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narcotests

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narcotests

Message  ivo le Lun 26 Avr - 13:54

à toutes fins utiles et à titre informatif, voici un petit résumé de ce genre de procédure aimablement rédigé à ma demande par quelqu'un qui s'est fait serrer et condamner récement.

alors en retour de festival en hollande controle au peage de senlis à 9h du mat
bien entendu j etais positive donc immobilisation du vehicule , ils m ont embarqués a la gendarmerie.
apres quelques questions direction l hopital pour la prise de sang et quelques questions de medecin
(produits pris , les doses ,et si j etais une consomatreice occationnelle...ou pas !)
puis retour a la gendarmerie entourée de 2 flics comme si j avais tué quequ un!!!!
ils ont pris ma deposition ou je leur ai dis que j avais consommé, enfin j ai un peu arrangé l histoire mais j ai
quand meme dis que j avais consomme et je suis rester cool avec eux j ai meme essayer de rires un peu
et de cacher que ca fesais quand mmeme 2 jours que je me mettais la race avec de prod hollandais et c est pas peu dire
et c est ce qui m a sauver! les flics on pas mis les taux exacts
de ma prise de sand et surtout ils ont mis que les amphetamines et la coke sur leur rapport. A 16h ils m ont laisser partir
apres qu un pote ,qui avait le permis,soit passer a la gendarmerie pour faire la photocopie de vson permis pour pouvooir recuperer la voiture
sur l autoroute avec quand meme mes potes a l interieur!!!
48h apres ils avais les resultats des analyses qui ma fallu retourné les chercher
a la gendarmerie de senlis ( j habite a montpellier!!)
!!! bon ben positive a tout sauf au opiacé donc la ils me donnnent la date de mon proces (le 19novembre)
apres ca j ai du prendre rdv a la pref a montpellier pour une visite medicale .
apres la visite medicale ils m ont envoyé chez un psy ( et tout ca a mes frais biensur)
le jour du procés a senlis parce que tu passes au tribunal de l endroit ou tu t es fais controler.
la j ai eu de la chance car avant moi au tribunal y avait une bande de petites racailles qui hurlés!!
donc j ai raconter ma life au juge enfin presque et la j ai pris 4 mois de retrait de permis 3 mois de prison avec sursis
et le pire 5 ans de mise a l epreuve et une amende de 90 euros , j ai fais pleurer le juge je l ai jouer cosette
je me suis faite licencier avant le proces donc ca a jouer en ma faveur.
pour les doses sur les analyses je m en souviens plus trop mais ils detecté tout enfin dumoins tout ce que j avais pris etait noté
ils ont pris mes empreintes aussi par contre mon avocat ( commis d office ) a demander que se ne soit pâs marquer sur mon casier
j ai du faire une analyse d urine pour le tribunal pour demontrer que j etais clean ,
pour plus de prudence j ai envoyer une copine la faire .


.... Evil or Very Mad
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ivo

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Re: narcotests

Message  spike le Lun 26 Avr - 14:02

T'en connais des délinquants toi dis donc! Very Happy
Euh sinon c'est pas un peu risqué de publier ça ici, si jamais les flics passent par là....??
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Re: narcotests

Message  ivo le Lun 26 Avr - 14:11

et alors ?

la diffusion d'informations est interdite ?

et en plus tu sais ce que je leur dis à ces ordures ???
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ivo

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Re: narcotests

Message  spike le Lun 26 Avr - 17:47

No problem ivo, no problem^^ affraid !
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Re: narcotests

Message  ivo le Mer 20 Oct - 12:53

Drogues au volant : les tests salivaires ne sont pas fiables
Par Anna Benjamin | Rue89 | 22/12/2009 | 19H57
http://www.rue89.com/droguesnews/2009/12/22/drogues-au-volant-les-tests-salivaires-ne-sont-pas-fiables-131002
Fumer ou conduire, il faut choisir. Les fumeurs de joints n'ont donc qu'à bien se conduire car la police et la gendarmerie veuillent au grain sur les routes de France. Peut-être même un peu trop.

Le magazine Auto-Plus repris ce matin par Europe 1 démontre, chiffres à l'appui, que les tests salivaires anti-drogues Rapid Stat, effectués sur près de 100 000 personnes à ce jour, ne sont en réalité pas fiables. Selon les chiffres de la gendarmerie, 12 à 15% des personnes ont été contrôlées positives alors qu'elles n'avaient consommé aucune drogue.

Elles se sont vues confisquer leur voiture et leur permis trois à cinq jours en attendant les résultats du test sanguin, seul moyen d'évaluer la quantité de drogues dans l'organisme. En cause : la mauvaise lecture par les forces de l'ordre de la barrette révélatrice.

Une opération lancée dans la précipitation

Le 31 août 2008 Michelle Alliot-Marie annonçait en grande pompe à Antibes que 52 000 tests anti-drogues allaient être distribués. A l'époque elle vantait leur qualité :

« Je crois qu'il s'agit là de tests particulièrement efficaces. Ils permettent de rechercher des traces de cocaïne, héroïne, cannabis, amphétamines et ecstasy. Si un trait horizontal rouge se dessine en face d'un des types de drogue recherchés, le contrôle est négatif. Si la surface reste blanche, le contrôle est positif : il y a eu consommation de drogues. »

Visiblement, l'ancienne ministre de l'Intérieur s'est quelque peu avancée. Mais il fallait aller vite. Marquer les esprits. Lors de son élection, Nicolas Sarkozy avait fait de la baisse du nombre de morts sur la route son cheval de bataille.

Des tests qu'on savait peu fiables et chers

Mais le manque de fiabilité de ces tests avait été démontré avant l'opération. Patrick Mura, président de la Commission des conduites addictives au Centre hospitalier des universités de Poitiers, expliquait au Post :

« C'est encore trop tôt, il faudrait que ces tests soient deux à trois fois plus sensibles. »

Par ailleurs, ces tests ratés coûtent cher à l'Etat. Le budget de cette opération est estimé à 4 millions d'euros sur trois ans.

L'augmentation du nombre de morts sur la route et des condamnations

Comme preuve du bien fondé de cette mesure, Michelle Alliot-Marie utilisait l'étude de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies de 2005. Elle criait haut et fort que le cannabis (principal visé) augmente de 1,8% le risque d'accident de la route et qu'il est impliqué dans 230 accidents mortels.

Ces tests devaient donc diminuer le nombre de morts sur la route. Mais après sept ans de baisse, le nombre de mort sur les routes est en augmentation de 3% si l'on compare le mois de novembre 2008 (333 morts) et de novembre 2009 (343 morts). En novembre dernier le gouvernement annonçait :

« Depuis le début de l'année, 3 967 personnes ont trouvé la mort, soit 54 personnes de plus qu'au cours des onze premiers mois de l'année 2008. »

Dans le même temps les chiffres des condamnations pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ont bondi. Selon le JDD, elles sont passées de 6 589 en 2008 à 15 521 pour les dix premiers mois de 2009.

Si vous ne faites pas confiance aux tests anti-drogues du gouvernement, vous pouvez toujours vous en procurer un vous même sur Internet pour la modique somme de 16 euros. Car en cas de refus de se soumettre à un test salivaire, la sanction est la même que pour conduite après usage de stupéfiant, deux ans de prison et 4 500 euros d'amende.
A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

tests salivaires anti-drogues Rapid Stat
http://www.google.fr/search?q=tests%20salivaires%20anti-drogues%20Rapid%20Stat
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Re: narcotests

Message  ivo le Mer 20 Oct - 12:58

le "dépistage" (...) s'est généralisé.
en théorie alcool/stups à chaque contrôles ...

le nombre de victimes se multiplie sans arret.
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Re: narcotests

Message  ivo le Ven 22 Oct - 14:49

exemple d'étude IMPARABLE auquelle se réfèrent nos fachosénilogouvernants:

Citation:
Etude : deux fois plus de problèmes mentaux chez les fumeurs de cannabis

04/10/10

Etude : deux fois plus de problèmes mentaux chez les fumeurs de cannabis.

Selon une étude de l'Office central néerlandais des statistiques (CBS) menée entre 2007 et 2009 et rendue publique ce lundi, "le pourcentage de personnes ayant une moins bonne santé mentale est deux fois plus élevé chez les consommateurs de cannabis que chez les non-consommateurs".

Lire l'étude sur le site du CBS

>>>>>>>>>
http://www.cbs.nl/en-GB/menu/themas/gezondheid-welzijn/publicaties/artikele…
du vent du blabla aucune source
meme genre que bachelot: ô mon dieu, les chomeurs fument plus que les autres ...


la maniere dont ils justifient leurs salaires faramineux de ducs de la république:
Citation:
Les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies

05/10/10

MM. Gérard LARCHER et Bernard ACCOYER, Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ont décidé aujourd’hui la mise en place d’une mission commune d’information sur le thème des toxicomanies.

Ils estiment que ce sujet de société et de santé publique, mérite d’être abordé avec une hauteur de vue et qu'il convient aujourd’hui d’en actualiser la réflexion en prenant en compte les évolutions en France et à l’étranger. C’est pourquoi les parlementaires des deux assemblées ont souhaité étudier les situations et solutions retenues dans différents pays.

La mission sera composée de 15 sénateurs et les 15 députés avec deux co-présidents et deux co-rapporteurs. Elle s’attachera à faire des propositions plus réalistes pour lutter au mieux contre ce phénomène et apporter des réponses appropriées.

Cette mission commune d’information débutera ses travaux au début du mois de novembre.

http://www.drogues.gouv.fr/actualites/detail-actu/article/les-presidents-du…

comment les lobbylégalomafieux se constituent:
Citation:
77 élus signent une "Charte des élus contre les drogues"

24/09/10

A l'initiative des députés Jean-Paul Garraud et Françoise Branget, 77 élus ont signé cette charte pour fédérer tous les élus qui souhaitent s'impliquer dans le combat contre les drogues et les toxicomanies en réaffirmant les grands principes et les modalités de cette lutte.

Ces élus soulignent que les débats sur la dépénalisation et la mise en place de centres d'injection brouillent le message de prévention alors que l'ambition première est de lutter contre la drogue et non de s'en accommoder.

Se disant conscients du défi que représente les drogues pour la liberté, la santé et la cohésion sociale et convaincus que chacun peut porter une parole précieuse aux personnes en difficulté, les signataires s'engagent à lutter contre les discours et pratiques visant à banaliser ou dépénaliser l'usage des drogues et à rechercher des réponses articulées et multidisciplinaires à ce phénomène.

Cette charte se donne pour objectifs de développer et renforcer les programmes locaux de prévention des usages en mobilisant les acteurs concernés, de soutenir au sein des collectivités l'action des services luttant contre le trafic de drogue et l'économie souterraine, d'accompagner les efforts des personnes qui veulent rompre avec la dépendance et de leur permettre de se reconstruire.

Lire la "Charte des élus contre les drogues"

>>>>
http://www.jpgarraud.net/index.php?option=com_content&view=article&…
oh ... comme c'est bizarre ... c'est un élu de l' .... (ah oui ... pas de politique ici ...)

et ce n'est pas tout ...
attention !!!!
y'a des gamers ici ???
vous etes des drogués qui s'ignorent !!!!
Citation:
Addictions sans produit

Il a été choisi ici de ne traiter que le phénomène d’addictions aux jeux à la fois dans leur forme classique (jeux d’argent, jeux de hasard) et dans leurs formes récentes (addiction à Internet et aux jeux vidéos en ligne).
L’addiction au jeu

Pour la grande majorité des joueurs, la pratique des jeux de hasard et/ou d’argent reste contrôlée et récréative, c’est à dire que le joueur accepte de perdre l’argent misé et qu’il ne joue pas pour se refaire.

Le monde des jeux vidéo

Les différences entre les jeux d’action, de stratégie ou de réflexion sont majeures. Ils suscitent des intérêts différents chez les joueurs. Des titres sont proposés pour les tout petits, d’autres s’adressent à un public majeur uniquement. Certains jeux se jouent seuls ou à plusieurs, sur le même ordinateur ou à distance via Internet. Les MMORPGs (jeu en ligne multi-joueurs) sont probablement le type de jeu le plus souvent associé aux problématiques addictives, ce qui ne signifie pas bien entendu qu’ils soient dangereux par essence. Il s’agit comme toujours de pouvoir pratiquer avec mesure.
Mais certains joueurs développent une véritable addiction, avec une perte de contrôle totale. Lorsque cette pratique du jeu devient problématique ou excessive, on parle alors de « jeu pathologique ». Les joueurs pathologiques ne sont pas nécessairement ceux qui jouent beaucoup, mais plutôt ceux qui deviennent incapables de contrôler leur pratique, et ce malgré les répercussions négatives de celle-ci.

Les risques

Le joueur devient incapable de limiter la place du jeu dans sa vie, qui finit par devenir le centre de son existence, au détriment de toutes les autres formes d’activités, entrainant une suite d’effets tels que :

* le surendettement, la paupérisation accrue, pouvant entrainer des délits tels que le vol, l’abus de confiance, la falsification de chèques etc. quand il s’agit de jeux d’argent ;
* la réduction des relations sociales, amicales et familiales (isolement au domicile par exemple), des problèmes familiaux, des divorces liés aux jeux ;
* la répercussion sur le travail scolaire ou professionnel ;
* la répercussion sur l’équilibre alimentaire ou le sommeil ;
* la souffrance psychique rattachée à l’utilisation des jeux (tristesse, anxiété, agressivité) ;
* l’incapacité de réduire les temps de jeu.

Pour protéger ces publics fragiles, le gouvernement français et les trois grands opérateurs de jeux que sont La Française des Jeux, le PMU et les groupes de casinos ont mis en place des mesures pour promouvoir une politique de « jeu responsable ».

>>>
http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/archives/discours/2006/jfc0606…



!!! toutes les lois toutes les peines tous les seuils !!!

>>>>>>>>



source:
http://www.drogues.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi/ce-que-dit-la-loi-en-matiere-de-drogues/drogue-au-volant/

Citation:

Accueil > Ce que dit la loi > Ce que dit la loi en matière de drogues > Drogue au volant

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Drogue au volant

La loi du 3 février 2003 prévoit deux ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, la présence du produit ayant été confirmée par analyse sanguine. La peine et l’amende sont aggravées si la personne était également sous l’emprise d’alcool. La peine complémentaire relative à l’usage de stupéfiants (stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants) est également encourue.

Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer ou faire pratiquer des dépistages (urinaires ou salivaires) d’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident (matériel, corporel ou mortel) ou lorsque le conducteur a commis une autre infraction au code de la route, ou lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants. En cas de résultat positif, une analyse de sang doit être pratiquée.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance à par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisitions du procureur de la République, des dépistages systématiques pour le personnel (y compris intérimaire) d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants (article L. 3421-5 du code de la santé publique).

En cas d'accident ayant entraîné des blessures ou un décès, les peines sont aggravées et peuvent atteindre sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour homicide involontaire :

* lorsque le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique.

* lorsqu’il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.

Si est constatée la présence d’alcool et de stupéfiants, ou si une ou plusieurs autres circonstances aggravantes sont associées à la prise de stupéfiants ou d’alcool, les peines sont encore alourdies, pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

Pour en savoir plus sur :

Le délit d’usage de drogue

Les circonstances aggravantes

L’alcool au volant


Citation:
Usage
Le délit d’usage de stupéfiants

« User » de stupéfiants signifie en consommer. L’usager de stupéfiants est donc celui qui consomme un produit stupéfiant. La détention de petites quantités de produits stupéfiants y est souvent assimilée par l’autorité judiciaire, de même que la culture de cannabis lorsqu’elle est destinée à une consommation personnelle. Il en est de même également avec les produits stupéfiants qui sont utilisés dans le cadre de conduites dopantes (recherche de la performance tant professionnelle qu’intellectuelle ou sportive).
Quelques notions de politiques pénales

Comme toute infraction, celle concernant l’usage de produits stupéfiants illicites est examinée au cas par cas par les Procureurs de la République chargés des poursuites c’est ce que l’on appelle le principe de l’opportunité des poursuites. Ce principe d’opportunité des poursuites permet une intervention souple, adaptée à chaque situation individuelle mais explique également la disparité des pratiques pénales selon les tribunaux. Mais néanmoins, les peines et sanctions prononcées s’appuient sur le Code pénal.

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Les peines encourues

Les sanctions réellement prononcées varient grandement. En effet, les magistrats tiennent compte de la situation personnelle de l’usager et disposent de nombreuses options pénales.
Les peines principales

L’usager encourt un an d’emprisonnement, 3 750 euros d’amende ou l’une de ces deux peines seulement.

Cette peine peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et/ou 75.000 euros d’amende lorsqu’elle a été commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ou par le personnel (y compris intérimaire) d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport.

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La peine complémentaire

L’usager encourt également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.

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Les peines alternatives à la prison

Le délit d’usage de stupéfiants étant puni d’emprisonnement, les magistrats peuvent prononcer, à la place de l’emprisonnement, diverses peines privatives ou restrictives de liberté : des peines alternatives aux peines de prison et/ou d’amende : suspension du permis de conduire, confiscation de véhicule appartenant au condamné, retrait du permis de chasser, interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, lorsque les facilités que procure celle-ci ont été sciemment utilisées pour commettre l’infraction, notamment (article 131-6 du code pénal).

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Les interdictions professionnelles

Comme toute sanction pénale, le fait d’être condamné pour usage de stupéfiants peut en effet interdire l’accès ou le maintien dans certaines professions. Ces interdictions sont soit directement liées à une condamnation pour usage, soit liées aux exigences professionnelles de moralité de certaines professions.

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Les alternatives aux poursuites

Il s’agit d’une réponse judiciaire créée en 1999, applicable pour de nombreux délits, dont celui d’usage de stupéfiants, et qui suppose l’acceptation de la personne poursuivie.
Ainsi, l’usager majeur peut se voir proposer diverses mesures qui si elles sont exécutées, entrainent l’arrêt des poursuites.
Ces mesures peuvent être notamment :

* le paiement volontaire d’une amende de composition d’un maximum de 1 900 euros,
* l’exécution d’un travail non rémunéré d’un maximum de 60 heures au profit de la collectivité,
* la remise de son permis de conduire ou de chasser au tribunal pour une durée maximale de 4 mois,
* la réalisation d’un stage payant de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants.

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L’injonction thérapeutique

Le Procureur peut enjoindre à un usager, même mineur, de se soigner. Les poursuites sont alors suspendues. Si l’usager ne se plie pas à cette injonction, ou s’il est à nouveau interpelé pour usage, le procureur de la République peut décider une nouvelle injonction thérapeutique, soit traduire l’usager devant le tribunal correctionnel.

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Les mesures d’obligation de soins

A tous les stades du processus pénal, les juges peuvent recourir à une mesure d’obligation de soins.
Contrairement à l’injonction thérapeutique, décidée au premier stade des poursuites par le procureur de la République et réservée à l’usager de stupéfiants, ces mesures sont applicables à tous les justiciables présentant un problème de dépendance (drogues illégales, alcool), et quelle que soit l’infraction initiale concernée : infraction à la législation sur les stupéfiants, ou tout autre crime ou délit. Elles sont ordonnées par le juge d’instruction, par le tribunal ou par le juge d’application des peines.



Citation:
Risques sociaux
Les risques accidentels

La perte de vigilance et de réflexes liée à la prise de produit(s) psychoactif(s) peut entrainer des accidents.

Des accidents de la route provoquant des dommages pour soi et/ou pour les autres:
Une étude coordonnée par l’OFDT a estimé que la conduite sous influence d’alcool multipliait le risque d’être responsable d’un accident mortel par 8,5.
Par ailleurs, 2,9% des conducteurs « circulants » étaient sous influence cannabique. La conduite sous influence cannabique augmentait le risque d’être responsable d’un accident mortel par 1,8.

La part des accidents mortels attribuable à une consommation de cannabis serait de 2,5%, celle due à une consommation d’alcool de 28,8%.

Le cumul des deux consommations - alcool + cannabis - conduit à un risque 15 fois plus élevé d’être responsable d’un accident mortel. Pour les deux produits, le risque augmente avec la quantité détectée, on parle d’effet-dose. Même s’il n’est pas responsable de l’accident, un conducteur sous influence cannabique a un risque de décès augmenté.

Des accidents dans le cadre du travail pour soi et/ou pour les autres:
La consommation de produit psychoactif peut pour certains métiers être à l’origine d’accidents plus ou moins graves. Par exemple, les métiers de la route tels que les chauffeurs routiers, les chauffeurs livreurs, les conducteurs de transports en commun mais aussi les utilisateurs de machines outils, certains postes dans les métiers du bâtiment etc. Cela peut aboutir parfois à la perte de son emploi.

Les risques judiciaires

En ce qui concerne la transgression des lois, les principaux problèmes rencontrés sont, d’une part, les infractions relatives à l’usage et au trafic de stupéfiants et, d’autre part, les délits routiers liés à l’alcool.

Les interpellations d’usagers et de trafiquants sont en augmentation, passant de 110 486 en 2006 à 134 320 en 2007. Cette hausse concerne toutes les catégories d’interpellés : les usagers, les trafiquants locaux, les usagers revendeurs et les trafiquants internationaux.

Dans les cas d’usage non accompagné d’une autre infraction, suite à l’interpellation, un grand nombre de personnes impliquées ne seront pas condamnées, bénéficiant d’une mesure alternative aux poursuites. C’est dans ce cadre que sont le plus souvent prononcés les stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants. 1600 stages de sensibilisation ont été ordonnés en 2008 dont 300 stages ont concerné des mineurs.

* Les condamnations pour récidive d’usage concernent 2,9% des condamnations prononcées en 2006.

* 130 231 condamnations pour conduite en état alcoolique (CEA) ont été prononcées en 2006 (données provisoires). Le nombre d’accidents mortels impliquant au moins un conducteur à alcoolémie positive a diminué passant de 1 349 en 2001 contre 933 en 2006 (846 en 2008). L’alcoolémie des conducteurs impliqués n’étant connue que pour environ les trois quarts des accidents mortels, ce nombre est très probablement sous estimé.

Les interdictions professionnelles

Outre les peines prononcées par le tribunal, la condamnation pour usage peut entraîner d’autres conséquences sociales. C’est sur l’activité professionnelle que l’usage a les conséquences les plus évidentes à travers les interdictions professionnelles attachées à la condamnation pénale que peuvent prévoir les statuts et règlements de certaines professions. Comme toute sanction pénale, le fait d’être condamné pour usage de stupéfiants peut en effet interdire l’accès ou le maintien dans certaines professions.

Ces interdictions sont soit directement liées à une condamnation pour usage, soit se fondent sur des critères plus généraux de moralité ou de nature de la peine.

A titre d’exemple, le fait d’avoir été condamné pour usage de stupéfiants est susceptible d’empêcher l’accès aux professions suivantes : direction d’une entreprise de presse pour la jeunesse, exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place, moniteur d’autoécole, participation de quelque façon que ce soit (moniteur, éducateur, entraîneur, arbitre) au développement des activités sportives et à la promotion du sport de haut niveau, fonctionnaire de l’État et des collectivités territoriales, sapeur-pompier, agent de l’Office national des forêts, courtier ou agent général d’assurance, détective, architecte, directeur d’un centre de gestion agréé ou d’un centre de contrôle technique des véhicules, toutes les professions du droit, conseil en brevet d’invention, commissaire priseur, enseignant dans un établissement d’enseignement à distance, toute fonction dans un organisme d’adoption ou dans un établissement d’enseignement privé ou public du primaire, du secondaire ou de l’enseignement technique. Le relèvement des ces interdictions, par décision du juge, est possible afin d’accéder malgré tout à la profession envisagée.

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L’exemple du cannabis

Chez les jeunes, la consommation de substances et plus particulièrement de cannabis entraine d’autres types de dommages sociaux :

L’oubli progressif qu’il existe d’autres façons d’éprouver du plaisir, comme écouter de la musique, se promener, lire, aller au cinéma, faire du sport, etc.
L’arrêt des activités habituellement pratiquées, changement du cercle d’amis au profit d’un entourage lui aussi consommateur, les discussions se centrent autour du produit… Beaucoup de consommateurs réguliers trouvent, qu’avec le temps, la qualité des relations et de la vie sociale se détériore.

La consommation régulière de cannabis peut provoquer des difficultés scolaires, avec troubles de l’attention et de l’apprentissage, voire une augmentation des absences scolaires pouvant aller jusqu’au « décrochage ».
Il se peut également que la consommation cherche à tromper l’ennui ou à éviter d’affronter les problèmes.
De plus, les consommations conjointes d’alcool et de cannabis sont également associées à certaines formes de délinquance telles que les incivilités.

La consommation de cannabis est déconseillée dans le cadre de certaines professions qui engage sa propre sécurité et a fortiori celle d’autrui : transports, utilisation de machines-outils, port d’armes, etc. D’ailleurs, l’usage de cannabis, ou d’autres drogues, interdit l’exercice de certaines professions et des tests de dépistage sont pratiqués couramment par des entreprises comme Air France, la SNCF ou la RATP. Toute tâche qui demande de la concentration, de la vigilance, de la mémoire et une bonne appréciation de son environnement est incompatible avec les effets du cannabis.



Citation:
Stages de sensibilisation

Dans ces dispositions concernant la lutte contre la toxicomanie, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance confirme le refus du gouvernement de banaliser la consommation de produits stupéfiants. Elle innove en créant le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Définition

C’est une approche renouvelée de la lutte contre la toxicomanie qui a inspiré l’institution des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. C’est une sanction d’un genre nouveau située entre la poursuite pénale et le suivi médical. Elle élargit la palette des choix pour un traitement différencié et individualisé de l’usage de stupéfiants. Ce stage est une mesure dont la portée pédagogique est indéniable.
Prévue par l’article L 131-35-1 du code pénal et par les articles R131-46 et R131-47 du code pénal en application du décret du 26 septembre 2007, il doit faire prendre conscience à l’usager des dommages induits par la consommation de produits stupéfiants ainsi que des incidences sociales d’un tel comportement.
Ce stage peut être proposé par le ministère public au titre des mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale. L’obligation d’accomplir le stage peut aussi être prononcée dans le cadre de l’ordonnance pénale et à titre de peine complémentaire. Elle est applicable à tous les majeurs et aux mineurs de plus de 13 ans.

A ce jour, les frais du stage, à la charge du condamné, sont compris entre 150 et 250 euros sans toutefois pouvoir excéder le montant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450 euros. En cas de non paiement des frais ou en cas de non présentation au stage, l’usager s’expose à des poursuites judiciaires.

Ce stage peut également être proposé à toute personne faisant l’objet d’une interpellation pour une autre infraction mais dont l’audition révèle un usage occasionnel de produits stupéfiants.

Objectifs

Ils sont multiples. Il s’agit d’une part de faire prendre conscience des dommages sanitaires induits par la consommation de produits stupéfiants et, d’autre part, des incidences judiciaires et sociales d’un tel comportement. Il s’agit de stages d’information éducationnelle, sur le mode collectif et non de moments individuels d’évaluation tels qu’ils se déroulent au cours d’une consultation médicale.

Cette information à l’adresse de consommateurs, ciblée sur les dommages et les risques encourus, doit être de nature à modifier les habitudes d’usage des stagiaires.
La sanction a besoin d’être expliquée, le flou entretenu autour du problème des drogues dans la société ces dernières années nécessite une mise au point basée sur des éléments scientifiques incontestables. Il s’agit ensuite de rendre l’usager capable de faire face à ses responsabilités.

Par ailleurs, ce stage est l’occasion de rappeler aux stagiaires, qu’en cas de réitération ou de récidive, les sanctions encourues pourraient être d’une autre nature.

Enfin, le stage peut être le moment privilégié pour que l’usager réfléchisse sur sa consommation, en présence de professionnels de santé et, éventuellement, puisse amorcer une démarche de soin dans une structure spécialisée.

Chiffre clé

1600 stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ont été ordonnés en 2008, dont 300 ont concerné des mineurs.



Citation:
Circonstances aggravantes

Les circonstances aggravantes sont des faits dont la survenance liée à la commission d'une infraction augmente la peine dont est passible son auteur.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (article 54 aggrave les peines d’emprisonnement ou/et d’amende encourues pour les infractions suivantes :

* l’usage de stupéfiants commis par une personne :
- susceptible de mettre directement en danger la vie d’autrui (transporteurs),
- dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions

* l’usage de stupéfiants commis par le conducteur d’un véhicule à moteur :
- en cas d'accident ayant entraîné des blessures ou un décès,
- en cas de refus de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants

Les peines encourues pour l’usage de stupéfiants au volant sont encore aggravées en cas de cumul de circonstances aggravantes (ex. alcool)

* la provocation directe à la consommation de stupéfiants commise
- dans l’enceinte des établissements d’enseignement, d’éducation, ainsi qu’à leurs abords à l’occasion de l’entrée et la sortie des élèves,
- dans les locaux de l’administration et à leurs abords lors de l’entrée et de la sortie du public

* les atteintes aux personnes commises par des auteurs en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise de produits stupéfiants
- les violences volontaires, quelle que soit l’incapacité totale de travail,
- les agressions sexuelles,
- les viols.


Citation:
Provocation à l'usage

L’article L.3421-4 du code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Lorsqu’elle a lieu dans des établissements d'enseignement ou d'éducation et plus généralement dans les locaux de l'administration, ou aux abords de ces établissements ou locaux, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, la peine encourue est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende.

Le fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse, est également punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Certains sites internet, étrangers mais aussi français, font la promotion de l’usage du cannabis, vendent du matériel destiné à la culture de cannabis, des graines de cannabis, des plantes hallucinogènes ou des produits présentés comme ayant des propriétés stupéfiantes. Ces sites sont passibles de poursuites pénales



Consulter la liste des stupéfiants et psychotropes sur le site de l’AFSSAPS.

http://www.afssaps.fr/Afssaps-media/Publications/Listes#folder_15857



Citation:
Dépistage

Dans cette rubrique, vous trouverez, par thèmes, des questions les plus fréquemment posées sur le site d'ADALIS (Addictions Drogues Alcool Info Service). Les réponses, apportées par ADALIS et mises à jour par la MILDT, proposent à tout un chacun de disposer d’informations claires, complètes et validées.
Le dépistage des drogues

La question du dépistage des drogues est un sujet de préoccupation pour les usagers de drogues comme pour leur entourage.
Vous trouverez dans ce dossier les informations à connaître en matière de dépistage des drogues à la fois en ce qui concerne les méthodes utilisées et leurs résultats et en ce qui concerne les situations de la vie quotidienne dans lesquelles la question d’un dépistage peut être posée.


Citation:

Qu’est-ce que le dépistage des drogues ?

Chaque drogue consommée laisse dans l’organisme des traces qui peuvent être retrouvées, selon les cas, dans l’urine, le sang, l’air expiré, la salive, la sueur, les cheveux. On peut aussi retrouver des traces de ces produits dans le cerveau, mais il n’existe aucune technique de dépistage pour cela. Ces traces restent présentes bien au-delà de la période où les drogues ont produit leurs effets sur les sensations et les perceptions.
Des tests de dépistage de drogues permettent désormais de constater et, éventuellement, de mesurer leur présence dans l’organisme. Selon les quantités consommées, selon les particularités de chacun et selon chaque produit, les tests permettent de retrouver ces traces pendant les minutes, les heures ou les jours qui suivent la consommation.

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Peut-on dépister toutes les drogues ?

On peut détecter dans l’organisme la plupart des drogues : alcool, héroïne et autres opiacés, cannabis, cocaïne, ecstasy et autres amphétamines. Mais certaines drogues sont plus difficiles à dépister parce que le délai pendant lequel on peut le faire est très bref : c’est le cas, par exemple, du LSD dont les traces disparaissent en quelques heures.
L’évolution des techniques scientifiques et l’apparition régulière de nouvelles drogues (notamment des drogues de synthèse) comme de nouveaux produits de dopage imposent une évolution et une adaptation régulière des techniques de dépistage.

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Dans quelles circonstances un dépistage peut-il avoir lieu ?

Il existe un ensemble d’occasions où une personne peut être contrainte à un dépistage. Ainsi, tout conducteur est soumis à un test, par la police ou la gendarmerie, lorsqu’il a été impliqué dans un accident corporel ou mortel, et peut l’être en cas d’accident matériel, ou lorsqu’il a commis une autre infraction au code de la route, ou lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants (article L.235-2). Les sportifs peuvent également, à tout moment, être dépistés, par leur fédération ou par le ministère des sports, afin de vérifier qu’ils respectent les règlements en vigueur. Par ailleurs, un juge d’instruction peut ordonner le dépistage de personnes impliquées dans des infractions, auteurs présumés ou victimes.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance à par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisitions du procureur de la République, des dépistages systématiques pour le personnel (y compris intérimaire) d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants.
Enfin, un dépistage peut être prescrit par un médecin dans l’intérêt des personnes concernées. Ainsi, les personnes droguées à leur insu et victimes de vol ou d’agression sexuelle peuvent être prises en charge dans les services d’urgence.

Remarques : Le suivi médico-psychologique des personnes droguées à leur insu comprend l’orientation, à l’issue de l’hospitalisation, vers une association d’aide aux victimes du réseau INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes et Médiation) : 0 810 09 86 09.

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Les tests de dépistage indiquent-ils que quelqu’un est sous l’effet d’une drogue ?

On sait mesurer le rapport entre le taux d’alcoolémie et les modifications de l’état de conscience qu’il provoque (altération des réflexes, de la concentration, de la vigilance, etc.). En effet, de nombreuses études ont établi les quantités à partir desquelles la consommation avait des effets rendant, par exemple, inapte à la conduite automobile.
En ce qui concerne les stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), les techniques actuelles de dépistage ne permettent pas d’établir de lien entre la quantité de substance détectée dans l’organisme et son effet sur les comportements. Ainsi, un résultat urinaire positif au cannabis ne permet pas de savoir quand la personne testée en a consommé ni si elle est encore sous l’effet de cette consommation.
Toutefois, le dépistage reste utile, puisque tout usage illicite de stupéfiants est interdit, quelle que soit la dose consommée.

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Les tests de dépistage permettent-ils de savoir si une personne est dépendante ?

NON. Un test de dépistage permet, à un moment donné, de constater une consommation et éventuellement d’en mesurer l’importance.
En aucun cas un test de dépistage ne peut faire la preuve qu’une personne est dépendante à une drogue.

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Un test peut-il être positif alors que la personne dépistée n’a pas consommé de drogue ?

OUI, les personnes sous traitement médical comportant des médicaments contenant des dérivés opiacés (morphine, codéine par exemple) seront positives à un test de dépistage. Il est important, lorsqu’une personne doit subir un dépistage de drogues qu’elle signale les éventuels traitements qui lui sont prescrits. Les personnes ayant séjourné dans une pièce peu aérée en présence de fumeurs de cannabis peuvent avoir un résultat positif, mais cela reste très exceptionnel.
Dans tous les cas, lorsqu’un dépistage est positif, la personne dépistée peut demander qu’un nouveau test soit effectué.
Ce test de contrôle, mené sur le même échantillon mais avec une autre méthode, permettra d’obtenir un résultat définitif. Le dépistage prévu par le Code de la route prévoit qu’une analyse de sang, soit systématiquement réalisée chaque fois qu’un résultat positif à un test de dépistage est obtenu.

Remarques : Certains médicaments, dont certains peuvent être achetés sans ordonnance, contiennent des dérivés opiacés, c’est-à-dire des substances chimiquement semblables à l’héroïne. C’est le cas de certains sirops contre la toux et de nombreux médicaments contre la douleur dont la consommation peut provoquer un résultat positif à un test de dépistage.

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Quelles sont les différentes méthodes de dépistage des drogues ?

Il existe deux types de méthodes de dépistage des drogues. Les méthodes qualitatives détectent la présence ou l’absence de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat "positif" ou "négatif".
Les méthodes quantitatives permettent de mesurer la quantité exacte de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat exprimé en poids ou en volume parmi le milieu de prélèvement, par exemple en millilitre par litre. Toutes les méthodes ne donnent donc pas les mêmes indications.
Ainsi, la mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré avec un alcootest (le "ballon") n’a pas la même fiabilité qu’avec un éthylomètre ; d’ailleurs les résultats du premier n’ont de valeur que s’ils sont confirmés par le second, seul reconnu comme valable par le code de la route.
En matière de stupéfiants, il existe des tests de dépistage urinaires et salivaires. Les premiers doivent être effectués par un médecin ou un biologiste, les seconds peuvent l’être par les policiers et les gendarmes.

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Peut-on dépister une drogue par hasard lors d’examens effectués pour d’autres raisons ?

NON. Le dépistage des drogues suppose l’utilisation de tests spécifiques. Lors des examens de santé courants, la présence de drogues n’est pas recherchée systématiquement sauf si elle est demandée explicitement.

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Qui a accès aux résultats des tests ?

En dehors du médecin ou du biologiste qui l’a réalisée, seule la personne testée a le droit d’en connaître les résultats. Il existe cependant des exceptions :

* lorsque le dépistage est mené dans le cadre d’une instruction judiciaire ou qu’il s’agit d’un dépistage routier, le juge et les officiers ou agents de police judiciaire sont détenteurs de l’information ;

* lorsque la personne testée est mineure, les parents sont informés ;

* lorsqu’il s’agit d’un contrôle antidopage dans le cadre sportif, la fédération ou le club auquel le sportif est affilié est prévenu.

En aucun cas le responsable d’établissement scolaire, les parents d’une personne majeure ou un conjoint ne peuvent être destinataires des résultats d’un test de dépistage. Il en est de même pour l’employeur sauf dans le cas de dépistage de l’alcoolémie tel que décrit à la question sur le dépistage de l’alcool en entreprise.

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Peut-on se procurer des tests de dépistage dans le commerce ?

OUI, les tests de dépistage urinaire et salivaire sont en vente dans les pharmacies sur commande, de préférence. Les tests de dépistage concernant l’alcool sont en vente dans les pharmacies, les bureaux de tabac, certaines grandes surfaces et stations services.
L’appareil le plus courant est l’éthylotest (communément appelé « alcootest ») qui mesure le taux d’alcoolémie dans l’air expiré.
Il est même conseillé par le code de la route d’en utiliser si l’on a consommé de l’alcool avant de prendre la route. Vérifiez toujours que les tests que vous utilisez soient homologués.

Important : un résultat négatif n’est pas une preuve pouvant être opposée à un contrôle par les forces de Police.
Il est également possible de faire faire des analyses urinaires et sanguines dans les laboratoires d'analyses médicales; le cas échéant, le prélèvement sanguin ne peut être fait que par une infirmière ou un médecin.

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Existe-t-il des moyens efficaces pour fausser les résultats d’un dépistage ?

NON. Il n’existe pas de méthode sûre pour modifier les résultats d’un test de dépistage de drogues illicites. Si certaines « recettes » sont réputées modifier les résultats des analyses d’urine, leur efficacité n’est pas assurée et aucun produit n’est légalement en vente à cette fin.
De plus, les produits conseillés peuvent avoir des effets toxiques sérieux. En ce qui concerne l’alcool, bien qu’il existe des procédés qui peuvent fausser les résultats d’un alcootest, il est essentiel de savoir, qu’au contraire de ce que prétendent les fabricants, ils ne réduisent aucunement les effets de l’alcool et font courir aux conducteurs des dangers d’autant plus grands qu’ils se croient en état de conduire.


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Citation:

A quelle occasion peut-on être dépisté ?

En toute occasion, même lorsque le véhicule est à l’arrêt, même moteur coupé. Tous les usagers de la route sont concernés, y compris les cyclistes. La loi prévoit des cas différents selon lesquels le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif. Le contrôle est obligatoire en cas d’accident mortel (le code de la route définit l’accident mortel comme "celui qui a eu des conséquences immédiatement mortelles").
Lorsque l’accident cause un dommage corporel, le dépistage est obligatoire s’il existe "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner" que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
Il est également possible lorsque le conducteur est l’auteur présumé de certaines infractions au code de la route (infractions sanctionnées de la suspension du permis de conduire, infractions relatives à la vitesse des véhicules, au port de la ceinture de sécurité, du casque).
Enfin, en dehors de toute infraction, un contrôle préventif est prévu s’il "existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants". Cf. article L.235-2

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Un conducteur dépisté positif peut-il être emprisonné ?

OUI. La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants constitue un délit passible de deux ans de prison et 4500 euros d’amende. En cas de « circonstances aggravantes », de cumul (alcool plus stupéfiants), de récidive, de dommage corporel ou encore d’homicide, les peines sont plus lourdes, et peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

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Peut-on refuser de se soumettre au dépistage ?

NON. Le refus de se soumettre aux épreuves de dépistage est puni des mêmes peines que l’infraction principale, deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.

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La loi envisage-t-elle le cas des patients sous traitement de substitution ou utilisant des médicaments contenant des stupéfiants légalement prescrits ?

OUI. Mais, attention, lorsque le dépistage urinaire est positif, la recherche de l’usage de médicaments doit être demandée par le conducteur.

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Quel est le seuil de consommation autorisé par la loi pour pouvoir conduire ?

En matière d’alcool, la loi interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré) sous peine d’une contravention de 135 euros (ou 90 euros payables immédiatement) et d’un retrait de six points du permis de conduire.
A partir de 0,8 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,4 milligramme par litre d’air expiré), la peine encourue est de deux ans de prison et 4500 euros d’amende. Ces seuils sont abaissés à 0,2 gramme par litre de sang (ou 0,1 milligramme par litre d’air expiré) pour tous les conducteurs de transports en commun.

En matière de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.), il n’existe aucune limite autorisée : aussitôt qu’un dépistage sanguin détecte les traces d’un stupéfiant, le conducteur est passible d’une peine de deux ans de prison et de 4500 euros d’amende.
En dehors des considérations légales, il apparaît de bon sens, pour sa sécurité comme pour celle des autres usagers de la route, de ne pas consommer de drogues lorsque l’on sait qu’on doit conduire.

Remarques : Les tests de dépistage de stupéfiants sont basés sur des seuils de référence fixés par convention à la suite de travaux reconnus internationalement. Au-dessus du seuil, le résultat est dit positif ; au-dessous il est dit négatif.

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Que se passe-t-il si le dépistage urinaire est positif mais le dépistage sanguin négatif ?

Dans ce cas, les poursuites ne pourront plus avoir lieu au titre de la conduite après usage de stupéfiants mais elles resteront possibles pour usage simple de stupéfiants (la peine encourue est alors d’un an de prison et de 3750 euros d’amende).
En outre, la loi du 5 juin 2003 a prévu que les forces de police pouvaient retenir sur le champ le permis d’un conducteur positif, le préfet pouvant, à titre conservatoire, ordonner une suspension de ce permis pour une durée de 6 mois.

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Quelles sont les procédures de dépistage ?

En ce qui concerne les stupéfiants, la police fait procéder à un dépistage urinaire ou salivaire, dont les modalités sont précisées par l’arrêté du 5 septembre 2001.
S’il se révèle négatif, il n’y a pas d’infraction et la procédure s’arrête.
S’il se révèle positif, un dépistage sanguin est effectué dont les résultats déterminent l’existence ou non de l’infraction.
Les épreuves de dépistage urinaire sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage. Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique. Le praticien se conforme aux méthodes prescrites par arrêté du ministre chargé de la santé. Le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire qui les adresse, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un expert homologué ou à un laboratoire de police technique et scientifique. Le laboratoire ou l’expert conserve un des deux flacons en vue d’une demande éventuelle d’un examen technique ou d’une expertise. Les épreuves de dépistage salivaire sont effectuées par un officier ou agent de police judiciaire, conformément à la notice du test utilisé.

En ce qui concerne l’alcool, la police procède à un dépistage par l’air expiré. S’il se révèle négatif, il n’y a pas d’infraction et la procédure s’arrête. S’il se révèle positif, un dépistage, destiné à établir la preuve de l’état alcoolique, est mené soit par prise de sang soit au moyen d’un appareil permettant de déterminer la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré (éthylomètre).

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Le dépistage doit-il prouver que la personne était sous l’effet d’un stupéfiant ou de l’alcool ?

NON, pas en ce qui concerne les stupéfiants.
L’article L.235-1 du code de la route incrimine toute personne dont une analyse biologique établit qu’elle « a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », sans exiger la preuve d’une influence effective sur la conduite (qui est donc présumée).

OUI, en ce qui concerne l’alcool. Une mesure supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre de sang ou de 0,25 milligramme par litre d’air expiré est une preuve de l’état alcoolique.

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Conduite après usage de stupéfiants et/ou d’alcool : tableau des peines encourues

Télécharger le tableau
http://www.drogues.gouv.fr/fileadmin/user_upload/FAQ/Pdf/Tableau_Conduite_stups_et-ou_alcool.pdf
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Dépistage des drogues : tableau des durées de positivité

Avertissement : Il s’agit ici d’indication moyenne et non d’une durée exacte qui dépend de nombreux facteurs : concentration du produit, quantité consommée, poids de la personne, etc. Le tableau indique les durées minimales et maximales de dépistage pour chaque drogue en jours. Ainsi, pour la cocaïne, il faut lire qu’en matière de dépistage urinaire la durée de dépistage est comprise entre 2 jours au minimum et 4 jours au maximum.

Télécharger le tableau
http://www.drogues.gouv.fr/fileadmin/user_upload/FAQ/Pdf/Dur_es_de_positivit_-D_pistage_des_drogues.pdf


Citation:

Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants au travail ?

OUI. Le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage pour déterminer l’aptitude d’une personne, qu’elle soit salariée ou au moment de son embauche, à occuper un poste de travail. Toutefois, l’employeur doit respecter des règles d’information individuelle des personnes concernées : la nature et l’objet du dépistage ainsi que les conséquences d’un résultat positif doivent être expliqués au préalable.
Ces tests doivent être prévus par le règlement intérieur de l’entreprise. Les tests sont pratiqués sur prescription du médecin du travail et les résultats soumis au secret médical.
L’employeur n’y a pas accès. Le médecin du travail informe simplement l’employeur de l’aptitude ou de l’inaptitude du candidat ou du salarié. L’employeur n’a donc pas le droit d’imposer un dépistage de stupéfiants à un salarié. Toutefois, pour des postes de travail comportant des risques pour les salariés qui les occupent ou pour des tiers, il peut demander au médecin du travail de procéder à des tests de dépistage. Ainsi, des entreprises de transport procèdent à des tests périodiques pour certaines catégories de leur personnel.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance à par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisitions du procureur de la République, des dépistages systématiques pour le personnel (y compris intérimaire) d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants. Cf. article L.3421-5 du code de la santé publique.

Remarques : A l’exception de ces emplois, il n’existe pas de liste préétablie d’emplois pour lesquels un dépistage régulier est autorisé. Un avis du comité consultatif national d’éthique indique que seuls les postes comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement peuvent justifier un dépistage.

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Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de l’alcool au travail ?

OUI. De la même manière et dans les mêmes conditions que pour les stupéfiants, le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage de l’alcoolémie.
En outre, la loi interdisant l’introduction d’alcool sur les lieux de travail et faisant obligation à l’employeur de refuser l’accès à ces mêmes lieux à toute personne en état d’ivresse, le règlement intérieur d’entreprise peut prévoir le contrôle de l’alcoolémie sur le lieu de travail aux conditions que ce contrôle puisse être contesté et que le poste occupé par le salarié objet du contrôle soit de nature, en cas d’ébriété, à exposer les personnes ou les biens à un danger.
Dans le respect de ces conditions, l’employeur peut procéder à des dépistages de l’alcoolémie et, en cas de résultat positif, engager des mesures disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute grave.
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Re: narcotests

Message  ivo le Dim 17 Fév - 12:45

AMIENS (80) Les gendarmes traquent les stupéfiants au volant
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Picardie-Express/Les-gendarmes-traquent-les-stupefiants-au-volant
Les gendarmes ont mis en place un dispositif d'envergure au cours de la nuit de samedi à dimanche, de 3 heures à 6 heures, spécifiquement axé sur le dépistage de la conduite sous produits stupéfiants.
Répartis sur quatre points de contrôles (aux sorties de l'A16, de Dury, d'Amiens centre et d'Amiens nord, ainsi que dans le centre d'Argoeuves), les 25 militaires, essentiellement de l'escadron départemental de sécurité routière de la Somme (Edsr), renforcés par une équipe cynophile, ont ciblé les automobilistes sortant des établissements de nuit de la capitale régionale, mais aussi de Paris. Quand une suspicion de consommation de drogue était détectée, les gendarmes ont procédé au test salivaire. Pour cela, ils disposent depuis peu - et c'est la première fois qu'ils les utilisaient - d'un nouveau kit beaucoup plus efficace. L'ancien test nécessitait de nombreuses manipulations, et le contrôle prenait une quinzaine de minutes. Le nouveau kit permet de savoir si le conducteur est sous l'emprise de drogue en 3 minutes.
Rien que sur un point de contrôle, les gendarmes avaient relevé trois usages de stupéfiants, deux détentions de produits, et plusieurs conduites en état alcoolique. Les conducteurs positifs aux stupéfiants ont été emmenés à l'hôpital pour y subir une prise de sang.
Le capitaine Sébastien Dargelas, commandant de l'Edsr de la Somme, rappelle que dans "14,5 % des accidents mortels, les conducteurs impliqués sont positifs aux stupéfiants". "Ce type d'opération va être étendue à l'ensemble du département, explique le lieutenant-colonel Erwann Ropars", commandant du groupement de gendarmerie de la Somme pour qui la conduite sous produits stupéfiants constitue "un vrai problème de sécurité routière".
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ivo

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