Les prisons: questions.

Un détenu décède dans l'incendie de sa cellule à Fresnes

Un détenu âgé de 22 ans est décédé jeudi dans l'incendie de sa cellule, au centre pénitentiaire de Fresnes. Un autre prisonnier a été gravement brûlé.


La prison de Fresnes, le 26 juin 2009. (AFP Jacques Demarthon)

Un détenu du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) est décédé jeudi dans l'incendie de la cellule qu'il partageait avec un autre prisonnier qui a, lui, été gravement brûlé, selon une source proche du dossier.

Jeudi vers 18H00, des surveillants de Fresnes sont intervenus d'urgence dans une cellule en flammes après avoir été alertés par des collègues postés sur les miradors, selon cette source.

Après avoir maîtrisé les flammes, les surveillants ont extrait deux détenus. L'un d'eux, âgé de 22 ans, n'a pu être réanimé et est décédé sur place. Le second, "brûlé à 80%", a été hélitreuillé et hospitalisé à Tours.

Les deux hommes, qui étaient en attente de leur jugement dans des affaires distinctes, avaient été incarcérés la veille à Fresnes, d'après la même source.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de l'incendie qui pourrait avoir été précédé par des violences entre les deux détenus, a indiqué la source proche du dossier.

(Source AFP)

Le Syndicat de la magistrature dénonce le rapport remis à Michel Mercier, qui préconise "700 à 800 dossiers par juge d’application des peines."

"700 à 800 dossiers par juge d’application des peines." C’est la charge de travail " raisonnable" que préconise le groupe de travail sur l’application des peines, dans son rapport remis au Garde des sceaux Michel Mercier le 30 juin. Après l’affaire de Pornic, qui avait déclenché une fronde sans précédent du monde judiciaire, la Chancellerie avait demandé une telle évaluation. Le Syndicat de la magistrature, qui a boycotté les travaux, dénonce, par la voix de son secrétaire général Matthieu Bonduelle, une "norme établie de manière technocratique" . Le juge craint que ce chiffre n’entraîne une "pression productiviste." Virgine Valton, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats, qui a collaboré au groupe de travail, estime, elle, que ce nombre est "calibré au mieux pour être dans un rendement suffisant, sans que la qualité du travail en pâtisse".



Bérénice Rocfort-Giovanni - Le Nouvel Observateur

Prison de Poissy: le preneur d'otage a été maîtrisé

Considéré comme dangereux et déjà auteur de plusieurs prises d’otages, le détenu a retenu pendant quatre heures un surveillant sous la menace d'une arme blanche.

Un détenu, considéré comme dangereux et déjà auteur de plusieurs prises d’otages, a détenu pendant plus de quatre heures, sous la menace, un surveillant, ce vendredi matin à la prison de Poissy (Yvelines). Il a été maîtrisé vers 12h30.

Le surveillant pris en otage, un jeune surveillant titulaire de 27 ans, n’a pas été blessé par Francis Dorffer, qui était en possession d’une arme blanche, d’après la CGT-Pénitentiaire.

Francis Dorffer, 27 ans également, condamné pour le meurtre d’un codétenu, a déjà commis trois prises d’otages, dont celle d’un psychiatre à la Santé en 2010. Du fait de ses antécédents, il est inscrit au fichier des «détenus particulièrement signalés» (DPS), qui répertorie les détenus considérés comme présentant des risques pour l’ordre et la sécurité.

Il demandait «à être transféré dans l’Est»

Francis Dorffer, placé en foyer dès l’adolescence, objet d’une première condamnation pénale à 17 ans, a été condamné à plusieurs reprises pour viol, violences, homicide volontaire et prise d’otage. Il purge notamment une peine de 30 ans de réclusion, assortie de 20 ans de sûreté, pour avoir tué un codétenu, égorgé avec une fourchette en 2003. «Il a été beaucoup transféré ces derniers temps... J’avais l’impression que ça se passait mieux, que son conflit avec l’administration pénitentiaire s’était apaisé. Il était en train d’écrire un livre», a déclaré à l’AFP son avocat, Me Thomas Hellebrand.

Selon la CGT-Pénitentiaire, il demandait «à être transféré dans l’Est de la France pour être plus proche de sa famille», «mais il est incarcéré à Poissy car une affaire pénale le concernant est en cours en région parisienne».

La centrale de Poissy, dont la capacité d’accueil est de 230 places, abrite des détenus condamnés à de longues peines. L’administration pénitentiaire a mis en place une cellule de crise.

(Source AFP)
http://www.liberation.fr/societe/01012347885-prise-d-otage-a-la-prison-de-poissy

03.01.2011

Prison et handicap : la double peine

Voici un article du média Rue89 qui illustre les difficultés des détenus à mobilité réduite aujourd'hui dans les établissements pénitentiaires. Cette inaccessibilité concerne aussi malheureusement les proches et les membres de la famille en situation de handicap souhaitant "visiter" un détenu.

http://www.rue89.com/derriere-le-barreau/2011/01/03/la-do...



Il faut en effet savoir que la France est considérée par le Conseil de l’Europe, comme le 49ème pays d’Europe concernant l’état et la qualité de ses prisons ; et ce, juste avant la Moldavie.

De nombreux rapports publics en attestent et corroborent ce premier constat, qu’ils émanent de rapports européens, parlementaires, d’autorités sanitaires, de centre de recherches ou d’organismes associatifs.

La France s’est faite également plusieurs fois condamnée par les instances européennes à ce sujet à partir de requêtes individuelles ayant demandé plusieurs années de procédure.

Concernant les personnes en situation de handicap, deux sources d’informations sont particulièrement importantes d’enseignements par le CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) et l’enquête HID (Handicap, Incapacité, Dépendance).

Il s’agit surtout de l’avis n°94 du CCNE relatif à la santé en prison. Cet avis dresse un constat alarmiste à différentes échelles pour les personnes en situation de handicap incarcérées :

- Selon le CCNE, on peut estimer l’effectif de la population carcérale en situation de handicap à plus de 20 % du nombre total de détenus.

Plus spécifiquement, il convient de retenir qu’environ 6 % des détenus bénéficient d’une reconnaissance administrative de leur handicap, soit environ 5000 personnes. Mais ce chiffre ne reflète tout le pan de la population n’usant pas leurs droits, soit par méconnaissance, soit par obstacles administratifs.

- En sus des conditions de forte promiscuité et de surpopulation, il y aurait matière à s’interroger sur l’application des apports de la loi du 11 février 2005 en termes de droit à compensation et d’accessibilité.

.Sur la compensation et l’accès aux soins :

-Il existe de très fortes interrogations à l’heure actuelle sur les liens existants entre les établissements pénitentiaires et les MDPH en termes de reconnaissance à une PCH, et surtout d’accès aux aides techniques.

-A cette interrogation, s’ajoute la qualité de l’accès aux soins proprement dit au sein de la prison pour les détenus en situation de handicap, ainsi que son adéquation aux types de déficience (par exemple, les pratiques de menotage pendant les consultations médicales).

-Le milieu carcéral surajoute des problématiques liées au traitement des déficiences déclarées, ce qui aggrave le handicap pour bon nombre de personnes.

-Les situations de fin de vie qui ne demeurent pas traitées de manière digne et humaine.

.Sur l’accessibilité :

-Il existe de fortes présomptions pour que l’accessibilité des locaux pénitentiaires soit quasi inexistante. Un récent Arrêté vient d'être publié, mais il est bien loin d'être satisfaisant. A quand une accessibilité pour les personnes en siutation de handicap, que celles-ci soient détenues ou visiteur en tant que membre de la famille, ami ou procheDes normes et préconisations existent en la matière, mais quid de leur réelle application ?



A ces éléments de l’avis (Octobre 2006) du CCNE (http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis094.pdf) , s’ajoutent dans le contexte des récents éléments jurisprudentiels, avec la condamnation de la France à l’échelle européenne pour l’inaccessibilité de ses locaux pour un détenu, ainsi qu’un avis de la HALDE pour l’inaccessibilité de certaines activités pour un détenu en situation de handicap.

Conditions de détention: l'Etat de nouveau condamné

Photo prise le 24 mars 2010 à Vézin-Le-Coquet, d'une cellule du centre pénitentiaire pour hommes, d'une capacité de 690 places (© AFP Fred Tanneau)

Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l'Etat à indemniser des détenus, troisième décision de justice ayant sanctionné en deux semaines des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements différents, a-t-on appris lundi auprès d'avocats.

Selon l'Observatoire international des prisons (OIP), d'autres actions sont en instance ou en préparation et pourraient concerner une dizaine d'autres établissements. "L'objectif numéro un est de restaurer les personnes détenues dans leur dignité", a déclaré à l'AFP Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'OIP.

Hygiène sommaire

Fin juin, l'Etat avait été condamné à payer des dommages et intérêts à deux détenus des Baumettes à Marseille, en raison de conditions portant atteinte à leur "dignité". L'hygiène très sommaire des locaux était pointée dans un cas, l'impossibilité de se déplacer en fauteuil roulant dans l'autre.

Dans la même période, l'Etat était de nouveau condamné à Rouen à indemniser 62 personnes incarcérées, ou l'ayant été, dans la prison de la ville, reconnue comme vétuste par l'adminstration pénitentiaire et vouée à la fermeture. Plusieurs autres condamnations ont été prononcées à Rouen depuis 2008, visant toutes cette vieille prison appelée "Bonne nouvelle".

Enfin, selon une décision rendue publique lundi par l'avocat des détenus mais remontant au 8 juillet, le TA de Versailles a condamné l'Etat à indemniser deux détenus des maisons d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et de Bois d'Arcy (Yvelines) qui, elles, ne sont pas de vieilles prisons.

La France mauvaise élève

Cette condamnation, qui concerne établissements en service depuis 20 ou 25 ans, "apporte la démonstration qu'il faut saisir la justice pour pousser l'Etat à se conformer aux exigences européennes car la France reste une mauvaise élève", a déploré l'avocat des deux détenus, Me Fabien Arakélian.

Dans chacun des deux établissements, des experts ont relevé que le système de ventilation ne fonctionnait pas lors de leur visite en mai 2010 et ont même constaté qu'à Bois d'Arcy, il était hors service quasiment depuis la mise en activité de la maison d'arrêt. D'autre part, à Bois d'Arcy, le réduit des toilettes "n'est pas entièrement cloisonné" et il n'y a pas d'eau chaude au lavabo des cellules, tandis que les cellules de Nanterre censées mesurer 9,5 m2 n'en font que 9.

Le ministère de la Justice ne commentait pas lundi ces décisions de justice "en cours d'analyse", tout en se réservant le droit de faire appel, a précisé son porte-parole, Bruno Badré. Il renvoie par ailleurs au nouveau programme immobilier pénitentiaire rendu public début mai par le ministre, Michel Mercier, qui prévoit notamment la construction de 25 nouveaux établissements et la rénovation de 15 autres, parallèlement à la fermeture de 36 prisons vétustes, dont l'état ne permet pas d'envisager une rénovation.

"Bien sûr il faut construire des prisons pour remplacer les vieilles, mais il ne faut pas en profiter pour faire des monstres", a commenté Me Noël. "Il faut faire des petites prisons et ne pas s'obliger à les remplir", a-t-il ajouté.

(Source AFP)

Surpopulation carcérale: le parquet de Dunkerque suspend les incarcérations
Sauf délits graves, «l'exécution des écrous» est suspendue jusqu'au 5 septembre à la maison d'arrêt de Dunkerque, «en raison du surencombrement».

Le procureur de la République de Dunkerque (Nord) a ordonné le report de l’incarcération des personnes condamnées à une peine de prison, à l’exception des délits les plus graves, en raison de la surpopulation carcérale, a-t-il indiqué jeudi.

«Sur Dunkerque, on doit être à 150 personnes détenues pour 100 places. Quand vous faites coucher des gens sur des matelas, vous vous heurtez aux obligations liées au respect de la vie humaine, aux problèmes d’hygiène, au risque de violences (entre détenus) et à des difficultés de relations avec les fonctionnaires pénitentiaires», a expliqué Philippe Muller.

Dans une lettre d’«instructions (…) urgente à l’ensemble des services enquêteurs de Dunkerque et d’Hazebrouck», datée du 25 juillet, le magistrat demande la suspension «de l’exécution des écrous» jusqu’au 5 septembre, «en raison du surencombrement de la maison d’arrêt de Dunkerque et des autres établissements pénitentiaires» de la juridiction d’appel.

Cette demande ne concerne que les peines de prison effectivement prononcées et exclut certaines «peines courtes non aménageables», des «peines d’emprisonnement portant sur des faits de nature sexuelle» et celles traitant de «faits de violences commis en récidive», notamment les violences sur conjoints ou enfants.

Décision rarissime

«Il ne s’agit pas d’effacer, mais de différer la mise à exécution», a précisé Philippe Muller, selon qui cette initiative «locale» s’inscrit dans le cadre des attributions du parquet, «autorité de contrôle» des conditions de détention, et procède du dialogue régulier entre ses services et l’administration pénitentiaire.

«La Chancellerie a donné pour instruction au procureur général de Douai de demander des explications au procureur de la République de Dunkerque», a réagi le porte-parole adjoint du ministère de la Justice, Olivier Pedro-Jose, confirmant qu’il s’agissait d’une «initiative locale».

Le ministre de la Justice Michel Mercier avait souhaité en début d’année accélérer l’exécution des peines. «Nous avons passé des contrats d’objectif avec les 14 juridictions qui avaient le plus de retard (…) et le stock a déjà sensiblement diminué, passant de 100.000 à 80.000 peines non exécutées en l’espace de 5 mois. Il faut aller beaucoup plus loin», déclarait-il en juin.

En mai, il attribuait lui-même à la meilleure exécution des peines la récente augmentation de la population carcérale.

Au 1er juillet, selon l’administration pénitentiaire, il y avait 64.726 personnes incarcérées en France pour 56.081 places, soit une population carcérale en légère baisse par rapport à juin, mais en hausse de 4,2% par rapport à juillet 2010. Le taux de surpopulation pénale, de plus de 126% en juillet 2008, est actuellement de 115%.

Ce taux varie selon les prisons. Dans une tribune publiée cette semaine et titrée «Prisons: silence, on entasse», le secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Matthieu Bonduelle, relevait que 37 établissements pénitentiaires (sur environ 200) avaient «un taux d’occupation supérieur ou égal à 150%, dont cinq au-delà de 200%».

(Source AFP)

a surpopulation carcérale, «à l’encontre du sens de la peine»
80% des maisons d’arrêts seraient actuellement en surpopulation, selon l'Observatoire international des prisons.

Par VALENTINE PASQUESOONE

La décision a eu au moins le mérite de médiatiser le problème de la surpopulation carcérale. En raison d’un «surencombrement» – 130 détenus pour 100 places –, le procureur de la République de Dunkerque, Philippe Muller, avait décidé ce jeudi de reporter les incarcérations de personnes condamnées à des peines de prison, et ce jusqu’au 5 septembre. Cette directive valait pour la maison d’arrêt de Dunkerque et d’autres établissements pénitentiaires de la juridiction d’appel.

Sauf délits les plus graves – peines courtes non aménageables, peines liées à des «faits de nature sexuelle» et récidives – il ne devait donc plus y avoir de mise sous écrou à Dunkerque pendant au moins au mois. Vendredi pourtant, Philippe Muller a annoncé à l’AFP qu’il annulait ses directives de reports d’incarcération, «sur ordre de sa hiérarchie».

«Ce genre de décisions est trop rare»

La décision du parquet sera au moins apparue comme un appel en direction des pouvoirs publics, devant un phénomène critique. L’Observatoire international des prisons (OIP) a même publié un communiqué dans la journée, appelant «tous les parquets à suivre l’exemple de Dunkerque». «Cela fait des années que la surpopulation perdure en France. Cette initiative doit permettre de se questionner sur la pertinence de la politique pénale et pénitentiaire» expliquait vendredi Anne Chereul, de l’Observatoire.

Selon l’OIP, 80% des maisons d’arrêts seraient actuellement en surpopulation. «Le 1er juin, il n’y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises» note Mathieu Bonduelle, secrétaire général du syndicat de la Magistrature, dans une récente tribune publiée par Le Monde. Il y rappelle que l’Etat a récemment fait l’objet de trois condamnations par la justice administrative, au sujet des conditions de vie des détenus dans les prisons françaises.

Plus de détenus et moins de places

Avec 2613 détenus de plus qu’en juillet 2010, la population carcérale – 64726 détenus en France au 1er juillet 2011 – a augmenté de 4,2% en un an, selon le tableau de bord d’Opale (Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement ou de restriction des libertés), publié le 1er juillet 2011 par Pierre-Victor Tournier. Le nombre de personnes sous écrou (détention, surveillance électronique...) à cette date – 73320 personnes – est un nouveau record, élevé de 6,8% par rapport à 2010. Cependant, c’est d’abord une hausse significative du nombre de détenus «en surnombre» que le directeur de recherche au CNRS note. 11185 personnes contre 9847 l’an dernier: la surpopulation carcérale a augmenté de 14% en un an. Elle concerne aujourd’hui 20% des détenus en France.

«En juin, on a atteint des records en terme de population pénale» regrette Anne Chereul, de l’OIP. «Plus de la moitié des établissements et quartiers sont actuellement en surpopulation. Ce qui implique des violations en termes d’hygiène, et des risques de violences» s’inquiète-t-elle. Alors que le comité européen pour la prévention de la torture (CPT) demande pour tout détenu le droit de disposer d’au moins 7m2 pour lui seul, Le taux moyen de surpopulation est quant à lui de 115%.

Cinq établissements pénitentiaires ont actuellement un taux d’occupation supérieur à 200%. 51 d’entre eux ont un taux compris entre 120 et 150%, selon l’OIP. A Béthune, le taux d’occupation est de 203,9%. Il atteint 222,5% à La Roche-sur-Yon – soit 89 détenus pour 40 places –, et jusqu’à 254,3% à Nouméa. Soit 239 détenus, pour 94 places.

Car la surpopulation s’explique aussi par le recul du nombre de places disponibles. En un an, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 56419 à 56081, soit 338 places en moins. «Il n’y a en effet pas eu de récente mise en place de nouveaux établissements» analyse Pierre-Victor Tournier. Pendant ce temps, le nombre d’entrées en détention a sensiblement augmenté, notamment depuis le mois de janvier.

Un recours à l’incarcération facilité

Dans son rapport, Pierre-Victor Tournier évoque une récente «phase inflationniste» dans l’évolution du nombre de personnes sous écrou, en hausse de 7,4% entre janvier et avril 2011. «La relance de l’inflation carcérale est quelque chose de récent» juge-t-il, expliqué non pas par un allongement des durées de détention, «mais par une augmentation des entrées sous écrou». Au premier trimestre 2011, les entrées sur extraits de jugement – pour des peine comprises entre un et trois ans – ont augmenté de 50%, un chiffre «tout à fait considérable» selon le directeur de recherche.

Cette rupture dans les chiffres est conjoncturelle, directement liée à une volonté politique de la part du garde des Sceaux, Michel Mercier: celle d’accélérer l’exécution des peines, et de faciliter les incarcérations. Le 15 février, une circulaire a été envoyée à l’ensemble des procureurs, leur demandant de faire exécuter plus rapidement les peines d’emprisonnement.

Dans sa tribune, Mathieu Bonduelle évoque «un projet politique qui vise à achever la transformation de la justice pénale en machine à enfermer aveuglément». «Les instructions ont été données sans que l’on se préoccupe des conditions dans lesquelles les peines allaient être purgées» estime Anne Chereul, de l’OIP. L’idée, vieille de quelques années, d’une mise en exécution de la peine dès sa prononciationn «pose le problème des conditions d’incarcération» poursuit Pierre-Victor Tournier. «Une peine perd son sens et son objectif si les conditions d’incarcération sont mauvaises».

Sans le confirmer, le chercheur établit un lien entre cette volonté politique et l’affaire «de Pornic», survenue en janvier (Le meurtre de la jeune Laetitia par un récidiviste). «Ce changement est en quelque sorte le résultat du contexte de l’affaire Pornic, et surtout de son exploitation politique et médiatique», analyse le chercheur. «C’est le seul facteur explicatif de cette récente surpopulation carcérale.»

k a écrit:Je suis surement le moins révolutionnaire d'entre vous... mais est-ce
qu'il serait pas bon de dénoncer un peu plus profondément les choses
pour que le discours ambiant change ?

K a écrit:
Ca ressemble à une rubrique nécrologique dans laquelle on compte les
cravatés... et un état des lieux du misérabilisme dans lequel on tente
de noyer les mecs qui ont pas compris qu'il faut marcher droit pour
éviter les murs.

k a écrit:
Que ce soit clair...
je suis pas un donneur de leçons... parce que pour le coup... moi j'ai
aucune idée de ce qu'il faut faire, dire ou hurler....

Je suis partiellement d'accord avec certains de tes constats. Cela dit... ca laisse 20% de mecs qui ne sont pas en zon pour des soucis économiques.

En zon... tu rencontres quand même pas mal de mecs qui revendiquent pas une lutte des classes : mais plutot un peu de fric facile... c'est peut-être ce que tu entends pas déséquilibre économique... je sais pas.

* la réparation sociale.... tu répares comment le fait de désouder un gus ? ou tu reconstitues comment la gamine que t'as découpée par une journée de grande déprime ? idem.... on doit rendre toutes les thunes topées à loomis ?

* le bracelet... t'as envisagé que certains mecs sont pas trop favorables à une clébardisation ?

* pour la prison corse.... elle est pas a vocation multidisciplinaire... et puis serieusement c'est pas parce qu'il y a pas de murs, pas de filet anti hélico et pas de matons en haut des miradors que c'est pas une prison.

K a écrit:Cette rubrique... elle s'appelle "LA PRISON - Questions"... pourtant des questions y en a pas....


Ca ressemble à une rubrique nécrologique dans laquelle on compte les cravatés... et un état des lieux du misérabilisme dans lequel on tente de noyer les mecs qui ont pas compris qu'il faut marcher droit pour éviter les murs.



Je suis surement le moins révolutionnaire d'entre vous... mais est-ce qu'il serait pas bon de dénoncer un peu plus profondément les choses pour que le discours ambiant change ?



Que ce soit clair... je suis pas un donneur de leçons... parce que pour le coup... moi j'ai aucune idée de ce qu'il faut faire, dire ou hurler....

C'est aussi un moyen de ne pas argumenter de ses positions... perso j'ai
toujours pas compris si OUI ou NON tu étais favorable au rétablissement
de le peine capitale avec la copine a M'sieur GUILLOTIN....



Je ne juge pas de ta position (je juge plus depuis des lustres)...
mais les petits bonhommes ou autres fleurettes.... sont rarement aussi
probant qu'un bon gros OUI balancé en gueulant un bon coup.

J'applique la Talionus Lex pour ce cas bien prècis, en tout cas. Mais en des temps si troublé, j'ai peine à pouvoir me prenoncé sur la question. Un jour peut-être.

"Otez la liberté d'un homme et un crime de l'humanité contre l'humanité."

Hostyr a écrit: J'aime bien de par mon jeune âge

Hostyr a écrit:
J'applique la Talionus Lex