sans papiers

Par Laurent Burlet | Rue89Lyon | 13 avril 2012 21:30 | Comments (5)
Une famille sans-papiers arrêtée… après avoir été hébergée par la préfecture

A la rue, une famille kurde d’Azerbaïdjan avait obtenu, par décision du tribunal administratif, que la préfecture du Rhône lui fournisse un hébergement le 6 avril dernier. Deux jours après son relogement à l’hôtel, le préfet a fait arrêter toute la famille pour la placer au centre de rétention.




Entrée du tribunal administratif de Lyon

A l’hôtel depuis deux jours, le couple de la famille M., leur deux enfants de sept ans et neuf ans, avaient pensé trouver un nouvel endroit pour souffler.

Issus de la minorité kurde d’Azerbaïdjan du Haut Karabakh, ils sont arrivés en France en provenance de Russie. Dès leur arrivée en septembre 2010, ils ont déposé une demande pour obtenir le statut de réfugiés. Ce faisant, ils avaient droit à une place dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).


Déboutés au début de l’hiver, ils ont été obligés de quitter le CADA. Dormant dans la rue avec leurs enfants jusqu’en décembre, ils ont pu trouver un hébergement dans des bungalows installés temporairement à Vénissieux, pour le plan froid.
Mais les bungalows ont fermé le 4 avril et la famille M. a de nouveau dû dormir dehors, sur un parking de la gare Perrache.



Rafale de recours pour la continuité de l’hébergement


Les M. sont parmi les premiers à bénéficier de la campagne juridique lancée, à Lyon, par la Fondation Abbé Pierre, à la fin du plan froid. L’objectif étant de maintenir les personnes dans un hébergement alors que les structures hivernales ferment les unes après les autres, remettant les personnes à la rue.
Cette campagne s’appuie sur le Droit au logement opposable qui prévoit notamment (Dalo, article L 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles) que « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir (…) y demeurer ».



Une centaine de dossiers devrait d’ailleurs être présentée au tribunal administratif de Lyon d’ici le mois de mai. Des quatre dossiers présentés le 6 avril, seul celui de la famille M. a eu gain de cause. Le préfet avait 72 heures pour s’exécuter. Il l’a fait et a relogé la famille dans une chambre d’un hôtel du 2e arrondissement de Lyon, dans le cadre du dispositif départemental d’hébergement d’urgence.


Arrêtés deux jours après avoir été hébergés


Le juge administratif n’a pas tenu compte du fait que les M. étaient et sont toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), délivrée le 23 février 2012. Et pour cause, l’hébergement d’urgence est inconditionnel. En clair, à l’entrée d’un centre d’hébergement, on ne demande pas les papiers. Mais le préfet, lui, n’a pas oublié que la famille devait être expulsée.



Deux jours après leur installation, elle a été cueillie, à 7h30, à la sortie de son hôtel par trois policiers. Arrêté, le couple M. a été transféré au CRA de Lyon/Saint-Exupéry. Avec leurs deux enfants. « Encore une fois au mépris de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Cour Européenne des droits de l’Homme », a souligné le Réseau Education sans frontières (RESF) dans un communiqué.


Une préfecture déloyale ?


Ce vendredi, toute la famille était de nouveau au tribunal administratif. Cette fois-ci pour contester son placement en rétention et son expulsion. L’avocate de la famille, Céline Amar, a plaidé qu’il n’y avait pas nécessité à les enfermer au centre de rétention :


« Les M. ne sont pas partis dans la nature. Ils se sont présentés volontairement à un tribunal pour faire valoir leur droit à l’hébergement ».


Par ailleurs, l’avocate de la famille a précisé que la préfecture du Rhône savait où les trouver pour venir les expulser, quand le délai pour partir volontairement dans leur pays a expiré, le 25 mars dernier. La famille était hébergée, à ce moment-là, dans des bungalows installés dans le cadre du plan froid piloté par la préfecture.


Ce qui a amené Céline Amar à insister sur le caractère déloyal du comportement de l’administration :

« Qu’est-ce qui fait qu’il a y eu une urgence à les interpeller et à les placer au centre de rétention ? Il semble que le préfet ait utilisé le placement en rétention pour ne pas avoir à les héberger de nouveau comme le lui ordonnait le tribunal »



« L’Etat transforme les droits en guet-apens »

L’avocate de la préfecture, Dominique Schmitt, rejette toutes ces accusations :

« On ne peut pas dire qu’il y a une corrélation exacte entre les services de l’hébergement et la police. Malheureusement nous ne sommes pas dans un monde parfait où les décisions des uns seraient connues des autres. Qu’on ne vienne pas me dire qu’on aurait attendu de les héberger pour les arrêter ! »


Une certitude, en revanche, la famille M. n’a pas communiqué l’adresse de son hôtel à la police. Qui, mis à part les services de la préfecture en charge de l’hébergement, aurait pu transmettre cette information à la police ?


Pour les associations engagées sur le droit au logement, la concomitance des dates (le 10 avril : hébergement; le 12 avril : arrestation et placement au centre de rétention) les conforte dans l’idée que la préfecture a accéléré le placement en rétention. Marc Uhry, le directeur régional de la Fondation Abbé Pierre, déclare :

« On utilise le droit au séjour pour échapper au droit au logement. L’Etat instrumentalise le placement en rétention pour se soustraire à une décision de Justice. Si l’Etat, garant de la loi, essaye de s’y soustraire, cela pose un grave problème ».

Le tribunal administratif a rendu immédiatement sa décision : le placement en rétention a été annulé mais pas l’obligation de quitter le territoire. Conclusion de cet imbroglio juridique, les M. sont retournés à l’hôtel ce vendredi soir où ils devraient être assignés à résidence, en attendant que l’Azerbaïdjan les accepte sur son territoire.

Il porte plainte contre la prison, on lui dit de rentrer en Tunisie
Ramses Kefi | Journaliste



Frappé par un codétenu, ce sans-papiers aujourd’hui handicapé à 80% estime qu’il a été mal secouru. Il a moins d’un mois pour quitter la France et craint pour le procès.

Slaheddine Wertani (Ramsès Kefi)

En novembre 2008, Slaheddine Wertani, Tunisien de 38 ans, est violemment agressé par son codétenu à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). Son cerveau est endommagé. En avril 2010, après plus de deux ans passés à l’hôpital – dont trois mois dans le coma –, il dépose plainte contre son agresseur et l’administration pénitentiaire :

« Les surveillants n’ont pas fait le nécessaire. Et puis, je ne suis pas un criminel, j’ai été innocenté. Handicapé à 80%, ce n’est pas une vie. »

Le 2 avril dernier, la sous-préfecture de l’Hay Les Roses ne renouvelle pas son autorisation provisoire de séjour et lui donne un mois pour quitter le territoire. Son avocat, maître Sébastien Rideau-Valentini, parle d’une « manière d’éliminer l’adversaire » alors que des procédures sont en cours :

« Depuis le début, on nous met des bâtons dans les roues. Vous savez, un Tunisien sans-papiers poursuit son codétenu, ça va. Mais pas quand il s’agit de poursuivre l’administration pénitentiaire... »

« Le délai pour appeler les secours est choquant »

Slaheddine quitte son village du nord-ouest de la Tunisie en 2006. Tunis, l’Italie puis la France, où il vit de petits boulots. « En attendant des papiers », sourit-il. En juin 2008, il est arrêté dans le XVIIIe arrondissement de Paris, puis conduit au centre de rétention de Vincennes.

Quelques jours plus tard, des sans-papiers mettent le feu au centre. Slaheddine est accusé. Il est placé en détention à la prison de Fresnes :

« Au début, j’étais en cellule avec deux Arabes. Puis, en novembre, j’ai été transféré dans la cellule d’un Estonien qui ne parle pas français. Le reste, c’est mon avocat qui me l’a raconté. Je ne me souvenais de rien. »

Une nuit, son codétenu l’agresse pendant son sommeil. Il dira au juge que la présence d’un musulman le dérangeait. Le matin, il est découvert inanimé dans sa cellule. Mais les secours traînent. « Plus d’une heure », insiste Slaheddine.

Me Rideau-Valentini est plus précis :

« Un surveillant dit avoir vu le corps de Slaheddine gisant et donné l’alerte à 7h25. Un autre surveillant dit 7h55. Première incohérence. Quoiqu’il en soit, le Samu a été prévenu à 8h42. Leur système est informatisé, donc il ne peut y avoir aucun doute.

Le délai pour appeler les secours est aberrant et choquant. Tout ça a bien évidemment aggravé le cas de mon client. »

« Jusqu’au 2 mai pour rentrer en Tunisie »

Il ne fait pas froid, mais Slaheddine tremble. Il me dit que parfois, ça lui prend, comme ça. Que son corps se refroidit.

« C’est la faute à l’Estonien, mais plus largement de mon passage à Fresnes. »

Jointe par téléphone, la direction de la prison ne fait aucun commentaire et demande un courrier pour motiver ma demande. Slaheddine, lui, continue d’expliquer :

« Pour me ramener à l’ambulance, les surveillants m’ont fait descendre les étages de la prison assis, sur une chaise. On n’a jamais transporté un homme quasiment mort comme ça. Je suis un être humain, pas un sac de marchandises. »

Le 2 avril dernier, Slaheddine se présente au guichet de la sous-préfecture de L’Hay Les Roses pour renouveler son attestation provisoire de séjour :

« La dame me l’enlève et me demande de signer un papier. Elle me dit ensuite que j’ai jusqu’au 2 mai pour rentrer en Tunisie. »

« On ne cherche pas à étouffer l’affaire »

Il me tend des documents. Tapote sur un paragraphe qui stipule qu’un non-lieu a été prononcé à son égard dans l’affaire de Vincennes :

« Je dois rester en France pour me soigner. Si je rentre comme ça dans mon village, je mourrai à petits feux. Et je dois rester pour les procès contre mon codétenu et la prison. Comment pourrais-je me défendre de Tunisie ? »

La sous-préfecture assure qu’elle ne cherche pas à étouffer le procès que Slaheddine Wertani a intenté à l’administration pénitentiaire. Sa décision, insiste-t-elle, est indépendante de celui-ci :

« M. Wertani est célibataire, sans enfant et sans travail. Il est d’ailleurs rentré en France de manière illégale en 2006. Par conséquent, personne ne lui a enlevé quoi que ce soit. Enfin, nous estimons au regard de son état qu’il peut être correctement soigné en Tunisie. »

« Dans mon village, même les gens valides ne travaillent pas »

L’hôpital le plus proche du village de Slaheddine en Tunisie est au Kef, à une vingtaine de kilomètres. Un établissement de province, dont il assure qu’il ne dispose pas de des moyens nécessaires pour le prendre en charge. « Il faut aller à Tunis. » A 200 km de chez lui :

« J’ai besoin de soins quotidiens pour ne pas que mon état se dégrade. C’est aussi dans la tête : quand je fais ma kiné tous les jours, j’ai l’impression de me battre. D’avoir un but. »

Il ajoute :

« Tu sais, dans mon village, même les gens valides ne travaillent pas. Je n’aurais même pas de quoi payer les transports pour aller à l’hôpital. Je n’ai rien là-bas. Sinon, je ne serais pas parti. »

« Il n’aura aucun mal à avoir un visa »

Un silence. Le temps pour lui de me remontrer sa photo, avant, « quand il était bien ». Un solide gaillard, le visage bouffi qui n’a pas grand-chose à voir avec l’homme devant moi. Hémiplégique, pâle, incapable de se déplacer sans béquille et d’aligner des mots sans bégayer :

« Je veux aussi assister aux audiences. Je veux que les responsables payent. Mais comment pourrais-je me défendre si je suis en Tunisie ? Je me dis parfois qu’elle [la sous-préfecture, ndlr] n’est peut-être pas au courant. »

La sous-préfecture l’est. Sur ce point, elle est d’ailleurs catégorique : Slaheddine pourra se défendre depuis la Tunisie :

« Pour assister aux audiences, il n’aura certainement aucun mal à avoir un visa. »

« En Tunisie, je ne pourrai qu’abandonner »

Son avocat s’agace :

« Quelle assurance avons-nous qu’un visa lui sera accordé ? [...] La plainte que nous avons déposée contre l’administration pénitentiaire traîne depuis deux ans. Pourtant les faits sont clairs. »

Slaheddine tripote nerveusement son téléphone portable. Il me dit que même s’il ne touchait pas de dommages et intérêts, il pourrait, avec une carte de séjour, percevoir l’allocation pour adultes handicapés (AAH) :

« Huit cents euros par mois m’a dit l’assistante sociale. Ça me permettrait de prendre un peu mieux soin de moi car là, je n’ai rien. Si mon état s’améliore, je suis prêt à travailler. Je n’aime pas cette vie d’impotent. »

Il me raconte un peu sa vie dans son foyer pour immigrés près d’Ivry (Val-de-Marne), puis revient presque aussitôt à sa situation :

« Je n’ai pas de quoi payer ma place dans un bus là-bas et on veut que je prenne l’avion. Si je rentre en Tunisie, je ne pourrai qu’abandonner. »

Son avocat a écrit une lettre ouverte à Claude Guéant pour faire annuler la décision :

« Je ne remets pas en cause la politique migratoire de la France. Je dis seulement que M. Wertani vit un drame humain et que son cas est exceptionnel. Qu’il mérite de pouvoir se défendre après ce qu’il a vécu.

Cet écrivain né au Rwanda, célébré en France, risque d'être expulsé.

Gilbert Gatore est écrivain et sa vie ressemble à un roman. C'est un cliché, mais c'est vrai. Son enfance, il la passe au Rwanda. En 1994, le génocide des tusis éclate au mois d'avril. La famille fuit le pays. Gatore n'a que treize ans. Avec ses parents, il erre à travers l'Afrique, jusqu'à ce jour de 1997 où il découvre la France. Il atterrit à Nice. Dans Télérama, Olivier Milot décrit le jeune exilé. Gatore parle mal le français, et pourtant, dix-huit mois plus tard, il obtient le bac, et même une mention "bien". Il s'accroche. Il entre à Sciences Po, à Lille, puis à HEC. Il est brillant.

En même temps, il écrit. Il porte en lui un livre intime et intense, une fiction marquée par le Rwanda et par le génocide. Ce roman s'intitule "Le passé devant soi". Gatore l'écrit en 2007, en quelques mois, dans le silence d'un monastère. Quand il a fini, il envoie le manuscrit à quatre grandes maisons d'édition. Le jeune homme reçoit aussitôt trois réponses positives. Dans ce milieu, c'est rare.

Le livre sort. Les critiques sont impressionnés. Les lecteurs aussi. Le romancier est récompensé. Il reçoit le prix Ouest-France, au festival "Etonnants voyageurs", à Saint-Malo. Il écrit dans la revue XXI. Il pourrait publier un autre livre. Pourtant, il s'interrompt. Dans Télérama, Olivier Milot a une explication : Gatore ne veut pas se laisser enfermer dans la position du Rwandais témoignant du génocide. Le jeune homme le dit à sa manière : "il est des nationalités qui pèsent plus que d'autres". Alors il change complètement de voie. Puisqu'il est passé par HEC, il débute une carrière de directeur commercial dans une grande agence de publicité. Il tente aussi de créer sa propre entreprise, sans succès.

Pendant des années, Gilbert Gatore reste officiellement rwandais. En France, il est réfugié politique. Mais en 2010, il bascule. Il demande à être naturalisé : "j'avais passé plus de temps en France qu'au Rwanda", dit-il, "le moment était venu". Le jeune homme remplit les formulaires nécessaires, il passe un entretien. Pourtant, la réponse de l'administration tombe comme un couperet : c'est non.

La raison est financière. En 2010, quand il a tenté de monter son entreprise, Gatore a eu un arriéré d'impôts : 3845 euros. Il a tout remboursé, pénalités comprises. Mais cet incident bloque tout. Aujourd'hui, Gilbert Gatore se retrouve menacé d'expulsion. L'écrivain est sans papiers.

L'article d'Olivier Milot est à consulter ici.
http://www.telerama.fr/livre/l-ecrivain-gilbert-gatore-se-voit-refuser-la-nationalite-francaise,82119.php

Il n'est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu'il est sans papiers : mardi 5 juin, la Cour de cassation a mis un terme au flou qui entourait jusqu'ici la loi. La France incarcère en effet les sans-papiers depuis 1938, et la loi prévoit un an de prison et 3 750 euros d'amende pour séjour irrégulier.

Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie du cas d'un Algérien entré illégalement en Italie, avait estimé le 28 avril 2011, au regard de la "directive retour" européenne, qu'il n'était pas possible de l'écrouer au seul motif qu'il était en séjour irrégulier, même en violation d'un ordre de quitter le territoire. C'est l'arrêt El-Dridi, qui a provoqué une série de remises en liberté de sans-papiers.

L'affaire s'est compliquée avec un nouvel arrêt de la Cour de justice, le 6 décembre 2011, appliqué à la France mais si byzantin que la Cimade, une association de soutien aux étrangers, s'était félicitée que le gouvernement ait été "encore une fois désavoué par la justice européenne", alors que les ministres de l'intérieur et de la justice de l'époque avait "pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt".

La Cour de cassation a tranché : une garde à vue, depuis la loi du 14 avril 2011, ne peut être décidée "que s'il existe des raisons plausibles de soupçonner" que le suspect a commis une infraction "punied'emprisonnement". Or, la directive européenne du 16 décembre 2008, "telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne", impose qu'un étranger mis en cause pour une infraction au séjour "n'encourt pas l'emprisonnement" : "Il ne peut donc être placé en garde à vue à l'occasion d'une procédure diligentée de ce seul chef."

La chambre civile de la Cour, qui avait sollicité l'avis de la chambre criminelle, n'est pas tenue de le suivre, mais elle devrait désormais logiquement appliquer ce raisonnement aux pourvois en cassation qui lui ont été soumis.

Près de 500 personnes sont condamnées en France tous les ans pour séjour irrégulier, dont 200 à de la prison ferme.

Ce lundi 14 octobre, les premiers sans-papiers du centre de rétention du Mesnil-Amelot ont commencé à comparaitre dans une salle d'audience délocalisée des juges des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux. Pour de nombreux observateurs, cette annexe du tribunal gérée par le ministère de l'Intérieur, où devrait être statué le cas de près de 3 000 étrangers par an, est de nature à porter purement atteinte à l'indépendance des juges.

Imaginez une salle d'audience située dans la même enceinte que le plus grand centre de rétention de France. Celui de Mesnil-Amelot contient 400 places et les entrées sont gérées par la police aux frontières, le tout à proximité de l'aéroport de Roissy où les étrangers sont susceptibles d'être expulsés.

Pour Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, une association de défense du droits des étrangers, c'est une justice d'exception. « Il y a une confusion des genres et des lieux, des équipements entre un service de police et un tribunal qui est censé assurer l’accès au droit et le respect des droits des personnes » regrette-t-il.

Du côté des défenseurs de ce dispositif, on soutient que le dispositif améliore le bien-être des détenus et évite les escortes du centre de rétention au tribunal.

De nombreux dysfonctionnements

Les premiers sans-papiers du centre de rétention ont donc commencé à comparaitre ce lundi dans un tribunal où règne de nombreux dysfonctionnements. Avocat de plusieurs sans-papiers, Maitre Berdugo est en colère.

« Mes clients sont actuellement dans une cellule et ils n’ont accès à aucun droit. Pourtant, la loi exige que durant tout le temps où ils sont retenus, ils doivent avoir accès à un téléphone et que leur famille peut venir les voir. Je rappelle que les étrangers en situation irrégulière ne sont plus des délinquants. »

Aujourd’hui, le combat se traduit sur le terrain de la justice. De nombreux militants opposés à cette salle d'audience délocalisée ont plaidé pour la fermeture de ce tribunal décentralisée. Ils sont prêts à aller devant la Cour européenne des droits de l'homme.

En Guyane, où les manies de la bureaucratie coloniale ont toujours cours, tout est fait pour que les indigènes ne se sentent pas chez eux. La politique du chiffre en matière d’expulsions a encore de beaux jours devant elle. La dignité et la malice des autochtones aussi.

Aténi voyage dans un taxi collectif qui doit le ramener chez lui, sur le fleuve Maroni, frontière naturelle entre la Guyane et le Surinam. Il approche de la ville d’Iracoubo, sachant pertinemment ce qui l’attend juste après le pont, un préfabriqué blanc fatigué et des hommes en uniforme à la rengaine éternelle  : « Gendarmerie nationale, papiers d’identités svp  ! » Vient ensuite le changement de véhicule, le « taxi bleu », nom donné au fourgon de gendarmerie qui lui fera parcourir les 112 km restants jusqu’à la frontière surinamaise – autant d’économisé sur le taxico de départ. Depuis 2007, deux barrages routiers permanents aux extrémités du département permettent à la gendarmerie de contrôler tous les allers-retours sur les deux routes nationales qui longent la côte [1]. « J’ai l’habitude de tout ce cirque. Je connais quelqu’un qui s’est déjà fait expulser trois fois la même semaine. Leur soi-disant contrôle des frontières, c’est une blague. On est expulsé au Surinam, et en dix minutes de pirogue sur le Maroni on est de retour en France [2]. Le contrôle fixe sert juste à écarter du littoral les populations du fleuve. Si on veut vraiment éviter le barrage, on passe 500 mètres plus loin, dans la forêt. » Les agents de la PAF de Saint-Laurent-du-Maroni confirment officieusement l’inutilité de leur tâche  : « Sous Sarko, on nous obligeait à douze reconduites par jour, Valls nous en exige huit par jour, ça reste la politique du chiffre, sans aucune autre logique  !  »
Ces contrôles de gendarmerie aux barrages sont illégaux. Ils sont renouvelés tous les six mois par des arrêtés préfectoraux, explique le communiqué des associations [3] qui ont décidé de porter l’affaire devant la justice. « Ces postes fixes, systématisant les contrôles d’identité, impactent directement les droits des étrangers en situation administrative précaire et des peuples autochtones dépourvus de preuves de leur identité et/ou de leur nationalité française en entravant leur accès à la préfecture, à certains tribunaux, à des formations professionnelles ou universitaires et à plusieurs services ­hospitaliers et consultations spécialisées », indiquent-elles. Les professionnels de santé de l’Ouest guyanais constatent notamment, pour ces seuls patients, « des retards au diagnostic, des retards voire une absence de prise en charge, des urgences mal traitées ou de manière inadéquate, des ruptures dans la continuité des soins. Les procédures complexes requises, même pour raisons médicales, pour franchir le barrage d’Iracoubo, retardent en effet les examens complémentaires ou dissuadent de les demander ».
Mais revenons à Aténi. Il est apatride, né sur une des nombreuses îles du fleuve Maroni, entre France et Surinam, il n’a pas d’état civil [4]. Les populations amérindiennes et noires-marrones du fleuve Maroni, définies comme autochtones par des conventions internationales et des jugements de la Cour américaine des droits de l’Homme, sont rendues juridiquement étrangères à leurs propres territoires et généalogie. Au regard du droit français, certains de leurs membres sont ainsi considérés comme des étrangers en situation irrégulière ; et d’autres personnes sans état civil au Surinam ou en Guyane sont apatrides, sans que ce statut, qui leur ouvrirait des droits civiques et politiques, ne leur soit reconnu [5].
De nombreux habitants du Maroni vivent entre les deux rives. Ils sillonnent le fleuve entre leur foyer, l’école ou le commerce, répartis de manière disparate selon les différents endroits du fleuve entre le Surinam et la Guyane, sans se poser la question de leur légitimité à vivre dans deux pays différents. Ici, c’est chez eux. Ils étaient là les premiers, comme l’a rappelé un épisode, présent dans toutes les mémoires, au sujet d’un chef de village amérindien « surinamais » de Galibi, qui s’était fait arrêter sur le marché de Saint-Laurent avant d’être reconduit de l’autre côté du fleuve. Les notions d’États ou de frontières imposées par les derniers arrivés n’ont aucun sens pour eux. Ils sont Alukus, Ndjukas, Kali’nas ou Wayanas. Ils n’ont pas besoin de papiers pour savoir qui ils sont, ni de policiers pour leur dire où leur pirogue peut aller.
Pour les Amérindiens, depuis une dizaine d’années, la situation devient intenable. Certains se voient octroyer des titres de séjour d’un an. Leur statut de peuple autochtone n’étant pas reconnu par la France, ils cherchent au moins à être en règle pour se déplacer où bon leur semble. L’exemple de cet autre chef coutumier d’un village indien proche de Saint-Laurent-du-Maroni, qui a servi dans l’armée française et a pris conscience en Afghanistan de la place de relégation dans laquelle il se trouve, laisse présager des possibles changements. « J’ai saigné pour la France, je saignerai pour mon peuple », déclare-t-il impassible. Il se présente à l’accueil de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni où il est reçu par un peu affable « Faites la queue  !  », auquel il rétorque, calme mais ferme  : « Chez moi on dit bonjour. Je suis chef coutumier, vous êtes ici sur mes terres. Vous n’avez pas à me parler ainsi, j’exige de parler au sous-préfet. » Les revendications sont posées  : une régularisation globale du peuple dont on n’entend pas la voix. La balle est dans le camp de la bureaucratie, pendant que l’équipe jouant à domicile s’échauffe progressivement.

Notes

[1] Étroites bandes de terre où résident en fait plus de 90 % de la population.
[2] La Guyane partage 1 240 km  de frontières perméables avec ses voisins brésilien et surinamais.
[3] Aides, la Cimade, le Collectif Haïti de France, le Comede, la Fasti, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde.
[4] Comme des milliers d’autres personnes ici, principalement à cause des mécanismes défaillants d’enregistrement de l’état civil.
[5] Après le choc pétrolier de 1973, les lois relatives à l’immigration s’opposent aux quatre figures de l’étranger telles que Paul Ricœur les a analysées. À ces quatre figures qui sont celles du visiteur, de l’immigré, du réfugié et du « suppliant », Catherine Benoit (anthropologue au Connecticut College) propose d’ajouter celle de l’autochtone en situation irrégulière pour la Guyane.

La préfecture de Paris veut expulser un migrant vers la Corée du Nord

Direction Pyongyang pour le sans-papier chopé par la patrouille ?

Pyongyang Express | Infos StreetPress | par Mathieu Molard | 9 Décembre 2014

Renvoyer un sans pap’ en Corée du Nord ne semble pas poser de problème à la préfecture de police de Paris. Dans un document que StreetPress s’est procuré, elle demande le renvoi vers la dictature d’un de ses ressortissants.

Ce qu’il faut dire sur l’occupation (temporaire) de la caserne Château-Landon
Publié le 12 juin 2015 | Maj le 13 juin
10e arrondissement | sans-papiers | occupation - réquisition | Réfugié-e-s de La Chapelle
Hier, jeudi 11 juin 2015, les migrants expulsés de La Chapelle et de Pajol occupaient la caserne Chateau-Landon. Récit.

Rassemblement en soutien à la caserne occupée, vers 23h.

L’ultimatum du Bois Dormoy

Hier s’est déroulé un moment particulièrement symbolique de la manière dont la violence de l’Etat s’abat sur celles et ceux qui tentent de s’organiser pour vivre dignement.
En milieu d’après-midi, les soutiens des migrants échoués depuis deux jours au Bois Dormoy se sont peu à peu assemblé-e-s dans la perspective de leur probable expulsion des lieux. En effet, l’association du Bois Dormoy s’était fendue le 10 juin sur son site d’un communiqué lapidaire annonçant la fin de l’accueil des migrants pour le jeudi à 15 heures.

Migrants de La Chapelle : ultimatum du Bois Dormoy aux pouvoirs publics
Le Bois Dormoy ne va pas pouvoir prolonger son accueil des migrants de La Chapelle au-delà de jeudi 11 juin, 15 h.
L’association gestionnaire du jardin partagé du Bois Dormoy n’a pas la capacité de se substituer aux pouvoirs publics (Etat et Ville de Paris) dans le traitement des questions humanitaires, sanitaires et administratives liées à la situation des migrants.

Si on comprend l’inquiétude de cette petite association par rapport aux enjeux « sanitaires » de cette occupation, on aurait attendu cependant plus de courage politique de leur part. Par les temps qui courent, et au regard du manque de solutions concrètes pour les migrants, on aurait espéré un peu plus de patience de leur part.

A la recherche d’un toit et d’un lieu pour s’organiser

Après quelques tergiversations et une réunion informelle en fond de ruelle, les différentes options ont été discutées avec les représentants des migrants. Parmi les protagonistes, également quelques élu-e-s de la gauche institutionnelle et des individus, d’associations et de réseaux informels de soutien aux migrants.
En même temps que deux options d’occupation se dessinent, une proposition d’une soixantaine de places dans un foyer de Nanterre vient s’imposer à la discussion, jouant sur la nécessité pour mettre les migrants devant le fait accompli : accepter la proposition à la va-vite et sans aucune garantie ou la refuser pour tenter de s’organiser collectivement.
Les premières accusations de manipulation fusent. Des élu-e-s du Front de Gauche sont collé-e-s aux basques des représentants des migrants et leur mettent le cerveau en vrac pour qu’ils acceptent l’hébergement proposé à une partie d’entre eux. Beaucoup parmi les soutiens ont l’expérience de luttes similaires, de celle des Tunisiens en 2011 et des Collectifs de mal logé-e-s l’année suivante, mais également de biens d’autres luttes dans lesquelles nombre d’entre elles et eux sont investi-e-s au quotidien, notamment dans les squats où ils/elles vivent ensemble avec des migrant-e-s (ce qui n’est certainement pas le cas des donneur-euse-s de leçon des partis).
On sait à quoi s’attendre quand les autorités proposent des places d’hébergement : isolement des migrant-e-s, impossibilité de s’organiser politiquement et de porter des revendications collectives, dispersion dans des centres d’hébergement d’urgence où les conditions d’accueil sont déshumanisantes, suivi superficiel des demandes d’asile par les salarié-e-s débordé-e-s ou peu regardant-e-s de France Terre d’Asile ou d’Aftam-Coallia, sans compter leur remise à la rue dans des délais très courts (après 24 heures ou deux semaines)…
Après nombreuses hésitations et avec la bienveillance de personnes qui ne sont pas là pour gérer la misère, mais pour la combattre, les migrants renoncent à partir avec le bus qui les attend Porte de la Chapelle.

Départ en cortège et premières altercations

Peu après, les migrants et leurs soutiens partent en cortège sur la rue Marx Dormoy, sans qu’une décision claire n’ait pu être prise, dans la mesure où la réussite de l’occupation qui doit suivre dépend de la discrétion de celles et ceux qui sont dans la confidence. Mais deux lieux sont envisagés : les représentant-e-s des partis veulent amener les migrants dans les jardins d’Eole, où il n’y a aucun toit pour s’abriter, tandis que les soutiens « non institutionnels » s’orientent vers la caserne Château-Landon.
Au croisement avec la rue du Département, la dissension éclate au grand jour. Les communistes font une chaîne en travers de la rue pour bloquer le cortège et le faire tourner dans la rue du Département, parlant au nom des migrants pour justifier leur coup de force. Il faut encore une fois la présence d’esprit de nombreux soutiens (dont les militant-e-s du NPA, précisons-le quand même) pour virer les autocrates et continuer tout droit en direction du métro La Chapelle. A chaque fois, on essaye de tenir informés les migrants de ce qu’il se passe, et pas seulement un chef qui fait des discours au lieu de transmettre l’information, mais plusieurs migrants qui parlent français et anglais et qui transcrivent la situation au reste des migrants.
Le cortège arrive sans encombre à la caserne Château-Landon, où des camarades ont déjà assuré l’ouverture des portes pour accueillir la foule, qui s’engouffre dans le bâtiment. Pendant tout le trajet, les communistes pestent contre l’irresponsabilité de certains soutiens, arguant de la dangerosité d’un lieu qu’ils n’ont jamais vu, s’appuyant pour cela sur l’autorité de Julien Bayou, petit chef de l’association de squatteur-euses de luxe Jeudi Noir, reconverti dans la politique sous l’étiquette EELV et responsable d’une petite entreprise militante qui ne connaît pas la crise [1].

La police intervient

Il ne faut pas longtemps pour que les flics débarquent et prennent possession du carrefour entre la rue de l’Aqueduc et la rue Philippe de Girard, bloquant l’accès au bâtiment et tenant à distance tous les soutiens restés à l’extérieur. Environ 200 personnes sont dans la caserne avec une centaine de migrants, désormais enfermé-e-s.
Le bâtiment est en partie occupé par l’Armée du Salut, qui dispense des repas à des personnes sans abri. Après avoir permis à ses « bénéficiaires » de sortir, l’association distribue des repas aux migrants et à leurs soutiens. Pour le coup, il faut saluer la présence d’esprit de l’association, qui se distingue de l’irresponsabilité manifeste des « responsables » politiques.

Manigances politiciennes

S’ensuivent plusieurs heures assez difficiles, au cours desquelles il faut lutter contre les tentatives répétées des élu-e-s « de gôche » pour humanitariser la lutte et distiller l’inquiétude parmi les migrants. A nouveau sous l’autorité des opportunistes de Jeudi Noir, ils font courir l’information que le bâtiment serait dangereux, sous prétexte que les escaliers seraient vermoulus. Julien Bayou est expert en menuiserie, c’est nouveau. C’est vrai qu’à force de squatter des manoirs, on en oublie que les immeubles parisiens ne sont pas tous ornés de marbre blanc. Et à peine quelques minutes plus tard, les élu-e-s disent qu’un responsable des pompiers doit pouvoir entrer pour constater l’insalubrité des lieux. On a du mal à percevoir la pertinence de l’opération dans ce contexte d’urgence. Peut-être une suggestion du préfet et du cabinet d’Hidalgo pour aider les élu-e-s à se soucier du sort des migrant-e-s…
Alors qu’on tente difficilement de poser une assemblée où tout le monde pourrait s’exprimer et bénéficier d’une traduction, les politicien-ne-s à écharpe tricolore Les élus communistes [2] tiennent leur QG dans un coin de la cour, sans en référer à personne, excepté le chef des migrants, devenu entre-temps « président des migrants » par un vote dont personne n’a été témoin. Très soucieux d’une prise de décision démocratique, les élu-e-s refusent de participer aux discussions, y compris lorsque tout le monde est assis pour tenir une assemblée, avec au moins deux traductrices pour permettre que chacun-e comprenne ce qu’il se trame. Il ne faudrait surtout pas que ces élu-e-s du peuple, venu-e-s en petites chaussures et en chemise repassée, salissent leurs pantalons sur le sol de la cour. Les assemblées populaires, quelle trivialité !

Des migrants s’ajoutent et la police charge

Peu avant 22 heures, on aide une dizaine de migrants à rejoindre le bâtiment par une fenêtre qui donne sur la rue Philippe de Girard. C’est ce moment que choisit la préfecture pour lâcher ses CRS sur la foule. Ils frappent et gazent les soutiens à deux reprises, et se placent sous les fenêtres ouvertes, provoquant la colère des personnes à l’intérieur, qui répliquent au gaz par quelques jets de planches et de morceaux de plâtre. Rien de bien méchant face aux plastrons de la milice du capital.
Depuis deux heures, les soutiens extérieurs avaient réussi à faire entrer des bouteilles d’eau, de la nourriture et les affaires des migrants laissées derrière. Désormais, ce soutien matériel n’est plus possible, la police tient la rue.

L’assemblée se met en place, difficilement

Pendant ce temps, les migrants se sont réunis et ont étudié la nouvelle proposition d’hébergement de la mairie : 110 places, quelque part, dans des conditions inconnues et pour une durée indéterminée. Ils décident d’accepter, sans en savoir davantage, mais pas sans inquiétude. Et après leur avoir demandé ce qu’ils en pensaient, ils nous avouent collectivement, et devant au moins une centaine de témoins, qu’ils n’ont rien compris. Évidemment, puisque personne ne sait rien. Mais les élu-e-s et les quelques militant-e-s de leurs partis qui sont présent-e-s sont satisfait-e-s : il/elles sont prêt-e-s à les envoyer n’importe où, pourvu qu’une promesse leur ait été faite. On retrouve la même soumission à la représentation politique que pour les élections…
Finalement, lorsqu’on met en lumière le fait qu’aucune garantie n’existe, les migrants expriment ouvertement leur inquiétude et leur volonté de rester ensemble et de ne pas se laisser imposer n’importe quoi. Méprisant dans un premier temps l’assemblée, les élu-e-s finissent par daigner prendre la parole publiquement, par la voix du représentant de la mairie [3], qui détaille l’offre d’hébergement avec l’aide d’un traducteur en arabe : 110 places dans trois foyers, dont deux à Paris et un à Nanterre, avec une promesse d’accompagnement par France Terre d’Asile. Des migrants crient en arabe « pour combien de temps ? », mais personne ne leur répond. Certains protestent, mais on ne les entend pas. Le mégaphone ne tourne plus. La grande chevelure du représentant de la mairie s’en est retournée. Fin de la discussion.

La sortie de la caserne

Finalement, les migrants décident quand même de sortir, sous la pression sans doute, et craignant de ne plus recevoir aucune aide s’ils n’acceptent pas. Pourtant, il est clair que les autorités étaient tout à fait en mesure de concéder l’occupation à long terme du bâtiment, abandonné depuis plusieurs années, en permettant sa remise en état et l’accès au lieu à des travailleur-euses sociales/sociaux en mesure d’aider sur les dossiers d’asile et l’accès aux droits. Le refus de concevoir cette solution est politique. Les élu-e-s « de gôche » peuvent bien prôner la réquisition des logements vides, quand il s’agit de passer à l’acte il n’y a plus personne.
Si l’occupation avait pu se poursuivre, nous aurions été nombreuses-nombreux à aider au nettoyage et à l’installation, ainsi qu’au suivi social et à l’approvisionnement du lieu. Précisons au passage que, parmi ces nombreux soutiens méprisés par les militant-e-s professionnel-le-s des partis, il y en a beaucoup qui travaillent dans des structures d’aide aux réfugié-e-s et sans-papiers et s’y connaissent en droit des étranger-e-s.
Le bâtiment se vide donc, et la police repousse la foule plus loin dans les rues adjacentes. C’est là qu’on réalise qu’une trentaine de migrants a été laissée sur le carreau. Pendant ce temps, les élu-e-s et leurs associé-e-s des Jeunesses communistes boivent des coups à la terrasse du bar La Bulle, se félicitant sans doute d’avoir si bien géré la crise et évincé les « individus irréfléchis » et les « éléments violents » dont parle le préfet à la télévision. Une quarantaine de soutiens décide de les arroser d’eau et de lessive pour les remercier de leurs efforts pour se débarrasser du problème, avant de se retirer pour aller soutenir les migrants qui restent sans solution, et dont les politicien-ne-s de salon se soucient peu.

Les migrants échouent dans un parc

La journée se termine vers 2h du matin, quand la quarantaine de migrants en rejoint une vingtaine d’autres dans les jardins d’Eole, alors que la pluie commence à tomber. Pas d’abri, pas de solution. Si on avait laissé les migrants et leurs soutiens s’organiser horizontalement, ils auraient peut-être eu un toit sur la tête. Au moins ils auraient essayé.
Vendredi matin, on apprend qu’une partie des migrants a été remis à la rue (les foyers d’accueil sont fermés le jour) et que la prise en charge pourrait n’être que pour deux ou trois jours.
On remerciera la gauche institutionnelle d’avoir manipulé et fait son gras sur le sort des migrants. Autant dire que la prochaine fois, leurs têtes enfarinées feraient mieux de rester dans les hémicycles qui leur vont si bien.

P.-S.

Précisons que pendant toute l’occupation, un migrant a tenté d’alerter l’opinion en menaçant de se jeter du haut du pont sur les voies SNCF. Il a fallu l’intervention de quatre personnes en haut du parapet et de longues heures de discussion pour que l’homme finisse par redescendre.

Notes

[1] lire "Les nouveaux agitateurs sociaux"
[2] Loïc Lorenzini, Eric Coquerel, Fanny Gaillanne, Hugo Touzet, Gérald Briant, Emmanuelle Becker et d’autres...
[3] Pour voir le CV de Mathias Vicherat, lire cet article de la presse poubelle

CE TRISTE RAPPORT COMMANDÉ PAR LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

08 Mercredi juil 2015

Posted by passeursdhospitalites in Non classé
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Mots-clés
bidonville, Calais, Exilés, Frontière, politiques migratoires, solidarité
Le ministre de l’intérieur avait commandé à MM. Aribaud et Vignon un rapport sur la situation à Calais. Cette commande résulte d’une demande de Médecins du Monde et du Secours catholique. Plutôt que de promouvoir leurs propositions et de défendre des perspectives élaborées dans un cadre inter-associatif, comme notamment l’idée de « maisons des migrants », ces deux associations ont misé sur une médiation, laissant le ministre définir les termes du débat. Erreur tactique.
Le rapport devait être rendu en mars. Il a en fait été publié le 2 juillet, pour qu’il puisse inclure une justification de la situation nouvelle créée par la concentration de la quasi-totalité des exilés sous la pression de la police dans le nouveau bidonville voulu par l’État.
Il comprend de nombreuses informations générales sur les migrations et les flux migratoires, provenant notamment de l’agence Frontex (agence européenne pour la surveillance des frontières extérieures) et de l’OIM (Organisation Internationale pour les Migrations) qui forment une sorte de tissu de remplissage aux allures de scientificité, sans lien évident avec le reste du propos. Ainsi que des positions et des propositions assumées par les rapporteurs, généralement peu argumentées.
Les rapporteurs ont procédé à de nombreuses auditions. À aucun moment ils jugé utile d’entamer le discussion avec les principaux-ales intéressé-e-s, les exilé-e-s, qui ne semblent pas pour eux devoir être partie au débat.
Le rapport reprend et appuie les positions du ministère de l’intérieur, fermeture de la frontière, répression policière, expulsions du territoire, concentration et mise à l’écart de la ville, éloignement de Calais. Il tente de les faire passer comme un avis impartial et le résultat d’un consensus ou tout au moins d’une tentative de consensus entre les différents acteurs.
La référence au droit est, mise à part la mention du règlement européen Dublin III définissant le pays responsable d’une demande d’asile, totalement absente. Ce qui correspond à une réalité de l’action de l’État à Calais, mais tourne résolument le dos à l’État de droit.  Les exilé-e-s présent-e-s sur le territoire ont des droits – et l’État des devoirs à leur égard – définis par des conventions internationales, la constitution, les lois nationales et européennes, la jurisprudence. Cette notion est absente du rapport.
Dans les limites tracées par le soutien à la politique gouvernementale, il fait un certain nombre de propositions, dont certaines visent à renforcer la répression, et d’autres à améliorer la situation matérielle (mais pas trop, pour éviter « l’appel d’air », il s’agit d’être moins indigne tout en restant résolument infra-digne).
Surtout il redéfinit profondément le rôle que devraient jouer les associations de soutien aux exilé-e-s, agitant à la fois la carotte et le bâton.
Il propose ainsi que des opérateurs missionnés par l’État prennent un rôle central. Ainsi, l’AUDASSE aurait le monopole de l’information et de l’accompagnement des demandeurs d’asile, éliminant le Secours catholique qui soutient ceux-ci pour accéder à leurs droits, au besoin en saisissant les tribunaux. De même, la Vie active, qui gère déjà la plate-forme de service Jules Ferry, serait aussi missionnée pour intervenir dans le nouveau bidonville.
L’intervention des associations de soutien aux exilés deviendrait ainsi périphériques, mais elles interviendraient dans le pilotage des actions commanditées par l’État. Les exilé-e-s seraient ainsi coupé-e-s des liens et des solidarités qui se sont tissés autour d’eux et elles, et l’indépendance des associations serait circonscrite aux missions que l’État confierait à tel ou tel opérateur.
Aux associations qui ne se soumettraient à cette conception nouvelle de leur rôle, le rapport présente un repoussoir, les « No Border », assimilés de manière répétée aux passeurs, à la mafia, voire aux terroristes, et à l’encontre desquels une répression pénale accrue est préconisée. Dans un contexte où le délit de solidarité redevient d’actualité, en utilisant des chefs d’inculpations divers, il faut comprendre que l’expression « No Border » peut viser toute personne solidaire des étrangers – on a en mémoire l’exemple de ce prêtre de Saint-Étienne poursuivi pour avoir accueilli des demandeurs d’asile dans son presbytère.
La publication de deux autres documents a accompagné celle du rapport commandé par le ministre de l’intérieur.
Un communiqué commun des ministres de l’intérieur français et britannique, qui réaffirme leur approche répressive de la situation à Calais, rejetant du coup au second plan les quelques propositions d’avancées contenues dans le rapport. On devine que celles-ci pourraient servir de réserve de concessions mineures à faire aux associations au cas où celles-ci protesteraient.
Un avis de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) sur la situation à Calais, qui contrairement au rapport pose les problèmes en terme de respect du droit et des droits des personnes. Il est significatif que cet avis ait été adopté sur proposition entre autres des associations qui avaient demandé au ministre de l’intérieur la mise en place d’une mission de médiation, qui a conduit au rapport Aribaud – Vignon.
Aux associations maintenant de se positionner par rapport au rôle que l’État entend leur faire jouer, et au sens qu’elles donnent à leur engagement auprès des exilé-e-s.
 
Vous pouvez télécharger le rapport commandé par le ministre de l’intérieur ici.

La garde à vue des quatre soutiens aux réfugiés de Pernety prolongée : Appel à rassemblement à 18h le 14 août

La garde à vue des quatre soutiens aux réfugiés de Pernety prolongée : Appel à rassemblement à 18h le 14 août
Publié le 14 août 2015 | Mis à jour le 15 août
criminalisation | hébergement d’urgence
Suites à l’arrestation de 4 personnes venus apporter leur solidarité aux réfugiés en grève de la faim hébergés au centre Emmaüs rue Raymond Losserand.
Le 15 Aout :
Nous apprenons que les quatre personnes inculpées sont déférées.
La garde à vue de nos camarades a été prolongée ce 13 août à 19h30.
Dans le cadre de la lutte des réfugiés de la chapelle expulsés le 2 juin, 40 migrants hébergés dans un centre Emmaüs dans le 14ème arrondissement de Paris ont entamé une grève de la faim le 11 août au soir. Ils protestent contre leurs conditions d’hébergement et l’absence de leur prise en charge administrative. En effet il n’y a aucun suivi de leur dossier de demande d’asile. Dans l’après-midi du 12 août, quatre soutiens sont venus exprimer leur solidarité. À cette occasion les migrants ont demandé à voir des représentants de la mairie de Paris et de l’Ofpra. Ils ont décidé d’occuper le centre en attendant leur venue.
En réponse à cette demande Emmaüs a fait appel aux forces de l’ordre. D’après les témoignages des migrants hébergés dans ce centre, la police est entrée par la force et a procédé à l’arrestation des quatre soutiens présents. L’un d’entre eux est demandeur d’asile.
À la suite de leur arrestation, Emmaüs a déposé plainte contre eux pour séquestration. Le soir même, la mairie de Paris, la préfecture et Emmaüs publient un communiqué commun. Ils y réfutent toutes contestations des migrants et accusent nos camarades de contraintes physiques sur les personnes présentes au centre d’hébergement.
La démarche du monstre à trois têtes est claire :
décrédibiliser toute forme de lutte et de solidarité.
véhiculer une image des migrants dépendants et incapables de construire eux mêmes leur mobilisation.
Décourager toute volonté à rejoindre des luttes telle que celle-ci.
Nous condamnons fermement la répression des luttes sociales. Nous exigeons toujours la libération de nos quatre camarades et l’abandon de toutes poursuites judiciaires.