les "petites" magouilles ...

La Caisse des dépôts et consignations, bras financier de l’état français, avait-elle un intérêt à acquérir la chaîne de restauration Quick ? Ce rachat, réalisé il y a près de quatre ans par la filiale investissement de l’institution financière publique, suscite toujours de nombreuses interrogations. Un homme d’affaire français, Jean-Marie Kuhn, a porté plainte. Il va jusqu’à évoquer un pacte de corruption.

A première vue, ce scénario pourrait paraître un peu loufoque s’il n’intéressait pas la justice belge. En janvier dernier, France Baeckeland, une magistrate réputée pour son action anticorruption a ouvert une instruction pour faux, usage de faux, faux bilans dans l’établissement des comptes de Quick et infractions au code des sociétés.

Reprenons le scénario depuis le début : fin 2006, la chaîne de restaurants, détenue majoritairement par le groupe du milliardaire belge Albert Frère, est à vendre. Lorsque le nom de l’acquéreur sort du chapeau, la surprise est totale : il s’agit de la filiale investissement de la Caisse des dépôts et consignations. Mais voilà, la Caisse, plus connue pour son rôle dans le financement du logement social, est régie par une mission d’intérêt général. Tout comme l’est l’ensemble de ses filiales. Elles ont des comptes à rendre, chaque année, au Parlement. Or le sénateur socialiste du Doubs Martial Bourquin doute qu’il y avait là un intérêt pour la nation : “Acheter du fast-food alors que des centaines voire des milliers de petites entreprises ont du mal à accéder au crédit, je me dis : qu’est-ce que c’est que cette politique de gribouille ?”.
Le sénateur socialiste du Doubs, Martial Bourquin, s’étonne qu’une filiale de la Caisse des dépôts décide d’acheter du "fast-food".

UN “PACTE DE CORRUPTION” ?

Mais ce qui trouble à l’époque, plus que le nom du nouveau propriétaire de Quick, c’est le montant du rachat : près de 800 millions d’euros. Une somme délirante pour Jean-Marie Kuhn. Cet industriel lorrain est à l’origine de la plainte en Belgique. Dès le départ, selon lui, tout était faussé. “Le P.-D.G. de l’époque avait donné une interview au journal Les Echos deux ans avant la cession pour dire que Quick était valorisé à 300 millions d’euros, et que, à ce prix là, il était vendeur”, raconte-t-il. “Personne ne peut croire que la Caisse des dépôts a dépensé 800 millions d’euros en se sentant trompé. On peut considérer que le vendeur et l’acquéreur étant d’accord sur un prix qui visiblement est réellement surfait, il y a donc une notion de pacte de corruption”.

Ces accusations sont graves. Jean-Marie Kuhn affirme que la France, via la Caisse des dépôts, aurait volontairement fait un cadeau à Albert Frère, première fortune belge et ami de Nicolas Sarkozy. Albert Frère faisait partie des invités au fameux dîner au Fouquet’s, le soir de la présidentielle de 2007. Le milliardaire a également reçu la légion d’honneur des mains du chef de l’Etat. Les bilans de Quick auraient pu, selon Jean-Marie Kuhn, être sciemment modifiés.

L’homme d’affaires va plus loin : il prétend que la filiale de la Caisse des dépôts aurait à travers cette acquisition donné à Albert Frère les liquidités nécessaires pour se renforcer dans le capital de Suez. Quelques mois plus tard, Suez et GDF parvenaient à fusionner.

QUICK, UNE AFFAIRE RENTABLE

La juge d’instruction belge devrait y voir un peu plus clair dans quelques jours. Elle a ordonné une expertise comptable et financière de Quick. Cela dit, rien ne permet à ce stade d’étayer cette thèse. D’ailleurs, du côté de Qualium investissement (nouveau nom de CDCCI, “caisse des dépôts et consignations capital investissement”), on récuse ces accusations.

D’une part, explique l’actuel patron de Qualium, ce n’est pas de l’argent public qui a permis d’acquérir Quick, mais ce sont des fonds privés, gérés pour le compte de tiers. D’autre part, le prix payé obéissait aux règles du droit boursier. D’ailleurs, Qualium aurait rapidement récupéré une partie de sa mise via une opération immobilière. Ce qui fait que le véritable prix d’acquisition de Quick ne serait pas 800 mais 550 millions d’euros. Le rival de McDo en Europe aurait même été un investissement très rentable pour la filiale de la caisse des dépôts. En 2009, le chiffres d’affaires a atteint 930 millions d’euros. Et, cette année, le développement du halal et du bio a dopé les ventes de burgers. Aujourd’hui, la chaîne de fast-food vaudrait environ 900 millions d’euros.


Reste que Quick n’a pas vocation à rester indéfiniment dans le giron de la Caisse des dépôts. Quid de l’avenir des restaurants ? Une introduction en bourse ? Une cession à un fond d’investissement ? Mais, dans ce cas, à quel prix la chaîne de restaurants pourra-t-elle être revendue ? Et, si son prix d’achat a été surévalué, pourquoi la France aurait-elle fait ce cadeau à Albert Frère ? Contre quelle contrepartie ? Les membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (composée de députés et de sénateurs) que nous avons contactés n’ont pas voulu s’exprimer sur le sujet. “C’est beaucoup trop sensible”, nous dit-t-on.
Séverine Teissier, qui suit ce dossier pour l’association Anticor, qui lutte contre la corruption, estime qu’il faut surveiller toutes les opérations faites par des organismes publics, même si l’argent mobilisé, lui, est privé.

CONSIGNES DE PARIS A LA JUSTICE BELGE

Ce silence, cette “omerta” n’a que trop duré estime le socialiste Martial Bourquin. Il a multiplié les questions au gouvernement et les lettres au premier président de la Cour des comptes. “Je crois que maintenant le gouvernement ne peut plus se taire. Les éclaircissements que je demande depuis un an doivent être donnés sans délai. Ca ne peut pas durer, peste l’élu du Doubs. On est dans le clair-obscur le plus total !”.

Jointe par téléphone, la holding CNP, qui appartient au groupe Albert Frère n’a pas souhaité faire de commentaire. La justice belge parviendra-t-elle à faire la lumière sur les conditions de cette acquisition ? Beaucoup en doutent. Le parquet de Charleroi nous a affirmé avoir reçu des consignes émanant de Paris, demandant à la justice belge de “ne pas enquêter sur le volet français de l’affaire”. Quant aux deux plaintes déposées par Jean-Marie Kuhn auprès du parquet de Paris, elles ont été classées sans suite.

Sevriena, une nouvelle société d’assurance spécialisée dans la retraite par capitalisation, créée par Guillaume Sarkozy, entend bien profiter de la réforme des retraites. Histoire d’une opportune naissance destinée à rafler un juteux pactole compris en 40 et 110 milliards d’euros.

ÉCONOMIE 18/04/2011 À 11H10 (MISE À JOUR À 20H41)

La «prime de 1000 euros» fond à vue d'oeil
La ministre de l'Economie Christine Lagarde ne souhaite pas définir une somme précise pour la prime liée aux dividendes, dont le gouvernement déballe les contours depuis la semaine dernière.
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Par LIBÉRATION.FR

La ministre de l'Economie Christine Lagarde à Paris le 11 avril 2011. (AFP Patrick Kovarik)

Christine Lagarde douche les promesses de Baroin. La semaine dernière, le ministre du Budget évoquait une «prime d'au moins 1000 euros» pour tous les salariés des entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires.

Ce matin, sa ministre de tutelle corrige: «Je ne pense pas qu'on puisse lui donner un caractère obligatoire dans son montant».

«Ce à quoi nous réfléchissons actuellement, c'est la chose suivante: un mécanisme d'exonération de charges sociales (...) pour que les entreprises puissent payer des primes exceptionnelles à leurs salariés, à titre négocié», a précisé la ministre de l'Economie.

«C'est très important de mon point de vue que les montants, les modalités, la façon dont tout cela s'organise soit négocié entre d'une part les patrons et d'autre part les représentants des salariés», a dit Christine Lagarde.

Le patronat rassuré

Des propos «tout à fait rassurants», pour Laurence Parisot. «Reste à voir le mécanisme qui pourrait être envisagé par le gouvernement dans cette idée de lien avec la distribution de dividendes», a toutefois ajouté la présidente du patronat français.

La patronne du Medef avait exprimé la semaine dernière sa «stupéfaction» devant une mesure «incompréhensible». Et demandait au gouvernement de laisser les partenaires sociaux négocier sans pression.

Rassuré aussi, le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). «Tous les jours, c'est un petit peu mieux», a réagi Jean-François Roubaud.

(photo AFP Lionel Bonaventure)

Les syndicats pas convaincus du tout

Les syndicats restent sceptiques. Ils fustigent une prime qui ne concernera pas des millions de salariés, la mesure ne devant s'appliquer ni au service public, ni aux entreprises ne distribuant pas de dividendes, ni aux sous-traitants qui participent à la création de la valeur ajoutée des grosses sociétés.

«L'idée de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés est une bonne idée», concède François Chérèque sur France Info, ce matin. Avant d'ajouter: «L'annonce du gouvernement va faire beaucoup de déçus, il y aura très peu d'élus», prévient le secrétaire général de la CFDT, qui réaffirme la priorité des négociations salariales. Même discours à la CGT, ou encore à Force ouvrière.

Ce week-end, François Chérèque jugeait même que cette mesure risquait «d'alimenter une forme de populisme» en «créant une opposition entre salariés de grands entreprises qui font des bénéfices et salariés de petites entreprises».

(photo AFP Damien Meyer)

Le gouvernement continue d'esquisser son projet

Le gouvernement, développant une idée de Nicolas Sarkozy, a dévoilé la semaine dernière qu'il travaillait pour mettre sur pied un tel mécanisme, afin de mieux répartir les bénéfices des entreprise.

Le projet n'est pas clairement défini, les membres du gouvernement en dressent les contours au fur et à mesure. Hier dimanche, le ministre du Travail Xavier Bertrand indiquait qu'il pourrait y avoir «avant l'été» une loi. «Les arbitrages vont avoir lieu dans les jours qui viennent», a-t-il précisé.

Ce pourrait être «une prime directe» ou «une prime d'intéressement» ou encore une «prime de participation» par exemple, a-t-il énuméré. «On peut imaginer des exonérations, fiscales pour l'entreprise et sociales pour les salariés, à hauteur de 1000 euros», a-t-il encore suggéré.

Cette mesure concernerait «les entreprises dans lesquelles il y a des dividendes qui progressent», a-t-il ajouté, tout en précisant: «On sait pertinemment que celles qui sont principalement concernées sont les grandes entreprises». Pour «les autres entreprises, il faut que ce soit les salaires qui bougent», a précisé le ministre.

(photo AFP Damien Meyer)

Prime de 1000 euros: les restrictions de Sarkozy
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Par LIBERATION.FR (avec LUC PEILLON, envoyé spécial dans les Ardennes)

Nicolas Sarkozy en visite à l'usine "La Fonte Ardennaise" à Vrigne-aux-Bois. (Reuters)

La «prime de 1000 euros» semble bien réduite à la portion congrue.

En visite dans les Ardennes, Nicolas Sarkozy a donné quelques précisions sur son projet de prime salariale liée au versement de dividendes.

Pour les grandes entreprises (celles du CAC 40 a priori), la prime sera conditionnée à une «forte augmentation des dividendes» versés aux actionnaires. Et elle sera soumise à négociation entre patronat et syndicats.

Pour les petites entreprises, «où il n'y a pas de distribution de dividende, si ça va mieux, si le carnet de commandes se remplit, l'entreprise pourra faire une prime aux salariés qui sera exonérée de cotisations», a indiqué Sarkozy.

«On ne les obligera pas, mais on les incitera», a-t-il encore dit, défendant un système «simple».

«Une petite part pour les salariés»

«La France et le monde sont en train de sortir de la crise, a-t-il entonné devant l'assemblée générale des maires des Ardennes. Quand il y a eu la crise, on a demandé aux salariés et ouvriers de se serrer la ceinture, beaucoup ont dû supporter le chômage partiel. Au moment où nous sortons de la crise, je ne comprendrai pas et n'accepterai pas qu'on n'en tienne pas compte pour donner du pouvoir d'achat aux salariés».

Et Nicolas Sarkozy de citer les «86 milliards d'euros distribués aux entreprises du CAC 40». «Tant mieux! Mais il doit y en avoir une petite part pour les salariés», a-t-il encore répété.

Le chef de l'Etat a joué l'inflexibilité: «Je ne céderai pas». «Personne ne me fera changer d'avis», a-t-il martelé, égratignant au passage Laurence Parisot, qui a jugé le projet présidentiel «incompréhensible» et demande que le gouvernement laisse patronat et syndicat avancer sur la question, «sans pression».

«Ca fait deux ans que je [leur] demande de négocier. En deux ans, [elle] n'a même pas commencé», s'est-il énervé, en référence à la négociation sur le partage de la valeur ajoutée, au point mort.

Recul

Mais il a beau bomber le torse, ces déclarations marquent un recul par rapport aux annonces de certains de ses ministres, ces derniers jours.

Chacun y était allé de son esquisse du projet: François Baroin, le ministre du Budget, faisait miroiter la semaine dernière une prime d'«au moins 1000 euros». Xavier Bertrand, en charge du Travail, défendait une prime obligatoire, liée à l'augmentation de dividendes, et non à leur seul versement.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde envisageait plutôt une prime facultative, dont le montant serait à négocier dans les entreprises.

De nombreux points restent à détailler. Nicolas Sarkozy annonce un texte au Parlement, pour préciser «les modalités de ce que je viens d'annoncer».

Prime aux salariés: pas de montant minimum imposé, dit Baroin
«Le niveau de la prime dépendra des discussions dans l’entreprise», affirme ce vendredi le ministre du Budget.

Le gouvernement ne souhaite pas imposer un montant minimum dans les négociations sur le versement d’une prime aux salariés que devront ouvrir les entreprises de plus de 50 personnes qui augmentent les dividendes, a dit le ministre du Budget François Baroin aux Echos de vendredi.

«Il n’y aura pas de montant minimum: le niveau de la prime dépendra des discussions dans l’entreprise», a déclaré le ministre.

Il a également affirmé que le plafond jusqu’auquel cette prime sera exonérée de charges (exception faite du forfait social et de la CSG) se situerait entre 1.000 et 1.500 euros. Jusqu’ici, le montant évoqué était de 1.000 euros.

Le gouvernement prévoit d’imposer aux entreprises de plus de 50 salariés qui augmentent les dividendes versés à leurs actionnaires d’ouvrir des négociations sur le versement d’une prime à leurs travailleurs, afin de mieux répartir les profits.

«Le gouvernement soumettra en débat au Parlement le principe que les entreprises de plus de 50 salariés, dont les dividendes versés augmentent, auront l’obligation d’ouvrir une négociation spécifique et de verser une prime aux salariés», a déclaré le ministre.

8 millions de salariés

Au total, environ huit millions de salariés seront concernés par ces négociations et pourraient donc potentiellement toucher une prime, qui sera versée dès cette année 2011, a déclaré le ministre.

Le projet a suscité l’hostilité du patronat et n’a pas emporté l’adhésion des syndicats.

«C’est le rôle du gouvernement et du législateur de fixer un cadre normatif suffisamment contraignant pour que les choses bougent» en matière de répartition des bénéfices, a plaidé M. Baroin, alors que le sujet du pouvoir d’achat des Français, confrontés à l’inflation de certains produits et à la modération salariale, est devenu un enjeu central du débat public.

Le gouvernement du président Nicolas Sarkozy, qui avait fait sa campagne présidentielle de 2007 notamment sur le pouvoir d’achat, a multiplié les initiatives sur ce thème.

Les entreprises réfractaires à la négociation «s’exposeront aux mêmes sanctions qu’en cas de manquement à l’ouverture de la négociation annuelle sur les salaires», a déclaré M. Baroin, qui a pris soin de préciser que cette négociation obligatoire serait «indépendante de celle sur les salaires».

Le ministre a aussi opposé une fin de non recevoir à l’organisation patronale Medef qui voulait relever à 500 le seuil du nombre de salariés déclenchant l’obligation de négocier.

Par ailleurs, il a déclaré que la réforme fiscale du gouvernement, qui prévoit la disparition du bouclier fiscal et un allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), n’est, selon lui, qu’une «étape» sur le chemin de la suppression de l’ISF, une «anomalie française».

La suppression de l’ISF avait été un temps envisagée mais le gouvernement a finalement opté pour une refonte de cet impôt.

Mais de nombreux élus de la majorité redoutaient qu’une suppression de cet impôt emblématique n’apparaisse comme un cadeau aux plus riches à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2012.

Le ministre a par ailleurs confirmé que le dispositif ISF-PME, un avantage fiscal accordé aux contribuables aisés investissant dans les fonds de financement des PME, sera préservé.

Il a aussi précisé que l’«exit tax», qui doit frapper les plus-values réalisées sur la vente de biens en France par les Français qui partent vivre à l’étranger, devrait rapporter environ 200 millions.

De même, la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents devrait rapporter «un peu moins de 200 millions d’euros».

(Source AFP)