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PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
5 participants
Page 1 sur 1
PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
★ Eviter les produits qui modifient le comportement
(alcool, drogues…) ; ne pas en avoir sur soi.
★ Proscrire le répertoire de tous ses amis /
camarades, merci pour eux !
★ Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour
une « arme par destination ».
★ S’écrire sur la main (ou connaître par coeur) le
numéro d’un avocat.
★ Laisser à quelqu’un ses nom, prénom et date de
naissance, important en cas de problème et le crier à
quelqu’un en cas de problème pendant la manif.
★ Avoir une pièce d’identité ou un document qui
comporte son nom et une photo d’identité.
★ Rester groupés, ne pas courir, ne pas donner
d’autocollants de son orga aux inconnus.
★ En cas d’interpellation : Rester calme ; le délit
« d’outrage et rébellion » tombe dru.
★ Il ne peut en théorie pas excéder 4 heures.
★ Il peut se faire sur le lieu d’interpellation ou au
commissariat.
★ Une « palpation de sécurité » peut être pratiquée,
mais pas de fouille en règle. Si on est maltraité
pendant le contrôle, il faut absolument le faire figurer
sur le procès-verbal (PV)
★ Si l’on n’est pas mis en garde-à-vue, demander
une copie du PV d’interpellation. Il ne faut signer que
si l’on est d’accord avec ce qui figure dans le PV.
Sinon, rajouter ce qui manque, et mettre un trait à la
fin s’il reste du blanc sur la page.
★ Elle peut être annoncée au plus tard après les 4
heures de contrôle d’identité, mais elle doit être
signifiée. Elle peut durer 24 heures (à partir du
moment de l’interpellation), voire 48 heures si elle est
reconduite.
IMPORTANT :
★ On a absolument le droit de se taire ou de dire que
l’on n’a rien à déclarer ;
★ On a le droit de savoir de quelle infraction on est
accusé ;
★ On a le droit de voir un médecin et un avocat il faut
le demander à l’agent de police présent. (demande
renouvelable après la 24ème heure de GAV).
★ Pendant la GAV, on peut subir une fouille à corps,
pratiquée que par un agent du même sexe.
★ Pour le PV de GAV, mêmes conseils que pour le
contrôle d’identité.
★ Il vaut toujours mieux refuser la comparution
immédiate. Préparer sa défense avec son avocat est
toujours préférable, même si l’on encourt de la prison
préventive.
★ On peut porter plainte par lettre recommandée
auprès du doyen des juges d’instruction, auprès
del’IGS et de la CNDS.
★ Penser à prendre des photos des blessures etc.
★ Garder son t-shirt sanguinolent si c’est le cas ;
★ Demander une Interruption temporaire de travail
(ITT) aux urgences ou à son médecin ;
★ Contacter une association luttant contre les
violences policières.
BONNES MANIFS QUAND MÊME : SEULE LA LUTTE PAIE !
À consulter :
Élie Escondida & Dante Timélos, Face à la police / face à la
justice, éd. L’Altiplano (mise à jour : www.guidejuridique.net/)
Rebellyon : http://rebellyon.info/article1410.html
SRA (Solidarité résistance antifasciste),
collectif de soutien aux antifascistes interpellés
21ter, rue Voltaire 75011 Paris
(alcool, drogues…) ; ne pas en avoir sur soi.
★ Proscrire le répertoire de tous ses amis /
camarades, merci pour eux !
★ Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour
une « arme par destination ».
★ S’écrire sur la main (ou connaître par coeur) le
numéro d’un avocat.
★ Laisser à quelqu’un ses nom, prénom et date de
naissance, important en cas de problème et le crier à
quelqu’un en cas de problème pendant la manif.
★ Avoir une pièce d’identité ou un document qui
comporte son nom et une photo d’identité.
★ Rester groupés, ne pas courir, ne pas donner
d’autocollants de son orga aux inconnus.
★ En cas d’interpellation : Rester calme ; le délit
« d’outrage et rébellion » tombe dru.
★ Il ne peut en théorie pas excéder 4 heures.
★ Il peut se faire sur le lieu d’interpellation ou au
commissariat.
★ Une « palpation de sécurité » peut être pratiquée,
mais pas de fouille en règle. Si on est maltraité
pendant le contrôle, il faut absolument le faire figurer
sur le procès-verbal (PV)
★ Si l’on n’est pas mis en garde-à-vue, demander
une copie du PV d’interpellation. Il ne faut signer que
si l’on est d’accord avec ce qui figure dans le PV.
Sinon, rajouter ce qui manque, et mettre un trait à la
fin s’il reste du blanc sur la page.
★ Elle peut être annoncée au plus tard après les 4
heures de contrôle d’identité, mais elle doit être
signifiée. Elle peut durer 24 heures (à partir du
moment de l’interpellation), voire 48 heures si elle est
reconduite.
IMPORTANT :
★ On a absolument le droit de se taire ou de dire que
l’on n’a rien à déclarer ;
★ On a le droit de savoir de quelle infraction on est
accusé ;
★ On a le droit de voir un médecin et un avocat il faut
le demander à l’agent de police présent. (demande
renouvelable après la 24ème heure de GAV).
★ Pendant la GAV, on peut subir une fouille à corps,
pratiquée que par un agent du même sexe.
★ Pour le PV de GAV, mêmes conseils que pour le
contrôle d’identité.
★ Il vaut toujours mieux refuser la comparution
immédiate. Préparer sa défense avec son avocat est
toujours préférable, même si l’on encourt de la prison
préventive.
★ On peut porter plainte par lettre recommandée
auprès du doyen des juges d’instruction, auprès
del’IGS et de la CNDS.
★ Penser à prendre des photos des blessures etc.
★ Garder son t-shirt sanguinolent si c’est le cas ;
★ Demander une Interruption temporaire de travail
(ITT) aux urgences ou à son médecin ;
★ Contacter une association luttant contre les
violences policières.
BONNES MANIFS QUAND MÊME : SEULE LA LUTTE PAIE !
À consulter :
Élie Escondida & Dante Timélos, Face à la police / face à la
justice, éd. L’Altiplano (mise à jour : www.guidejuridique.net/)
Rebellyon : http://rebellyon.info/article1410.html
SRA (Solidarité résistance antifasciste),
collectif de soutien aux antifascistes interpellés
21ter, rue Voltaire 75011 Paris
demoniak01- Messages : 35
Date d'inscription : 09/12/2010
Re: PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
C'est originellement tiré d'un bouquin?
Peux-tu explicité le second point stp?
Merci!
Peux-tu explicité le second point stp?
Merci!
Re: PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
Le truc ce serait de faire gaffe aux n° dans ton portable pour le cas où les keufs farfouilleraient dedans...
Invité- Invité
Re: PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
non, il y a differentes versions de brochures venant de tout style d'orgaspike a écrit:C'est originellement tiré d'un bouquin?
par exemple :
http://www.guidedumanifestant.org/
ou alors :
http://1libertaire.free.fr/Guidemanifestan-e.html (attention aux dates de parutions, les lois pouvant évoluées au fil des années)
Groucho Marx- Messages : 411
Date d'inscription : 12/11/2010
Re: PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
Merci pour ces références et ces explications!
Par contre si on doit rentrer les n° de tous les potes révolutionnaires après chaque manif on en a pas fini...
Par contre si on doit rentrer les n° de tous les potes révolutionnaires après chaque manif on en a pas fini...
Re: PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
spike a écrit:Merci pour ces références et ces explications!
Par contre si on doit rentrer les n° de tous les potes révolutionnaires après chaque manif on en a pas fini...
Le contraire spike, moins tu en as dans ton répertoire, mieux c'est.
Il te faut celui d'un avocat et les autres n°, tu les apprends par coeur.
Lib- Messages : 1691
Date d'inscription : 16/05/2009
Re: PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
Lib a écrit:spike a écrit:Merci pour ces références et ces explications!
Par contre si on doit rentrer les n° de tous les potes révolutionnaires après chaque manif on en a pas fini...
Le contraire spike, moins tu en as dans ton répertoire, mieux c'est.
Il te faut celui d'un avocat et les autres n°, tu les apprends par coeur.
hum... En effet....
Excusez moi, il est tard, les neurones marchent au ralenti .
Re: PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
le mieux reste de laisser son portable chez soi si on va a une manif ou on doute que sa peut mal tourner ; sinon penser a l'éteindre.
niouze- Messages : 5054
Date d'inscription : 18/05/2009
Re: PENSE BÊTE JURIDIQUE POUR LES MANIFS ET TOUTE AUTRE ACTION MILITANTE
+ 1 niouze.niouze a écrit:le mieux reste de laisser son portable chez soi si on va a une manif ou on doute que sa peut mal tourner ; sinon penser a l'éteindre.
Important aussi, le fait de n'absorber aucune substance heu..., ne même pas avoir une canette sur soi. Ça a l'air d'être du simple bon sens, mais tout le monde n'y pense pas forcément...
Invité- Invité
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