les "Rroms"et autres "gens du voyage" nouveaux boucs émissaires

Prague dénonce les expulsions de Roms

Le ministre tchèque des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, a vigoureusement condamné samedi le renvoi par la France de Roms vers la Roumanie.

«La façon dont le président (français Nicolas) Sarkozy expulse les citoyens roumains est contraire à l’esprit et aux règles de l’UE», a déclaré le chef de la diplomatie tchèque dans les colonnes du quotidien pragois Lidove Noviny. «On ne peut pas s’empêcher de soupçonner que des points de vue racistes y jouent aussi un rôle», a poursuivi Karel Schwarzenberg.

Le ministre tchèque a déploré le fait que le débat européen sur cette question se tienne «sans les nouveaux pays» de l’UE, dont la République tchèque. «Faire un débat sans les pays où ce problème a certainement des racines, est une idée bizarre et erronée», a insisté le chef de la diplomatie tchèque.

La France a renvoyé jeudi par avion près de 300 Roms vers la Roumanie, avec la volonté d’«accélérer» ces retours, une politique qui suscite la réprobation internationale. Ces expulsions entrent dans le cadre d’une politique sécuritaire renforcée, annoncée fin juillet par M. Sarkozy, qui cible particulièrement les Roms et les immigrés et a soulevé un concert de critiques en France et l’étranger.

Des ministres français se rendront mardi à Bruxelles pour discuter «de la situation des Roms» avec la Commission européenne.

(Source AFP)

Dehors les Gitans !
In Analyses on août 23, 2010 at 22:28

« Les gitans ? Les tanges ? Les Roms ? Les Gens du voyage ? Des parasites ! Des nuisibles ! Sarko y fait s’ki fo ! Ouste les romanos ! »

C’est vrai que les gitans n’ont pas la côte. Et ça date pas d’aujourd’hui. Sans tomber dans la démago ou le cliché parano, juste ces dernières décennies, genre 39/45, au 20ème siècle et pour ceux qui ont la mémoire courte, sachez que l’État français a concentré, déporté, raflé, interné les nomades, pour la majorité d’entre eux français depuis plusieurs générations et, qui plus est, d’une façon plus que zélée, juste pour plaire à l’occupant.

Aujourd’hui au 21ème siècle ça continue : schémas départementaux relatifs à l’accueil des Gens du voyage dénoncés, annulés, stoppés, villages d’insertion surveillés (gardés), chasse aux tsiganes officiellement ouverte depuis juillet 2010, avec obligation de rendement : 300 camps de Roms/Gens du voyage doivent être démantelés selon les ordres du président Sarkozy – dans des communes hors-la-loi faute d’avoir une aire d’accueil pour les nomades.

Une épuration ethno-sociale ? Une chasse aux indésirables ancestraux ? Un contrefeu pour faire oublier pendant la période estivale les autres « affaires brûlantes » liés au pouvoir en place (Bettencourt, les retraites, Woerth, …), d’où le zélé « Hortefeux » (sans jeu de mots) pour solutionner la question « gitane»?

À moins que les campagnes électorales ne soient déjà commencées. Là, on annonce les couleurs : la droite fait ses commissions dans l’extrême droite, la gauche s’intéresse enfin aux conditions des Gens du voyages, de temps en temps à celle des roms, et les Verts, verts de honte… chacun se positionnant histoire d’être devant les feux de la rampe.

On n’y crois pas.

« je possède une grosse cylindrée. Suis-je suspect ? »

Depuis le maréchal Pétain, depuis la fin de la seconde guerre mondiale – mai 1945 – sauf pour les nomades gitans/français pour la plupart – rappelons-le – libérés des camps de concentration/internement en juin 1946, date à laquelle on a qu’il était bon de libérer les « nomades », rien n’a vraiment changé : il faut qu’en période de crise quelqu’un paye l’addition. Il y a eu les protestants, les juifs, les sarrasins, les gitans, encore les juifs, les sarrasins devenus « arabes », les gitans, encore les juifs et les gitans. Maintenant, c’est les Gens du voyage, les Roms, les français d’origine étrangère (un peu sarrasins), mode oblige.

Dans l’inconscient collectif ce sont « ces gens là » qui foutent la merde, qui, toujours dans cette mélasse culturelle populo-colonialiste, sont désignés ethniquement et originellement, délinquants et fouteurs de merde. Normal, « c’est pas des gens comme nous, c’est pas des gens civilisés » entendrons-nous. Coupable donc des maux les plus vils.

L’affaire Dreyffus jouée et rejouée sans cesse… Toujours à l’affiche. Depuis, ça se bouscule au portillon de la grande France celtogoth-judéo-chrétienne propre : les leaders ne manquent pas. Les idées non plus, jamais de pénurie de ce coté là.

Un retour en arrière ? Faut-il cloner Jeanne d’Arc ? Faut-il réveiller le Django Reinhardt qui sommeille au fond de chacun d’entre-nous ?

C’est que ça dérape grave.

Où est passé le pays des droits de l’homme, des libertés et de l’égalité (sauf pour les gitans qui bénéficient en France d’un traitement administratif et social discriminatoire) ? Ou est passé le pays de la fraternité (sauf pour les gitans que personne ne veut comme voisin, comme riverain) ?

Ce qui est sur, c’est qu’on glisse de plus en plus.

– Obligation pour les Gens du voyage de se soumettre à un contrôle judiciaire ? C’est déjà fait grâce à la législation du carnet de circulation, digne héritier du carnet anthropométrique, obligatoire pour les «nomades français ».

– Obligation de démontrer sa citoyenneté quand on est nomade ? Déjà fait aussi : il faut être « rattaché » à une commune depuis au moins 3 ans quand on est nomade pour pouvoir jouir de ses droits civiques.

À qui le tour ?

Suspension de la nationalité française ? Nationalité française « à point » comme le permis de conduire avec obligation de stage pour récupérer un ou deux points, histoire de pas être trop en marge? Chasse au chomeurs, au RSAïstes (anciens RMIstes) ? Ça ressemble à une campagne électorale de je ne sais quel candidat. (À moins que cela ne soit…) Mais bien sûr, on est en période de crise. Tout s’explique.

De foie pour certains, de rire pour d’autres, la crise n’est pas forcément la même pour tous le monde et ne possède pas forcément la même intensité de douleur. Certains y perdent leur dignité, leur humanité, leurs enfants, leurs domicile, leurs espoirs, d’autres y gagnent leur notoriété, la popularité, des voix électorales, un train de vie certain.

Certains y voient même un début d’une nouvelle solution « finale » bénéfique contre ceux qui, selon eux, parasitent la France. Moi j’y vois du marron, couleur des idées politiques d’aujourd’hui, j’y vois des mouches à merde porteuses d’un non avenir pour nous les citoyens-voyageurs, Gens du voyage, gitans de France.

Allons enfants de la Patrie….

Gabi Jimenez

Tous les chemins mènent aux Roms

Les Gens du voyage sont-ils des Roms ? En un mot, non. Le nomadisme n’est pas une tradition chez les Roms, mais une nécessité historique. Aujourd’hui , entre 2 et 4% des Roms sont du voyage, c’est-à-dire ont fait le choix d’une vie nomade. Et beaucoup de gens du voyage ne sont pas roms, comme les Yéniches, que l’on prend souvent pour des Roms. Les forains sont aussi nomades, mais du fait de leur profession, et pour la plupart ne sont pas Roms. [spécial pour les copains traveller qui passe par la !!attention vous etes des gens du voyage]Et si demain, il vous prenait la fantaisie de vivre une vie nomade, vous deviendriez aussitôt Gens du Voyage, sans pour autant devenir Rom (sauf aux yeux des lecteurs du Figaro). Un abus de langage est apparu du fait que la Constitution française interdit toute distinction sur une base ethnique. Le terme de Gens du Voyage, neutre de ce point de vue, est souvent employé aux lieu et place du mot Rom. Or ce ne sont pas des synonymes.

Ce qui d’emblée montre que le problème des occupations illégales de terrains, publics ou privés, par des Roms ne vient pas uniquement du fait que la loi Besson (pas Éric, non, celui qui est resté de gauche, Louis) du 5 juillet 2000, qui oblige les communes de plus de 5000 habitants à prévoir des aires d’accueil, est allègrement ignorée par la majorité des maires.

Quand un Rom viole la loi, c’est mal. Quand l’État viole la loi, c’est la France. Laissez tomber, c’est de l’identité nationale, vous ne pouvez pas comprendre.

La majorité des Roms en France sont Français, et leur famille l’est même depuis plusieurs siècles. Les Roms ont de tout temps adopté le style de vie des pays où ils se sont installés, jusqu’à la religion (ils sont catholiques en France, protestants en Allemagne, musulmans en Turquie et dans les Balkans), et il ne viendrait pas à l’idée d’un Rom de donner à ses enfants un prénom qui ne soit pas du pays où il nait (lire les prénoms des enfants d’une famille rom permet parfois de retracer leur pérégrination ; exemple : Dragan, Mikos, Giuseppe, Jean-Pierre). Cela ne les empêche pas de garder vivace la tradition rom, à commencer par la langue romani, et l’importance primordiale de la famille élargie (la solidarité n’est pas un vain mot chez les Roms). Il est d’ailleurs parfaitement possible qu’un de vos collègues de travail soit Rom et que vous ne l’ayez jamais soupçonné.

Naturellement, ces Roms ne sont pas personnellement menacés par la politique actuelle, même s’il est probable qu’ils la vivent assez mal.

Les Roms étrangers sont donc quant à eux des migrants qui veulent une maison qui ne bouge pas, et habitent des habitations de fortune, triste résurgence des bidonvilles. Ils viennent de pays qui ont toujours refusé l’intégration des Roms, en faisant des parias dans leur propre pays. Même si l’intégration à l’UE de ces pays a conduit à un changement total de politique, les états d’esprit, eux n’ont pas changé, et le rejet répond hélas souvent au rejet. Certains Roms se sont sédentarisés et tant bien que mal intégrés, comme les Kalderashs (du roumain Căldăraşi, chaudronniers, habiles travailleurs du métal, en particulier du cuivre) ; d’autres, comme les nomades, forment une société fermée et hostile aux gadjé — aux non-Roms. La plupart des Roms de Roumanie qui viennent en France sont des kalderashs, et non des nomades, fuyant la misère et le rejet dont ils font l’objet dans leur pays. Donc, pas des gens du voyage.

Les roms des Balkans (ils sont nombreux en Serbie et au Kosovo) fuient eux aussi la misère, même si certains demandent l’asile (très peu l’obtiennent) prétendant faire l’objet de persécutions. Il faut reconnaître que lors de la guerre du Kosovo en 1999, des Roms ont été recrutés par les troupes serbes pour se livrer à des opérations militaires de nature à intéresser le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et se sont acquittés de cette tâche avec un zèle qui n’a pas laissé de très bons souvenirs auprès des populations kosovares (j’entends par là : albanais du Kosovo).
Des Roms, des stats et de la bière nom de Dieu

Une question se pose, et je ne tiens pas à l’éluder : celle des Roms et de la délinquance. Le lien est certain, les chiffres ne mentent pas. Partout en Europe, les Roms sont bien plus victimes de la délinquance que les autres populations. Destructions de biens, agressions racistes, sur lesquelles les autorités ferment bien volontiers les yeux, d’autant plus que les Roms, on se demande pourquoi, ont développé à leur encontre une certaine méfiance, quand ce ne sont pas des pogroms. Sans compter les crimes contre l’humanité subis par ce peuple, que ce soit le génocide nazi ou la réduction en esclavage en Valachie et en Moldavie —oui, des esclaves en Europe— jusqu’à la seconde moitié du XIXe siècle voir a ce sujet les article poster sur l'histoire des Rroms dans ce forum (pour ceux qui l'aurait pas encore fait).

Ce n’est pas une boutade, c’est une réalité : la délinquance, les Roms en sont d’abord victimes. On a déjà vu que même en France, État de droit imparfait mais État de droit, l’État ne respecte pas la loi Besson. Vous verrez dans la suite de ce billet qu’au moment où je vous parle, il fait encore pire à leur encontre puisque la politique d’expulsion mise en œuvre est illégale. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les juges administratifs. L’Union européenne l’a remarqué. Le Conseil de l’Europe l’a remarqué. L’ONU l’a remarqué. Le Pape l’a remarqué. L’UMP n’a rien remarqué.

Mais n’esquivons pas la question de la délinquance de Roms. De Roms, pas DES Roms. Elle existe, c’est indéniable, ne serait-ce du fait qu’aucun groupe humain n’est épargné. Est-elle plus élevée que dans les autres groupes sociaux ? C’est probable.

Évacuons rapidement une question sur laquelle je reviendrai dans le prochain billet : l’occupation sans droit ni titres de terrains publics ou privés. Il ne s’agit pas de délinquance, puisqu’au pire (occupation d’un terrain public), ces faits sont punis d’une contravention de grande voirie.

Les causes premières de la délinquance, au-delà du mécanisme intime et personnel du passage à l’acte, qui fonde la personnalisation de la peine, sont la pauvreté (liée au chômage ou à la précarité de l’emploi ; un CDD est aussi rare dans une audience correctionnelle que la vérité dans la bouche d’Éric Besson), l’exclusion (qu’entraîne mécaniquement le fait d’être sans-papier, notamment), le faible niveau d’instruction (qui empêche d’accéder aux professions rémunératrices), outre le fait que la délinquance concerne surtout des populations jeunes (le premier enfant a un effet remarquable sur la récidive).

Vous avez remarqué ? Je ne viens pas de vous dresser un portrait du jeune versaillais. Plutôt celui du jeune Rom des terrains vagues. Ou du jeune des cités, soit dit en passant pour la prochaine fois ou on tapera sur eux. À vous de voir avec votre conscience si vous voulez y ajouter une composante génétique.

Parce qu’aucune statistique n’existe sur la délinquance des Roms. Aucune. Tout simplement parce que ce serait interdit : Rom est une origine ethnique, or la loi prohibe la constitution de fichier sur des bases ethniques ou raciales — suite à un précédent quelque peu fâcheux.

Donc quand le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux, que l’on a connu plus méticuleux en matière d’arithmétique ethnique, prétend présenter des statistiques de la délinquance des Roms pour justifier la politique du Gouvernement, il ment. Je sais, ça devient une tradition de ce Gouvernement, mais que voulez-vous, je n’arrive pas à m’y faire. Quelqu’un, je ne sais plus qui, m’a mis dans la tête l’idée saugrenue de République exemplaire, du coup, je fais un blocage.

Le ministre de l’intérieur a cru devoir présenter publiquement (sur RTL) le 25 août des statistiques fondées sur « une étude des services de police », non sur l’origine ethnique, interdite, mais sur la nationalité du délinquant, roumaine en l’occurrence.

Mes lecteurs ayant suivi jusqu’ici ont déjà compris l’inanité de l’affirmation. Rom ne veut pas dire Roumain, et le ministre joue ici sur la ressemblance des termes, et l’inculture de son auditoire. Mes lecteurs sachant faire la différence entre un mot sanskrit et un mot latin, je ne m’attarderai pas sur ce stratagème grossier, qui ne trompera que qui veut être trompé.

De plus, les services de police, même si on leur fait perdre un temps précieux depuis des années à collectionner des statistiques inutiles hormis à la communication gouvernementale, ne sont pas un service de statistique. La méthode de récolement des données n’a rien de scientifique et n’a jamais eu la prétention de l’être. Elle repose sur les délits constatés ou dénoncés, ayant donné lieu à élucidation. Donc préalablement à enquête. Or la distribution des effectifs et des moyens (limités, et de plus en plus du fait de ce même Gouvernement) dépend pour l’essentiel des directives données par ce même Gouvernement.

Je m’explique. Le Gouvernement estime que l’opinion publique, qu’il confond hélas trop volontiers avec le peuple souverain, est particulièrement remontée contre les vols à la tire (les pickpockets) ou à l’arraché (qui en est une variante un peu plus bourrin) dans les transports en commun. Le ministre de l’intérieur va demander aux forces de police de mettre la pression contre cette délinquance. Le commissaire de police va recevoir cette instruction et va redistribuer ses effectifs, qui préalablement luttaient contre les violences faites aux personnes, sur les voleurs du métro. Mécaniquement, le nombre d’interpellation pour des faits de violence va baisser. Les policiers interviendront toujours lors d’une bagarre, mais n’arrêteront personne pour des faits de violences légères, puisque leur mission est de surveiller les voleurs à la tire. Un délit constaté de moins = baisse de la statistique correspondante, sans que la réalité n’ait changé en quoi que ce soit. En revanche, plus de voleurs à la tire seront arrêtés (car la police reste malgré tout plutôt efficace dans son boulot). Augmentation de la statistique, sans lien avec l’évolution de la réalité. Voilà la méthodologie qui préside à la confection de ces statistiques.

C’est pourquoi le ministre peut proclamer des chiffres aussi aberrants, et sans hélas faire tiquer qui que ce soit, qu’une augmentation de 138% en un an de la délinquance roumaine. Personne ne fait le lien avec une autre donnée, qui indique que 13,65% des auteurs de ces vols seraient Roumains (sous-entendu : Roms). C’est-à-dire que 13,65% des délinquants sont responsables d’une augmentation de 138% des délits. Qui a dit que les Roms étaient des feignants ?

D’autant plus que pour fréquenter un peu les prétoires parisiens, je suis assez bien placé pour savoir qu’il existe aussi une délinquance roumaine non-rom, assez active ces derniers mois, dite de l’escroquerie aux « Yes-card ». Une Yes-card est une fausse carte de crédit qui, quel que soit le code que vous tapez, renvoie toujours une réponse positive au lecteur, faisant croire que la banque a accepté la transaction. Des Roumains achètent ainsi des vêtements de marque et des parfums, et vont les revendre à Bucarest. C’est une atteinte aux biens, commise par des Roumains, mais pas par des Roms. Sauf dans les statistiques de M. Hortefeux.

Brisons là, ce billet mérite je pense d’être soumis à vos commentaires. Le deuxième volet sera centré sur le droit des étrangers et portera sur les mesures actuelles d’expulsion, pour lesquelles le Gouvernement use selon les cas de deux méthodes : soit violer la loi, soit se payer votre tête.

Et fort cher, si ça peut vous consoler.

Roms : le tribunal récidive et annule les reconduites à la frontière

Le tribunal administratif de Lille a annulé à nouveau mardi sept arrêtés de reconduite à la frontière, pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms qui avaient été évacués jeudi d'un terrain entre Mons et Villeneuve d'Ascq, dans la banlieue de Lille.

Vendredi, une première décision d'annulation de reconduite à la frontière avait été prise par le tribunal administratif de Lille pour 4 Roms, qui avait réfuté l'argument de trouble à l'ordre public invoqué par la préfecture. "Saisis de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains, (...) le magistrat a décidé d'annuler les décisions contestées", a indiqué mardi le tribunal dans un communiqué.
"La préfecture avait à nouveau invoqué le trouble à l'ordre public comme motif, y ajoutant cette fois un motif de salubrité, mais le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois confirmé la jurisprudence de vendredi", a déclaré Maître Norbert Clément, l'avocat des sept Roms. Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public". La préfecture a décidé de ne pas faire appel de cette nouvelle décision d'annulation. Selon Maître Clément, "la messe est dite. Cette nouvelle décision, prise par un magistrat différent de vendredi, constitue un coup d'arrêt aux démarches de la préfecture pour faire reconduire des familles entières de Roms à la frontière en invoquant le trouble à l'ordre public".
(Source AFP)

Hortefeux chiffre la « délinquance roumaine » et crée un précédent
Par Annabelle Laurent | lesinrocks.com | 31/08/2010 | 23H31



Au delà de la confusion délibérée qu'elle établit entre Roms et Roumains, l'annonce du ministre de l'Intérieur d'une augmentation de 259% de la « délinquance roumaine » à Paris révèle l'existence de statistiques par nationalité, jusqu'ici inédites. Et issues des fameux fichiers Stic.

Lors d'une conférence de presse lundi 30 août sur les « évacuations de camps illicites » le ministre de l'Intérieur a affirmé que les actes de délinquance perpétrés par des Roumains à Paris ont augmenté de 259% en dix-huit mois.

« Il n'y a pas de statistiques sur la délinquance par communauté, mais il y a des statistiques par nationalité », a-t-il tenu à justifier, indiquant comme origine de ces données « une étude des services de police ».
Tous les Roms ne sont pas roumains, et inversement

En chiffrant la délinquance roumaine, le ministre prétend expliquer la réalité nationale de la politique d'expulsion des Roms. Or les statistiques ne concernent que l'agglomération parisienne. Mais surtout, délinquance roumaine et délinquance des Roms ne sont pas synonymes.
Les Roms de France sont, pour la plupart, de nationalité roumaine ou bulgare. Tous les Roms ne sont pas roumains. Et tous les Roumains ne sont pas roms. Brice Hortefeux anticipe la confusion habituelle des deux termes par son auditoire.


L'étude provient par ailleurs des « services de police ». Des chiffres donc soumis à une logique propre aux statistiques de la délinquance : elles dépendent des effectifs et des moyens consacrés à la lutte contre telle ou telle délinquance, comme l'analyse Maitre Eolas sur son blog :

« La méthode de récolement des données n'a rien de scientifique et n'a jamais eu la prétention de l'être (…).

Le gouvernement estime que l'opinion publique est particulièrement remontée contre les vols à la tire (les pickpockets) ou à l'arraché dans les transports en commun (…). Le commissaire de police va recevoir cette instruction et va redistribuer ses effectifs (…). Voilà la méthodologie qui préside à la confection de ces statistiques. »

Autrement dit, pour que de tels chiffres soient atteints, il n'est pas exclu que, sur la période de l'étude, la police ait concentrée son activité sur un contrôle accru concernant la délinquance roumaine.
+259% d'augmentation… et en valeur absolue ?

L'augmentation de 259% vient confirmer des chiffres déjà annoncés le 25 août sur RTL. Sur l'année 2009 la délinquance de nationalité roumaine avait augmenté de 138% à Paris, avait assuré le ministre de l'Intérieur. En valeur absolue, cela donne : 3 151 faits en 2009, contre 1 323 en 2008.

Puis sur les six premiers mois de l'année 2010, la délinquance aurait augmenté de 51,1% par rapport aux six premiers mois de 2008.

Le ministre poursuit sa démonstration en énumérant les chiffres pour les simplifier ensuite en formules chocs :

« Sur 92 148 personnes mises en causes dans des faits de délinquance générale entre janvier et juin 2010 en agglomération parisienne (Paris et la petite couronne), 3294 sont de nationalité roumaine, soit 3,6%.

Pour les atteintes aux biens, 3.493 personnes mises en cause sont de nationalité roumaine sur un total de 25.590, soit 13,6% »

Cette dernière donnée, Hortefeux la traduit par « Aujourd'hui, à Paris la réalité est que près d'un auteur de vol sur cinq est un Roumain » : même en se basant sur l'étude, avec 13,65%, nous sommes loin des 20% (1 sur 5) annoncés.

Concernant les chiffres pour les mineurs, d'après l'étude, 1 095 sont de nationalité roumaine sur un total de 9 055, soit 12%. A Paris seul, la proportion monte jusqu'à près d'un quart (23%). Formulé autrement par Hortefeux : « A Paris, un vol commis par un mineur sur quatre l'est par un mineur roumain. »

Vu sous un autre angle, on constate que 96,4% des personnes mises en causes à Paris dans des actes de délinquance sur les six premiers mois de 2010 ne sont pas roumains, et que 86,4% des atteintes aux biens sur la même période n'ont aucun lien avec les Roumains.
L'origine des chiffres : les fichiers Stic

« Les statistiques sur les personnes mises en cause n'ont jamais été publiées par nationalité, même si elles existent », a déclaré à l'AFP Alain Bauer, directeur du rapport 2009 de l'Observatoire national de la délinquance (OND) sur la criminalité en France, à la suite des déclarations d'Hortefeux.

Les rapports annuels de l'OND, qui fournissent les statistiques de la délinquance en France -en réalité celles de l'activité policière et gendarmique sur la délinquance- sont réalisées à l'aide d'un outil créé en 1972 et peu modifié depuis, l'Etat 4001.

L'Etat 4001 regroupe tous les crimes et délits rapportés par les services de police, de gendarmerie et par la préfecture de police de Paris (nomenclature différente pour la capitale). Or la seule distinction d'origine faite par cet outil porte sur les Français et les étrangers, sans distinction de nationalité au sein de cette deuxième catégorie.

« Les données par nationalité fournies par Hortefeux sont des extractions du Système de traitement des infractions constatées, le Stic », explique Christophe Soullez, responsable du département ONRDP.

Le Stic est la fameuse méga-base de données informatisée du ministère de l'Intérieur, légalisée depuis 2001 seulement, qui regroupe les informations concernant les auteurs -et les victimes- d'infractions interpellés par les services de la police nationale, et ce quand bien même le mis en examen est blanchi.
Plus les faits sont graves, moins les étrangers sont impliqués

Concernant les personnes mises en cause, les fichiers Stic fournissent « identité, surnom, alias, date et lieu de naissance, situation familiale, filiation, nationalité, adresse(s), profession(s), état de la personne, signalement, et photographie ».

C'est donc lorsqu'une personne est entendue dans le cadre d'une procédure rédigée par l'officier de police judiciaire qu'est demandée et recueillie sa nationalité. L'OND, qui a accès aux fichiers Stic comportant la nationalité, ne prend en compte pour l'établissement de ses statistiques que la distinction Français/étranger. En revanche, « certains services peuvent avoir accès à ces données sur la nationalité des fichiers Stic », affirme Christophe Soullez.

L'annonce publique par Hortefeux de statistiques concernant la délinquance roumaine démontre qu'il n'est pas exclu que des statistiques de délinquance concernant d'autres nationalités soient publiées à l'avenir. En attendant, les statistiques de la délinquance distinguent uniquement Français et étrangers.

D'après le rapport 2009 de l'OND, la part des étrangers mis en cause est de 11,9% au total, dont 13,3% dans les vols sans violence et 47,6% pour les vols à la tire. Alain Bauer avait relevé début août que « plus les faits sont graves, moins les étrangers sont impliqués ».

Après la Commission, le Parlement européen s'empare de la question des Roms

Le Parlement européen, le 8 juillet 2010 à Strasbourg. (AFP Georges Gobet)

Le Parlement européen a décidé de débattre de la situation des Roms la semaine prochaine après les expulsions conduites par la France.

«Le Parlement européen va débattre de cette question complexe. Les parlementaires sont préoccupés par la situation des Roms dans certains Etats membres», a annoncé le président de l'institution, Jerzy Buzek, sans citer explicitement la France.

Le débat aura lieu en séance plénière le 7 septembre à Strasbourg, à 15h. Il intervient alors que le gouvernement français a récemment durci sa politique vis-à-vis des Roms, suscitant un concert de critiques en France et à l'étranger, y compris du Vatican.

Daniel Cohn-Bendit au créneau

Au cours du mois dernier, Paris a procédé aux reconduites à la frontière de 979 Roumains et Bulgares et démantelé une centaine de campements illicites. Au total, plus de 8000 Roumains et Bulgares ont été expulsés depuis le début l'année.

«Tous les citoyens européens ont les mêmes droits au sein de l'UE. Nul ne peut être expulsé d'un pays simplement parce qu'il appartient à la minorité rom», a prévenu le président polonais du Parlement européen.

Le co-président du groupe des Verts au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit s'est montré plus dur. Il a affirmé que «la France doit tout de suite arrêter les expulsions et mettre sa législation en conformité avec la législation européenne».

La Commission veut plus d'informations

La Commission a demandé aux autorités françaises «des informations détaillées sur le fait de savoir si et dans quelle mesure les garanties requises (par le droit européen) ont été appliquées dans des cas récents» de reconduites aux frontières de ressortissants bulgares et roumains.

Paris a déjà apporté des «clarifications utiles et allant dans le bon sens» lors de la venue mardi à Bruxelles de son secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouche et du ministre de l'Immigration Eric Besson, a déclaré jeudi une responsable de la Commission devant le Parlement européen.

«Mais il est nécessaire d'obtenir des précisions supplémentaires», a ajouté la directrice générale du département Justice de l'exécutif européen, Françoise Le Bail, devant une commission du Parlement. «Une réunion aura lieu au niveau technique demain avec les autorités françaises et c'est à la lumière de ça que la Commission pourra se prononcer».

Le caractère «volontaire» des rapatriements en question

Elle a indiqué que la commissaire européenne aux droits fondamentaux, Viviane Reding, pourrait annoncer le verdict de Bruxelles sur la question mardi devant le Parlement européen lors du débat.

Bruxelles veut s'assurer notamment de la nature réellement «volontaire» des 828 départs de Roms que Paris dit avoir dénombrer vers la Roumanie et la Bulgarie entre le 28 juillet et le 30 août.

L'exécutif européen cherche également à savoir si les personnes reconduites en Roumanie et en Bulgarie pourront revenir en France si elles le souhaitent.

Le versement aux Roms rapatriés d'une «aide au retour» de 300 euros «n'est pas en soi suffisant pour les sortir du champ d'application de la directive européenne sur la liberté de circulation», note un rapport de la Commission à ce sujet.

Le débat de mardi à Strasbourg s'annonce animé. Jeudi devant la commission du Parlement, en charge des Libertés, seul deux élus d'extrême-droite ont pris sans réserve la défense de la politique, un Néerlandais et un député du parti flamand Vlams belang.

(Source AFP)

« Délinquance roumaine » : des chiffres contredisent Hortefeux
Par Laurent Mucchielli | Sociologue | 03/09/2010 | 13H37


Selon le ministre de l'Intérieur, la délinquance de nationalité roumaine à Paris croît. Pas pour les stats publiques de police et justice.



Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a tenu une conférence de presse sur « les évacuations de camps illicites » le lundi 30 août. Pour justifier la très médiatique campagne actuelle d'expulsion des Roms, il y a annoncé que « la délinquance de nationalité roumaine » à Paris aurait augmenté de 138% en 2009, et de 259% en dix-huit mois.
Des chiffres totalement invérifiables

Il a également ajouté : « Aujourd'hui, à Paris, la réalité est que près d'un auteur de vol sur cinq est un Roumain » et « un vol commis par un mineur sur quatre l'est par un mineur roumain ». Passons sur l'amalgame pourtant évident entre Roms et Roumains.

Signalons un problème majeur : ces chiffres sont totalement invérifiables, nul n'a pu consulter la fameuse « étude des services de police » sur laquelle le ministre de l'Intérieur dit se fonder.

De nombreux journalistes ont tenté en vain d'en savoir plus, se faisant renvoyer par leurs différents interlocuteurs (cabinet du ministre, direction centrale de la police judiciaire, préfecture de police) dans un petit jeu de ping-pong ou de « c'est pas moi, c'est l'autre » qui les a manifestement agacés.

Ils se sont finalement tournés vers l'Observatoire national de la délinquance qui n'en savait pas davantage et qui leur a suggéré l'idée que ces statistiques étaient peut-être issues du Stic. Ce qui serait un comble, puisque ce fichier est tout sauf fiable.

Bref : personne ne sait rien. Nous pouvons néanmoins étudier les quelques données statistiques qui sont publiques et vérifiables, et en tirer deux enseignements.
1Les statistiques de police

Tournons-nous d'abord vers les statistiques de police, les plus connues. Elles ne distinguent que les nationaux des étrangers, sans donner le détail des nationalités concernées. Rien sur les Roumains donc.

Par ailleurs, pour évaluer ici le poids de la délinquance des étrangers, il faut évidemment en retirer les « infractions à la police des étrangers » telles que le défaut de papiers en règle, qui dépendent beaucoup des contrôles au faciès et qui ne sont en quelque sorte qu'une délinquance administrative.

Ceci fait, on peut alors calculer la part des étrangers parmi les personnes « mises en cause » (suspectées) pour l'ensemble des crimes et délits. Or, cette part a baissé en 2009 (12,5%) par rapport à 2008 (13,5%).

Si donc la délinquance des Roumains avait si fortement augmenté que le dit le ministre, elle aurait dû baisser encore plus fortement chez d'autres étrangers. On aimerait savoir lesquels…
2
Les chiffres de la justice

Etudions ensuite une statistique de justice, hélas peu connue : le recensement des condamnations prononcées par les tribunaux français contient, lui, le détail des nationalités.

Les deux dernières années publiées sont 2007 et 2008. Et entre ces deux dates, le nombre de personnes de nationalité roumaine condamnées a baissé d'environ 6% (passant de 4 562 à 4 300 personnes).

Ainsi, les deux seuls indices que l'on peut trouver dans les statistiques publiques contredisent radicalement les tendances annoncées par le ministre.

Par ailleurs, au chapitre des contre-vérités, les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration répètent qu'ils ne font qu'appliquer la loi. Or, sur ce point également, ils viennent d'être démentis deux fois.

D'abord par le tribunal administratif de Lille. Le 27 août, ce dernier a en effet annulé quatre arrêtés de reconduite à la frontière qui avaient été pris pour sanctionner une « occupation d'un terrain privé » constituant selon la préfecture un « trouble à l'ordre public ». Ce que le tribunal a donc rejeté en application d'une jurisprudence antérieure de la cour d'appel de Versailles.

Ensuite, c'est le ministre roumain de l'Intérieur qui a déclaré qu'aucun des Roms rapatriés de France vers la Roumanie à la fin du mois d'août n'était fiché par la police française ou roumaine. Voilà qui donne raison aux mises en garde exprimées par la vice-présidente de l'Union européenne, par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe (Ecri) et par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU (Cerd).

N'en jetons plus et posons cette question : à force d'intoxication, de mensonges et d'incitation à la xénophobie, tout démocrate ne devrait-il pas voir dans cette opération politique lancée contre les Roms au mois d'août 2010 un véritable scandale d'Etat ?

les actuelles expulsions de Roms étaient la « ligne juste à suivre » et devraient servir d’exemple à l’Italie : « Nous devons intervenir au plus vite, dans la mesure où le risque est que les Roms expulsés de France se dirigent aussitôt vers l’Italie. Il faut donner un signal fort pour éviter que cela se produise. Qu’il soit clair pour tous, Roms et non-Roms, que dans notre pays, ceux qui vivent d’expédients et de violations de la loi ne sont pas tolérés et ne doivent plus remettre les pieds sur notre territoire. »

Le tribunal de grande instance de Nantes a condamné la ville de Nantes, lundi 6 septembre, à indemniser vingt-neuf Roms qui avaient été expulsés en avril dernier de l'un de ses terrains. La condamnation s'appuie sur une irrégularité dans la procédure d'expulsion : "le commandement d'avoir à quitter les locaux" signifié aux Roms par un huissier ne comportait aucune date fixée, seulement la demande d'une exécution "immédiate", a indiqué le vice-président du TGI de Nantes, Daniel Castagné, qui a rendu ce jugement.

Les Roms étaient donc "privés de toute option de quitter les lieux volontairement par leurs propres moyens sans y être contraints par les forces de l'ordre", a précisé M. Castagné. La ville de Nantes a été condamnée à verser 300 euros à chacun des 29 Roms concernés par cette expulsion, a précisé leur avocate.

Roms : pour la France, un eurocamouflet sans précédent
Par Olivier Mirguet | myeurop.info | 09/09/2010 | 22H26

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement européen presse la France de « suspendre sur le champ » les expulsions de Roms. Depuis la condamnation, il y a dix ans, de l'Autriche qui avait fait entrer l'extrême droite au gouvernement, jamais la politique d'un pays membre n'avait été aussi explicitement désavouée à Strasbourg. Mais Paris reste de marbre.
Les alliés de l'UMP solidaires du gouvernement




Les eurodéputés ont adopté jeudi matin à Strasbourg une résolution « sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne », qui vise de manière frontale la politique d'expulsions menée cet été par le gouvernement français.

Dans ce texte défendu par une alliance des socialistes, des libéraux, des verts et des communistes, et adopté à 337 voix contre 245 (et 51 abstentions), le Parlement européen « presse les autorités françaises de suspendre sur-le-champ ce type de pratique ».
Des résolutions non contraignantes

Il « s'inquiète vivement de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays ».

Dans ses résolutions, de caractère purement politique et non contraignantes, le Parlement européen n'a pas pour habitude de viser spécifiquement un Etat membre.

Les eurodéputés ont bien tenté, en 2009, d'exprimer leur désaccord sur la concentration des médias opérée par Silvio Berlusconi en Italie. Ce projet de résolution avait été rejeté à trois voix près.

Mais d'autres résolutions plus anciennes, visant nommément un Etat de l'Union, ont été adoptées : en 2005, l'assemblée s'est déclarée opposée à la banalisation de la surveillance électronique au Royaume-Uni.
Un précédent : l'Autriche de Jörg Haider

Un peu plus tard, le Parlement a également pointé du doigt certaines méthodes de la police espagnole après des attentats au Pays basque.

Et surtout, en février 2000, le succès en Autriche du populiste Jörg Haider, dirigeant du FPÖ, avait ému toute l'Europe. Les députés européens avaient alors voté une résolution condamnant l'Autriche pour avoir admis au sein de son gouvernement des membres du FPÖ.

Un précédent mémorable, qui donne la mesure du vote de jeudi matin. Catherine Trautmann, élue PS au Parlement européen, estimait la semaine dernière :

« Nos collègues européens nous observent. Ils ne comprennent pas comment la patrie des droits de l'homme en arrive à une telle décadence. »

Pour Sylvie Guillaume, une autre élue française du groupe de l'Alliance des socialistes et démocrates (S&D) de l'europarlement :

« Cette résolution est d'autant plus importante qu'elle n'est pas un robinet d'eau tiède : dans des termes explicites, l'assemblée dit que la France ne respecte pas la charte des droits fondamentaux, qu'elle agit contre le droit européen. »

Cette ancienne colistière de Vincent Peillon aux élections européennes de 2009 -la seule française figurant parmi les auteurs du texte adopté jeudi- tient à le souligner également :

« Dans la législature actuelle, le Parlement condamne pour la première fois, nommément, la politique d'un pays. »

La concomitance du vote strasbourgeois et de la visite en Roumanie d'Eric Besson, ministre de l'Immigration, et de Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, serait le fruit du hasard. Reste que la réponse française, depuis Bucarest, ne s'est pas faite attendre : pour Eric Besson, il n'est « pas question » que la France suspende les reconduites.

Des Roms expulsés franchissent volontairement la frontière et font demi-tour
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> 09/09/2010 13h17 - FRANCE-ROUMANIE-UE-IMMIGRATION-MINORITÉS - Monde (FRS) - AFP


> ARMENTIERES, 9 septembre 2010 (AFP) - Des Roms roumains frappés par un arrêté de reconduite ont volontairement franchi la frontière franco-belge jeudi à Armentières (Nord), avant de la repasser en sens inverse quelques minutes plus tard sous le contrôle d'un huissier, a constaté un journaliste de l'AFP.

> Cette opération inédite organisée par deux avocats spécialistes du droit des étrangers "vise à démontrer l'absurdité de la politique du gouvernement français à l'égard des Roms", ont expliqué Me Clément Norbert et Antoine Berthe.

> Leurs clients, trois Roms de Roumanie visés par un arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet du Nord, ont brièvement quitté le territoire jeudi matin en franchissant la frontière matérialisée à Armentières par un panneau "Belgique", entre un restaurant et l'ancien poste des douanes françaises.

> Ils ont pénétré une centaine de mètres à l'intérieur du territoire belge, avant de faire demi-tour.

> Selon Me Berthe, "les Roms ont exécuté l'arrêté de reconduite, qui devient nul, et peuvent donc revenir en toute légalité, en tant que ressortissants européens, sur le sol français".

> Ils peuvent séjourner en France pour une période indéterminée, sans néanmoins avoir le droit de travailler, et à condition de ne pas constituer un "trouble à l'ordre public" ou une "charge déraisonnable" pour le système social, a-t-il ajouté.

> Un huissier s'est assuré de l'identité des trois Roms avant de constater qu'ils avaient bien passé la frontière. Son constat sera ensuite transmis à la préfecture.

> "Cela prouve qu'il y a des parades à la politique d'immigration actuelle et que tout ce qui se fait au plus haut niveau ne sert à rien. Arrêtons de faire de la communication et occupons-nous des gens", a déclaré Me Berthe.

> Selon l'avocat, le gouvernement prépare un amendement pour tenter d'empêcher les étrangers reconduits de revenir à intervalles réguliers sur le territoire français.

> "On trouvera d'autres parades", a affirmé Me Berthe.

Sommé par le Parlement européen de s'expliquer sur les récentes reconduites à la frontières de familles roms, le ministre de l'immigration assurait jeudi que "la France n'[avait] pris aucune mesure spécifique à l'encontre des Roms". Mais ses propos sont contredits par une circulaire du ministère de l'intérieur, adressée aux préfets, sur les "évacuations de campements illicites", dont plusieurs médias, dont Le Monde, ont eu copie.

Le document (PDF), en date du 5 août 2010, cible expressément, et à plusieurs reprises, les Roms. Le texte rappelle en préambule aux préfets les "objectifs précis" fixés par le président de la République – "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms" – et demande aux préfets d'engager "une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms".

"Les préfets de zone s'assureront, dans leur zone de compétence, de la réalisation minimale d'une opération importante par semaine (évacuation, démantèlement, reconduite), concernant prioritairement les Roms", poursuit la circulaire qui est accompagnée d'un tableau type.

Face aux critiques du Parlement européen, qui a adopté jeudi 9 septembre une résolution non-contraignante demandant à la France et aux autres Etats de l'UE de "suspendre immédiatement" les expulsions de Roms, M. Besson avait assuré dans un communiqué que "les Roms ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité". Le ministre avait alors assuré que la France "ne met en œuvre aucune 'expulsion collective'".

DONNER UN "ÉCHO MÉDIATIQUE"

Dans deux autres documents communiqués à la presse, apparaît clairement la volonté de mise en scène du gouvernement sur ces expulsions. Car la volonté de procéder à l'évacuation de "campements illicites" ne date pas du discours du chef de l'Etat à Grenoble, le 30 juillet, comme l'a fait croire l'Elysée. Elle remonte en réalité au 24 juin. Une circulaire (PDF) adressée aux préfets signée par les ministres de l'intérieur et de l'immigration en atteste : "Les campements illicites constituent une priorité sur laquelle nous vous demandons de vous impliquer personnellement", écrivent les deux ministres. A ce moment-là, il n'est pas question des Roms nommément, mais des campements illicites dans leur ensemble, que ce soit ceux des gens du voyage ou des "ressortissants d'États membres de l'Union européenne" ou encore de personnes originaires des "pays tiers à l'Union européenne".

Le discours de Grenoble a ainsi fait passer les démantèlements de camps comme une réponse de fermeté aux manifestations violentes à Saint-Aignan (Loire-et-Cher), qui ont suivi en juillet la mort d'un membre de la communauté des gens du voyage.

Le discours de Grenoble marque aussi clairement un tournant au regard d'une troisième circulaire émanant du ministère de l'intérieur, datée du 9 août. Dans ce document, le directeur adjoint du cabinet de Brice Hortefeux, Christophe Bay, demande désormais, sur instructions du ministre, à être informé "préalablement (au minimum 48 heures auparavant) de toute opération d'évacuation revêtant un caractère d'envergure ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique".

Le gouvernement presse les préfets de cibler prioritairement les Roms

Expulsions de Roms, un «mode d’emploi» explicite


Article initialement publié le 09 septembre 2010
Annoncées au cœur de l’été, les mesures pour «lutter contre les campements illicites» ont été préparées bien avant. Dans trois circulaires dont Le Canard Social s’est procuré des copies, le gouvernement détaille de manière très précise l’ensemble des consignes données aux préfets pour démanteler ces camps, «en priorité ceux de Roms».
Téléchargez les circulaires en bas de l'article.


La première circulaire a été diffusée bien avant le discours de Grenoble. Le 24 juin 2010, plus d’un mois avant l’annonce de la politique sécuritaire du gouvernement, les ministères de l’Intérieur et de l’Immigration ordonnaient aux préfets de procéder aux évacuations de campements illicites. En huit pages au contenu inhabituel, les ministres Brice Hortefeux et Eric Besson détaillaient l’ensemble de l’arsenal juridique dont disposent les préfets pour procéder aux évacuations. Ils leur demandaient ainsi «d’exploiter toutes les possibilités offertes par le code pénal». Et dans un souci d’accélérer la procédure, les enjoignaient «à informer le propriétaire (du terrain occupé, ndlr) et à l’inviter à saisir le juge compétent pour obtenir une décision d’expulsion.» Le texte poursuivait : «Une fois la décision de justice rendue, vous devez procéder le plus rapidement possible à l’opération d’évacuation.»

«Porter atteinte à une population»

L’ensemble des trois circulaires gouvernementales dont Le Canard Social a obtenu copie, est un mode d’emploi pour parvenir à expulser les Roms de la manière la plus efficace possible. «Ce n’est pas la question de la gêne supposée des Roms qui est ici discutée mais bien la volonté farouche d’utiliser tous les moyens possibles à des fins utilitaires d’expulser cette communauté», estime Loïc Bourgeois, avocat spécialiste de la défense des Roms. Alors que la première circulaire faisait état d’une «lutte contre les campements illicites» de manière globale, le second document en date du 5 août, cible nommément et «en priorité» la population rom. « Jusque là, ce type de circulaires interprétatives visaient une catégorie sociale, les pauvres par exemple avec le délit de mendicité. Celle-ci stigmatise une ethnie, décrypte Loïc Bourgeois. Rarement, il y a eu de telles circulaires qui précisaient de manière implacable toutes les ficelles juridiques pour porter atteinte à une population. »

Une voie pénale exceptionnelle

Les ministres rappellent ainsi dans la circulaire du 24 juin que «l’article 322-4-1 du code pénal n’est pas suffisamment utilisé». Selon les termes du texte, cet article qui punit de six mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende toute installation illégale sur un terrain, «présente pourtant plusieurs avantages : un intérêt dissuasif et un intérêt administratif». En vue de la saisine de l’autorité judiciaire, cette voie pénale permet de procéder aux contrôles d’identité des occupants. «On instrumentalise ainsi la voie pénale pour favoriser le contrôle social des Roms, commente l’avocat Loïc Bourgeois. Celle-ci devient alors une fenêtre pour enclencher les mesures d’expulsion.» Car si le droit condamne pénalement l’occupation illicite d’un terrain, l’usage, dans ce type de décision de justice, est d’ordonner l’expulsion pour atteinte au droit de propriété. Sans pour autant condamner l’occupant à des amendes ou à des peines d’emprisonnement.

Ressortissants européens

En pleine préparation du projet de loi Besson sur l’immigration qui devrait modifier en profondeur le droit des étrangers, le gouvernement n’omet pas de rappeler que les Roms, originaires pour la plupart de Roumanie, sont des ressortissants de l’Union européenne. En vertu des mesures transitoires applicables jusqu’en 2014 aux citoyens roumains et bulgares, ils peuvent donc circuler librement pendant trois mois dans tout pays de l’Union. «Toutefois, signale la circulaire du 24 juin, un arrêté de reconduite à la frontière peut être envisagé en cas de menace pour l’ordre public.» Le texte rappelle aux préfets la jurisprudence sur la notion de trouble à l’ordre public : vol à l’étalage, prostitution ou encore infraction à la législation sur le travail.

Les organismes sociaux pris à témoin

Les ministres proposent par ailleurs d’utiliser tous les moyens possibles pour apprécier la durée du séjour des occupants : «L’arrêté relatif aux modalités de l’enregistrement en mairie n’ayant pu à ce jour être publié, vous pourrez vous fonder sur les déclarations faites par l’étranger, soit à l’occasion du contrôle en cours, soit sur des pièces trouvées en sa possession, tels que tickets de lignes internationales d’autocars, etc.» Autre consigne : apporter la preuve de l’insuffisance des ressources des occupants pour, à ce titre, obliger ces ressortissants roumains à quitter le territoire. La circulaire du 24 juin demande ainsi de «se rapprocher des organismes sociaux et notamment de la caisse d’allocations familiales», appelée à jouer le rôle du délateur pour le compte de l’Etat.

Un écho médiatique

Dans la seconde circulaire en date du 5 août, le ministère de l’Intérieur fait part de sa volonté d’accélérer les procédures. Il chiffre ainsi les nouveaux objectifs de chaque préfet de zone «à la réalisation minimale d’une opération importante par semaine (évacuation, démantèlement ou reconduite), concernant prioritairement les Roms. » Une preuve selon l’avocat Loïc Bourgeois que «ce n’est pas le trouble qui justifie la condamnation mais bien la volonté de réaliser des objectifs chiffrés. Ces circulaires sont rédigées sur le ton de la suspicion. Avec l’équation Rom = occupation illicite = délinquant.»

Preuve d’une volonté d’afficher publiquement les résultats de ces opérations, le ministère de l’Intérieur ajoute dans une dernière circulaire datée du 9 août : «Je vous remercie de veiller à m’informer préalablement de toute opération d’évacuation revêtant un caractère d’envergure ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique.»

circulaire du 24 juin
circulaire du 5 aout (celle mis au dessus)
circulaire du 9 aout
David Prochasson

Roms: la Commission veut ouvrir une procédure d'infraction contre la France

La commissaire européenne chargée de la Justice et des Droits fondamentaux, Viviane Reding, le 20 juillet 2010 à Bruxelles. (AFP Georges Gobet)

La Commission européenne a tapé du poing sur la table contre la France mardi au sujet des renvois controversés des Roms, menaçant Paris de poursuite en justice pour non respect de la législation de l'UE et qualifiant son attitude de «honteuse», notamment concernant la circulaire visant les Roms.

«J'ai été personnellement interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un Etat membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Deuxième guerre mondiale», a lancé Viviane Reding, commissaire en charge de la Justice et de la Citoyenneté, au cours d'une conférence de presse.

«Je vais être très claire: les discriminations ethniques ou raciales n'ont pas leur place en Europe, a-t-elle martelé. Je suis personnellement convaincue que la Commission européenne n'aura pas d'autre choix que d'initier des procédures en infraction contre la France» sur ce dossier.

«J'ai l'intention de proposer (cette initiative) au président de la Commission», a-t-elle précisé, indiquant qu'une décision devrait être prise «dans un délai de deux semaines».

«L'heure n'est pas à la polémique», répond Paris

«Nous avons appris avec étonnement les déclarations de Mme Viviane Reding. Nous ne pensons pas que c'est avec ce type de déclaration que nous pourrons améliorer le sort et la situation des Roms qui sont au coeur de nos préoccupations et de notre action», a réagi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero. «L'heure n'est pas à la polémique», a-t-il ajouté.

De son côté, Eric Besson, présent à Bruxelles ce mardi pour une réunion avec ses homologues européens, a répété que «la France n'a procédé à aucune reconduite volontaire ou forcée sur une base ethnique». «La France respecte la Commission dans son rôle de gardienne des traités. Nous avons répondu à toutes ses questions et nous recommencerons si nécessaire», a-t-il ajouté.

La Commission européenne est chargée de veiller au respect des traités par les différents pays de l'UE. La procédure envisagée débutera par des injonctions de Bruxelles à Paris, pour que le France se conforme au droit européen, faute de quoi la Cour européenne de justice de Luxembourg sera saisie avec de possibles amendes à la clé.

Dans le détail, Viviane Reding a annoncé son intention de demander l'ouverture d'une procédure d'infraction à la législation de l'Union européenne contre Paris pour transposition insuffisante d'une directive européenne sur la libre circulation de citoyens européens et «application discriminatoire» de ce texte.

La circulaire dissimulée, «une honte»

«Ca suffit!», a clamé Viviane Reding. Elle a estimé que l'attitude du gouvernement français, qui a dissimulé l'existence d'une circulaire ciblant expressément les Roms pour les expulsions, «est une honte».

Ce texte constitue une nouvelle source d'embarras pour Paris car il officialise le concept de minorités qui n'existe pas dans la loi française.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé dans la foulée avoir signé une nouvelle circulaire «pour lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation» des Roms. Mais, à Bruxelles, le mal était déjà fait. «Il ne suffit pas de changer les mots. Le comportement doit également être modifié», a insisté Mme Reding.

«Le gardien des traités, c'est le peuple français»

Elle a également accusé le gouvernement français de duplicité. «Je ne peux que regretter profondément que des garanties politiques m'ayant été données par deux ministres français soient désormais ouvertement contredites par une circulaire administrative délivrée par le même gouvernement», a-t-elle dénoncé.


Viviane Reding a aussi ciblé dans ses critiques le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouche.

«J'ai un problème avec les déclarations faites hier (lundi) par le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, mettant en cause le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités, un fondement de l'UE», a-t-elle dit.

Pierre Lellouche s'est élevé lundi contre «le procès européen» dressé contre la France «pour la façon dont une circulaire est rédigée». Rappelant que la France est «un grand pays souverain», critiquant l'inaction de la Commission pour l'intégration des Roms, il a lancé: «Le gardien des traités, c'est le peuple français».

(Source AFP)

Hortefeux remplace la circulaire visant les Roms «pour lever tout malentendu»

Brice Hortefeux et Eric Besson le 30 août 2010 à Paris (© AFP Bertrand Guay)

Brice Hortefeux écrira et signera lui-même une nouvelle circulaire aux préfets sur l'évacuation des campements illicites. Elle remplacera celle de son directeur de cabinet, Michel Bart, en date du 5 août 2010 et rendue publique ce week-end par l'hebdo en ligne le Canard social.

Les Roms y étaient explicitement visés, à plusieurs reprises: «Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d'engager (...) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms», écrivait notamment Michel Bart.

Le ministre de l'Intérieur adressera une nouvelle circulaire aux préfets, pour «lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation» des Roms, a annoncé son entourage lundi. Le texte, court (à lire sur lefigaro.fr), demande aux préfets de «poursuivre» les évacuations de camps illicites «quels qu'en soient les occupants». Pas de jaloux, donc.

Hortefeux en profite également pour glisser un nouveau bilan: 441 campements auraient été évacués depuis le 21 juillet, soit bien plus que les 300 visés, sur un total de 600 campements illicites recensés.

Le ministre de l'Immigration Eric Besson s'était déjà démarqué de ce texte dans la journée. Il avait affirmé n'être «pas au courant» de la circulaire du 5 août. Et préférer s'en référer à celle du 24 juin, la seule «valable» à ses yeux et qui ne mentionne pas explicitement les Roms.

«Aucune mesure spécifique»

La circulaire du 5 août contredit le ministre de l'Immigration. Ces dernières semaines, il n'a cessé de répéter que la France ne reconnaissait pas la notion de minorité ethnique. «La France n'a pris aucune mesure spécifique à l'encontre des Roms, réagissait-il encore jeudi 9 septembre, après l'adoption d'une résolution très critique au Parlement européen. Les Roms ne sont pas considérés en tant que tel, mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité».

A propos de la circulaire, Eric Besson a d'abord assuré lundi, sur France 2: «Je n'en étais pas destinataire et je n'en avais donc pas à (la) connaître.» «La seule circulaire valable est celle que nous avons signée le 24 juin moi-même et Brice Hortefeux», a-t-il développé lors d'une conférence de presse, ce lundi. «Je me sens en harmonie avec le cadre juridique» de la circulaire du 24 juin «parfaitement républicaine».

Solidarité du parti majoritaire

De fait, ce texte, antérieur au tour de vis sécuritaire annoncé par Sarkozy fin juillet, ne fait pas référence aux Roms. Elle expose en huit pages le cadre juridique pour «procéder à l'évacuation des campements illicites» et «prendre des mesures d'éloignement de leurs occupants, lorsque ceux-ci n'ont pas la nationalité française et se trouvent en situation irrégulière sur notre territoire».

Le ministre s'est gardé de désavouer directement le texte en date du 5 août. En revanche, les caciques de l'UMP ont marqué leur solidarité avec le ministre de l'Intérieur. Xavier Bertrand «assume tout à fait» la teneur de la circulaire, qui est «la traduction de notre politique». «Il n'y a pas de couac gouvernemental, a assuré Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP. Puisqu'il s'agit de démantèlements de camps illégaux, il appartient au seul ministre de l'Intérieur de donner ses directives aux préfets à travers une circulaire qui n'a pas de raison d'être interministérielle», a-t-il défendu. Quant à Frédéric Lefèbvre, il a maintenu que «les Roms ne sont en aucun cas ciblés». «Cette circulaire cible les "campements illicites" de Roms, ce qui n'est pas la même chose», a-t-il expliqué.

«Circulaire de la honte»

De nombreuses voix se sont élevées dans l'opposition pour dénoncer cette «circulaire de la honte», telle que l'ont rebaptisée des responsables socialistes. François Hollande la juge «à la fois immorale et illégale. Elle est immorale parce qu'une communauté est stigmatisée en tant que telle» et elle «est illégale parce que c'est une discrimination». «L'Etat en France ne respecte plus le minimum d'équilibre qu'on est en droit d'attendre des pouvoirs publics dans une République», a accusé François Bayrou sur France info lundi.

Le Gisti (Groupement de soutien aux travailleurs immigrés) a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat. L'eurodéputé et n°2 du PS Harlem Désir a appelé la Commission européenne à «engager une procédure d'infraction à l'encontre du gouvernement français».

Nouvelles critiques de l'ONU

Commission qui ne s'est pas prononcée sur le fond, mais qui a indiqué «étudier le document». Elle a rappelé ce qu'elle avait déjà réaffirmé courant août: «Dans notre Union européenne, aucun citoyen ne doit devenir la cible de l'action répressive seulement parce qu'il appartient à une minorité ethnique ou à une certaine nationalité», a déclaré ce lundi le porte-parole de Viviane Reding, la commissaire à la justice et à la citoyenneté.

«On en en train de dresser le procès européen de la France pour la façon dont une circulaire est rédigée», s'est emporté Pierre Lellouche, en marge d'une réunion à Bruxelles avec ses homologues européens. «La France est un grand pays souverain (...). Je n'ai pas l'intention d'être traité, au nom de la France, comme un petit garçon», a lâché le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, qui a accusé l'exécutif européen de «ne pas avoir fait grand chose pour les Roms».

Par ailleurs, l'ONU a renouvelé ses critiques à l'encontre de la politique du gouvernement français, ce lundi. La Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Navi Pillay, a jugé «préoccupante» la «nouvelle politique» envers les Roms, qui «ne peut qu'exacerber» leur «stigmatisation» et leur «extrême pauvreté».

Roms: le sondage qui donne raison à Sarkozy

C'était prévisible: les Français soutiennent à 56 % Paris dans le conflit qui l'oppose à Bruxelles dans l'affaire des Roms. Selon un sondage Opinion Way à paraitre demain dans le Figaro, la droite et...l'extrême gauche désapprouvent la décision de la Commission de poursuivre la France devant la Cour de justice européenne: 62% des personnes sans préférence partisane, 83% des sympathisants de l'UMP, 91% de l'extrême droite et 59 % de... l'extrême gauche. Cette dernière est désormais plus europhobe qu'anti-sarkozyste ou soucieuse de la protection des droits des minorités.

En revanche, 61% des sympathisants socialistes et 69 % des Verts approuvent l'intervention de Bruxelles. Des chiffres a priori rassurants, mais qui montrent que là aussi, l'Europe et/ou les Roms posent problèmes à une forte minorité. Du côté du Modem, on est, en bon centriste, partagé à égalité... Bref, Sarkozy roule sur du velours.

(1) Etude réalisée auprès d'un échantillon de 986 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. L'échantillon a été interrogé en ligne sur système Cawi (Computer Assisted Web Interview) les 15 et 16 septembre 2010

Renvois de Roms: Sarkozy démenti par Merkel
ACTUALISÉ
Il avait assuré que la chancelière allemande lui avait fait part de son intention de procéder elle aussi, dans les prochaines semaines, à «des évacuations de camps».

Angela Merkel, assure n'avoir pas évoqué de camps de Roms en Allemagne avec Nicolas Sarkozy. «Ni lors du Conseil européen, ni lors d'entretiens en marge», a déclaré son porte-parole jeudi soir à Berlin, contredisant le Président français.

La chancelière allemande n’a pas «parlé de prétendus camps de Roms en Allemagne, et en aucun cas de leur évacuation», dément Steffen Seibert, dans un communiqué.

Le ministre des Affaires étrangères Guido Westerwelle a confirmé vendredi. «Je suppose qu'il s'agit d'un malentendu, car la chancelière a dit publiquement, comme elle me l'a raconté personnellement, comment la discussion s'est déroulée, et il n'y a jamais eu de tels propos», a-t-il indiqué dans une interview à la radio publique Deutschlandfunk. «Cela serait d'ailleurs contraire à la Constitution allemande, et il n'y a aucune réflexion à ce sujet», a-t-il ajouté.

Sarkozy avait pourtant raconté, jeudi à Bruxelles, que la chancelière lui avait confié avoir elle aussi l'intention de procéder dans les prochaines semaines à «des évacuations de camps», une information qui avait aussitôt été démentie par des diplomates allemands. «Mme Merkel m'a indiqué sa volonté de procéder dans les prochaines semaines à l'évacuation de camps, nous verrons à ce moment là le calme qui règne dans la vie politique allemande», avait dit le chef de l’Etat dans un point presse à l'issue d'un sommet animé à Bruxelles où la question des Roms a dominé.

Il s'était prévalu à Bruxelles du «soutien complet, total et entier une fois encore d'Angela Merkel sur cette question comme sur tellement d'autres». A Berlin, le porte-parole de l’intéressée a indiqué que «le gouvernement (allemand) soutient la France en ce qui concerne les critiques sur la forme et le ton des propos de la commissaire européenne (Viviane) Reding». Laquelle avait dressé un parallèle entre les expulsions de Roms et la déportation, avant d’exprimer ses «regrets» pour cette comparaison.

Roms essentiellement originaires du Kosovo

Pour sa part, Berlin avait surtout affiché son soutien à la Commission européenne sur la question des Roms, en rappelant que le droit de libre circulation au sein de l'Union européenne (UE) était «inconditionnel» et qu'«aucune discrimination n'est autorisée à l'encontre de minorités ethniques».

Des Roms, essentiellement originaires du Kosovo, sont également renvoyés chez eux à partir de l'Allemagne. Un accord a été signé au printemps avec Pristina qui prévoit le retour d'environ 12.000 ressortissants des communautés rom, ashkali ou des Egyptiens du Kosovo en situation irrégulière.

Mais à la différence de la Roumanie et de la Bulgarie, pays vers lesquels Paris renvoie des Roms, le Kosovo ne fait pas partie de l'Union européenne, au sein de laquelle des règles spécifiques sur la libre circulation des citoyens sont prévues. L'Allemagne a accueilli de nombreux réfugiés de la guerre du Kosovo, dont beaucoup de Roms, puis les a encouragés activement à rentrer volontairement dans leur pays après la fin de la guerre en 1999.

Si plus de 20.000 Kosovars ont été expulsés vers le Kosovo, plus de 90.000 sont rentrés volontairement. L'Allemagne, où les Roms sont généralement logés dans des appartements ou des foyers, ne connaît toutefois pas une situation comparable à celle de la France avec ses «camps» de Roms.

(Source AFP)

"La France mérite d'être boutée hors de l'Union»

Au lendemain du sommet européen de Bruxelles, au cours duquel José Manuel Barroso et Nicolas Sarkozy ont eu un échange «mâle et viril» à propos de la politique anti-Roms menée par la France, la presse européenne n'est pas tendre avec le président français.

«Mais qu'arrive-t-il donc à Nicolas Sarkozy?», se demande le site internet de Bild a à l'instar du Spiegel, qui estime que le démenti d'Angela Merkel (sur un projet évoqué par la président français d'expulsions de Roms par l'Allemagne) montre que «soit le Français n'entend pas correctement, soit il interprète les nuances à sa façon». Quant à son altercation avec Barroso, le Spiegel remarque aussi qu'il s'agit d'un tournant dans le style du président français: «Fini le "Cher José Manuel" ou les décontractés "mon ami" distribués à tout va» (en français dans le texte).

Même constat pour la Süddeutsche Zeitung, pour qui «Super-Sarko est devenu un enfant terrible et fait, dans ce rôle, concurrence à Silvio Berlusconi». Pire: il s'agit selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung, d'une véritable «perte de contrôle de Sarkozy». «La crise des Roms est un cas d'école des faiblesses de la "méthode Sarkozy"», note le journal. «Le turbulent président, qui saute d'une crise à l'autre, est l'homme des coups médiatiques, un opportuniste des projecteurs. Mais la méthode s'est usée. Et laisse le gouvernement plongé dans une véritable crise existentielle.»

Arrogance française

En Italie, où les Roms ne sont pas exactement les bienvenus non plus, on a les oreilles qui sifflent après le recadrage de Reding. «La vérité, c'est que derrière la France de Sarkozy c'est l'Italie de Bossi et Belusconi» qui est visée, écrit la Repubblica. «Si on laisse faire Paris, s'est dit la Commission, l'Italie adoptera des mesures encore plus drastiques» contre les Roms.

«Hier, seul le gouvernement de Rome a ouvertement soutenu l'Elysée», relève aussi La Stampa. «C'est aussi le seul à avoir repris à son compte l'image que se fait Sarkozy de la Commission», celle d'une «assemblée de représentants nationaux et pas de représentants de l'intérêt commun européen.» Le quotidien ne se prive pas au passage d'attaquer l'arrogance d'une France dont le gouvernement «se sent tellement supérieur, d'un point de vue éthique, qu'il ne supporte aucun type d'ingérence». Et d'un Sarkozy qui «perpétue» la «spécialité française» qu'est la «mise en scène hypocrite». Seule consolation au tableau: une «agora européenne» s'est enfin imposée sur la question rom.

«La France mérite d'être boutée hors de l'Union»

Affliction aussi dans les colonnes des quotidiens anglais. «Les leaders européens ont mieux à faire que de se chamailler sur les gypsies», s'agace The Independent, avant de donner «en un sens» raison à Viviane Reding: «Ceux qui sont expulsés par M. Sarkozy et M. Berlusconi ont perdu la protection dont ils bénéficiaient avec l'effondrement des l'ère post-communiste dans les pays de l'Est et ont émigré vers des pays où ils auraient de meilleures chances de survie. Ils sont les plus pauvres des pauvres, avec écrit sur le front un nom qui leur garantit d'être discriminé. Ceux qui exploitent politiquement de si infortunées victimes devraient avoir honte.»

The Guardian y va plus franchement encore. C'est simple, «la France mérite d'être boutée hors de l'Union pour avoir déporté des Roms». Et «sans plus de cérémonie que (la police française) n'en a accordé aux familles roms», encore. Qu'aurait-on dit, pousse Louise Doughty, éditorialiste et romancière, si «Sarkozy avait commencé à déporter des gens qui se seraient trouvés être juifs ou noirs? Aurait-il fallu à l'UE 18 mois pour réagir?» «Si Sarkozy est autorisé à poursuivre ses déportations, d'autres gouvernements de droite réaliseront que la persecution des Roms est rentable en termes de vote et sans que cela ne leur coûte rien. (Viviane) Reding doit agir vite et fort si elle veut que sa volte-face ait le moindre impact – et les autres gouvernements européens, Royaume-Uni compris, doivent la soutenir haut et fort.»

«Personne n'a osé critiquer l'excès verbal de Sarkozy»

Un soutien dont doute fortement El Pais. «Face à la passivité avec laquelle l'Europe réagit au recensement des Roms mené depuis deux ans par Berlusconi en Italie, le populisme de Nicolas Sarkozy a reçu hier une réponse à la hauteur de la part de la Commission européenne.» Mais dans son éditorial titré «L'Europe fait naufrage», le quotidien espagnol pointe en revanche le «pragmatisme diplomatique» des dirigeants européens vis-à-vis du président français. Dans son viseur, la chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre espagnol José Luis Zapatero: «Personne n'a osé critiquer l'excès verbal de Sarkozy quand il a défié le Luxembourg d'accueillir tous les Roms.»

Pour le quotidien suisse Le Temps, «l'Europe ne sort pas grandie du pugilat verbal entre Bruxelles et Paris». «Le psychodrame autour des Roms est d'autant plus problématique qu'il repose, de part et d'autre, sur un refus de la réalité, estime le journaliste Richard Werly. La France, et Nicolas Sarkozy lui-même, savaient bien que l'intégration dans l'UE de pays bien plus pauvres que la moyenne, comme la Roumanie et la Bulgarie, entraînerait des difficultés.» Et le journal genevois d'écrire que «la vérité est que Barroso aurait dû parler plus fort et plus vite. Et ses fonctionnaires chargés de l'intégration des Roms auraient dû interoger Paris plus tôt, voire se déplacer. La surenchère, redoutable en matière de sécurité et de minorités, aurait dû être évitée».

La presse roumaine n'est pas très bavarde. D'ailleurs, au milieu de l'«irritation maximale à Bruxelles», la Roumanie a eu «une attitude contemplative», décrit Mihaela Gherghisan, correspondante de RFI Roumanie. Dans Evenimentul zilei, Mirceau Cartarescu synthétise: toute cette polémique est «une erreur de la France souveraine». «Personne ne nie que les gros problèmes d'adaptation des Roms, écrit-il. Ainsi, même si elle est un grand Etat, la France a énormément besoin de leçons de la part de l'Union européenne, parce qu'à travers la politique menée dernièrement à l'encontre des Roms, elle viole les droits de l'homme».