un quinquennat à gauche ???

Dans son choc de simplification, le gouvernement s’est laissé dicter une réforme de la médecine du travail par le Cisme, lobby patronal des services de santé au travail. l’Humanité publie l'intégralité du document qui a servi à la dictée.


Un projet, une réforme, une politique du gouvernement « dictés par le patronat » : le propos peut parfois paraître caricatural. Las, 
la réalité confirme, jour après jour, que la caricature est bien du côté d’un gouvernement « de gauche » qui s’est engagé, bras dessus, bras dessous avec les employeurs, dans une campagne de destruction des acquis sociaux. 
La preuve, cette fois, avec le projet de 
réforme, en forme de laminage, des services de médecine du travail, annoncé dans 
le cadre du « choc de simplification » la semaine dernière . Jeudi 30 octobre, très précisément, les médecins du travail ont découvert de manière totalement brutale, dans le chapeau des 50 mesures de simplification, deux items les concernant. L’un prévoyant de mettre fin à la visite périodique obligatoire pour chaque salarié chez le médecin du travail. L’autre suggérant de supprimer la possibilité pour ce médecin de demander l’aménagement d’un poste de travail pour un salarié ayant des problèmes de santé (voir notre édition du 4 novembre). Or, le contenu et la formulation de ces mesures s’avèrent directement inspirés d’un document patronal rédigé le 23 octobre, soit sept jours plus tôt, revendiquant cette réforme et appelant les employeurs à la « mobilisation », afin de saisir « l’opportunité » du choc de simplification pour obtenir satisfaction. Pari réussi. De quel patronat s’agit-il ? Du Cisme, pour Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, association qui regroupe et représente la majorité des services de médecine du travail en France, eux-mêmes associations à but non lucratif. Il s’agit en fait d’un syndicat patronal puisque, depuis leur création en 1942, les services de médecine du travail, financés par les entreprises à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an aujourd’hui, sont dirigés et gérés par des employeurs. La réforme de 2011 prévoyait de rendre leur gestion paritaire – à 50-50 avec des représentants de syndicats de salariés –, mais un lobbying patronal intense a permis que la présidence du conseil d’administration, qui devait être alternée, soit réservée aux employeurs, qui gardent ainsi le gouvernail financier, mais aussi politique sur la question de plus en plus sensible des risques professionnels. Le Cisme, lié au Medef et à l’UIMM – le patronat de la métallurgie – est connu pour ses interventions régulières auprès des pouvoirs publics. Il milite depuis les années 1970 au moins pour réduire la place des médecins du travail dans les services, afin de lui substituer une panoplie d’intervenants (ergonomes, infirmiers, techniciens) à la fois moins coûteux, ne bénéficiant pas d’un statut protecteur, et de beaucoup moins de poids face aux employeurs. À la faveur d’une pénurie largement fabriquée de médecins du travail, cette évolution s’est déjà imposée à l’occasion des réformes de 2002 et 2011.

Des chiffres largement fantaisistes

Le 23 octobre dernier, donc, le Cisme prend la plume, et le porte-voix. Son président, Serge Lesimple, ainsi que 21 représentants régionaux de l’association signent un « appel » intitulé « Mobiliser pour traiter les difficultés des entreprises à mettre en œuvre un suivi individuel de l’état de santé des salariés adapté et conforme aux textes ». Ce document de quatre pages (à télécharger ci-dessous), transmis à l’Humanité par l’association Santé et médecine du travail, est aussi décliné sous forme d’un document « Powerpoint », reprenant le même argumentaire sous forme simplifiée. 
Il dramatise la situation de la médecine du travail pour exiger sa refonte. L’alerte consiste à dire que la pénurie de médecins du travail rend impossible le respect de la visite périodique obligatoire. Selon le Cisme, le Code du travail implique la réalisation de 30 millions de visites par an, alors que les capacités actuelles sont de 8 millions, et qu’en 2020, elles seront de 4 millions (soit 13,3 %, nous y reviendrons), compte tenu des départs en retraite massifs des médecins du travail. Des chiffres largement fantaisistes, puisqu’ils ignorent les recrutements à venir de médecins. Et parce que la loi de 2011 a justement assoupli sans limites la périodicité des visites médicales. Une mesure néfaste évidemment aux salariés, mais qui rend impossible le type de calcul sur les « besoins » avancé par le Cisme. Mise en scène, donc, dont les motivations éclatent lorsque le document pointe « des risques juridiques pour les entreprises, que la jurisprudence étend progressivement aux services de santé interentreprises ». Deux jurisprudences concernant des condamnations d’employeurs pour défaut de visite médicale illustrent l’insécurité juridique. Une situation qui, selon le Cisme, « milite pour une modification des textes » : « Le mouvement de simplification pour les entreprises, initié dans notre pays, constitue une opportunité pour faire évoluer le Code du travail dans ce domaine. La première étape consiste à inscrire ce thème à la liste des sujets devant bénéficier d’une simplification. Des arbitrages sur cette liste pourraient intervenir dans les prochaines semaines », soulignent les auteurs, bien informés de l’actualité gouvernementale. Et d’ajouter que la « mobilisation des employeurs au niveau territorial est essentielle pour engager un travail d’élaboration des solutions en prise avec les réalités de terrain ». Avant d’inviter les employeurs à « s’adresser à leurs instances nationales et à leur environnement institutionnel (Direccte – directions régionales du travail, préfets, parlementaires) ». Le reste du texte souligne aussi que cette réforme serait « l’occasion de repenser les modalités de déclaration d’inaptitude, également source de difficultés dans l’entreprise ». Le 30 octobre, le message a visiblement été reçu par le gouvernement. La mesure 21 de son « choc », présenté en grande pompe, prévoit de « simplifier la visite médicale » et reprend l’argumentaire et les calculs du Cisme, prétendant qu’« aujourd’hui, la visite médicale n’est réalisée que dans 15 % des cas ». « C’est un chiffre bidon, d’où sort-il ? » se demandait, lundi, Bernard Salengro, médecin du travail CFE-CGC, pour qui le chiffre réel est de 70 % de visites honorées… Le document du gouvernement qualifie ces visites de « formalité impossible », un terme utilisé dans une brochure du Medef sur les services de santé au travail consultable sur le site du Cisme. Et il insiste aussi sur la « forte insécurité juridique » dans laquelle sont placés les employeurs. La mesure 22 vise aussi à « sécuriser l’employeur » en cas de salarié déclaré « apte avec réserves » par le médecin. Il s’agirait donc de supprimer cette possibilité, afin que l’employeur n’ait plus à s’embarrasser avec des aménagements de postes pour salariés abîmés par le travail. Mais, là encore, le document sent la rédaction sur un coin de table puisque la terminologie exacte est « apte avec restrictions » ou « avec aménagement de poste », pointe, agacé, Bernard Salengro.

Des arguments sur un plateau

« On aurait pu croire que ce gouvernement aurait un projet pour la médecine du travail, mais non, dénonce Dominique Huez, vice-président de l’association Santé et médecine du travail. Ce sont les employeurs qui font les mesures, à travers plein de groupes de pression. En l’occurrence, le Cisme a apporté l’argumentation sur un plateau au gouvernement, qui a repris son analyse et ses mots mêmes. C’est la première fois qu’un gouvernement de gauche considère la protection de la santé des salariés comme une insécurité juridique. » Hier, le cabinet du secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, n’a pas donné suite à nos sollicitations. De son côté, le service de presse du Cisme n’a pas confirmé l’authenticité du document et affirme que l’association « n’a pas participé à la rédaction » du projet gouvernemental. Mais il développe l’argumentaire contenu dans le document, avec les mêmes chiffres…

Lire aussi : Vers une offre de services aux entreprises

Document à télécharger
http://www.humanite.fr/sites/default/files/files/documents/2014-10-23-appel-presidents-sst.pdf

Il s'agirait donc d'aller plus loin et d'autoriser les entreprises à augmenter le temps de travail de leurs salariés - sans forcément les payer plus - si elles en ont besoin, si leur carnet de commande explose par exemple

en voulant faciliter les licenciements sans motifs durant les deux ou trois premières années, Gérard Collomb se met dans la droite ligne des revendications de Gattaz, le patron du Medef, qui réclame que la France quitte l’OIT pour le permettre. C’est un acte de pure brutalité fait aux salariés.
Ce que propose par exemple Gérard Collomb est un retour au XIXe siècle, à la barbarie. Imaginez seulement ce que c’est de vivre sous la menace permanente de cette épée de Damoclès du licenciement qui pourrait s’abattre sur vous sans raisons avancées. Ce serait un changement radical des rapports dans l’entreprise, au désavantage des salariés évidemment. Ils n’oseraient plus rien demander ni revendiquer. Simplement se taire et tout accepter. Le licenciement sans motif, c’est la fin des droits des salariés. C’est la peine de mort, sans appel, du contrat de travail.

Le rapport suggère d'accroître la flexibilité du marché du travail en assouplissement les 35 heures dans certains secteurs. Il prônerait aussi un gel salarial pendant trois ans pour permettre aux entreprises de retrouver leur compétitivité.

Le coût du travail étant bien trop élevé – la France doit donc le faire baisser, "le lier à la productivité, mais ne plus indexer automatiquement les salaires à l'inflation et décréter un gel des salaires de trois ans", afin de redonner de l'air aux entreprises françaises.

"La révolution en France"

"Si Macron mettait ce programme en pratique, ce serait une révolution en France"

Lors de ses vœux à la presse, Manuel Valls a parlé "d'apartheid territorial, social, ethnique qui s'est imposé à notre pays". Comme ancien maire d'Evry, il ne découvre rien. Il connaît même par le détail les processus à l’œuvre depuis tant d'années.

Comment aujourd'hui apporter de réelles solutions sans interroger les politiques et les choix à l'origine des "ghettos" évoqués ce matin par le premier ministre. Quand il n'y a plus ni l'emploi, ni les services publics, ni le maillage associatif; quand les opérations de rénovation urbaine sont ressenties comme un simple coup de peinture pour camoufler la noirceur des vies; quand les engagements sur les priorités - à la jeunesse, au vivre ensemble - sont trahies pour une politique "pro-business"; alors on a envie de dire au premier ministre : maintenant, agissez.
Agissez avec un changement de politique. Agissez avec un collectif budgétaire, en urgence, pour la jeunesse et les quartiers populaires. Agissez pour l'Egalité et la Fraternité en mettant un coup d’arrêt à des politiques injustes, inefficaces dont se nourrissent les monstres.

Il n'est plus possible, comme le fait Manuel Valls, d'ouvrir les yeux sur les quartiers populaires et de fermer les crédits et les financements pour leur avenir. Le premier ministre a aujourd'hui beaucoup parlé de cohérence. Sur cette question, il est davantage en situation de non assistance à territoires en danger.

Auteur de Ghetto urbain – Ségrégation, violence, pauvreté en France aujourd’hui, le sociologue observe depuis des années la fermeture progressive de ces “contre-mondes”, organisés à l’abri d’un monde – notre société – perçu comme hostile et indifférencié. Entretien.

Modification des seuils sociaux, suppression de jours fériés, réforme du contrat de travail, révision du cadre légal de la durée du travail, report de l’âge de la retraite, contrôle des chômeurs, « assouplissement » du smic... : tout semble devenu possible.

Alors que les chantiers bloqués se multiplient par défaut de débat public et de concertation, un article de la loi examinée par l’Assemblée permettra au gouvernement de prendre des ordonnances afin d’accélérer les projets d’infrastructures et d’équipements.

Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen.

Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France.

Selon le texte, le « secret des affaires » recouvre « une information non publique, qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables » et qui a « une valeur économique ». Notre métier consistant a révéler des informations d’intérêt public, il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays.

Le texte, qui a été préparé sans la moindre concertation, laisse la libre interprétation aux seules entreprises de ce qui relèverait désormais du « secret des affaires ». Autrement dit, avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l’évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit Lyonnais, ou de l’affaire Amésys, du nom de cette société française qui a aidé une dictature à espionner sa population. Et on en passe… La simple révélation d’un projet de plan social pourrait, en l’état, elle aussi, tomber sous le coup de la loi Macron.

Avec ce texte, un juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédacteur en chef de la Nation qui décide de l’intérêt ou non d’une information. Une disposition spéciale prévoit même que la justice puisse empêcher la publication ou la diffusion d’une enquête. Dans le cas où le journaliste viole ce « secret des affaires », il encourt 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. La mise est doublée en cas d’atteinte à « la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ». Une triple notion suffisamment vague pour autoriser toutes les dérives liberticides.

Même tarif pour les lanceurs d’alerte, les fameuses sources sans lesquelles certaines affaires ne sortiraient pas. Ce texte inacceptable est mis au vote alors même qu’une loi prévoyant le renforcement de la protection des sources des journalistes a été discrètement enterrée l’été passé.

Nous, journalistes, refusons de nous contenter de recopier des communiqués de presse pour que vous, citoyens, restiez informés. Et comme disait George Orwell : « Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n’est que relations publiques ». C’est pourquoi nous demandons le retrait pur et simple de ce texte.

Premiers signataires: Patrick Apel-Muller (directeur de la rédaction de l’Humanité), Claude Baudry (Société des personnels de l’Humanité), Fabrice Arfi (Mediapart) Benoît Collombat (France Inter) Elise Lucet (France 2) Manuel Tissier (SDJ France 2) Joel Bruandet (Complément d'Enquête, France 2), Marie de la Chaume (Pièces à Conviction, France 3) Steeve Baumann (Spécial Investigation, Canal+) Carole Ferry (Europe 1) François-Xavier Ménage (M6) François Pitrel (SDJ BFM), Luc Hermann, Paul Moreira, Laurent Richard, Edouard Perrin, Martin Boudot, Jean-Baptiste Renaud, Sylvain Louvet, Jules Giraudat, Sophie Le Gall (Premières Lignes) Jean-Pierre Canet (KM Prod) Alexis Marant ( SDJ Capa Presse) Magali Serre (indépendante) Pascal Henry (indépendant), Denis Boutelier ( TAC Presse ).

C’est un début, il faudra aller plus loin.

rien de nouveau lors de la cinquième conférence de presse du chef de l'Etat.

Le projet de loi Macron, en discussion depuis une semaine à l'Assemblée nationale, regorge de véritables petites bombes capables de venir fragiliser le droit des salariés. Dans ce "fourre-tout" législatif se trouvent en effet des mesures discrètes qui pourraient bien venir expliquer les récents propos de Manuel Valls. En visite en Chine, celui-ci a tenu à rassurer son auditoire en expliquant qu'il n'était pas si difficile que ça de "licencier en France". Ce sera peut-être encore plus vrai demain...

Dans le cadre du pacte de responsabilité, les banques vont toucher un cadeau fiscal de 2,3 milliards d’euros. Les contreparties? Aucune, puisque les embauches promises ne couvriront même pas les départs à la retraite.

« ne pas brusquer les marchés est préférable en toute circonstance »
Dans l’Hexagone, une telle subordination de l’intérêt public aux lobbies est d’autant plus implacable, que ces sujets ne sont gérés que par la technostructure [du ministère de l’économie et des finances], elle-même dans une proximité gênante avec l’industrie bancaire et financière, puisqu’une grande partie de ces personnes effectuent, au cours de leur carrière, des allers et retours entre Bercy et les grandes banques françaises ou européennes.

Envoyé mardi martin par erreur par le service de presse de Bercy, le communiqué d'Emmanuel Macron se félicite de l'adoption de sa loi, qui ne sera pourtant soumise au vote qu'en fin d'après-midi.

14h30, réunion extraordinaire du Conseil des ministres. Il donne in extremis au Premier ministre la possibilité d’engager la responsabilité du gouvernement, autrement dit d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution qui permet de faire passer un texte de loi sans le vote du Parlement.
Les débats pour le vote de la motion auront lieu jeudi soir. Si elle est adoptée par l’Assemblée, le gouvernement devra démissionner

« Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire », expliquait Hollande en 2006.
Manuel Valls lui-même, quand il était député, avait déposé un amendement pour que l'usage du 49-3 soit limité aux projets de lois de finances.
Nécessité pour l’exécutif de ne prendre aucun risque sur un texte vivement réclamé par la Commission européenne et qui lui permettra de s'attirer ses bonnes grâces ? Fort possible...

Un rien présomptueux, Emmanuel Macron avait par erreur publié un communiqué annonçant le vote de la loi qui porte son nom, le mardi 17 février.
Emmanuel Macron a voulu faire passer au marteau-pilon une mixture dont François Hollande avait pris la précaution de dire qu’elle n’était « pas la loi du siècle ». Assurément. Mais elle reste cependant la loi du Siècle, ce cénacle très parisien où se retrouve l’élite qui refait le monde en conclave mondain, gauche et droite confondues, loin des regards indiscrets.
le ministre de l’Economie a mis en musique les préceptes néolibéraux qui ont envahi l’espace public au fil du temps. Sa loi valide un tryptique dérégulation/privatisation/flexibilisation qui fait du salaire une variable d’ajustement destinée à permettre de passer sous les fourches caudines des comptables qui ont pris le pouvoir à Bruxelles.
Ce n’est ni glorieux ni sérieux. Passée aux forceps, la loi Macron va avoir l’effet du sel sur la plaie sociale. Elle va encore creuser le fossé entre l’élite politique et le peuple, entre ceux d’en haut et ceux d’en bas, avec le risque que cette colère profite à qui l’on sait.

Il a poursuivi ce qui devait être le service après-vente de sa loi. Après le 20 heures de France 2 mardi soir, Emmanuel Macron était sur RMC et BFMV ce jeudi matin. Mais le ministre de l'Economie en est réduit dans les deux cas à justifier le passage en force du gouvernement pour faire adopter son texte. "C'est un acte de responsabilité, pas d'autorité", a-t-il tenté de faire croire.

Et l'ancien conseiller de François Hollande de ressortir une formule assassine à propos des frondeurs: "La gauche qui ne fait rien, ne sert à rien", a taclé Emmanuel Macron.

Mais ce dernier a fait une autre confidence qui ne va pas manquer de faire parler dans les rangs socialistes. Le ministre a en effet précisé qu'il n'est pas membre du PS. "Je l’ai été. Aujourd’hui je suis ministre. Non, je ne suis pas encarté au PS", a-t-il lancé.

Voilà qui ne va pas arranger son image auprès de ses détracteurs. Au-delà de son passé de banquier, beaucoup lui ont déjà reproché de ne jamais s'être confronté au suffrage universel.



Le mec a jamais été élu de sa vie et dit que le vote du Parlement c'est un lancer de dés

Pourquoi voter ? Puisqu'un ministre qui n'a jamais été élu comme #macron peut faire passer un texte contre l avis du CE et des députés !

Monsieur #Macron ne savait pas que les lois sont censées être votées; Il n'a jamais été élu de sa vie...

#Macron n'a jamais été élu et fait imposer sa loi sans que le Parlement ne puisse voter dessus. Vive la 5ème République.

« il n’y a pas d’alternative à gauche, c’est l’extrême-droite ou moi ».