti. Sa conseillère de la mission locale pensait pourtant qu’elle y avait droit. Mais... "trop d’employeurs différents", lui a-t-on dit. Et "une durée totale de travail trop courte" de quelques mois à peine puisque la barre a été placée à deux ans travaillés sur les trois dernières années.
C’est la principale condition à remplir pour obtenir ce RSA Jeunes. Le dossier de Déborah n’a donc pas été accepté. Elle a passé 6 mois sans aucune ressource, en attendant d’avoir 25 ans. Avoir passé ce cap fatidique lui permet de toucher aujourd’hui 410 euros du RSA général. Mais en attendant Déborah a été obligée d’emprunter de l’argent autour d’elle : "j’ai pris rendez-vous auprès d’une assistante sociale, mais je ne rentrais pas dans les critères pour obtenir des aides. Alors en attendant, des amis m’ont prêté de l’argent. Avant 25 ans, on ne vous aide pas..."

Beaucoup de jeunes, en Seine-Saint-Denis, connaissent cette difficulté à acquérir son autonomie lorsqu’on ne trouve pas de travail.
Sylvie Badoux, la présidente de la mission locale de Bondy, élue communiste, vice-présidente de la communauté d’agglomérations, a des mots très durs pour parler du RSA Jeunes. Selon elle, ce n’est qu’une opération de communication du gouvernement : "Cela représente 1% des jeunes que nous suivons, ou 8 euros d’indemnités par jeune. C’est un dispositif qui était conçu pour ne rien coûter, et qui se solde par un énorme échec. C’est presque une arnaque."

Des bénéficiaires du RSA Jeunes, il en existe tout de même : ils sont une soixantaine en Seine-Saint-Denis, 10.000 sur l’ensemble du pays. Et certains élus défendent le RSA Jeunes : Josette Antignac, la présidente UMP de l’association régionale des missions locales d’Ile-de-France, explique que la barre des deux ans travaillés sur les trois dernières années peut paraitre un peu sévère, mais qu’elle n’a pas été fixée au hasard : "une subvention systématique, c’est bien pour des gens en difficulté et qui ont le courage de chercher du travail, c’est beaucoup moins bien pour des jeunes qui profitent d’être chez Papa et Maman et qui seraient ainsi confortés dans leur non-recherche".

Beaucoup d’élus locaux demandent quand même aujourd’hui un assouplissement des critères d’obtention du RSA Jeunes (peut-être passer de deux ans travaillés sur les 3 dernières années à un an). Enormément de jeunes, disent-ils, sont dans une démarche active, mais à quelques mois près ils n’ont pas droit au RSA Jeunes.
Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale répond que l’objectif a déjà été revu à la baisse : ce sont désormais 15.000 jeunes qui sont censés bénéficier de cette aide, et non plus 160.000. Et que s’il faut rediscuter des critères d’attribution, ce sera un an après son lancement, c’est-à-dire en septembre prochain.

Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique et fondateur du Revenu de Solidarité Active (RSA), participera cet après-midi à la convention sur la "justice sociale" organisée par l’UMP. Il s’agit de corriger le tir après la polémique provoquée par les propos de Laurent Wauquiez. Jean-François Copé, le leader du parti, propose en effet un compromis entre solidarité et lutte contre l’assistanat : cinq heures de travail par semaine dans les collectivités locales et les structures d’insertion pour les bénéficiaires du RSA. Mais le père du RSA se méfie des "entourloupes".
Tout le monde est d’accord sur l’objectif : "Il faut permettre à des gens qui sont dans l’inactivité de retrouver du travail", répète Martin Hirsch. Mais l’idée d’une "contrepartie" au RSA pour ceux qui en bénéficient le laisse dubitatif. "Il y a un grand risque de passer de la situation actuelle à : "travailler moins pour coûter plus" à l’État et au département", prévient-il.

Mais ce qui l’étonne surtout, c’est la polémique née autour de l’idée que le RSA était un dispositif "d’assistanat" trop coûteux pour la collectivité. Il ne faut pas se laisser faire par "des entourloupes". Les bénéficiaires du RSA "en fait, ils rapportent ! " lance-t-il. Car selon Martin Hirsch, " l’argent que l’on a consacré au RSA ne va pas au RSA ". Et d’expliquer que les recettes de la taxe créé pour financer le RSA (1,5 milliards l’an dernier) ne vont que pour partie au financement du dispositif. " Il y a des excédents, 999 millions d’euros en 2010. Où vont-ils ? ", interroge Martin Hirsch, qui compte bien poser la question cette après-midi à la convention sur la "justice sociale" organisée par l’UMP.
"Je ne veut pas, en tant que créateur du RSA et défenseur des questions de lutte contre la pauvreté, que cet argent soit utilisé pour autre chose, par exemple pour alléger l’impôt de solidarité sur la fortune", explique-t-il.

Crédits photo : Maxppp
L'ex haut commissaire aux Solidarités actives redoute une entourloupe du gouvernement.

L’ambiance était plutôt tendue rue La Boétie mercredi. La convention au siège de l’UMP sur la "justice sociale" - visant à faire travailler 5 heures par semaine certains bénéficiaires du RSA pour qu’il bénéficie pleinement de leurs indemnités - a suscité de vifs débats entre le père du dispositif Martin Hirsch et les représentants de la majorité et du gouvernement.

François Baroin a accusé Martin Hirsch de dire "des sottises et des contre-vérités" concernant le financement du RSA. Le porte-parole du gouvernement l’a même menacé d’un rappel à l’ordre. Une mise en garde partagée par Jean-François Copé : "Je pense que François Baroin a raison", a tranché le secrétaire général du parti majoritaire. "On a vu, à l'occasion de cette convention, que certains procès d'intention faisaient pschitt", a-t-il lancé, reprenant la célèbre formule de Jacques Chirac.

"Il n'est pas propriétaire du dispositif"

Selon lui, "on ne peut pas mélanger ce qui relève de la polémique et la réalité des faits. Il n’est pas propriétaire du dispositif", a-t-il raillé. "Aujourd’hui, ce que nous préconisons après deux ans d’application, c’est quelques ajustements pour qu’on reste bien dans les droits et devoir", a encore nuancé Jean-François Copé.

Mais Martin Hirsch ne s’est pas dégonflé. Présent à la convention UMP, l’ancien haut-commissaire aux Solidarités actives dit redouter une manœuvre du gouvernement pour utiliser à d'autres fins l'excédent d'un milliard d'euros dégagé par le dispositif de financement du RSA.

"J'ai beaucoup d'estime pour François Baroin"

"D’habitude, on prend une réforme et on met moins d’argent que nécessaire. Là, on a mis tout l’argent nécessaire et je propose tout simplement que quand il y a un peu plus d’argent, on l’utilise pour des contrats de travail des gens qui sont au RSA et je pense que si on fait ça, tout le monde sera content", a plaidé Martin Hirsch.

Quant à la passe d’arme avec François Baroin, il a préféré balayer le sujet : "Je ne suis pas dans une question d’insultes, de sujets personnels … J’ai beaucoup d’estime pour François Baroin". Fermez le ban.

http://info.sfr.fr/france/articles/rsa-passe-d-armes-entre-baroin-et-hirsch,578907/

Des heures de travail en contrepartie du RSA : « un scandale » selon ChassaigneInvité
du journal de 22h de Sonia Mabrouk mardi 7 juin, André Chassaigne a fustigé l’idée d’exiger cinq à dix heures de travail en contrepartie du RSA.

Le député communiste s’est emporté contre cette mesure préconisée par
l’UMP, rappelant que les personnes bénéficiant du RSA ont surtout besoin
d’un vrai emploi. « Elles veulent quoi ces personnes ? Elles veulent du
travail, elles veulent un travail complet, elles ne veulent pas que
quelques heures. » Pour André Chassaigne, retrouver un véritable travail
permet de retrouver une certaine dignité. « Elles veulent pas que dans
un village, dans un quartier on les montre du doigt ! C’est du travail
qu’il faut ! Il y a une véritable souffrance ! Je trouve que c’est
ignoble ce type de proposition ! C’est ignoble ! Il faut de la dignité
aujourd’hui et vous avez des personnes, qui vivent avec très peu, qui
veulent travailler et qui ne trouvent pas de travail. »

Très remonté, le député a exprimé son point de vue sur la proposition
de l’UMP. Elle permet de pointer du doigt les personnes dans le besoin
ce qui constitue selon lui, un véritable scandale. « On ose proposer
cinq à dix heures de travail par semaine à des personnes qui sont en
souffrance, qui ont peu d’argent pour vivre, qui veulent véritablement
avoir un travail à temps plein. Ce type de proposition, c’est vouloir
montrer du doigt des personnes qui sont en difficulté. Je trouve que
c’est absolument scandaleux, et la pire des choses, ça serait de
s’habituer au scandale. C’est là le vrai scandale. »

Lancée dans les rangs de l’UMP, la balle a été reprise au bond par le gouvernement. Les bénéficiaires du RSA vont être mis au travail d’office. Sept heures par semaine. Une formule gagnant-gagnant, selon Roselyne Bachelot : les allocataires toucheront plus, les collectivités territoriales verseront moins.
Dans un premier temps, la formule va être testée dans une quinzaine de départements.

Selon les mots de Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, ces contrats de sept heures hebdomadaires seront "proposés" aux personnes "qui rencontrent des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun". Auront-ils vraiment le choix ? "Ce n’est pas une contrepartie, ce n’est pas une obligation", affirme la ministre. Pourtant, s’ils refusent, ils risquent des sanctions à savoir la réduction voire la suppression de leur revenu de solidarité active.

Tiré d’une expérience déjà éprouvée en Savoie où Roselyne Bachelot était en déplacement cet après-midi, le nouveau dispositif sera étendu "d’ici à quelques semaines". La ministre promet en effet de donner une enveloppe financière à une quinzaine de départements volontaires. Histoire de signer de premiers contrats avec les allocataires "avant la fin de l’année". Et d’en tirer un bilan un an plus tard.

"C’est pas une contrepartie au RSA, c’est un plus" affirme la ministre Roselyne Bachelot (0'51")

Concrètement, ce que vont signer ces cobayes, ce sont des CUI, contrats uniques d’insertion, de six mois, renouvelables une fois, payés sur la base du SMIC, soit 214 euros par mois pour sept heures par semaine. Mais sachant que la reprise d’un travail fait mécaniquement baisser le RSA, ces personnes y gagneraient au final 130 euros par mois.
Des petits boulots dits "d’utilité sociale", qui restent à définir. Marc-Philippe Daubresse à l’origine de ce dispositif a déjà parlé de contrats de jardinage, de bricolage, de maintenance ou de service à la personne...

"Logique de sanctions et d’obligations"
Le lancement de ce dispositif vient clore une polémique au long cours autour du RSA et de l’"assistanat" Au mois de mai, le ministre Laurent Wauquiez avait allumé la mèche en évoquant l’idée d’imposer de tels contrats, mais sans contrepartie ni salaire. Même dans les rangs de l’UMP, la suggestion avait fait tiquer.

Pour les associations, ces contrats de sept heures sont donc un moindre mal, intéressant s’il s’agit de remettre le pied à l’étrier, même si la Fnars par exemple regrette que l’on soit "toujours dans une logique de sanctions et d’obligations".
Aujourd’hui, deux millions de personnes reçoivent un RSA. Pour les trois-quarts, il s’agit d’un RSA socle. Pour les autres, le RSA vient en complément d’un petit salaire.

Instaurer le travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA afin de leur "redonner de la dignité. Nicolas Sarkozy est allé fort dans la provocation en affirmant ce mardi midi que les sept heures de travail imposées aux allocataires du Revenu de solidarité active sera bientôt testée dans une dizaine de départements. "Nous irons plus loin dans la logique des droits et des devoirs", a dit le chef de l'Etat lors d'un déplacement à Bordeaux sur le thème de la fraude sociale. "Qu'on me comprenne bien, a t-il poursuivi, ce n'est pas pour punir, c'est au contraire pour respecter, pour redonner de la dignité. On n'a pas de dignité quand on ne peut survivre qu'en tendant la main".

Une annonce savamment préparée
Cette annonce intervient dans un paquet de mesures dévoilées par Nicolas Sarkozy ce mardi censées lutter contre la fraude sociale. Elle arrive six mois après la polémique déclenchée par Laurent Wauquiez, alors ministre des Affaires européennes, qui avait affirmé vouloir "lutter contre l'assistanat, ce cancer de la société", avec notamment l'instauration de cinq heures de travail obligatoire pour tout allocataire du RSA. A l'époque, le Premier ministre François Fillon avait désavoué son ministre. Mais au vu de l'annonce du jour de Sarkozy, il ne s'agissait donc pas d'un dérapage mais bien d'un ballon d'essai.

130 euros de plus

en droite ligne d'un nouveau dispositif évoqué en septembre dernier par la ministre des Solidarités. Roselyne Bachelot avait alors indiqué que le gouvernement planchait sur la création de nouveaux "contrats uniques d'insertion", aidés à 95% par l'Etat et les Départements. Ces contrats de six mois renouvelables une fois pourraient être proposés aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun.
En tenant compte de la baisse du RSA induite par la reprise d'un travail, l'allocataire y gagnerait environ 130 euros par mois, selon les calculs de l'ancien ministre des Solidarités, Marc-Philippe Daubresse, à l'initiative de ce projet. Actuellement, les CUI sont de vingt heures par semaine. Comme pour ces CUI longs, les allocataires auxquels on proposera les nouveaux contrats de sept heures devront les accepter, au risque de se voir infliger des sanctions par le conseil général (réduction voire suppression du RSA).

Assurer à chacun, sans conditions, de la naissance à la mort, une somme mensuelle suffisante pour vivre ? Impossible de balayer la proposition en arguant de son infaisabilité économique : il serait tout à fait envisageable de la mettre en œuvre, même si cela nécessite une réflexion politique approfondie (« Financer l’allocation universelle »). C’est surtout sur le plan philosophique que le revenu garanti pose des questions épineuses, puisqu’il implique de renoncer à l’objectif du plein-emploi et d’admettre que l’on puisse subsister sans exercer une activité rémunérée (« Imaginer un revenu garanti pour tous »). Promu ces dernières années par des penseurs progressistes comme André Gorz (« A reculons »), mais aussi par des libéraux, qui en défendent une conception très différente (« Michel Foucault, l’Etat et les bons pauvres »), il a fait l’objet d’expériences au Nord comme au Sud, par exemple tout récemment en Inde (« En Inde, l’expérience revitalise les villages »).

UNE UTOPIE À PORTÉE DE MAIN

APERÇU Imaginer un revenu garanti pour tous
Mona Chollet
Inventer une autre vie, d’autres rapports sociaux, peut sembler hors de propos en période de crise. L’exercice n’a (...)


APERÇU Financer l’allocation universelle
Baptiste Mylondo
« Mais ce serait impossible à financer ! » La première objection faite aux promoteurs d’un revenu universel déconnecté de (...)


APERÇU En Inde, l’expérience revitalise les villages
Benjamin Fernandez
Dans l’Etat indien du Madhya Pradesh, un syndicat de femmes a lancé en 2011 une expérience-pilote de revenu (...)


APERÇU De par le monde…
Afrique du Sud. Le Congrès des syndicats sud-africains (Congress of South African Trade Unions, Cosatu), proche du (...)


APERÇU Michel Foucault, l’Etat et les bons pauvres
Pierre Rimbert
Levier du changement social ou instrument de maintien de l’ordre ? Les outils de politique économique sont souvent à (...)

APERÇU Plaidoyers
Aujourd’hui, chacun est contraint, sous peine d’être condamné par contumace pour lèse-respectabilité, d’exercer une (...)

APERÇU A reculons
André Gorz
Proche de Jean-Paul Sartre, cofondateur, en 1964, du « Nouvel Observateur », le philosophe André Gorz (1923-2007) s’est (...)

Bibliographie et sites Internet

Successeur du RMI, le Revenu de Solidarité Active (RSA) « fête » ses cinq ans, au moment où la seule croissance est celle du nombre de chômeurs et de travailleurs précaires. Ralentie par une réforme qui tarde à se concrétiser, l’efficacité du RSA est également compromise par son manque de visibilité aux yeux de tous.

Créé en 2009 pour remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI), le RSA garantie aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources, un niveau minimum de revenu. POur exemple: une personne seule touche 499,31 euros par mois si elle est inactive, et peut prétendre au RSA "activité", si elle gagne moins de 1 140 euros. Au total : 3,9 millions de foyers français devraient avoir le droit à cette prestation sociale du Conseil général. Mais en 2013, le taux d’usagers éligibles qui n’ont pas fait les démarches pour obtenir le RSA est sans précédent. 1,736 millions n’ont pas touché le Revenu de Solidarité Active, divisé, selon la situation de chacun, en un RSA socle, un RSA activité et un couplage RSA socle - RSA activité*, alors qu’ils y avaient droit. Non pas, parce qu’ils n’en éprouvent pas le besoin, au contraire « 84% d’entre eux sont en dessous du seuil de bas revenus », précise l’association Aurore, mais parce qu’ils méconnaissent le processus. De fait, l’Etat se retrouve chaque année avec un excédent de 5 milliards d’euros sur son budget « RSA », parce que 36% des bénéficiaires du RSA « socle » et 68% des bénéficiaires potentiels du RSA « activité » n'en profitent pas, malgrè eux. Un excédent financier regrettable qui refléta les défauts de cette prestation. En soulignant fin 2011, le nombre de personnes éligibles passant à côté du RSA, le comité national d’évaluation « avait jugé modeste l’impact du RSA « activité » sur le taux de pauvreté du fait du non-recours », précise l’AFP.

Comment expliquer le non-recours au RSA ?

Les usagers déplorent un manque d’informations et de visibilité du formulaire. Une méconnaissance du dispositif qui échappe à certains bénéficiaires potentiels. De son coté, l’association Aurore, évoque une « trop grande complexité et opacité du dispositif », notamment en cas de reprise d’activité d’un allocataire du RSA. « Cette mesure part d’un bon principe car elle permet de compléter ses revenus lors d’une reprise d’activité, par exemple, mais les bénéficiaires sont constamment dans le flou. Il n’y a aucun moyen de connaître à l’avance le montant qui sera perçu. Cette illisibilité pousse certaines personnes à abandonner leur droit au RSA – abandonnant du même coup leur devoir de projet professionnel », écrit Jean-Marc Escurier, responsable du service PRISM à Paris.
Si la stigmatisation liée au RSA a également son rôle dans le non-recours, c’est la multiplicité des démarches qui perd de nombreux allocataires. Pour Alain Guézou, 57 ans, allocataire de Grenoble et fondateur d’une association d'aide aux précaires "l'esprit de la loi était bon mais le fonctionnement est très mauvais", a-t-il expliqué à l’AFP en dénonçant les quatre déclarations de revenus à faire chaque année à la CAF, le sentiment de se sentir « fliqué ».
Des démarches administratives, en veux-tu, en-voilà, qui démotivent certains avant même d’avoir essayé et qui pénalisent les travailleurs sociaux dans leur accompagnement social auprès des allocataires, devant passer 30% du temps sur les démarches administratives.

Relancer le RSA

S’il a bien aidé de nombreux ménages à ne pas sombrer dans la pauvreté, « il est difficile de savoir si le RSA est un amortisseur social », prévient l’Association dan son rapport. Une crainte soulevée, il y a un, par le créateur du RSA lui-même, Martin Hirsch, dans le Monde. Il avouait alors avoir « toujours reconnu que le RSA était une réforme inachevée », rappelle l’AFP.
Une réforme inachevée parce que le RSA « favorise surtout les reprises d’activités à temps partiel, ne garantie pas le maintien des droits connexes en cas de reprise d’emploi et ne permet pas de vivre décemment », liste le rapport de l’Association Aurore. D’ailleurs, « plus une personne reste dans le dispositif RSA (et sans emploi), moins elle a de chance d’en sortir », précise l’Association Aurore. Le témoignage d’Alain Guézou, repris dans l’Afp en est l’illustration : « Ancien collaborateur dans un cabinet d'expertise-comptable, il a "tout perdu" après un "accident de la vie", un divorce. Allocataire du RMI, puis du RSA, il a alterné périodes de chômage et emplois sans perspective. "A mon âge, on ne trouve que des contrats aidés pour 24 heures par semaine. Ca induit des comportements abusifs: les gens cherchent à frauder avec des petits boulots au noir.»

Cinq ans après, l’efficacité du RSA est en « standby ». Pour relancer l’aide sociale envers les plus démunis afin de lutter contre la pauvreté, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait prévu, en janvier dernier, une réforme du RSA « activité » et de la Prime pour l'Emploi (PPE), un autre dispositif de soutien aux travailleurs modestes. « Mais le rapport du député PS Christophe Sirugue, qui avait proposé en juillet 2013 de les remplacer par une "prime d'activité", n'a toujours pas été mis en œuvre, un retard dont s'inquiètent les associations réunies au sein du collectif Alerte », relate l’AFP.
Etant le deuxième dispositif social après l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) en terme d’enveloppe budgétaire, le RSA doit être réformé par "un plan massif contre le non-recours", selon Martin Hirsch et « une simplification des démarches », selon l’Association Aurore.





*Le RSA "socle", pour les personnes sans revenus d’activité, le RSA "activité", nouveau soutien financier pour les travailleurs ayant des revenus inférieurs au seuil de bas revenu (soit 1,4 fois le smic). Le couplage RSA socle et RSA activité, pour les travailleurs ayant des revenus d’activité au minimum garanti.

19688 Votants
77% oui 23% non