petit cadeaux entre amis ?

Mesure emblématique du début de quinquennat de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal était devenu le symbole très encombrant d’une iniquité fiscale. Le Conseil des ministres a scellé ce matin sa suppression, en contrepartie d’un allègement de l’impôt sur la fortune, et d’une fiscalisation plus lourde du patrimoine des plus riches.
A un an de la présidentielle, le bouclier fiscal, mis en place au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy, était devenu le symbole trop criant d’une fiscalité favorisant les plus riches. Sa suppression était devenue inévitable : elle a été scellée ce matin en Conseil des ministres.

Dans le même temps, le président sortant, pas encore officiellement candidat à sa réélection, ne pouvait pas se mettre à dos les plus fortunés.
La suppression du bouclier fiscal s’accompagnera donc d’un allègement de l’impôt sur la fortune. Quelque 300.000 contribuables vont y échapper, ceux dont le patrimoine est compris entre 800.000 et 1,3 million d’euros.

Dans l’opération, reste un manque à gagner pour le Trésor public, évalué par Bercy à environ un milliard d’euros.
Le projet de loi présente les pistes qui permettront de le combler :
une taxation plus lourde (40% contre 35% actuellement) des grosses successions et donations, lorsque l’héritage d’un parent ou d’un conjoint dépasse le 900.000 euros,
une taxe supplémentaire sur les résidences secondaires des non-résidents sur le sol français, et des exilés fiscaux.

ISF : comment compenser ? Éléments de réponse avec le reportage de Florent Guyotat (1'16")

Pas question en revanche de créer une tranche supplémentaire d’impôt pour les plus hauts revenus. La solution a été a priori écartée par l’Elysée.
Mais peut-être une taxe spécifique sur les très hauts salaires et/ou les bonus, dont le contenu reste à préciser.

Le gouvernement table sur une adoption de son projet de loi avant les vacances d’été de l’Assemblée, à la mi-juillet.

L’idée d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu est définitivement écartée, selon François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement (0'38")

Jean Arthuis, président centriste de la Commissions des finances du Sénat, n’est pas convaincu (1'35")

La réforme n’est pas financée, selon Jean Cahuzac, président PS de la Commission des finances de l’Assemblée (0'35")

La gauche dénonce déjà un nouveau cadeau aux riches, qui seront, selon elle, les grands gagnants de ce tour de passe-passe fiscal.
A l’inverse, François Baroin évoque une "réforme simple, juste et équilibrée".

Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi UMP qui interdit la technique de facturation pour l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste. Cette technique cristallise la colère des écologistes en raison des dangers pour la nature. La gauche estime que le texte ne va pas assez loin.
La proposition de loi a été adoptée en fin d’après-midi par 287 voix contre 186. Le texte avait été déposé par le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale Christian Jacob.


Pas assez loin

Les socialistes et les communistes ont voté contre car ils estiment qui le texte est trop timide : ils auraient voulu que la proposition de loi interdise purement et simplement tous les permis de forage déjà accordés en France. Mais en commission, il a été décidé que les permis d’exploration déjà accordés ne seraient pas abrogés. La nuit-dernière, les députés avaient bataillé très tard autour de ce texte alors que les écologistes avaient manifesté devant l’Assemblée hier après-midi.


Danger

La technique de fracturation est très critiquée pour sa forte consommation d’eau et le risque de contamination des nappes phréatiques par des produits chimiques. Un documentaire montrant l’eau du robinet qui s’enflamme aux Etats-Unis a récemment provoqué la stupeur de l’opinion publique.
Le texte doit être examiné par le Sénat le 1er juin prochain.

Le Canard enchaîné publie des extraits d’un rapport confidentiel de la Cour des comptes qui critique les choix de la ministre de l’Economie dans le règlement de l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais. Rien de neuf cependant puisque ce rapport a servi de base de travail à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Laquelle avait déjà, début avril, pointé les soupçons pesant sur le rôle de Christine Lagarde.
Le Canard enchaîné a effectivement mis la main sur un rapport confidentiel. Mais l’essentiel des informations réunies par ses auteurs ont déjà servi à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Et celle-ci a d’ailleurs rendu publique son enquête sur la gestion de "l’affaire Tapie". Elle est disponible en ligne sur son site. Ce n’est donc pas une surprise si l’entourage de la ministre ne voit cependant "rien de neuf dans cet article" de l’hebdomadaire satirique.

Mais que ce soit du côté de la Cour des comptes ou de la Commission des finances de l’Assemblée, les conclusions des rapports restent sans appel et ne plaident pas en faveur de la ministre. Et le 10 mai, le procureur général de la Cour de Cassation a saisi à la demande de neuf députés socialistes, la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République. La ministre est soupçonnée "d’abus d’autorité".

Le CDR, organisme d’Etat, était chargé d’assainir la banque sans avoir recours au moindre arbitrage de la ministre. Or Christine Lagarde est passée outre cette obligation. Pire, elle a demandé que l’affaire soit réglée par un tribunal arbitral privé, contre l’avis de son administration, et surtout alors que la loi l’interdit.

Autre motif d’interrogations : un dispositif ajouté après coup à la convention d’arbitrage prévoit une indemnisation pour préjudice moral pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros. Bernard Tapie a finalement reçu 45 millions à ce titre. Enfin, alors que les services du ministère lui recommandaient de tenter un recours, la ministre a ensuite décidé de ne pas s’opposer à la décision du tribunal arbitral accordant 285 millions d’euros à Bernard Tapie en juillet 2008.

Depuis qu'un tribunal d'arbitres privés a alloué, le 7 juillet 2008, la somme de 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont près de 230 millions sont tombés, en net, dans sa poche, Mediapart a souvent usé de la formule pour qualifier l'affaire. C'est le même constat qui transparaît du rapport confidentiel que la Cour des comptes vient d'y consacrer et que nous révélons aujourd'hui dans une version quasi intégrale. Les magistrats financiers n'usent certes pas de la formule, mais cela revient au même : validant toutes nos informations, ils fournissent de nouvelles preuves accablantes des protections dont a profité Bernard Tapie, et des graves violations des règles de l'Etat de droit qui ont été organisées à son profit, mettant tout particulièrement en cause la ministre des finances, Christine Lagarde, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, qui présidait le Consortium de réalisations (CDR), la structure publique de défaisance où ont été cantonnés depuis 1995 les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais.

Antoine Zacharias, PDG du groupe de BTP Vinci de 1997 à 2006, est condamné en appel à payer 375.000 euros d’amende.
Ce capitaine d’industrie était poursuivi pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses avantages financiers au moment de son départ du groupe.
Antoine Zacharias s’est immédiatement pourvu en cassation.

Rémy Bargès a été mis en examen ce lundi pour "destruction de preuves". Il est soupçonné d’avoir changé une partie des ordinateurs du Conseil général des Bouches-du-Rhône quelques jours avant une perquisition dans le cadre de l’affaire des marchés publics présumés truqués.
Il explique avoir "paniqué" après les premières révélations de l’affaire des marchés présumés truqués des Bouches-du-Rhône. Après le frère de Jean-Noël Guérini, c’est son directeur de cabinet au Conseil général qui vient d’être mis en examen ce lundi. Remy Bargès est poursuivi pour "destruction de preuves" .

Le juge lui reproche d’avoir fait changer l’essentiel du parc informatique des membres du cabinet du département quelques jours seulement avant la perquisition menée par les gendarmes de la Section de recherches de Marseille en novembre 2009.

"C’est un délit périphérique contesté et contestable. On va démontrer son innocence", a déclaré son avocat. Me Olivier Lantelme ajoute que son "client n’est absolument pas concerné par les affaires d’Alexandre Guérini". Le frère cadet de Jean-Noël Guérini, Alexandre, a été mis en examen dans ce dossier pour abus de biens sociaux, détournements de biens publics, recel de détournement de fonds publics et blanchiment. Il a été libéré il y a dix jours après avoir passé six mois derrière les barreaux.

Le ministre de la Défense a bien séjourné pendant deux jours dans un palace tunisien payé par le régime du président Ben Ali. C’était en 2006 alors que Gérard Longuet était sénateur et conseiller de Nicolas Sarkozy. Information de l’hebdo Les Inrockuptibles, confirmée par l’Office national du tourisme tunisien. Le ministre exclut de démissionner.


Gérard Longuet a passé deux jours dans un palace tunisien aux frais du régime de Ben Ali.
© Reuters Philippe Wojazer

Décidément, la Tunisie de l’ancien président Ben Ali semblait être une destination phare de plusieurs responsables politiques. Après le scandale des vacances de Michèle Alliot-Marie, c’est au tour du ministre de la Défense, Gérard Longuet, d’être épinglé.
En cause, un court passage de deux jours, du 10 au 12 août 2006, passés dans le Residence, un palace de cinq étoiles dans la banlieue nord de Tunis. Un séjour passé en compagnie du journaliste Jean-Marc Sylvestre et presqu’entièrement pris en charge par le régime Ben Ali via une réservation réclamée par "l’Agence tunisienne de communication externe", selon une information des Inrockuptibles.
"Nous avons payé son hébergement et le restaurant, il a payé les extras" , confirme l’Office national du tourisme tunisien (ONTT), sans préciser le montant du séjour. Pour la haute-saison cette année, l’hôtel affiche des prix allant de 400 à 900 euros la nuit.

Le palace tunisien "The Residence" confirme également le séjour de Gérard Longuet pour deux nuits en 2006. Les précisions de Bruno Cadène. (0'47")

C’est un malentendu pour Gérard Longuet

Un séjour passé à l'hôtel cinq étoiles "The Residence" de Gammarth, dans la banlieue nord de Tunis.
Capture d'écran du site internet de l'hôtel.

Celui qui était alors sénateur de la Meuse et conseiller politique de Nicolas Sarkozy affirme qu’il s’agit d’un malentendu : il aurait simplement accepté l’invitation à déjeuner d’un responsable de l’office du tourisme tunisien pour parler voile. "On était deux, l’autre a pensé que c’était moi qui avait payé, moi j’ai pensé que c’était lui. Si on m’envoie une facture, je la paye de bon cœur. Deux cents euros, je ne vais pas passer la journée là-dessus" a déclaré le ministre. Reste à savoir qui a réglé la note des deux nuits passés dans le palace tunisien.
En tout cas, Gérard Longuet laisse entendre qu’il ne démissionnera pas et que sa situation "n’a rien à voir" avec celle de Michèle Alliot-Marie, poussée à quitter le gouvernement en février dernier en raison de vacances passées dans la Tunisie de Ben Ali.

Une enveloppe de trop qui pourrait annuler l'élection de Bernadette Chirac

Le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges a demandé jeudi à cette juridiction d'annuler l'élection de Bernadette Chirac à Corrèze (Corrèze) lors des dernières élections cantonales, pour un vice de forme.

Le tribunal rendra son jugement dans deux semaines.

Le rapporteur public a fondé sa demande sur la découverte, dans le bureau de vote de Meyrignac-L'Eglise, d'une 49e enveloppe alors que la liste d'émargement des électeurs ne comprenait que 48 signatures.

Un détail important alors que Mme Chirac n'a été élue au premier tour, le 20 mars dernier, qu'avec une seule voix d'avance. Concerné au premier chef, son concurrent socialiste François Barbazange avait renoncé à déposer personnellement un recours, et les trois recours débattus jeudi ont été déposés par des électeurs.

Le rapporteur public a en revanche rejeté deux autres arguments, l'un portant sur le vote d'une personne polonaise à Eyrein, l'autre sur l'ampleur de la couverture médiatique consacrée à Mme Chirac avant le scrutin, considérée par le requérant comme trop importante par rapport à celle dont ont bénéficié ses adversaires.

L'avocat de Mme Chirac, Me Jean Barthélémy, s'est dit "perplexe" devant les arguments du rapporteur public, évoquant des "conclusions disproportionnées". Il a noté "l'absence totale de manoeuvre de la part de Mme Chirac" dans cette affaire, et a jugé "extraordinaire" qu'un problème concernant "une misérable enveloppe dans un minuscule bureau de vote" puisse permettre l'annulation de l'élection de Mme Chirac.

Mme Chirac, 78 ans, en est à son 6e mandat de conseillère générale en Corrèze. Chaque fois depuis 1979, l'épouse de l'ancien chef d'Etat a été élue au premier tour.

(Source AFP)

emploi fictif : Luc Ferry, prof virtuel

L’ex-ministre de l’Education est aussi un éminent professeur de philosophie rémunéré grassement par une fac parisienne… où il ne met jamais les pieds ! Explications.
Luc Ferry était donc censé assurer ses 192 heures de cours cette année


Pauvres étudiants en philosophie, qui n’ont jamais bénéficié des lumières du prestigieux enseignant Luc Ferry ! Muté à Paris-VII (Diderot) comme professeur des universités en 1996, celui-ci n’a pourtant jamais mis les pieds sur le campus. Depuis dix-sept ans il est déchargé d’enseignement par arrêté ministériel : il a présidé le Conseil national des programmes du ministère de l’éducation de 1994 à 2002, occupé la fonction de ministre de l’Education nationale de 2002 à 2004, et assure, depuis, la présidence déléguée du Conseil d’analyse de la société (CAS), qui dépend de Matignon.
Ces divers mandats relevant d’une « mise à disposition », prévue dans le statut des enseignants-chercheurs, Paris-VII rémunérait Luc Ferry, tandis que chaque institution lui versait en outre une allocation de fonction – 1.700 € par mois dans le cas du CAS – selon les termes d’une convention « de délégation » d’une durée de cinq ans renouvelable, signée entre l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil.
Mais la loi sur l’autonomie des universités est passée par là, et ces petits arrangements, possibles entre organismes d’Etat, ne le sont plus depuis que lesdites universités se trouvent responsables de leur masse salariale et de leur stratégie en matière de ressources humaines. Les conventions doivent désormais prévoir une compensation financière, généralement à hauteur du salaire, lequel continue d’être versé par l’université. Celle de Luc Ferry est arrivée à son terme le 1er octobre 2010, et sa prolongation pour trois ans a été refusée par le conseil d’administration de Paris-VII. « L’université est désormais responsable et comptable de ses emplois, confirme Vincent Berger, président de Paris-Diderot. L’établissement ne peut pas accorder de décharge d’enseignement sans raison ou sans convention de détachement de personnel. A cette date, aucune convention de ce type n’a encore été signée. »
Matignon demande des explications

Luc Ferry était donc censé assurer ses 192 heures de cours cette année. Tout en continuant à percevoir son traitement – 4 499 € net mensuels, selon Le Canard enchaîné, qui a révélé l’affaire.
Or il n’a pas donné signe de vie, n’a été programmé dans aucun cursus, et ce malgré deux courriers de Vincent Berger, datés du 14 octobre et du 15 novembre 2010, plus un dernier adressé en recommandé avec accusé de réception, le 31 mai 2011, dans lequel le président de l’université rappelle à Luc Ferry son « obligation d’effectuer (son) service d’enseignant statutaire, comme les autres professeurs », lui propose « une douzaine d’interventions entre le 15 juin et le 13 juillet » et lui demande de prendre contact avec lui « avant le mercredi 8 juin, dernier délai ». Dont acte. Cette fois, l’ex-ministre s’est exécuté. Le rendez-vous devrait avoir lieu dans les jours qui viennent.
Pour le principal intéressé, rien de tout cela ne semble bien grave. Reçu mercredi par le directeur de cabinet de François Fillon, il s’est justifié : « C’est tout bête », confie le philosophe à l’AFP. « Il y a aujourd’hui des milliers d’enseignants, et j’en fais partie, qui sont comme moi détachés auprès d’administrations. Avec la nouvelle loi sur l’autonomie des universités, les mises à disposition prennent simplement plus de temps. Tout va rentrer dans l’ordre. »
Du côté de l’université, d’ailleurs, on ne s’affole pas non plus : « Plusieurs solutions sont possibles », affirme-t-on. Notamment, une convention « de détachement » qui dégagerait totalement l’établissement de ses obligations salariales mais permettrait à Luc Ferry de conserver son statut d’enseignant-chercheur. « C’est une procédure très courante », rappelle Vincent Berger. « Autre solution possible, poursuit le président : l’enseignant-chercheur choisit de reprendre ses cours. » Un choix qui ravirait certainement les aspirants philosophes, les talents pédagogiques de Luc Ferry n’étant, par ailleurs, plus à démontrer.

L’étau semble se resserrer autour de la ministre de l’Économie. Alors que la Cour de justice de la République a mis en délibéré sa décision sur d’éventuelles poursuites pour abus d’autorité contre Christine Lagarde dans cette affaire Tapie, le site du Monde révèle que le parquet de Paris a de son côté ouvert une enquête préliminaire pour abus de pouvoirs sociaux contre deux de ses subordonnés.

Jean-François Rocchi, le président du Consortium de réalisation (CDR) qui a eu pour mission de liquider le passif du Crédit lyonnais, et Bernard Scemama, le président de l’établissement public qui supervise le CDR, sont ceux qui ont choisi, sur ordre de la ministre, l’arbitrage privé en 2007 plutôt que la voie judiciaire, pour régler le contentieux entre Tapie et le Crédit lyonnais.

Les sénateurs se votent une prime de 3500 euros

Le Sénat a décidé d’attribuer fin juin une prime exceptionnelle de 3.531,61 euros aux sénateurs, selon un document de la questure dont l’AFP s’est procuré mardi une copie.

Cette somme correspond, selon le document, «à un rattrapage exceptionnel sur un complément d’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versé en une seule fois fin juin».

Un sénateur touche une indemnité de base mensuelle de 5.514,68 euros bruts, à laquelle s’ajoute une indemnité de résidence de 165,44 euros et une indemnité de fonction de 1.420,03 euros, soit 7.100 euros brut au total. A cette somme s’ajoute l’IRFM d’un montant de 6.240,18 euros par mois au 1er mai 2011, destinée à «faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice du mandat».

Les dignitaires, présidents, vice-présidents, questeurs et secrétaires disposent d’une indemnité supplémentaire. Cette indemnité est de 5.170 euros brut par mois pour les questeurs qui touchent chacun, en plus, des frais de représentation de 11.600 euros par an.

(Source AFP)

L’accord négocié entre président de la Fédération française de football Noël Le Graët et Raymond Domenech a été officialisé ce matin. L’ex-entraîneur de l’équipe de France empochera 975.000 euros en échange de l’extinction de l’action qu’il avait engagé devant les Prud’hommes.
Raymond Domenech avait entamé une procédure pour licenciement abusif suite à la malheureuse équipée sud-africaine de l’équipe de France. La Fédération estimait quant à elle que le sélectionneur avait faillit à trois reprises : la gestion du cas Nicolas Anelka, la lecture de la lettre des joueurs grévistes et le refus de serrer la main du sélectionneur sud-africain après le dernier match.

Raymond Domenech qui réclamait 2,9 millions d’euros n’en recevra que 975.000 : 575.000 au titre de ses 17 années de travail au sein de la Fédération et 400.000 pour le préjudice subi. Selon Noël Le Graët, Raymond Domenech a en outre renoncé à 150.000 euros de primes.

“C’est une excellente décision pour la FFF, je suis très content de cet accord. Ce dossier était très mal engagé pour la fédé et il met un point final à une discussion qui aurait pu durer deux-trois ans” s’est réjoui le président de la FFF pour qui l’affaire est définitivement close.

Domenech touchera 975.000 euros brut Précisions de Sébastien Hazard (0'46")

Accord financier Domenech / FFF : explications du président de la Fédération, Noël Le Graët (0'55")

L’examen de l’affaire devant les Prud’hommes devait avoir lieu le 13 janvier prochain et aurait pu donner lieu à un appel repoussant encore sa conclusion. Une action dans la durée que voulait absolument éviter Noël Le Graët.

Quant à Raymond Domenech, s’il n’empoche ni les 2,9 millions d’euros demandés, ni tout à fait le million d’euros dont il était question ces derniers jours, il clôt son chapitre Fédération française de football avec un joli pactole de départ.

La toute nouvelle patronne du FMI, Christine Lagarde, va être poursuivie pour son rôle dans l’affaire Tapie. La Cour de justice de la République annonce qu’elle réclame l’ouverture d’une enquête pénale. Elle avait été saisie par Jean-Louis Nadal, l’ancien procureur général près de la Cour de cassation, qui dénonce le rôle joué par Christine Lagarde pour régler le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais.
La requête du procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a donc été acceptée par la CJR. L’ex-ministre de l’Economie va faire l’objet d’une enquête et devra s’expliquer sur son rôle dans l’affaire Tapie.
En particulier, pourquoi elle a en 2007, abandonné la voie judiciaire dans le litige de la revente d’Adidas. Autre motif d’interrogation : Christine Lagarde avait choisi de recourir à un arbitrage privé. Arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de toucher un chèque qui, avec les intérêts, atteint les 400 millions d’euros.

Quel a été le rôle de Christine Lagarde dans le règlement de l’affaire Tapie ? Les explications d’Elodie Guéguen (1'43")

Les chefs d’accusation : "complicité de détournement de biens publics et complicité de faux" . Des délits passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende. Ces chefs d’accusation sont assez éloignés de ce qu’avait considéré le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal. Selon lui il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d’autorité" .
Après rédaction d’un réquisitoire introductif par le parquet, trois juges de la CJR vont conduire l’instruction, susceptible de durer plusieurs années et qui devra dire si Christine Lagarde doit ou non faire l’objet d’un procès.

Yves Repiquet, l’avocat de Christine Lagarde : "cette enquête prouvera que Mme Lagarde n’a commis aucune infraction" (0'47")

Selon l’économiste Jean Paul Pollin, cela devrait être sans conséquence sur ses fonctions de Directrice Générale du FMI (0'53")

"Cette procédure n’est aucunement incompatible avec les fonctions actuelles de directrice générale du FMI" , souligne Me Repiquet. "Madame Christine Lagarde avait d’ailleurs veillé à ce que le conseil d’administration du FMI soit précisément informé de cette éventualité afin qu’il se détermine en parfaite connaissance de cause", a-t-il ajouté.

La Cour de Justice de la République a ouvert une enquête sur la directrice générale du Fonds monétaire International (FMI). La justice veut faire la lumière sur le rôle de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais lorsqu’elle était ministre de l’Economie.
Une enquête pour "complicité de faux" et de" détournement de fonds publics". Les principales réactions de la classe politique.

Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste, souligne dans un communiqué que "les Français ont le droit de savoir si des décisions ont été prises au mépris de l’intérêt général et, le cas échéant, qui les a prises. C’est à la justice de notre pays d’y répondre".

Pour François Hollande, "la décision de la commission des requête a deux conséquences : Elle renvoie sur le chef de l’Etat la responsabilité d’un choix de faveur à l’égard de Bernard Tapie et elle affaiblit la position de Mme Lagarde à la direction du FMI dans un moment difficile pour les finances internationales."

Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS, avait réclamé l’ouverture d’une enquête. Il se félicite de la décision de la Cour de Justice de la République. "Tout cela illustre la confusion des intérêts politiques, économiques et financiers qui règne au sommet de l’Etat depuis l’élection de Nicolas Sarkozy", a-t-il ajouté.

Jean-Marc Ayrault (1'59")

"Une étape décisive sur le chemin de la vérité", a estimé pour sa part François Bayrou. "Cette affaire, qui restera je le crois comme un des plus grands scandales sinon le plus grand scandale de la Ve république, avec des zones d’ombre toujours plus épaisses, fait peser un lourd soupçon sur l’enchaînement des décisions d’Etat qui ont conduit à verser des centaines de millions d’euros de fonds publics à Bernard Tapie", a souligné le président du MoDem.

François Bayrou (0'51")

La décision de la CJR satisfait également le député Nouveau Centre Charles de Courson, vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Charles de Courson (0'46")

L’enquête portera sur les chefs de "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics". Pour le rapporteur UMP du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, cette enquête est sans objet.

Gilles Carrez (0'58")

Pas de quoi remettre en cause la légitimité de Christine Lagarde à la tête du FMI estime Valérie Pecresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement.

Par François Krug | Rue89 | 17/08/2011 | 20H08

Christine Lagarde a-t-elle tout fait pour que Bernard Tapie reçoive 285 millions d'euros de l'Etat, au mépris du droit et des procédures administratives ? La Cour de justice de la République commence son enquête, mais les motivations de son instruction, révélées par Mediapart, sont déjà accablantes pour l'ex-ministre de l'Economie et nouvelle patronne du FMI.

Le 4 août, la Cour de justice de la République (CJR) décidait d'ouvrir une enquête sur le rôle de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais. La CJR avait été convaincue par la décision rédigée par sa commission des requêtes, chargée d'évaluer les dossiers et de se prononcer sur l'opportunité d'une instruction.

Ce document est publié ce mercredi par Mediapart (accès payant). Les sept magistrats de la commission des requêtes se montrent très sévères à l'égard de l'ancienne ministre de l'Economie.

« De nombreuses anomalies et irrégularités »

En 2007, Christine Lagarde décidait de recourir à un arbitrage privé pour régler le contentieux entre Bernard Tapie et le Consortium de Réalisation (CDR), la structure publique chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais. L'homme d'affaires accuse son ancienne banque de l'avoir lésé lors de la vente d'Adidas, en 1993.

La défense de Christine Lagarde est simple : après dix-huit ans de conflit et de blocages judiciaires, l'arbitrage privé était la meilleure solution pour mettre enfin un terme à l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais. Or, selon la commission des requêtes de la CJR, « les procédures [judiciaires, ndlr] étaient proches de leur terme », et tout laissait penser qu'elles se concluraient en faveur du CDR et, donc, de l'Etat.

C'est en fait Jean-Louis Borloo, éphémère ministre de l'Economie après l'élection de Nicolas Sarkozy, qui a opté pour l'arbitrage privé. Mais c'est bien Christine Lagarde qui a définitivement retenu cette solution, « malgré l'opposition manifestée à plusieurs reprises […] par le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat », un des plus hauts-fonctionnaires de Bercy.
« Une action concertée » en faveur de Bernard Tapie

Le résultat ? Au terme de cet arbitrage, en juillet 2008, le CDR – donc l'Etat – a dû verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Malgré « de nombreuses anomalies et irrégularités », estime la commission des requêtes de la CJR.

Bercy aurait ainsi pu récuser deux des trois arbitres :

l'un d'entre eux, Pierre Estoup, était proche d'un avocat de Bernard Tapie ;
un autre, Jean-Denis Bredin, était un des dirigeants du Parti des radicaux de gauche, le parti dont la vedette s'appelait… Bernard Tapie.

La ministre de l'Economie n'y a rien trouvé à redire. Les magistrats s'étonnent aussi du peu de combattivité du CDR face aux exigences de son adversaire.

Leur conclusion est accablante. Selon eux, il existe « des indices graves et concordants faisant présumer que, sous l'apparente régularité d'une procédure d'arbitrage, se dissimule en réalité une action concertée en vue d'octroyer aux époux Tapie » et à leurs sociétés des sommes qu'ils n'auraient pas pu obtenir par la voie judiciaire classique. Autrement dit, une fleur de 285 millions d'euros faite par l'Etat…
Lagarde « paraît avoir personnellement concouru aux faits »

Pourtant, Christine Lagarde ne s'est pas opposée à la décision des arbitres. Au contraire, puisque « sans attendre l'expiration du délai d'un mois » dont elle disposait pour contester le verdict, elle a « demandé par écrit aux administrateurs représentant l'Etat [au CDR, ndlr) de s'exprimer en défaveur d'un recours en annulation ».

« Ces faits, à les supposer démontrés, sont susceptibles de constituer à la charge de Mme Lagarde les délits de complicité de faux par simulation d'acte et de complicité de détournement de fonds publics […]. Le ministre paraît avoir personnellement concouru aux faits […]. »

la sale vérité du SARKOzysme


Auj. à 14:20
Les documents Takieddine ou la sale vérité du sarkozysme


Les documents Takieddine, dont Mediapart a commencé la publication le 10
juillet, dévoilent la vérité de la présidence de Nicolas Sarkozy. Et
cette vérité est sale. Ayant pour fil conducteur l’argent noir des
ventes d’armes, cette documentation sans précédent dans l’histoire de la
République met à nu un système dont l’intérêt financier est le seul
mobile, au détriment des lois en vigueur et de la morale publique.Ces
pratiques ou ces tentations ont toujours existé, et les affaires
politico-financières qui ont terni les présidences de François
Mitterrand et de Jacques Chirac en témoignent abondamment. Mais jamais
elles n’avaient été installées avec tant d’ampleur au cœur du pouvoir
comme le démontrent nos révélations qui attestent la place centrale
occupée par Ziad Takieddine dans le dispositif sarkozyste. Jamais elles
ne s’étaient étendues à ce point jusqu’à contaminer le sommet de l’Etat,
ses règles fonctionnelles et ses usages administratifs. Telle est la
révélation des documents Takieddine : la promotion de la corruption au
cœur du pouvoir exécutif.
N’ayant d’autres compétences que son rôle d’intermédiaire auprès de
régimes autoritaires ou dictatoriaux qui échangent des marchés juteux
contre une reconnaissance diplomatique, M. Takieddine n’a jamais cessé
d’appartenir au premier cercle qui entoure Nicolas Sarkozy depuis qu’il
fit ses premières armes, en 1994-1995, sur les contrats pakistanais qui
sont au cœur de l’affaire Karachi. Ce Franco-Libanais n’est pas un
simple intermédiaire, mais un conseiller occulte. Il fait des notes
confidentielles, conçoit la stratégie secrète, participe aux réunions
dans les palais de la République, donne son avis politique, transmet ses
recommandations diplomatiques, prépare les rencontres avec des chefs
d’Etat étrangers, organise les voyages préalables, s’occupe des contacts
préliminaires, traduit de l’arabe les documents ou les conversations
les plus sensibles, transmet officieusement des messages officiels, etc.

Depuis le retour, en 2002, de Nicolas Sarkozy sur la scène politique
nationale, cet activisme militant d’un intermédiaire en vente d’armes ne
s’est jamais démenti. Via le principal collaborateur administratif de
M. Sarkozy, le préfet Claude Guéant – aujourd’hui devenu ministre de
l’intérieur après avoir été son irremplaçable directeur de cabinet comme
ministre puis le secrétaire général de l’Elysée –, M. Takieddine n’a
cessé d’occuper ce rôle clé dans la sarkozie, aussi bien auprès du
ministre de l’intérieur avant 2007 qu’auprès du président de la
République depuis 2007. Après le Pakistan de ses débuts, son champ
d’action a notamment concerné l’Arabie saoudite, puis la Libye, mais
aussi la Syrie et le Liban, son pays d’origine .
Dans chaque cas, il s’est agi de promouvoir une politique extérieure de
la France complaisante sinon complice avec des régimes
non-démocratiques, aujourd’hui ébranlés par le vent de liberté du 89
arabe, et notamment les pires d’entre eux, les dictatures libyenne et
syrienne. Mais surtout, dans chaque cas, il s’est agi d’en profiter pour
obtenir ou tenter d’obtenir des contrats sur des ventes d’armes ou sur
des achats de pétrole – ce que démontreront nos prochains épisodes
syrien et libyen – au détour desquels l’enrichissement notable de M.
Takieddine était garanti par des commissions dont les destinations
finales se perdent dans des paradis fiscaux.
Contrairement à ce qu’on avait pu croire avec les révélations constantes
de Mediapart, depuis 2008, sur l’affaire Karachi qui ont amené la
justice à enquêter sur son volet financier, M. Takieddine n’est donc pas
l’homme d’une seule affaire : cette vente de sous-marins au Pakistan
dans laquelle il fut imposé en 1994 comme intermédiaire par le
gouvernement Balladur dans la perspective du financement de sa campagne
électorale de 1995, avec un circuit de commissions passant par une
société écran dont la création fut supervisée par le ministre du budget
de l’époque, Nicolas Sarkozy. Il fut en vérité l’homme de toutes les
opérations similaires tentées depuis 2002 par le premier cercle de
l’actuel chef de l’Etat dont les documents en notre possession prouvent
qu’elles avaient la même finalité : assurer des financements occultes en
vue d’une conquête durable du pouvoir suprême qui serait la garantie
d’une protection et d’une poursuite de ces pratiques illicites


Le fil noir de l’aventure Sarkozy
Les documents déjà révélés par Mediapart à propos de l’Arabie saoudite
et de la Libye le confirment. En 2003, alors que Nicolas Sarkozy est
ministre de l’intérieur, Ziad Takieddine a failli toucher 350 millions
d’euros de commissions occultes dans le cadre d’un marché d’armement
avec l’Arabie saoudite. Interrompue sur intervention de Jacques Chirac,
alors président de la République, cette négociation était secrètement
conçue par celui que Ziad Takieddine nomme alors « le patron » et dont
il n’était que l’exécutant : Nicolas Sarkozy. Le montage prévu afin de
cacher les circuits financiers occultes passait par « les décisions
suivantes du patron », écrit M. Takieddine : la création d’une «
nouvelle structure complètement dépendante de son ministère » qui, en
assurant « le rôle de Conseil du Projet », « sera capable de couvrir le
sujet “sensible” par le biais de ses honoraires ».
Ce sujet sensible n’est autre que le versement de commissions pour
lesquelles un échéancier avait été prévu par Ziad Takieddine sur le même
modèle que celui déjà utilisé en 1994 pour un contrat de ventes de
frégates militaires à l’Arabie saoudite. Ce précédent contrat avait été
validé par le ministre du budget de l’époque qui n’était autre que
Nicolas Sarkozy. M. Takieddine finira par toucher 91 millions d’euros de
commissions sur ce marché. S’agissant de la tentative avortée de 2003,
on retrouve donc les mêmes personnages, le même ministre, passé du
budget à l’intérieur, et le même intermédiaire professionnel, sinon
personnel.
Les notes Takieddine qui détaillent le montage financier prévu sont
destinées à l’entourage direct de Nicolas Sarkozy, essentiellement son
conseiller Brice Hortefeux, devenu ensuite ministre délégué aux
collectivités locales, et son directeur de cabinet, le préfet Claude
Guéant. Elles évoquent, dans un euphémisme transparent, lettre capitale
comprise, « le Système voulu ». Elles mentionnent une «
couverture/parapluie sur place » qui serait « indispensable pour
permettre une “assurance” de résultat ». Enfin et surtout, elles
mentionnent une « Banque d’Affaires du P. » dont le rôle financier
paraît décisif : « Il sera utile lors de la prochaine visite de
préparation ultime de confirmer la signature avec la Société,
représentée par la Banque d’Affaires du P., du contrat en votre
possession suivant le schéma approuvé », écrit ainsi M. Takieddine aux
collaborateurs directs de M. Sarkozy, le 23 octobre 2003.
Les mêmes enjeux financiers occultes sont présents dans le dossier
libyen, tel que le dévoilent les documents Takieddine. Ce dernier fut
l’instrument direct du rapprochement privilégié avec Mouammar Kadhafi,
entrepris dès 2005 par Nicolas Sarkozy via son bras droit, Claude
Guéant. L’incongruité de la réception fastueuse du dictateur à Paris fin
2007, à l’invitation personnelle du président de la République
nouvellement élu, trouve ici son fin mot : après la libération des
infirmières bulgares, marché symbolique qui masquait les marchés
financiers, c’était en quelque sorte une bonne manière faite à un
partenaire en affaires.
Entravée de nouveau par la cohabitation conflictuelle avec Jacques
Chirac, cette offensive libyenne aboutira à au moins un contrat
d’armement : la livraison au régime libyen de matériel de guerre
électronique offrant « une solution inviolable au système d’espionnage
anglo-américain ». M. Takieddine touchera 4,5 millions d’euros de
commissions sur ce marché. Auparavant, il aura cornaqué, dans leurs
déplacements discrets en Libye, MM. Hortefeux et Guéant, préparant leurs
voyages et leur donnant des recommandations précises.
Des guillemets aussi symboliques qu’énigmatiques accompagnent la mention
dans ses notes de l’enjeu « commercial » de ces visites de deux
représentants personnels de Nicolas Sarkozy, alors ministre de
l’intérieur : « Le “contenu”, ainsi formulé, prendra en compte les
sensibilités du pays, créant ainsi un “partenariat” qui permettra la
réalisation de l’objectif commercial. (…) Il est indispensable que le
volet “commercial” de la visite ne soit pas mis en avant par les
préparatifs officiels. Seulement comme un point important dans le cadre
des “échanges” entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre le
terrorisme. »
Ainsi donc la valse des millions qui, pour Ziad Takieddine, avait
commencé, en 1994, avec les commissions sur la vente de sous-marins au
Pakistan – il est soupçonné d’avoir touché sur ce contrat l’équivalent
de 33 millions d’euros – n’a cessé de continuer après le retour au
gouvernement en 2002 de Nicolas Sarkozy, ce « patron » du marchand
d’armes qui allait devenir, en 2007, président de la République
française.


Plus de 5000 documents incontestables
L’affaire Karachi est au cœur d’une histoire passée : le financement
occulte en 1995 de la campagne d’Edouard Balladur dont Nicolas Sarkozy
était le plus ferme soutien et qui fut finalement vaincu par son rival à
droite, Jacques Chirac. En revanche, les documents Takieddine sont au
centre d’une histoire actuelle : l’élection en 2007 de l’actuel
président de la République qui, jusqu’à preuve du contraire, entend bien
être de nouveau candidat en 2012 pour se succéder à lui-même. La
première est aux mains de la justice, deux juges d’instruction étant
chargés d’enquêter sur son volet financier, Renaud Van Ruymbeke et Roger
Le Loire. Mais on serait étonné que les seconds ne suscitent pas leur
curiosité, M. Takieddine faisant office de trait d’union financier entre
les campagnes présidentielles de 1995 et de 2007.
La situation créée par nos révélations est totalement inédite. En
général, les investigations des journalistes accompagnent des curiosités
judiciaires, avec plus ou moins de distance ou de bonheur. Mediapart,
de l’affaire Karachi jusqu’à l’affaire Tapie, en passant par celle des
Caisses d’épargne, sans compter bien d’autres révélations ponctuelles, a
déjà prouvé qu’il n’entendait pas s’y limiter. Comme celle de la
presse, l’indépendance de la justice est une bataille quotidienne qui
suppose le renfort de médias libres, capables de dévoiler des réalités
insoupçonnées par les juges eux-mêmes. Dans le cas qui nous occupe,
Mediapart est en possession de plus de 5000 documents incontestables
qui, pour l’heure, ne sont entre les mains d’aucun magistrat et ne font
donc partie d’aucune procédure judiciaire.
Jamais un organe d’information ne s’est trouvé ainsi détenteur d’une
telle somme de secrets dévoilant sur une longue durée les combines d’un
marchand d’armes et son ascension au cœur du pouvoir politique. C’est en
quelque sorte le journal de bord d’un triple personnage, à la fois
conseiller occulte, intermédiaire sulfureux et financier de l’ombre.
Aucun des documents déjà révélés par Mediapart n’a été réfuté ou
contredit. Sollicités, les protagonistes, quand ils veulent bien nous
répondre, ne les contestent d’ailleurs pas. Il va de soi, enfin, que
nous veillons à n’exploiter, dans cette masse de documents, que ce qui
est d’intérêt public, en écartant tout ce qui pourrait relever de la vie
privée.
La richesse exceptionnelle de ce matériau explique sans doute la lenteur
de son cheminement dans l’espace public. Il faut du temps pour en
prendre connaissance, l’assimiler et l’analyser, tout comme il nous faut
du temps pour le trier et le traiter. Mais, à mesure que se
poursuivront nos révélations, nul doute que les questions d’ores et déjà
posées, notamment par le Parti socialiste et par le Parti de gauche,
seront de plus en plus relayées par une opposition qui prendra la mesure
de l’extrême gravité des faits révélés. Pour aider à cette prise de
conscience, nous mettrons progressivement ces documents en ligne, dans
les semaines à venir, sur notre site documentaire FrenchLeaks où ils
seront en accès libre.
Quant aux très faibles ou trop rares reprises de ces informations
d’intérêt public par une grande part des médias français, nos lecteurs
savent que l’entêtement finit toujours par payer, comme ce fut le cas,
certes plus rapidement, avec nos révélations l’été dernier sur l’affaire
Bettencourt qui furent d’abord boudées ou ignorées. S’il fallait une
nouvelle preuve de l’état inquiétant de notre univers médiatique, en
termes d’audace éditoriale et d’indépendance politique, ces lenteurs
suffiraient à l’apporter. La place occupée par l’actuel patron éditorial
du Figaro, Etienne Mougeotte, dans le dispositif relationnel de Ziad
Takieddine ne fait que souligner une réalité qui les dépasse tous deux :
le fait sans précédent dans une démocratie digne de ce nom qu’un grand
quotidien soit non seulement la propriété d’un élu notable du parti au
pouvoir, mais surtout celle d’un marchand d’armes vivant de la commande
publique. Le sénateur UMP Serge Dassault n’est rien sans l’Etat
français, son principal client auquel il vend sans concurrence ni
transparence ses avions de combat, voire ses drones comme l’illustre un
contrat récent imposé par le pouvoir à nos armées malgré leurs
réticences.
C’est l’affaire des journalistes, ceux du Figaro compris, de ne pas
accepter la corruption de leur profession induite par ces conflits
d’intérêts qui, hélas, existent aujourd’hui dans la plupart des grands
médias privés, propriétés d’industriels ou de financiers extérieurs aux
métiers de l’information. Et c’est l’affaire de tous les citoyens de
faire en sorte que la campagne présidentielle de 2012 porte la question
centrale d’une libération de la presse française de toutes ces sujétions
qui minent sa vitalité et ruinent son intégrité. Dans cette attente,
Mediapart continuera d’illustrer, avec ses faibles moyens mais aussi sa
grande détermination, l’indispensable rôle d’alerte et d’éveil
démocratique d’une presse libre.
S’il est honnête et rigoureux, le travail est toujours récompensé : de
même qu’en juillet 2010, nombre de médias n’avaient pas fait état des
décisions de justice nous donnant raison dans la diffusion des
enregistrements Bettencourt, le désistement soudain de Claude Guéant
dans l’action judiciaire qu’il avait spectaculairement engagée à notre
encontre en novembre 2010 est presque passé inaperçu, tout comme la mise
en examen de Xavier Bertrand à notre demande pour ses propos
diffamatoires qualifiant nos méthodes de « fascistes ». Il en ira de
même avec les documents Takieddine : tôt ou tard, ils seront au cœur du
débat public, tout simplement parce qu’ils dévoilent la corruption
aujourd’hui installée au cœur du pouvoir. Une corruption qui ronge la
République, mine ses valeurs et discrédite ses principes.


La corruption au cœur du pouvoir
En 1992, dans un ouvrage qui fit date, l’universitaire Yves Mény
définissait en termes forts parce que simples et clairs la corruption : «
Par définition, la corruption est un échange occulte, secret qui permet
d’accéder à des ressources que le respect des règles et procédures
n’aurait pas permis d’obtenir ou aurait rendu aléatoires. » Nous y
sommes, évidemment. La Corruption de la République, sujet et titre de
l’ouvrage de M. Mény, paru chez Fayard, n’est évidemment pas nouvelle,
facilitée et aggravée, soulignait-il déjà, par l’absence de transparence
et la concentration du pouvoir. Mais la corruption au cœur de la
République, comme installée à demeure et avec tant d’impudeur, c’est de
l’inédit.
Ici, la corruption générale des règles administratives entraîne une
corruption insidieuse des mœurs politiques. A l’argent sale obtenu de
dictatures opprimant et réprimant leurs peuples s’ajoute le mépris total
de la loi et des règlements, comme de ceux qui en sont les gardiens ou
les instruments. Témoignant d’une diplomatie parallèle qui piétine
allègrement les fonctionnaires du Quai d’Orsay, les documents Takieddine
prouvent que le pouvoir était prêt à négocier au mépris du droit le
sort judiciaire du bras droit de Kadhafi, Abdallah Senoussi,
responsable, entre autres massacres, de l’attentat contre le DC10 d’UTA
qui fit 170 victimes (lire ici notre enquête sur ces négociations
secrètes ).
Ils prouvent aussi, de façon incontestable, que Ziad Takieddine,
résident fiscal français et personnalité connue du sommet de l’Etat, ne
paye pas d’impôts. Malgré une fortune évaluée à 97,2 millions d’euros
dont plus de 40 millions sont localisés en France, il ne verse rien pour
l’intérêt général, zéro centime, défiant avec constance la loi fiscale
sans laquelle il n’y aurait pas de budget de la Nation, et donc pas
d’Etat. Et il le fait alors même que c’est grâce à cet Etat qu’il s’est
enrichi, en touchant les commissions que sa place auprès de Nicolas
Sarkozy, ministre puis président de la République, lui a permis
d’obtenir.
Sommes-nous toujours en République ? On en douterait sincèrement au
constat que cette information aussi stupéfiante qu’indiscutable n’a,
jusqu’à aujourd’hui, suscité aucun commentaire des ministres directement
concernés, ceux des finances et du budget, François Baroin et Valérie
Pécresse. On en doute assurément quand l’on constate que Ziad Takieddine
n’a cessé de fréquenter des ministres du budget, de Nicolas Sarkozy
lui-même à Jean-François Copé qui est non seulement son ami mais aussi
son débiteur, comme l’atteste la comptabilité du marchand d’armes. On en
doute définitivement quand l’on découvre, parmi d’autres hauts
fonctionnaires, un ancien directeur du budget sous les gouvernements de
droite parmi les invités très choisis du dîner festif organisé par Ziad
Takieddine quatre jours après la victoire de la droite aux législatives
de 2002.
S’efforçant de classer la corruption par catégories de dangerosité, le
politologue Yves Mény mettait en haut de l’échelle cette « situation
beaucoup plus grave où quelques décideurs publics, par l’importance des
décisions financières et économiques qu’ils prennent, sont à même de
déterminer le mode et le type de rapports qu’entretient l’administration
avec le secteur privé ». Dès lors, poursuivait-il, « au sein de l’Etat
de droit se crée ainsi un club, une “société mafieuse” avec ses codes et
ses règles de conduite, ses rétributions et ses sanctions ». Il faut
donc croire que, là aussi, nous y sommes.


La mafia comme métaphore politique
Car ce qui frappe dans la masse des documents Takieddine, albums photos
compris, c’est la présence constante d’un cercle très fermé de proches
de Nicolas Sarkozy. On y trouve d’abord le conseiller de toujours, l’ami
et serviteur indéfectible, Brice Hortefeux, dont on sait qu’il se
prépare à organiser la future campagne présidentielle. Puis deux autres
proches issus du terrain de jeu initial, la ville de Neuilly-sur-Seine
et le département des Hauts-de-Seine : Thierry Gaubert, qui, comme
Mediapart l’a raconté dès 2008, est impliqué dans un scandale immobilier
lui valant aujourd’hui d’être en instance de jugement à Nanterre,
notamment pour escroquerie, et Dominique Desseigne, qui n’est pas
seulement le patron du Fouquet’s mais surtout celui du groupe Barrière
dont les casinos règnent sur presque tout le territoire national.
Enfin, deux autres personnages complètent ce tableau presque intime. Le
premier est Jean-François Copé, dont on comprend mieux en découvrant les
documents Takieddine la confiance présidentielle qui lui vaut d’être
aujourd’hui à la tête de l’UMP. Le second est Claude Guéant qui, avant
de devenir ministre de l’intérieur fin 2010, fut considéré comme le
numéro deux de la République, secrétaire général de l’Elysée prenant le
pas sur le premier ministre et son gouvernement au mépris de tous les
usages. Ziad Takieddine est donc éminemment proche de ces cinq
personnalités essentielles dans le dispositif politique de Nicolas
Sarkozy. Et quand il n’invite pas ou ne régale pas les uns, il abreuve
de notes ou de conseils les autres. Autrement dit, il fait lui aussi
partie du clan, ou du « club » pour reprendre M. Mény. De ce premier
cercle qui entoure « le patron ».
L’Italie, qu’ont beaucoup fréquentée les politologues qui, comme Yves
Mény, ont étudié la corruption de nos républiques, a eu la chance
d’avoir, avec Leonardo Sciascia , un écrivain sicilien qui n’avait pas
peur de la mafia au point d’en faire le matériau de son œuvre. Dans une
note qui clôt Le Contexte, un roman de 1971 porté à l’écran par
Francesco Rosi sous le titre Cadavres exquis, il confie avoir imaginé «
un pays où n’avaient plus cours les idées, où les principes – encore
proclamés et célébrés – étaient quotidiennement tournés en dérision »,
un pays « où le pouvoir seul comptait », pouvoir, ajoutait-il, qui, « de
plus en plus et graduellement, prend la forme obscure d’une chaîne de
connivences, approximativement la forme de la mafia ».
Aussi provocante soit-elle, cette métaphore politique de la mafia ne
s’en impose pas moins à la lecture des documents Takieddine. Tant ils
offrent clairement le tableau d’une chaîne de connivences dont le
pouvoir est le seul enjeu, et l’argent le seul ressort. D’un monde
d’intérêts aussi féroces qu’égoïstes où la loi est bafouée, et la
République déshonorée. S’interrogeant en 1979, dans La Sicile comme
métaphore, sur la persistance culturelle de la mafia dans sa Sicile
natale, Leonardo Sciascia reprochait aux partis de gauche d’avoir trop
déserté « l’exercice de l’opposition, et donc de la dénonciation, une
fonction salutaire et capitale dans une démocratie ». « Une vraie
révolution culturelle en Sicile ne sera pas possible tant qu’il n’y aura
pas une bonne opposition », concluait l’écrivain.
Il en va aujourd’hui pour notre France sous Sarkozy comme de la Sicile
de Sciascia. Devenu une île sous cette présidence, car de plus en plus
coupé du monde et des autres, offrant le spectacle d’une déchéance
morale en son sommet, où la xénophobie officielle sert de diversion aux
corruptions essentielles, notre pays a en effet urgemment besoin d’une
bonne opposition. D’une opposition qui n’ait pas peur d’affronter cette
chaîne de connivences qui, désormais, s’étend à l’abri des institutions
de la République.

Sommes-nous toujours en République ?
La corruption au cœur du pouvoir
La mafia comme métaphore politique

Le marchand d'armes franco-libanais Ziad Takieddine a reçu près de 7 millions d'euros du géant pétrolier français Total, «avec l'appui de l'Elysée», «en marge d'un contrat gazier conclu avec le régime libyen», a rapporté jeudi le site d'information Mediapart.

Le versement de 9,8 millions de dollars (6,9 millions d'euros) a été effectué par Total à l'automne 2009 «dans le plus grand secret» et a été «supervisé» par le directeur général du groupe Christophe de Margerie, selon Mediapart, qui cite «de nombreux documents confidentiels».

Interrogé par l'AFP, une porte-parole de Total a indiqué que le groupe n'avait pas de commentaire dans l'immédiat.

Selon Mediapart, l'argent a été versé sur un compte bancaire d'une société offshore gérée depuis le Liechtenstein et domiciliée dans les Iles Vierges britanniques, la North Global Oil & Gas Company, «dont le bénéficiaire économique est Ziad Takieddine».

Le paiement intervenait «en marge» d'un contrat gazier obtenu par Total en Libye pour lequel le géant pétrolier français avait bénéficié du «coup de pouce» du ministre de l'Intérieur Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée.

Le nom de M. Takieddine a été cité à plusieurs reprises par des témoins dans le cadre de l'enquête sur le volet financier de l'affaire des sous-marins de Karachi.

M. Takieddine, qui dément être intervenu dans le contrat pakistanais, est également présenté par Mediapart comme «l'intermédiaire du clan du président français» auprès de Mouammar Kadhafi. Selon des informations publiées le mois dernier par Mediapart, il aurait négocié plusieurs contrats d'armement avec le régime libyen.

Retrouvez aussi notre chronologie pour mieux comprendre l'affaire.

(Source AFP)

Total confirme avoir versé 7 millions d'euros à Takieddine

Le pétrolier français Total a confirmé vendredi avoir versé un «acompte» de 7 millions d'euros pour racheter des droits d'exploration en Libye à une société de l'homme d'affaires Ziad Takieddine, mais a qualifié l'opération de «courante» et «aucunement réalisée dans le secret».

Le site d'information Mediapart avait rapporté jeudi soir que le géant pétrolier avait secrètement versé 9,8 millions de dollars à la société North Global Oil & Gas Company (NGOGC) en marge d'un contrat gazier conclu avec le régime libyen, «avec l'appui de l'Elysée».

Selon Total, qui a publié vendredi un droit de réponse à Mediapart, le pétrolier «était intéressé depuis plusieurs années par un nouveau projet d'exploration-production étendu à la production de gaz en Libye, sur lequel la compagnie North Global Oil & Gas Company (NGOGC) détenait une partie des droits».

Le groupe a alors préféré acheter les droits de la société plutôt que de nouer un partenariat, selon Total.

«C'est dans ce cadre», selon le quatrième pétrolier mondial, que Total a négocié un accord avec NGOGC, «au titre duquel Total créditait NGOGC d'un acompte de 9,8 millions de dollars» versé en tant qu'à valoir sur le rachat éventuel de la totalité de ses droits.

«Cette opération, qui garantissait la possibilité pour Total de racheter la totalité des droits de NGOGC, est courante dans le domaine minier et n'a aucunement été réalisée dans le secret», assure le géant français.

Selon Mediapart, Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, avait donné «un coup de pouce» à Total dans ce dossier. Mais le projet d'un accord gazier aurait définitivement avorté début 2010.

Le nom de M. Takieddine, un millionnaire franco-libanais, a été cité à plusieurs reprises par des témoins dans le cadre de l'enquête sur le volet financier de l'affaire des sous-marins de Karachi.

L'homme d'affaires, qui dément être intervenu dans le contrat pakistanais, est également présenté par Médiapart comme «l'intermédiaire du clan du président français» auprès de Mouammar Kadhafi.

Selon des informations publiées le mois dernier par Mediapart, il aurait négocié plusieurs contrats d'armement avec le régime libyen.

-> Retrouvez aussi notre chronologie pour mieux comprendre l'affaire.

(Source AFP)

Affaire Takieddine, une liaison dangereuse en Sarkozie
ARTICLE + INFOGRAPHIERôle trouble dans les négociations de contrats d'armements, situation fiscale peu claire, relations privilégiées avec le pouvoir... Les révélations se multiplient autour du marchand d'armes franco-libanais. Une chronologie pour y voir plus clair.

Par QUENTIN GIRARD (TEXTE), THOMAS GUILLEMBET (ILLUSTRATION)

Brice Hortefeux et Jean-François Copé en vacances avec leurs femmes invités par Ziad Takieddine en août 2003. (Mediapart)

Depuis la mi-juillet, le site Internet Mediapart cumule les révélations sur le marchand d'armes franco-libanais Ziad Takieddine: rôle trouble dans la négociation de contrats avec la Libye, l'Arabie Saoudite et le Pakistan, situation fiscale peu claire, relations privilégiées avec les proches de Nicolas Sarkozy, etc.

Ziad Takieddine est ainsi soupçonné d'avoir été un élément clé de plusieurs affaires et d'avoir, via un système de commissions et de rétrocommissions, financé ou tenté de financer une partie de la droite française. En échange, il serait devenu un intermédiaire incontournable dans les contrats d'armement et aurait bénéficié de plusieurs avantages – comme le fait de ne pas payer d'impôts alors qu'il possède plusieurs millions d'euros de biens dans l'hexagone.

Jeudi 18 août, le site Mediapart a fait de nouvelles révélations, expliquant notamment que Total avait versé des commissions au marchand d'armes pour obtenir un contrat gazier en Libye.

Comprendre son parcours, c'est cerner quinze ans de relations troubles entre le clan Sarkozy et des pays comme la Libye ou le Pakistan. Depuis 1994, cet homme est un serpent de mer qui semble s'être toujours retrouvé là où il fallait (ou pas, selon les points de vue).

La chronologie ci-dessous permet de mettre en évidence l'enchaînement des événements. Elle est mise à jour avec les derniers événements ou révélations.

1994: Deux intermédiaires libanais, Ziad Takieddine et Abdulrahman El-Assir, sont mandatés au dernier moment par la France pour mener à bien les négociations pour deux importantes ventes d'armes. Le premier contrat est signée avec l'Arabie saoudite et porte sur la livraison de frégates, l'opération Sawari II. L'autre est négocié avec le Pakistan, c'est le contrat Agosta, et porte sur des sous-marins (pour 5,4 milliards de francs).

François Léotard est alors ministre de la Défense, Nicolas Sarkozy au Budget, Edouard Balladur est Premier ministre. Des années plus tard, les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire soupçonnent que Takieddine ait été imposé comme intermédiaire pour qu'il reverse des rétrocommissions afin de financer la campagne de Balladur.

Dans le cadre des contrats d'armements, il y a toujours des intermédiaires. Mais évidemment, les politiques ne doivent pas favoriser tel ou tel intermédiaire pour qu'il leur reverse ensuite de l'argent personnellement ou pour leur parti, ces fameuses rétrocommissions.

21 septembre 1994: Signature du contrat Agosta. Selon le journaliste Guillaume Dasquié, sur Owni.fr, «le schéma de corruption profite en particulier à Ali Zardari - époux du Premier ministre de l'époque Bénazir Bhutto, avant de devenir plus tard président du Pakistan».

Mai 1995: Jacques Chirac gagne l'élection présidentielle.

Début 1996: Le nouveau président décide la suspension du versement de commissions susceptibles de donner lieu à des rétrocommissions. Une information que confirme Charles Millon, ministre de la Défense de 1995 à 1997, en juin 2009. L'interruption de ces commissions est une très mauvaise nouvelle pour l'intermédiaire Takieddine qui ne touche pas l'intégralité des sommes qu'il avait négociées.

1996-1998: Sans doute après l'intervention de Rafic Hariri auprès de Chirac – les deux familles sont très liées, l'ancien président français est actuellement logé gratuitement dans un appartement très chic de l'ancien Premier ministre libanais à Paris – Ziad Takieddine perçoit finalement une partie des commissions prévues sur le contrat saoudien Sawari II, selon Mediapart. Il reçoit au total 130 millions de dollars. Sa fortune est faite. Il achète un «hôtel particulier à Paris, une maison à Londres, une villa au cap d'Antibes», assure le site, où il recevra en vacances des années plus tard les proches de Nicolas Sarkozy.

1998-2000: Plusieurs militaires pakistanais soupçonnés d'avoir touché des commissions lors du contrat Agosta sont inquiétés par la justice de leur pays.

2001-2008: Un tableau analytique révélé par Mediapart montre que durant cette période, Ziad Takieddine a versé près de 12 millions d'euros en paiements secrets dont plus de 4 millions en 2005 et 2006, années pré-électorale. Interrogés en 2011 par le site d'investigation, qui soupçonne évidemment des rétrocommissions et/ou des financements occultes, le franco-libanais s'énerve: «Qu'est-ce que vous voulez? Vous voulez abattre un président de la République? Eh bien faites-le, à votre manière. Je n'ai rien à vous dire, sauf vous attaquer.»

8 mai 2002: Attentat de Karachi, quatorze morts, dont onze Français qui travaillaient à l'exécution du contrat Agosta. Après avoir privilégié l'hypothèse islamiste, la piste actuellement examinée par les juges anti-terroristes est celle de représailles suite au non-versement par l'Etat français d'une commission sur ce contrat d'armement destinée à des officiels pakistanais.

L'enquête est confiée alors au juge Jean-Louis Bruguière.

En janvier 2011, on apprend finalement que la piste financière a été immédiatement envisagée par la DGSE. «Au Pakistan, les contrats militaires sont célèbres pour les pots de vin et les commissions demandées par les officiers pakistanais et les hommes politiques», explique une note de l'époque.

Fin 2002: Les Pakistanais veulent faire porter le chapeau de l'attentat aux islamistes. Dans ses notes, la DGSE relève les incohérences de l'enquête voire les tentatives de falsification.

2003: Négociation entre la France et l'Arabie Saoudite sur le contrat Miksa. Evalué à 7 milliards d'euros, Miksa doit protéger les frontières saoudiennes. Les négociations sont gérées en France directement par Claude Guéant et Brice Hortefeux. Takieddine doit théoriquement toucher 350 millions d'euros de commissions, assure Mediapart.

Août 2003: Les couples Copé et Hortefeux sont invités par Takieddine dans sa propriété au cap d'Antibes pour des vacances de rêve. Copé confirme à Mediapart avoir eu des relations «strictement amicales». Selon Mediapart, «l'homme d'affaires a effectivement pris en charge, via la société Translebanon, les voyages de Jean-François Copé et de son épouse à Londres puis à Venise, en octobre 2004. Et encore une fois à Londres, en octobre 2005». A ces différentes époques, Jean-François Copé a des fonctions importantes au gouvernement (secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, ministre délégué à l'Intérieur puis ministre délégué au Budget).

Septembre 2003: Levée des sanctions de l'ONU sur la Libye.

Début 2004: Chirac bloque les négociations sur le contrat Miksa avec l'Arabie Saoudite. Il soupçonne un possible financement politique occulte des sarkozystes pour l'élection présidentielle de 2007.

20 avril 2004: Takieddine est victime d'un étrange accident sur l'île Moustique dans les Caraïbes – sans doute une tentative d'assassinat. Il est rapatrié d'urgence à Paris après avoit été examiné sur place par un médecin français proche de Copé. Certains y voient un lien avec son rôle dans les négociations du contrat Miksa.

Octobre 2004: Levée de l'embargo militaire de l'UE sur la Libye. Le temps des affaires va vite reprendre avec ce riche état pétrolier.

Septembre à décembre 2005: Selon Mediapart, «Ziad Takieddine est l'organisateur des visites à Tripoli de Claude Guéant, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et de Brice Hortefeux, ministre délégué... aux collectivités territoriales». Plusieurs négociations sur des contrats militaires débutent. Le ministère de l'Intérieur est en première ligne, alors que, logiquement, cela devrait être le ministère de la Défense. Il est vrai toutefois que plusieurs de ces contrats concernent des questions d'immigration et de sécurité (comme la surveillance des frontières ou les passeports biométriques) et que c'est à l'époque le premier argument de Nicolas Sarkozy pour la campagne présidentielle de 2007.

Avril 2006: Selon des documents présentés par Mediapart, Ziad Takieddine propose à la Libye un système de cryptage, Cryptowall, vendu par la société française I2E et censé protéger des interceptions de communication par le système américain Echelon. Le contrat s'élève à 33 millions, sur lesquels Ziad Takieddine doit toucher une commission.

2006-2008: Takieddine place sous sa protection -financière, juridique et immobilière- à Londres le neveu de Kadhafi, Mohamed Senoussi, pour qui il aurait dépensé en 2007 plus d'un million d'euros, notamment en frais d'avocat. Soupçonné par la justice britannique d'avoir tabassé deux prostituées (dans une maison louée par le marchand d'armes) en novembre 2006, l'affaire est étouffée pour ne pas compromettre un contrat entre BP et la Libye.

Avril 2007: Ziad Takieddine obtient en pleine campagne présidentielle des commissions dont un premier versement de 4,5 millions d'euros sur le matériel de guerre électronique vendu par la société I2E à la Libye, selon Mediapart.

Selon le site Internet, Claude Guéant, alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, a particulièrement œuvré pour que Ziad Takieddine touche cet argent.

Mai 2007: Election de Nicolas Sarkozy.

11 juin 2007: Ziad Takieddine se réjouit de cette victoire. Dans une note confidentielle révélée par Mediapart, il préconise la création d'une «nouvelle société placée sous le contrôle du gouvernement (...) afin de développer les exportations de matériels français en Libye».

24 juillet 2007: Libération des infirmières bulgares. L'opération est présentée comme un grand succès diplomatique pour la France et Nicolas Sarkozy. Takieddine, grâce à ses connexions avec le pouvoir libyen, aurait joué un rôle important.

Septembre 2007: Takieddine, dans une note confidentielle, se réjouit de l'excellence des relations entre la France et la Libye.

10 Décembre 2007: Visite de Kadhafi à Paris. Tapis rouge et tente d'apparat.

13 décembre 2007: Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, déclare que la libération des infirmières bulgares a été obtenue sans contrepartie. En réalité, elle s'inscrit dans une logique de nombreux partenariats commerciaux et d'entraide diplomatique futurs.

2008: Avec le départ en retraite du juge Bruguière, l'instruction de Karachi est reprise par les juges Marc Trévidic et Yves Jannier.

Juillet 2008: Visite du président syrien Bachar Al-Assad à Paris après plusieurs mois de crise politique au Liban et un déplacement en juin à Damas de Claude Guéant. Mediapart soupçonne Ziad Takieddine d'en avoir été le principal organisateur.

Septembre 2008: Visite de Nicolas Sarkozy en Syrie. Annonce de plusieurs accords au bénéfice du groupe Total. Le marchand d'armes espère alors recevoir de l'argent comme le montre des documents révélés par le site d'informations. Le projet ayant été abandonné, il n'aurait finalement rien obtenu de la part du groupe pétrolier français.

Fin 2008: Les juges commencent à privilégier la thèse de la vengeance dans l'affaire de l'attentat de Karachi. Ils estiment quelques mois plus tard que cette piste est «cruellement logique».

Décembre 2008: Le groupe Total passe par Takieddine pour négocier les droits d'exploitation d'un champ gazier en Libye. L'affaire, traitée directement par Christophe de Margerie, le pédégé, passe par une obscure compagnie pétrolière North Global Oil & Gas Company Ltd domiciliée au Liechtenstein. Total devrait au total payer 140 millions de dollars à cette compagnie si le contrat aboutie.

2009: Le premier montage financier de Total pour obtenir les droits d'exploitation du champ gazier échoue. Un deuxième est mis en place et Takieddine, selon Mediapart, passe par Claude Guéant pour qu'il appelle Christophe de Margerie afin d'accélérer les négociations. A l'automne, il reçoit finalement un premier versement de 6,9 millions d'euros. Le contrat, ensuite, n'aboutira pas et les versements suivants n'auront jamais lieu.

7 mai 2009: Les deux principaux suspects de l'attentat de Karachi, pakistanais et islamistes, sont acquittés.

15 février 2011: Amplification des manifestations en Libye. Début de la répression violente.

5 mars 2011: Ziad Takieddine est arrêté au Bourget de retour de Libye avec 1,5 million d'euros en liquide dans ses valises, comme le révèle L'Express. Il n'est pas poursuivi. Il était dans le même avion que les journalistes du Journal du Dimanche partis interviewer le colonel Kadhafi.

Certains journaux, notamment Le Nouvel Obs, soupçonnent qu'il ait servi d'intermédiaire pour obtenir l'interview de Kadhafi. Le directeur de la rédaction du JDD, Olivier Jay, explique avoir «choisi de ne pas faire de commentaire. Nous préservons le secret des sources.»

17 mars 2011: Vote de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU. Début des raids aériens le 19 mars pour sauver Benghazi.

7 Juillet 2011: Le domicile de Thierry Gaubert, ancien proche de Nicolas Sarkozy – il a travaillé pour lui à la mairie de Neuilly et au Budget sous Balladur – est perquisitionné. Les policiers de la Division nationale des investigations financières (DNIF) souhaitent suivre la piste Takieddine au sujet de l'affaire Karachi. Thierry Gaubert est un ami du marchand d'armes. C'est lui qui a prévenu Copé de «l'accident» du Franco-Libanais sur l'île Moustique.

Thierry Gaubert est également accusé en ce moment de prise illégale d'intérêts et d'abus de biens sociaux dans le cadre d'une affaire immobilière dans les Hauts-de-Seine au début des années 90. L'affaire est toujours en cours.

12 juillet 2011: Mediapart révèle que, malgré un patrimoine estimé à plus de 40 millions d'euros dans l'hexagone, Ziad Takieddine n'a pas payé d'impôts en France de 2002 à 2007 et en 2009.

S'il déclare bien un revenu venant d'une entreprise libanaise, il est sans aucun rapport à son train de vie. Pour Mediapart, «pour la seule année 2003, quand Brice Hortefeux et Jean-François Copé s'y sont rendus ensemble, la résidence d'Antibes a coûté 333.000 euros, soit l'intégralité des revenus officiellement perçus par l'homme d'affaires». Via un système de société civile immobilière, de société basée à l'étranger et de prête-noms, Ziad Takieddine n'apparaît nulle part officiellement.

Selon l'AFP, Ziad Takieddine ferait l'objet d'un contrôle fiscal depuis le mois de novembre 2010.

20 juillet 2011: Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint Denis, réclame l'audition de Claude Guéant sur son rôle dans la libération des infirmières bulgares.

Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), annonce qu'il a l'intention «d'exercer son pouvoir de contrôle» s'agissant de la situation de Ziad Takieddine.

1er août: Interrogé sur la situation fiscale de de Takieddine par un auditeur sur France Inter, le ministre de l'Economie François Baroin explique qu'il a le droit au secret fiscal, comme tout le monde.


Ce qu'il faut retenir et les zones d'ombre:

Sur Karachi
Si la piste financière pour l'attentat de Karachi reste privilégiée, elle n'a pas été formellement prouvée.

• Les différents gouvernements français au pouvoir pouvaient-ils savoir qu'une telle menace pesait sur les ouvriers français?

• Pourquoi Ziad Takieddine a-t-il été imposé comme intermédiaire lors des négociations en 1994? Jusqu'à quel point a-t-il suivi l'affaire ensuite?

• Devait-il reverser une partie de l'argent qu'il n'a finalement pas reçu à des politiques français ou à des officiels pakistanais? Ce non-reversement a-t-il provoqué la mort de onze Français?

Sur la Libye
• Comment Ziad Takieddine est-il devenu l'intermédiaire privilégié de la France pour négocier avec Kadhafi? Qu'a-t-il promis au clan Sarkozy pour que tout passe par eux, notamment Guéant, et qu'a-t-il obtenu en échange?

• Alors que des notes de 2002 de la DGSE évoque la possibilité de la piste financière pour Karachi – et donc de la possible implication de Ziad Takieddine – pourquoi est-il toujours consulté lors de négociations avec d'autres pays? Aucun proche de Sarkozy n'a semblé s'inquiéter à l'époque du fait que c'était une éventuelle «bombe à retardement».

• Quel rôle a-t-il pu jouer lors des premiers mois de l'année 2011 avant la guerre de la France contre la Libye?

Sur le dossier fiscal français
• Alors que manifestement Ziad Takieddine n'a jamais caché son argent, pourquoi les contrôleurs fiscaux n'ont-ils pas été plus curieux?

• Que savaient Copé et Hortefeux des déclarations fiscales de cet intermédiaire précieux? L'Etat français a-t-il fermé les yeux car il était trop utile?

Takieddine bientôt visé par un redressement fiscal?
Cet été, Mediapart avait affirmé que le marchand d’armes, au centre du volet financier de l’affaire Karachi, ne payait pas d’impôt en France alors qu’il y posséderait un patrimoine estimé à plus de 40 millions d’euros.

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L’intermédiaire Ziad Takieddine, au centre du volet financier de l’affaire Karachi, est soumis depuis près d’un an à un contrôle fiscal qui «s’achemine vers un redressement», a-t-on affirmé mardi à l’AFP de source proche du dossier.

«Un contrôle fiscal est bien en cours depuis octobre 2010, soit bien avant que n’éclate la polémique» sur le fait qu’il ne paierait pas d’impôts en France, dit cette source, confirmant une information du site de Paris-Match. «On s’achemine vers un redressement», a-t-elle ajouté, sans préciser son ampleur. Le magazine parle d’un redressement «assez lourd».

Interrogé par l’AFP, Bercy a rappelé que le gouvernement ne faisait pas de commentaire sur les dossiers individuels, au nom du secret fiscal.

Le site Mediapart avait affirmé pendant l’été que le marchand d’armes ne payait pas d’impôt en France alors qu’il y posséderait un patrimoine estimé à plus de 40 millions d’euros.

Le parti socialiste avait demandé des «éclaircissements» à la ministre du Budget Valérie Pécresse, qui avait alors invoqué le secret fiscal, tout en rappelant que le président et le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale étaient autorisés à exercer des contrôles, y compris sur les situations individuelles.

Le président de la commission, le socialiste Jérôme Cahuzac, s’était, par la suite, dit prêt à exercer ce pouvoir de contrôle, tout en rappelant qu’il serait tenu lui aussi par le secret fiscal.

Ziad Takieddine est soupçonné d’avoir joué un rôle clé dans la vente de sous-marins Agosta au Pakistan en 1994 et de frégates à l’Arabie saoudite la même année, deux contrats qui font l’objet d’une enquête des juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire. Takieddine dément être intervenu dans le contrat pakistanais mais reconnaît avoir joué un rôle dans le contrat Sawari II avec l’Arabie saoudite. Un juge des affaires familiales a par ailleurs ordonné en août le gel provisoire de ses avoirs dans le cadre d’une procédure de divorce.

(Source AFP)