USA : Homosexualité

MONDE 10/09/2010 À 11H18

La loi américaine sur l'homosexualité dans l'armée est inconstitutionnelle

L'interdiction faite aux militaires américains de révéler leur homosexualité est inconstitutionnelle car elle viole la liberté d'expression et le droit à un traitement équitable, a décidé jeudi un tribunal fédéral californien.

«La loi "Don't ask, don't tell" (ne rien demander, ne rien dire) viole manifestement les droits constitutionnels» des militaires homosexuels, écrit la juge Virginia Phillips dans sa décision. La loi «Don't ask, don't tell" oblige les militaires homosexuels à taire leur orientation sexuelle, sous peine d'être renvoyés de l'armée américaine.

«Le plaignant a le droit (...) à une déclaration judiciaire en ce sens et à une injonction permanente empêchant l'application de la loi», poursuit la juge, estimant que les preuves présentées à la Cour par les membres des Log Cabin Republicans, une organisation homosexuelle républicaine, montrait clairement que cette règle était discriminatoire.

Le cinquième amendement bafoué

Selon la juge, la règle en vigueur interdit aux homosexuels de parler de leurs relations alors qu'elle autorise les hétérosexuels à faire de même. La juge estime aussi qu'elle viole le 5e amendement de la Constitution en limitant la possibilité pour les soldats en cause de contester une décision de renvoi.

L'injonction, qui devrait suspendre l'application de la loi sur tout le territoire américain, n'entrera toutefois pas en vigueur immédiatement. Le jugement donne aux Log Cabin Republicans jusqu'au 16 septembre pour soumettre un projet d'injonction, puis une semaine ensuite au gouvernement pour présenter ses objections. Le gouvernement peut également faire appel de la décision du tribunal.

Cette décision place le gouvernement du président Barack Obama dans une position difficile, celle de devoir défendre une loi qu'il s'est engagé à abroger. «Nous savons que forcer les homosexuels et les lesbiennes à vivre une vie de mensonges ou quitter l'armée ne contribue pas à notre sécurité, elle y porte préjudice», avait récemment assuré le président Obama.

Réticences au sein de l'armée

Il s'est néanmoins engagé à l'abroger en coordination avec les principaux chefs de l'armée et le Congrès, et à l'issue d'une vaste évaluation au sein de l'armée sur les conséquences de cette abrogation sur l'efficacité des troupes.

Le 28 mai, la chambre des Représentants avait voté l'abrogation de la loi «don't ask, don't tell». Mais le débat sur la question promet d'être féroce au Sénat, dont une commission a approuvé l'abrogation de la loi, mais où les opposants à cette mesure sont nombreux.

L'abrogation a le soutien du chef d'état-major des armées, l'amiral Mike Mullen, et le ministre de la Défense Robert Gates, s'est dit prêt, quelque peu à contrecœur, à préparer l'armée à ce changement. Mais d'autres importants chefs militaires estiment que la loi actuelle est le meilleur compromis possible, estimant qu'une modification nuirait au moral des troupes et à leur efficacité.

Loi nuisible en soi

La juge Phillips a rejeté ces arguments, estimant au contraire la loi nuisible en soi. «Loin d'améliorer l'efficacité de l'armée, le renvoi de ces soldats hommes et femmes a eu un effet direct et néfaste», estime la juge, citant le renvoi de militaires possédant des compétences cruciales dans certaines langues et l'atteinte au moral de militaires ayant vu des camarades compétents mis à la porte de l'armée en raison de leur orientation sexuelle.

Elle a également souligné que des militaires suspectés d'être homosexuels avaient poursuivi leur engagement sur des théâtres extérieurs, les enquêtes et les renvois n'intervenant qu'à leur retour, ce qui démontre «que cette règle n'est pas nécessaire».

(Source AFP)

Obama promulgue l'abolition du tabou gay dans l'armée

Le président Barack Obama a promulgué mercredi une loi historique permettant aux homosexuels de servir ouvertement dans l’armée américaine, mettant fin à une interdiction en vigueur depuis dix-sept ans lors d’une cérémonie à Washington.

«Votre pays a besoin de vous, votre pays vous appelle et nous serons honorés de vous accueillir dans les rangs de la meilleure armée que le monde ait jamais connu», a déclaré M. Obama à l’adresse de ses compatriotes homosexuels, avant de parapher le texte de loi adopté en fin de semaine dernière par le Sénat après de longues tractations.

La chambre haute avait adopté samedi par 65 voix contre 31 ce projet de loi abrogeant un texte controversé de 1993 interdisant aux soldats américains d’afficher leur homosexualité. Huit élus républicains avaient voté pour la mesure, malgré la forte opposition de la majorité des sénateurs de leur camp.

«Don’t ask, don’t tell»

La loi de compromis dite «Don’t ask, don’t tell» (Ne rien demander, ne rien dire) obligeait les gays et lesbiennes de l’armée à taire leur orientation sexuelle sous peine d’être renvoyés. Son abrogation était l’une des principales promesses électorales de Barack Obama.

Egalement attaquée sur le front judiciaire pour son caractère discriminatoire, la loi a conduit au renvoi de l’armée de quelque 14.000 soldats en raison de leur homosexualité, selon des sources associatives.

Après la promulgation de la loi, il faudra toutefois plusieurs mois avant son entrée en vigueur, le temps pour les forces armées de se préparer à l’arrivée de soldats ouvertement homosexuels dans ses rangs.

Dès le vote de samedi acquis, le secrétaire à la Défense Robert Gates avait prévenu que l’administration allait travailler avec «précaution, méthode mais résolution» pour mettre en place les nouvelles dispositions permettant aux soldats homosexuels de servir ouvertement.

Toilettage le code de justice militaire

Après la promulgation, M. Obama devra «certifier» par écrit avec M. Gates et le chef d’état-major interarmées, l’amiral Mike Mullen, que l’application des nouvelles règles ne compromet pas «le niveau de préparation des forces armées, leur efficacité, la cohésion des unités et le recrutement».

Pour préparer l’intégration de soldats homosexuels, le Pentagone prévoit, selon un rapport dévoilé fin novembre, de toiletter le code de justice militaire et de s’appuyer sur les commandants d’unités pour rappeler à leurs hommes les valeurs de professionnalisme et, s’agissant des questions morales et religieuses, sur les 3.000 aumôniers militaires.

Le temps que prendra cette phase de préparation de l’armée n’a pas été précisé. Cette étape franchie, il faudra encore un délai de 60 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

(Source AFP)

Débordée par les demandes de mariage gay, New York lance une loterie
La mairie de New York a annoncé le lancement d'une loterie pour dimanche prochain, date de l'entrée en vigueur de la loi permettant les mariages homosexuels.

La mairie de New York, débordée par les demandes de mariages homosexuels pour dimanche prochain, date de l’entrée en vigueur de la loi permettant ces unions, a annoncé mardi la mise en place d’une loterie pour désigner 764 couples.

L’Etat de New York est devenu le 24 juin dernier le 6e Etat américain, et de loin le plus grand, à autoriser le mariage gay.

La loterie concernera tous les candidats, hétérosexuels ou homosexuels, a précisé la mairie dans un communiqué.

«Les demandes reçues depuis le 5 juillet dernier indiquent que le nombre de personnes souhaitant se marier dimanche pourrait être quatre fois plus élevé que le record jamais atteint dans la ville en un jour», ajoute la mairie.

New York a reçu 2661 demandes de mariage depuis le 5 juillet, dont 1728 provenant de couples gay, précise le communiqué.

«Nous allons écrire l’histoire ce dimanche, tout le pays aura à nouveau les yeux tournés vers New York», a déclaré le maire Michael Bloomberg.

Les couples souhaitant se marier dimanche doivent s’inscrire sur le site www.nyc.gov ou appeler le numéro 311. Les inscriptions devaient commencer à midi mardi (16H00 GMT) et les gagnants seront avertis par courriel vendredi 22 juillet à midi, soit l’avant-veille des cérémonies.

Les cinq circonscriptions de New York --Manhattan, Bronx, Brooklyn, Queens et Staten Island-- organisent chacune un tirage au sort, et chaque couple doit indiquer dans quelle circonscription --un seul choix est autorisé-- il souhaite se marier.

La mairie conseille aux couples sélectionnés «d’arriver le matin, et pas plus tard que 15H45 dimanche».

«Nous avons fait tout ce qui était possible, tout ce que les employés municipaux peuvent soutenir. Nous ne voulons surtout pas que les couples attendent des heures et des heures, et repartent exaspérés alors qu’ils sont sensés vivre le plus beau jour de leur vie», a souligné Michael Bloomberg.

(Source AFP)