Loppsi2 : c'est lancé

Un vaste fourre-tout législatif : mardi 21 décembre, l'Assemblée a adopté la nouvelle loi sur la sécurité intérieure, la Loppsi 2. Une loi qui décline les thèmes sécuritaires développés par le gouvernement et l'UMP depuis plusieurs mois. Le texte recouvre des domaines aussi différents que la cybercriminalité, les fichiers policiers, la vidéosurveillance, les expulsions locatives ou encore le permis à points. Il sera de nouveau modifié par le Sénat en janvier. Tour d'horizon de quelques-unes des dispositions du texte.

Peines plancher. Les peines minimales seront comprises entre 6 mois et 2 ans pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Cette disposition entraîne une modification de la loi pénitentiaire de 2009, puisque les aménagements de peines pour ces délits ne concerneront que celles d'une durée inférieure ou égale à un an, au lieu de deux ans auparavant. C'était l'une des mesures phares du discours prononcé à Grenoble par Nicolas Sarkozy. Le texte aggrave aussi les peines pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables. La période de sûreté pour les meurtriers de policier, de gendarme, de magistrat et membre de l'administration pénitentiaire passe de 22 à 30 ans. Le texte prévoit également des systèmes de surveillance, comme le bracelet électronique, pour les récidivistes.

Répression des mineurs. La loi prévoit que les préfets puissent décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans, dans les cas où "leur présence sur la voie publique durant la nuit (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité". La Loppsi 2 fait ressembler la justice des mineurs à celle des adultes. Un mineur récidiviste gardé à vue pourra ainsi être envoyé devant le tribunal pour enfants sans passer par le bureau du juge des enfants, où son parcours est normalement étudié.

Le retour de la double peine en assises. Un amendement a été voté visant à introduire dans le code pénal la possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un "criminel de nationalité étrangère". La gauche et les associations dénoncent une nouvelle forme de double peine, abrogée en 2003 par Nicolas Sarkozy.

La vidéosurveillance renforcée. La vidéosurveillance n'existe plus : le terme est remplacé par celui de "vidéoprotection". La loi prévoit que les préfets peuvent décider d'une utilisation accrue de la vidéosurveillance, notamment en cas de grands évènements publics, comme les rencontres sportives. Et ce même si les communes y sont opposées. Le maillage vidéo du territoire prévoit de tripler le nombre de caméras (60 000) et de "permettre aux services de police et de gendarmerie d'accéder aux images". L'Assemblée ne confie à la CNIL qu'un "rôle de supervision des commissions de vidéoprotection".

Renforcement du contrôle sur Internet. Le délit d'usurpation d'identité sur le Net a été créé. La peine maximale peut aller jusqu'à 2 ans de prison et 20 000 euros d'amende. Les fournisseurs d'accès à Internet se verront désormais notifier les sites de pornographie infantile à bloquer par arrêté du ministre de l'intérieur, mais qui ne sera pas rendue publique. Les associations craignent que d'autres sites que ceux à caractère pédophile ne soient touchés. L'Assemblée a aussi étendu le délit d'usurpation d'identité aux pratiques de "hameçonnage" ("phishing") sur Internet. Ces pratiques consistent à usurper une identité pour récupérer des données à des fins crapuleuses.

Logement. La loi prévoit l'évacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique, et l'incrimination des squatters (passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende). Les squats pourront être expulsés sous 48 heures sur décision du préfet et sans passer par un juge.

Police municipale et sécurité privée. Les policiers municipaux pourront avoir de nouvelles missions jusque-là conférées aux officiers de police judiciaire. Ils seront autorisés, dans certaines circonstances, à procéder à des fouilles, des contrôles d'identité et des dépistages d'alcoolémie. La privatisation des missions de sécurité devrait s'accentuer et le statut des entreprises de sécurité devrait être renforcé. D'ici à quelques années, les effectifs sécuritaires du privé (170 000 salariés environ aujourd'hui) pourraient être supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie (220 000). La loi crée également un Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), qui deviendra l'autorité de régulation et de contrôle de ce secteur.

Sécurité routière. Les députés ont abaissé à deux ans, au lieu de trois actuellement, le délai au bout duquel un conducteur peut récupérer tous ses points, sauf dans le cas des infractions routières les plus graves. Les infractions de quatrième classe et au-delà sont donc exclues du dispositif, comme le non-respect des règles de priorité, des feux rouges, la conduite en état d'ivresse. Dans plusieurs cas, notamment pour la conduite sans permis ou pour conduite sous l'influence de l'alcool, le texte instaure une peine plancher de confiscation du véhicule si l'auteur du délit en est le propriétaire. Accepter ou proposer, contre rémunération, d'être désigné responsable d'une infraction routière entraînant un retrait de point au permis de conduire sera passible de 6 mois de prison.

Cambriolages. Le texte prévoit un durcissement des peines pour cambriolage ainsi que pour violences à l'encontre d'une personne vulnérable. Début février, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, avait annoncé vouloir durcir les sanctions pour les cambrioleurs s'attaquant aux personnes âgées, après le meurtre d'un couple de retraités dans l'Oise. Les peines de prison sont portées à sept ans, voire dix ans, en cas de vol aggravé.

Plusieurs syndicats et associations - dont Aides et HES -ont de nouveau appelé mardi au retrait du projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, adopté dans l'après-midi par les députés avant une deuxième lecture au Sénat en janvier.

L'Assemblée nationale a adopté cet après-midi le projet de loi LOPPSI 2, dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Les associations Homosexualité et socialisme (HES) et Aides ont dénoncé dans des communiqués ce texte, qui autorise "le dépistage sans consentement de toutes maladies virales (VIH, hépatites, ndlr) sur un individu ayant agressé physiquement un fonctionnaire de police ou un gendarme".

"Le principe du consentement au dépistage, établi il y a plus de dix ans, relève de la protection des libertés individuelles, rappelle HES. Ce principe est remis en cause à travers cette nouvelle mesure. Le refus de se soumettre au dépistage exposera son auteur à une peine d’un an de prison et à une amende de 15.000 euros".

En réponse à la députée socialiste Delphine Batho qui faisait état des inquiétudes des associations de lutte contre le sida, Brice Hortefeux a cité le "courrier de l'épouse d'un gendarme mordu par une personne peut-être contaminée" qui a amené le gouvernement à légiférer.
"Peut-on à ce point gouverner dans l'ignorance ? Doit-on rappeler au ministre de l’Intérieur quelles sont les situations comportant un risque de contamination ? interroge HES. Cette disposition ne protégera pas davantage les fonctionnaires de police et les gendarmes, puisqu'un résultat négatif à un test de dépistage ne donnera pas les garanties suffisantes pour éviter un traitement post-exposition".
"Les hommes et les femmes vivant avec le VIH ne peuvent plus supporter d’être constamment stigmatisés, renchérit Aides. Nous ne représentons aucun danger pour la société ! Mais à force de prendre des coups, nous allons finir par montrer les dents".
"Rappelons une nouvelle fois que pour qu’une transmission du VIH ait lieu entre un citoyen et un représentant de la force publique il faut : des rapports sexuels, un échange de seringues lors d’usage de drogue, ou bien lors d’une transmission verticale (c'est-à-dire lors de la grossesse, de l’accouchement ou de l’allaitement)", rappelle Aides.

Pontivy (56) : Action anti-loppsi et projection sur l'autogestion - Samedi 22 janvier 2011

La section CNT de Pontivy (56) appelle à deux rendez-vous le samedi 22 janvier 2011 :



11h, sur la place du Martray à Pontivy :

Rassemblement et occupation de la place contre la loi LOPPSI2 (censure d'internet, répression contre les habitats alternatif, pouvoir accru pour les forces répressives, généralisation du fichage ADN et de la vidéo-surveillance, couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, attaque contre la liberté de la presse…).



Plus localement, nous entendons aussi dénoncer la politique de la ville (PS) qui entérine un projet de vidéo-surveillance et qui participe donc directement à la politique autoritaire du gouvernement.



Nous proposons de nous réunir pour protester, nous informer et débattre de la situation actuelle autour d'un repas populaire et d'un peu de musique.



20h30, à la Maison des associations et de la solidarité de Pontivy :

Sur un autre thème, La CNT organise une projection débat autour du film The Take : film canadien (100 minutes), a été réalisé pendant les pires années de la crise économique en Argentine. C'est une parfaite illustration de ce qui peut naître d'une faillite du capitalisme lorsque les travailleurs décident de prendre leur destin en mains : occupation des entreprises, mise en coopérative, recours devant les tribunaux, soutien des populations locales, répressions et jugements expéditifs, batailles contre les forces de police et, finalement à la faveur d'un basculement électoral, adoption d'une loi autorisant les entreprises autogérées à exproprier les patrons-voyous qui avaient fermé et dévalisé leur propre usine. L'ensemble est très vivant, ne cache aucun des obstacles rencontrés et valorise le contexte populaire très favorable à l'expropriation et à l'autogestion, chaque fois que le système s'écroule dans ses contradictions : peut-être notre avenir européen, non ? À voir, à revoir et à discuter en réunions publiques…



CNT Pontivy , 24 décembre 2010.

-' Un certain nombre de nomadisme présentent des liens oui euh avec la délinquance. Tout le monde le sait."
et l'autre beauf (j'ai même pas retenu le nom ) qui nous parle du club med
-"controle éffectifs de la population française ou etranger"
-" le probleme de la société c'est la liberté"
[color]""sujet qui fachent qu'est l'idée d'un registre national "[/color]

Auteur :Association Terre sacrée Chemin Counillere 83149-BRAS redaction@sauvelaterre.info Tel : 04 94 69 95 43 http://terresacree.org

Description :URGENT : pour un recours auprès du Sénat contre l'article 4 (censure administrative d'Internet par le Ministère de l'Intérieur, sans décision de justice) et contre l'article 32 (interdiction de l'habitat alternatif) de la loi Loppsi 2, adoptée le 21 décembre 2010 par l'Assemblée Nationale

A l'attention de Mesdames et Messieurs les Sénateurs français
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,


Avec l'article 4 de la loi LOPPSI 2, adoptée le 21 décembre 2010 par l'Assemblée Nationale, les sites internet, non conformes aux idées du pouvoir en place, risquent de se retrouver sur la fameuse liste noire secrète du ministère de l'intérieur.

Les sites politiquement incorrects, aux yeux de la pensée unique, carrément rayés de la toile, sans autre forme de procès! Plus de justice! Le bulldozer remplace!

Par ailleurs l'article 32 de cette même loi pétainiste signifie, lui, plus de yourte, plus de tipi, ni de cabane au fond du jardin... On javellise direct. On domestique. On éradique d'office. On élimine tout mode de vie alternatif, toute diversité, tout contre-pouvoir, toute liberté basique. En plus, on fait des économies de juges. Plus de justice! Le bulldozer remplace!

Et on distribuera des amendes aux élus qui refuseront de dénoncer les "contrevenants". Sans rire, n'est-ce pas le devoir de chacun de résister à cette sinistre "démocrature", au pays des droits de l'Homme?


Nous vous prions donc, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, de bien vouloir faire obstacle à ces deux articles de loi qui mettent en danger notre République, dont la maxime est toujours Liberté, égalité, Fraternité;o)


Croyez, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, en nos Respectueuses Salutations.


Le Président de l'association Terre sacrée

http://terresacree.org

redaction@sauvelaterre.info



NB : Les données recueillies restent confidentielles. Elles sont nécessaires pour que la pétition soit valable auprès des autorités.


Faites circuler à tous vos contacts. Internet est UNE FORCE!

Lien vers le texte : http://terresacree.org/loppsi2.html

MONTPELLIER :

Jeudi 13 janvier


Le collectif "nomades et citoyens en mouvement" apppelle toutes les organisations qui se revendiquent de la liberté, de la justice et de l'égalité à se rassembler dans ce collectif unitaire. La première rencontre aura lieu à 18h au local de la C.G.A. au 20 rue Terral (librairie la mauvaise réputation)

Pour tout savoir sur cette loi qui en cache 100, pour tout savoir sur les mobilisations, pour prévenir vos actions, pour imprimer le track si vous n'avez pas le temps d'en faire un........:

http://antiloppsi2.net/004-les-rendez-vous-de-janvier-2011.html

LES MOBILISATIONS SE METTENT EN PLACE. ENCORE 4 JOURS POUR IMPRIMER ET FLYER LE PLUS POSSIBLE POUR LE 15 JANVIER QUI SERA LA DATE PRINCIPALE:

Angers
Mardi 18 : Rassemblement à partir de 14h30 Place Leclerc.

Avignon
le Samedi 15 janvier 2011 à 10h30 devant la préfecture.

Clermont-Ferrand
Samedi 15 janvier à partir de 14 h : Rassemblement Place de Jaude.

Lille
Réunion le 5 janvier, nous attendons les retours.

Mantes-la-Jolie
Rassemblement devant la Sous-Préfecture, samedi 15 janvier à 11h

Montpellier
?

Nantes
Mardi 18 Janvier à 18h : rassemblement devant la préfecture.

Paris
Samedi 15 Janvier à 14h30 au métro Odéon, à côté de la statut de Danton : rassemblement à la veille du passage de la saLOPPSI 2 en seconde lecture au Sénat.

Pontivy (56)
Mercredi 12 Janvier à 16h30 au palais des congrès : distribution de tract aux vœux du maire (rendez-vous à 15h30 au bar « le chez nous » en face du palais des congrès).

Samedi 22 Janvier à 11h place du Martray à Pontivy : rassemblement et occupation de la place publique contre la loi LOPPSI2 et la vidéo-surveillance à Pontivy. Nous souhaitons nous réapproprier l’espace publique : table de presse, bouffe à prix libre, animations, musique, débat…

Strasbourg
Samedi 15 janvier à partir de 14h : Rassemblement Place Kléber.

Toulouse
Samedi 15 janvier à partir de 14h : Campement Place du Capitole (tipis, yourtes, caravanes, camions...) Conférence de presse à 15h sur place.

Tours
Samedi 15 janvier à partir de 14 h 30 : Rassemblement Place de la Liberté.

......

A votre motivation m'dam et m'sieur!

Salut,

J'espère que cela n'augure pas une série noire, j'ai eu écho de paroles de
gendarmes du coin à propos d'une maison dont la construction débuté en 2006
était déclaré en garage avec l'accord de la mairie. Depuis elle est en règle
puisque le conseil municipal à classé le terrain constructible. Cette personne
c'est ma propriétaire, ma yourte est toute proche, inquiétant.

Je suis partagé entre rester discret et faire connaître cette problématique aux
habitants. Dans un cas si mésaventure je n'aurais peut être pas le temps
d'organiser une défense et une désobéissance populaire, dans l'autre je crains
des représailles de la part des forces du "désordre" à l'encontre des
désobéissant-es.

Situation bancale pour laquelle l'expression de volonté pour m'aider à faire
face à ce dilemme permettrait de faire un choix sur la, les méthodes d'actions.
Cela mettrai aussi du vent dans les plumes des personnes surement traversées par
ces états d'âmes.

J'attends vos réactions

Une petite phrase venue de communautés indiennes en guise de vœux intemporels et
universels

Vouloir faire vivre par nous-mêmes nos droits les plus légitimes, sans
autres autorisations que celles des enfants, des anciens, des femmes et
des hommes, c'est infliger un camouflet aux différents
pouvoirs qui ne pensent qu'à commander, qu'à exploiter et sont prêts à
tout pour perdurer

Je vous embrasse

Damien



appel à solidarité : Léa et Tom devant la cour d’appel de Toulouse le 17 fév 201

Bonjour, Suite à votre article "Léa et Tom dans la mouise" concernant l’affaire
de la yourte, je vous informe des suites de cette affaire. Léa et Tom passent
devant la cour d’appel de Toulouse en correctionnelle le 17 février 2011. Ils
réclament la relaxe et le droit de vivre sous une yourte, habitat modeste,
écologique et citoyen. Vous trouverez ci-dessous un appel à solidarité à
diffuser largement. Merci : Christiane Roche, comité de soutien à Léa et Tom,

Bonjour, Ceci est un APPEL A SOLIDARITE

Si vous voulez soutenir la cause de l’habitat choisi, écologique, citoyen dans
un contexte de pénurie de logements, merci de faire un don de quelques euros et
de faire circuler l’information autour de vous.

Léa et Tom habitent une yourte depuis 2007 sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire et de la mairie ; ils ont été condamnés devant le tribunal
correctionnel de Foix par l’Etat à la destruction de leur habitat, à une amende
de 600€ et à des pénalités de 10€/jour.

Ils ont fait appel du jugement : le nouveau procès en appel a lieu le 17 février
2011 à Toulouse. Pour une meilleure connaissance de cette problématique, vous
pouvez consulter le site de l’association HALEM.

Les frais de procédure (avocat, témoins, frais de déplacement...) sont
importants et si vous le pouvez, merci d’envoyer un don en établissant un chèque
à l’ordre de l’HALEM (association des habitants de logements éphémères et
mobiles) ; préciser au dos du chèque "soutien à Léa et Tom". Et envoyer votre
chèque à l’adresse : Christiane Roche 6, rue des Civelles - 44100 Nantes.

MERCI MERCI pour eux mais aussi pour tous ceux qui luttent pour la
reconnaissance du droit au logement et pour l’habitat choisi.

S’ils gagnent en appel, le procès peut faire jurisprudence... et permettre une
évolution du droit qui protège le domicile et les personnes qui choisissent
d’habiter autrement.

La pétition est toujours sur le site :
http://lapetition.be/en-ligne/petition-7653.html
http://lapetition.be/en-ligne/Pour-le-droit-de-vivre-de-lea-et-tom-8898.html ou
http://halemfrance.org/spip.php ?article55

FAITES CIRCULER LARGEMENT CE MESSAGE, et encore une fois MERCI ! POUR LA LIBERTE
DE VIVRE ET DE CHOISIR SON HABITAT.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire... et
tous nos voeux.

Comité de soutien.

15 JANVIER 2011

Petite parano prémonitoire...

Au préalable, invitation à allumer sa télé si on en a une:
Lundi 17 Janvier 2011, sous réserve d'une actualité plus brulante, à la veille de l'examen de la loi Loppsi 2 par le Sénat, France 3 diffusera quelques minutes d'infos sur la problématique des yourtes et cabanes menacées par cette répression législative.
A 12H30, au journal télévisé, un survol de quelques problèmes déjà évoqués par les antennes régionales: la yourte de Diffenbach en Alsace, une yourte en Bretagne, plus une partie de la séquence consacrée aux Cévennes, qui sera diffusée le soir même.

A 19H30, toujours au JT national, interview des membres de CHEYEN
(Coordination des Habitants En Yourte...):
Sylvie et Églantine au Cantoyourte de Besseges,
et de Chris, cabanonière à Malbosc.

Sera aussi diffusée l'interview de Mr Eric Ciotti, rapporteur de la loi, donnant son avis sur l'article 32 ter A.
Nous n'avons malheureusement pas pu lui répondre puisque son interview a eu lieu après la nôtre.

D'où vient donc cet article de loi scélérat 32 ter A de LOPPSI 2 ?
Qui en est à l'origine ?
Le peu de journalistes qui ont cherché n'ont rien trouvé.
Supputations sur mon calendrier et ma carte....

Je cherche le fil, le début de la trame.

Se profilent deux pistes. Qui s'imbriquent.
Une qui découle d'une histoire où je suis personnellement visée, une autre qui implique des acteurs super-puissants et incontrôlables qui ont tout pouvoir sur nous...
Des bavures d'orang-outans qui ne craignent rien...ou presque rien.
Le résultat, c'est qu'on est tous concernés, même si on y croit pas.

D'emblée, une constatation facile :
il est faux que ce texte de loi 32 ter A soit destiné à l'évacuation des Roms, sous prétexte fallacieux d'urgence sanitaire.
Les campements de Roms ont déjà été pendant toute l'année 2010 soumis à des expulsions massives et musclées, le gouvernement disposant depuis les lois Sarko d'un arsenal juridique complet pour appliquer les circulaires Hortefeux de l'été.
Cet article de loi a pourtant bien été servi aux députés et aux médias comme une arme nécessaire pour régler le problème de la mise en danger d'eux-mêmes et des autres des Roms....Comme si la tuberculose n'arrivait que sous campement, et pas dans les hôtels insalubres loués une fortune aux malheureux expulsés tannés par les spéculateurs immobiliers, pas dans les barres d'entassement en béton.

La plupart des députés et sénateurs semblent avoir préféré ignorer que le dispositif législatif actuel est suffisant pour régler de manière policière la question des campements Roms.

Hormis les intéressés atterrés, qui a détecté que cette loi visait une nouvelle catégorie de gens ?

C'est à dire des milliers de Français vivant en campements
ou dans des habitats sobres qualifiés de précaires ?

Qui, en dehors des exhumés à la diabolisation, a vu que cette loi utilise une nouvelle fois la xénophobie contre une ethnie jugée indésirable pour étendre le rejet et l'anathème à des citoyens lambda un peu trop résistants, malencontreusement mâtinés de contre-culture?

Et qui sont ces gens qui, dés le lièvre levé en Septembre 2010, ont su qu'ils étaient dans le collimateur direct?
Premièrement, des alternatifs, des gens qui ont décidé, selon un mélange de contraintes et de choix, de vivre autrement, en renouant un lien de respect avec la nature.

Deuxièmement, des écolos. Des gens qui mettent leurs idées en pratique, en commençant par la petite goutte du colibri qui veut éteindre l'incendie, qui sait et fait sa part.

« Nature et progrès » ne s'y est pas trompé, qui a initié très vite des réunions pour dénoncer le tir infâme contre ces jeunes agriculteurs bios qui n'ont pas les moyens de s'installer sur leurs exploitations dans de grosses baraques couteuses, et qui ont appris, pour accéder à la terre, à se contenter de cabanes et de yourtes ..

Bon, je zieute mon calendrier, le plan des territoires,
et ça me fait bizarre, comme une petite coïncidence,

mais c'est surement le hasard, ou mon mauvais esprit...

Mars 2010, Borloo, avant de se casser du gouvernement, accorde le permis de prospection du gaz de schiste à trois firmes de la grande féodalité internationale dont le mépris des peuples n'est pas à prouver: ces barons du pétrole n'ont qu'un objectif, faire du pognon, un maximum de profit, à tous prix.

Continuer leur prédation sur tout ce qui bouge et l'ensemble de la nature, dessus et dessous la ligne d'horizon, avec le ciel, le temps qu'il fait et le calendrier.
Le hold up planétaire.

En Europe, on se croit toujours un peu à l'abri moyennant quelques concessions obséquieuses et serviles avec les monarques US qui nous ont délivré des vagues totalitaires....
Pour obtenir ce permis de dévaster impunément des régions entières, dont l'économie repose sur la qualité des produits locaux et de l'environnement, il a certainement fallu débourser quelques gros pots de vin, le discours sur l'emploi ne suffisant plus à faire taire certains récalcitrants des terroirs.
M'est avis que la charrette du départ de Boorlo roulait sur des œufs en or. Un ancien ministre de l'écologie qui accorde le permis de massacrer tout le Languedoc Roussillon, ça vaut bien son pesant d'or !
Or qui sont les ennemis les plus radicaux, les moins corvéables, les plus irréductibles, des gros industriels pressés d'exploiter le nouvel eldorado énergétique, l'or gris du gaz de schiste, avant que ne s'effondre la manne pétrolifère ?
Ceux qui ont l'habitude de s'opposer, avec leurs foutus coups de gueules, à ces technologies géniales étiquetées « innovation »,

suprême marionnette des zombis du mental,
qui font couler à flot l'argent dans les poches des plus riches.
Ceux qui ont milité pour le principe de précaution.
Les écolos.

Les empêcheurs de spéculer et démolir en rond.
Les écolos, bêtes noires des oligarques.
Des écolos qui, ici on est pas en Amérique, ne signeront pas de contrat de confidentialité en échange d'une somme rondelette pour ne rien dire de leur eau imbuvable, qui explose en feu inextinguible au robinet, de leurs graves maladies dégénérescentes qui les rend handicapés à vie, des trépas en série de leurs animaux et de la pollution irrécupérable de leurs terres...
Des écolos qui s'arrimeront à leur yourte avec des menottes, des couches culottes si ça doit durer, et resteront debout, pacifiquement, sans flancher devant les bulldozers. A la Rachel Corrie. De quoi faire lever une armada de navires de ravitaillement en carottes bios,

remplie de droitsdelhommistes qu'il va falloir encore neutraliser, et c'est pas sûr que les Israéliens soient encore d'accord sur ce coup là.

Des écolos radicaux, les pires.
Un peu trop regroupés dans les régions convoitées.

Les Cévennes, c'est pas comme le désert de l'Oklahoma, avec juste quelques cow-boys faciles à soudoyer. Les Cévennes, ça a une histoire de durs à cuire, de bandes de paysans camisards qui ont fait trembler le roi soleil.
Des résistants qui ont fini, à force de luttes, à faire accepter leur liberté de conscience.
Des purs et durs, des incorruptibles, impossibles à monnayer, car ils se moquent du fric.

Or, pour fracturer la terre jusqu'à 5000 mètres sans se faire trop remarquer, y déverser un cocktail de 600 produits chimiques tous plus dangereux les uns que les autres, assécher les rivières et les nappes phréatiques, détourner toutes les sources du coin pour les envoyer en geysers provoquer des séismes dans le ventre de Gaïa, mieux vaut qu'aucun écolo ne soit en train de s'inquiéter, le nez dans ses navets bios, de la santé de la campagne alentour, ni de l'avenir de ses marmots qui, si ça se trouve, ne vont pas à la foire comme tout le monde

et sont en train de ramasser des pâquerettes à l'endroit d'un futur puits d'extraction.

Des écolos dont une partie d'allumés extrémistes prônent la décroissance


de notre consommation énergétique, se passent de confort et d'ostentation,
et vivent dans des cabanes et des yourtes.

Juste pour culpabiliser les affolés de l'accélo pendus à la pompe.
Les pires, parce qu'ils font rêver les autres et que, planqués tranquillou à veiller, la tête dans les étoiles, sur tout ce schiste qui n'attend que camions, bazookas et perforeuses géantes, ils risquent de transformer leurs ridicules appeaux en sifflets d'alerte et de ralliement.

Ces cabanoniers là, c'est pas des pécheurs du WE, ils croient dur comme fer de socle de charrue en traction animale qu'ils font la révolution sur leurs buttes en permaculture au beau milieu d'un champ de schiste...

Ils ont débusqué dernièrement des champs de maïs OGM à Villeneuve de Berg, petite ville d'Ardèche dans le centre du cyclone des signatures d'élus vendant le pays aux prochains calamiteurs, et les OGM ont du remballer.

Les cabaneux écolos, on leur a déjà balancé dans la tronche la charte anti-cabanisation qui a fait de sacrés dégâts sur les littoraux, mais la méthode est pénible, car ça reste des initiatives personnelles des préfets à la limite de la légalité, il faut travailler la délation par département avec la complicité des CAF, EDF, les notaires et tutti quanti...
Alors que si on avait une bonne petite loi pour virer tout le monde en même temps partout, quand même, ça serait bien plus efficace....
Bon, c'est juste que les faits s'emboitent si bien que ça réveille ma petite intuition....

Il est pas beau mon délire de fin de semaine éreintante ?

Trop souvent en politique depuis quelques temps, la réalité dépasse ce qu'on peut imaginer, alors je veux bien croire que je suis loin du compte en inventant de machiavéliques commanditaires protégés.....
Loin du compte de l'inimaginable....
Alors allez, j'en rajoute une couche, et là, c'est pas de l'extrapolation du tout.

C'est du vécu tout cru.
Parlons de la colère de mon ex-voisin ex-sénateur qui a mis quelques années à pouvoir me virer de sous ses fenêtres, malgré ses alliances avec les cartels immobiliers les plus voraces de la région...
Ceux ci n'ont pas hésité à utiliser un faux en écriture pour m'empêcher d'exercer mes droits d'occupante sur le terrain qu'ils convoitaient. Ma plainte pour utilisation de faux est opportunément tombée aux oubliettes dans le bureau du procureur.
Après que les accusations d'insalubrité et de trouble à l'ordre public décochées contre mes yourtes par l'ex-sénateur aient fait chou blanc, celui-ci a été, en 2006, l'initiateur de la première question sur les yourtes aux ministres d'Etat concernés, entrainant d'autres élus à poser et reposer la même question chaque année, pour finir par buter toujours sur la même fin de non-recevoir.
En effet, les ministres ont osé répondre officiellement que la législation actuelle était largement suffisante, (comme pour les Roms) et ne nécessitait pas de lois plus répressive pour ce type d'habitat. Défaite qui entraine mon opiniâtre adversaire chez mon avocat pour me poursuivre au tribunal. L'élu pugnace contre la gueuse, qui se trouvait dans l'hémicycle quand la loi de Sarkosy contre les nomades a été votée, invoque alors, contre les yourtes, pour la première fois en France, le délit jusque là réservé aux gens du voyage « d'installation en réunion sur terrain appartenant à autrui ». Normal, des gens qui produisent des lois à tire-larigot, faut bien qu'ils déplient aussi le mode d'emploi pour leurs incultes administrés, sottement paralysés par l'abondance loghoréïque de codes et de normes.
Là aussi défaits par ma relaxation au pénal, mes ennemis durent renchérir, pour enfin arriver à me virer, en déboursant les frais d'un deuxième procès, qui m'a offert, en reconnaissance de mes droits d'occupation, un délai d'un an et demi pour déplacer mes yourtes.

Je passe sur les dénonciations diverses et variées en « haut lieu », dont celle à EDF qui me dépêcha deux gorilles, très contractés par la pression de ce mystérieux « haut lieu » , persuadés que je volais du jus direct sur le poteau adossé à la terrasse du sénateur, obligés de s'excuser.
He oui, ce n'est pas parce qu'on vit sous une yourte qu'on est des voleurs....
Pour finir, faute d'avoir pu soudoyer le nouveau préposé à l'urbanisme de ma commune, qui n'a pas dérogé au zonage industriel inconstructible, nos braves guerriers machistes ont fini par laisser retourner aux ronces, après cinq années de bagarre là où ils m'avaient promis deux mois de sursit, un terrain qui ne vaut plus rien et leur a même couté de l'argent.

On peut donc concevoir facilement que cette frustration, fichée comme une arrête en travers de leurs gorges, par une malheureuse petite bonne femme de rien du tout qui résiste si longtemps à une armée de gros pontes, diffuse une acidité regurgitante à la seule évocation de yourtes zen en Cévennes...

On peut donc concevoir tout aussi facilement que, la pression n'étant pas relâchée, nos courageux truands anti-yourte aient pu adroitement magouillé en « haut lieu » pour qu'enfin soit pondue une vraie loi bien radicale.
Du nettoyage au kascher.
Ça, c'est simple et dans le vent, il suffit de susurrer à l'oreille du grand chef qu'il n'oublie pas, quand il enverra l'armée dans les banlieues, de l'envoyer aussi dans les campagnes.
Au moins, on est sûr qu'on va pas délocaliser des villes entières comme au Canada, déportées pour céder la place aux rackets exterminateurs des mines d'or.
Non, ici, ils déplacent pas, ils délocalisent pas.
Avec 32 ter A, ils détruisent, ils rasent, et on en parle plus.

Et là, c'est plus pour faire rigoler les touristes.

Bon, alors maintenant, j'emmêle ces deux histoires,

et on attend de voir ce qui va sortir de la nasse grouillante,
Mardi prochain, après l'examen de la loi au Sénat.....
Alors, si c'est un joli poisson empoisonné aux yeux vitreux,

emblème de tous les cadavres qui vont remonter à la surface prochainement,

en miroir à ces pluies d'oiseaux morts qui nous annoncent la fin du monde,
please, ne faites pas les étonnés.... !

Vous aurez au moins une petite longueur d'avance

sur toux ceux qui croient encore que le pouvoir veut juste protéger le brave de souche d'une dysenterie, ou pire d'un choléra, d'origine ethnique ou sociale....
Et si vous n'avez pas cru au virus H1N1, vous ne croirez pas non plus à la fable

de ces opportuns microbes de bidonvilles

projetant de passer à l'offensive

par contamination du bon peuple de France.


Posté par barbesse à 10:27 - 32 ter A de LOPPSI 2

Bonjour à tous,


Je me tourne vers vous avec l'espoir de trouver quelques infos concernant les recours (juridiques et autres...) face à cette loi.


Une famille vivant à côté de mon village (5 pers dont 3 enfants) a déjà reçu un avis d’expulsion de leur terrain (terrain non constructible) où ils vivent en roulottes. Le délai s'étend à 2 mois...
Je voudrais savoir quelles sont les associations vers lesquelles nous pouvons nous tourner pour obtenir des conseils d'actions à mener.


Ce texte de loi étant largement contraire à la charte des Droits de l'homme (droit au logement et à la propriété privée...) une action en justice serait envisageable. Je me suis renseignée, tous les citoyens d'un état peuvent porter plainte contre cet Etat.


On connait tous la pénibilité des actions en justice, c'est pourquoi je cherche des assos militantes, des gens ayant des connaissances en droit...Bref toute personne pouvant aider cette famille à supporter et mener à bien ce combat pour continuer (et obtenir le droit ) à vivre sa vie comme elle l'entend.


Merci de transmettre vos infos si vous en avez...

Frouzins. Menace sur le nomade devenu éleveur
précarité


Fredo Lievy dans son mobil-home de Frouzins./Photo DDM, Michel Viala


Difficile, de poser ses valises et de faire vivre tranquillement sa famille en cultivant son jardin quand on est né voyageur. Pourtant Frédéric Liévy dit Fredo avait bien l'intention d'arrêter sa route au bord du chemin de Treville à Frouzins, et de nourrir sa compagne et ses six enfants, avec la vente des volailles élevées sur le petit terrain de 2 500 m2 acheté en 2007.

Ce micro territoire isolé au milieu des champs abrite les quatre petits poulaillers de bois, le hangar et la petite pièce d'accueil de l'exploitation agricole, ainsi que le mobile home, la caravane, le chenil et les wc salle de bain de la famille.

Bref une petite ferme proprette avec des bordures de parterre peintes en blanc, et un chien qui aboie après les visiteurs attaché devant la grille d'entrée. D'une année sur l'autre, la vente d'un millier de volailles et de quelques coqs batailleurs suffit à payer la scolarité des enfants « qui sont tous à l'école ou qui ont déjà un travail », se rengorge Rose, la compagne de Fredo.

Fière de sa sédentarisation réussie et choisie, la famille est d'ailleurs connue des Toulousains à travers le clip « Un terrain pour ma famille », diffusé sur TLT. Mais à Frouzins, le maire, a choisi de faire appliquer le code de l'urbanisme et les arrêtés municipaux à ces manouches sédentaires qui demandent juste l'autorisation de se construire un chalet pour continuer à vivre leur vie sans renier la culture de leurs ancêtres.


Résultat : trois permis de construire refusés sur la base d'un arrêté municipal et d'un avis défavorable de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne qui juge l'exploitation trop petite pour être viable. Le 22 février, l'affaire reviendra devant le tribunal correctionnel de Toulouse qui devra dire si les Liévy peuvent continuer à vivre sur leur petit domaine, où s'ils doivent tout démolir et quitter les lieux. Ancien candidat Europe Écologie aux Européennes de 2009 et militant associatif, Fredo peut d'ores et déjà compter sur de nombreux soutiens.

La députée européenne Catherine Grèze vient d'alerter le préfet. Et Jean-Marc Huyghe, président du Sieanat, le syndicat intercommunal pour l'étude et l'accueil des nomades de l'agglomération toulousaine, qui rassemble 85 communes dont Frouzins a proposé sa médiation.

Quant à Alain Bertrand, le maire PS de la commune, il se défend de faire appliquer la loi Loppsi 2 par anticipation. Pour le maire de Frouzins, le différend se limite à l'enlèvement du mobil-home qui sert de logement. Mais pour le reste « Lievy peut continuer son élevage sur la commune et s'ils doivent partir je leur proposerai un logement », promet le maire. Mais c'en sera alors fini du terrain familial et de la sédentarisation heureuse.

4000 fans supplémentaires en seulement 24 heures sur la page Facebook de JF Copé, comment cela est-il possible ?

En effet, dans la nuit du 6 au 7 janvier, la page de « fan de Copé » est passée de 9256 fans à 13205 et cela en utilisant la loi LOPPSI 2.

En demandant la fermeture des pages ou son nom apparait "assimilé à des faux comptes", tous les inscrits des autres groupes ont basculé instantanément comme "Fan de Copé".

Les politiques se servant de plus en plus de Facebook pour faire leur com’…la loi LOPPSI 2 va également servir à gonfler les statistiques des pages officielles !

Et par la meme occasion, si vous voulez soutenir Eric Woerth et faire un don, n'hesitez pas à vous rendre sur le site de l'UMP, une page de soutien a été ouverte...!!!


Elle est pas belle la vie...!

Connaissez-vous La lois LOPPSI 2, on en parle pas trop sur le réseau local mais parmi les mesures contestées figure l’article 4 du projet de loi, qui prévoit l’obligation pour les FAI de bloquer l’accès à des sites dont la liste leur sera fournie par les services de police, sans aucun contrôle judiciaire.
Le gouvernement français a dans sa ligne de mire l’espace de liberté qu’est l’internet, il lui faut contrôler tous les médias, y compris celui-ci. Alors comment arriver à réduire un espace de liberté sans gérer de contestation ? En fait c’est tout simple, il suffit de trouver une cause contre laquelle lutter et à laquelle tout le monde adhère et qui semble pulluler sur Internet… Les pédophiles, une cible bien pensée…
Le “prétexte” de la pédophilie est, sans aucun doute très intelligent. Tout simplement car il profite de la crédulité des français. En utilisant le mot “pédophile”, tout le monde est instantanément concerné et parfois même terrifié ! C’est humain. Ca fait appel à nos émotions plus qu’à notre raison. En faisant ainsi croire à la majorité de la population française qui connait mal internet que la pédophilie est accessible par n’importe qui (et surtout aux enfants), il devient soudain facilement simple de réduire un espace de liberté à néant.
Cependant, les professionnels du net s’accordent tous à dire qu’il n’y a plus de sites ou de photos pédophiles sur le Web. Le Web a appris à s’autoréguler depuis plus de 15 ans, d’après certains internautes ces sites sont déjà dissimulés sur des réseaux parallèles, les autorités seront impuissants de les découvrir. Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles ? Pour protéger qui ?
Ce n’est même pas une loi qui va attraper les auteurs d’activité illégale puisque ces derniers ont depuis longtemps redoublé d’ingéniosité pour passer outre ce filtrage (qui comme Hadopi est contournable avec un simple service de VPN à 5 € par mois…).

Alors dans cette hypothèse, Loppsi va servir à surveiller qui et quoi ? Ceux qui ne savent pas comment se rendre invisible ? C’est à dire Vous ?

Le volet Internet de la loi LOPPSI 2
Le projet de loi Loppsi, qui comporte en tout 48 articles contre la criminalité, confie notamment à l’administration le pouvoir d’ordonner aux FAI le blocage de sites Internet dont les contenus seront jugé pédopornographiques, et ce sans aucun recours préalable à l’autorité judiciaire, contrairement aux prescriptions du Conseil constitutionnel.
Le délit d’usurpation d’identité prévu par l’article 2 a été durci par rapport au projet de loi initial et étendu au phising, avec des sanctions de deux ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende.
Concernant le numérique, le texte ajoute aussi la possibilité pour la police judiciaire d’installer à distance des mouchards sur les ordinateurs des suspects, sous le contrôle du juge d’instruction. Il a cependant été révélé depuis que la DCRI n’a pas attendu le vote de la loi pour procéder déjà à ce type d’opération.
Enfin, le texte contient une mesure très contestée qui donne aux administrations le pouvoir de réserver l’utilisation de données publiques aux personnes dont elle aura vérifié la « bonne moralité » au préalable.
La loi sera examinée pour la seconde fois au Sénat le 18 Janvier prochain. En attendant, de nombreux citoyens en métropole se sont mobilisés ce week end pour sensibiliser l’opinion publique et les sénateurs à ne pas entériner une loi qui va à l’encontre de nos Droits Constitutionnels : la liberté d’expression et les Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le texte de loi : http://www.scribd.com/doc/16222984/Loppsi
EM

Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 revient demain en deuxième lecture devant le Sénat, pour un débat qui s´annonce ardu, alors que les protestations d´associations et de la gauche restent fortes.

Samedi à Paris, plusieurs centaines de manifestants ont défilé contre ce texte marquant « un recul général des libertés individuelles », selon les organisateurs. Au total, des manifestations étaient prévues dans une vingtaine de grandes villes.

Syndicat de la Magistrature, Cimade, Gisti, Mrap, Europe Écologie Les Verts, Parti de gauche dénoncent notamment « une répression des populations ciblées (pauvres, mineurs délinquants…), un fichage et une vidéo surveillance généralisés, un durcissement du droit pénal et des pouvoirs policiers accrus ».

Vaste fourre-tout législatif déclinant les orientations sécuritaires du gouvernement, le projet de loi d´orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi) traite aussi bien cybercriminalité, vidéosurveillance, peines plancher, fichiers, police municipale, permis à point ou expulsions locatives. Il a été adopté le 21 décembre en deuxième lecture par l´Assemblée nationale.

Retour au texte voté en septembre
La commission des Lois du Sénat a donné le ton mercredi, en modifiant certaines mesures phares, par l´adoption d´une vingtaine d´amendements de son rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP). Elle a limité l´extension aux primo délinquants des peines plancher, aujourd'hui réservées aux récidivistes, uniquement pour les délits les plus graves (passibles d´au moins dix ans de prison et provoquant pour la victime une ITT de quinze jours).

Elle réserve les peines de sûreté de trente ans ou la perpétuité incompressible prévue pour les meurtres de représentants de l´autorité publique, à ceux commis avec guet-apens ou en bande organisée.

La commission a proposé de n´autoriser la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants, telle que prévue par la Loppsi 2, que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction. Elle prévoit qu´une sanction de couvre-feu à l´encontre de certains mineurs de 13 ans doit être prononcée par un juge, et non par le préfet.

Ces amendements reviennent au texte voté par les sénateurs en première lecture en septembre, résultant déjà d´un compromis laborieux avec le gouvernement.

En commission, les sénateurs avaient créé la surprise en première lecture, en rejetant totalement les dispositions sécuritaires introduites par le gouvernement dans le texte, découlant du discours de Grenoble prononcé l’été dernier par Nicolas Sarkozy.

Le débat en séance s´annonce donc compliqué pour l´exécutif et sa majorité, d´autant que le PS a voté les amendements Courtois et que les centristes, arbitres de la majorité, restent opposés à toute surenchère sécuritaire.

« Nous sommes pour toute évolution du texte vers le retour au droit commun et contre tout énervement sécuritaire », a indiqué Alain Anziani (PS, Gironde).

La section locale de la ligue des Droits de l'Homme de Carcassonne communique sous ce titre :

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) va être examiné en 2e lecture au sénat le 18 janvier dans l'indifférence générale. Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte d'inégalités et de régressions sociales majeures. « Fourre-tout » législatif, sécuritaire et illisible, sa logique est claire : il s'agit de renforcer, d'intégrer et de concentrer tous les instruments disponibles de fichage et de contrôle social et de délation. Les populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont particulièrement visés mais toute la population est concernée car ce projet remet en cause les libertés individuelles. Le texte prévoit la répression des populations ciblées : occupants d'habitats hors norme type mobile home, caravane, yourte : le fichage et la vidéo surveillance généralisés, la création d'un conseil des activités privées de sécurité qui entérine la privatisation de la sécurité publique, le durcissement du droit pénal et des pouvoirs policiers accrus.

Cette loi affaiblit la prévention et les garanties judiciaires, menace nos libertés et aggrave l'injustice sociale. La LDH, au sein du collectif égalité justice (CLEJ), appelle les citoyens à se mobiliser lors des manifestations locales ou nationales et à refuser d'être traités comme de présumés délinquants. La section invite chaque parlementaire à mesurer sa responsabilité devant le changement de société dont ce projet est porteur.

Mobilisons-nous : « Si tu ne t'occupes pas de la LOPPSI 2, elle s'occupera de toi ! »

Le projet de loi Loppsi sera examiné en seconde lecture au Sénat dès le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures. L’examen des articles s’achèvera jeudi. La commission des lois a demandé la modification de plusieurs dispositions qui furent votées par les députés. Confirmé, cet ajustement devrait déboucher sur un passage en commission mixte paritaire d’où émergera un texte commun aux deux chambres.

Mais nous n'en sommes pas encore là. Parmi les dispositions examinées demain, l’interdiction de la revente de billet en ligne. La commission des lois a en effet étendu l'interdiction à toutes les manifestations, non seulement sportives mais également celles culturelles ou commerciales. Dans de tels cas, le simple fait « d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente (…) des billets d'entrée ou des titres d'accès à une telle manifestation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port, [sera] puni de 15 000 € d'amende ». Une mesure qui, si elle est définitivement adoptée, aura des conséquences importantes sur toute cette économie sur les sites comme eBay, PriceMinister, ou leBonCoin.

Complicité pour défaut de contrôle

Dans son rapport la commission des lois décrit l'avenir de cette future infraction : "En tant qu’hébergeurs, les plates-formes de courtage ne pourraient être tenues pour complices des comportements délictueux des internautes que si elles favorisent sciemment de tels comportements ou s’abstiennent en connaissance de cause d’y mettre un terme – ce qui ne devrait pas être le cas dès lors qu’elles auront mis en place les systèmes de contrôles adaptés". En somme : eBay et autres devraient être considérés comme complices du délit de revente interdite de billet, faute pour elles d'avoir installé une mesure de filtrage sur ces contenus. Une brèche au subtile équilibre qu'avait jusqu'alors trouvé la jurisprudence au regard de la LCEN.

Le blocage des sites

Le blocage des sites pédopornographiques sans juge a lui été validé par la Commission des lois sénatoriale. Le texte est donc commun et consacrera pour la première fois dans notre droit la possibilité pour une institution administrative la possibilité d'exiger des FAI le blocage d'accès à tel ou tel contenu qualifiée par elle de pédopornographique.

La question du filtrage résonne aussi du côté du CSA. Dans une interview le président de l’institution envisage de coupler un système de label avec les logiciels de contrôle parentaux pour que seuls les contenus jugés comme sûr par cette autorité puissent être affichés.