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Salaire des fonctionnaires : le gouvernement s'oriente vers une position dure


La négociation salariale triennale 2011-2013 dans la fonction publique s'ouvre vendredi. A Bercy et à Matignon, des voix s'élèvent pour exiger un gel du point d'indice. Dans un contexte de lutte contre le déficit, même la hausse de 0,5 % au 1 er juillet prochain, pourtant prévue de longue date, n'est pas garantie. La mobilisation de jeudi sera suivie avec attention.

Semaine à très haute tension dans la fonction publique. Quelques jours après l'annonce du projet de loi sur les retraites, vilipendé par les fonctionnaires, le gouvernement va ouvrir coup sur coup deux négociations très attendues, sur les agents contractuels aujourd'hui et surtout, vendredi, sur l'évolution 2011-2013 des salaires. Après l'annonce d'un alignement d'ici à 2020 des cotisations retraite du public sur celles du privé (de 7,85 % à 10,55 %, soit + 2,7 points), les syndicats exigent que ces hausses, qui vont entamer le pouvoir d'achat des agents, soient compensées par des augmentations du point d'indice (base du calcul du salaire des fonctionnaires).

Mais, au risque d'alimenter la mobilisation de jeudi contre les retraites, Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, et Georges Tron, son secrétaire d'Etat, l'ont déjà exclu. Les deux dossiers, martèlent-ils, sont « déconnectés. » « On ne peut pas demander aux fonctionnaires un effort, au même titre qu'à tous les Français, et le rattraper automatiquement dans la foulée. La question du taux de cotisation n'est pas à évoquer dans les discussions salariales, cela n'a rien à voir », insiste Georges Tron, qui souligne que la seule progression naturelle des salaires (à l'ancienneté) suffira à compenser les hausses de cotisation.
Gel triennal envisagé

Dans un contexte de contrôle accru des dépenses budgétaires, l'exécutif se dirige vers une position ferme. A Bercy et à Matignon, des voix s'élèvent pour défendre un gel pur et simple du point d'indice jusqu'en 2013, en revenant même sur la hausse de 0,5 % au 1 er juillet prochain, qui avait été actée lors de la précédente négociation triennale. « La crise est passée par là entre-temps », justifie-t-on. Eric Woerth et Georges Tron plaident pour que la hausse de 0,5 % intervienne comme prévu, au nom du respect des engagements pris. Mais ils se montrent fermes sur la période 2011-2013. Bref, l'idée d'un gel triennal gagne du terrain. Pour faire passer la pilule, l'exécutif insiste sur les autres mesures salariales ciblées, et envisage d'introduire dans la négociation une clause de « bonne fortune », qui laisserait la porte ouverte à des gestes sur le point d'indice en fonction par exemple de l'évolution de la croissance.

Un gel de la valeur du point d'indice provoquerait évidemment l'ire des syndicats, qui ne se font pourtant guère d'illusions. Les arbitrages finaux ne seront dévoilés que lors de la seconde séance de discussion (la semaine du 5 juillet a priori). Ils seront aussi fonction du degré de mobilisation des agents après-demain. Vendredi, la Rue de Grenelle devrait se borner à faire le point sur l'évolution globale du pouvoir d'achat des agents. Selon ses calculs, il a progressé, malgré la crise, en 2008 (d'environ + 0,3 %) et en 2009 (+ 1 %). Le ministère confirmera également le développement annoncé des primes individuelles au mérite et de l'intéressement collectif par services, ainsi que la refonte des aides au logement et des avantages familiaux.

Les discussions d'aujourd'hui sur les contractuels s'annoncent moins tendues. L'exécutif exclut un plan de titularisation massive mais promet un examen approfondi de la situation des 842.000 contractuels (lire ci-contre). Georges Tron promet de « réparer les anomalies avérées » : les agents en CDD à répétition devraient se voir offrir des CDI de droit public.

L'idée n'est pas de revenir sur la loi de 2005, qui prévoit le passage de CDD à CDI au bout de six ans, mais de veiller à sa bonne application et de clarifier et d'harmoniser les conditions de recours à des contractuels. La séance d'aujourd'hui devrait constituer un simple tour d'horizon avant la reprise des discussions à la rentrée et leur clôture en fin d'année.
DEREK PERROTTE, Les Echos

Fonctionnaires : pas de hausse générale de salaire en 2011

[ 30/06/10 - 18H50 - Les Echos - actualisé à 19:24:09 ]
Eric Woerth a annoncé mercredi le gel du point d'indice en 2011. Rien n'est programmé pour 2012 et 2013, même si de nouvelles discussions auront lieu. La hausse de 0,5% du 1er juillet est maintenue. Les syndicats sont furieux.



DEREK PERROTTE, Les Echos

Régime sec pour les fonctionnaires. Mercredi, lors de la seconde séance de négociations salariales 2011-2013, Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, et Georges Tron, son secrétaire d'Etat, ont annoncé le gel du point d'indice (base de calcul du salaire des fonctionnaires) en 2011. Un tel gel constitue une première depuis 2003. Et pour 2012 et 2013, aucune hausse n'est programmée à ce stade. «Pour les années ultérieures (à 2011), les rendez-vous annuels, prévus dans les accords de février 2008, permettront de déterminer l'évolution du point, compte-tenu de la situation économique», indiquent simplement les ministres. Si la porte n'est pas formellement fermée, il faudrait une improbable reprise économique (plus rapide que ne le prévoit le gouvernement), ou une consolidation budgétaire spectaculaire, pour que ces deux années ne soient pas marquées par un nouvel gel du point.

Concrètement, les 5,2 millions de fonctionnaires ne bénéficieront donc d'aucune augmentation générale l'année prochaine. Dans un contexte de rigueur budgétaire, cette ligne était pressentie depuis plusieurs semaines. Elle entraînera des économies conséquentes : une hausse de 0,8% du point d'indice, comme consentie en 2007, 2008 et 2009, coûte environ 600 millions d'euros par an au seul l'Etat employeur. Seule «concession» : après avoir été tenté de revenir dessus, le gouvernement a maintenu la hausse de 0,5 % programmée depuis 2008 pour cette année. Elle entrera en vigueur, comme prévue, sur les salaires versés fin juillet.
« Un scénario d'affrontement majeur »

Les syndicats sont furieux. «Le gouvernement choisit l'épreuve de force. La RGPP, la réforme des retraites, les départs non remplacés et maintenant les salaires ! Tout s'accumule et on est désormais sur un scénario d'affrontement majeur», prévient la CGT. Ils dénoncent des «pertes programmées de pouvoir d'achat», a fortiori avec la hausse des cotisations retraite de 2011 à 2020 (0,27 point par an) dans le cadre de la réforme des retraites. Selon les syndicats, qui s'appuient sur la différence d'évolution entre le point d'indice et l'inflation, le pouvoir d'achat des agents a déjà reculé de 9% depuis 2000 et un gel triennal entraînerait un nouveau recul de 7%.

Le gouvernement réfute cette grille de lecture. Il souligne que la progression « naturelle » des salaires (à l'ancienneté et par le jeu des promotions), estimée à 1,5% à 2% par an selon les ministères, garantit le maintien du pouvoir d'achat. Et promet en outre de reconduire le dispositif de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), lancé en 2008, qui permet aux agents dont le traitement augmente moins vite que l'inflation de bénéficier d'une prime de rattrapage. La Gipa pourrait coûter cher en cas de dérapage de l'inflation. L'Etat employeur risque aussi d'être confronté à un problème de tassement des bas de grilles salariales, qui, faute de revalorisation du point d'indice, ont de fortes chances de repasser sous le niveau du SMIC quand celui-ci sera revalorisé, chaque 1er janvier.

Eric Woerth et Georges Tron ont par ailleurs confirmé le maintien des autres mesures salariales déjà en vigueur ou en cours de déploiement, comme le lancement l'an prochain de l'intéressement collectif et l'extension à de nouveaux publics des primes individuelles au mérite, qui devraient bénéficier à 200.000 agents à l'horizon 2012. La plus importante de ces mesures reste le retour aux agents, sous forme de mesures catégorielles, de 50% des économies réalisées sur le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux (500 millions par an). Au total, ce sont quelque 1,5 milliard d'euros qui devraient ainsi être reversés aux agents sur 2011-2013.

Le gouvernement annonce le gel de l'indice salarial des fonctionnaires en 2012
Les syndicats sont furieux. Selon le ministre François Baroin, ce gel n'est pas incompatible avec une hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, par le biais notamment des primes.

Le gouvernement a annoncé mardi le gel de l'indice salarial des fonctionnaires en 2012 pour la deuxième année consécutive, tout en insistant sur le maintien du pouvoir d'achat des quelque 5 millions d'agents, sans toutefois convaincre des syndicats furieux.

"Nous avons fait le choix, et c'est ce que nous avons annoncé ce matin aux organisations syndicales, de ne pas augmenter le point d'indice" en 2012, a déclaré le ministre du Budget et de la fonction publique François Baroin à la presse, à l'issue d'une réunion avec les syndicats.

Le ministre a insisté sur le fait que ce gel n'était pas incompatible avec une hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, par le biais notamment des primes ou des mesures catégorielles. Il a évalué cette hausse à plus de 3% en 2011.

Débat autout du point d'indice

Le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5,2 millions d'agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) avait été relevé de 0,5% au 1er juillet 2010 et son gel décidé pour 2011.

Les organisations syndicales ont néanmoins manifesté leur colère après la réunion qu'elles ont quittée au bout d'une heure et demie à l'issue d'une suspension de séance.

Jean-Marc Canon (CGT) s'est dit "profondément mécontent" de cette annonce de gel, évoquant "une mesure sans précédent depuis la Libération". Les syndicats, a-t-il affirmé, "ne peuvent pas cautionner une perte du pouvoir d'achat des fonctionnaires", alors que l'inflation est estimée à 2% par l'Insee.

Selon lui, le point d'indice est bien "la pierre angulaire" de la rémunération des fonctionnaires et le gouvernement n'a annoncé "aucune mesure qui soit réellement intéressante".

L'Unsa a jugé le gel du point "inacceptable", la CFTC regrettant que la réunion ait "servi à justifier une politique de rigueur budgétaire que les agents de la fonction publique devront subir".

Colère des syndicats

Quant au secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly, il a fait valoir sur RMC que le gouvernement avait "deux discours différents" sur le pouvoir d'achat, le gel du point intervenant au moment même où une prime est évoquée pour les salariés du privé.

Contrairement aux syndicats pour lesquels le point d'indice est crucial, étant la seule mesure collective, le gouvernement fait valoir qu'il n'est qu'un des éléments de la rémunération des fonctionnaires.

M. Baroin a ainsi réaffirmé qu'il ne s'agissait que d'"un point parmi d'autres de l'évolution du pouvoir d'achat" des agents, assurant que celui-ci avait "augmenté de 10% dans la fonction publique depuis 2007".

"Ce n'est pas parce que le point d'indice est gelé pour 2012 qu'il n'y a pas une évolution supérieure au coût de la vie pour les fonctionnaires", a-t-il insisté.

Le secrétaire d'Etat à la fonction publique Georges Tron a précisé de son côté que le point d'indice entrait dans un ensemble ne représentant qu'un quart de la rémunération des fonctionnaires.

M. Baroin, a également rappelé que la situation des finances publiques ne permettait aucun relâchement, la France ayant "des objectifs intangibles en matière de réduction des déficits".

En octobre, la Cour des comptes avait estimé de son côté que le gel du point d'indice "jusqu'à fin 2013" semblait "techniquement nécessaire" pour "respecter l'objectif global de maîtrise de dépenses publiques".

Les fonctionnaires sont déjà affectés par le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, qui doit se poursuivre en 2012. La moitié des économies générées par ce dispositif doit néanmoins leur revenir.

Ils verront également leur taux de cotisation retraite s'aligner progressivement sur celui du privé, passant, d'ici 2020, de 7,85% à 10,55%.

(Source AFP)