Le gouvernement et ses casseroles de fin de mandat.

Eric Woerth est intervenu en 2009, lorsqu'il était ministre du budget, en faveur du dégrèvement fiscal d'un casinotier impliqué dans les jeux d'argent en ligne, révèle Libération qui s'est procuré un courrier du ministre. Cette lettre datée du 30 janvier 2009 — dont Libération ne publie pas de fac-similé — est adressée par M. Woerth (ministre du budget de mars 2007 à mai 2010) à son mentor politique, Jean-François Mancel, député de l'Oise, qui l'avait sollicité à propos du dossier de redressement fiscal de Pascal Pessiot, patron de la Société française des casinos (SFC). Dans ce courrier, M. Woerth écrit à M. Mancel qu'il a examiné, conformément à sa demande, la situation fiscale personnelle de M. Pessiot et qu'il préconise un dégrèvement, selon Libération.

M. Pessiot, partisan de la libéralisation des jeux d'argent sur internet (effective depuis le 8 juin 2010), avait été condamné en mars 2007 à un an de prison avec sursis — avant d'être relaxé en mars 2009 — pour avoir participé à l'exploitation de sites illégaux de jeux en ligne via des entreprises situées à Belize et aux Bahamas, explique le quotidien. Dans sa lettre à M. Mancel, M. Woerth souligne que c'est "à juste titre que l'administration a entendu assujettir (M. Pessiot) à l'impôt en France sur la part des bénéfices sociaux devant lui revenir". "Cela étant (...) il m'a paru possible de reconsidérer les redressements litigieux (...) Les dégrèvements correspondants seront très prochainement prononcés", écrit le ministre du budget de l'époque. "Je ne serai pas opposé à ce qu'un règlement transactionnel incluant une modération significative des pénalités soit envisagé", poursuit M. Woerth, selon des extraits du courrier.

Dans un communiqué remis jeudi soir à l'AFP, le ministre du travail "conteste totalement les allégations de Libération qui consistent à faire croire qu'il a accordé un traitement de faveur à un contribuable". "Le ministre rappelle (...) qu'il a été saisi, pendant sa fonction de ministre du budget, de milliers de lettres (...) principalement adressées par des parlementaires, de droite comme de gauche. Elles ont toutes suivi la même procédure : instruction par les services fiscaux pour avis, puis, le cas échéant, avis du comité du contentieux fiscal (composé de magistrats de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et décision du ministre". Fin juin, M. Woerth avait déjà assuré n'avoir "jamais déclenché de contrôle fiscal (ni) jamais empêché un contrôle fiscal".

Révélations sur le voyage de noces d’Éric Besson
Demandez le journal ! / vendredi 24 septembre par La Rédaction

Au sommaire de Bakchich Hebdo n°39 : le voyage de noces d’Eric Besson aux frais du contribuable,

L'hebdomadaire écrit dans son édition de vendredi que "tant le ministre que son épouse ont été les invités de la République" lorsqu'ils sont partis pour un week-end en Italie quelques jours après leur mariage.

Bakchich publie à l'appui de son article des copies des bons des commande effectués par le ministère de l'Immigration, dont les codes commerciaux et adresse électronique apparaissent.

Selon Bakchich, ces allers-retours Paris-Naples en avion, réservés le 27 juillet auprès d'un voyagiste pour les dates du 17 au 19 septembre, ont coûté 1.500 euros par personne. Deux agents de sécurité accompagnaient le couple.

Les copies que le journal publie sont aux noms d'Eric Besson pour le premier bon de commande et de son épouse Yasmine Tordjman pour le second, où elle est inscrite comme membre de la "délégation mr Besson ministre".

Selon des informations du Figaro publiées mardi 5 avril, la Cour des comptes a estimé que "la validité juridique du recours à l'arbitrage" était "incertaine" et relevé de "sérieux dysfonctionnements" dans la procédure d'arbitrage qui a réglé l'affaire Bernard Tapie-Crédit lyonnais en 2008.

Citant "des rapports confidentiels remis fin février", l'article du Figaro explique que les observations de la Cour des comptes portent sur cinq points principaux dont il ne cite que les intitulés. "La validité juridique du recours à l'arbitrage est incertaine", affirme la Cour dans l'un d'eux : les magistrats financiers estiment qu'une analyse du Conseil d'Etat aurait été nécessaire avant de s'engager dans la voie de l'arbitrage.

Les députés socialistes ont annoncé, samedi 2 avril, avoir demandé la saisine de la Cour de justice de la République dans l'affaire, accusant la ministre de l'économie, Christine Lagarde, d'"abus d'autorité" pour avoir choisi un tribunal arbitral au lieu de s'en remettre à la cour d'appel de Paris. La ministre a réfuté ces accusations, disant envisager une contre-attaque judiciaire.

DE "SÉRIEUX DYSFONCTIONNEMENTS"

Le Palais Cambon considère également qu'"un recours en annulation de la sentence arbitrale n'était pas à exclure". La décision, rendue le 7 juillet 2008 par le tribunal arbitral, d'accorder 285 millions aux époux Tapie n'a pas fait l'objet d'un recours en annulation, possibilité pourtant offerte par la procédure.

La Cour souligne aussi que "de sérieux dysfonctionnements" ont affecté le processus décisionnel qui a conduit au choix d'une procédure d'arbitrage. La Cour reproche notamment au président du CDR (Consortium de réalisation, chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais) de s'être engagé en faveur de cette procédure sans l'aval de son conseil d'administration.

Elle estime enfin, comme les députés socialistes l'affirment, que la "version signée du compromis diffère de la version approuvée par le conseil d'administation du 2 octobre 2007". Après plus de quinze ans de bataille judiciaire, un tribunal arbitral avait condamné le CDR à verser 285 millions d'euros de réparations à Bernard Tapie, dont un montant record de 45 millions pour le seul préjudice moral.