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Message  ivo le Mar 9 Nov - 21:34

Fret : amende record pour Air France
http://www.europe1.fr/Economie/Fret-amende-record-pour-Air-France-306786/

La Commission européenne lui a infligé une amende de 340 millions d'euros pour entente.

Onze compagnies aériennes sanctionnées. La Commission européenne a infligé mardi une amende de 799 millions d'euros à plusieurs affréteurs pour s’être entendu dans le transport de fret. Il s’agit de l’une des plus lourdes amendes collectives délivrées par la Commission.

Plus de 300 millions euros d’amende pour Air France

Le groupe Air France-KLM écope d’une contravention de 310 millions d’euros. Au total, elle est contrainte de payer 339,6 millions d'euros, en ajoutant la compagnie Martinair, qui appartient aussi au groupe franco-néerlandais. La Commission européenne lui reproche de s’être entendue avec dix autres compagnies sur le montant de surtaxes pour le carburant ou la sécurité, de 1999 à 2006.

La compagnie française a annoncé son intention de déposer un recours auprès du Tribunal de l'Union Européenne. Air France-KLM juge que le montant des amendes est "disproportionné" et ne tient pas compte des difficultés économiques qu'a connues le secteur du fret aérien pendant la crise.

Un cartel dénoncé par Lufthansa

Parmi les autres compagnies montrées du doigt : British Airways, qui est condamné à payer 104 millions d'euros. La luxembourgeoise Cargolux doit 79,9 millions d’euros, Singapore Airlines 74,8 millions d’euros, la scandinave SAS 70,2 millions d’euros, Cathay Pacific 57 millions d’euros, Japan Airlines 35,7 millions d’euros et Air Canada 21 millions d’euros.


Le cartel avait été dénoncé par la compagnie allemande Lufthansa. Avec sa filiale Swiss, toutes deux faisaient parti de l'entente. Mais conformément au programme de clémence prévu par Bruxelles, elles n'ont reçu aucune amende.

La Commission s'est lancée ces dernières années dans une véritable guerre contre les cartels, avec des mises à l'index dans des secteurs aussi variés que l'énergie, la paraffine, les bananes, les vitamines ou le caoutchouc synthétique. Les amendes, qui peuvent atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial des sociétés en cause, se sont avérées au fil des ans de plus en plus lourdes.
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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Mer 10 Nov - 10:29

Entente sur les prix : les compagnies aériennes vont payer cher
France Info - Hier, 20:00
La Commission européenne a infligé à 11 compagnies aériennes européennes une amende de 799 millions d’euros pour entente sur les prix dans le fret aérien. C’est la quatrième plus grosse amende que devra payer un cartel européen.

310 millions d’euros pour Air France KLM, 104 millions pour British Airways et plus de 400 millions répartis entre le Luxembourgeois Cargolux, la Scandinave SAS, Japan Airlines, Cathay Pacific, Singapore Airlines ou encore Air Canada. Toutes ces compagnies se seraient entendues sur leurs tarifs de fret entre 1999 et 2006.

Elles ont joué sur deux leviers : les surtaxes sur les carburants et celles sur la sécurité après le 11 septembre. La Commission européenne n’a fait aucun cadeau aux compagnies aériennes. Le commissaire espagnol à la Concurrence, Joaquin Almunia a justifié clairement la décision affirmant que la Commission “ne tolérera pas les ententes. La hausse des prix du kérosène ou l’augmentation des coûts liés à la sécurité après les attaques terroristes du 11 septembre ne sont pas une raison acceptable pour arrêter de se faire de la concurrence”.

La Lufthansa dénonce, Air France KLM veut déposer un recours

Ce sont la compagnie allemande et sa filiale Swiss qui ont fourni les éléments permettant à la Commission de sévir. Elles bénéficient à ce titre d’une totale immunité.
Du côté d’Air France, la pilule a du mal à passer. L’entreprise dit avoir provisionné 127 millions d’euros en prévision de l’amende. Apparemment, la compagnie française ne s’attendait pas à une telle sévérité. Elle juge les amendes “disproportionnées” compte tenu du contexte économique morose que vit le secteur du fret aérien. Air France KLM devrait déposer un recours devant le tribunal de l’Union Européenne dans les prochains jours.
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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Mer 10 Nov - 12:58

Grande victoire pour l’industrie pharmaceutique : Les plantes médicinales bientôt interdites dans l’UE
http://www.votresante.org/suite.php?dateedit=1285910864
C’est quasiment fait. Nous allons voir disparaître les préparations à base de plante, ainsi que la possibilité pour les herboristes de les prescrire.

L’industrie pharmaceutique, qui depuis quelques décennies tente d’éliminer toute concurrence, a presque atteint son but. Le 1 avril 2011—dans moins de huit mois—pratiquement toutes les plantes médicinales seront illégales dans l’Union Européenne. L’approche adoptée aux Etats-Unis est un peu différente, mais a le même effet dévastateur. Les gens sont devenus des réceptacles pour toutes les cochonneries que l’industrie pharmaceutique et l’agrobusiness choisit de déposer, et nous n’avons d’autre choix que de payer le prix qu’ils demandent.

L’industrie pharmaceutique et l’agrobusiness sont presque arrivés à contrôler chaque aspect de notre santé, depuis la nourriture que nous mangeons jusqu’à la façon dont nous nous soignons quand nous sommes malades. Soyez-en sûrs : cette prise de contrôle prendra tout ce qu’il reste de notre santé.


Dès le 1er avril prochain

Dans un des pires poisson d’avril de tous les temps, la directive européenne pour les produits à base de plantes médicinales traditionnelles (THMPD) a été décrétée le 31 mars 2004.(1) Elle réglemente l’usage des produits à base de plante qui étaient auparavant librement échangés.

Cette directive demande à ce que toutes les préparations à base de plante soit soumises au même type de procédure que les médicaments. Peu importe si une plante est d’un usage courant depuis des milliers d’années. Le coût de cette procédure, estimé à 90 000 à 140 000 euros par plante, est bien au-delà de ce que la plupart des fabricants peuvent payer, et chaque plante d’un composé doit être traitée séparément.

Peu importe si une plante utilisée depuis des milliers d’années est sans danger et efficace. Elle sera considérée comme un médicament. Bien sûr, les plantes sont loin d’être des médicaments. Ce sont des préparations faites à partir de sources biologiques. Elles ne sont pas nécessairement purifiées, car cela peut modifier leur nature et leur efficacité, comme pour tout aliment. C’est une distorsion de leur nature et de la nature de l’herboriste de les prendre pour des médicaments. Cela, bien sûr, ne compte pas pour le monde pharmaceutique européen contrôlé par Big Pharma, qui a gravé le corporatisme dans le marbre de sa constitution.
Le Dr. Robert Verkerk de l’Alliance for Natural Health, International (ANH) décrit le problème qui se pose si l’on demande à ce que les préparations à base de plantes répondent aux mêmes normes de conformité que les médicaments :
Faire passer un remède classique à base de plante provenant d’une culture médicale traditionnelle non-européenne au travers du système d’autorisation de mise sur le marché de l’UE s’apparente à faire passer une cheville carrée dans un trou rond. Le système de régulation ignore les traditions spécifiques et n’est donc pas adapté. Une adaptation est requise de toute urgence si la directive est discriminatoire à l’égard des cultures non-européennes et viole par conséquent les droits de l’homme.(2)



Le droit commercial

Pour mieux comprendre comment cela peut se produire, il faut savoir que les lois du commerce ont été au centre des initiatives visant à mettre tous les aspects de l’alimentation et la médecine sous le contrôle de l’industrie pharmaceutique et de l’agrobusiness.

Si vous avez suivi ce qu’il s’est passé aux Etats-Unis concernant le lait cru et la Food and Drug Administration (FDA) qui déclare que les aliments se transforment par magie en médicaments quand on affirme qu’ils sont bons pour la santé, vous avez pu remarquer que la Federal Trade Commission (FTC) a pris part au processus.

Les aliments et les médecines traditionnelles sont considérés comme des questions commerciales plutôt que comme une question de droits de l’homme. Cela place les désirs des grandes corporations, plutôt que les besoins et désirs des gens, au centre des lois sur les aliments et plantes. C’est cette distorsion qui transparaît dans les déclarations outrageusement absurdes de la FDA, affirmant par exemple que les Cheerios (des céréales de petit-déjeûner) et les noix sont presque des médicaments simplement parce qu’on dit que c’est bon pour la santé.

Le but de tout cela est de sécuriser le monde pour le libre-échange des multinationales. Les besoins et la santé des gens ne rentrent tout simplement pas en considération.


Comment combattre cette intrusion sur notre santé et notre bien-être

Ce n’est pas chose faite, du moins, pas tout à fait. Si vous tenez aux plantes, et si vous vous souciez des vitamines et autres suppléments, agissez s’il vous plait. Même si ces questions vous semblent sans importance, pensez aux gens pour qui ça l’est. Doit-on leur interdire le droit au traitement médical et aux soins de santé de leur choix ?

L’ANH lutte activement contre ces intrusions. Ils vont actuellement devant les tribunaux pour tenter de stopper la mise en application de la THMPD. Nous ne pouvons qu’espérer qu’ils réussiront, mais l’histoire récente montre qu’aucune manœuvre légale ne peut s’opposer à ce rouleau compresseur. Nous ne pouvons pas nous asseoir et attendre les résultats de leurs efforts. Nous devons voir leurs efforts comme faisant partie d’un tout, dans lequel chacun de nous joue un rôle.

C’est à vous—à chacun d’entre vous—d’agir. Envoyez une lettre ou un message à votre député Européen en déclarant, en termes non équivoques, que vous soutenez fortement l’action de l’ANH pour stopper la mise en application de la THMPD et que vous espérez qu’ils vont aussi prendre position pour les droits des gens à choisir leurs remèdes médicinaux.

Imaginez-vous devant vos enfants ou petits-enfants vous demandant pourquoi vous ne l’avez pas fait. Comment allez-vous leur dire que leur bien-être ne vous intéressait pas ? Comment allez-vous leur dire que regarder la dernière émission de télé-réalité importait plus que de consacrer quelques instants à écrire une simple lettre ?
C’est seulement en luttant activement que cette farce contre votre bien-être peut être stoppée. Notre droit à protéger notre santé et celle de nos enfants est sur la balance. Si vous vous souciez du bien-être de vos enfants et petits-enfants, vous devez agir. Exprimez-vous, car maintenant, c’est le moment de vérité. Vous pouvez rester assis et ne rien faire, ou vous pouvez vous exprimer.

Et après l’avoir fait, parlez-en à toutes les personnes que vous connaissez. Dites-leur qu’il est temps d’agir. Il n’y a vraiment pas de temps à perdre.

NewsOfTomorrow
Transmis par le Dr Hervieux
30.09.2010
(Source : Gaia-health, par Heidi Stevenson, trad. NewsOfTomorrow.org, 12 sept. 2010)
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Message  ivo le Ven 26 Nov - 19:16

DIRECTIVE 2004/24/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 31 mars 2004
modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive
2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain


http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:136:0085:0090:fr:PDF


Non à la suppression des plantes médicinales
http://lapetition.be/en-ligne/petition-8605.html
URL Courte : http://8605.lapetition.be/
"Le lobby de l'industrie pharmaceutique a réussi a faire un sort à la concurrence pénible des produits naturels. A compter du 1er avril 2011, la vente de tous les produits à base de plantes médicinales sera interdite sur le territoire de l'Union européenne...s 'ils ne sont pas au bénéfice d'une autorisation ! Les multinationales de la pharmacie et de l'agro-alimentaire entendent se rendre maîtres de tous les aspects de notre santé et de notre alimentation. Elles détruisent tout obstacle qui se trouverait sur leur chemin. Celui qui veut désormais offrir à la vente des produits à base d'herbes médicinales en leur attribuant des vertus thérapeutiques doit se soumettre aux mêmes conditions d'examen et de contrôle que pour n'importe quel médicament. Cette innovation va éliminer bien des acteurs de la concurrence. Peu importe que ces herbes et plantes médicinales offertes par la Nature soient fort prisées depuis des millénaires."
Ainsi, selon les directives de l'Europe, la vente et l'usage de produits à base d'herbes médicinales s'en trouvera fort restreint. Nous sommes ici en présence d'une directive de l'UE pour l'harmonisation des procédures d'autorisation en matière de préparations à base d'herbes médicinales traditionnelles qui sont utilisées en médecine. Ainsi les produits de la Nature destinés à des usages médicaux doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration et sont soumis à autorisation. Dans tous les pays de l'UE, il sera donc interdit de vendre des herbes ou des plantes médicinales qui n'auraient pas obtenu d'autorisation.

Pour la liberté en matière de thérapeutique des malades et des médecins
http://lapetition.be/en-ligne/petition-8350.html
URL Courte : http://8350.lapetition.be/
Pétition
Pour la liberté en matière de thérapeutique des malades et des médecins

La médecine naturelle est encore considérée par l’institution médicale officielle comme une médecine de charlatans. Ceux qui la prescrivent sont poursuivis et vilipendés.
Ses traitements les plus efficaces sont interdits de vente et sa démarche préventive (par ignorance) n’est toujours pas intégrée aux protocoles officiels de traitement.
Les patients et thérapeutes qui pratiquent les médecines naturelles et qui constatent quotidiennement ses succès thérapeutiques doivent êtres soutenus face aux persécutions dont ils sont victimes.
Rappelons que les droits de l’homme de 1789 accordent à chacun le droit de disposer de sa personne comme il l’entend.
Il est inacceptable de laisser à des seuls médecins le droit de décider du bien fondé d’une méthode de soins dont ils ignorent même le fonctionnement.
Il est indispensable que soit formé un comité de personnes compétentes dans chacune des disciplines susceptibles d’être reconnues.
Je souhaite défendre la liberté d’expression des personnes qui pratiquent et prescrivent les médecines naturelles.

La directive européenne qui vise à réduire nos droits en matière thérapeutique...
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:136:0085:0090:fr:PDF

OUI
•Je soutiens l’idée que, s’il existe des modes alternatifs de traitements de la maladie, ils doivent être divulgués au plus grand nombre, par tous les moyens.

•Je ne me reconnais pas dans l’affirmation selon laquelle seuls les traitements validés par l’institution médicale sont susceptibles de venir à bout des pathologies actuellement identifiées.

•Je ne souhaite pas que l’on réserve aux seules personnes détentrices d’un diplôme de médecin le droit de donner des conseils de santé et je reconnais à chacun la liberté de choisir pour lui-même, les thérapeutes et les traitements qui lui semblent les plus appropriés.

•Je crois utile que des organes de presse libres puissent défendre les points de vue médicaux différents de ceux qui sont couramment admis.
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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Ven 26 Nov - 19:23

Jean Guisnel : la corruption dans la vente des armes, "cela existe toujours"
OLIVIER EMOND - 17:30
Jean Guisnel, journaliste spécialiste des questions de défense pour le magazine Le Point, publie en janvier prochain "Corruptions" (titre provisoire), sur les ventes d’armes à travers le monde. Parlons net vous propose une immersion dans le monde des contrats d’armement, entre décryptage de l’affaire Karachi, "rétro-commissions", DGSE, vente de missiles au Pakistan et corruption. Un témoignage passionnant.
En pleine "affaire Karachi", il nous livre un éclairage décapant et instructif sur le système parfois surréaliste des contrats d’armements. Malgré des conventions internationales, la corruption est toujours, selon lui, inhérente à ce type de contrats et on flirte parfois avec le roman policier : "“Il y a des hommes, de l’argent, des femmes, des voleurs, des bandits, des gens honnêtes ; ca se passe absolument partout et c’est absolument incroyable.” Il est interrogé par Olivier Emond et par David Servenay de Rue 89.

Des commissions immorales, "répugnantes" mais pas interdites avant la convention anti-corruption de l’OCDE de septembre 2000.

Malgré la convention, la corruption existe toujours dans ce type de contrat, "les lois à rien."


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Message  ivo le Sam 4 Déc - 11:28

Les affaires de corruption à la Fifa pour les nuls
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/sport/20101203.OBS4156/les-affaires-de-corruption-a-la-fifa-pour-les-nuls.html

Les révélations en chaîne des médias anglais sur des affaires de corruption au sein de la Fifa jettent le soupçon sur la désignation de la Russie et du Qatar pour organiser les Mondiaux de football 2018 et 2022.

"Des gens ont été accusés de corruption, ils ont été accusés sans raison aucune, sans fondement, a affirmé Vladimir Poutine après la désignation de la Russie pour organiser la Coupe du monde 2018. Cela n'était qu'un moyen de pression contre les membres de la Fifa, ce qui était inacceptable." Cible de l'attaque du Premier ministre russe : les médias anglais qui ont accusé de corruption plusieurs membres de la Fifa. Retour sur ces accusations qui jettent la suspicion sur la désignation de la Russie et du Qatar pour l'organisation des Mondiaux de football 2018 et 2022.

"Coupe du monde : des votes à vendre"

Tout commence le 17 octobre dernier lorsque le Sunday Times publie un article intitulé "Coupe du monde : des votes à vendre". Pour les besoins de l'enquête, les journalistes de l'hebdomadaire anglais ont piégé Amos Adamu, membre nigérian du comité exécutif de la FIFA, et Reynald Temarii (Tahiti), vice-président de la FIFA et président de Confédération océanique de football.

Se faisant passer pour des lobbyistes de la candidature des Etats-Unis au Mondial 2022, ils proposaient de l'argent à ces deux membres de l'instance internationale en échange de leur vote. Proposition qu'ils acceptèrent, le premier ayant réclamé 570 000 euros, le second 1,6 million d'euros au profit d'une académie de sports. Preuve de la corruption généralisée autour de la désignation des pays hôtes, selon le Sunday Times, Reynald Temarii concédait même aux faux lobbyistes américains avoir fait l'objet de propositions similaires d'autres pays candidats. Le tout filmé à l'aide d'une caméra cachée.

Embarrassée par ces révélations, la Fifa a saisi sa commission d'éthique qui les avait suspendus provisoirement avant de prononcer le 18 novembre une "interdiction d'exercice de toute activité relative au football au niveau national et international pour une durée de trois ans" et une amende de 7.440 euros à l'encontre du Nigérian Amos Adamu. Le Tahitien Reynald Temarii avait, quant à lui, écopé d'une interdiction d'activité d'un an et d'une amende 3.720 euros. Des sanctions les interdisant de participer au vote désignant les hôtes des Mondiaux 2018 et 2022.

Le 24 octobre, le Sunday Times enfonçait le clou en publiant sur son site Internet une vidéo dans laquelle l'ancien secrétaire général de la Fifa Michel Zen-Ruffinen désignait plusieurs officiels de la Fifa comme susceptibles d'accepter de l'argent en échange de leurs voix.



"Fifa's dirty secrets"

Dernière révélation en date, celle du journaliste anglais Andrew Jennings dans l'émission de la BBC "Panorama", diffusée le 29 novembre, trois jours avant la désignation des hôtes des Mondiaux 2018 et 2022. Dans un documentaire intitulé "Fifa's dirty secrets" ["Les sales secrets de la Fifa", NDLR], ce journaliste d'investigation, qui enquête depuis près de 10 ans sur la corruption au sein de la Fifa, accusait trois membres de l'instance internationale de football - Ricardo Teixeira, patron du football brésilien, Issa Hayatou, président de la Confédération africaine (CAF) et membre du Comité International Olympique (CIO), et Nicolas Leoz, président de la Confédération sud-américaine (Conmebol) - d'avoir reçu des versements de la part d'International Sports and Leisure (ISL), une société de marketing qui avait obtenu l'exclusivité des droits pendant plusieurs Coupes du monde, avant sa liquidation en 2001. Selon des documents que s'est procuré Andew Jennings, 175 paiements illégaux auraient été faits entre 1989 et 1999, pour des dizaines millions d'euros.

Accusé d'avoir touché 100 000 francs suisses, Issa Hayatou a reconnu un versement d'ISL "dans le cadre de l'organisation du 40e anniversaire de la CAF". "On ne nie pas qu'ISL a donné à la CAF (...) 25.000 francs suisses. Personne ne le conteste", a-t-il dit, évoquant "un élan de solidarité".

De son côté, la Fifa a expliqué que "les problèmes auxquels il est fait référence (...) remontent à de nombreuses années et ont fait l'objet d'investigations par les autorités compétentes en Suisse", rappelant que "dans son verdict du 26 juin 2008, le Tribunal pénal de Zoug n'a reconnu coupable aucun officiel de la FIFA".



L'image de la Fifa écornée

Si l'affaire n'est plus d'actualité pour la Fifa, elle ne l'est pas pour le CIO qui a demandé à Andrew Jennings de lui fournir les documents incriminant Issa Hayatou. Et a indiqué que le dossier allait être transmis "à sa commission d'éthique".

Nicolas Leoz, également mis en cause, a rejeté purement et simplement ces accusations en affirmant que "des personnes veulent juste mettre la pression avant les élections à la Fifa et la décision qui sera prise le 2 décembre".

Une chose est sûre, l'ensemble de ces révélations a terni l'image de la Fifa, comme l'a concédé, en substance, le président de la Fifa Joseph Blatter qui a demandé le 19 novembre "d'agir à l'avenir pour éviter ce genre de situation ". Mais le mal est fait à lire la Une - "Truqué" - du quotidien anglais The Sun au lendemain de la désignation de la Russie et du Qatar.



(Samuel Auffray et Benjamin Harroch - Nouvelobs.com)
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Message  ivo le Lun 20 Déc - 22:41

Quand l’Etat torpille une OPA au nom du "patriotisme économique"
FRANCE INFO - 10:24

Le numéro un mondial français des terminaux de paiement Ingenico a reçu une offre d’OPA qui émanerait d’un groupe américain, Danaher Corp. L’offre a été rejetée après que l’Etat, à travers le groupe Safran, actionnaire d’Ingenico, eut posé des conditions qui ont fait capoter l’OPA. Le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a confirmé ce matin que l’Etat considérait l’entreprise comme stratégique.
L’Etat a-t-il manœuvré ce week-end pour éviter qu’une entreprise française ne se retrouve sous pavillon américain ? Quoiqu’il en soit, ce matin, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, s’est félicité que le numéro un mondial des terminaux de paiement électroniques, Ingenico, soit resté contrôlé par des Français : “Je vous confirme que l’Etat considère que c’est une entreprise essentielle pour la filière électronique française et, à titre personnel, je me réjouis que le conseil d’administration hier ait considéré que l’offre n’était pas suffisamment intéressante, c’est une étape très importante”, a déclaré le ministre, ce matin sur LCI.

Ce qu’il ne dit pas, c’est dans quelle mesure l’Etat est responsable de ce résultat. Dans cette affaire, le bout de l’histoire se perd dans le brouillard de la discrétion. Rien n’est confirmé. Mais il est possible de suivre au moins le début du film.

CHEVAL DE TROIE DE L’ETAT

Vendredi donc, la cotation en bourse d’Ingenico est suspendue. L’entreprise vient de recevoir une OPA et son conseil d’administration “l’étudie”. Officiellement, Ingenico n’a pas révélé qui se cachait derrière l’OPA. Des traders ont d’abord évoqué un groupe britannique. Puis une source proche du dossier a affirmé qu’il s’agissait d’un conglomérat américain, le groupe Danaher Corp., qui opère dans les technologies industrielles et médicales. L’offre se situerait autour de 1,42 milliards d’euros. Une somme qui représente un prix de 28 euros par action, soit une prime de 1,5% par rapport au dernier cours en bourse.

Acte 2 : Ingenico retoque l’OPA, et demande la reprise de sa cotation, ce lundi, dans la matinée. Selon le quotidien économique Les Echos, c’est la main de l’Etat qui serait derrière ce refus. Pour faire capoter l’OPA, il se serait servi de son cheval de Troie chez Ingenico, en l’occurrence, l’équipementier aéronautique Safran, où il est présent au tour de table. Danaher, si c’est bien lui, aurait retiré son offre suite à l’exigence de Safran de rester actionnaire minoritaire après le rachat éventuel : “L’Etat discute avec Safran et avec ses dirigeants bien évidemment (...) et l’Etat a pleinement conscience du caractère stratégique de cette entreprise pour la filière électronique française”, se contente d’expliquer Eric Besson, sans préciser si la manœuvre a été directement téléguidée par la puissance publique.

Le dossier n’est peut-être pas complètement clos. A la question de savoir si sa position reflétait une question de prix ou de principe, le ministre a répondu : “C’est toute la discussion des jours qui viennent”. De là à ce que les Américains comprennent que le “patriotisme économique” est juste une question de prix trop bas...

Grégoire Lecalot, avec agences
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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Lun 20 Déc - 22:44

Machine arrière de l’UMP sur la transparence financière des députés
FRANCE INFO - 17:45
Le patron de l’UMP, Jean-François Copé et le chef de fil des députés du parti majoritaire, Christian Jacob, ont déposé trois amendements visant à alléger les dispositions du texte sur l’élection des députés et la transparence financière de la vie politique. Ils veulent notamment supprimer l’incrimination pénale à l’encontre des députés qui auraient tenté de cacher une partie de leur patrimoine.

La Commission des lois de l’Assemblée nationale est allée trop loin au goût des chefs de file de l’UMP. Son secrétaire général, Jean-François Copé, et le patron des députés de la majorité, Christian Jacob, ont déposé en chœur trois amendements qui visent à émousser un peu les dents du texte sur l’élection des députés et la transparence financière de la vie politique. Il a été adopté le 8 décembre par la Commission, et devait être discuté en séance publique à partir de ce soir.

Le texte prévoyait entre autres dispositions (lire notre article) que les députés qui auraient “omis sciemment” de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni une “évaluation mensongère” seraient passibles d’une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende.

SANCTION PENALE SUPPRIMEE

A la lecture ce cette disposition, le sang de Jean-François Copé et de Christian Jacob n’a visiblement fait qu’un tour. La machine arrière s’imposait à leurs yeux : “il est inutile que la Commission devienne une sorte d’autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d’investigation”, tranche Jean-François Copé. Quant à Christian Jacob et d’autres députés UMP, ils estiment que l’incrimination pénale “n’a pas lieu d’être”. C’était pourtant l’un des leur, Charles de la Verpillière, qui l’avait demandé.
L’amendement a été validé par la Commission des lois.

Autre disposition supprimé à la demande de l’attelage en chef de l’UMP, la possibilité pour la Commission pour la Transparence financière de la Vie politique (CTFVP) de demander aux élus une communication sur la situation patrimoniale du conjoint séparé ou du partenaire de pacs.

En revanche la Commission des lois a refusé leur demande d’empêcher la CTFVP de demander les déclarations d’impôt sur le revenu ainsi que sur l’ISF des élus, si ceux-ci ne la transmettent d’eux-mêmes.

Grégoire Lecalot, avec agences


elle est belle la democratie ....

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Message  ivo le Jeu 23 Déc - 18:34

Lourdes sanctions pour le "cartel des panneaux routiers"
FRANCE INFO - 16:21
Huit fabricants de panneaux routiers écopent d’une amende totale de 52,7 millions d’euros, infligée par l’Autorité française de la concurrence. Elle leur reproche de s’être constitué en cartel, afin de s’entendre sur la répartition des marchés et les prix. L’entente a fonctionné pendant dix ans, de 1997 à 2006.
Etre des bons vivants comporte quelques risques... judiciaires. Les dirigeants de huit sociétés spécialisées dans la signalisation routière verticale, autrement dit, les panneaux routiers, peuvent en témoigner. La note finale d’un repas qu’ils ont pris ensemble, en mars 2006, dans un grand restaurant parisien s’avère en effet plutôt salée : 52,7 millions d’euros d’amende, au nom de l’Autorité française de la concurrence.

La perquisition menée dans l’établissement entre la poire et le fromage s’est révélée copieuse : l’Autorité, qui soupçonnait une entente entre les fabricants, a mis la main sur les ordinateurs et la documentation des happy members de ce club très fermé. Et ce qu’elle a découvert dépassait ses espérances.

Les enquêteurs ont tout simplement mis la main sur la “bible” de cette “Cosa nostra” du panneau routier. Tout y était : les noms, les règles à respecter, les sanctions prévues, et tout ce qu’il fallait savoir sur la répartition des juteux marchés entre amis.

SURFACTURATIONS

La feuille de match ne manque pas de piquant, puisqu’on y retrouve à peu près tous les acteurs, qui se répartissaient depuis près de dix ans la “quasi-totalité des marchés lancés par des collectivités publiques en France”, relate l’Autorité française de la concurrence. Les faits s’étalent de 1997 à 2006. Les principales entreprises du secteur sont impliquées, et payent les plus fortes amendes : Signature, filiale de Plastic Omnium, écope de 18,4 millions d’euros, et Aximum, qui appartient au groupe Bouygues, devra s’acquitter de 17,6 millions.

Etat, collectivités locales, société d’autoroutes, et donc contribuables, tout le monde a été plumé par les compères. L’entente entre les fabricants permettait de fausser la concurrence et de surfacturer les prestations.
Comme dans toute mafia qui se respecte, pas question de faire n’importe quoi. La “bible” établissait des règles très sophistiquées. La répartition des marchés avait lieu lors de réunions régulières. Les prix étaient eux aussi fixés, jusqu’au montant des ristournes possibles pour les clients. Les membres avaient aussi fixé une “liste noire” pour qu’aucune relation ne soit entretenue avec certains revendeurs. Les documents internes fixaient aussi des compensations en cas de litige, essentiellement quand la collectivité qui avait lancé un appel d’offre attribuait le marché à une autre entreprise que celle qui avait été désignée par le cartel.

Dans son communiqué, l’Autorité insiste sur le fait que les collectivités victimes de ces abus ont le droit de demander réparation de leur préjudice. Curieusement, personne ne s’est manifesté pour l’instant.

Grégoire Lecalot
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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Jeu 27 Jan - 18:52

Des soupçons sur le Qatar
http://www.sports.fr/cmc/omnisports/201104/2015-soupcons-de-corruption-sur-le-qatar_330591.html?sitemap
Le choix a pu surprendre, il n'y avait en fait aucun suspense. Alors que la Fédération internationale de handball a annoncé ce jeudi que le Qatar allait organiser le championnat du monde 2015, les soupçons de corruption commencent à peser sur l'IHF. Selon nos informations, les dés seraient pipés depuis bien longtemps, et la France n'avait aucune chance d'accueillir l'évènement.

"Tout est décidé depuis le Super Globe 2010. Les choses se préparent depuis ce moment-là". Au sein de la Fédération internationale de handball personne n'était dupe, le Qatar avait déjà gagné d'avance. "Il y a eu des choses anormales", regrette un membre de l'IHF, sous couvert d'anonymat. Jeudi matin à Malmö, les journalistes et dirigeants français ne se faisaient d'ailleurs plus beaucoup d'illusions sur le vote du conseil exécutif de l'IHF, qui a donc préféré choisir le Qatar pour accueillir le Mondial 2015, en lieu et place de la France, la Pologne ou la Norvège.

"Les dés étaient pipés", nous explique ce membre de l'IHF, qui parle ainsi de "corruption". "Nous sommes une grande famille à l'IHF, on se serre les coudes pour l'intérêt du handball, mais là ce n'est pas possible, il n'y a aucune culture handball dans ce pays. Seul le prince héritier est un grand fan de ce sport". Tout a donc commencé avec ce Super Globe, sorte de championnat du monde des clubs organisé en mai dernier. Depuis lors, le vote était donc déjà décidé et ce n'était qu'une étape vers ce Mondial 2015.

Un Mondial auquel l'équipe nationale participera donc avec des joueurs pas forcément issus de la formation qatarie. "Pour ce qui est des naturalisations, c'est la même question d'argent. Pour certains pays on refuse de naturaliser si le délai n'est pas respecté. Pour le Qatar, ça ne joue pas". On se souvient par exemple d'Ivano Balic allant piger 15 jours pour le club d'Al-Saad, justement pour participer à ce Super Globe. Une chose est sûre, le handball ne sortira pas forcément grandi de cette affaire, même si les dirigeants français, visiblement peu au fait de ces affaires de corruption, préfèrent pour le moment se taire, et accepter leur défaite, si déplaisante et injuste soit-elle.
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Message  ivo le Mer 9 Fév - 13:02

Candidature du Qatar : Zidane s’explique
FRANCE INFO - 11:41


L’ancien capitaine des Bleus a répondu aux questions de l’Equipe. Une pleine page consacrée à sa carrière passée et actuelle, mais aussi ses choix, parfois discutés. Zinedine Zidane s’explique donc sur son soutien à la candidature du Qatar à la Coupe du monde 2022.
Sa parole est rare, et ses engagements en or. Zinedine Zidane n’esquive pas les questions de L’Equipe sur son soutien à la candidature du Qatar. Oui, il a défendu le projet de ce pays à l’organisation de a Coupe du monde 2022. Mais non, il n’a pas touché pour cela des dizaines de millions d’euros (à l’époque la rumeur d’un paiement de 12 millions avait circulé). Zidane ne révèle pas le montant exact pour des raisons de confidentialité. S’il convient qu’il s’agit de "beaucoup d’argent", il précise qu’il a été "redistribué par la fondation Zidane".

Le Qatar, régime peu démocratique ? Zidane juge que "ça ne se pose pas dans ces termes". Le joueur a décidé de privilégié les retombées positives en terme d’image sportive pour toute cette région du Moyen-Orient. L’ancien capitaine de l’équipe de France clôt le sujet en expliquant qu’il n’a pas à se justifier publiquement pour ses choix.

Pourquoi le Qatar ? Zidane s’explique Les précisions de Nicolas Teillard (0'59")

Zinedine se dit ouvert à la critique, pour peu qu’on s’adresse directement à lui. "Quand quelqu’un n’est pas d’accord avec ce que je fais, qu’il me passe un coup de fil et qu’il me dise les choses, et là on pourra en discuter"... Mais Zidane ne donne pas son numéro de téléphone en bas de page.

Caroline Caldier, avec agences

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Re: petits business entre amis

Message  niouze le Mer 9 Fév - 13:35

il précise qu’il a été "redistribué par la fondation Zidane".
a qui ??que fait vraiment cette fondation (a part permettre de payer moins d'impots ) ?

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Message  ivo le Lun 14 Fév - 10:42

Pourquoi les Bourses sont si pressées de se marier
http://www.lexpansion.com/entreprise/pourquoi-les-bourses-sont-si-pressees-de-se-marier_248699.html
Nyse Euronext et Deutsche Börse, London Stock Exchange et TMX... les bourses historiques cherchent à se consolider. L'objectif, faire face à la concurrence des nouveaux acteurs. Mais pas seulement.

Vague de fusions chez les opérateurs de marché. Coup sur coup mercredi, le London Stock exchange a annoncé son mariage avec TMX (la Bourse de Toronto), et le NYSE Euronext (Paris, New York, Bruxelles et Amsterdam) a dévoilé sa volonté de se rapprocher de la Deutsche Börse à Francfort. C'est surtout ce second projet qui a crée la surprise. Après une après-midi de rumeurs, entraînant la suspension de leurs cotations, les deux opérateurs boursiers ont confirmé mercredi soir être en "négociations avancées" pour une fusion des deux groupes. Ils formeraient ainsi la plus grande place boursière au monde en terme de capitalisation - 25 milliards de dollars - devant le Hong Kong Exchanges. Concrètement, si un tel projet voyait le jour, c'est la Bourse allemande, dont la capitalisation est supérieure (15,2 milliards de dollars), qui prendrait le contrôle de son rival américano-européen (9,2 milliards) à travers un échange d'actions.

Quel intérêt à la consolidation chez les opérateurs de marché ?

La taille déjà, qui permet une meilleure couverture géographique, est un argument de poids. "Dans le secteur des opérateurs boursiers, les parts de marché sont déterminantes pour séduire les entreprises candidates à la cotation. En effet ces dernières ne sont pas tant attirées par les services offerts, que par le volume des opérations traitées par les opérateurs. De fait, plus la Bourse est importante, plus elle attire émetteurs et investisseurs", explique Christian Parisot, économiste chez Aurel BGC. Par ailleurs, comme dans tous les secteurs, les grandes places boursières cherchent à faire des économies d'échelle. Pour Nyse Euronext et Deutsche Börse, la fusion devrait permettre de dégager 300 millions d'économies. Mais en se rapprochant, les deux opérateurs visent surtout à offrir un meilleur service à leurs clients, et des produits plus performants. "Nyse Euronext compte surtout profiter de l'équipement de la Bourse de Francfort en matière de produits dérivés et de chambre de compensation", estime Gunther Capelle-Blancard, directeur adjoint du CEPII. C'est d'ailleurs pour cette raison que Nyse et Euronext s'étaient rapprochés en 2007 : le NYSE était peut-être la plus grosse bourse au monde par la capitalisation boursière, mais elle n'a jamais été vraiment actif sur les produits dérivés. Or ce marché, qui bénéficie d'une croissance annuelle de l'ordre de 30%, continue d'exploser, même depuis la crise financière pendant laquelle il a été tant décrié. "Ce marché est inépuisable, et il constitue surtout la plus grosse source de revenus pour les Bourses", explique Gunther Capelle-Blancard.

Pour Londres et Ottawa, la logique est différente : il ne s'agit ni de gagner des parts de marché en actions, ni de se positionner sur les marchés dérivés, mais de se spécialiser. Les deux bourses veulent en réalité créer le plus gros opérateur boursier sur le segment des matières premières. "Aujourd'hui les transactions sur les matières premières, comme sur l'or ou le pétrole, sont en plein boom. D'où l'intérêt de devenir l'opérateur incontournable sur ce segment", explique Gunther Capelle-Blancard.

Pourquoi cet empressement ?

La tendance à la concentration n'est pas nouvelle dans le secteur. Elle a seulement été freinée par la crise financière. Depuis une dizaine d'années en effet, les places boursières du monde entier se sont lancées dans une course à la taille. Une conséquence de la libéralisation du secteur, commencée aux Etats-Unis et poursuivie en Europe. Jusqu'alors, les plateformes d'échanges nationales étaient en situation de quasi-monopole. Mais avec la dérégulation, les opérateurs de marché sont devenus des sociétés commerciales comme les autres, voulant grossir pour attirer toujours plus d'entreprises et de transactions... Le phénomène s'accélère en 2007, lorsque l'Europe décide à son tour de libéraliser le secteur. Une directive européenne supprime en effet l'obligation de centraliser les ordres de bourses chez les opérateurs historiques. Depuis, de nouveaux acteurs sont apparus, grignotant peu à peu les parts de marché des acteurs traditionnels. En Europe, les Bourses dites alternatives sont devenues des concurrentes sérieuses pour les opérateurs traditionnels. Chi-X notamment a réalisé en 2010 plus de transactions que NYSE Euronext, s'emparant ainsi de la deuxième place du classement européen. Un succès fulgurant - la plateforme paneuropéenne n'existe que depuis 2007 - qui pourrait expliquer la précipitation des Bourses historiques à fusionner.

C'est quoi ces Bourses alternatives ?

Depuis 2007 en Europe, n'importe quel acteur peut se constituer opérateur boursier. De nombreuses sociétés ont donc émergé, que l'on a appelé plateformes de négociations alternatives, ou MTF, en opposition aux Bourses traditionnelles ou historiques. Certaines d'entre-elles, comme la Chi-X, ou la plateforme BATS aux Etats-Unis (qui revendique 10% des parts de marché sur les échanges d'actions) ont connu une ascension spectaculaire. "La Chi-X a été créée par des banques (dont BNP Paribas et Société Générale), qui sont traditionnellement les premiers clients des opérateurs boursiers, rappelle Christian Parisot. Etant donné leur force de frappe, il n'est pas surprenant qu'elles aient pris une telle importance sur le volume des échanges", explique l'économiste. En moins de 3 ans, ce petit opérateur boursier s'est donc placé sur le podium européen. Grâce à leurs effectifs réduits - 20 salariés chez Chi-X- ces opérateurs alternatifs offrent des frais de commission souvent bien moins élevés que les chez les opérateurs traditionnels. A terme néanmoins, ces plateformes pourraient atteindre leurs limites : uniquement dédiées aux marchés actions, elles ne pourront se développer sur les produits dérivés tant convoités par les acteurs historiques...


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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Mar 15 Fév - 20:11

et donc .......



Nyse Euronext et Deutsche Börse officialisent leur fusion
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20110215.REU2013/nyse-euronext-et-deutsche-borse-officialisent-leur-fusion.html
NEW YORK/FRANCFORT (Reuters) - Deutsche Börse et Nyse Euronext ont annoncé mardi la création du premier opérateur boursier mondial, tout en évitant soigneusement à ce stade d'aborder de front les questions d'ordre politique qui pourraient entraver leur projet.

Le nouveau groupe de droit néerlandais, dont le nom reste à définir, disposera de deux sièges : l'un sera situé au 11 Wall Street, siège emblématique de la Bourse de New York, et l'autre près de Francfort, marginalisant encore plus la place financière de Paris qui avait déjà souffert de la fusion débouchant sur la création de Nyse-Euronext.

A l'issue de l'opération, qui devrait être finalisée fin 2011, les actionnaires actuels de Deutsche Börse détiendront 60% du nouvel ensemble et ceux de Nyse Euronext le solde.

La Bourse allemande disposera de la majorité des postes au conseil d'administration mais le poste clef de directeur général (CEO) du nouveau groupe reviendra à Duncan Niederauer, actuel patron de Nyse Euronext, qui restera basé à New York.

La division gérant la plateforme opérationnelle sur les dérivés sera pilotée depuis Francfort tandis que les opérations sur le cash et le listing (introductions en Bourse, etc.) le seront de New York.

Paris conserverait dans ce cadre la gestion des systèmes informatiques de la nouvelle Bourse.

Cette fusion donnera naissance à un géant mondial qui totalisera plus de 20.000 milliards de dollars d'opérations et de volumes d'échange annuels répartis entre l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Portugal, la Belgique et les Etats-Unis.

Les deux groupes ont indiqué qu'ils s'attendaient à ce que les synergies issues de la fusion s'élèvent à 300 millions d'euros par an en termes d'économies de coûts et à 100 millions en termes de chiffres d'affaires supplémentaire annuel attendu.

Le chiffre d'affaires combiné des deux groupes représente 4,1 milliards d'euros sur la base de 2010 avec une capitalisation boursière combinée de l'ordre de 26 milliards de dollars (19,2 milliards d'euros).

Combinées, la filiale Eurex de Deutsche Börse et la division londonienne Liffe de Nyse Euronext seront leaders en Europe sur le marché des contrats à terme, avec une part de marché de plus de 90%, ce qui pourrait susciter l'inquiétude des autorités de la concurrence.

L'annonce de cette fusion la semaine dernière avait relancé les inquiétudes sur une marginalisation accrue de la place financière parisienne et les autorités françaises se sont dites attentives au maintien d'une part importante de l'activité de la nouvelle entité boursière en France.

A ce stade, il n'apparaît pas clairement si la gestion du cash européen continuera ou non d'être réalisée sur le continent.

Ce projet intervient juste après l'annonce d'un projet de rachat de la Bourse de Toronto par celle de Londres, un mouvement qui illustre ainsi la volonté des grands opérateurs boursiers mondiaux de réduire les coûts face à la concurrence de plus en plus forte des nouvelles plateformes électroniques, qui ont détourné à leur profit une partie importante des transactions.

Chi-X, la plate-forme alternative de négociation sur actions européennes (MTF), s'est ainsi hissée en un peu plus de trois ans au rang des grandes Bourses traditionnelles comme le London Stock Exchange et Nyse Euronext.

La Bourse australienne ASX a de son côté indiqué mardi être en discussion avec la Bourse de Singapour, qui veut la racheter, concernant des changements au niveau du conseil d'administration afin d'obtenir le feu vert des autorités à leur rapprochement. Le montant envisagé de l'opération atteint 7,9 milliards de dollars.

Danielle Rouquié, Gregory Schwartz et Florent Le Quintrec pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot


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Message  ivo le Mar 26 Avr - 9:42

Areva : vers une alliance avec GDF Suez dans l'éolien en mer ? ("Les Echos")
http://www.boursier.com/actions/actualites/news/areva-vers-une-alliance-avec-gdf-suez-dans-l-eolien-en-mer-les-echos-431111.html?sitemap
(Boursier.com) -- Vers une alliance GDF Suez / Areva ? A en croire "Les Echos" du jour, les deux groupes français seraient sur "le point d'annoncer un partenariat dans l'éolien en mer" afin de répondre à l'énorme appel d'offres de 10 Milliards d'euros que prépare la France. Le groupe de BTP et de concessions, Vinci, ainsi que le danois, DONG Energie, pourraient également faire partie du consortium, précise le quotidien. La firme dirigée par Xavier Huillard apporterait son expertise en génie civil tandis que la société scandinave apporterait son savoir-faire dans l'éolien off-shore.

"Les deux acteurs vont se regrouper au sein d'un consortium afin de répondre à cet appel d'offres de 3.000 méga-watts, dont le cahier des charges précis doit être dévoilé en mai. L'un (Areva) apporte sa compétence de fabrication des éoliennes, l'autre (GDF Suez), son expérience de producteur d'électricité", analyse le journal.

Cette alliance fait écho à l'accord signé entre Alstom et EDF Énergies Nouvelles pour répondre à cet appel d'offres. "La désignation des vainqueurs doit intervenir en mars 2012. Une décision lourde à quelques semaines des élections présidentielles...", souligne enfin le quotidien.
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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Mar 26 Avr - 20:11

L'Italie n'a pas renoncé au nucléaire
http://www.lepoint.fr/politique/l-italie-n-a-pas-renonce-au-nucleaire-26-04-2011-1323474_20.php
Silvio Berlusconi attend que l'émotion provoquée par l'accident de Fukushima s'atténue pour relancer l'énergie nucléaire dans la péninsule.


Manifestation anti-nucléaire à Venise. © AFP / Andrea Pattaro

Le 19 avril, un peu plus d'un mois après la catastrophe de Fukushima, le gouvernement italien avait renoncé à son projet de construire à partir de 2014 quatre centrales nucléaires dans la péninsule. Dans un pays qui avait déjà refusé l'atome en 1987 à la suite d'un référendum populaire, ce revirement à 180 degrés des autorités italiennes avait été interprété comme un renoncement définitif à l'énergie nucléaire. Mais mardi, au cours de sa conférence de presse conjointe avec Nicolas Sarkozy, Silvio Berlusconi a de nouveau brouillé les cartes. "Nous sommes absolument convaincus que le nucléaire est l'énergie du futur pour toute la planète, un choix inéluctable", a déclaré le président du Conseil. La décision du 19 avril se révélerait donc être une manoeuvre politique du gouvernement.

Car avant même la catastrophe nucléaire du Japon, le parti d'opposition l'Italie des Valeurs (IDV) avait lancé une pétition en vue de tenir un référendum sur la construction des nouvelles centrales. L'exécutif comptait sur une faible mobilisation des Italiens pour que le référendum soit invalidé. L'incident de Fukushima a changé la donne et les derniers sondages pronostiquaient un refus massif de la population à la construction de centrales dans la péninsule. Or, en proposant un moratoire d'un an, le gouvernement empêche la tenue du référendum. "L'accident japonais a bouleversé l'opinion publique, a affirmé le Cavaliere. Si le référendum avait eu lieu, l'Italie aurait fermé la porte au nucléaire pour au moins 20 ans." Le gouvernement attendra donc que l'émotion provoquée par la catastrophe de Fukushima s'atténue pour relancer son programme nucléaire d'ici un ou deux ans. Non seulement Berlusconi ne renonce pas à l'atome, mais il a annoncé que les contrats passés entre l'ENEL (Ente Nazionale per l'Energia Elettrica) et l'EDF restent valables sur les secteurs de la recherche et de la formation.

Le Cavaliere a trouvé en Nicolas Sarkozy un allié de poids. "La France produit 90 % de son électricité à bon marché grâce au nucléaire, a déclaré le chef de l'État français. Tchernobyl fut un accident nucléaire, pas Fukushima. C'est le Tsunami qui a provoqué la catastrophe, pas un dysfonctionnement du réacteur." Selon Sarkozy, la question ne se pose pas entre le nucléaire et le refus du nucléaire. Mais c'est sur le degré de sécurité des centrales que les gouvernements doivent être vigilants.
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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Jeu 12 Mai - 9:45

La justice indienne refuse d'alourdir les peines des responsables de la catastrophe de Bhopal
http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/05/11/la-justice-indienne-refuse-d-alourdir-les-peine-des-responsables-de-la-catastrophe-de-bhopal_1519990_3216.html
La Cour suprême indienne a rejeté, mercredi, une requête des autorités visant à alourdir les peines prononcées à l'encontre des anciens dirigeants de l'usine de pesticides responsable de l'accident industriel de Bhopal. Un nuage toxique s'était échappé de l'usine de pesticides d'Union Carbide dans la nuit du 3 décembre 1984. L'accident, le pire dans l'histoire industrielle mondiale, fit les trois premiers jours entre 8 000 et 10 000 morts parmi la population de cette ville du centre de l'Inde, selon le Centre public de recherche médicale (ICMR). Les chiffres officiels évoquent 3 500 morts.

Le 13 avril, la Cour suprême indienne avait commencé l'examen d'une requête des autorités pour alourdir les peines prononcées à l'encontre des anciens dirigeants de l'usine de pesticides responsable de l'accident industriel. La police fédérale (Central Bureau of Investigation) demandait à la justice que les sept anciens dirigeants soient condamnés pour homicide involontaire. Ce chef d'accusation est passible de dix ans d'emprisonnement. En 1996, la plus haute juridiction du pays avait décrété que les accusés pouvaient uniquement être poursuivis pour négligence.

"La requête est basée sur un argument faux et erroné", ont estimé, mercredi, les cinq juges de la Cour suprême, ajoutant qu'"aucune explication satisfaisante" n'avait été fournie pour formuler cette requête après tant d'années.

En juin 2010, la justice indienne avait condamné à deux ans de prison les anciens dirigeants locaux de l'usine Union Carbide. Ces condamnations avaient provoqué un tollé au sein de l'opinion et des associations de victimes. Le procureur général Ghoolam Vahanvati a jugé qu'il y avait eu de "sérieuses omissions" de la part des responsables de l'usine. La construction de l'usine était défectueuse, a-t-il plaidé, et en dépit d'une fuite de gaz avant la tragédie de 1984, aucune mesure n'avait été prise pour améliorer le stockage chimique et la maintenance du site.


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Re: petits business entre amis

Message  niouze le Jeu 12 Mai - 13:16

pfff alourdire ou pas les peines ....de toute façon z'ont jamais payer

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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Mer 3 Aoû - 13:43

Pétrole contre nourriture : Charles Pasqua et Total renvoyés en correctionnelle
france-info
L’ancien ministre de l’Intérieur, le groupe Total et son PDG, Christophe de Margerie, seront jugés avec 17 autres personnes par le tribunal correctionnel de Paris, pour des malversations présumées dans l’ex-programme de l’Onu en Irak "Pétrole contre nourriture".
Le parquet avait pourtant requis en octobre un non-lieu pour Charles Pasqua, Christophe de Margerie et pour Total.

La date du procès n’est pas fixée, mais il ne devrait pas se tenir avant 2012.


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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Ven 27 Jan - 19:34

Les grands noms du parfum condamnés pour entente illicite
fr info
13 parfumeurs au total, mais aussi des distributeurs, Marionnaud, Nocibé et Sephora, ont été condamnés au total à plus de 40 millions d'euros d'amende par la cour d'appel de Paris. L'instruction a duré plusieurs années. Outre les grandes enseignes du secteur, des marques prestigieuses comme Chanel, Dior ou Guerlain sont condamnées.

L'entente sur les prix a duré de 1997 à 2000 - du moins, le dossier judiciaire porte sur cette période. Si la décision de justice ne tombe qu'aujourd'hui, c'est que le parcours a été bien long...

Il y a d'abord eu une décision de l'Autorité de la Concurrence, en 2006, qui a condamné 13 grands noms du luxe et trois sociétés de distribution à 46,2 millions d'euros d'amende. Pour avoir fixé un prix public indicatif, qui uniformisait les prix vers le haut.

Par deux fois, l'arrêt de la cour d'appel a été cassé en cassation. C'est donc le 3e arrêt de la cour d'appel, qui a revu à la baisse le montant de l'amende : 40,2 millions d'euros.

Les fournisseurs condamnés sont Beauté Prestige International (Jean Paul Gaultier et Issey Miyake), Chanel, Clarins Fragance Group, Comptoir nouveau de la parfumerie - Hermès Parfums, Parfums Christian Dior, Elco (Clinique et Estée Lauder), Guerlain, l'Oréal, LVMH Fragance Brands, Sisheido Europe, YSL Beauté. Les distributeurs condamnés sont Marionnaud, Sephora et Nocibé.
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Re: petits business entre amis

Message  ivo le Mar 13 Mar - 13:06

et apres les endives, la farine ^^



Ententes sur les prix de la farine : 242 millions d'euros d'amendes
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L'autorité de la concurrence inflige un total de 242,4 millions d'euros d'amendes à 17 meuniers français et allemands, pour deux ententes différentes. L'une limitait artificiellement les échanges entre les deux pays, l'autre limitait la production et à répartissait la clientèle en France. Avec à chaque fois une influence à la hausse sur les prix.

"L'ensemble du marché a été maîtrisé", écrit l'Autorité de la concurrence. Elle sanctionne plusieurs pratiques qui ont permis aux meuniers français "de pratiquer des prix supra-concurrentiels", supérieurs aux niveaux qui auraient été pratiqués si la concurrence avait pu jouer.

Une organisation centralisée

France farine et Bach Mühle, deux entreprises communes qui regroupent la majorité des meuniers industriels français, sont au centre de la première entente. Sept entreprises françaises devront payer au total près de 147 millions d'euros pour avoir, par leur intermédiaire, "manipulé les principaux paramètres de la concurrence". La marque Francine (commercialisée par France farine) est particulièrement ciblée. Ses fournisseurs, qui étaient aussi ses actionnaires, s'étaient entendus sur les quantités et les prix.

L'Autorité de la concurrence rappelle que les sociétés communes ne sont pas interdites, mais elle a détecté que dans ce cas précis l'objet réel était "une entente sur le prix de la farine et la répartition des clients entre les différents meuniers".

France / Allemagne : "Chacun chez soi"

L'autre entente, qui vaut à 13 industriels une amende de plus de 95 millions d'euros, concerne les échanges entre la France et l'Allemagne. Ils ont été artificiellement fixés à 15.000 tonnes. Ce fonctionnement, dénoncé par le deuxième meunier d'Allemagne, qui a ainsi échappé à l'amende, a duré de 2002 à 2008.

Ainsi, les meuniers allemands se sont abstenu "de candidater de manière systématique et offensive aux appels d'offres, notamment, à partir de la fin des années 90, à ceux du hard discount allemand (Aldi, Lidl…)". Les meuniers français ont ainsi été "protégés de la concurrence des meuniers allemands, plus compétitifs" et "les consommateurs français ont ainsi perdu l'opportunité d'acheter la farine à des prix plus bas", conclut l'Autorité.
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ivo

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