Les prisons: questions.

L’Assemblée nationale a repoussé mercredi soir à 2019 le calendrier d’une cellule individuelle pour chaque détenu le souhaitant. La date pourrait être encore décalée à 2022.
Les députés se sont prononcés mercredi soir sur un droit dévolu aux détenus, mais qui est inapplicable. Une loi de 2009 prévoit bien la possibilité d’une cellule individuelle. Elle avait même fixé une date butoir au 24 novembre 2013. Les prisons n’étant toujours adaptées, l’Assemblée nationale a comblé le vide juridique en prolongeant le calendrier.

notre société est devenue une société punitive.
cette extension du domaine carcéral s’est faite, notamment en établissant une différenciation sociale des peines. Il existe ainsi une tolérance pour certains types de délit, notamment financiers, les délits en col blanc. En même temps, on assiste à une sévérité accrue à l’encontre des délits mineurs, pour lesquels on enferme de plus en plus de gens, et de plus en plus longtemps. Les personnels aussi bien que les détenus en sont conscients et ne cessaient de me le dire : la prison cible les plus précaires, et notamment les minorités ethnoraciales de milieu populaire. Tout le monde le sait, mais personne ne veut en parler.
la chaîne pénale opère une sélection des délits. Cette chaîne pénale est le produit de l’opinion publique, du travail des médias, de l’action de l’exécutif et du législateur, des policiers et des magistrats. Ce sont tous ces agents qui décident qui doit aller en prison, et pour un délit donné, quel public il faut cibler.
ce qui compte, ce n’est pas le crime, c’est ce que la société reconnaît comme étant le crime à travers la sanction qu’elle porte. La société a une tolérance croissante à l’égard de certains délits, correspondant aux classes moyennes et supérieures, et se montre de plus en plus sévère pour ceux des classes populaires.
le maintien de la prison comme peine de référence n’obéit qu’à une nécessité politique.
C’est la confirmation du tournant punitif dans lequel nous sommes engagés depuis plusieurs décennies

Dans les “prisons ouvertes” finlandaises, les détenus ont les clés

Traduction publiée le 22 Avril 2015 20:31 GMT





Jukka Tiihonen a purgé les dernières années de sa peine pour meurtre dans une prison ouverte de l'île de Suomenlinna. Crédit: Rae Ellen Bichell. Publié avec l'autorisation de PRI.
Cet article, ainsi que le reportage de Rae Ellen Bichell pour The World, ont à l'origine été publiés sur PRI.org le 15 avril 2015, et sont reproduits ici dans le cadre d'un accord de partage de contenu.
Pour trouver les détenus de la prison de Kerava, en Finlande, il faut simplement remonter une allée bordée d'arbres et ouvrir la porte d'une serre.

“C'est vraiment reposant d'être ici, dit Hannu Kallio, condamné pour trafic de drogue. Nous avons des lapins.”
Les soixante-dix détenus de cet établissement vont travailler tous les jours dans la serre. Aujourd'hui, ils mettent des jeunes plants en pot en vue d'une importante vente de printemps. Et oui, il y a un enclos à lapins à caresser et avec qui passer du temps. Il y a aussi des moutons.
Mais il n'y a aucune porte, serrure ni uniforme : c'est une prison ouverte. Tous ont postulé pour y être. Ils gagnent environ 7,40 euros de l'heure, ont des téléphones portables, font leurs courses en ville et obtiennent trois jours de vacances tous les deux mois. Ils paient un loyer à la prison. S'ils choisissent d'étudier pour un diplôme universitaire en ville au lieu de travailler, ils reçoivent une subvention. Parfois ils partent en séjour surveillé de camping et pêche.
Ces détenus savent qu'il ne serait pas difficile de s'évader. “Vous pouvez partir si vous voulez, dit Kallio. Mais si vous vous évadez, vous retournez en prison. Vous êtes mieux ici.”

A chaque printemps, des centaines de gens viennent à la prison ouverte de Kerava pour y pique-niquer, caresser les animaux et acheter les plantes cultivées par les détenus. Crédit: avec l'aimable autorisation de l'Agence pour les sanctions criminelles de Finlande.
En Finlande, il y a des prisons ouvertes depuis les années trente. A cette époque, elles ressemblaient plutôt à des camps de travail. Maintenant, elles sont la dernière étape d'une peine de prison, avant que les détenus ne retournent à une vie normale.
“Il n'y a pas l'idée que nous enfermons les gens pour le restant de leur vie, explique Tapio Lappi-Seppälä, responsable de l'Institut de criminologie de l'université de Helsinki, parce que si c'était le cas, il faudrait vraiment investir et s'assurer qu'il existe une possibilité de réhabilitation.”
Ça n'a pas toujours été ainsi. Il y a quelques dizaines d'années, la Finlande avait l'un des taux d'emprisonnement les plus élevés d'Europe. Puis, dans les années soixante, des chercheurs scandinaves ont commencé à examiner l'efficacité de la punition sur la réduction de la criminalité. Conclusion : cette efficacité est nulle.
“Ce fut la première fois qu'une recherche aussi cruciale eut lieu et qu'elle montra que l'emprisonnement ne sert à rien”, dit Lappi-Seppälä.
Pendant les trente années qui ont suivi, la Finlande remodela sa politique pénale petit à petit. A la fin de cette période de “décarceration,”, la Finlande avait le taux d'emprisonnement le plus bas du continent. Lappi-Seppälä indique que la criminalité n'a pas augmenté en conséquence.
“La leçon finlandaise est qu'il est parfaitement possible de diminuer le recours à l'emprisonnement [de deux tiers], dit-il, sans influencer la courbe de criminalité du pays.”
En revanche, ce qui a fonctionné fut une réintroduction graduelle à la vie normale, comme ce qu'offrent les prisons ouvertes. Environ un tiers des détenus finlandais vivent dans des prisons ouvertes, et selon l'Agence pour les sanctions criminelles de Finlande, ceux-ci sont moins susceptibles d'être à nouveau arrêtés. Le taux de récidive chute d'environ vingt pour cent.
Les prisons ouvertes sont également moins chères. Esa Vesterbacka, responsable de l'Agence pour les sanctions criminelles, explique que le coût par individu diminue d'un tiers en éliminant les besoins en personnel et systèmes de sécurité, ainsi qu'en logeant les détenus dans des dortoirs.  “Ce n'est pas la raison principale pour créer ce type de prison, dit Vesterbacka, mais bien entendu, de nos jours, ce n'est pas plus mal de pouvoir faire moins cher.”
Il y a même une prison ouverte dans l'attraction touristique majeure de Helsinki, l'île de Suomenlinna. L'île est un site classé au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO et dans lequel les touristes affluent chaque été. Pourtant, seule une clôture jaune sépare la prison d'une zone résidentielle et des musées.

Les détenus de la prison ouverte de Suomenlinna vivent dans des dortoirs bleus. Une clôture est tout ce qui sépare la prison du reste de l'île, qui est une destination touristique populaire. Crédit: avec l'aimable autorisation de l'Agence pour les sanctions criminelles de Finlande.
“On ne se rend vraiment pas compte qu'on se promène au milieu d'une prison ouverte, dit Lappi-Seppälä. Personne n'y pense. Mais je ne crois pas que même les touristes américains trouvent cela effrayant.”
Les riverains ont l'air d'être d'accord. La plupart des résidents proches des prisons ouvertes de Kerava et Suomenlinna ont l'air perplexe quand je leur demande s'ils sont inquiets de partager la ville avec des condamnés. Certains me répondent que les prisonniers améliorent la commune en restaurant des sites historiques ou en nettoyant les espaces publics.
Il est tentant de se demander si un tel système pourrait fonctionner dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis, pays qui incarcère le plus de gens au monde. Heather Thompson est professeure d'histoire à la Temple University : elle étudie l'incarcération de masse et les populations carcérales, et explique que c'est difficile à dire car les Etats-Unis n'abordent pas ce sujet.
“Nous en arrivons tout juste à reconnaître que nous incarcérons bien trop de gens. Nous n'avons pas encore eu de débat sur les conditions de détention, sur ce que les gens vivent vraiment en prison, pour qu'ils en sortent comme des êtres humains entiers.”
Quand j'ai discuté avec Hannu Kallio à la prison ouverte de Kerava, il s'apprêtait à déménager pour passer les derniers mois de sa peine chez lui, à travailler dans un centre de recyclage et à vivre avec sa femme, ses filles et son Jack Russel Terrier.
Un de ses camarades de prison, Juha, qui ne veut pas donner son nom de famille, va avoir son premier enfant. Il purge une condamnation à perpétuité mais en Finlande la plupart de celles-ci sont commuées en peines de dix ou quinze ans. “C'est vraiment beaucoup, dit Juha. Je ne sais pas quand je vais sortir. En fait, c'est sa mère qui va l'élever.”
Juha ne sait pas quand il sera capable de rentrer chez lui dans sa nouvelle famille, mais il sait que ce moment arrivera. Et pour quelqu'un qui a commencé avec une condamnation à perpétuité dans une prison de haute sécurité, cela veut dire beaucoup.

JRock est mort dans une cage d'escalier du centre de détention de Fishkill.
La prison de Fishkill, à Beacon, dans l'état de New York, est voisine des ruines du Matteawan State Hospital, ancien asile fédéral réputé pour ses malades mentaux ultra-violents. Lorsque j'y ai séjourné, les détenus étaient convaincus que ces ruines étaient peuplées de fantômes, vestiges des fous qui y avaient vécu depuis l'ouverture de l'asile en 1892. Peut-être que JRock – alias Samuel Harris, mort à trente ans en avril dernier à Fishkill – les a rejoints. En tout cas, son histoire n'est pas terminée. La semaine dernière, le New York Times a publié une longue enquête sur son décès qui accuse plusieurs agents correctionnels de l'avoir tabassé à mort et en plus, de s'en être pris aux détenus qui ont osé témoigner. L'affaire est une nouvelle preuve que la culture disciplinaire très particulière qui régit le système carcéral américain est toujours en vigueur – ce dont je peux moi aussi témoigner.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par l'avocat d'un détenu qui souhaitait la mise en place d'un véritable droit du travail pour les détenus. Il a donc estimé que ce n'était pas nécessaire.

A l'origine de cette procédure, la décision du directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne déclassant un détenu de son poste d'opérateur au sein des ateliers de production de la prison. Une décision juridiquement rendu possible par l'article 33 de la loi pénitentiaire de 2009 qui confie aux chefs d'établissements le soin de réglementer les activités professionnelles de leurs détenus. Une décision contraire au "droit à l'emploi" prévu par la Constitution selon l'avocat de ce détenu qui avait donc déposé une QPC sur cette question. Une démarche souténue par 375 universitaires, dont de nombreux professeurs de droit et par un collectif d'associations. Tous avaient signé une pétition réclamant la mise en place "d'un droit du travail pénitentiaire tenant compte des spécificités carcérales".
Mais pour le Conseil constitutionnel, "les dispositions contestées" sont "conformes à la Constitution" et elles ne privent pas les détenus de "garanties légales."

La législation actuelle est suffisante. Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi 25 septembre que les détenus ne sont pas des travailleurs comme les autres et donc à ce titre, ils n'ont pas nécessairement droit aux mêmes conditions de travail (durée, salaire...) et que les dispositions en vigueur sont adaptées.

Il n’y a point de travail honteux, sauf en prison. Le Genepi, association militant pour le décloisonnement des institutions carcérales par la circulation des savoirs, ne peut qu’être déçu par la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 25 septembre 2015, à propos du cadre juridique de l’acte d’engagement en prison.
En effet, les Sages affirment à l’issue d’un raisonnement elliptique que la définition des conditions de travail des personnes détenues par le chef d’établissement pénitentiaire n’est pas contraire à la Constitution.

Population sous-employée, sous-payée, sans protection contre les accidents du travail ou le licenciement, sans droit de grève ni de se syndiquer, c’est à cela que le Conseil constitutionnel a dit oui. On est bien loin du standard du travail en France.

Ces conditions de travail se maintiennent alors même que les Règles Pénitentiaires Européenne (RPE) exigent que “Les détenus employés par des entreprises privées doivent obligatoirement recevoir un salaire normal complet et dans l’idéal, tous les détenus devraient recevoir une rémunération conforme aux salaires pratiqués dans l’ensemble de la société. “. Elles se maintiennent alors même que la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui crée l’acte d’engagement, a fixé un taux horaire de rémunération qui n’est toujours pas appliqué aujourd’hui. Elles se maintiennent enfin alors même que depuis 2010 la rémunération à la pièce a disparu de la législation française. On ne peut que réitérer l’interrogation déjà soulevée par Jean-Marie Delarue, l’ancien Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, en 2013 : “Au nom de quels principes d'exécution des peines maintenir un dispositif qui s’apparente davantage aux conditions de travail du premier âge industriel qu’à celle de la France de nos jours?”.

Force est de constater que le travail en détention tel qu’il est, est nécessaire à l’administration pénitentiaire qui ne pourrait faire tourner ses établissements sans cette main-d’oeuvre prolétarisée et assujettie. L’on ne peut être dupe lorsque cette même administration affirme que l’absence de statut juridique du travail en détention a pour seul objectif le maintien de ces emplois en les rendant attractifs auprès des prestataires privés. La flexibilité du travail en détention ne semble pas séduire les industriels français qui hésitent à confier à des employés socialement dévalorisés des taches de plus en plus automatisées.

Ainsi, la décision du Conseil constitutionnel nous rappelle que le travail en détention est encore enfermé dans un triple non-sens. Non-sens d’abord parce que le travail, qui devrait être vecteur d’autonomie et de dignité devient entre les mains de l’administration pénitentiaire un outil de la carotte ou le bâton. Non-sens ensuite parce que si la réinsertion consiste à donner “la capacité de tout membre d’une société de décider lui-même de l'orientation qu’il entend donner à sa vie et des modalités pour y parvenir“, comme l’a affirmé le Genepi en 2011, alors le travail en détention est contre-productif. Non-sens enfin, puisque c’est en résistant à la revalorisation du travail en détention, pour des motifs pseudo-économiques, que l’administration pénitentiaire décourage le travail en détention.

Le Conseil constitutionnel est resté sourd aux exigences d'un travail digne en prison pour la seconde fois, légitimant l'existence d’une catégorie de travailleurs sans droit. Les Sages n’en auraient ils que le nom?

une première réponse à la question qui constitue le titre de cet article: la prison sert à venger les victimes.
Seule la réclusion criminelle à perpétuité est cohérente avec le rôle protecteur de la prison.
le comportement du malfaiteur est le seul élément qui doit être modifié, sans que la société (ou l'organisation sociale) dans laquelle il évolue doive être mise en cause.
mettre en évidence deux fonctions, guère avouables, d'une telle institution: le sentiment de vengeance et la bonne conscience qu'elle procure.
Pour résumer notre propos, les prisons, telles que nous les connaissons, devraient purement et simplement disparaître, car, non seulement elles ne remplissent pas les fonctions qu'on leur attribue classiquement (punition, dissuasion, protection, rééducation), mais, en plus, elles jouent des rôles qui sont, soit inavouables (vengeance, bonne conscience), soit carrément indésirables (école de délinquance).