création d'une nouvelle police

Une nouvelle politique sécuritaire est en marche : s'attaquer aux trafiquants et à l'économie souterraine des quartiers en utilisant les agents du fisc pour saisir les biens de ces petits malfrats.

Au niveau juridique, la nouvelle loi Wasserman en ce moment débattue au Parlement va permettre de « frapper le caïd de banlieue au portefeuille » avec droit de saisie des biens dès la phase d'enquête préliminaire ou de flagrant délit. L'Etat pourra aussi vendre les belles voitures confisquées beaucoup plus vite, évitant au contribuable de payer les frais de fourrière et au passage se refaire un peu de beurre en revendant de la Cayenne bien mal acquise. Tout cela ressemble presque à de la bonne idée alors où est le piège ?

Le piège c'est que cette politique va dépasser de loin toutes les paranos qu'on a pu faire sur Edvige ou Christina. Pas de décret du dimanche cette fois ci mais un discret protocole d'accord que viennent de signer Brice Hortefeux et son collègue du budget Eric Woerth.
40 agents du fisc déployés

Ce protocole va déployer tout un dispositif. Ce sont ainsi 40 agents du fisc qui vont être répartis sur 43 sites sensibles dans 17 départements pour épauler les forces de police. Avec un comité national de pilotage pour chapeauter et un comité local dans chaque département où se trouve au moins un quartier sensible. En fait Hortefeux est discrètement en train de mettre la main sur les fichiers et les pouvoirs d'investigation des agents du fisc.

Car les limiers de Bercy ont des pouvoirs d'enquête très étendus, bien plus puissants que ceux des policiers. Il y a les informations personnelles que leur envoie le contribuable dans sa déclaration, et puis il y a les fichiers… Des fichiers sur les comptes bancaires, le patrimoine, les droits de succession, les caisses de retraite, les hypothèques, les entreprises, la taxe d'habitation, le train de vie.

Les agents du fisc ont aussi le droit de croiser avec les bases de données d'autres administrations comme la sécu par exemple. Condition de ces pouvoirs hallucinants qui entrent parfois en contradiction avec la Cnil ou avec la convention européenne des droits de l'homme : les agents du fisc sont astreints au secret professionnel.
Un croisement des fichiers du fix et de la police

C'est ce secret professionnel que Woerth et Hortefeux sont en train de faire sauter en douce :

« Les règles du secret professionnel seront aménagées. Les forces de sécurité disposeront, ainsi, d'informations de nature fiscale et les agents de l'administration fiscale auront communication par les agents et les officiers de polices d'informations leur permettant de mener des actions de lutte contre la fraude. »

Objectif avoué : pouvoir croiser les fichiers du fisc et de la police. En clair ça risque assez rapidement de donner ça :

* Nous avons un individu « d'origine géographique » nord-africaine (nouveau fichier PASP du ministère de l'intérieur)
* On va aller vérifier son compte en banque (fichiers du fisc)
* Conclusion du ministre de l'Intérieur : un euro dans la poche d'un arabe ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes…

Une nouvelle police créée par Bercy

Le protocole a été signé le 23 septembre 2009. Promis juré limité aux méchants caïds des méchantes banlieues. Hortefeux déclarait cependant dès le 1er octobre dans une conférence à ses préfets :

« Nous examinons d'ores et déjà la possibilité de généraliser ce dispositif. »

Sans rire. Un simple protocole pour ruiner les libertés du citoyen les plus élémentaires c'était un peu illégal. Qu'on se rassure, les textes levant définitivement le secret professionnel entre le fisc et la police arriveront dans les deux prochains mois.

C'est un beau cadeau que fait Woerth à Hortefeux. Evidemment pas gratuit. La contrepartie c'est qu'Hortefeux va laisser Bercy créer sa propre police. Woerth est en train de mettre sur pied un service spécial du budget, les Officiers Fiscaux Judiciaire (OFJ).

Ce seront des agents du fisc mais avec des supers pouvoirs de police judiciaire (perquisitions, gardes à vue, commission rogatoire internationale et même écoutes et infiltration). Les textes doivent passer en Conseil des ministres le 14 novembre selon la Tribune. Officiellement pour s'occuper du montage très complexe, du paradis fiscal, de la très grosse fraude etc.
Hortefeux cède à Woerth

Evidemment, tous les services nécessaires existent déjà aux douanes, à l'Intérieur, à la Justice et les organes de liaison avec Bercy existent aussi. Une nouvelle police spéciale de Bercy c'est pour que Woerth puisse récupérer les grosses affaires prestigieuses et internationales pendant qu'Hortefeux va s'amuser avec du petit caïd de banlieue. Un nouveau service, c'est aussi toujours utile pour garder le contrôle sur ce qu'on va contrôler (et éviter qu'on aille ennuyer certaines personnes par exemple).

N'importe quel autre ministre de l'Intérieur, avec moins d'humour mais deux sous d'instinct politique, eut bataillé bec et ongle pour éviter de voir un tel monstre de service lui échapper. Alliot-Marie avait réussi, un temps, à bloquer la folie mégalomaniaque du ministre du Budget.

Hortefeux, lui, cède à Woerth en échange d'un accès indirect aux fichiers de Bercy pour lutter contre la petite frappe de banlieue. C'est un peu se couper le bras pour avoir du chocolat. Hortefeux n'est pas le premier sarkozyste à s'asseoir sur la démocratie et rogner les droits du citoyen. Mais le faire pour en plus se tirer une balle dans le pied, voila une véritable innovation.