Bras de fer banques-collectivités sur les prêts toxiques

Plusieurs collectivités locales françaises, menacées par le remboursement d’emprunts "toxiques" ont l’intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts.
Les élus s’inquiètent pour la santé financière de leurs collectivités à partir de 2010, lorsque les échéances flamberont.

Les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la communauté urbaine de Lille ont contracté avant la crise financière des prêts aux taux variables, indexés sur des indices, des valeurs très volatiles.
Tout allait bien jusqu’à maintenant, mais aujourd’hui, certaines collectivités sont dans des situations financières très périlleuses.
C’est le cas de Saint-Etienne.
Le maire socialiste, Maurice Vincent, va poursuivre la Deutsche Bank qui a octroyé à la ville pour 20 millions de prêts toxiques sous la précédente mandature. “Nous demandons l’annulation de ces contrats et nous estimons avoir de bonnes chances de l’obtenir,” a dit le maire, estimant que son prédécesseur (Michel Thiollière, UMP) n’a pas été suffisamment informé des risques et qu’il “n’était pas habilité à signer de tels contrats”.

Des bombes à retardement

Selon la mairie de Saint-Etienne,le montant actuel des emprunts toxiques pour Saint-Etienne s’élève à 190 millions d’euros.
Pour se débarrasser de ces emprunts, la municipalité devrait payer 80 millions d’euros supplémentaires.
Ces emprunts “toxiques” ont déjà des répercussions sur la fiscalité locale. En 2009, la municipalité a augmenté les impôts locaux de 7,5%, “dont 2,5% destinés à lutter contre les emprunts toxiques. Et pour 2010, il faudrait une nouvelle hausse de 4% si les banques ne transigent pas. Avec le prêt de la Deutsche Bank, nous entrons dans une période explosive dès 2010 avec des taux d’intérêt de 24% et il nous est impossible d’assumer une telle charge”, explique l’élu local.
La municipalité se dit contrainte de saisir la justice “car la banque allemande ne veut rien entendre”.
La ville de Saint-Etienne porte plainte contre les "emprunts toxiques". Le maire assigne en justice la Deutsche Bank.


Saint-Etienne, la ville la plus touchée par le phénomène, a été rejointe dans sa lutte par la Seine-Saint-Denis.
Le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, a envoyé un courrier de mise en demeure à cinq banques à ce sujet (Dexia, Banques Populaires-Caisses d’Epargne, Société générale, Crédit Agricole et Depfa Bank) et menace de “faire trancher cette affaire devant la justice”.
La dette du département repose à 97% sur des emprunts à risques. Il estime que ces emprunts deviendront dangereux à partir de juin 2010.

Dans un rapport rendu en février dernier, la Cour des comptes estime que les choix de contracter des emprunts structurés s’apparentent à “une démarche spéculative et, de ce fait, sont critiquables”.