Loppsi2 : c'est lancé

Et par la meme occasion, si vous voulez soutenir Eric Woerth et faire un don, n'hesitez pas à vous rendre sur le site de l'UMP, une page de soutien a été ouverte...!!!

Spoiler:

Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2). Sans surprise, la droite a voté pour et l'opposition contre. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure traite de cybercriminalité, vidéosurveillance, ...

Aujourd'hui, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), après avoir modifié, comme en première lecture, certaines mesures sur l'aggravation des peines et la justice des mineurs. Vaste fourre-tout, il traite aussi bien de la cybercriminalité, de la vidéosurveillance, des peines plancher, de la police municipale ou du permis à points.


Lire également

> Permis à points. Le bras de fer continue à l'Assemblée

> Vannes (56). Sécurité intérieure : le projet de loi dénoncé

Petit décryptage, avec un zoom sur les points les plus significatifs du projet de loi.

- Permis à points : le Sénat a validé l'assouplissement du permis à points adopté par les députés, à savoir la diminution du délai pour récupérer un point, d'un an à six mois, et l'intégralité des points, de trois à deux ans, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe et au-delà (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens), pour lesquels la règle demeure inchangée. Les sénateurs ont juste exclu du dispositif le permis probatoire.

- Peines plancher pour les primo-délinquants : il a confirmé une partie des modifications sur l'extension des peines plancher - actuellement réservées aux récidivistes - aux primo-délinquants, la réservant aux délits les plus graves.

- Squats et logements précaires : la majorité sénatoriale a finalement entériné la création d'une infraction pénale contre les squats et les logements précaires. Il s'agit d'un amendement de Christian Demuynck (UMP) à l'article 32 ter A, stipulant qu'"est puni des mêmes peines le fait d'occuper le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire". "Nous avons, enfin, une réponse adaptée contre le squat ! Cet amendement va désormais simplifier la démarche d'expulsion, non seulement, aux victimes, mais aussi aux autorités publiques", a souligné le sénateur.

Yourte miniature, tipi indien, abri de toile et tentes "igloo" en plein centre-ville...
Depuis lundi, le petit square Stalingrad, situé devant la préfecture de Limoges, est transformé en campement contestataire et pacifique, contre la loi Loppsi 2.
Rappel des faits ici.
http://www.lepopulaire.fr/editions_locales/limoges/le_square_stalingrad_face_a_la_prefecture_occupe@CARGNjFdJSsBFRkAAxQ-.html

Associations mobilisées : Association des sans-papiers 87, Attac 87, Collectif de défense des yourtes de Bussière-Boffy, Europe Écologie, Les Verts, Halem, LDH, les Alternatifs, les Jeunes Verts Limousin, Limousin Palestine, Ma Camping 87, MDH, M'PEP, MRAP, NPA, USD Santé Action Sociale CGT.

La loi Loppsi 2 a été votée hier à l'issue de sa deuxième lecture au Sénat.
Ce texte prévoit de nombreuses mesures durcissant la loi existante, notamment en matière de logement : possibilité d'expulsion accélérée et simplifiée, sans recours obligatoire au tribunal, incrimination pour les squats ou encore menaces sur les habitats "alternatifs" (camions aménagés, yourtes, caravanes, mobile-homes, etc.).

Reçue à la préfecture. Une délégation a été reçue hier après-midi à la préfecture pour demander « que l'État respecte la liberté de tous les citoyens, notamment celle de se loger comme on l'entend ».

Le collectif a également plaidé la cause des plus mal logés - SDF, sans-papiers,... - pour qui il a exigé que des locaux soient mis à disposition des associations souhaitant les aider.

« Un geste ». Hier soir, un débat était ouvert à tous sur les questions de sécurité, de logement ou de développement durable et solidaire.
La soirée s'est poursuivie en musique autour des braseros. Même si la loi a déjà été votée, les militants attendent « un geste significatif, un engagement de la préfecture » avant de lever le camp.

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure :
Sur le site de l'Assemblée nationale, ici.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp

Sur le site du Sénat, là.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html

C’est une possibilité offerte dans le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 : le recrutement de volontaires réservistes, notamment parmi les étudiants, pour compenser la baisse des effectifs.
Le syndicat Unité SGP-Police s’y oppose frontalement, parle de "milice armée" mal formée...
Un corps de réservistes dans la police nationale ? Il existe déjà, depuis 2003. Mais il est ouvert aux seuls retraités de la police nationale, âgés de moins de 65 ans. L’idée nouvelle, c’est d’ouvrir cette réserve à qui le veut.

La disposition est en tout cas contenue dans le projet de loi sur la sécurité intérieure, la Loppsi 2. Elle prévoit d’ouvrir l’accès à “des jeunes intéressés par une expérience valorisante”. Selon le texte, après formation les réservistes acquerront “la qualification d’agent de police judiciaire adjoint (APJ)” .

Ce recrutement permettrait de compenser la baisse des effectifs dans la police.
Ce qui fait hurler un syndicat de policiers, Unité SGP-Police, rattaché à Force ouvrière. Celui-ci s’émeut “de cette volonté de créer un semblant de milices armées et mal formées plutôt que de maintenir des policiers nationaux”.

Car la police n’échappe pas à la politique de réduction des effectifs - le fameux non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui partent à la retraite...

“Comment peut-on imaginer qu’au moment où on nous parle de fermetures de services et notamment de plusieurs Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS), on puisse prendre de telles décisions ?” s’interroge publiquement le syndicat.

L’UMP, elle, justifie la création de ce statut de réserviste volontaire par le trop petit nombre de candidats chez les retraités de la police.

PARIS :

" MARDI 1ER FEVRIER, de 19h a 21h, le Collectif antiloppsi 2 intervient pour :
présenter les enjeux de la loppsi 2 ( Loi d'Orientation et de Programmation de la performance de la Sécurité Intérieur), qui se terminera en débat avec tout les Participant(e)s.
RENDEZ-VOUS à la BOURSE DU TRAVAIL DE ST-DENIS, 9 - 11 rue Génin.
ACCES : Métro Ligne 13, Station St-Denis Porte de Paris, sortie boulevard Marcel Sembat.
INFOS : " Les Amis d’Orwell, émission de Souriez vous êtes filmé-e-s (sur RadioLibertaire 89.4) organise une session en Février sur la surveillance etles atteintes aux libertés, dans le cadre de l’Université Populaire deSt-Denis (93)."

"N’hésitez pas à en parler autour de vous et à inviter des personnes qui connaissent ou ignorent ce qu’est la LOPPSI 2 (et il y en a !!!). Ce sont nos libertés à toutes et à tous qui sont en danger avec ces lois de plus en plus répressives, et ce depuis bien des années mais là ça urge vraiment !!!"

CE SOIR (TOUT À L'HEURE) à 19h20: sur France inter, au téléphone sonne 10 MILLIONS DE MAL LOGÉS EN FRANCE!
01/02/2011 > "Juste un toit..."
Questions sur le logement et le mal-logement en France avec le Rapport 2011 de la Fondation Abbé Pierre
Invités : - Patrick Doutreligne, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre - Etienne Pinte, Député UMP des Yvelines et Président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion - Jean-Claude Driant, Professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris, qui a publié "Les politiques du logement en France" à la Documentation française..

Comment ?
En téléphonant au 01.45.24.70.00 dès 17h
ou
En utilisant le formulaire :
Pour intervenir

https://www.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Fsites.radiofrance.fr%2Ffranceinter%2Fem%2Fletelephonesonne%2Favenir.php&h=b6d9b

-SAM 5 FEVRIER : rassemblement et performances en bord de seine.

-MARDI 8FEVRIER: vote solonnel de la loi à l'assemblée(15h) et au sénat (21h30), après quoi le conseil constitutionnel sera saisi par les partis politique et devra se prononcer. Meeting à la Bourse du travail de 18h30 à 21h30 Salle Croizat.

-SAM 12 FEVRIER: APPEL A MANIFESTER CONTRE LA LOPPSI. 14H, PLACE BASTILLE.

ENORMEMENT DE DATES SUR DEMOSPHERES CONCERNANT PARIS.
(nucléaire, le G8/G20, pour l'Immigration, soutiens aux Sans -Papiers, pour l'Education, des Conférances et même une date pour soutenir les elytes du " SIECLE" loool, qui est motiver pour les déranger la bas? lol.........................................................................
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TOULOUSE: APPEL !! ! (toulouse@antiloppsi2.net)

-SAMEDI 5 FEVRIER: APPEL A UNE JOURNEE NATIONALE.

-SAMEDI 19 FEVRIER: JOURNEE INTERNATIONALE CONTRE LES VIOLENCES POLICIERES) .
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MONTPELLIER (nomadesetcitoyensenmouvement@yahoo.fr) , LIMOGE (legrandpic@gmail.com) , MACON SUIVENT L'EXEMPLE DE TOULOUSE.
Renseingner- vous! LES MAILS SONT LA POUR PRENDRE CONTACT.
Allons préter mains fortes.
Agissez-y pour que nous agissons ensemblent dehors et pour plus de facilités pour tous.

Ok, la Loppsi est passé. Comme pour la retraitre, le gouvernement ne nous écouterons pas.
Continuer les Actions et continuer les Mobilisations, permettent de continuer à mettre au courant ceux qui ne savant rien et surtout nous permet à tous de garder la pêche et le contact, pour plus de facilitées à organiser un soutien, pour les prochaines "victimes" de la Loppsi 2.

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Invitation du peuple des Yourtes!

En couleur ici: http://yurtao.canalblog.com/archives/2011/01/28/20233884.html
A transmettre à vos amis et réseaux.

Programme Assemblée Générale festive de CHEYEN
26 et 27 Février 2011
au Centre Culturel de Bessèges, 30160. (Gard)

Samedi 26 Février 2010
9 Heures: réunion des bénévoles.
10 Heures: cuisine.
14... H: Assemblée Générale CHEYEN, réservée aux adhérents.
Rapport moral, rapport financier, relations externes, remplacement secrétaires et trésoriers, projets, problèmes juridiques.
17H00: Projections vidéos, tout public:
« Habiter sa yourte ».
Une sélection des meilleures vidéos sur des habitants, des auto-constructeurs et des fabricants de yourtes.
19H: Restauration, buvette, soupes.
21H: Grand Bal folk
avec Cevenniks, une dizaine de musiciens formidables.
Entrée: 7 Euros, gratuit pour les adhérents CHEYEN.

Hébergement sur parquet du Centre: amenez tente et duvet.
En appartement collectif sur réservation.

Dimanche 27 Février 2010
10H: Débat:
« Viouvre en yourte al païs ».
Aprés-midi conviviale, rando, boeuf musical, amenez vos instruments.

Pensez au covoiturage!
Sinon, il y a une gare SNCF à Bessèges, qui se trouve à 30 km au Nord d'Alès, profitez en!
Et un service de car départemental à 1,50 E le trajet.


Renseignements: Association CHEYEN 04.66.54.84.77.(matin)
Yourtescheyen@orange.fr. Www.yurtao.canalblog.com
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NANTES : est sur la listes des Collectifs locaux sur le site antiloppsi.net, voici leur site :
anti-loppsi2-nantes.tk

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ET SANS OUBLIER LES PETITIONS:

http://www.mesopinions.com/Ensemble-contre-la-vidéo-surveillance-au-Centre-…

http://antiloppsi2.net/

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LE CONTRE COURANT EST LOIN D'ETRE FINI JE PENSE QU'ELLE DURERA TOUTE L'ANNEE.

CET ETE BEAUCOUP REVIENDRONT APRES L' HIVER, ET L'IDEE DE YURTAO POUR MARS.....

UN IMMENSE CAMPEMENT EN FRANCE QUI REUNIT TOUT LE MONDE .

A SUIVRE..........

EN TOUT CAS, CELA VA BIEN CONTINUER JUSQU'A QU'ON SE RETROUVE TOUS DEVANT L'ELYSEE POUR FETER LE DEPART DE M. SARKOZY

PS : LE GARDE LE MEME POSTE POUR LES CHAGEMENTS.

Malheuresement je suis sur facebook : j'ai crer un groupe avec tes repports et lieux intéressants pour ceux qui veulent et bien évidemment la liste de dates et de lieux.

C'est aujourd'hui que la ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet est censée inaugurer le chenil de luxe que son copain Nicolas Vannier vient de s'approprier en plein Vercors, en zone naturelle protégée, dans le but d'y faire fructifier son outil de travail, une bande d'une quarantaine de chiens de traineaux très carnivores.


Le site de l’Echauda, qui abritait depuis dix sept ans un élevage de siberian huskies, situé à 1200m d’altitude au milieu de 40 kilomètres d’itinéraires nordiques et de pistes damées, a été racheté l'année dernière par Mr Vannier pour y caser sa meute. Il comprend une ferme autonome en eau et en énergie, (32m2 de panneaux photovoltaïques), une grange et deux bâtiments bois pour boxes répartis en deux parcs sur 2000m2. Plus une salle de réception de 170 mètres carrés pour les conférences de Nicolas et les séminaires d'entreprises « qui sont une occasion unique de donner du corps et du fond à ces rencontres destinées à faire passer des messages...... ». Sous-entendu, bien entendu, messages commerciaux...

Plus, pour faire sauvage, un campement nature : l'inévitable tipi, la yourte, et la tente de trappeur.

Car évidement, il faut bien les sortir, les chiens, il leur faut de l'exercice physique : « Ils vous attendent pour de magnifiques randonnées dans la poudreuse blanche du Vercors. ».
Et pour sortir les chiens, il faut des tireurs de laisse: des touristes ébaudis et décervelés, qu'on envoie en l'air sur des chevaux, petit coup de voltige et de vertige avant la sortie en traineau, pour qu'ils se croyent toujours maitres du jeu.
« Avoir un camp en France le plus écologique possible
où habiteraient mes chiens
est un rêve que je veux partager avec tous ceux
qui s'inquiètent de l'avenir de notre belle petite planète
et qui veulent agir concrètement pour la préserver. »
Là, franchement, j'hallucine !

Je lis et je relis, et j'hallucine toujours!

Voilà donc le cri du cœur de Mr Vannier affiché impudiquement en bannière de son blog :
Mr Vannier réalise son rêve d' un camp écolo pour ses chiens.

Comme c'est mignon tous ces chiots qui naissent (« l’équipe du Camp tombe immédiatement sous leur charme, il faut bien dire qu’ils sont irrésistibles ! Gao, leur père, chien de tête de l’attelage de Nicolas, peut être fier. »)... pour aller vous faire glisser entre les pins enneigés après une nuit sous la yourte!

« L'aventurier », sponsorisé par les plus grosses multinationales capitalistes, « vantant les vertus de la Formule 1 électrique, créant des évènements truqués où se bousculent une multitudes de sponsors douteux comme Gaz-prom, conglomérat russe géant qui a subventionné sa dernière « aventure sibérienne » (dans laquelle il était entouré de 5 motos neiges qui transportaient, entre autre, des forces russes du ministère de l’intérieur, Emercom) n’est pas un honnête entrepreneur, mais quelqu’un qui, par intérêt financier, vend son image pour donner un vernis écologique à des requins qui exploitent la nature et l’humanité (Naxity, filiale le Lehmann Brother, fait appel à lui pour installer des panneaux solaires, afin pour donner une honorabilité écologique à des entreprises crapuleuses). Le camp Vanier, avec ses 4/4 de luxe, incarne l’ambition affichée de s’affranchir des règlements qui régissent la circulation sur le plus grand espace naturel préservé de l’hexagone. »
Et quand Mr Vannier connait quelques obstacles administratifs pour l'installation de son camp « illicite », ce n'est pas le préfet qui est appelé pour faire appliquer Loppsi 2, sur l'insalubrité de l'assainissement par exemple...mais la Ministre de l'écologie, sa copine!
Sésame censé débloquer tous les tracas et fermer les grandes gueules des affreux jaloux qui en ont bavé pour ouvrir leur structure commerciale de tourisme de masse et gagner « décemment » leur vie en exploitant le bien commun, notre belle nature aux abois.
Une clique de « mushers » concurrents, pas contents du tout de cette rivalité déloyale, dénonce:
« Ce camp comprend une maison dite verte construite sur une zone ND (zone naturelle à protéger) sans permis de construire, des yourtes, cabanes, tipis et tentes montées sans autorisation de travaux , accueille du public sans agrément et au mépris apparent des règles d'hygiène de base (détail, pas d'eau potable), encadre des stages sans personnel encadrant diplômé (ce que tout professionnel doit faire avec un diplôme d'État sous peine de sanctions)... »
Et d'écrire presto à Mme la Ministre de l'écologie :
« Vous allez vous rendre en Vercors prochainement pour inaugurer une structure d'initiation à la nature et ce faisant apporter une caution gouvernementale à une initiative privée. Tous ceux qui pratiquent l'accueil en plein-nature ont eu à se confronter avec un éventail législatif précis et exigeant et ont fait de gros efforts pour s'y conformer, votre présence dans un site qui a fonctionné sans autorisation légale depuis son installation n'est-elle pas un déni de tous leurs efforts ?
Ne pensez-vous pas qu'elle puisse être comprise comme un encouragement à toutes les dérégulations dont profiteraient les multiples projets d'aménagements touristiques qui depuis longtemps menacent le plateau avec des objectifs très éloignés de la Charte du parc naturel régional du Vercors ? Etes-vous bien au courant des irrégularités législatives concernant le fonctionnement de la base Vanier ? »
http://resistances.aufilduvercors.org/?p=522
Bon, là je me marre. Encore des embrouilles de bourges qui se piffent pas, la foire d'empoigne des cravatés. Toujours pareil, toujours les mêmes. La concurrence, rien que la concurrence.
Rien sur le fond.
Pourquoi la ministre de l'écologie accourrerait sur le campement du Tartuffe du "développement durable" alors qu'elle n'a pas prononcé un mot contre Loppsi 2 32 ter A, loi infâme qui créé un délit de campement,
avec menace de destruction quand il est habité par des pauvres gens
qui n'ont rien d'autre à se mettre sur la tête,

menace d'extermination de ceux qui sont engagés dans une véritable démarche
de simplicité et de désintoxication de l'accoutumance à la croissance,

voilà une question que seuls nos amis des yourtes pouvaient soulever.
Et c'est ce qu'ils font. Spontanément.
Heureusement que des vrais campeurs veillent.

Des personnes qui habitent en yourte à l'année et depuis un certain temps,
et c'est pas des chiens.
« Madame,
nous sommes actuellement quelques centaines de millier de personnes dans notre bel hexagone à vivre dans des habitats légers, (yourtes, tipis, caravanes etc.…) certains par choix, d’autres à cause d’une certaine précarité !...
En ce qui me concerne, cela fait maintenant cinq ans que je vis en yourte sur un terrain privé, (habitat classé au patrimoine mondiale de l’humanité sois dit en passant ) à l’Argentière la Béssée dans le département des Hautes Alpes. Naturaliste par passion, accompagnateur en montagne de mon métier , j’ai choisi ce mode de vie respectueux de l’environnement en accord avec mes idées et ma façon de vivre…
Pour être tout à fait honnête avec vous, il n’a jamais été dans mes intentions, vu l’état du marché immobilier, que je m’endette sur plusieurs générations afin d’accéder à la propriété. Comme la plupart des habitants de ce beau département, je travaille saisonnièrement pour un revenu d’environ 12 000 euros par an ! Je ne me plains pas, c’est un choix de vie, mais vous comprendrez que dans ces conditions, même si je le voulais, je ne pourrai devenir propriétaire…
Dans certaines vallées où plus de 50% des habitations sont des résidences secondaires, (ouvertes pour beaucoup une à deux semaines dans l’année) certains saisonniers, faute de locations, habitent dans des camions aménagés voir dans leur voiture !... Saisonniers sans qui, faut t-il le rappeler, l’économie du pays basé à plus de 80% sur le tourisme, ne pourrait fonctionner.
Bien sur, il n’est pas question de faire n’importe quoi n’importe comment, mais, à l’heure ou soi disant il faut protéger la biodiversité, n’est t’il pas paradoxal d’interdire d’un coté un habitat respectueux des valeurs environnementales que vous défendez, et de l’autre, d’urbaniser 60 000 hectares par an, faisant disparaître du même coup l’environnement où se développe toute cette biodiversité.
Imaginer un instant, Madame la Ministre, l’état des paysages français si l’on décidait du jour au lendemain de construire pour chaque français la maison de ses ‘rêves’…
Avec cette loi inique et fourre tout voté en catimini, votre gouvernement et vous-même avez raté là une occasion unique de statuer intelligemment et en concertation avec les personnes intéressées sur l’habitat léger, l’auto construction et la mise à disposition de terrains à des prix abordables, pour vivre autrement.
J’ai appris que vous alliez inaugurer jeudi ‘le camp nature’ de Nicolas Vanier dans le Vercors, camp sur lequel repose des yourtes et des tipis…Pourquoi pas, il est vrai que la yourte est devenue ces derniers temps très tendance,
mais je vous trouve quand même un peu gonflée de faire la promotion de la yourte de loisir d’un coté et de voter de l’autre une loi qui s’oppose au développement de cette dernière…
C’est pourquoi, je vous invite en compagnie d’une personne de votre choix à venir passer une nuit dans mon habitation afin de vous faire découvrir une autre façon de vivre. Je tiens auparavant à vous rassurer: malgré certaines idées reçues, les Yourtins ou Yourteurs ne sont pas tous retournés à l'ère de la bougie, vous pourrez en même temps venir vous ressourcer et retrouver malgré tout la chaleur de votre appartement parisien (enfin presque) , de l’eau chaude et un accès Internet…
Je vous invite aussi à consulter le site : La voie de la yourte, très beau site qui regroupe les revendications, envies, rêves, inspirations, créations artistiques, etc…de toute une population qui ne demande qu’à vivre tranquillement tout en respectant les autre citoyens. Population un peu éloignée de votre sphère politique mais qui partage des valeurs qui je l’espère sont aussi les vôtres.
En espérant vivement votre visite dans un avenir proche (si le froid vous fait reculer, venez au printemps) veuillez agréer madame l’expression de mes sincères salutations…
Philippe."


http://www.ledauphine.com/drome/2011/01/27/nicolas-vanier-reinvente-le-tourisme-vert-dans-le-vercors

Le Parlement a définitivement adopté par un ultime vote au Sénat, le projet de loi de sécurité intérieure (Loppsi 2), qui traduit une partie des mesures sécuritaires du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, comme les peines plancher pour les violences aggravées.

Après un vote favorable en fin d’après-midi de l’Assemblée national, le Sénat l’a adopté à son tour, par 178 voix contre 151.

Les députés ont voté mardi le texte de compromis Assemblée/Sénat du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). La version définitive de la Loppsi 2, qui traduit une partie des mesures sécuritaires du fameux discours de Grenoble du chef de l'Etat, telles les peines plancher pour les violences aggravées, devait être définitivement adoptée mardi soir par le Parlement.

Le texte est un compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP), permettant de mettre d'accord l'Assemblée Nationale et le Sénat. Plusieurs points étaient l'objet de frictions entre les deux Chambres, telles les peines plancher pour les primo-délinquants.

DE NOMBREUX COMPROMIS

Celles-ci, jusqu'alors réservées aux récidivistes, seront applicables aux primo-délinquants qui auront commis des violences aggravées punies de plus de sept ans de prison. L'Assemblée souhaitait cette extension pour les délits compris entre trois ans et cinq ans, et le Sénat voulait la réserver uniquement pour les délits les plus graves passibles d'au moins dix ans de prison.

La peine de sûreté assortie à la condamnation pour avoir tué un représentant de l'autorité publique sera appliquée en cas d'assassinat et de meurtre en bande organisée.

Sur une autre mesure controversée, la comparution d'un mineur sans passer par un juge des enfants, la CMP a adopté une position de compromis. Le procureur ne pourra recourir à cette procédure que si le mineur a fait l'objet d'une procédure dans les six mois précédents, ou s'il a été condamné dans les six mois précédents. L'Assemblée souhaitait un an.

Sur le couvre-feu applicable aux mineurs, le couvre-feu général est décidé par le préfet, comme le souhaitait l'Assemblée. En revanche pour le couvre-feu individuel, c'est le juge des enfants qui décidera.

Concernant la vidéoprotection, la présence de la CNIL en tant qu'autorité de contrôle que souhaitait le Sénat est actée, mais pas le pouvoir d'avertissement public.

Côté sécurité routière, sur la question du permis à points, rien n'a été changé puisque les sénateurs avaient validé l'assouplissement adopté par les députés. "Tout était ficelé à l'avance", a déploré la député PS Delphine Batho, qui a redit la volonté de son groupe de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.

LE PS DÉNONCE "UNE FUITE DANS LE TOUT CARCÉRAL"

Pour Jacques-Alain Bénisti (UMP), "ce texte répond aux attentes des victimes et met un terme au sentiment d'impunité de certains délinquants".

A l'inverse, Julien Dray (PS) a fustigé "la fuite dans le tout carcéral". "Nous la connaissons, elle n'aboutit à rien!"s'est-il emporté. S'en prenant aux peines plancher, le socialiste a souligné que "la force de la justice" était précisément "l'individualisation".

"Summum de tartufferie", a claqué de son côté Delphine Batho (PS), "car le gouvernement ne cesse de mentir sur la sécurité, il énonce mensonge sur mensonge". "Non seulement votre politique ne marche pas, mais elle est aujourd'hui le premier facteur de désordre, le premier facteur de déstabilisation de la chaîne pénale", a-t-elle poursuivi alors que le gouvernement fait face à une fronde des magistrats dans le cadre de l'affaire Laëtitia Perrais.

Même indignation chez les Verts, exprimée par Noël Mamère :"C'est un projet exclusivement répressif."
Le député PCF Jean-Paul Lecoq a embrayé, estimant que ce projet "agite le chiffon rouge de la sécurité" et fait "le lit d'un populisme malsain".

La majorité sénatoriale a finalement entériné, jeudi 20 janvier en séance, dans le cadre de l'examen du projet Loppsi 2, la création d'une infraction pénale contre les squats et les logements précaires alors que la commission des lois l'avait dans un premier temps supprimée.

La majorité a adopté un amendement de Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis) à l'article 32 ter A, stipulant qu'"est puni des mêmes peines le fait d'occuper le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire".

"Nous avons enfin une réponse adaptée contre le squat ! Il est intolérable qu'un individu puisse bénéficier d'un domicile qui ne lui appartient pas au détriment de son propriétaire ou locataire. Cet amendement va désormais simplifier la démarche d'expulsion non seulement aux victimes mais aussi aux autorités publiques", a souligné M. Demuynck dans un communiqué.

"La procédure d'exception prévue contourne le pouvoir judiciaire. Sont visés les SDF, les gens du voyage, les occupants de logements alternatifs, tous traités comme des marginaux", a protesté en séance Josiane Mathon-Poinat (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche). Le rapporteur de la commission des lois, Jean-Patrick Courtois (UMP), s'est opposé en vain à cet amendement, jugeant que l'objectif était déjà "satisfait par le droit en vigueur".

L'article 32 ter A visait initialement à faciliter la procédure d'expulsion des campements illicites, notamment des Roms, et l'étendait aux résidences mobiles en stationnement illégal. Le Sénat en première lecture avait supprimé cette extension. L'Assemblée nationale en seconde lecture a entériné ce changement mais avait introduit une incrimination pour les squats. Cette incrimination avait été supprimée par la commission des lois du Sénat avant d'être revotée en séance jeudi.

Plusieurs associations et la gauche ont protesté contre cet article et jeudi des militants du DAL (Droit au logement) ont déployé une banderole devant le Sénat tandis que des tipis, des yourtes et des tentes ont été dressés au bord de la Garonne à Toulouse.

Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi", rappelle l'article 50 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Pour contourner cet encombrant principe, les députés français ont adopté, jeudi 16 décembre, dans le cadre de la loi Loppsi 2, un amendement qui permettrait l'instauration d'une peine complémentaire pour les étrangers reconnus coupables de crimes.

Les promoteurs du texte, le collectif Droite populaire, qui regroupe 34 députés UMP, insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une double peine. Dans les faits, l'amendement précise que le président de la cour d'assises devra poser au jury la question concernant le prononcé de cette interdiction après avoir posé la question de la culpabilité puis de la peine. Actuellement la question de l'interdiction du territoire n'est qu'une possibilité. "C'est donc le jury, expression du peuple souverain, qui tranchera et qui appréciera au cas par cas", a souligné Jean-Paul Garraud, député UMP et ancien directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature.

Les peines complémentaires prévues par l'article 131-10 du Code pénal sont multiples : déchéance, incapacité ou retrait d'un droit, injonction de soins ou obligation de faire, immobilisation ou confiscation d'un objet, confiscation d'un animal, fermeture d'un établissement... Et également l'interdiction de séjour pour un criminel étranger. Interrogé sur ce point vendredi 17 décembre par Le Figaro, Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a estimé que cette mesure "correspond aux attentes" des Français.

La gauche, qui a vivement critiqué cet amendement, ne partage pas ce point de vue. Pour rappel, en 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait déclaré également qu"il n'y a pas besoin de la double peine pour lutter contre l'insécurité", mais l'échéance présidentielle et législative était encore lointaine. Le texte doit encore être adopté au Sénat

Eric Nunès (avec Reuters et AFP)

La Loppsi 2 prévoit la création des citoyens réservistes, pour aider les forces de l'ordre dans leur travail au quotidien. © MAXPPP

La loi Loppsi 2 a été adoptée mardi. Elle permet notamment aux volontaires d’aider la police.

Vous avez entre 18 et 65 ans, vous êtes Français et vous avez un casier judiciaire vide ? Vous pouvez devenir réserviste. La loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) entérinée mardi par le Parlement prévoit la création de ces nouveaux postes.

Les réservistes porteront une arme

Loppsi 2 étend ainsi aux citoyens volontaires la réserve civile, qui avait été créée en 2003 pour les retraités de la police nationale, âgés de moins de 65 ans. Le recrutement, qui vise notamment les étudiants, doit permettre de compenser la baisse des effectifs dans la police nationale.

Les réservistes doivent prêter main force aux forces de l’ordre, après avoir été formés sur le tas. Chaque volontaire pourra être mobilisable jusqu’à 90 jours par an, mais ne devrait pas être déployé sur des missions de maintien de l’ordre. Chacun des citoyens participants pourra dresser des procès verbaux et aussi être armé. Ce qui déplaît fortement aux syndicats, qui parlent de "police low cost".

Les forces de l’ordre redoutent les dérapages. Yannick Danio, d’Unité Police, craint de voir des citoyens à peine formés porter une arme. "Que se passera t il en cas de situation dangereuse ?", s’interroge-t-il. C’est pourquoi les organisations se mobilisent pour empêcher que l’article 37 de la loi sur la sécurité intérieure ne soit appliqué.

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L'Assemblée Nationale et le Sénat ont voté la version finale de la LOPPSI 2. Le filtrage des sites pédo-pornographiques et les mouchards vont pouvoir commencer.
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L'Assemblée Nationale, en fin d'après-midi, par 73 pour et 29 contre, puis le Sénat, dans la soirée, ont voté le projet de loi LOPPSI 2. La Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieur est un fourre-tout sécuritaire qui traite autant de la sécurité informatique que du code de la route.

La LOPPSI définit (article 2) l'usurpation d'identité et condamne l'auteur à un an de prison et 15 000€. L'usage de données "permettant d'identifier un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération" est puni de la même manière. Ce délit est également valable en ligne. Si c'est une victoire pour les victimes d'usurpations, le texte de loi est trop large et peut toucher les blagues sur Internet (comme les Twitter de Benji Castaldi ou de Nikos utilisé par les Guignols).

La LOPPSI (article 3) définit également une circonstance aggravante d'être passé par Internet dans les cas de piratage de moyen de paiement ou d'oeuvres de l'esprit (dessins, films, musiques,...).

L'article 4 de la loi oblige le filtrage des sites que le Ministère de l'Intérieur juge pédo-pornographique, par les opérateurs. Un décret doit donner aux FAI les modalités et la liste des sites à bloquer. Le filtrage n'entrera en vigueur que 6 mois après la publication du décret ou 1 an après la publication de la loi.

L'article 5, ajouté par l'Assemblée Nationale en première lecture, interdit de "fabriquer, transporter et diffuser par quelque moyen quel que ce soit et quel qu'en soit le support un message de nature à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger". Le texte est tellement large que les sports comme le catch, la boxe, la tauromachie ou le rugby peuvent être interdit et des jeux vidéos comme Grand Theft Auto ou Hitman peuvent également être interdit.

L'article 17 change le mot "vidéosurveillance" par le novlangue du gouvernement "vidéoprotection" dans tous les codes et les lois. L'article 18 autorise la généralisation de la vidéosurveillance vidéoprotection. Une Commission Nationale de la Vidéoprotection est créée et doit discuter avec la CNIL pour certaines données.

L'article 36 permet à la Police ou à la Gendarmerie sur commission rogatoire du juge d'instruction (FAUX !!!!)d'installer des mouchards sur les ordinateurs de suspects de certains crimes et délits. Les mouchards enregistreront et transmettront des données informatiques.

La LOPPSI 2 doit encore passer l'étape du Conseil Constitutionnel que les députés de l'opposition ont saisie

Le projet de loi Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) vient d’être finalement adopté par le Sénat. Déjà, fin janvier dernier, cette chambre avait adopté son article 4 en dépit de nombreux amendements une nouvelle fois déposés pour tenter de réintroduire le contrôle du juge pour bloquer d’éventuels sites « illicites ». La mesure vise les sites pédopornographiques mais, comme nous le notions longuement en février dernier, sa portée devrait être, dans les faits, bien plus large.

Jean-Michel Planche, fondateur de Witbe et créateur d’Oléane (racheté par France Télécom dans le milieu des années 90), relevait ainsi, en mai 2009, que cet article 4 « s’insère dans la LCEN dont la portée est beaucoup plus large ». La LCEN touche en effet également les contenus faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la violence, les atteintes à la dignité humaine ou la prévention des actes de terrorisme. Un avis partagé par Guillaume Lovet, responsable de l’équipe de lutte contre les menaces informatiques de Fortinet, pour la région EMEA, qui s’interrogeait, en juin de cette même année, sur le fait que Loppsi 2 pourrait être « un pied dans la porte : une fois que les dispositifs de filtrage ont été mis en place pour la pédopornographie, on peut passer aisément à d’autres types de contenu. Surtout, la cible énoncée dans le cadre du projet de loi interdit tout débat moral ».

Il se pourrait donc que l’on agite l'épouvantail effroyable de la pédopornographie pour empêcher toute attaque contre le texte, tout en préparant discrètement le filtrage de bien d'autres contenus.

Le fourre-tout sécuritaire auquel n’a pas manqué d’être comparée la Loppsi 2 prévoit qu’un décret fixe les modalités d’application des dispositions de l’article 4 de la loi, ainsi que l’hypothétique dédommagement des fournisseurs d’accès à Internet. La Loppsi 2 intègre en outre des dispositions contre l’usurpation d’identité en ligne et interdit la revente avec bénéfices de billets pour des événements sportifs ou culturels. Ses détracteurs prévoient de saisir le Conseil Constitutionnel.

Loppsi 2 : L'assouplissement du permis à points aura peu de conséquences

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 février, la Loppsi 2. Un texte fourre-tout mais qui contient de nombreuses dispositions visant les collectivités. Revue de détail.

Il en aura fallu du temps pour adopter la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), ce texte-phare du quinquennat. C'est Michèle Alliot-Marie qui avait commencé les travaux fin 2007 avant de passer le relais à son successeur place Beauvau, Brice Hortefeux. Un texte fourre-tout qui traite de sujets aussi variés que la cybercriminalité, la pédopornographie, l'insécurité routière ou la vidéoprotection, et qui a donné lieu à de vifs échanges dans les deux assemblées pendant plus de un an de débats. La version définitive adoptée mardi 8 février sur la base du compromis trouvé par la commission mixte paritaire fin janvier a été musclée par le discours sécuritaire de Grenoble du chef de l'Etat. Le texte fixe en annexe les grandes orientations sur les moyens alloués aux forces de l'ordre d'ici à 2013. Il n'en contient pas moins de nombreuses dispositions intéressant les collectivités au titre de la prévention. Les maires "sont au coeur du dispositif", souligne-t-il.

Vidéoprotection

La loi vise ainsi à accélérer la mise en oeuvre du plan d'équipement en vidéoprotection, lancé par Michèle Alliot-Marie en 2007. L'objectif était de tripler le nombre de caméras pour le porter de 20.000 à 60.000 en deux ans. On en est encore loin. D'ailleurs, la "vidéoprotection", terme qui se veut plus consensuel que "vidéosurveillance", fait son apparition en tant que telle dans la loi (article 17).

L'installation de la vidéoprotection sur la voie publique peut se justifier par de nouveaux motifs comme la régulation des flux de transport, les risques naturels, l'exposition de lieux à des trafics de stupéfiants ou aux trafics illicites, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la sécurité des parcs d'attractions.
Dans certains cas (prévention d'actes de terrorisme, protection des abords des établissements, installations ou ouvrages sensibles), le préfet peut demander à une commune la mise en oeuvre de systèmes de vidéoprotection. Le conseil municipal doit en délibérer dans un délai de trois mois.
Après information du maire, toute personne morale peut mettre en oeuvre sur la voie publique un système de vidéoprotection afin d’assurer la protection des abords de ses bâtiments et installations, dans les lieux susceptibles d’être exposés à des actes de terrorisme ou particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Les services de police municipale, au même titre que la police et la gendarmerie, seront autorisés à recueillir des images des parties communes d'immeubles, en temps réel, pour prévenir "la commission imminente d’une atteinte grave aux biens ou aux personnes". Cette transmission doit faire l'objet au préalable d'une convention avec le préfet et, le cas échéant, avec le maire.
La Loppsi tranche la question du contrôle de la vidéoprotection. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est chargée du contrôle de la voie publique mais n'aura pas le pouvoir d'avertissement public.

Couvre-feu

Le préfet peut prendre "une mesure tendant à restreindre la liberté d’aller et de venir des mineurs de treize ans lorsque le fait, pour ceux-ci, de circuler ou de stationner sur la voie publique entre vingt-trois heures et six heures" sans être accompagnés par leur parents les expose à un risque. En revanche, s'agissant des couvre-feux individuels, c'est le juge des enfants qui est seul compétent.

Responsabilté parentale

Le conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) est rendu obligatoire pour toutes les communes de plus de 50.000 habitants.
Le contrat de responsabilité parentale est renforcé. Le président du conseil général est informé des suites données à l'infraction du mineur. Les parents peuvent eux-mêmes solliciter auprès du président du conseil général la signature d'un contrat. Par ailleurs, le président du conseil général peut directement proposer la signature d'un contrat aux parents d'un mineur condamné pénalement. Cette possibilité est étendue aux cas où le mineur contreviendrait à ses obligation de couvre-feu.

Police municipale

Les directeurs de police municipale se voient conférer la qualité d'agent de police judiciaire, ils auront pour mission de seconder les officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationale pour la constatation des infractions.
Les policiers municipaux (agents de police judiciaire adjoints) peuvent désormais procéder à des tests de dépistage d'alcoolémie ou aux contrôles d'identité sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.
Les agents de police municipale peuvent procéder à des fouilles lors des événements regroupant plus de 300 personnes, au lieu de 1.500 jusqu'à présent.
En cas de changement de lieu d'affectation, les policiers municipaux n'ont plus à renouveler leur agrément et leur assermentation (article 94).

Squatts et campements illicites

Le préfet peut procéder à l'évacuation forcée d'une installation illicite sur un terrain public ou privé passé un délai de 48 heures, avec mise en demeure notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux (article 90). Le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d'une demande d'autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées.
La loi crée une incrimination des squatteurs. L'article 226-4 du Code pénal est ainsi complété : "Est puni des mêmes peines [un an de prison et 15.000 euros d'amende] le fait d’occuper le domicile d’autrui, hors les cas où la loi le permet, sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire, après s’y être introduit dans les conditions mentionnées à l’alinéa précédent, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire."

Transports publics

Un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine d'un train est puni de six mois de prison.

Violences dans les stades

La loi renforce la législation sur les interdits de stades. Ces derniers peuvent être signalés à un pays étranger.

Recueil des images numérisées

Les photographes professionnels ont eu gain de cause au terme d'une longue bataille : "La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport ne comporte le recueil de la photographie du visage du demandeur que pour les communes équipées à cette fin à la date du 1er janvier 2011 et pour une période définie par décret", précise la loi (article 16). En dehors de ces cas, ce sont donc les professionnels qui exerceront cette tâche.

Police d'agglomération

La Loppsi 2 consacre la possibilté de créer des polices d'agglomération à l'instar de celle mise en place en septembre 2009 en région parisienne. "Il faut mettre en place une organisation supracommunale qui prenne en compte cette nouvelle réalité qu’est l’agglomération et si possible la confier à une seule et même force", indique le texte en annexe.

Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adopté au Parlement ce mardi (à lire le texte intégral ici). Rappel des différentes mesures de ce très hétéroclite paquet sécuritaire.

Justice

- Peines plancher (entre 18 mois et 2 ans) pour des violences aggravées passibles de 7 à 10 ans de prison (lire ici)

- Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs d'«assassinat» ou de «meurtre en bande organisée» sur des personnes dépositaires de l'autorité publique

- Extension de la surveillance judiciaire, notamment via le bracelet électronique, pour les condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, en état de nouvelle récidive

- Possibilité pour un procureur de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants sans passer par le juge des enfants (lire ici)

- Possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un criminel de nationalité étrangère (lire ici)


- Elargissement du recours à la visioconférence dans les procédures pénales

Internet

- Création du délit d'usurpation d'identité sur Internet (puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende) (lire ici)

- Obligation pour les fournisseurs d'accès de bloquer les images pédopornographiques sur des sites notifiés par l'Intérieur

- Revente de billets par Internet «pour en tirer bénéfice» punie de 15.000 euros d'amende

- Captation à distance de données informatiques sur décision du juge d'instruction en cas d'enquête sur la criminalité organisée

- Contrôle par le procureur des fichiers d'antécédents judiciaires (Stic et Judex), création de logiciels de «rapprochement judiciaire»

- Expérimentation des scanners corporels dans les aéroports pour trois ans

Vidéosurveillance

- Extension de la «vidéoprotection» sur la voie publique, notamment les lieux exposés à des trafics de stupéfiants ou les parcs d'attraction (lire ici)

- La Cnil chargée du contrôle de la «vidéoprotection» de la voie publique mais n'aura pas le pouvoir d'avertissement public

Sécurité routière

- Répression du trafic de points

- Assouplissement du dispositif de récupération des points: délai de 2 ans au lieu de 3 pour reconstituer son capital de points, possibilité de stage de récupération tous les ans au lieu de tous les 2 ans (lire ici et là)

Policiers municipaux

- Possibilité de participer aux contrôles d'identité, dépistages d'alcoolémie ou fouilles de bagages

Sécurité privée

- Création d'un conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), qui deviendra l'autorité de régulation et de contrôle de ce secteur

Violences sportives

- Le ministre de l'Intérieur peut interdire un déplacement collectif ou individuel de supporters en cas de graves troubles à l'ordre public, et le préfet peut restreindre leur liberté d'aller et venir

- Renforcement des mesures d'interdiction de stade, les interdits de stade peuvent être signalés à des pays étrangers

Transports publics

- Création d'un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine de pilotage des trains (jusqu'à 6 mois de prison)

- Possibilité pour les agents de transports publics de conduire d'office auprès d'un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction

Logement

- Evacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique

- Incrimination des squatteurs (passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende) (Lire ici)

voir ci dessous

Habitat . Tipis, yourtes ou cabanes… Des milliers de personnes vivent dans des logements hors normes. La Loppsi 2, qui repasse au Sénat, prévoit de faciliter leur destruction.

Jouer du flûtiau perché sur une branche, se travestir en éternel errant flibustier sur une barque, cultiver ses plantes entre deux acrobaties de bateleur, allaiter son rejeton dans une roulotte au cœur d’un bois, profiter des vertus apaisantes de Dame Nature, déféquer en toute quiétude dans des toilettes sèches devant autrui… Refuser l’ancrage, contester le prêt-à-habiter. C’est ainsi qu’ont décidé de vivre des milliers de gens en France. Des atypiques, des affranchis, des marginaux, des néoruraux bobos-bio ou néohippies - comme on voudra. Au creux d’une campagne ou dans le pli d’une ville, dans les arbres, sur les flots ou sous la terre, ils ont fait le choix de s’établir ailleurs, loin des propositions du marché.

Récupération. «La plupart sont propriétaires, mais tous n’ont pas de permis de construire. Il y en a pour qui bâtir sa maison est un acte militant, pour d’autres un moyen d’expression artistique, une nécessité financière, un défi ou encore une thérapie. Ou tout cela à la fois.» Voilà ce qu’en rapporte Irène Brunet, auteur avec sa sœur photographe, Alexa, d’un ouvrage consacré à ces Habitants atypiques (1). Qu’on découvre affublés de tout un tas de noms un peu braques : les Najas-Najas, les Loups Rottiers, les Barbassioux…

Seuls, en famille ou en groupe (souvent avec des chèvres), ces habitants d’Anjou, de Bretagne, des Pyrénées ou d’Auvergne vivent dans des cabanes, des huttes, des yourtes, des logements troglodytiques ou des maisons en matériaux de récupération. Qui ne manquent pas, pour certaines constructions, d’une relative originalité.

Libertaire et autogestionnaire, ce mode de vie est aujourd’hui menacé. Par la fameuse Loppsi 2, contestée par les associations de droit au logement. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), adopté mardi dernier par les députés, sera de nouveau examiné par le Sénat à partir du 18 janvier. Son article 32 ter A prévoit l’évacuation et la destruction, sous quarante-huit heures, de toute «installation qui comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques». Il est également prévu une amende de 3 750 euros pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures.

Démontage. Le dernier exemple de tracasserie en date nous vient d’Alsace. A Dieffenbach-au-Val (Bas-Rhin), un jeune couple a installé il y a trois mois une yourte de 25 mètres carrés sur le champ d’un parent. Selon l’AFP, le maire comprend «l’envie de vivre ainsi», mais juge l’emplacement «mal choisi» et la yourte «insalubre». Il menace de dresser un procès-verbal début janvier et de demander au préfet d’ordonner le démontage de l’objet du litige - «pourtant écologique et inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco», souligne le couple.

Le maire (sans étiquette) assure que sa décision n’a rien à voir avec la Loppsi 2. Peut-être devance-t-il juste son application, qui inquiète fortement les associations Droit au logement (DAL) et Habitants de logements éphémères ou mobiles (Halem). Selon elles, le 32 ter A octroie au préfet «un pouvoir totalement discrétionnaire et arbitraire». Elles rappellent qu’en plus des «habitants atypiques» sont visées par la Loppsi 2 «les populations précaires, comme les habitants de bidonvilles, de campements de sans-abri, de caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et écoconstructions…»

Soit plus de 41 000 personnes dans des habitats de fortune (constructions provisoires), selon le rapport 2010 de la Fondation Abbé-Pierre. Parmi elles, certaines n’ont pas le choix, tandis que d’autres en font un mode de vie.

(1) Préfacé par Joy Sorman. Images en manœuvres éditions.

Photos Alexa Brunet. Transit. Picturetank

La formation et les fonctions des futurs volontaires inquiètent le syndicat Unité police, le PS et la Ligue des droits de l'homme.

C'est un article, relégué à la fin de l'interminable catalogue des dispositifs sécuritaires que comporte la Loppsi 2. Son nom : le 37 quater. Son objectif : étendre aux citoyens volontaires la « réserve civile » de la police nationale, créée en 2003 pour les policiers retraités.

Cela signifie que demain votre voisin de palier ou de table – Eric Ciotti, le rapporteur de la loi, entend notamment cibler les étudiants – pourra très bien être un réserviste de la police. Avec la possibilité de dresser des procès-verbaux et de porter une arme…

Seules conditions : avoir 18 ans, un casier judiciaire vierge et la nationalité française. La fonction sera rémunérée.

« Une milice armée »
Cette nouveauté scandalise le syndicat Unité SGP-FO Police, majoritaire chez les forces de l'ordre. Il s'est fendu d'un communiqué très virulent, le 27 janvier, assimilant cette nouvelle réserve à une véritable « milice armée ». Yannick Danio, délégué national du syndicat :

« Cela peut paraître choquant, mais il faut dire les choses. On ne va quand même pas revenir à des heures sombres de notre Histoire. »
(et c'est les flics qui le disent !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!)

Il s'agit de compenser la diminution du nombre de postes au sein de la police nationale et d'avoir « plus d'effectifs mobilisables en temps réel, et plus disponibles », expliquait le député UMP des Alpes-Maritimes le 27 janvier dans Libération. En particulier pour des évènements exceptionnels comme « des grands concerts ou le Tour de France ».

Mais l'article de loi reste très évasif sur les prérogatives de cette police supplétive, chargée d'assurer « des missions de soutien à la demande des fonctionnaires sous l'autorité desquels ils sont placés ou des missions de spécialistes correspondant à leur qualification professionnelle ».

Encore plus inquiétant, un amendement déposé par le sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la loi au Sénat, leur permet également d'effectuer des missions de « police judiciaire ».

Formation sur le tas et dérapages
En pratique donc, à l'exclusion des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public, ces policiers de seconde zone pourraient assurer à peu près toutes les fonctions de police.

Avec quelle formation ? C'est là que les choses se compliquent : « On ignore totalement en quoi consiste la formation de ces volontaires », gronde Yannick Danio.

« Qui va les encadrer, les briefer, les former ? Là se pose un vrai problème », reconnaît aujourd'hui Delphine Batho, députée PS membre de la Commission mixte paritaire, après avoir soutenu le principe lors de la première lecture.

La formation sur le tas « pourrait conduire à un certain nombre de dérapages, des réactions émotionnelles ou autres, imprévus parce que les réservistes n'y seraient pas préparés », redoute Dominique Noguères, vice-présidente de la Ligue pour les droits de l'homme (LDH).

« Renforcer le lien avec la population »
Lors des discussions à l'Assemblée nationale, Brice Hortefeux, instigateur de cette mesure, justifiait :

« Nous avons l'intention de développer ce dispositif car il donne entière satisfaction à la police nationale comme aux citoyens. »

Dans son rapport sur le projet de loi, présenté le 27 janvier à l'Assemblée, Eric Ciotti ajoutait :

« Ouverte à un public de volontaires et utilisée pour des missions plus étendues, la réserve civile permettrait de renforcer le lien entre la police nationale et la population. […]

Le potentiel de réservistes volontaires dont pourrait bénéficier la police nationale est d'autant plus élevé qu'il touchera les populations urbaines et étudiantes. »

Eric Ciotti propose une sécurité qui se rapproche des gens, en renouant avec la société civile. Un argument fustigé par Yannick Danio :

« Au contraire, l'Etat se désengage de sa mission de service public. Près de 2 000 emplois [1 925 exactement, ndlr] vont être supprimés dans la police en 2011, dans le cadre de la loi de finance votée à l'automne. »

« Que fait la gauche ? Que fait le PS ? »
Sollicitée par Rue89, Delphine Batho exprime désormais la crainte de voir ce texte dévoyé :

« C'est forcé que dans le contexte dans lequel on est aujourd'hui, la
réserve civile soit un palliatif à la diminution des effectifs. »

Devant le peu de réactions que suscite ce transfert de compétences spécialisées de la police vers le privé, inédit en France, Yannick Danio s'affole :

« Les parlementaires ne se rendent pas compte de l'importance d'une telle mesure. Il y a dans le milieu politique une vraie méconnaissance sur les questions de sécurité ».

Sur ce coup-là, une fois n'est pas coutume, il est rejoint par Dominique Noguères de la LDH :

« C'est absolument extraordinaire : on est dans une fuite en avant sécuritaire, avec une mesure populiste et une partie de la gauche, notamment au Parti socialiste, ne réagit pas. Je pense qu'ils ne mesurent pas les conséquences. Il faut vraiment qu'ils retrouvent leurs valeurs et leur réflexion. »

Jean-Jacques Urvoas, chargé des questions de sécurité au PS, admet que les différentes évolutions du texte lors des allers-retours de l'Assemblée au Sénat ont rendu le PS beaucoup plus réticent :

« On est en train de parler d'un texte qui n'est plus du tout ce qu'on avait discuté au départ. Si les réservistes peuvent dresser des PV, être armés, là on n'est plus du tout d'accord. »

La dernière lecture du texte aura lieu mardi 8 février à l'Assemblée nationale. Le Parti socialiste envisage ensuite de saisir le Conseil constitutionnel pour l'ensemble de la Loppsi 2.

► Mis à jour le 04/02/2011 à 12h35. Le chargé des questions de sécurité au PS s'appelle Jean-Jacques Urvoas et non Jean-Claude.

Photo : des policiers du commissariat de police du Xe arrondissement de Paris, le 6 février 2009 (Audrey Cerdan/Rue89).

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