mariage homosexuel

La Cour de cassation a saisi aujourd’hui le Conseil constitutionnel sur la question du mariage homosexuel, aujourd’hui interdit en France.
Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation une Question prioritaire de Constitutionnalité concernant les articles 75 et 144 du Code civil, qui interdisent le mariage aux personnes de même sexe.
La Cour de cassation avait été saisie par un couple d’homosexuelles habitant la Marne et désirant se marier officiellement.

La Cour de cassation a transmis aujourd’hui au Conseil constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le mariage homosexuel.
Dans son arrêt, la première chambre civile considère que les questions soulevées par cette QPC “ font aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers”.

Le Conseil constitutionnel tranchera

“Il est important que la question de l’ouverture du mariage civil à tous, qui est une question de société, soit réglée car ce sont près de trois millions de gays et de lesbiennes qui sont exclus du droit fondamental, qu’est le droit au mariage civil”, s’est félicitée Me Caroline Mécary, avocate qui avait défendu les mariés de Bègles.
En 2007, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi des mariés de Bègles (Gironde), annulant définitivement cette première union entre deux personnes du même sexe, célébrée en juin 2004 par le député-maire de cette ville, Noël Mamère.

Hélène Mandroux, maire socialiste de Montpellier, auteur il y a un an de “L’appel de Montpellier” en faveur du mariage homosexuel, a récemment relancé le président Nicolas Sarkozy, en lui demandant de faire preuve de courage politique sur cette question.
Elle déplore que la législation “ne permette pas encore aujourd’hui dans notre pays le même accès au mariage, au PACS ou à l’union libre” et souhaite que “le gouvernement se saisisse enfin de ce dossier”.

Le porte-parole de l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Philippe Rollandin, estime que la décision de la Cour de cassation “ illustre les tiraillements de la société réelle, qui constate l’évolution des moeurs et la société légale”. “Il y a peu de chance que Conseil constitutionnel valide le mariage homosexuel, mais cette décision est un nouveau coup de boutoir contre la forteresse législative discriminant l’homosexualité”, a dit M. Rollandin.
Saluant“ un pas supplémentaire sur le chemin de l’égalité des droits”, le Collectif Contre l’Homophobie estime aussi que cette décision “témoigne de l’actualité de cette revendication et du retard de la France” par rapport à ses voisins.

Les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, l’Islande, le Portugal ou le Royaume-Uni ont légalisé le mariage homosexuel. L’Afrique du Sud et l’Argentine l’ont également reconnu ainsi que quelques Etats des Etats-Unis.

Dati veut ouvrir un débat sur le mariage homosexuel

29 juin 2012 à 13:49

Sans donner son avis personnel sur la question, l'ancienne ministre de la Justice a estimé normal que la question soit débattue publiquement.

L’ancienne ministre UMP Rachida Dati a déclaré vendredi sur RMC/BFMTV qu’elle était «favorable» à un débat sur le mariage homosexuel, indissociable selon elle de la question de l’adoption par des couples de même sexe.

«Que les personnes du même sexe qui vivent ensemble souhaitent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels, c’est une évidence, c’est normal», a-t-elle dit.

Vendredi, à la veille de la Gay Pride, la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti a confirmé l’ouverture, à l’horizon 2013, du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.

Le mariage, «il ne faut pas le dissocier de la notion d’adoption», a estimé également Rachida Dati. «Dès lors que vous touchez au mariage, vous touchez à la famille et la famille veut dire aux enfants. Toutes ces questions doivent être débattues ensemble», a-t-elle ajouté en se disant «totalement favorable» à un débat.

Sans donner son avis personnel, l’ancienne garde des Sceaux juge qu’il «ne faut pas se déconnecter de l'évolution de la société» et qu’il faut, qu’on soit «pour ou contre», «donner des arguments».

Rappel à l'unité d'un proche de Boutin

Un signe d’ouverture que le député UMP Jean-Frédéric Poisson, proche de Christine Boutin, n’a guère apprécié. Dans un communiqué, l'élu des Yvelines a «invité la droite à garder son calme, sa cohérence et son unité».

«Rachida Dati affirme sans scrupule que l’UMP n’a jamais dit non à ce projet. Je rappelle à Mme Dati que l’engagement pris par la droite durant la campagne présidentielle était de préserver le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme», l’a-t-il interpellée.

«Le candidat Sarkozy et la droite ont toujours défendu cette conception de la famille. Les postures individuelles sur ce sujet sont de nature à semer le trouble dans notre famille politique qui a plus que jamais besoin d’unité», a encore lâché Jean-Frédéric Poisson.

Il invite par ailleurs le gouvernement «à s’occuper des véritables attentes des Français - emploi, bien-être au travail, logement - plutôt que de mener une politique de décorticage de notre modèle de société» et prévient qu’il «s’opposera à toute déconstruction de notre civilisation par la nouvelle majorité de gauche».

«Je sais déjà que plusieurs dizaines de parlementaires de droite comme de gauche ainsi que des millions de Français se rejoindront sur ce combat, qui est non seulement un enjeu national mais surtout un choix de civilisation», a-t-il ajouté.

(AFP)

La fierté homosexuelle bat le pavé parisien

30 juin 2012 à 15:30

Le défilé parisien de la Gay Pride, fort de plusieurs milliers de personnes, a débuté samedi vers 14h00 à Montparnasse pour se diriger vers la Bastille, dans une ambiance festive portée par la promesse du président François Hollande d’ouvrir le mariage aux homosexuels.

La ministre de la famille Dominique Bertinotti était présente pour le début du défilé. «Je vais partout où l’avenir de la famille se joue», a-t-elle, ajoutant que «toute avancée sociétale profite à l’ensemble de la société».

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait assuré vendredi soir que le «droit au mariage et à l’adoption pour tous serait institué» au cours du quinquennat, sans toutefois préciser la date.

Plusieurs personnalités étaient groupées derriere la banderole d’ouverture portant l’inscription "2012, l'égalité n’attend pas", dont l’acteur Charles Berling et l’actrice Zabou Breitman, qui parrainent cette "Marche des fiertés LGBT" (lesbiennes, gays, bi et trans).

«C’est une marche spéciale, parce que c’est la première fois que nous avons un gouvernement, un président, une Assemblée favorables à certaines avancées», a commenté Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT. Mais «Tout reste à faire», a souligné le porte-parole, qui «envisage les prochains mois avec optimisme, détermination et vigilance».

Le Gai Moto Club ouvrait le cortège, suivi par plus de 80 associations, souvent représentées par des chars haut en couleurs: Les Gais retraités, l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens, Têtu, des associations d’entreprises comme Embrayage (l’association des personnels LGBT de PSA Peugeot Citroën) ou Homobus (RATP), David et Jonathan (mouvement homosexuel chrétien), Beit Haverim (groupe juif gay et lesbien), Homosexualité et socialisme, ou encore Gay Lib (les gays de l’UMP).

Couleurs, maquillages, boa, chapeau, tatouages et autres drapeaux arc-en-ciel étaient comme chaque année au rendez-vous.

En 2011, la marche avait rassemblé 36.000 personnes selon la préfecture de police, «plus d’un demi-million» selon les organisateurs.

(AFP)